Pongérard-Payet Hélène - Portail Universitaire du droit

THESE
L'application des directives comunautaires en droit interne : aspects normatifs, soutenue en 2000 à La Réunion sous la direction de Xavier Philippe
Hélène Pongérard-Payet, La responsabilité de l'État pour violation du droit communautaire, Université de La Réunion, 2023
Hélène Pongérard-Payet (dir.), L'Union européenne et la coopération régionale des outre-mers: vers un renforcement du soutien européen ?, l'Harmattan, 2018, GRALE, 371 p.
Hélène Pongérard-Payet, Xavier Philippe, L'application des directives comunautaires en droit interne: aspects normatifs, BU Espace Océan Indien, Université de La Réunion, 2011
L'étude de l'application des directives communautaires en droit interne appréhendée dans ses aspects normatifs vise à dépasser les dimensions contentieuses du sujet pour se concentrer sur la transposition des directives dans l'ordre juridique national par les autorités législatives et réglementaires. La majorité des infractions au droit communautaire intéressant l'exécution normative des directives, la première étape de la recherche s'attache à préciser la portée des obligations pesant sur les États membres en vertu de l'article 249 alinéa 3 C.E. À cette fin, outre la distinction entre l'obligation de résultat et la compétence quant à la forme et aux moyens, la problématique de l'intensité normative des directives est abordée. A cet égard, depuis la nouvelle approche en matière d'harmonisation et la consécration des principes de subsidiarité et de proportionnalité, un retour aux directives-cadres s'est opéré conformément à la vocation des actes directifs à préserver la souveraineté nationale. Afin de définir les facteurs d'une application effective des directives en droit interne, la seconde étape de la recherche s'intéresse à la fonction de transposition, telle qu'elle s'exerce dans chaque État avec ses lacunes et points forts. Avant tout, la négociation doit être mise au service de l'application normative, par une anticipation des difficultés formelles et matérielles de mise en œuvre et une association des acteurs de transposition (parlements nationaux, entités fédérées et régionales) au processus d'adoption de la directive. En aval, une transposition de qualité, respectueuse des délais, implique la résolution des conflits de compétence entre l'exécutif et le législatif ou entre les autorités centrales et infra-étatiques. Face aux problèmes de date, de technique législative, d'interprétation et d'adaptation du droit interne à la directive, l'institution de procédures notamment de suivi de la transposition et de coordination du travail ministériel s'impose.
Hélène Pongérard-Payet, Fabrice Lemaire, Marie-Odile Barrais, Claudine Boutel, Les QRC aux concours, la Documentation française, 2008, Formation administration concours, 139 p.
Hélène Pongérard-Payet, Xavier Philippe, L'application des directives comunautaires en droit interne: aspects normatifs,, 2000, 645 p.
L'étude de l'application des directives communautaires en droit interne appréhendée dans ses aspects normatifs vise à dépasser les dimensions contentieuses du sujet pour se concentrer sur la transposition des directives dans l'ordre juridique national par les autorités législatives et réglementaires. La majorité des infractions au droit communautaire intéressant l'exécution normative des directives, la première étape de la recherche s'attache à préciser la portée des obligations pesant sur les États membres en vertu de l'article 249 alinéa 3 C.E. A cette fin, outre la distinction entre l'obligation de résultat et la compétence quant à la forme et aux moyens, la problématique de l'intensité normative des directives est abordée. A cet égard, depuis la nouvelle approche en matière d'harmonisation et la consécration des principes de subsidiarité et de proportionnalité, un retour aux directives-cadres s'est opéré conformément à la vocation des actes directifs à préserver la souveraineté nationale. Afin de définir les facteurs d'une application effective des directives en droit interne, la seconde étape de la recherche s'intéresse à la fonction de transposition, telle qu'elle s'exerce dans chaque État