Nathalie de Grove-Valdeyron (dir.), Espace européen des données de santé et IA: enjeux juridiques et défis de mise en œuvre, Presses de l'Université Toulouse Capitole, 2025, Collection Actes de colloques, 315 p.
Ce colloque international « Espace européen des données de santé et IA, Enjeux juridiques et défis de mise en œuvre » relève des actions proposées par la Chaire Jean Monnet en droit européen du numérique en santé (EDIHL) de Nathalie De Grove-Valdeyron, professeure à l’Université Toulouse Capitole. Le colloque est co-organisé avec Céline Castets-Renard (professeure à l’Université d’Ottawa, Chaire Intelligence Artificielle responsable à l’échelle mondiale, Chair Law, Accountability and Social Trust in AI, ANITI) et BrunessenBertrand (professeure à l’Université de Rennes, Chaire Jean Monnet sur la gouvernance des données). Il intervient au moment même où le numérique en santé s’affiche comme une priorité au niveau européen (dans le cadre de la stratégie européenne pour les données et la création d’une Union européenne de la santé),au niveau national (stratégie d’accélération « santé numérique ») et au niveau régional. Il se situe dans le prolongement d’un colloque qui s’est tenu à Rennes en juin 2023 et qui a porté sur « Données de santé et IA ». Ce nouveau colloque se concentre sur l’Espace européen des données de santé (EHDS) et l’Intelligence artificielle (appliquée à la santé), chacun des deux sujets faisant l’objet d’une proposition de règlement en cours d’adoption. L’approche juridique adoptée, l’une des dimensions importantes de ce colloque transdisciplinaire, permettrad’apprécier l’évolutionnisme du droit de l’Union et de comprendre cette imbrication complexe et originale des compétences nationales et européennes dans le domaine du numérique appliqué à la santé. L’objectif poursuivi par les organisatrices est donc de mettre en évidence les enjeux théoriques mais aussi pratiques liés à cet Espace européen des données de santé. Après avoir fait état des avancées concrètes qu’il sera susceptible d’apporter pour les soins dans un contexte transfrontalier (utilisation primaire des données de santé), puis pour la recherche (utilisation secondaire des données de santé et IA), il s’agira d’expliquer les points de blocage qu’il faut encore lever pour adopter le texte au niveau européen et les difficultés que pourra présenter sa mise en œuvre concrète au sein même des Etats membres. Si l’ambition affichée de cet EHDS, outre un meilleur contrôle des patients sur leurs données de santé, est d’accélérer la recherche et l’innovation en santé, de prétendre à une médecine plus préventive et plus personnalisée tout en répondant aux enjeux de souveraineté et de sécurité européenne dans le domaine du numérique en santé, la réalisation de ce nouvel espace constitue un véritable défi pour l’Europe et plus précisément pour les différents acteurs que sont les patients (qui doivent pouvoir contrôler leurs données personnelles), les chercheurs, les innovateurs, les décideurs, et les organismes d’accès aux données. En faisant appel aux meilleurs spécialistes, européens et nationaux, et grâce aux regards croisés d’enseignants-chercheurs, de juristes, d’experts en e-santé et droit de la santé, le colloque fera le point sur les ambitions européennes et la réalité concrète du terrain.
Nathalie de Grove-Valdeyron, Marine Friant-Perrot (dir.), Les vingts ans du règlement sur la législation et la sécurité alimentaire dans l'Union européenne: bilan et perspectives, BRUYLANT, 2023, Collection Droit de l'Union européenne ( Colloques ), 306 p.
Le règlement n° 178/2002 relatif à la législation et à la sécurité alimentaire fait partie des grands textes législatifs qui ont marqué l'histoire de l'Union. Il y a dix ans un colloque lui était déjà consacré à Bruxelles. Ses vingt ans, célébrés à l'Université Toulouse Capitole (IRDEIC) en collaboration avec Nantes Université (laboratoire Droit et changement social), ont réuni des spécialistes de droit de l'Union et de droit alimentaire, afin de tirer le bilan et les perspectives de cet important règlement. Ce texte qui pose des principes matriciels majeurs et impulse des réformes dans de larges domaines (OGM, nouveaux aliments, utilisation des nanotechnologies, stratégie nutritionnelle, nouvelles techniques d'édition du génome, etc.) a, au-delà de sa portée normative, une portée institutionnelle par la création d'une nouvelle agence, l'autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA). Bien plus qu'un simple état des lieux de la transformation du droit alimentaire et de la sécurité alimentaire au cours de ces vingt dernières années sous l'effet du règlement, cet ouvrage, qui reprend les actes du colloque, se propose aussi d'analyser les enjeux renouvelés, liés à la durabilité, à la transition écologique et au contexte géopolitique actuel, enjeux et défis auxquels l'Union aura à faire face dans les années à venir
Nathalie de Grove-Valdeyron (dir.), Innovation et Analyse des risques dans le domaine de la santé et des produits de santé dans l'Union européenne-Regards Croisés: Regards croisés, Editions des Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole, 2021, Cahiers Jean Monnet, 404 p.
