Olivier Staes

Maître de conférences
Droit privé et sciences criminelles.
Faculté de Droit et Science Politique

Centre de Droit des Affaires
Responsable des formations suivantes :

Thèse

Procédures collectives et droit judiciaire privé. Thèse soutenue en 1995 à Toulouse 1, sous la direction de Jacques Miguet.


Ouvrages

Olivier Staes, Francine Macorig-Venier, Corinne Saint-Alary-Houin, Corinne Mascala, Gérard Jazottes, Marie-Hélène Monsèrié-Bon, Eugénie Fabriès-Lecea, Hélène Poujade et Béatrice Amizet, Code des entreprises en difficulté : code commenté : 2023, Code des entreprises en difficulté : code commenté : 2023, LexisNexis, 2022, 2015 p.

Olivier Staes, Francine Macorig-Venier, Corinne Saint-Alary-Houin, Gérard Jazottes, Corinne Mascala, Eugénie Fabriès-Lecea, Marie-Hélène Monsérié-Bon, Hélène Poujade et Béatrice Amizet, Code des entreprises en difficulté 2022, Code des entreprises en difficulté 2022, LexisNexis, 2021, Codes bleus, 2040 p.

Olivier Staes, Francine Macorig-Venier, Corinne Saint-Alary-Houin, Marie-Hélène Monsérié-Bon, Gérard Jazottes, Eugénie Fabriès-Lecea, Hélène Poujade et Béatrice Amizet, Code des entreprises en difficulté 2021, LexisNexis, 2020, Codes Bleus, 2040 p.

Olivier Staes, Francine Macorig-Venier, Corinne Saint-Alary-Houin, Marie-Hélène Monsérié-Bon, Gérard Jazottes, Corinne Mascala, Eugénie Fabriès-Lecea, Hélène Poujade et Béatrice Amizet, Code des entreprises en difficulté, Code du droit des entreprises en difficulté, LexisNexis, 2019, Les Codes bleus

Olivier Staes, Corinne Saint-Alary-Houin, Marie-Hélène Monsérié-Bon, Corinne Mascala, Francine Macorig-Venier, Gérard Jazottes, Hélène Poujade et Eugénie Fabriès-Lecea, Code des entreprises en difficulté (8e éd.), LexisNexis, 2018, Les Codes bleus, 1896 p.

Olivier Staes, Corinne Mascala, Corinne Saint-Alary-Houin, Francine Macorig-Venier, Marie-Hélène Monsérié-Bon, Gérard Jazottes, Eugénie Fabriès-Lecea et Bertrand Saint-Alary, Code des entreprises en difficulté 2016 (Code commenté, à jour de la loi Macron), LexisNexis, 2015, Les Codes bleus Litec

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Olivier Staes, Corinne Saint-Alary-Houin, Eugénie Fabriès-Lecea, Francine Macorig-Venier, Gérard Jazottes, Corinne Mascala, Marie-Hélène Monsérié-Bon et Sylvaine Poillot-Peruzzetto, Code des entreprises en difficulté, LexisNexis, N° 1, 2012, Les Codes bleus Litec

Olivier Staes, Le droit judiciaire privé en QCM, Ellipses, 2008, Le droit en QCM, 103 p.

Olivier Staes, Droit judiciaire privé, Ellipses, 2006, Universités : droit, 256 p.

Olivier Staes, Corinne Mascala, Corinne Saint-Alary-Houin et Gérard Jazottes, Les difficultés des entreprises : prévention des difficultés, règlement amiable, redressement judiciaire, liquidation judiciaire, LGDJ, 2002, Exercices corrigés, 208 p.

Olivier Staes, Procédures collectives et droit judiciaire privé, [s.n.], 1995, 489 p.

Olivier Staes, Le relevé d'office des moyens : la part d'obligation et de la faculté pour le juge, [éditeur inconnu], 1990, 89 p.