avec ses lacunes et points forts. Avant tout, la négociation doit être mise au service de l'application normative, par une anticipation des difficultés formelles et matérielles de mise en œuvre et une association des acteurs de transposition (parlements nationaux, entités fédérées et régionales) au processus d'adoption de la directive. En aval, une transposition de qualité, respectueuse des délais, implique la résolution des conflits de compétence entre l'exécutif et le législatif ou entre les autorités centrales et infra-étatiques. Face aux problèmes de date, de technique législative, d'interprétation et d'adaptation du droit interne à la directive, l'institution de procédures notamment de suivi de la transposition et de coordination du travail ministériel s'impose.
Hélène Pongérard-Payet, Philippe Achilleas, Daniel Dormoy, Thomas M’saïdié, « Le numérique et les Outre-mer de l’Union européenne : regards croisés sur les enjeux du numérique à La Réunion et à Mayotte, une approche pluridisciplinaire et comparative », Existe-t-il un système de droit international privé de l'Union ?, Bruylant/Larcier, 2024
Hélène Pongérard-Payet, « Le soutien de l’Union européenne à l’adaptation au changement climatique dans les régions ultrapériphériques à l’échelle de La Réunion », in Anne-Sophie Tabau (dir.), Quel droit pour l'adaptation des territoires aux changements climatiques ? L'expérience de l'Île de La Réunion, Droits International, Comparé et européen, 2018, pp. 43-61
Hélène Pongérard-Payet, « Les régions ultrapériphériques de l'océan Indien dans la politique européenne de cohésion 2014-2020 », in Combeau, Yvan and Gaillat, Thierry and Rolland, Yvon (dir.), Dire l'océan Indien, Épica éditions, 2017
Hélène Pongérard-Payet, « La rupéisation de Mayotte », in Hermet, François (dir.), Mayotte, État des lieux, enjeux et perspectives : Regards croisés sur le dernier-né des départements français, L'Harmattan, 2015
Hélène Pongérard-Payet, « La politique de cohésion économique, sociale et territoriale au profit des régions ultrapériphériques », in Lemaire, F. (dir.), Les outre-mers français. Actualités et Études,, L'Harmattan, 2012
Hélène Pongérard-Payet, « Questions européennes », in Lemaire, Fabrice and Pongérard-Payet, Hélène and Barrais, Marie-Odile and Boutel, Claudine (dir.), Les QRC aux concours: concours d'accès aux instituts régionaux d'administration, La Documentation française, 2008
Hélène Pongérard-Payet, « Les fonds structurels des origines à nos jours », Revue de l'Union européenne, Éditions techniques et économiques - Dalloz , 2022, n°660, p. 404
Hélène Pongérard-Payet, Pongérard-Payet Hélène, « L’ambition de la coopération territoriale européenne pour l’Indianocéanie : vers une communauté de destin ? », Carnets de Recherches de l'océan Indien, Université de La Réunion , 2022, n°8
Hélène Pongérard-Payet, « Les fonds européens pour l’adaptation au changement climatique dans les régions ultrapériphériques à l’échelle de l’océan Indien », Revue juridique de l'Océan Indien, Association LexOI, « Le droit dans l’Océan Indien » (Sainte-Denis, La Réunion, France) , 2021, n°31
Hélène Pongérard-Payet, « L’évolution du cadre juridique du Fonds social européen, facteur de cohésion sociale des régions ultrapériphériques françaises ? », Carnets de Recherches de l'océan Indien, Université de La Réunion , 2020, n°06
Hélène Pongérard-Payet, « L'évolution du cadre juridique de la lutte contre le trafic de stupéfiants en droit de l'Union européenne », Revue juridique de l'Océan Indien, Association LexOI, « Le droit dans l’Océan Indien » (Sainte-Denis, La Réunion, France) , 2019, n°26
Hélène Pongérard-Payet, « La politique régionale et de cohésion : étude rétrospective d'une politique-clé au service de l'Europe », Revue de l'Union européenne, Éditions techniques et économiques - Dalloz , 2018, n°619, p. 351
Hélène Pongérard-Payet, « Le soutien du Feder aux Outre-mer sur la période 2014-2020 », Revue du marché commun et de l'Union européenne, Éditions techniques et économiques - Dalloz , 2017, n°606, p. 132
Hélène Pongérard-Payet, « Répétition de l'indu et responsabilité des Etats membres: convergences et défis à l'aune de la primauté », Revue du droit de l'Union européenne, Éditions Clément Juglar (Paris, France) - Bruylant (Bruxelles, Belgique) , 2017, n°3
