Nathalie de Grove-Valdeyron

Professeur
Droit public.
Faculté de Droit et Science Politique

Institut de Recherche en Droit Européen, International et Comparé
  • THESE

    Les procédures de passation des marchés et le contrôle de l’application des règles communautaires dans les secteurs de l’eau, de l’énergie, des transports et des télécommunications, soutenue en 1994 à Toulouse 1, sous la direction de Joël Molinier 

  • Nathalie de Grove-Valdeyron, Marine Friant-Perrot (dir.), Les vingts ans du règlement sur la législation et la sécurité alimentaire dans l'Union européenne: bilan et perspectives, BRUYLANT, 2023, Collection Droit de l'Union européenne ( Colloques ), 306 p. 

    Nathalie de Grove-Valdeyron (dir.), Innovation et Analyse des risques dans le domaine de la santé et des produits de santé dans l'Union européenne-Regards Croisés: Regards croisés, Editions des Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole, 2021, Cahiers Jean Monnet, 404 p.  

    D'après la 4e de couv. : "Cet ouvrage regroupe des contributions de juristes, d'enseignants-chercheurs en droit, en économie de la santé, en pharmacie, en informatique mais aussi de praticiens hospitaliers, de chercheurs à l'INSERM et au CNRS, confrontés aux enjeux et aux défis liés à l'innovation dans le domaine de la santé et des produits de santé. Qu'elle soit incrémentale ou radicale, qu'elle résulte d'un transfert de technologie ou du développement de nouveaux concepts, l'innovation en santé présente la particularité d'être à la croisée de la science et de la médecine. Elle suscite autant d'espoir que de craintes, notamment quand il est recouru à certaines techniques (I.A., séquençage du génome, essais "in silico", recours aux données en vie réelle etc.) et pose la question de sa "régulation" par le droit. L'innovation appelle aussi à s'intéresser à la question des risques qu'elle peut comporter, à la perception qu'en a le citoyen maus aussi au rôle, devenu essentiel, de la science dans l'évaluation des risques et dans la communication sur ceux-ci. C'est sur ces différents thèmes, aussi divers que riches, rassemblés autour de l'innovation et des risques en santé que les contributeurs ont croisé leur regard, chacun offrant sa vision, compte tenu de sa discipline et de sa spécialité, de l'innovation en santé."

    Nathalie de Grove-Valdeyron, Claire Bories, Lucas Sutto (dir.), Santé et produits de santé, Université Toulouse 1 Capitol, 2021 

    Nathalie de Grove-Valdeyron, Isabelle Poirot-Mazères (dir.), Télémédecine et intelligence artificielle en santé , Edition des Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole, 2020, Cahiers Jean Monnet, 269 p. 

    Nathalie de Grove-Valdeyron (dir.), Les nouveaux enjeux de la politique pharmaceutique de l’Union européenne, Clément Juglar, Éditions juridiques et économiques, 2019, Les Actes de la Revue du droit de l'Union européenne, 228 p. 

    Nathalie de Grove-Valdeyron, Droit européen de la santé (2ème éd.), 2e éd., LGDJ, une marque de Lextenso, 2018, Systèmes ( Cours ), 190 p.  

    La 4e de couverture indique : "Paradoxe ou métamorphose ? La protection de la santé restait, dans le traité de Rome, une prérogative naturelle que pouvaient opposer les États membres à l'intégration économique communautaire. Désormais, l'Union européenne dispose d'une compétence sur la base de laquelle elle a développé une véritable politique et une vision stratégique faisant de la santé une priorité. L'action de l'Union vise à aider les États à faire face aux nouveaux enjeux démographiques et économiques auxquels sont confrontés leurs systèmes de santé, et à les accompagner dans la réalisation des objectifs des systèmes nationaux de soins. L'ouvrage fait le point sur les différentes actions menées à ce jour ou programmées par l'Union non seulement dans le cadre de sa politique de santé mais aussi afin de construire un véritable marché intérieur des soins de santé caractérisé par la mobilité des patients, des professionnels et des produits de santé. Il met également en lumière le rôle essentiel joué par le juge européen, en tant que précurseur de nouveaux droits au profit des citoyens et arbitre amené à concilier libertés économiques et protection de la santé publique. Cette 2e édition intègre les nouvelles priorités de l'Union européenne dans l'adoption de solutions numériques en matière de santé et de soins de santé afin d'optimiser le potentiel du marché intérieur dans ce domaine. Cet ouvrage, qui permet de connaître mais aussi de comprendre ce nouveau « droit européen de la santé », est destiné aux étudiants de master, mais s'adresse également à un public désireux de s'informer sur le rôle de l'Union européenne dans le domaine de la santé. "

    Nathalie de Grove-Valdeyron, Droit du marché intérieur européen, 4e éd., LGDJ et Lextenso, 2014, Systèmes ( Droit ), 227 p. 

    Nathalie de Grove-Valdeyron (dir.), La sécurité des produits de santé dans l'Union européenne, Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole, 2014, Études de l'IRDEIC, 193 p.    

    La 4e de couverture indique : "C'est dans un contexte marqué à la fois, depuis quelques années, par le « paquet pharmaceutique », le renouvellement des législations sur les médicaments et les dispositifs médicaux ou le renforcement des mécanismes de surveillance du marché, en tant qu'action clé de « l'Acte pour le marché unique », ainsi que par des « affaires » sanitaires ou alimentaires (Médiator, prothèses IPP, viande de cheval...) qu'a été organisé, en février 2013, un colloque portant sur le thème de la Sécurité des produits de santé dans l'Union. Professeurs de droit de l'Union européenne, de droit pharmaceutique, docteurs et doctorants chercheurs à l'Inserm se sont saisis de questions qui relèvent tant des « actions clés » de l'Union pour garantir la sécurité des produits et la confiance des consommateurs que des priorités du prochain programme pluri-annuel pour la santé publique (2014-2020) dont la sécurité des patients apparaît comme l'un des 4 axes. Les mécanismes actuels de surveillance du marché sont-ils suffisants pour protéger le consommateur/patient ? Comment la qualité et la sécurité des médicaments, des produits à base de plantes, ou la sécurité des cellules humaines (de plus en plus utilisées à des fins thérapeutiques) sont-elles garanties? Comment les risques liés aux produits de santé innovants sont-ils gérés ? Faut-il envisager un régime de responsabilité en cas de dommages causés par des produits de santé ? Voilà quelques-uns des thèmes abordés dans le cadre de ce colloque."

    Nathalie de Grove-Valdeyron, Droit européen de la santé, LGDJ, Lextenso éditions, 2013, Systèmes ( Droit ), 209 p. 