Articles

Olivier Staes, Eugénie Fabriès-Lecea, Gérard Jazottes, Francine Macorig-Venier, Corinne Mascala, Marie-Hélène Monsérié-Bon et Hélène Poujade, « Livre VI : Des difficultés des entreprises. », Code des entreprises en difficulté - Édition 2023, LexisNexis, 2022, Code Bleu

Olivier Staes et Gérard Jazottes, « Contestation de créance : compétence et pouvoir du juge-commissaire », Mélanges en l'honneur de Corinne Saint-Alary Houin, LGDJ, 2020, Mélanges

Olivier Staes, « JUGEMENTS. – Motifs et dispositifs », Jurisclasseur Procédure civile, Editions techniques, N° 80070, 2019

Olivier Staes, « Contestation sérieuse de la créance: absence de sursis à statuer et pouvoir de la juridiction saisie », Actualité des procédures collectives, Editions du Juris-classeur, N° 3, 2019

Olivier Staes, « Cession de droits sociaux d'une SARL : conflit de compétence et contestation de l'appel », Bulletin Joly sociétés, Joly, N° 2, 2019

Olivier Staes, « Le contrat de transaction », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, Lextenso, N° 1, 2019

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Olivier Staes, « Délais de grâce », Jurisclasseur Procédure civile, Editions techniques, 2019

Olivier Staes, « Interprétation - rectification- modification », Jurisclasseur Procédure civile, Editions techniques, 2019

Olivier Staes, « Jugement sur le fond - dispositions spéciales - dessaisissement », Jurisclasseur Procédure civile, Editions techniques, 2019

Olivier Staes, « Délimitation de la compétence du juge des référés du tribunal de la procédure collective », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, Lextenso, N° 6, 2018

Olivier Staes, « Le ministère public, le tribunal et le principe du contradictoire », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, Lextenso, N° 6, 2018

Olivier Staes, « Droit propre du débiteur dessaisi de contester une transaction autorisée (Cass. com., 24 janv. 2018, no 16-50033) », L'essentiel du droit des entreprises en difficulté (LEDEN), Lextenso, N° 3, 2018

Olivier Staes, « Instance en cours : droit propre du débiteur à faire appel de la décision fixant la créance (Cass. com., 24 janv. 2018, no 16-21701) », L'essentiel du droit des entreprises en difficulté (LEDEN), Lextenso, N° 3, 2018

Olivier Staes, « Ordonnance du juge-commissaire : forme de la notification au liquidateur et délai de recours (Cass. com., 24 janv. 2018, no 16-20197) », L'essentiel du droit des entreprises en difficulté (LEDEN), Lextenso, N° 3, 2018

Olivier Staes, « Caducité de la déclaration d'appel : incidence de l'indivisibilité de la vérification du passif (Cass. com., 13 déc. 2017, no 16-17975) », L'essentiel du droit des entreprises en difficulté (LEDEN), Lextenso, N° 2, 2018

Olivier Staes, « Prolongation de la période d'observation et excès de pouvoir (Cass. com., 13 déc. 2017, no 16-50051) », L'essentiel du droit des entreprises en difficulté (LEDEN), Lextenso, N° 2, 2018

Olivier Staes, « Demande reconventionelle du débiteur en matière d'admission des créances (Cass. com., 27 sept. 2017, no 16-16414) », L'essentiel du droit des entreprises en difficulté (LEDEN), Lextenso, N° 11, 2017

Olivier Staes, « Liquidation : autorisation de cession du bail rural, voies de recours du bailleur (Cass. com., 20 sept. 2017, no 16-15829) », L'essentiel du droit des entreprises en difficulté (LEDEN), Lextenso, N° 10, 2017

Olivier Staes, « Vérification des créances : opposabilité de la créance fixée par le juge de la saisie immobilière (Cass. com., 13 sept. 2017, no 15-28833) », L'essentiel du droit des entreprises en difficulté (LEDEN), Lextenso, N° 10, 2017

Olivier Staes, « Epilogue de l'affaire Sammaris : compétence des jurdictions administratives (Cass. com., 12 juill. 2017, no 15-13466) », L'essentiel du droit des entreprises en difficulté (LEDEN), Lextenso, N° 9, 2017