Nathalie de Grove-Valdeyron, Nathalie de Grove-Valdeyron, Claire Bories, Lucas Sutto (dir.), Santé et produits de santé, Université Toulouse 1 Capitol, 2021
Nathalie de Grove-Valdeyron, Isabelle Poirot-Mazères (dir.), Télémédecine et intelligence artificielle en santé , Edition des Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole, 2020, Cahiers Jean Monnet, 269 p.
Nathalie de Grove-Valdeyron, E-santé dans l'Union européenne , Presses de l'université de Toulouse 1 Capitole, 2019, 1115 p.
Nathalie de Grove-Valdeyron, Nathalie de Grove-Valdeyron (dir.), Les nouveaux enjeux de la politique pharmaceutique de l’Union européenne, Clément Juglar, Éditions juridiques et économiques, 2019, Les Actes de la Revue du droit de l'Union européenne, 228 p.
Nathalie de Grove-Valdeyron, Hélène Simonian-Gineste, Oana Andreea Macovei, Céline Castets-Renard, Isabelle Desbarats [et alii], Les professions (dé)réglementées: bilans et perspectives juridiques, Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole et OpenEdition, 2019
Les professions réglementées. La matière est dense, tant dans la multitude des professions concernées que dans la complexité de la réglementation. Mais c'est aussi la pluralité des enjeux entourant ces professions qui interpelle. Il suffit de constater les bouleversements qu'ont connus les professions réglementées ces dernières années. Critiquées, elles ont donné lieu à la loi n° 2015‑990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques qui est venue apporter des modifications notables à leur réglementation. Comment ces professions ont‑elles accueilli cette réforme ? Quelles sont les nouvelles problématiques rencontrées et quelles pistes d'amélioration peuvent être proposées ? Déstabilisées, ces professions subissent l'activité croissante des plateformes numériques qui permettent à des entrepreneurs indépendants, voire à de simples particuliers, de proposer des prestations directement en concurrence avec les leurs, sans être soumises aux mêmes contraintes. Face à l'innovation technologique et à cette forme de distorsion de concurrence, le législateur a déjà commencé à encadrer ces activités « disruptives ». Il est dès lors possible d'examiner de façon critique les solutions adoptées mais également d'envisager de nouvelles perspectives. Globalisées et structurées, les professions réglementées doivent être envisagées tant en droit interne que dans leur déploiement à l'international et en particulier au sein de l'Union Européenne. C'est aussi l'observation de secteurs professionnels spécifiques qui est particulièrement propice à l'enrichissement de la réflexion. Faire un point d'étape sur l'état actuel des professions réglementées, clarifier les questionnements et faire des propositions sur un mode prospectif, telles sont les ambitions de l'ouvrage
Nathalie de Grove-Valdeyron, Droit européen de la santé (2ème éd.), 2e éd., LGDJ, une marque de Lextenso, 2018, Systèmes ( Cours ), 190 p.
Nathalie de Grove-Valdeyron, Sidonie Doireau, Droit du marché intérieur européen, 5ème édition, 5e éd., LGDJ, une marque de Lextenso, 2017, Systèmes ( Cours ), 246 p.
Nathalie de Grove-Valdeyron, Droit du marché intérieur européen, 4e éd., LGDJ et Lextenso, 2014, Systèmes ( Droit ), 227 p.
Nathalie de Grove-Valdeyron, Nathalie de Grove-Valdeyron (dir.), La sécurité des produits de santé dans l'Union européenne, Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole, 2014, Études de l'IRDEIC, 193 p.
Nathalie de Grove-Valdeyron, Droit européen de la santé, LGDJ, Lextenso éditions, 2013, Systèmes ( Droit ), 209 p.