    Nathalie de Grove-Valdeyron, Marc Blanquet, Vincent Dussart (dir.), Mélanges en l'honneur du professeur Joël Molinier, LGDJ-Lextenso éditions, 2012, 682 p. 

    Nathalie de Grove-Valdeyron, Joël Molinier, Droit du marché intérieur européen (3e éd.), LGDJ, 2011 

    Nathalie de Grove-Valdeyron, Marc Blanquet, Claude Blumann, Danielle Charles Le Bihan, Politique agricole commune et politique commune de la pêche, Editions de l’Université de Bruxelles, 2011 

    Nathalie de Grove-Valdeyron, Joël Molinier, Droit du marché intérieur européen, 3e éd., LGDJ et Lextenso éd., 2011, Systèmes ( Droit ), 238 p. 

    Nathalie de Grove-Valdeyron, Marc Blanquet, Etudes de droit communautaire de la santé et du médicament (Coord.), Presses de l'université des sciences sociales de Toulouse, 2009 

    Nathalie de Grove-Valdeyron, Marc Blanquet (dir.), Études de droit communautaire de la santé et du médicament, Presses de l'Université des sciences sociales, 2009, Études de l'IRDEIC, 297 p. 

    Nathalie de Grove-Valdeyron, Joël Molinier, Droit du marché intérieur européen, 2e éd., LGDJ, 2008, Systèmes ( Droit ), 230 p. 

    Nathalie de Grove-Valdeyron, Les institutions de l’Union européenne, 2e éd., Ellipses, 2007, Tout le droit, 153 p. 

    Nathalie de Grove-Valdeyron, Marc Blanquet, Sécurité alimentaire et OGM (Coord.), Presses de l'université des sciences sociales de Toulouse, 2007 

    Nathalie de Grove-Valdeyron, Richard Ouellet, Marc Blanquet (dir.), Sécurité alimentaire et OGM, Presses de l'Université des sciences sociales, 2007, Études internationales et européennes, 284 p. 

    Nathalie de Grove-Valdeyron, Marc Blanquet, La création de l’Autorité européenne de sécurité des aliments. Enjeux et perspective (Coord.), Presses de l'université des sciences sociales de Toulouse, 2005 

    Nathalie de Grove-Valdeyron, Marc Blanquet (dir.), La création de l'Autorité européenne de sécurité des aliments, Presses de l'Université de Toulouse 1 - sciences sociales, 2005, Études de l'IREDE, 195 p.  

    La 4ème de couv. indique : "Ce quatrième numéro des Études de l'IREDE présente les actes du colloque sur "la Création de l'Autorité européenne de sécurité des aliments" qui s'est tenu à Toulouse le 26 mars 2004 et qui constituait la 2ème journée Guy isaac. Associant le directeur du service juridique de l'Agence tout récemment créée, des représentants des agences sanitaires nationales, des professionnels de l'industrie agro-alimentaire, des membres des associations de défense des consommateurs et des universitaires, ce colloque, dont la plupart des interventions sont reprises dans l'ouvrage, a permis de mettre en lumière les enjeux et perspectives de ce nouvel organisme communautaire décentralisé. Dans le prolongement du numéro précédent, consacré au phénomène des agences en général, il s'agissait ici de saisir l'originalité de "l'EFSA" dans toutes ses dimensions, tant institutionnelles que fonctionnelles, tant nationales que communautaires et internationales. Si certains déficits relationnels ont été soulignés par plusieurs intervenants, l'EFSA a cependant su trouver sa place au sein du système institutionnel de l'Union européenne. Sa création est notamment très représentative d'une nouvelle conception des relations entre les organes communautaires et les autorités des Etats membres. Les missions dont elle est investie, grâce notamment à sa faculté d'auto-saisine, devraient lui permettre de promouvoir de nouvelles approches et de fournir à l'Union, dans le domaine de la sécurité alimentaire, l'expertise scientifique dont elle manquait, tant au niveau interne que dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce. Les réflexions développées sur la base de cet exemple concret et significatif permettent donc de proposer quelques éclairages particuliers sur l'évolution de la logique institutionnelle de l'Union européenne, sur la difficile articulation entre l'expertise scientifique et la prise de décision politique, sur le présent et l'avenir de la politique agricole et agro-alimentaire européenne, dans sa généralité comme sur des thématiques plus précises comme les OGM, ainsi que sur le cadre international, dimension incontournable de nombre de ces dossiers."

    Nathalie de Grove-Valdeyron, Saïd Hamdouni, Les institutions internationales et communautaires, Ellipses, 2002, Tout le droit, 268 p. 

  • Nathalie de Grove-Valdeyron, Fabrice Picod, « La libre circulation de denrées alimentaires sûres et saines, de la prescription générale au contrôle effectif », Les vingt ans du règlement sur la législation et la sécurité alimentaire dans l’Union européenne : bilan et perspectives, BRUYLANT, 2023, pp. 59-74 

    Nathalie de Grove-Valdeyron, Claude Blumann, Fabrice Picod, « La politique de santé publique », Annuaire de droit de l'Union européenne, Panthéon -Assas, 2023, pp. 571-592 

    Nathalie de Grove-Valdeyron, Marc Blanquet, Brunessen Bertrand, « Les interférences entre la politique de santé et la politique du numérique in La politique européenne du numérique », La politique européenne du numérique, Bruylant, 2023, pp. 491-514 

    Nathalie de Grove-Valdeyron, Arnaud Lami, « Deuxième vague de Covid-19, session de rattrapage pour l'Union européenne? », La pandémie de COVID-19, Bruylant, 2021, pp. 227-245 

    Nathalie de Grove-Valdeyron, Marc Blanquet, Fabrice Picod, Edouard Dubout, « D'une vague l'autre, la compétence de l'union vis-à-vis des menaces transfrontières graves de santé publique à l'épreuve et à l'école de la Covid-19 », Coronavirus et droit de l'Union européenne, Bruylant, 2021, pp. 19-72 

    Nathalie de Grove-Valdeyron, Joël Andriantsimbazovina, « Les droits fondamentaux, frein ou moteur de la libre circulation des personnes dans le marché intérieur », Droits fondamentaux et intégration européenne, Mare et Martin, 2021, pp. 257-277 

    Nathalie de Grove-Valdeyron, Claude Blumann, Fabrice Picod, « Chronique Santé publique de l'Annuaire de droit de l'Union européenne (2020) », Annuaire de droit de l'Union européenne 2020, Panthéon Assas, 2021, pp. 937-973 

    Nathalie de Grove-Valdeyron, Christian Byk, « La Covid-19, une opportunité pour la création de l’espace européen des données de santé ? », Covid-19, Reconstruire le social, l'humain et l'économique, MA éditions ESKA, 2020, pp. 205-215 

