Katarzyna Blay-Grabarczyk

Maître de conférences HDR
Droit public.
Faculté de Droit et de Science politique

Institut de Droit Européen des Droits de l'Homme

Responsabilités administratives et scientifiques :

  • THESE

    Les principes généraux dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, soutenue en 2006 à Montpellier 1 sous la direction de Frédéric Sudre 

  • Katarzyna Blay-Grabarczyk, Katarzyna Grabarczyk, Laure Milano (dir.), Les soixante-dix ans de l'adoption de la Convention européenne des droits de l'homme: enjeux et perspectives, Editions A. Pedone, 2021, Publications de l'Institut international des droits de l'homme, 260 p.  

    L'année 2020 a marqué les soixante-dix ans de l'adoption de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et libertés fondamentales, plus connue sous le nom de Convention européenne des droits de l'homme, ouverte à la signature à Rome le 4 novembre 1950. Premier instrument concrétisant certains des droits énoncés dans la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme, nul ne pouvait toutefois prédire le destin exceptionnel qu'allait connaître la Convention qui s'est imposée comme le texte de référence en matière de protection des droits de l'homme. Ces dernières années attestent cependant de l'essoufflement du système conventionnel, confronté à la fois à des défis institutionnels et politiques ainsi qu'à de nouveaux enjeux en termes de protection des droits. Cet ouvrage se veut comme l'occasion de rassembler les points de vue d'anciens juges à la Cour, de magistrats des juridictions françaises et d'universitaires sur les enjeux et les perspectives du droit européen des droits de l'homme afin que perdure et se poursuive une oeuvre jurisprudentielle sans équivalent.

    Katarzyna Blay-Grabarczyk, Katarzyna Grabarczyk, Laure Milano (dir.), Le nouveau cadre législatif de la lutte contre le terrorisme à l'épreuve des droits fondamentaux, Institut Universitaire Varenne, 2017, Colloques & essais, 210 p.  

    La 4e de couverture indique : "Le présent ouvrage a pour ambition d'analyser certains des outils mis en place par les dernières lois en matière de lutte contre le terrorisme, principalement la loi du 24 juillet 2015 relative au renseignement et celle du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leurs financements, à l'aune des droits fondamentaux. Ces dispositifs législatifs (assignations à résidence, perquisitions, interdictions de sortie du territoire et contrôle des retours, outils de captation des données, etc.), leurs garanties et leurs limites sont ainsi étudiés sous l'angle des exigences européennes et nationales en matière de droits fondamentaux. En effet, ces outils, dont certains sont empruntés au cadre de l'état d'urgence, s'appliqueront désormais en tant que dispositifs de droit commun, ce que confirme la dernière loi de lutte contre le terrorisme adoptée le 18 octobre 2017. Ceci soulève des interrogations quant à leur conciliation avec le respect des droits et libertés conventionnellement et constitutionnellement garantis. Trois thématiques ont été retenues : les outils de prévention du terrorisme, les nouveaux moyens de preuve en matière de lutte contre le terrorisme et les contrôles."

    Katarzyna Blay-Grabarczyk, Katarzyna Grabarczyk, Les principes généraux dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, Atelier national de reproduction des thèses, Université de Lille 3, 2008, Lille-thèses, 558 p. 

  • Katarzyna Blay-Grabarczyk, « La Pologne confrontée à la covid-19 », in sous la direction des professeurs François Vialla et Pascal Vielfaure ; et la coordination de Julie Chmargounof et Fanny Dronneau (dir.), Les pouvoirs publics face aux épidémies : de l'Antiquité au XXIe siècle, LEH Edition - Collection A la croisée des regards, 2021, pp. 603-612   

    Katarzyna Blay-Grabarczyk, « Le contrôle des fichiers de police par la Cour européenne des droits de l’homme », Les fichiers de police, E. Debaets, A. Duranthon et M. Sztulman (dir.), Institut universitaire de Varenne, 2019 

    Katarzyna Blay-Grabarczyk, « La liberté d’expression des universitaires dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme », Mélanges en l’honneur du Professeur Frédéric Sudre, Lexis Nexis, 2018 