Paradoxe ou métamorphose ? La protection de la santé restait, dans le traité de Rome, une prérogative naturelle que pouvaient opposer les États membres à l’intégration économique communautaire. Désormais, l’Union européenne dispose d’une compétence sur la base de laquelle elle a développé une véritable politique et une vision stratégique faisant de la santé une priorité. L’action de l’Union vise à aider les États à faire face aux nouveaux enjeux démographiques et économiques auxquels sont confrontés leurs systèmes de santé, et à les accompagner dans la réalisation des objectifs des systèmes nationaux de soins. L’ouvrage fait le point sur les différentes actions menées à ce jour ou programmées par l’Union non seulement dans le cadre de sa politique de santé mais aussi afin de construire un véritable marché intérieur des soins de santé caractérisé par la mobilité des patients, des professionnels et des produits de santé. Il met également en lumière le rôle essentiel joué par le juge européen, en tant que précurseur de nouveaux droits au profit des citoyens et arbitre amené à concilier libertés économiques et protection de la santé publique. Ce manuel, qui permet de connaître mais aussi de comprendre ce nouveau « droit européen de la santé » est destiné aux étudiants de Master, mais s’adresse également à un public désireux de s’informer sur le rôle de l’Union européenne dans le domaine de la santé.
Nathalie de Grove-Valdeyron, Marc Blanquet, Vincent Dussart (dir.), Mélanges en l'honneur du professeur Joël Molinier, LGDJ-Lextenso éditions, 2012, 682 p.
Nathalie de Grove-Valdeyron, Joël Molinier, Droit du marché intérieur européen (3e éd.), LGDJ, 2011
Nathalie de Grove-Valdeyron, Marc Blanquet, Claude Blumann, Danielle Charles Le Bihan, Politique agricole commune et politique commune de la pêche, Editions de l’Université de Bruxelles, 2011
Nathalie de Grove-Valdeyron, Joël Molinier, Droit du marché intérieur européen, 3e éd., LGDJ et Lextenso éd., 2011, Systèmes ( Droit ), 238 p.
Nathalie de Grove-Valdeyron, Marc Blanquet, Etudes de droit communautaire de la santé et du médicament (Coord.), Presses de l'université des sciences sociales de Toulouse, 2009
Nathalie de Grove-Valdeyron, Marc Blanquet (dir.), Études de droit communautaire de la santé et du médicament, Presses de l'Université des sciences sociales, 2009, Études de l'IRDEIC, 297 p.
Nathalie de Grove-Valdeyron, Joël Molinier, Droit du marché intérieur européen, 2e éd., LGDJ, 2008, Systèmes ( Droit ), 230 p.
Nathalie de Grove-Valdeyron, Les institutions de l’Union européenne, Ellipse, 2007
Nathalie de Grove-Valdeyron, Marc Blanquet, Sécurité alimentaire et OGM (Coord.), Presses de l'université des sciences sociales de Toulouse, 2007
Nathalie de Grove-Valdeyron, Richard Ouellet, Marc Blanquet, Nathalie de Grove-Valdeyron (dir.), Sécurité alimentaire et OGM, Presses de l'Université des sciences sociales, 2007, Études internationales et européennes, 284 p.
Nathalie de Grove-Valdeyron, Institutions de l'Union européenne, 2e éd., Ellipses, 2007, Tout le droit, 153 p.
Nathalie de Grove-Valdeyron, Marc Blanquet, La création de l’Autorité européenne de sécurité des aliments. Enjeux et perspective (Coord.), Presses de l'université des sciences sociales de Toulouse, 2005
Nathalie de Grove-Valdeyron, Marc Blanquet (dir.), La création de l'Autorité européenne de sécurité des aliments, Presses de l'Université de Toulouse 1 - sciences sociales, 2005, Études de l'IREDE, 195 p.
Nathalie de Grove-Valdeyron, Saïd Hamdouni, Les institutions internationales et communautaires, Ellipses, 2002, Tout le droit, 268 p.
Nathalie de Grove-Valdeyron, Nathalie de Grove-Valdeyron, Joël Molinier, La société européenne,, 1990, 68 p.