Hélène Pongérard-Payet, « La liberté de circulation des citoyens européens sédentaires à l'aune de la Charte post-Lisbonne », Revue du marché commun et de l'Union européenne, Éditions techniques et économiques - Dalloz , 2014, n°583, p. 596
Hélène Pongérard-Payet, « La politique de cohésion de l'Union européenne en faveur des régions ultrapériphériques », Europe: actualité du droit communautaire, , 2013, n°1, pp. 5--12
Hélène Pongérard-Payet, « Le statut de Mayotte vis-à-vis de l'Union Européenne : enjeux et perspectives », Revue juridique de l'Océan Indien, Association LexOI, « Le droit dans l’Océan Indien » (Sainte-Denis, La Réunion, France) , 2011, n°13, pp. 7-28
Hélène Pongérard-Payet, « Quelle action communautaire à l'égard des régions ultrapériphériques et des pays et territoires d'outre-mer ? », Revue du marché commun et de l'Union européenne, Éditions techniques et économiques - Dalloz , 2010, n°534, p. 37
Hélène Pongérard-Payet, « L’action communautaire en faveur des régions ultrapériphériques et des pays et territoires d’outre-mer », Revue juridique de l'Océan Indien, Association LexOI, « Le droit dans l’Océan Indien » (Sainte-Denis, La Réunion, France) , 2010, n°10
Hélène Pongérard-Payet, « Fonds de solidarité de l'Union européenne », JurisClasseur Europe Traité , Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2008, p. 2170
Hélène Pongérard-Payet, Taha Bangui, « La procédure de l' accord-cadre: un nouvel instrument du droit de la commande publique », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2007, n°20, p. 1055
Hélène Pongérard-Payet, « Le critère social exprès d'attribution: un cadeau en trompe-l'oeil fait aux élus », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2006, n°12
Hélène Pongérard-Payet, « Les critères sociaux et environnementaux dans les marchés publics : de la divergence à la convergence des droits communautaire et interne », Revue juridique de l'Océan Indien, Association LexOI, « Le droit dans l’Océan Indien » (Sainte-Denis, La Réunion, France) , 2005, n°06
Hélène Pongérard-Payet, « Critères sociaux et écologiques des marchés publics : droits communautaire et interne entre guerre et paix », Europe, , 2004, n°10, pp. 6--12
Hélène Pongérard-Payet, « Politique commerciale commune. Transit. Note sous CJCE, 7 janvier 2004, Rolex e. a., aff. C-60/02 », Europe, , 2004, n°388
Hélène Pongérard-Payet, « Notion de pouvoir adjudicateur : notion de besoins d'intérêt général ayant un caractère autre qu'industriel ou commercial et Société commerciale d'État régie par le droit privé. Note sous CJCE, 16 octobre 2003, Commission c/ Espagne, aff. C-283/00 », Europe, , 2003, n°12394
Hélène Pongérard-Payet, « Emploi dans l'administration publique : reconnaissance mutuelle des diplômes et concours de la fonction publique. Note sous CJCE, 9 septembre 2003, I. Burbaud, aff. C-285/01 », Europe, , 2003, n°11356
Hélène Pongérard-Payet, « Égalité et différenciations tarifaires dans un service public communal visant à privilégier les gens du pays (à propos de l'arrêt de la Cour administrative d'appel de Lyon (2e ch.) du 13 avril 2000, Commune de Saint-Sorlin-d'Arves) », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2002
Hélène Pongérard-Payet, La contribution de l'Union européenne à l'adaptation au changement climatique dans les régions ultrapériphériques, 2017
Hélène Pongérard-Payet, « L’autonomie politique et financière des collectivités ultramarines », le 14 novembre 2024
Colloque organisé sous la direction de Jocelyn Bénéteau et Carine David, Aix-Marseille Université.
Hélène Pongérard-Payet, « Le numérique et les Outre-mer de l'Union européenne », le 01 octobre 2024
Colloque international organisé par le CRJ, Université de La Réunion, l'Univ. de Mayotte, l'Univ. des Mascareignes, le CEMOI, le GRALE et l'IDEST, Univ. Paris-Saclay, sous la direction scientifique de Daniel Dormoy, Professeur émérite en droit public, Univ. Paris-Saclay, Idest ; Hélène Pongérard-Payet, MCF (HDR) en droit public, Univ. de La Réunion, CRJ et Thomas M'Saïdié, MCF (HDR) en droit public, Univ. de Mayotte.