    Katarzyna Blay-Grabarczyk, « La malléabilité du consensus », Principe de subsidiarité et expression de l’office de la Cour EDH, Gérard Gonzalez (dir.), Ed. Anthémis - Nemesis, Anthémis, 2017 

    Katarzyna Blay-Grabarczyk, « L’appréciation des niveaux de protection », Contrôle de conventionnalité et contrôle prioritaire de constitutionnalité, Romain Tinière (dir.), Anthémis - Nemesis, 2017 

  • Katarzyna Blay-Grabarczyk, Christophe Maubernard, Laure Milano, Carole Nivard, Romain Tinière, « Les juridictions de l’Union européenne et les droits fondamentaux », Revue trimestrielle des droits de l'homme, 2022, n°3, pp. 517-563 

    Katarzyna Blay-Grabarczyk, Laure Milano, Hélène Surrel, Fabien Marchadier, « Chronique de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme (2021) », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2022, n°3, pp. 8892022-3-008     

    Katarzyna Blay-Grabarczyk, Christophe Maubernard, Laure Milano, Carole Nivard, Romain Tinière, « Les juridictions de l’Union européenne et les droits fondamentaux »: chronique de jurisprudence (2020), Revue trimestrielle des droits de l'homme, 2021, n°127, pp. 573-620 

    Katarzyna Blay-Grabarczyk, Christophe Maubernard, Laure Milano-Laganier, Carole Nivard, Romain Tinière, « Les juridictions de l’Union européenne et les droits fondamentaux »: Chronique de jurisprudence (2019), Revue trimestrielle des droits de l'homme, 2020, n°123, pp. 683-728 

    Katarzyna Blay-Grabarczyk, Laure Milano, Hélène Surrel, Béatrice Pastre-Belda, David Szymczak, « Chronique de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme (2019) », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2020, p. 842   

    Katarzyna Blay-Grabarczyk, Christophe Maubernard, Laure Milano, Carole Nivard, Romain Tinière, « Les juridictions de l'Union européenne et les droits fondamentaux »: chronique de jurisprudence (2018), Revue trimestrielle des droits de l'homme, 2019, n°119, pp. 619-653 

    Katarzyna Blay-Grabarczyk, « Les mécanismes de suivi à l'épreuve de la pratique : l'exemple de la Pologne », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2019   

    Katarzyna Blay-Grabarczyk, « Quand Minority Report devient une probabilité », La Semaine juridique. Édition générale, 2019, n°52, p. 1357   

    Katarzyna Blay-Grabarczyk, Laure Milano, Hélène Surrel, Jean-Manuel Larralde, « Chronique de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme (2018) », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2019, n°3, pp. 859-892   

    Katarzyna Blay-Grabarczyk, Christophe Maubernard, Nina Le Bonniec, Laure Milano, Romain Tinière, « Les juridictions de l'Union européenne et les droits fondamentaux »: chronique de jurisprudence (2017), Revue trimestrielle des droits de l'homme, 2018, n°115, pp. 651-684 

    Katarzyna Blay-Grabarczyk, « Un nouveau bilan encourageant dans le domaine de l’exécution des arrêts de la Cour EDH. A propos du 11ème rapport annuel du Comité des ministres du Conseil de l’Europe, Aperçu rapide. », La Semaine juridique. Édition générale, 2018 

    Katarzyna Blay-Grabarczyk, Christophe Maubernard, Nina Le Bonniec, Laure Milano, Romain Tinière, « Les juridictions de l'Union européenne et les droits fondamentaux »: chronique de jurisprudence (2016), Revue trimestrielle des droits de l'homme, 2017, n°111, pp. 527-555 

    Katarzyna Blay-Grabarczyk, « Le bilan intermédiaire des résultats obtenus dans le domaine de l’exécution des arrêts de la CEDH. A propos du 10e rapport annuel du Comité des ministres du Conseil de l’Europe, Aperçu rapide. », La Semaine juridique. Édition générale, 2017 

    Katarzyna Blay-Grabarczyk, Christophe Maubernard, Hélène Surrel, Laure Milano, Romain Tinière, « Les juridictions de l'Union européenne et les droits fondamentaux »: Chronique de jurisprudence (2015), Revue trimestrielle des droits de l'homme, 2016, n°107, pp. 683-711   