    Nathalie de Grove-Valdeyron, Sarah Torricelli-Chrifi, Hélène Simonian, « Les professions réglementées de santé, une évolution sous influence du droit de l’Union européenne? », Les professions(de)réglementées: bilan et perspectives juridiques, Institut Fédératif de Recherche "Mutation des normes juridiques" - Université Toulouse I, 2019   

    Nathalie de Grove-Valdeyron, Claude Blumann, Fabrice Picod, « Annuaire de droit européen », Annuaire de droit de l'Union européenne 2017, Panthéon-Assas, 2019 

    Nathalie de Grove-Valdeyron, Marc Blanquet, Mustapha Afroukh, Christophe Maubernard, Claire Vial, « La sécurité, facteur de développement d'une politique de santé publique; l'exemple de l'Union européenne », La sécurité: mutations et incertitudes, Institut Universitaire Varenne, 2019, pp. 139-169 

    Nathalie de Grove-Valdeyron, Marc Blanquet, mustapha Afroukh, Christophe Maubernard, Claire Vial, « La sécurité, facteur de développement d'une politique de santé publique:l'exemple de l'Union européenne », La sécurité : mutations et incertitudes, Institut Universitaire Varenne, 2019, pp. 139-169 

    Nathalie de Grove-Valdeyron, Fabrice Picod, Claude Blumann, « Chronique Santé publique », Annuaire du droit de l'Union européenne, Editions Panthéon-Assas, 2019 

    Nathalie de Grove-Valdeyron, Isabelle Poirot-Mazères, « Lecture du droit européen numérique de la santé : conséquences sur les patients, l'accès aux soins, la circulation des patients », Santé, numérique et droit(s), Institut Fédératif de Recherche "Mutation des normes juridiques" - Université Toulouse 1 Capitole, 2018, pp. 79-105 

    Nathalie de Grove-Valdeyron, « Libre circulation des personnes et résurgences des barrières nationales », La crise de l'Union, quel régime de crise pour l'Union Européenne?, Mare et Martin, 2018 

    Nathalie de Grove-Valdeyron, Xavier Bioy, « "La valorisation des collections de tumeurs : l’intérêt de l’Union européenne" », La régulation publique des centres de ressources biologiques. Le cas des tumorothèques, LEH Edition, 2018 

    Nathalie de Grove-Valdeyron, Xavier Bioy, « The Development of Tumor Collections: the interest of the European Union », Public Regulation of Tumor Banks, Springer, 2018, pp. 99-110 

    Nathalie de Grove-Valdeyron, « Prestations sociales et abus de droit, la fin d’une solidarité sans limite », ZNEUZITI PRAVA, Université Charles de Prague, 2016 

    Nathalie de Grove-Valdeyron, Claude Blumann, Fabrice Picod, « Chronique Santé publique », Annuaire de droit européen -2è Ed., Pantheon-Assas Paris II, 2015 

    Nathalie de Grove-Valdeyron, « Du droit européen de la santé au droit européen des patients, le spill over continue… », L'identité du droit de l'Union européenne, Bruylant, 2015 

    Nathalie de Grove-Valdeyron, Estelle BROSSET, « Du droit au remboursement des soins au droit à la qualité et la sécurité des soins de santé dans l’Union », Droit européen et protection de la santé : bilan et perspectives », Bruylant, 2015 

    Nathalie de Grove-Valdeyron, « Mélanges en l'honneur du Professeur Joël Molinier (Dir. Nathalie De Grove-Valdeyron et Marc Blanquet) »: La modernisation de la politique de l'Union européenne en matière de marchés publics:Vers une clarification pour les contrats passés entre pouvoirs publics?, Mélanges en l'honneur de Joël Molinier, LGDJ, 2012, pp. 143-157 

    Nathalie de Grove-Valdeyron, Marc Blanquet, « Sécurité alimentaire », Politique agricole commune et politique commune de la pêche, Editions de l’Université de Bruxelles, 2011 

    Nathalie de Grove-Valdeyron, « Les relations entre la PAC, la politique de la santé, la politique de la sécurité alimentaire », Politique agricole commune et politique commune de la pêche. Commentaire J. Mégret- Marché intérieur (coord. C. Blumann), éditions de l'Université de Bruxelles, 2011, pp. 316-356 

    Nathalie de Grove-Valdeyron, Marc Blanquet, « Le recours à des agences de l’Union en réponse aux questions de sécurité », Les agences de l’Union européenne, Bruylant, 2011 

    Nathalie de Grove-Valdeyron, « Accès aux soins et approche communautaire », L’accès aux soins – Principes et réalités, LGDJ - Presses de l’Université Toulouse I Capitole, 2010 

    Nathalie de Grove-Valdeyron, « La stratégie de l’Union européenne en faveur d’une production et d’une consommation durables », Production et consommation durables : de la gouvernance au consommateur-citoyen, Yvon Blais, 2008 

    Nathalie de Grove-Valdeyron, « Production et consommation durables:de la gouvernance au consommateur-citoyen. Colloque international 18,19,20 septembre 2008 organisé par le Centre d'études en droit économique de la Faculté de droit de l'Université Laval (dir. G Parent) »: La stratégie de l’Union européenne en faveur d’une production et d’une consommation durables, Production et consommation durables: de la gouvernance au consommateur -citoyen, Yvon Blais, 2008, pp. 493-515 

    Nathalie de Grove-Valdeyron, « L’encadrement juridique européen des OGM : une avancée pour le consommateur », Sécurité alimentaire et OGM, Presses de l’Université des Sciences sociales de Toulouse, 2007 

    Nathalie de Grove-Valdeyron, « Agences de régulation en Europe », Aspects récents de l’intervention publique dans le domaine économique, Presses de l’Université des Sciences sociales de Toulouse, 2006 

    Nathalie de Grove-Valdeyron, « L’encadrement juridique européen des OGM : une avancée pour le consommateur européen », colloque international« Sécurité alimentaire et OGM », Presses de l'Université des Sciences sociales de Toulouse, 2006, pp. 159-194 

    Nathalie de Grove-Valdeyron, « Le rôle de l’Autorité européenne de sécurité des aliments dans la gestion des crises », La création de l’Autorité européenne de sécurité des aliments : enjeux et perspectives (Dir.), Presses de l’Université des Sciences sociales de Toulouse, 2005 

    Nathalie de Grove-Valdeyron, « Le principe d’égalité », Les principes fondateurs de l’Union Européenne, P.U.F., 2005 

    Nathalie de Grove-Valdeyron, « Les normes sanitaires européennes », Colloque de Tunis, octobre 2000, Publications universitaires de Tunis, 2004 