Hélène Pongérard-Payet, « Pour un nouveau droit des Outre-mer du XXIe siècle », le 08 décembre 2022
Organisé à l’initiative de Monsieur Thomas M’Saïdié, Maître de Conférences HDR avec le soutien scientifique de Monsieur Jacques Ziller, Professeur des Universités
Hélène Pongérard-Payet, « La coutume dans l'océan Indien », le 17 novembre 2022
Organisé pour l’Observatoire des sociétés de l’océan Indien et la section Pays de l’océan Indien de la Société de législation comparée - SLC par Carpanin Marimoutou, Professeur - Université de La Réunion et Grégoire Molinatti, Maître de conférences - Université de La Réunion
Hélène Pongérard-Payet, « La nécessité d'une réforme constitutionnelle du droit de l'Outre-Mer », le 31 octobre 2022
Conférence organisée par Hélène Pongérard-Payet, Directrice du DPAG et des études de la LAP Prépa Talents, et Faneva Tsiadino Rakotondrahaso, Vice-doyen, Faculté de droit et d'économie, Université de La Réunion
Hélène Pongérard-Payet, « Les territoires insulaires et l’UE : quelles options pour une meilleure intégration ? », le 10 décembre 2021
Organisée pour le CRDEI et le RAE par Émilie Destombes, Barbara Thibault et Laura Walz, Doctorantes à l’Université de Bordeaux, avec le soutien de Lydia Lebon, MCF en Droit public à l’Université de Bordeaux
Hélène Pongérard-Payet, « Regards croisés sur les intégrations régionales (Afrique, Amériques, Europe) », le 28 octobre 2021
Organisé par l'Université des Antilles sous la direction scientifique de Isabelle Vestris et Karine Galy
Hélène Pongérard-Payet, « Le droit des réfugiés », le 19 novembre 2019
Conférence organisée par le CRJ, Université de La Réunion.
Hélène Pongérard-Payet, « Les principales implications de l'octroi du statut de région ultrapériphérique au département de Mayotte », 1946-2016 : Soixante-dix ans de départementalisation ultra-marine. Entre unité constitutionnelle et diversité législative dans la République, Saint Denis Réunion (RE), le 14 avril 2016
Hélène Pongérard-Payet, « Regards croisés sur les addictions », le 16 novembre 2017
Organisé par Cathy Pomart, Maître de conférences HDR en droit privé, Université de La Réunion
Hélène Pongérard-Payet, « L'Union européenne dans l'océan Indien : un modèle de puissance ou une puissance modèle ? », le 13 avril 2017
Organisé par Didier Blanc, Professeur de droit public et Julie Dupont-Lassalle, Maître de conférences HDR en droit public
Hélène Pongérard-Payet, « La construction européenne : hier et aujourd'hui », Erasmus Day Conférence-débat, Saint Denis Réunion (RE), le 13 octobre 2017
Hélène Pongérard-Payet, « Le soutien de l'Union européenne à l'adaptation au changement climatique dans les régions ultrapériphériques », Colloque "L'adaptation aux changements climatiques "de bas en haut" : Quelles traductions juridiques à La Réunion ?", Saint Denis Réunion (RE), le 14 novembre 2016
Hélène Pongérard-Payet, « Cinq ans de départementalisation à Mayotte », le 27 octobre 2016
Hélène Pongérard-Payet, « Les politiques de l'Union européenne et le développement des régions ultrapériphériques françaises à l'horizon 2020 », Colloque "Cinquante ans après Costa c/ Enel, quelle protection pour le justiciable ?", Saint Denis Réunion (RE), le 19 novembre 2014
Hélène Pongérard-Payet, « La liberté de circulation et de séjour à l'aune de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne », La protection des droits fondamentaux après le traité de Lisbonne, Saint-Denis Réunion (RE), le 05 février 2013
Hélène Pongérard-Payet, « Le statut de Mayotte vis-à-vis de l’Union européenne : enjeux et perspectives », Colloque sur « La départementalisation de Mayotte », n.c. Mayotte (YT), le 09 décembre 2009
Hélène Pongérard-Payet, « Quelle action communautaire à l’égard des RUP (régions ultrapériphériques) et des PTOM (pays et territoires d’outre-mer) ? », Conférence-débat dans le cadre du 63e séminaire « Jeunes » de l’IHEDN (Institut des hautes études de la défense nationale), Le Tampon Réunion (RE), le 08 juin 2009
Hélène Pongérard-Payet, « Les institutions européennes », Journée d'études sur "L'Europe" dans le cadre de la Formation interministérielle des fonctionnaires d’État, Saint Denis Réunion (RE), le 09 novembre 2007