Nathalie de Grove-Valdeyron, Claude Blumann, Fabrice Picod, « Santé publique », Annuaire de droit de l'Union européenne 2023, Panthéon Assas Université, 2024, pp. 551-576
Nathalie de Grove-Valdeyron, « Espace européen des données de santé: enjeux et défis pour l'utilisation secondaire des données de santé », Entre gouvernance des données et interlligence artificielle: quelle place pour la poursuite de l'intérêt général ?, Obavia, 2024, pp. 18-23
Nathalie de Grove-Valdeyron, Fabrice Picod, Marine Friant-Perrot, Nathalie de Grove-Valdeyron, « La libre circulation de denrées alimentaires sûres et saines, de la prescription générale au contrôle effectif », Les vingt ans du règlement sur la législation et la sécurité alimentaire dans l’Union européenne : bilan et perspectives, BRUYLANT, 2023, pp. 139-155
Nathalie de Grove-Valdeyron, Claude Blumann, Fabrice Picod, « La politique de santé publique », Annuaire de droit de l'Union européenne, Panthéon -Assas, 2023, pp. 571-592
Nathalie de Grove-Valdeyron, Marc Blanquet, Brunessen Bertrand, « Les interférences entre la politique de santé et la politique du numérique in La politique européenne du numérique », La politique européenne du numérique, Bruylant, 2023, pp. 491-514
Nathalie de Grove-Valdeyron, Arnaud Lami, « Deuxième vague de Covid-19, session de rattrapage pour l'Union européenne? », La pandémie de COVID-19, Bruylant, 2021, pp. 227-245
Nathalie de Grove-Valdeyron, Marc Blanquet, Fabrice Picod, Edouard Dubout, « D'une vague l'autre, la compétence de l'union vis-à-vis des menaces transfrontières graves de santé publique à l'épreuve et à l'école de la Covid-19 », Coronavirus et droit de l'Union européenne, Bruylant, 2021, pp. 19-72
Nathalie de Grove-Valdeyron, Joël Andriantsimbazovina, « Les droits fondamentaux, frein ou moteur de la libre circulation des personnes dans le marché intérieur », Droits fondamentaux et intégration européenne, Mare et Martin, 2021, pp. 257-277
Nathalie de Grove-Valdeyron, Claude Blumann, Fabrice Picod, « Chronique Santé publique de l'Annuaire de droit de l'Union européenne (2020) », Annuaire de droit de l'Union européenne 2020, Panthéon Assas, 2021, pp. 937-973
Nathalie de Grove-Valdeyron, Christian Byk, « La Covid-19, une opportunité pour la création de l’espace européen des données de santé ? », Covid-19, Reconstruire le social, l'humain et l'économique, MA éditions ESKA, 2020, pp. 205-215
Nathalie de Grove-Valdeyron, Sarah Torricelli-Chrifi, Hélène Simonian, « Les professions réglementées de santé, une évolution sous influence du droit de l’Union européenne? », Les professions(de)réglementées: bilan et perspectives juridiques, Institut Fédératif de Recherche "Mutation des normes juridiques" - Université Toulouse I, 2019
Nathalie de Grove-Valdeyron, Claude Blumann, Fabrice Picod, « Annuaire de droit européen », Annuaire de droit de l'Union européenne 2017, Panthéon-Assas, 2019
Nathalie de Grove-Valdeyron, Marc Blanquet, Mustapha Afroukh, Christophe Maubernard, Claire Vial, « La sécurité, facteur de développement d'une politique de santé publique:l'exemple de l'Union européenne », La sécurité : mutations et incertitudes, Institut Universitaire Varenne, 2019, pp. 139-169
Nathalie de Grove-Valdeyron, Fabrice Picod, Claude Blumann, « Chronique Santé publique », Annuaire du droit de l'Union européenne, Editions Panthéon-Assas, 2019
Nathalie de Grove-Valdeyron, Isabelle Poirot-Mazères, « Lecture du droit européen numérique de la santé :
conséquences sur les patients, l'accès aux soins, la circulation des patients », Santé, numérique et droit(s), Institut Fédératif de Recherche "Mutation des normes juridiques" - Université Toulouse 1 Capitole, 2018, pp. 79-105
Nathalie de Grove-Valdeyron, « Libre circulation des personnes et résurgences des barrières nationales », La crise de l'Union, quel régime de crise pour l'Union Européenne?, Mare et Martin, 2018