    Nathalie de Grove-Valdeyron, « L’Autorité européenne de sécurité des aliments », Les Agences de l’Union européenne. Recherche sur les organismes communautaires décentralisés, Presses de l’Université des Sciences sociales de Toulouse, 2002 

    Nathalie de Grove-Valdeyron, « Le service public européen : un concept en devenir », Vers une culture juridique européenne, Montchrestien, 1998 

  • Nathalie de Grove-Valdeyron, préface à Marine Friant-Perrot, Les vingt ans du règlement sur la législation et la sécurité alimentaire dans l'Union européenne, Bruylant et Strada lex, 2023, Collection droit de l'Union européenne - Colloques – Bruylant 

  • Nathalie de Grove-Valdeyron, « Santé publique », Annuaire de droit de l'Union européenne, 2024, pp. 847-876 

    Nathalie de Grove-Valdeyron, « Santé publique - Politiques publiques internes de l’Union – Première partie (2019‑2021) », Revue du droit de l'Union européenne, 2022, n°1, pp. 98-110 

    Nathalie de Grove-Valdeyron, « Une Union protectrice fondée sur des valeurs : réflexions liminaires autour de la future législation sur l'IA appliquée à la santé », Revue de l'Union européenne, 2021, n°653, pp. 614-619   

    Nathalie de Grove-Valdeyron, « La santé et l'Union européenne (direction) », Revue des Affaires Européennes. Law & European Affairs, 2021, n°2, pp. 1-350 

    Nathalie de Grove-Valdeyron, « De l'espace européen de la santé en ligne à l'espace européen des données de santé: le numérique au service de la construction d'une Union européenne de la santé », Revue des Affaires Européennes. Law & European Affairs, 2021, n°2, pp. 335-347 

    Nathalie de Grove-Valdeyron, « Promesses et faiblesses de la recherche stratégique de souveraineté européenne dans le domaine pharmaceutique », Revue de l'Union européenne, 2021, n°648, pp. 291-298   

    Nathalie de Grove-Valdeyron, « Médicament », Répertoire européen Dalloz, 2021 

    Nathalie de Grove-Valdeyron, « Chronique annuelle consacrée à la santé publique (année 2019) », Annuaire de droit de l'Union européenne, 2021, pp. 987-1009 

    Nathalie de Grove-Valdeyron, « Fascicule Santé publique », Répertoire de droit européen, 2020 

    Nathalie de Grove-Valdeyron, « Les applications de traçage contre la COVID-19:l'exception française dans le contexte européen », Revue générale de droit médical, 2020, n°76, pp. 131-144 

    Nathalie de Grove-Valdeyron, Marc Blanquet, « Compétence de l'Union vis-à-vis des menaces transfrontières graves de santé publique », Revue des affaires européennes, 2020, n°20201, pp. 9-27 

    Nathalie de Grove-Valdeyron, « La pénurie d'équipements médicaux de première nécessité et de médicaments : que fait l'Union européenne ? », Revue de l'Union européenne, 2020, n°639, pp. 334-340   

    Nathalie de Grove-Valdeyron, « La gestion du Covid-19 par l'Union européenne : la réponse sanitaire », Revue de l'Union européenne, 2020, n°638, pp. 277-285   

    Nathalie de Grove-Valdeyron, « Chronique - Politiques publiques internes de l'Union européennes. Troisième partie », Revue du droit de l’Union européenne, 2020, n°12020, pp. 7-77 

    Nathalie de Grove-Valdeyron, « Avant-propos », Revue de l'Union européenne, 2019, n°624, p. 11   

    Nathalie de Grove-Valdeyron, « Politique de santé de l'Union européenne et transformation numérique des soins : quels enjeux pour quelle compétence ? », Revue de l'Union européenne, 2019, n°624, pp. 39-47   

    Nathalie de Grove-Valdeyron, « Avant-propos du Dossier : santé », Revue de l'Union européenne, 2019, n°624, p. 11 

    Nathalie de Grove-Valdeyron, « Chronique Environnement », Revue du droit de l’Union européenne, 2019, pp. 175-185 

    Nathalie de Grove-Valdeyron, « Chronique - Politiques publiques internes de l'Union européennes. Deuxième partie », Revue du droit de l’Union européenne, 2019, n°12019, pp. 127-188 

    Nathalie de Grove-Valdeyron, « Les enjeux communs de sécurité en matière de santé : quel impact sur le droit pharmaceutique européen? », Revue des Affaires Européennes. Law & European Affairs, 2018, n°20174, pp. 617-626 

    Nathalie de Grove-Valdeyron, Aurélie Mahalatchimy, « Les essais cliniques de médicaments de thérapie innovante: quel avenir pour la réglementation européenne? », Journal International de Bioéthique, 2018, n°2, pp. 35-51     

    Nathalie de Grove-Valdeyron, « Chronique santé publique », Annuaire de droit de l'Union européenne, 2018, n°2, pp. 130-139 

    Nathalie de Grove-Valdeyron, Aurélie Mahalatchimy, « Chapitre 2. Les essais cliniques de médicaments de thérapie innovante : quel avenir pour la réglementation européenne ? », Journal international de bioéthique et d'éthique des sciences, 2018, n°2, pp. 35-51 

    Nathalie de Grove-Valdeyron, « Chronique - Politiques publiques internes de l'Union européennes. Première partie », Revue du droit de l’Union européenne, 2018, n°22018, pp. 91-139 

    Nathalie de Grove-Valdeyron, « La transposition du in house et de la coopération public-public : de nouvelles opportunités pour les collectivités publiques », Revue de l'Union européenne, 2017, n°612, pp. 524-533   

    Nathalie de Grove-Valdeyron, « L'influence du droit de l'Union sur l'accès aux professions de santé », Revue des Affaires Européennes. Law & European Affairs, 2017, n°3, pp. 450-464 

    Nathalie de Grove-Valdeyron, « Les enjeux communs de sécurité en matière de santé : quelle influence sur le droit pharmaceutique européen ? », Revue des Affaires Européennes. Law & European Affairs, 2017, n°4, pp. 617-625 

    Nathalie de Grove-Valdeyron, Aurélie Mahalatchimy, Emmanuelle Rial-Sebbag, Virginie Tournay, Anne Cambon-Thomsen [et alii], « The European Medicines Agency: A public Health European Agency? », Medicine and Law Journal, 2012, n°1, pp. 25-42   

    Nathalie de Grove-Valdeyron, « Prestation de services », Répertoire Dalloz Droit communautaire, 2012 

    Nathalie de Grove-Valdeyron, Marc Blanquet, « Avant-Propos », Revue des affaires européennes, 2012, n°20113 

    Nathalie de Grove-Valdeyron, Marc Blanquet, « Union européenne et droits des patients (Coord.) », Revue des Affaires Européennes. Law & European Affairs, 2012, n°2011 