ActualitésPublicationsENCADREMENT DOCTORAL

Laura Drumel, Le droit au regroupement familial, élément de la citoyenneté européenne, dans la jurisprudence de l'Union européenne., thèse en cours depuis 2019
Instaurée par le traité de Maastricht de 1992, « la citoyenneté européenne se cherche encore », selon les professeurs Louis Dubouis et Claude Blumann , en suscitant passions et polémiques, tant dans la notion en elle-même que dans le statut du citoyen européen. De nouvelles études méritent donc de lui être consacrées afin d'appréhender notamment les riches développements, dont elle fait régulièrement l'objet dans la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne. Le projet de thèse vise en conséquence à faire le point sur cette jurisprudence et à identifier ses apports dans la construction et la consolidation de la citoyenneté européenne ainsi que ses évolutions à venir. À cette fin, sera recensé l'ensemble des arrêts de la Cour, en la matière, et mises en exergue les améliorations notoires induites de la jurisprudence européenne depuis le Traité de Maastricht et même antérieurement à celui-ci. De même, s'agissant d'un sujet d'actualité en perpétuel renouvellement, la recherche s'attachera, dans un esprit critique, à éclaircir et expliciter les imperfections du statut, en s'intéressant en particulier aux aspects déjà corrigés et à ceux qui peuvent encore l'être. Ainsi, depuis le début de l'année 2019, la Cour a rendu plusieurs arrêts relatifs à la citoyenneté européenne prouvant que la construction du statut du citoyen européen demeure imparfaite et perfectible. Il importera, par ailleurs, d'étudier tout au long de la recherche doctorale les différents arrêts notoires qui seront rendus par la Cour en la matière. Enfin, la recherche présentera pour intérêt d'étudier la jurisprudence des juridictions nationales dans le suivi des arrêts préjudiciels rendus par la Cour de justice de l'Union européenne. Si cette dernière joue un rôle important dans la définition et la consolidation de la citoyenneté européenne, tant dans son contenu que dans ses limites, les juridictions des États membres jouent un rôle tout aussi important dans la mise en uvre des arrêts rendus par la Cour. L'étude s'efforcera dès lors d'identifier les influences croisées entre les jurisprudences nationales et les jurisprudences européennes.
Dorothée Payet, L'entité territoriale infra-étatique dans la jurisprudence de l'Union européenne. La Cour de justice de l'Union européenne face à la dimension régionale et locale des États membres, thèse soutenue en 2013 à La Réunion en co-direction avec Denys Simon, membres du jury : Gérard Marcou (Rapp.), Frédéric Sauvageot (Rapp.)
L'entité territoriale infra-étatique se présente comme une réalité institutionnelle pluriforme et géographiquement éclatée de la dimension régionale et locale des États membres au sein de l'Union européenne. Son statut juridique en droit de l'Union s'est construit en grande partie sous l'impulsion juridictionnelle. L'examen de la jurisprudence de la Cour de justice permet d'identifier et de caractériser ce statut juridique. On constate qu'il a en droit de l'Union un caractère ambivalent et hybride du fait des spécificités de ce système juridique. D'une part, la Cour de justice assimile l'entité territoriale infra-étatique tantôt au statut d'État membre, tantôt au statut de particuliers. Cette ambivalence statutaire en tant que sujet de cet ordre juridique résulte des spécificités de la mission du juge