Nathalie de Grove-Valdeyron, Xavier Bioy, « "La valorisation des collections de tumeurs : l’intérêt de l’Union européenne" », La régulation publique des centres de ressources biologiques. Le cas des tumorothèques, LEH Edition, 2018
Nathalie de Grove-Valdeyron, Xavier Bioy, « The Development of Tumor Collections: the interest of the European Union », Public Regulation of Tumor Banks, Springer, 2018, pp. 99-110
Nathalie de Grove-Valdeyron, « Prestations sociales et abus de droit, la fin d’une solidarité sans limite », ZNEUZITI PRAVA, Université Charles de Prague, 2016
Nathalie de Grove-Valdeyron, Claude Blumann, Fabrice Picod, « Chronique Santé publique », Annuaire de droit européen -2è Ed., Pantheon-Assas Paris II, 2015
Nathalie de Grove-Valdeyron, « Du droit européen de la santé au droit européen des patients, le spill over continue… », L'identité du droit de l'Union européenne, Bruylant, 2015
Nathalie de Grove-Valdeyron, Estelle BROSSET, « Du droit au remboursement des soins au droit à la qualité et la sécurité des soins de santé dans l’Union », Droit européen et protection de la santé : bilan et perspectives », Bruylant, 2015
Nathalie de Grove-Valdeyron, « Sécurité alimentaire », Politique agricole commune et politique commune de la pêche, Edition de l’Université de Bruxelles, 2011
Nathalie de Grove-Valdeyron, « Les relations entre la PAC, la politique de la santé, la politique de la sécurité alimentaire », Politique agricole commune et politique commune de la pêche. Commentaire J. Mégret- Marché intérieur (coord. C. Blumann), éditions de l'Université de Bruxelles, 2011, pp. 316-356
Nathalie de Grove-Valdeyron, Marc Blanquet, « Le recours à des agences de l’Union en réponse aux questions de sécurité », Les agences de l’Union européenne, Bruylant, 2011
Nathalie de Grove-Valdeyron, Marc Blanquet, « La sécurité alimentaire », Commentaire Megret : Politique agricole commune, Editions de l’Université de Bruxelles, 2011
Nathalie de Grove-Valdeyron, « Accès aux soins et approche communautaire », L’accès aux soins – Principes et réalités, LGDJ - Presses de l’Université Toulouse I Capitole, 2010
Nathalie de Grove-Valdeyron, « La stratégie de l’Union européenne en faveur d’une production et d’une consommation durables », Production et consommation durables : de la gouvernance au consommateur-citoyen, Yvon Blais, 2008
Nathalie de Grove-Valdeyron, « Production et consommation durables:de la gouvernance au consommateur-citoyen. Colloque international 18,19,20 septembre 2008 organisé par le Centre d'études en droit économique de la Faculté de droit de l'Université Laval (dir. G Parent) »: La stratégie de l’Union européenne en faveur d’une production et d’une consommation durables, Production et consommation durables: de la gouvernance au consommateur -citoyen, Yvon Blais, 2008, pp. 493-515
Nathalie de Grove-Valdeyron, « L’encadrement juridique européen des OGM : une avancée pour le consommateur », Sécurité alimentaire et OGM, Presses de l’Université des Sciences sociales de Toulouse, 2007
Nathalie de Grove-Valdeyron, « Agences de régulation en Europe », Aspects récents de l’intervention publique dans le domaine économique, Presses de l’Université des Sciences sociales de Toulouse, 2006
Nathalie de Grove-Valdeyron, « L’encadrement juridique européen des OGM : une avancée pour le consommateur européen », colloque international« Sécurité alimentaire et OGM », Presses de l'Université des Sciences sociales de Toulouse, 2006, pp. 159-194
Nathalie de Grove-Valdeyron, « Le rôle de l’Autorité européenne de sécurité des aliments dans la gestion des crises », La création de l’Autorité européenne de sécurité des aliments : enjeux et perspectives (Dir.), Presses de l’Université des Sciences sociales de Toulouse, 2005
Nathalie de Grove-Valdeyron, « Le principe d’égalité », Les principes fondateurs de l’Union Européenne, P.U.F., 2005
Nathalie de Grove-Valdeyron, « Les normes sanitaires européennes », Colloque de Tunis, octobre 2000, Publications universitaires de Tunis, 2004