    Nathalie de Grove-Valdeyron, Marc Blanquet, « Les relations entre la PAC, la politique de la santé et la politique de sécurité alimentaire », Revue des Affaires Européennes. Law & European Affairs, 2012, n°2011, p. 707 

    Nathalie de Grove-Valdeyron, « Etablissement », Répertoire Dalloz Droit communautaire, 2011 

    Nathalie de Grove-Valdeyron, « La directive relative aux droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers: Véritable statut juridique européen du patient ou simple clarification d'un régime de mobilité », Revue trimestrielle de droit européen (RTDE), 2011, n°2, pp. 299-327 

    Nathalie de Grove-Valdeyron, « La directive sur les droits des patients en matière de soins transfrontaliers : véritable statut juridique européen du patient ou simple clarification d’un régime de mobilité », Revue trimestrielle de droit européen (RTDE), 2011, n°2 

    Nathalie de Grove-Valdeyron, « La réglementation communautaire pharmaceutique : les nouvelles orientations », Droit de la Santé et Ethique Biomédicale, 2010 

    Nathalie de Grove-Valdeyron, « Chronique Marchandises (2004-2010) », Annuaire de droit européen, 2010 

    Nathalie de Grove-Valdeyron, « Chronique Marchés publics (2004-2010) », Annuaire de droit européen, 2010 

    Nathalie de Grove-Valdeyron, « Chronique Santé publique (2009-2010) », Annuaire de droit européen, 2010 

    Nathalie de Grove-Valdeyron, « Vers un marché unique des médicaments : acquis et nouvelles orientations communautaires », Cahiers de droit européen, 2009, n°34, p. 338 

    Nathalie de Grove-Valdeyron, « La mobilité du patient communautaire sous l’angle de la jurisprudence de la Cour de Justice des Communautés européennes : avancées et incertitudes », Etudes de droit communautaire de la santé et du médicament, 2009, pp. 145-168 

    Nathalie de Grove-Valdeyron, « Santé publique (2006-2008) », Répertoire Dalloz Droit communautaire, 2008 

    Nathalie de Grove-Valdeyron, Marc Blanquet, « Les enjeux et les apports du règlement communautaire concernant les médicaments de thérapie innovante », Revue des Affaires Européennes. Law & European Affairs, 2008, n°2006, pp. 689-721 

    Nathalie de Grove-Valdeyron, « Médicaments », Répertoire Dalloz Droit communautaire, 2007 

    Nathalie de Grove-Valdeyron, « Commentaire de l’arrêt K. Hanner », Revue des Affaires Européennes. Law & European Affairs, 2006 

    Nathalie de Grove-Valdeyron, « Commentaire de l’arrêt du TPI Merck Sharp et Dohme contre Commission », Revue des Affaires Européennes. Law & European Affairs, 2006, p. 155 

    Nathalie de Grove-Valdeyron, « La protection de la santé et de la sécurité du consommateur. Le principe de précaution, nouvel instrument du droit communautaire de la santé », Revue des Affaires Européennes. Law & European Affairs, 2003 

    Nathalie de Grove-Valdeyron, Marc Blanquet, « Les zones côtières et le droit communautaire », Revue juridique de l'environnement (RJE), 2002, pp. 53-84 

    Nathalie de Grove-Valdeyron, Marc Blanquet, « Zones côtières et droit communautaire », Revue juridique de droit de l’environnement sur l’aménagement et la gestion intégrée des zones côtières, 2001, pp. 53-84    

    Blanquet Marc, Grove-Valdeyron Nathalie de. Zones côtières et droit communautaire. In: Revue Juridique de l'Environnement, numéro spécial, 2001. Aménagement et gestion intégrée des zones côtières. pp. 53-84.

    Nathalie de Grove-Valdeyron, Marc Blanquet, « L’aménagement et la gestion intégrée des zones côtières », Revue juridique de l'environnement (RJE), 2001 

    Nathalie de Grove-Valdeyron, « Un nouvel infléchissement jurisprudentiel dans la notion d'entrave aux échanges », Revue de l'Union européenne, 2000, n°440, p. 461   

    Nathalie de Grove-Valdeyron, « Un nouvel infléchissement jurisprudentiel dans la notion d’entrave aux échanges, à propos de l’arrêt Schutzverband », Revue du marché commun et de l'Union européenne (RMCUE), 2000, n°440, p. 461 

    Nathalie de Grove-Valdeyron, « Les agences de la Communauté sont-elles des autorités de régulation ? », La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E), 2000 

    Nathalie de Grove-Valdeyron, « La protection de la santé et de la sécurité du consommateur à l’épreuve de l’affaire de la dioxine », Revue du marché commun et de l'Union européenne (RMCUE), 1999, n°433, p. 700   

    Nathalie de Grove-Valdeyron, « Liberté de circulation et protection de la santé publique : la crise de la vache folle », Revue du marché commun et de l'Union européenne (RMCUE), 1999, n°403 

    Nathalie de Grove-Valdeyron, « Libre circulation et protection de la santé publique : la crise de la vache folle », Revue de l'Union européenne, 1996, n°403, p. 759   

    Nathalie de Grove-Valdeyron, « La pratique du référé par la CJCE dans le domaine des marchés publics », Les Petites affiches, 1995 

    Nathalie de Grove-Valdeyron, « Le principe d’égalité de traitement des soumissionnaires et ses applications par la CJCE », Revue des marchés publics, 1995, n°2 

  • Nathalie de Grove-Valdeyron, « Evaluation et gestion des risques pour la santé dans l’Union européenne », le 27 septembre 2019  

    Organisé dans le cadre de la 7e Conférence Européenne sur le Droit de la Santé "Innovation & Santé : Nouveaux Défis pour l'Europe" organisée par l'Université Paul Sabatier en étroite collaboration avec l'EAHL.

    Nathalie de Grove-Valdeyron, « PMA-GPA : le droit face aux évolutions sociétales en Europe », le 06 septembre 2019  

    Organisé par trois étudiantes de la European School of Law

  • Nathalie de Grove-Valdeyron, Ecole Européenne d'été 2009 VF - La politique communautaire pharmaceutique 

    Nathalie de Grove-Valdeyron, Ecole Européenne d'été 2009 VA - The pharmaceutical community policy 

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL
  • Valentine Durand, Transition numérique et réforme générale de la législation pharmaceutique européenne , thèse en cours depuis 2022  

    Les évolutions à venir du cadre pharmaceutique européen auront un impact sur l'industrie du médicament. La transition numérique, en parallèle, place la donnée au centre des débats. En effet, la quantité de données échangées entre les différents acteurs du secteur pharmaceutique croît de manière exponentielle, rendant nécessaire une capacité de traitement toujours plus importante. Cette thèse cherchera à répondre aux questions suivantes : Quel sera l'impact de la réforme générale de la législation pharmaceutique européenne sur le partage des données ? Comment encadrer la circulation des données du secteur pharmaceutique de manière à favoriser l'innovation et améliorer la prise de décision institutionnelle sans porter atteinte aux droits individuels ? Comment la nouvelle réglementation pharmaceutique européenne s'imposera-t-elle dans le contexte international ?

