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Droit du commerce électronique

Justice-marteau

Spécialités :
  • Droit des affaires
  • Droit du numérique
  • Droit privé
Niveau :
  • Master
Date de mise à jour : août 2016

PrésentationPlanObjectifs

Le droit du commerce électronique est un droit nouveau, en raison de la technologie, relativement récente, utilisée pour sa mise en œuvre. Le commerce électronique consiste donc à conclure un contrat, faire du commerce, en utilisant l'internet qui est à la fois un outil technique et un média.
Le commerce électronique porte donc sur la conclusion d'un contrat de vente ou de prestation de services, dont les conditions de formation et d'exécution vont devoir être précisées. Le plus souvent, le commerce électronique met en œuvre des relations entre les professionnels et les consommateurs (Business to Consumer ou B to C), mais il peut aussi concerner des relations entre professionnels (B to B) ou entre consommateurs (C to C). Le droit de l'internet est une matière nouvelle, spécifique, en lien avec l'usage de l'internet. Les étudiants auront une meilleure compréhension de la matière en établissant des liens entre les connaissances théoriques et leur pratique de l'internet. Il est donc conseillé de se « promener » sur les sites de commerce électronique pour chercher des illustrations concrètes et applications des connaissances acquises.

Leçon 1 : Introduction au droit du commerce électronique

Cette leçon d’introduction présente la matière. Le « droit de l’internet » est nouveau, au point même que l’on doive s’interroger sur l’existence de ce droit. Il est donc nécessaire de caractériser le droit de l’internet et, plus spécifiquement, le droit du commerce électronique. Le commerce électronique doit, en outre, être envisagé, en lien avec le droit des contrats spéciaux et le droit de la communication. Les sources, multiples, d’origine international, communautaire ou national, devront être identifiées.

Leçon 2 : Les contrats à finalité technique

La leçon porte sur les aspects techniques de l’activité de commerce électronique. Avant d’envisager de « faire du commerce électronique », c’est-à-dire de conclure des contrats de vente et de prestation de services par l’internet, il est préalablement nécessaire que l’acquéreur soit connecté au réseau et que le vendeur soit visible sur l’internet. Des contrats vont donc être conclus avec des prestataires, permettant de respecter ces exigences techniques préalables. Cette deuxième leçon expose ces contrats dont la finalité est purement technique. Les contrats à finalité technique, essentiellement les contrats d’accès et d’hébergement, se situent en amont des contrats de commerce électronique proprement dits.

Leçon 3 : Les contrats à finalité identificatrice et publicitaire

Cette leçon concerne les contrats à finalité identificatrice et publicitaire. Ces contrats doivent permettre de donner au cybercommerçant une bonne visibilité sur l’internet, afin d’être trouvé ou retrouvé par ses clients. Compte tenu de la multitude de sites web réalisant une activité commerciale (vente et prestation de services), il ne suffit pas en effet « d’être » sur l’internet, ce que permet le contrat d’hébergement, mais encore faut-il ensuite être repéré et retrouvé. Les contrats permettant d’identifier le site, grâce essentiellement au nom de domaine, vont avoir ce rôle de mise en valeur du site, afin de le rendre visible aux internautes. Le contrat de portail assure ainsi essentiellement une fonction publicitaire. Le contrat de référencement permet de trier l’information pour retrouver le site. Il assure ainsi une accessibilité, non plus simplement matérielle par l’intervention d’un prestataire technique, mais aussi intellectuelle.

Leçon 4 : Les règles générales du commerce électronique : la publicité et les informations préalables obligatoires

Cette leçon porte sur les normes applicables avant même la conclusion d’un contrat de commerce électronique. Le cybercommerçant sera ainsi tenu de respecter des règles de publicité et d’information préalable, destinées à protéger le consommateur.

Leçon 5 : La formation du contrat de commerce électronique

Cette leçon doit permettre aux étudiants de connaître les particularités de la conclusion d’un contrat de vente ou de prestation de servies à distance et par voie électronique. Sont également présentées les règles propres à la signature et l’écrit électronique applicables pour satisfaire des conditions de preuve et de validité du contrat.