Nathalie de Grove-Valdeyron, « L’Autorité européenne de sécurité des aliments », Les Agences de l’Union européenne. Recherche sur les organismes communautaires décentralisés, Presses de l’Université des Sciences sociales de Toulouse, 2002
Nathalie de Grove-Valdeyron, « Le service public européen : un concept en devenir », Vers une culture juridique européenne, Montchrestien, 1998
Nathalie de Grove-Valdeyron, Nathalie De Grove-Valdeyron, « Santé publique », Annuaire de droit de l'Union européenne, Éditions Panthéon-Assas - LGDJ Montchrestien , 2024, pp. 847-876
Nathalie de Grove-Valdeyron, « Santé publique - Politiques publiques internes de l’Union – Première partie (2019‑2021) », Revue du droit de l'Union européenne, Bruylant, 2022, n°1, pp. 98-110
Nathalie de Grove-Valdeyron, « Une Union protectrice fondée sur des valeurs : réflexions liminaires autour de la future législation sur l'IA appliquée à la santé », Revue de l'Union européenne, Éditions techniques et économiques - Dalloz , 2021, n°653, pp. 614-619
Nathalie de Grove-Valdeyron, « La santé et l'Union européenne (direction) », Revue des Affaires Européennes. Law & European Affairs, Bruylant, 2021, n°2, pp. 1-350
Nathalie de Grove-Valdeyron, « De l'espace européen de la santé en ligne à l'espace européen des données de santé: le numérique au service de la construction d'une Union européenne de la santé », Revue des Affaires Européennes. Law & European Affairs, Bruylant, 2021, n°2, pp. 335-347
Nathalie de Grove-Valdeyron, « Promesses et faiblesses de la recherche stratégique de souveraineté européenne dans le domaine pharmaceutique », Revue de l'Union européenne, Éditions techniques et économiques - Dalloz , 2021, n°648, pp. 291-298
Nathalie de Grove-Valdeyron, « Médicament », Répertoire européen Dalloz, Dalloz, 2021
Nathalie de Grove-Valdeyron, « Chronique annuelle consacrée à la santé publique (année 2019) », Annuaire de droit de l'Union européenne, Éd. Panthéon-Assas, 2021, pp. 987-1009
Nathalie de Grove-Valdeyron, « Fascicule Santé publique », Répertoire de droit européen, Dalloz, 2020
Nathalie de Grove-Valdeyron, « Les applications de traçage contre la COVID-19:l'exception française dans le contexte européen », Revue générale de droit médical, Les Etudes Hospitalières, 2020, n°76, pp. 131-144
Nathalie de Grove-Valdeyron, Marc Blanquet, « Compétence de l'Union vis-à-vis des menaces transfrontières graves de santé publique », Revue des affaires européennes, Bruylant, 2020, n°20201, pp. 9-27
Nathalie de Grove-Valdeyron, « La pénurie d'équipements médicaux de première nécessité et de médicaments : que fait l'Union européenne ? », Revue de l'Union européenne, Éditions techniques et économiques - Dalloz , 2020, n°639, pp. 334-340
Nathalie de Grove-Valdeyron, « La gestion du Covid-19 par l'Union européenne : la réponse sanitaire », Revue de l'Union européenne, Éditions techniques et économiques - Dalloz , 2020, n°638, p. 277
Nathalie de Grove-Valdeyron, « La gestion du COVID 19 par l'Union européenne:la réponse sanitaire », Revue de l'Union européenne, Dalloz, 2020, n°638, pp. 277-285
Nathalie de Grove-Valdeyron, « Chronique - Politiques publiques internes de l'Union européennes. Troisième partie », Revue du droit de l’Union européenne, Clément Juglar, 2020, n°12020, pp. 7-77
Nathalie de Grove-Valdeyron, « Avant-propos », Revue de l'Union européenne, Éditions techniques et économiques - Dalloz , 2019, n°624, p. 11
Nathalie de Grove-Valdeyron, « Politique de santé de l'Union européenne et transformation numérique des soins : quels enjeux pour quelle compétence ? », Revue de l'Union européenne, Éditions techniques et économiques - Dalloz , 2019, n°624, pp. 39-47
Nathalie de Grove-Valdeyron, « Avant-propos du Dossier : santé », Revue de l'Union européenne, Dalloz, 2019, n°624, p. 11
Nathalie de Grove-Valdeyron, « Chronique Environnement », Revue du droit de l’Union européenne, Clément Juglar, 2019, pp. 175-185