    Katarzyna Blay-Grabarczyk, « La notion de ‘privation de liberté’ au sens de l’article 5 de la Convention EDH. », Revue française de droit administratif, 2016 

    Katarzyna Blay-Grabarczyk, Christophe Maubernard, Hélène Surrel, Laure Milano, Romain Tinière, « Les juridictions de l'Union européenne et les droits fondamentaux »: Chronique de jurisprudence (2014), Revue trimestrielle des droits de l'homme, 2015, n°103, pp. 673-699 

    Katarzyna Blay-Grabarczyk, « Entre les résultats encourageants et les insuffisances. A propos du rapport annuel 2014 du Comité des ministres du Conseil de l’Europe », La Semaine juridique. Édition générale, 2015 

    Katarzyna Blay-Grabarczyk, « L’émergence d’une communauté des vues quant au statut juridique protecteur de l’animal : les pistes de réflexion sur sa possible prise en compte par la Convention EDH. », Revue semestrielle de droit animalier, 2015   

    Katarzyna Blay-Grabarczyk, Christophe Maubernard, Hélène Surrel, Laure Milano, Romain Tinière, « Les juridictions de l'Union européenne et les droits fondamentaux »: Chronique de jurisprudence (2013), Revue trimestrielle des droits de l'homme, 2014, n°99, pp. 611-638 

    Katarzyna Blay-Grabarczyk, Caroline Boiteux-Picheral, Hélène Surrel, Christophe Maubernard, Laure Milano [et alii], « Les juridictions de l'Union européenne et les droits fondamentaux »: Chronique de jurisprudence (2012), Revue trimestrielle des droits de l'homme, 2013, n°95, pp. 653-680 

    Katarzyna Blay-Grabarczyk, Caroline Boiteux-Picheral, Hélène Surrel, Christophe Maubernard, Laure Milano [et alii], « Les juridictions de l'Union européenne et les droits fondamentaux »: Chronique de jurisprudence (2011), Revue trimestrielle des droits de l'homme, 2012, n°92, pp. 887-917 

    Katarzyna Blay-Grabarczyk, Caroline Boiteux-Picheral, Hélène Surrel, Laure Milano, Romain Tinière [et alii], « Droit communautaire des droits fondamentaux »: Chronique de la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne (2010), Revue trimestrielle des droits de l'homme, 2011, n°87, pp. 595-619 

  • Katarzyna Blay-Grabarczyk, « Le suicide de l’Antiquité à nos jours », le 07 septembre 2022  

    Organisé par l’Institut d’histoire du droit (IHD) et l’Ecole de droit de la santé de Montpellier (EDSM) sous la direction scientifique de François Vialla, Pascal Vielfaure et Sophie Joly

    Katarzyna Blay-Grabarczyk, « Droit international humanitaire : la protection des civils lors des conflits », le 14 avril 2022  

    Organisée par l'antenne jeune Montpellier d'Amnesty international et la faculté de droit et des sciences politiques de Montpellier

    Katarzyna Blay-Grabarczyk, « L’agression de l’Ukraine par la Russie : enjeux européens et internationaux », le 31 mars 2022  

    Organisée par l'IDEDH, Faculté de droit, Université de Montpellier

    Katarzyna Blay-Grabarczyk, « Les pouvoirs publics face aux épidémies, de l'Antiquité au XXIème siècle », le 01 septembre 2021  

    Organisé par Monsieur Vialla, Directeur du Centre Européen d'Etudes et de Recherche en Droit et Santé et du Master en Droit de la Santé, avec Monsieur Vielfaure, Directeur de l'Institut Histoire Du Droit.

