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Olivia Sabard, « Vente de la totalité de l'immeuble et droit de préemption »: Cass. 3e civ., 11 mars 2015, n° 14-10447, Mme X c/ Sté Florida, FS-PB, L'essentiel Droit des contrats, 2015, n°5, p. 7
Olivia Sabard, « Quand l'obligation de soins est à la lisière de l'obligation d'information »: Cass. 1re civ., 5 mars 2015, n° 14-13292, Mme X c/ Fondation ophtalmologique Adolphe de Rothschild et Sté hospitalière d'assurances mutuelles, FS-PB, L'essentiel Droit des contrats, 2015, n°5, p. 6
Olivia Sabard, « Observations à mi-parcours parlementaire sur le projet de loi Macron . Volet officiers publics et ministériels », La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2015, n°15, pp. 31-36
Olivia Sabard, « Responsabilité du transporteur aérien en cas de retard »: Cass. 1re civ., 15 janv. 2015, n° 13-25351, M. et Mme X c/ Sté Corsair, F-PB, L'essentiel Droit des contrats, 2015, n°4, p. 6
Olivia Sabard, « Défaut de conformité ou vice caché ? »: Cass. 3e civ., 28 janv. 2015, n° 13-19945, Mme X c/ M. A et Mme B, FS-PBR, L'essentiel Droit des contrats, 2015, n°4, p. 4
Olivia Sabard, « Étendue de la réparation en matière médicale »: Cass. 1re civ., 15 janv. 2015, n° 13-21180, M. X c/ Sté Clinique chirurgicale Bel Air, FS-PBI, L'essentiel Droit des contrats, 2015, n°3, p. 6
Olivia Sabard, « Indemnisation des dommages en matière médicale »: Cass. 1re civ., 18 déc. 2014, n° 13-24377, Sté hospitalière d'assurances mutuelles et Sté Polyclinique de Navarre c/ Oniam, FS-PBI, L'essentiel Droit des contrats, 2015, n°3, p. 6
Olivia Sabard, « Responsabilité du transporteur aérien en cas de retard important »: CJUE, 21 nov. 2014, n° C-394/14, Sandy Siewert c/ Condor Flugdienst, L'essentiel Droit des contrats, 2015, n°2, p. 5
Olivia Sabard, « Identité des fautes contractuelle et délictuelle »: Cass. 1re civ., 18 déc. 2014, n° 13-23178, Sté Les Soleils des eaux c/ Consorts Y, D, L'essentiel Droit des contrats, 2015, n°2, p. 5
Olivia Sabard, « Partage de responsabilité entre la banque et son client »: Cass. com., 4 nov. 2014, n° 13-24196, M. X c/ Sté Lyonnaise de banque, F-PB, L'essentiel Droit des contrats, 2015, n°1, p. 6
Olivia Sabard, « Volet assurantiel de l'exposition Our body : suite et fin »: Cass. 1re civ., 29 oct. 2014, n° 13-19729, Sté Encore Events c/ Groupe Pont Neuf et a., F-PBI, L'essentiel Droit des contrats, 2014, n°11, p. 1
Olivia Sabard, « Retour sur la faute lourde du débiteur »: Cass. 1re civ., 29 oct. 2014, n° 13-21980, Sté MAIF et Époux X c/ Sté ATOI et a., F-PBI, L'essentiel Droit des contrats, 2014, n°11, p. 6
Olivia Sabard, « Erreur sur le fondement juridique de l'action immobilière »: Cass. 3e civ., 17 sept. 2014, n° 13-16651, SCI Ar Tuellenn Brezh c/ Commune de Marckolsheim, F-PB, L'essentiel Droit des contrats, 2014, n°10, p. 9
Olivia Sabard, « Incidences de la force majeure sur l'obligation de la caution »: Cass. com., 16 sept. 2014, n° 13-20306, M. X c/ Banque populaire provençale et corse, F-PB, Lamy Droit des contrats, 2014, n°10, p. 4
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Olivia Sabard, « La responsabilité des prestataires de soins du fait des produits de santé : étude comparative des jurisprudences judiciaire et administrative », Revue Lamy Droit civil, 2014, n°119, pp. 20-24
Olivia Sabard, « Responsabilité d'une association d'élèves ingénieurs suite au décès de l'un d'eux »: Cass. 1re civ., 18 juin 2014, n° 13-14843, Consorts X c/ Association des élèves de l'École nationale d'ingénieurs de Metz (Adenim), F-PBI, L'essentiel Droit des contrats, 2014, n°8, p. 6