Nathalie de Grove-Valdeyron, « Chronique - Politiques publiques internes de l'Union européennes. Deuxième partie », Revue du droit de l’Union européenne, Clément Juglar, 2019, n°12019, pp. 127-188
Nathalie de Grove-Valdeyron, « Les enjeux communs de sécurité en matière de santé : quel impact sur le droit pharmaceutique européen? », Revue des Affaires Européennes. Law & European Affairs, Bruylant, 2018, n°20174, pp. 617-626
Nathalie de Grove-Valdeyron, Aurélie Mahalatchimy, « Les essais cliniques de médicaments de thérapie innovante: quel avenir pour la réglementation européenne? », Journal International de Bioéthique, ESKA, 2018, n°2, pp. 35-51
Nathalie de Grove-Valdeyron, « Chronique santé publique », Annuaire de droit de l'Union européenne, Éd. Panthéon-Assas, 2018, n°2, pp. 130-139
Nathalie de Grove-Valdeyron, Aurélie Mahalatchimy, « Chapitre 2. Les essais cliniques de médicaments de thérapie innovante : quel avenir pour la réglementation européenne ? », Journal international de bioéthique et d'éthique des sciences, ESKA, 2018, n°2, pp. 35-51
Nathalie de Grove-Valdeyron, « Chronique - Politiques publiques internes de l'Union européennes. Première partie », Revue du droit de l’Union européenne, Clément Juglar, 2018, n°22018, pp. 91-139
Nathalie de Grove-Valdeyron, « La transposition du in house et de la coopération public-public : de nouvelles opportunités pour les collectivités publiques », Revue de l'Union européenne, Éditions techniques et économiques - Dalloz , 2017, n°612, pp. 524-533
Nathalie de Grove-Valdeyron, « L'influence du droit de l'Union sur l'accès aux professions de santé », Revue des Affaires Européennes. Law & European Affairs, Bruylant, 2017, n°3, pp. 450-464
Nathalie de Grove-Valdeyron, « Les enjeux communs de sécurité en matière de santé : quelle influence sur le droit pharmaceutique européen ? », Revue des Affaires Européennes. Law & European Affairs, Bruylant, 2017, n°4, pp. 617-625
Nathalie de Grove-Valdeyron, Aurélie Mahalatchimy, Emmanuelle Rial-Sebbag, Virginie Tournay, « The European Medicines Agency: A public Health European Agency? », Medicine and Law Journal, , 2012, n°1, pp. 25-42
Nathalie de Grove-Valdeyron, « Prestation de services », Répertoire Dalloz Droit communautaire, Dalloz, 2012
Nathalie de Grove-Valdeyron, Marc Blanquet, « Avant-Propos », Revue des affaires européennes, Bruylant, 2012, n°20113
Nathalie de Grove-Valdeyron, Marc Blanquet, « Union européenne et droits des patients (Coord.) », Revue des Affaires Européennes. Law & European Affairs, , 2012, n°2011
Nathalie de Grove-Valdeyron, Marc Blanquet, « Les relations entre la PAC, la politique de la santé et la politique de sécurité alimentaire », Revue des Affaires Européennes. Law & European Affairs, , 2012, n°2011, p. 707
Nathalie de Grove-Valdeyron, « Etablissement », Répertoire Dalloz Droit communautaire, Dalloz, 2011
Nathalie de Grove-Valdeyron, « La directive relative aux droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers: Véritable statut juridique européen du patient ou simple clarification d'un régime de mobilité », Revue trimestrielle de droit européen (RTDE), Dalloz, 2011, n°2, pp. 299-327
Nathalie de Grove-Valdeyron, « La directive sur les droits des patients en matière de soins transfrontaliers : véritable statut juridique européen du patient ou simple clarification d’un régime de mobilité », Revue trimestrielle de droit européen (RTDE), , 2011, n°2
Nathalie de Grove-Valdeyron, « La réglementation communautaire pharmaceutique : les nouvelles orientations », Droit de la Santé et Ethique Biomédicale, Etudes hospitalières, 2010
Nathalie de Grove-Valdeyron, « Chronique Marchandises (2004-2010) », Annuaire de droit européen, , 2010
Nathalie de Grove-Valdeyron, « Chronique Marchés publics (2004-2010) », Annuaire de droit européen, , 2010
Nathalie de Grove-Valdeyron, « Chronique Santé publique (2009-2010) », Annuaire de droit européen, , 2010