    Petra Müllerová, Le développement de la télémédecine dans le cadre des prestations transfrontalières de soins dans l'Union européenne : approche comparée France/République tchèque, thèse soutenue en 2020 à Toulouse 1 en co-direction avec Michal Tomášek  

    Le rôle de l'Union européenne, dans le cadre de sa compétence d’appui dans le domaine de la santé publique, consiste à aider les États membres à atteindre des objectifs définis dans le programme cadre pluriannuel parmi lesquels la télémédecine est un objectif prioritaire de l’eSanté. La télémédecine est une forme de pratique médicale à distance utilisant les Technologies de l’Information et de la Communication (TIC). Elle vise à améliorer l'efficacité des systèmes de soins médicaux confrontés au vieillissement de la population européenne. Cette thèse est une étude de la télémédecine transfrontalière dans le cadre des soins médicaux transfrontaliers tels qu’ils sont réglementés par le droit de l’Union européenne. Cependant, le déploiement de la télémédecine transfrontalière dépend de la compétence des Etats membres. Une comparaison entre la législation française et la législation tchèque, au niveau de la mise en œuvre de la télémédecine dans ces États membres, révèle des stratégies différentes à l’égard de l'intégration de la télémédecine dans leur système de soins de santé. A la lumière de ces deux exemples significatifs, il sera possible de montrer comment le déploiement de la télémédecine en droit interne a une influence sur le développement transfrontalier de celle-ci. La législation européenne incite les Etat à recourir à la télémédecine transfrontalière par l’identification des défis à relever et des actions à mener en faveur de son déploiement, dans le contexte plus large du développement des nouvelles technologies. La télémédecine, en tant que pratique recourant à l´utilisation des TIC, nécessite une modernisation du cadre règlementaire des États membres, principalement dans les domaines de la responsabilité des professionnels de santé, de la protection de la qualité et la sécurité des actes de télémédecine, mais aussi de l´éthique médicale. Malgré un soutien et une incitation européenne marquée, la majorité des États membres déploient la télémédecine de manière très progressive. Les barrières les plus fréquentes résident dans le financement et le manque de cadre législatif. De plus, la télémédecine est victime du phénomène d´ubérisation. Les actes de télémédecine via des applications mobiles constituent une grande concurrence pour la télémédecine clinique, et une concurrence déloyale puisque ces actes de téléconseils ne sont pas soumis à la règlementation stricte des soins médicaux. La pandémie de Covid-19 a eu un impact positif important sur le déploiement pratique de la télémédecine (clinique et ubérisée) et pourrait avoir comme effet, à terme, une accélération du développement effectif de la télémédecine transfrontalière.

    Laurie Bru, Les enjeux de la normalisation européenne des objets connectés de santé, thèse soutenue en 2019 à Toulouse 1  

    Les objets connectés de santé sont des technologies d’apparition récente. Ils sont sujets à de très nombreuses innovations et peuvent intégrer des chaînes de blocks, du calcul à haute performance, de l’intelligence artificielle et des nanotechnologies. Ces objets se multiplient très rapidement sur le marché intérieur de l’Union européenne et sont à l’origine de nouveaux défis, notamment au regard de la protection des données personnelles, des considérations de santé publique, de la cybersécurité et de la compétitivité des entreprises européennes dans un contexte mondialisé. Un encadrement de ces objets est absolument nécessaire pour répondre à l’ensemble de ces préoccupations. La normalisation européenne constitue, à cet égard, un outil de régulation particulièrement adéquat. Elle permet en effet de pallier les inconvénients de la hard law, notamment grâce à sa souplesse et à ses capacités d’adaptation à l’évolution de l’état de la technique et à la numérisation de l’économie. Les organismes européens de normalisation devront donc élaborer et mettre à jour des normes relatives aux technologies sur lesquelles s’appuient les objets connectés de santé. Les institutions européennes ont vocation à accompagner cette normalisation afin qu’elle soit à la hauteur des enjeux.

    Angie Bouchez, Médicaments innovants et accessibilité au sein de l'Union Européenne, thèse en cours depuis 2018 en co-direction avec Florence Taboulet  

    Le principe d’universalité dans l’accès aux soins est indispensable à chaque société, celui-ci prend en compte l’accès aux médicaments. Cependant l’arrivée sur le marché de médicaments innovants, dont les prix sont excessivement élevés, inquiète fortement les patients et les professionnels de santé. Et pose un problème de soutenabilité pour les systèmes de santé nationaux. En effet les prix de ces médicaments ne cessent d’augmenter dans un contexte européen de restriction budgétaire. Le prix du médicament n’est pas le seul obstacle à l’accessibilité des médicaments innovants au sein de l’Union européenne, encore faut-il que le médicament soit proposé aux patients et donc disponible. La notion de disponibilité recouvre deux réalités : tout d’abord l’existence même du médicament doit répondre à des besoins médicaux, ensuite cette mise à disposition doit l’être dans un temps opportun afin d’assurer aux patients d’avoir un accès plus rapide à celui-ci. L’objectif de cette étude est d’établir un état des lieux de la situation existante dans l’Union européenne concernant l’accès aux médicaments innovants et d’apprécier de manière critique les systèmes mis en place. Pour cela, il conviendra de mettre en lumière les multiples enjeux que représente cet accès (pratiques, juridiques, éthiques), compte tenu des différents acteurs susceptibles d’êtres impliqués (patients, pouvoirs publics, entreprises pharmaceutiques). Il s’agira aussi d’apprécier le rôle que l’Union européenne peut jouer dans ce domaine et d’envisager des propositions susceptibles de permettre un meilleur accès aux médicaments innovants au profit des patients européens.