    Katarzyna Blay-Grabarczyk, « La formation des régimes autoritaires : analyse comparée de récents développements européens », le 01 février 2019  

    Organisé par l’IRJI et la Faculté de droit et économie de l’Université de Tours

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL
  • Brigitte Couston, La liberté de choisir son traitement médical, thèse en cours depuis 2021 en co-direction avec Katarzyna Grabarczyk  

    L'objet de cette thèse consiste en l'étude de la liberté de choisir son traitement médical. En effet, il existe une multitude de façon de se soigner. Mais le droit de choisir son traitement médical, stricto sensu, n'existe pas dans le corpus juridique français et européen, tout comme celui du droit à la santé. Si l'accès aux soins est un principe acquis, celui de choisir son traitement médical est plus complexe. En effet, pour l'accès aux soins, il existe un principe social qui garantit à tous la protection de la santé. Ce principe est énoncé à l'alinéa 11 du préambule de la Constitution de 1946. Les politiques de santé publique imposent un protocole de soins sur le fondement de cette disposition. Et définissent les modalités d'accès aux soins. Ainsi, les personnes bénéficient d'un droit social dans le cadre d'un intérêt général, celui de la santé publique. Il s'agit d'un droit-créance. En revanche pour la liberté de choisir son traitement médical, aucun principe n'est consacré. Cependant, l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme proclame un droit au respect à la vie privée. Et la Cour européenne des droits de l'homme prévoit, sur le fondement de cet article, un principe d'autonomie personnelle. Un certain nombre de sujets éthiques ont pu être abordés sous l'angle de ce principe. Toutefois, le débat a principalement porté sur la fin de vie (euthanasie, suicide assistée) ou sur la procréation médicalement assistée. Or progressivement, les questions d'accès aux soins et de choisir son traitement médical sont soulevées par les justiciables. Ainsi, ces derniers opposent le droit à la vie, consacré à l'article 2 de la Convention européenne des droits de l'homme ou le droit à la vie privée. C'est dans ce contexte que s'inscrit cette thèse

    Noël Boy, Le droit des minorités nationales en Europe centrale et orientale, thèse en cours depuis 2017 en co-direction avec Katarzyna Grabarczyk  

    La question de la protection des minorités nationales reste un sujet épineux encore aujourd'hui. L'engouement, visible dans la seconde moitié du XXe siècle, quant à l'organisation d'un régime juridique de protection des minorités nationales s'est éteint sans pour autant répondre au problème. L'absence de définition juridique du terme de "minorité nationale", l'enlisement des débats quant aux titulaires ainsi que des droits devant leurs être reconnus ou encore le tabou de la question des relations pouvant exister entre ces populations minoritaires et le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes restent ainsi autant sujets sans réponses. La poignée d'instruments internationaux éparpillée dans le Spectrum du droit international peinent à former un Droit suffisant pour protéger ces populations minoritaires dont les situations continuent d'être marquées l'absence ou l'insuffisance d'actions permettant la garantie de leurs intérêts. Ces lacunes du cadre international ne sont aucunement comblées par les cadres nationaux de protections des minorités, lesquels apportent au contraire leurs propres lots de problèmes et de questionnements. L'étude du Droit des minorités nationales par le prisme de l'Europe centrale et orientale permet, de part l'Histoire particulière de cette région, de mettre en lumière les obstacles à la protection de ces populations. Ce travail de recherche, se concentrant - sans s'y limiter - sur les situations de la Pologne, de la Roumanie et de la Bulgarie, constitue ainsi une tentative d'identifier et de résoudre les obstacles empêchant d'envisager la formation d'un Droit des minorités constant et efficace.

  • Victor Essimbe, Armes légères, groupes armés, gangs et milices : des vecteurs de l`instabilité politique, économique et sociale en Afrique, thèse soutenue en 2021 à Montpellier 3 sous la direction de Jacques Aben, membres du jury : Céline Bryon-Portet (Rapp.), Katarzyna Grabarczyk (Rapp.), Jean-Marc Vigilant  

    Les armes légères accroissent l’intensité et l'impact des conflits armés intra-étatiques en Afrique. Bien que les conflits soient officiellement terminés, les armes légères restent illicitement présentes dans le continent.En raison de leur disponibilité, ces armes représentent aujourd'hui des instruments de la violence pour des activités criminelles et des rivalités politiques et ethniques. De même l'Afrique est confrontée de nos jours à un phénomène inquiétant, celui du foisonnement des groupes armées, des gangs et des milices généralement sans foi ni loi et souvent imprévisibles. La disponibilité et l'utilisation incontrôlées des armes légères par ces groupes peuvent avoir des conséquences destructrices sur l' activité économique officielle et informelle. La croissance économique et la lutte contre la pauvreté, tout comme la qualité des services sociaux peuvent être sapées par l’accès facile et l'usage abusif des armes légères, catalyseurs des conflits internes et de la violence armée.