Olivia Sabard, « Responsabilité du transporteur maritime en cas d'accident »: Cass. 1re civ., 18 juin 2014, n° 13-11898, Sté d'exploitation maritime corse et a. c/ M. X et a., FS-PBI, L'essentiel Droit des contrats, 2014, n°8, p. 5
Olivia Sabard, « Responsabilité du prestataire de services d'investissement »: Cass. com., 13 mai 2014, n° 09-13805, MM. Y et X c/ Sté Dubus, FS-PB, L'essentiel Droit des contrats, 2014, n°7, p. 5
Olivia Sabard, « Responsabilités consécutives à une cession de parts sociales d'une étude notariale », L'essentiel Droit des contrats, 2014, n°7, p. 5
Olivia Sabard, « Force obligatoire du contrat vs droit au juge : quel sort pour les clauses de conciliation ? », La Semaine juridique. Édition générale, 2014, n°25, pp. 1227-1229
Olivia Sabard, « Perte de chance de gagner un procès », L'essentiel Droit des contrats, 2014, n°6, p. 6
Olivia Sabard, « Perte de chance de choisir un autre régime matrimonial », L'essentiel Droit des contrats, 2014, n°6, p. 6
Olivia Sabard, « Responsabilité de la compagnie aérienne et prévisibilité du dommage »: Cass. 1re civ., 2 avr. 2014, n° 13-16038, Sté Air France c/ Époux X, F-PBI, L'essentiel Droit des contrats, 2014, n°5, p. 6
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Olivia Sabard, « Restitutions consécutives à la résolution », L'essentiel Droit des contrats, 2014, n°4, p. 5
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Olivia Sabard, « Responsabilité contractuelle d'un service de santé au travail »: Cass. 1re civ., 19 déc. 2013, n° 12-25056, Association Santé au travail en Mayenne c/ Sté Pré en Pail menuiserie agencement ébénisterie, FS-PBI, L'essentiel Droit des contrats, 2014, n°2, p. 7
Olivia Sabard, « Responsabilité contractuelle de l'avocat et perte de chance », L'essentiel Droit des contrats, 2014, n°2, p. 7
Olivia Sabard, « Effets de la résiliation du contrat de maîtrise d'œuvre sur la rémunération due », L'essentiel Droit des contrats, 2014, n°1, p. 7
Olivia Sabard, « L’action de groupe à la française », Droit et procédures : La revue des huissiers de justice, 2014, pp. 225-227
Olivia Sabard, « Responsabilité de la société de transport ferroviaire », L'essentiel Droit des contrats, 2013, n°11, p. 5
Olivia Sabard, « Responsabilité du notaire »: Cass. 1re civ., 2 oct. 2013, n° 12-25862, SCP Stéphane E c/ Mmes C et A, FS-PB, L'essentiel Droit des contrats, 2013, n°11, p. 5
Olivia Sabard, « Régime des actions en responsabilité de l'acquéreur contre le promoteur et les constructeurs », L'essentiel Droit des contrats, 2013, n°10, p. 6
Olivia Sabard, « Point de départ du délai de l'action en nullité du contrat pour dol »: Cass. 1re civ., 11 sept. 2013, n° 12-20816, Mme X c/ M. et Mme Z, FS-PB, L'essentiel Droit des contrats, 2013, n°10, p. 4
Olivia Sabard, « L'évaluation de la perte de chance par le juge judiciaire », Les Petite Affiches, 2013, n°218, pp. 23-28
Olivia Sabard, « La Cour de cassation fait la chasse aux clauses exonératoires de garantie des vices cachés »: Cass. 3e civ., 10 juill. 2013, n° 12-17149, Sté MACIF c/ M. A. ès qual. et a., FS-PB, L'essentiel Droit des contrats, 2013, n°9, p. 6
Olivia Sabard, « Le principe de réparation intégrale menacé par la satisfaction équitable ! », Recueil Dalloz, 2013, n°31, pp. 2139-2142
Olivia Sabard, « Un mandat portant sur un bien déterminé ne peut pas être un mandat de recherche »: Cass. 1re civ., 29 mai 2013, n° 12-17172, Époux Y et Sté Domaine des Roches c/ Sté Agence Z, P-PB, L'essentiel Droit des contrats, 2013, n°8, p. 4
Olivia Sabard, « Les effets de la nullité du contrat de construction sur la démolition de l'ouvrage », L'essentiel Droit des contrats, 2013, n°7, p. 5