Leçon 6 : L’exécution du contrat de commerce électronique

Cette leçon porte sur l’exécution du contrat de commerce électronique qui va consister du côté du client à payer le prix du bien ou de la prestation, alors que le vendeur ou le prestataire devra livrer la chose ou rendre le service attendu. Par ailleurs, l’exécution du contrat de commerce électronique pourra être remis en cause a posteriori par l’exercice du droit de rétractation.

Leçon 7 : Le commerce électronique de biens et services spécifiques

Outre les règles spécifiques au commerce électronique, les ventes et prestations de services en ligne peuvent être également soumises à des règles contraignantes spécifiques, en raison de la nature des produits. Lorsque ces derniers présentent notamment une dangerosité pour la santé, des restrictions à la vente et la prestation en ligne vont s’exercer, dans un souci de protéger le consommateur. Sont ainsi concernées les ventes de médicaments, de produits d’optique lunetterie, les prestations de jeux et paris en ligne, ainsi que les prestations de services financiers.

Leçon 8 : La responsabilité du e-commerçant

Cette leçon expose les règles de responsabilité applicables au cybercommerçant, tant dans les relations contractuelles avec ses clients, qu’à l’égard des tiers. Seront donc envisagées la responsabilité contractuelle et la responsabilité délictuelle.

Leçon 9 : La responsabilité délictuelle des intermédiaires techniques dans l’activité de commerce électronique

Cette leçon concerne la responsabilité des intermédiaires, fournisseurs d’accès à l’internet et hébergeurs, qui proposent leur prestations techniques afin de permettre une activité de commerce électronique. La loi pose un régime spécial d’irresponsabilité sous conditions, en partant du principe qu’ils fournissent en principe une prestation purement technique, sans intervenir ni avoir connaissance du contenu.

Leçon 10 : La responsabilité délictuelle des fournisseurs de services publicitaires et promotionnels

Cette leçon porte sur les règles de responsabilité applicables aux prestataires qui proposent aux cybercommerçants leurs services publicitaires et promotionnels, par le biais notamment de contrats de référencement, de portail ou de contrats portant sur les noms de domaine (voir leçon 3). Sera également envisagé le cas particulier du courtage en ligne, consistant à rassembler sur une plateforme vendeurs et acheteurs. Lors de l’exécution de ces prestations de services, les prestataires doivent naturellement respecter les droits de tiers, en particulier les titulaires de marques.

Leçon 11 : L’international et le commerce électronique

Cette leçon porte sur l’adaptation des règles du droit international privé aux spécificités de l’internet.

Leçon 12 : Le commerce électronique et les réseaux de distribution

Cette leçon porte sur la mise en œuvre et le respect des réseaux de distribution dans le contexte particulier de la vente en ligne. Elle identifie les difficultés à protéger le réseau à l’égard des revendeurs hors réseau. Seront également exposées les obligations du fournisseur de ne pas interdire à ses distributeurs la vente sur l’internet, sauf à pouvoir justifier de motifs liées aux conditions de la commercialisation.

L’objectif du cours est de comprendre et connaître les règles spécifiques à la conclusion d’un contrat de vente ou de prestation de services à distance et par voie électronique. Si la vente et la prestation de services sont connues en ce que ces contrats sont à rattachés aux contrats spéciaux, les contrats de commerce électronique sont conclus dans un environnement dématérialisé qui fragilise la relation contractuelle. Dès lors, les règles de conclusion et d’exécution des contrats de commerce électronique ont essentiellement pour objectif de protéger le consommateur. Par ailleurs, outre la dématérialisation, le contexte de conclusion du contrat de vente ou de prestation de services se caractérise par le caractère international de l’outil rendant particulièrement difficile la désignation de la loi applicable et du tribunal compétent. Les règles de droit international privé devront donc être adaptées.

 

Prérequis :

L’étudiant devra connaître les règles du droit des obligations (contrat et responsabilité, contrats spéciaux), ainsi que les règles de droit international privé et du droit de la distribution.


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