    Yoyo Diby Kouassi, RECONSTRUIRE LA COTE D’IVOIRE : LE REDÉPLOIEMENT DE L'ADMINISTRATION ET LE RÉAMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE EN CONTEXTE POST-CONFLICTUEL, thèse soutenue en 2019 à Montpellier 3 sous la direction de Jacques Aben, membres du jury : Katarzyna Grabarczyk (Rapp.), Hélène Rey-Valette (Rapp.)  

    Après près d'une décennie de crise, l'heure est actuellement à la reconstruction en côte d'ivoire. Et au cœur de ce processus de stabilisation, deux enjeux se distinguent : la viabilité actuelle et future de l’État ivoirien dans la gestion post-conflictuelle de sa crise ainsi que les suivis de deux processus primordiaux pour apprécier la régénérescence de ce pays, à savoir le redéploiement de l'administration et le réaménagement du territoire. En effet, l’État ivoirien est-il à même d'être le maître d’œuvre de sa restructuration ? Le redéploiement de l'administration, maintes fois annoncé, sera-t-il effectif et permettra t-il au pouvoir central de recouvrir son emprise sur l'ensemble du territoire ? est-il possible de faire coïncider les anciens programmes d'aménagement avec les nouveaux enjeux résultant du conflit ivoirien ? l’État ivoirien procèdera t-il à une refonte de sa politique d'aménagement ? Cette dernière, si elle a lieu, contribuera t-elle à une meilleure répartition des ressources et au bien-être général des populations ? Mais aussi, l’État ivoirien envisagera t-il le réaménagement de son territoire avec une vision sous-régionale ou non ? Autant d'interrogations que cette étude a le mérite d'aborder et d'approfondir. De plus, en analysant la sortie de crise ivoirienne sous cet angle, ce travail revisite l'Histoire de ce pays, de sa création à sa reconstruction actuelle, en passant, bien évidemment par sa période de déstabilisation. En outre, cette analyse constitue une avancée pour la gestion des crises en Afrique subsaharienne, la confrontant aux aspects sociologique, psychologique et surtout géographique du sujet.

  • Nassim Dellal, Les droits et devoirs des militaires dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, thèse soutenue en 2018 à Montpellier sous la direction de Gérard Gonzalez, membres du jury : Aurélia Schahmaneche (Rapp.), Éric Mondielli et Katarzyna Grabarczyk  

    La problématique militaire a toujours été à l’ombre des débats publics, à l’écart du reste de la société. En effet, le rendez-vous des droits de l’homme et des casernes n’aurait peut-être jamais eu lieu, du moins sur le plan européen, sans l’impulsion vigilante de la Cour européenne des droits de l’homme.Les droits de l’homme se sont largement introduits au sein des casernes, comme le démontre l’adage européen : « La convention européenne ne s’arrête pas aux portes des casernes » emportant avec lui diverses conséquences. La pénétration des droits fondamentaux au sein des casernes conduit à reconnaître aux militaires la jouissance d’un véritable statut juridique en sanctionnant la méconnaissance des droits et libertés qui y sont contenus.Cependant, si aujourd’hui, la jouissance des droits et libertés fondamentaux est reconnue aux militaires, il est important de rappeler, que ces derniers demeurent des individus assujettis à des contraintes commandées par leur statut particulier. Ces sujétions que doit prendre en compte le juge européen lors de son interprétation viennent dès lors, limiter et restreindre la portée des droits garantis aux militaires. Il est donc nécessaire que le juge européen, prenne en considération l’ensemble de ces paramètres lors de son processus interprétatif.Dans cette perspective, le juge européen tentera habilement de ménager d’une part, son objectif fondamental à savoir garantir aux militaires la jouissance et la protection de leurs droits fondamentaux Et d’autre part, de concilier cette promotion des droits et libertés avec l’ensemble des sujétions auxquelles sont soumis les militaires.