de l'Union. Celui-ci doit assurer la suprématie du droit de l'Union dans les ordres juridiques internes et dans l'ordre juridique de l'Union. D'autre part, la Cour fait de l'entité territoriale infra-étatique un objet de réglementation du droit de l'Union. Elle doit tenir compte des exigences de cette dimension régionale et locale des États membres. Elle encadre l'action normative de l'entité territoriale infra-étatique en vue de la réalisation de l'intégration européenne, et dans le même temps développe un corpus normatif spécifique aux outre-mers. On constate également qu'elle contribue à la mise en œuvre du corpus normatif applicable aux entités territoriales infra-étatiques.
Stéphanie Sorby, La protection juridique des baleines dans le sud-ouest de l'océan Indien, thèse soutenue en 2022 à La Réunion sous la direction de Anne-Sophie Tabau et Florence Galletti, membres du jury : Sandrine Maljean-Dubois (Rapp.), Philippe Billet (Rapp.)
Chaque hiver austral, les baleines à bosse, provenant de l’Antarctique, traversent les eaux sous juridiction ou souveraineté de plusieurs États et territoires du sud-ouest de l’océan Indien. Confrontées à de multiples menaces liées à différents secteurs d’activités (pêche, navigation, whale watching, etc.), les baleines requièrent une protection selon une approche holistique qui n’est pas encore pensée dans la région, contrairement à d’autres parties du monde. Les enjeux touristiques et économiques ont poussé à l’adoption de règles spécifiques au niveau national ou local, mais sans réelle coopération entre les États concernés. Par ailleurs, diverses organisations universelles et régionales sont dotées de compétences qui peuvent favoriser une protection plus adaptée au caractère migratoire de cette espèce, mais elles agissent également de façon cloisonnée ou segmentée. La protection juridique des baleines à l’échelle du sud-ouest de l’océan Indien doit prendre en compte cet environnement normatif et institutionnel complexe mais prometteur. Il est ainsi nécessaire d'utiliser les cadres juridiques existant dans cette région du monde, et surtout de révéler les liens les unissant. Ces derniers peuvent être envisagés selon une approche descendante, par la mise en œuvre dans les ordres juridiques internes d’accords internationaux, mais aussi dans une dynamique ascendante, à travers la mise en cohérence régionale d’outils de protection élaborés localement. La perspective globale, nécessaire à la protection des cétacés, suppose enfin de mettre l'accent sur la production normative de divers acteurs subsidiaires des relations internationales. Les ONG, collectivités infra-étatiques, experts, ou encore les entreprises, parfois constitués en réseaux transnationaux, contribuent, en effet, à « défragmenter » la gouvernance régionale afin de protéger les baleines à l’échelle du sud-ouest de l’océan Indien.

Journée d'étude

Les plateformes de rencontre

Conférence

Quelles distributions aux associés entre deux assemblées générales ordinaires ?

Conférence

Le pacte fédératif

Colloque

La conformité numérique : L'obligation de protection des données

Conférence

Droit de l'indemnisation des victimes de dommages corporels

Conférence

Les enjeux juridiques de l’affaire Paul Watson

Colloque

La souffrance au travail

Colloque

Surveiller en démocratie

Vidéothèque des manifestations scientifiques

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Hélène Pongérard-Payet

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