Patrick Gaïa, « France », Aix-en-Provence : Presses Universitaires d'Aix-Marseille, Paris : Economica et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2014, pp. 221-290
Gaïa Patrick. France. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 29-2013, 2014. Pluralisme des garanties et des juges et droits fondamentaux - Les droits culturels. pp. 221-290.
Patrick Gaïa, « Le Conseil constitutionnel et le droit de l'Union européenne », Paris : Economica, Aix-en-Provence : Presses Universitaires d'Aix-Marseille et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2013, pp. 547-599
Gaïa Patrick. Le Conseil constitutionnel et le droit de l'Union européenne. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 28-2012, 2013. Le juge constitutionnel et l'équilibre des finances publiques - Constitutions et mécanismes d'intégration régionale. pp. 547-599.
Patrick Gaïa, « Les cours constitutionnelles, frein ou moteur de l'intégration européenne ? Table ronde », Paris : Economica, Aix-en-Provence : Presses Universitaires d'Aix-Marseille et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2013, pp. 651-667
Gaïa Patrick. Les cours constitutionnelles, frein ou moteur de l'intégration européenne ? Table ronde. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 28-2012, 2013. Le juge constitutionnel et l'équilibre des finances publiques - Constitutions et mécanismes d'intégration régionale. pp. 651-667.
Patrick Gaïa, « La Cour de cassation résiste... mal », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2010, n°03, p. 458
Patrick Gaïa, « Droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales », Recueil Dalloz, Dalloz , 2000, n°05, p. 58
Patrick Gaïa, « Problématique générale », Paris : Economica, Aix-en-Provence : Presses Universitaires d'Aix-Marseille et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2000, pp. 314-326
Gaïa Patrick. Problématique générale. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 15-1999, 2000. Constitution et sécurité juridique – Droit constitutionnel, droit communautaire et droit européen. pp. 314-326.
Patrick Gaïa, « Eu égard aux transferts de compétences qu'il autorise, la ratification du Traité d'Amsterdam exige une révision préalable de la Constitution », Recueil Dalloz, Dalloz , 1999, n°26, p. 235
Patrick Gaïa, « Conditions de la constitutionnalité de privatisations et validation législative rétroactive », Recueil Dalloz, Dalloz , 1998, n°15, p. 150
Patrick Gaïa, « Les actes internationaux devant le Parlement », Bordeaux : Presses Universitaires de Bordeaux et PERSÉE : CNRS & ENS de Lyon, 1998, pp. 27-58
Gaïa Patrick. Les actes internationaux devant le Parlement. In: La conduite de la politique étrangère de la France sous la Ve République. Bordeaux : Presses Universitaires de Bordeaux, 1998. pp. 27-58. (Sciences-Po Bordeaux, 6)
Patrick Gaïa, « La création des communautés de communes au regard du principe constitutionnel de libre administration des collectivités locales », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 1997, n°06, p. 1209
Patrick Gaïa, « Conformité à la Constitution de la loi relative à la diversité de l'habitat », Recueil Dalloz, Dalloz , 1997, n°17, p. 137
Patrick Gaïa, « Normes constitutionnelles et normes internationales », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 1996, n°05, p. 885
Patrick Gaïa, Groupe d'Études et de Recherches sur la Justice Constitutionnelle, Louis Favoreu, Richard Ghevontian, Thierry S. Renoux, « France », Paris : Economica, Aix-en-Provence : Presses Universitaires d'Aix-Marseille et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 1996, pp. 705-769
Groupe d'Études et de Recherches sur la Justice Constitutionnelle, Favoreu Louis, Gaïa Patrick, Ghevontian Richard, Renoux Thierry S., Oliva Éric, Car Jean-christophe, Di Manno Thierry, Tremeau Jérôme, Besson Isabelle, Mélin-Soucramanien Ferdinand, Pini Joseph. France. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 11-1995, 1996. Le statut constitutionnel des juges du siège et du parquet - Constitution et médias. pp. 705-769.
Patrick Gaïa, « Contrôle de constitutionnalité de la loi du 8 août 1994 portant création d'institutions de retraite supplémentaire », Recueil Dalloz, Dalloz , 1995, n°41, p. 351
Patrick Gaïa, « Conformité à la Constitution de la loi du 9 février 1994 portant diverses dispositions en matière d'urbanisme et de construction », Recueil Dalloz, Dalloz , 1995, n°36, p. 302
Patrick Gaïa, « Les conditions de la validation législative intervenant dans le cours d'actions en justice en voie de règlement ou définitivement jugées », Recueil Dalloz, Dalloz , 1995, n°35, p. 289
Patrick Gaïa, Groupe d'Études et de Recherches sur la Justice Constitutionnelle, Jean-Yves CHEROT, Louis Favoreu, Richard Ghevontian, « France », Paris : Economica, Aix-en-Provence : Presses Universitaires d'Aix-Marseille et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 1995, pp. 421-512
Groupe d'Études et de Recherches sur la Justice Constitutionnelle, Chérot Jean-Yves, Favoreu Louis, Gaïa Patrick, Ghevontian Richard, Philip Loïc, Renoux Thierry S., Roux André, Philippe Xavier, Mathieu Bertrand, Mélin-Soucramanien Ferdinand. France. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 9-1993, 1995. Constitutions et partis politiques. pp. 421-512.
Patrick Gaïa, Louis Favoreu, Loïc Philip, Thierry S. Renoux, André Roux, « France », Paris : Economica, Aix-en-Provence : Presses Universitaires d'Aix-Marseille et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 1994, pp. 469-525
Favoreu Louis, Gaïa Patrick, Philip Loïc, Renoux Thierry S., Roux André, Guyon Yves, Philippe Xavier, Mélin-Soucramanien Ferdinand. France. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 8-1992, 1994. Les méthodes de travail des juridictions constitutionnelles. pp. 469-525.
Patrick Gaïa, Louis Favoreu, Loïc Philip, Thierry S. Renoux, André Roux, « France », Paris : Economica, Aix-en-Provence : Presses Universitaires d'Aix-Marseille et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 1993, pp. 529-575
Favoreu Louis, Gaïa Patrick, Philip Loïc, Renoux Thierry S., Roux André. France. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 7-1991, 1993. Cours constitutionnelles européennes et droits fondamentaux (nouveau bilan : 1981-1991) pp. 529-575.
Patrick Gaïa, Xavier Philippe, « I - Dix années de saisine parlementaire : Genèse d'une réforme », Paris : Economica, Aix-en-Provence : Presses Universitaires d'Aix-Marseille et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 1987, pp. 127-134
Gaïa Patrick, Philippe Xavier. I - Dix années de saisine parlementaire : Genèse d'une réforme. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 1-1985, 1987. Les techniques juridictionnelles du contrôle de constitutionnalité des lois - Dix ans de saisines parlementaires - Le droit de propriété dans les jurisprudences constitutionnelles européennes. pp. 127-134.
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