Olivia Sabard, « Avenant au contrat ou contrat autonome »: Cass. 1re civ., 24 avr. 2013, n° 11-26597, M. X c/ Mme Y, F-PBI, L'essentiel Droit des contrats, 2013, n°7, p. 7
Olivia Sabard, « Responsabilité civile et personne morale, entre prise de liberté et artifice », Revue Lamy Droit civil, 2013, n°106, pp. 81-85
Olivia Sabard, « Publication du contrat type de commission de transport »: Décret n° 2013-293, 5 avr. 2013, relatif à la publication du contrat type de commission de transport (JO 7 avr. 2013, p. 5793), L'essentiel Droit des contrats, 2013, n°6, p. 6
Olivia Sabard, « L'exception de nullité absolue n'est pas toujours perpétuelle »: Cass. 1re civ., 24 avr. 2013, n° 11-27082, Époux X c/ M. Y et SCP A, FS-PBI, L'essentiel Droit des contrats, 2013, n°6, p. 1
Olivia Sabard, « Une servitude non apparente qui n'a pas été déclarée relève de l'article 1638 du Code civil »: Cass. 3e civ., 27 févr. 2013, n° 11-28783, Époux Y c/ Époux X et a., FS-PBR, L'essentiel Droit des contrats, 2013, n°5, p. 2
Olivia Sabard, « L'autorisation d'acquérir un véhicule doit être appréciée au regard de l'intérêt de la personne protégée »: Cass. 1re civ., 27 févr. 2013, n° 11-28307, M. X et Mme Y ès qual., FS-PBI, L'essentiel Droit des contrats, 2013, n°5, p. 2
Olivia Sabard, « La prise en charge des passagers doit être assurée en cas d'annulation d'un vol suite à des circonstances extraordinaires »: CJUE, 31 janv. 2013, n° C-12/11, McDonagh c/ Ryanair, L'essentiel Droit des contrats, 2013, n°4, p. 3
Olivia Sabard, « La perte certaine d'une chance, même faible, est indemnisable »: Cass. 1re civ., 16 janv. 2013, n° 12-14439, M. et Mme X c/ Stés Y-Z et Covea Risks, F-PBI, L'essentiel Droit des contrats, 2013, n°3, p. 5
Olivia Sabard, « La charge de la preuve de la faute médicale est susceptible d'être renversée », L'essentiel Droit des contrats, 2013, n°2, p. 4
Olivia Sabard, « Les héritiers de l'usufruitier sont tenus de respecter le contrat de prêt d'argent », L'essentiel Droit des contrats, 2013, n°2, p. 7
Olivia Sabard, « La victime doit prouver le lien de causalité entre le manquement à une obligation de résultat et le dommage invoqué »: Cass. 1re civ., 31 oct. 2012, n° 11-24324, Consorts X c/ Sté Saint-Charles Automobiles, F-PBI, L'essentiel Droit des contrats, 2013, n°1, p. 2
Olivia Sabard, « La Cour de cassation définit les obligations de l'entrepreneur »: Cass. 3e civ., 7 nov. 2012, n° 11-20532, Époux X et Caisse meusienne d'assurances mutuelles c/ Sté Euro Céramique et a., FS-PB, L'essentiel Droit des contrats, 2013, n°1, p. 2
Olivia Sabard, « En présence d'une faute lourde du transporteur routier, la réparation ne peut pas être plafonnée »: Cass. com., 16 oct. 2012, n° 11-10071, Sté Royal & Sun Alliance Insurance et a. c/ Sté Parmetrans et a., F-PB, L'essentiel Droit des contrats, 2012, n°11, p. 3
Olivia Sabard, « Pas d'obligation solidaire entre concubins sans stipulation expresse », L'essentiel Droit des contrats, 2012, n°11, p. 5
Olivia Sabard, « Dans un bail mixte, le défaut d'usage des locaux à titre d'habitation constitue un motif légitime et sérieux de congé »: Cass. 3e civ., 5 sept. 2012, n° 11-22336, SCI IMEFA 34 c/ SCP d'avocats X, FS-PB, L'essentiel Droit des contrats, 2012, n°10, p. 6
Olivia Sabard, « Le juge national n'est pas habilité à réviser le contenu d'une clause abusive », L'essentiel Droit des contrats, 2012, n°9, p. 3
Olivia Sabard, « Le prestataire de services de soins utilisant des produits défectueux n'engage sa responsabilité que pour faute », L'essentiel Droit des contrats, 2012, n°9, p. 1
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