    Florence Taboulet, L'accès aux soins des ressortissants des pays tiers dans l'Union européenne, thèse soutenue en 2017 à Toulouse 1  

    ' La possession du meilleur état de santé qu'il est capable d'atteindre constitue l'un des droits fondamentaux de tout être humain, quelles que soit sa race, sa religion, ses opinions politiques, sa condition économique ou sociale ' . Voici donc notre postulat de départ, postulat qui est posé par l'Organisation mondiale de la santé (OMS) : le droit à l'accès aux soins peut être explicitement consacré comme un droit fondamental. En cela, il aurait une portée universelle, que ne saurait entamer aucune considération d'ordre ethnique, d'appartenance ou de nationalité. Partant, l'étranger, en tant que personne humaine, devrait pouvoir se prévaloir des droits fondamentaux de la personne tel que le droit à l'accès aux soins. Logique manifestement fallacieuse. En effet, ' l'affirmation des droits fondamentaux ne suffit pas. C'est à leur activation qu'il faut songer ' . Aussi, comme beaucoup de ' droits à ', le droit à l'accès aux soins se présente plus comme une ' créance ' que comme une liberté. Il est difficilement exigible immédiatement tant il implique de la part des pouvoirs publics la mise place d'un important appareil destiné à sa mise en œuvre : un système de soins et un système de prise en charge des frais de soins. Droit pluriel par excellence, comportant plusieurs titulaires et plusieurs débiteurs, il se révèle alors plutôt catégoriel, garanti à certaines catégories ou situations seulement. Il s'agira très souvent de protéger une situation (le salarié, le détenu, le retraité, la personne handicapée, l'étranger, etc.) ou une catégorie de population (l'enfant, la femme, le demandeur d'asile, etc.). Du point de vue des conditions d'accès aux soins, lorsqu'elles concernent les étrangers, celles-ci sont soumises à une sévère conditionnalité : celle de la régularité du séjour. Aussi surprenant soit-il, l'attribution aux étrangers d'un droit d'accéder aux soins dépend effectivement de la situation administrative de la personne, qui se matérialise dans une catégorie juridique. Ainsi, le droit à l'accès aux soins ne s'applique pas de la même manière à l'ensemble des ressortissants des pays tiers : si certains malades étrangers rencontrent des difficultés faisant de l'accès aux soins un véritable ' parcours du combattant ', d'autres se voient accorder d'importantes facilités dans ce domaine. Inévitablement, les droits ' subjectifs ' qui leurs sont reconnus en tant que personne, ne seront pas les mêmes suivant la catégorie d'étranger dans laquelle ils s'intègrent et selon l'État dans lequel ils solliciteront des soins. Dès lors, la question de l'accès aux soins des étrangers parvient difficilement à s'extirper des multiples enjeux qui caractérisent le droit des étrangers en général, et leur situation à l'égard des droits sociaux. Des considérations de politique migratoire et économiques prennent effectivement le pas sur des préoccupations de santé publique, de sorte que les règles régissant l'accès aux soins sont construites en lien avec les règles de la politique migratoire. Qu'il y ait derrière la construction de ces règles une volonté intégrative ou davantage sécuritaire, c'est la question de la dimension universelle ou pas du droit à l'accès aux soins et de la prise en charge santé, qui doivent être posées, et qui seront posée dans le cadre de cette recherche doctrinale.

    Florence Taboulet, Qualification juridique et délimitation des compétences normatives de l'Union européenne. L'exemple des biotechnologies., thèse soutenue en 2017 à Toulouse 1 en co-direction avec Xavier Bioy  

    La gouvernance des biotechnologies interroge l'avenir de la répartition des compétences entre Union européenne et Etats-membres, en ce qu'elle interroge déjà les qualifications juridiques données aux phénomènes qu'elle embrasse. L'étude proposée se veut clairement institutionnaliste, et envisage de traiter ces mutations à l'aune des conflits et tensions inhérents au jeu de la répartition des pouvoirs.

    Sarah Bister, L'encadrement par le droit de l'Union européenne de la qualité et de la sécurité des médicaments et dispositifs médicaux : implications en droit français, thèse soutenue en 2017 à Toulouse 1  

    Depuis 1965, la communauté européenne a adopté une réglementation étendue dans le domaine des médicaments afin d'assurer leur libre circulation tout en garantissant que tous les médicaments fabriqués ou commercialisés dans les Etats membres soient sûrs. L'une des distinctions les plus importantes, entre les médicaments et les autres biens de consommation, est que l'usage des médicaments a des implications graves en termes de santé et de sécurité, c'est pourquoi une autorisation de mise sur le marché (AMM) est essentielle. Il apparaîtra nécessaire de distinguer les médicaments, des produits de santé, et des « produits frontières » tels que les cosmétiques, les compléments alimentaires ou les produits à base de plante médicinale notamment, tous soumis à des règles particulières. La recherche se propose d'étudier comment la qualité et la sécurité des médicaments et des produits liés à la santé (entendus au sens large) est garantie dans l'Union européenne, de la fabrication à la mise sur le marché. Dans cette optique, il faudra envisager l'encadrement communautaire existant en amont de la commercialisation, en fonction des produits concernés (le cas échéant, essais cliniques, bilan bénéfice/risque, AMM…) et en aval (mécanismes de vigilance sanitaire plus ou moins étendus). Si une harmonisation communautaire existe déjà, dans beaucoup de domaines, la question de son caractère suffisant se pose (comme en attestent les récentes propositions du paquet pharmaceutique de décembre 2008) que ce soit au regard de la pharmacovigilance et de la contrefaçon, phénomène international que des mesures purement étatiques ne sauraient suffire à juguler, ou de la nécessité d'appréhender des domaines émergents (ex : la vente en ligne de médicaments ou la commercialisation de tests ayant des implications médicales tels les tests génétiques en accès libre…). Cette étude qui part d'un état des lieux soulignera les enjeux mais aussi les perspectives offertes par la nouvelle base juridique introduite par le Traité Lisbonne (art 168§4 point c du TFUE) qui offre à l'union une compétence partagée avec les Etats dans le domaine de la fixation de normes élevées de qualité et de sécurité des médicaments et des dispositifs à usage médical.

    Aurélie Mahalatchimy, L'impact du droit de l'Union européenne sur la règlementation des médicaments de thérapie innovante en France et au Royaume-Uni, thèse soutenue en 2015 à Toulouse 1 en co-direction avec Florence Taboulet  

    Les produits de santé fabriqués à base de gènes, cellules et tissus, interrogent les cadres juridiques existants en raison de leur caractère innovant, de la complexité de leurs procédés de fabrication, de leur origine humaine ou animale, des espoirs thérapeutiques suscités face aux risques mal connus qu’ils engendrent, et de leur fort potentiel lucratif. Le droit de l’Union a établi la catégorie juridique des « médicaments de thérapie innovante » pour certains de ces produits de santé afin d’assurer le bon fonctionnement du marché intérieur et de garantir un niveau élevé de protection de la santé publique. Face à ces objectifs, le régime juridique européen est spécifique tout au long de leur cycle de vie par rapport aux médicaments de droit commun. L’application de cette règlementation européenne en France et au Royaume- Uni bouleverse le secteur : les exigences de sécurité sanitaire sont renforcées, la fabrication industrielle et l’accès au marché sont favorisés. Mais l’impact de cette règlementation n’est pas à la hauteur de cette remarquable anticipation règlementaire européenne : seuls quatre médicaments de thérapie innovante sont aujourd’hui autorisés. D’une part, un décalage apparaît entre l’articulation juridique des compétences découlant des traités et la délimitation des règlementations européenne et nationales au regard des objectifs de protection de la santé publique et de bon fonctionnement du marché intérieur, mais également des enjeux éthiques soulevés par ces médicaments. D’autre part, l’accès réel des patients à des médicaments de thérapie innovante sûrs soulève encore de nombreux enjeux règlementaires.