Nathalie de Grove-Valdeyron, « Vers un marché unique des médicaments : acquis et nouvelles orientations communautaires », Cahiers de droit européen, , 2009, n°34, p. 338
Nathalie de Grove-Valdeyron, « La mobilité du patient communautaire sous l’angle de la jurisprudence de la Cour de Justice des Communautés européennes : avancées et incertitudes », Etudes de droit communautaire de la santé et du médicament, Presses de l'Université des Sciences sociales de Toulouse, 2009, pp. 145-168
Nathalie de Grove-Valdeyron, « Santé publique (2006-2008) », Répertoire Dalloz Droit communautaire, Dalloz, 2008
Nathalie de Grove-Valdeyron, Marc Blanquet, « Les enjeux et les apports du règlement communautaire concernant les médicaments de thérapie innovante », Revue des Affaires Européennes. Law & European Affairs, , 2008, n°2006, pp. 689-721
Nathalie de Grove-Valdeyron, « Médicaments », Répertoire Dalloz Droit communautaire, Dalloz, 2007
Nathalie de Grove-Valdeyron, « Commentaire de l’arrêt K. Hanner », Revue des Affaires Européennes. Law & European Affairs, , 2006
Nathalie de Grove-Valdeyron, « Commentaire de l’arrêt du TPI Merck Sharp et Dohme contre Commission », Revue des Affaires Européennes. Law & European Affairs, , 2006, p. 155
Nathalie de Grove-Valdeyron, « La protection de la santé et de la sécurité du consommateur. Le principe de précaution, nouvel instrument du droit communautaire de la santé », Revue des Affaires Européennes. Law & European Affairs, , 2003
Nathalie de Grove-Valdeyron, Marc Blanquet, « Les zones côtières et le droit communautaire », Revue juridique de l'environnement (RJE), , 2002, pp. 53-84
Nathalie de Grove-Valdeyron, Marc Blanquet, Nathalie Grove-Valdeyron, « Zones côtières et droit communautaire », Revue juridique de droit de l’environnement sur l’aménagement et la gestion intégrée des zones côtières, Société Française pour le Droit de l'Environnement, Limoges : Société Française pour le Droit de l'Environnement et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2001, pp. 53-84
Blanquet Marc, Grove-Valdeyron Nathalie de. Zones côtières et droit communautaire. In: Revue Juridique de l'Environnement, numéro spécial, 2001. Aménagement et gestion intégrée des zones côtières. pp. 53-84.
Nathalie de Grove-Valdeyron, Marc Blanquet, « L’aménagement et la gestion intégrée des zones côtières », Revue juridique de l'environnement (RJE), , 2001
Nathalie de Grove-Valdeyron, « Un nouvel infléchissement jurisprudentiel dans la notion d'entrave aux échanges », Revue de l'Union européenne, Éditions techniques et économiques - Dalloz , 2000, n°440, p. 461
Nathalie de Grove-Valdeyron, « Un nouvel infléchissement jurisprudentiel dans la notion d’entrave aux échanges, à propos de l’arrêt Schutzverband », Revue du marché commun et de l'Union européenne (RMCUE), , 2000, n°440, p. 461
Nathalie de Grove-Valdeyron, « Les agences de la Communauté sont-elles des autorités de régulation ? », La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E), , 2000
Nathalie de Grove-Valdeyron, « La protection de la santé et de la sécurité du consommateur à l’épreuve de l’affaire de la dioxine », Revue du marché commun et de l'Union européenne (RMCUE), Éditions techniques et économiques - Dalloz , 1999, n°433, p. 700
Nathalie de Grove-Valdeyron, « Liberté de circulation et protection de la santé publique : la crise de la vache folle », Revue du marché commun et de l'Union européenne (RMCUE), , 1999, n°403
Nathalie de Grove-Valdeyron, « Libre circulation et protection de la santé publique : la crise de la vache folle », Revue de l'Union européenne, Éditions techniques et économiques - Dalloz , 1996, n°403, p. 759
Nathalie de Grove-Valdeyron, « La pratique du référé par la CJCE dans le domaine des marchés publics », Les Petites affiches, , 1995
Nathalie de Grove-Valdeyron, « Le principe d’égalité de traitement des soumissionnaires et ses applications par la CJCE », Revue des marchés publics, , 1995, n°2
{{/_source.image}}
{{/_source.showImage}}