    François Caulet, Urgence et gestion de crise dans l'Union européenne , thèse soutenue en 2011 à Toulouse 1  

    La succession d'événements catastrophiques qui ont touché l'Europe et le monde depuis le début des années 2000 a initié une réflexion au niveau de l'Union. Les institutions européennes sont confrontées à une demande grandissante d'intervention face à des crises de grande ampleur. Cette évolution implique un questionnement profond sur leurs capacités à réagir face à ce type de phénomènes. En effet, l'architecture juridico institutionnelle européenne a été essentiellement conçue pour mettre en place et organiser un marché intérieur. La diversification spectaculaire de mécanismes visant à assurer la sécurité sur le territoire européen se heurte donc à des limites structurelles importantes. Cependant, autour des notions "d'urgence" et de "gestion de crise" les institutions européennes sont en train de structurer les prémisses d'une compétence visant à la protection des citoyens face aux vulnérabilités humaines. Ce nouveau champ d'action publique doit se répartir de façon pertinente, en termes de subsidiarité, entre des prérogatives nationales très sensibles en la matière, et des organes supranationaux qui commencent à s'affirmer dans ce domaine. Cette distribution doit s'opérer sur la base d'un cadre conceptuel révisé et rigoureux. Il s'agit pour l'Union d'établir un véritable espace européen de protection des citoyens basé sur une reconfiguration de ses solidarités internes, visant à lutter contre des crises d'échelle européenne.

  • Elodie Annamayer, Recherche sur les spécificités de l'encadrement juridique des produits innovants : étude dans les domaines de l'environnement, de la santé et de l'agro-alimentation, thèse soutenue en 2021 à Bordeaux sous la direction de Aude Rouyère, membres du jury : Éric Naim-Gesbert (Rapp.), Olivier Dubos et Nicolas de Sadeleer  

    L’étude doctrinale des régimes juridiques applicables aux produits innovants laisse souvent penser qu’il est nécessaire de créer des règles spécifiques pour répondre à l’inadaptation des règles de droit commun pour les encadrer. La spécificité recherchée dans ces travaux de doctrine renvoie à l’articulation entre les règles de droit spécial et les règles de droit commun à l’origine de leur régime juridique. La présente thèse propose une approche inédite qui est de rechercher s’il existe une manière spécifique d’encadrer juridiquement les produits innovants dans les domaines de l’environnement, de la santé et de l’agro-alimentation. A partir d’un travail comparatif entre les régimes juridiques des produits innovants et ceux qui ne sont pas ou plus considérés comme innovants, nous soutenons qu’il n’existe pas de réelles spécificités dans la production et l’exécution des règles de droit applicables aux produits innovants. La démonstration s'appuie sur l’analyse des sources nationales et européennes, ainsi que sur les règles et instruments d’accès au marché sans négliger les mesures prises pour leur mise en œuvre par les institutions nationales et européennes. Ce sont les mêmes techniques juridiques qui sont utilisées pour construire (harmonisation des législations nationales, exercice d’un droit à la différenciation nationale) et exécuter (développement de la co-administration) ces règles de droit. Néanmoins, en raison du principe de primauté du droit de l’UE, il est possible de relever une intensité normative d’origine européenne plus forte à l’égard des produits innovants. L’origine de ces spécificités tient moins aux techniques juridiques utilisées, qu’à la contrainte du droit de l’UE sur les droits nationaux dans l’encadrement des produits innovants. Alors que ces spécificités sont nuancées s’agissant de la production des règles de droit applicables aux produits innovants, elles sont plus accentuées au titre de leur exécution.

    Alexander Keys, Une Union de droits parallèles : la portabilité des régimes juridiques dans la législation de l'Union européenne, thèse soutenue en 2018 à Bordeaux sous la direction de Marie Gautier et Catherine Gauthier, membres du jury : Estelle Gallant (Rapp.), Baptiste Tranchant et Robert Bray  

    Malgré les spécificités politiques de l’Union européenne, le fonctionnement du droit communautaire a généralement été assez traditionnel, s’appliquant obligatoirement à tous. Ces dernières années, toutefois, nous assistons à la création d’un corps de droit atypique dont l’application est optionnelle, et qui existe donc en parallèle au droit national normalement applicable. Ces hypothèses de choix sont essentiellement de deux types. D’abord, les instruments optionnels de droit européen peuvent être choisis comme alternative au droit national. Ensuite, le droit de l’Union européenne permet dans certaines hypothèses le choix de la loi nationale applicable à une situation. Dans ces deux cas, l’expression d’un choix mène à la portabilité du régime juridique choisi dans toute l’Union. Cette thèse vise à répondre à plusieurs questionnements autour de ce phénomène, en analysant les raisons politiques qui poussent à créer des droits d’option, en regardant l’impact véritable de l’exercice du droit d’option en termes de l’autonomie véritable des régimes optionnels et des contours de l’espace de liberté ainsi laissé aux sujets de droit de s’écarter du droit national normalement applicable, et en évaluant le taux d’utilisation de ces instruments juridiques particuliers.

    Stela Sava, L'expertise scientifique en droit alimentaire européen, thèse soutenue en 2015 à Université ParisSaclay ComUE sous la direction de Emmanuelle Saulnier, membres du jury : Constantin Yannakopoulos (Rapp.), Nicolas de Sadeleer  

    Les progrès technologiques sont à l’heure actuelle synonymes de risques dans le domaine alimentaire. Depuis les années quatre-vingt dix, les crises sanitaires se sont succédées. Des normes et/ou des accords ont été adoptés aux niveaux national, européen et international afin de répondre à la nécessité d’encadrement des activités intervenant dans le domaine alimentaire. Ainsi est née l’Agence européenne pour la sécurité alimentaire. La recherche est centrée sur l’étude de cette agence et son rôle d’ « expertise scientifique ». Est également étudié, le cadre juridique général mis en place dans le secteur alimentaire européen avec quelques éléments de comparaison au niveau national pour mieux mesurer la place de l’expertise scientifique en droit alimentaire et sa participation dans le processus décisionnel européen.