Olivier Staes, « Ministère public partie jointe et principe du contradictoire (Cass. com., 4 mai 2017, no 15-24504) », L'essentiel du droit des entreprises en difficulté (LEDEN), Lextenso, N° 8, 2017

Olivier Staes, « Plan de cession : le débiteur n'a pas à justifier d'un intérêt à faire appel (Cass. com., 12 juill. 2017, no 16-12544) », L'essentiel du droit des entreprises en difficulté (LEDEN), Lextenso, N° 8, 2017

Olivier Staes, « Précisions sur l'irrecevabilité du recours du créancier déclarant, faute d'avoir répondu à la contestation du mandataire judiciaire », L'essentiel du droit des entreprises en difficulté (LEDEN), Lextenso, N° 8, 2017

Olivier Staes, « Irrégularité de l'avertissement personnel des créanciers : le délai de forclusion ne court pas (Cass. com., 22 mars 2017, no 15-19317) », L'essentiel du droit des entreprises en difficulté (LEDEN), Lextenso, N° 6, 2017

Olivier Staes, « L'administrateur n'a pas à être intimé en matière de vérification du passif (Cass. com., 20 avr. 2017, no 15-18182) », L'essentiel du droit des entreprises en difficulté (LEDEN), Lextenso, N° 6, 2017

Olivier Staes, « Action attitrée des actes passés en période suspecte : incidence sur la recevabilité de l'appel (Cass. com., 8 mars 2017, no 15-18495) », L'essentiel du droit des entreprises en difficulté (LEDEN), Lextenso, N° 5, 2017

Olivier Staes, « Admission des créances : distinction de l'autorité et de l'opposabilité de la chose jugée à l'égard des cautions (Cass. com., 22 févr. 2017, no 15-17128) », L'essentiel du droit des entreprises en difficulté (LEDEN), Lextenso, N° 5, 2017

Olivier Staes, « Réalisation des actifs : délai de recours d'une décision notifiée par LRAR non réclamée (Cass. com., 13 déc. 2016, no 15-14316, D) », L'essentiel du droit des entreprises en difficulté (LEDEN), Lextenso, N° 3, 2017

Olivier Staes, « Irrecevabilité de la requête en remplacement du commissaire priseur (CA Paris, 5-8, 18 oct. 2016, no 16/08550) », L'essentiel du droit des entreprises en difficulté (LEDEN), Lextenso, N° 1, 2017

Olivier Staes, « Résolution du plan et liquidation : régularisation du défaut d’intimation du liquidateur (comm.278) : Cass. com. 11 oct. 2016, n° 14-28889 », Actualité des procédures collectives, Editions du Juris-classeur, N° 20, 2016

Olivier Staes, « Défaut d’exequatur d’une procédure étrangère de liquidation et action en justice (comm. 191) : Cass. com., 28 juin 2016, n° 14-10415 », Actualité des procédures collectives, Editions du Juris-classeur, N° 14, 2016

Olivier Staes, « Exercice par un mandataire des droits propres d'une société en liquidation (CA Paris, 5-8, 18 oct. 2016, no 16/07786) », L'essentiel du droit des entreprises en difficulté (LEDEN), Lextenso, N° 11, 2016

Olivier Staes, « Vente d'actif : le débiteur n'a pas de droit propre à soulever un incident de saisie immobilière (Cass. com., 11 oct. 2016, no 14-22796, PB) », L'essentiel du droit des entreprises en difficulté (LEDEN), Lextenso, N° 11, 2016

Olivier Staes, « Vente d'actif : le débiteur n'a pas de droit propre à soulever un incident de saisie immobilière », L'Essentiel, droit des entreprises en difficulté (LEDEN), Lextenso, N° 11, 2016

Olivier Staes, « Appréciation par l'arbitre de l'applicabilité de la clause compromissoire (Cass. 1re civ., 21 sept. 2016, no 15-28941, PB) », L'essentiel du droit des entreprises en difficulté (LEDEN), Lextenso, N° 10, 2016

Olivier Staes, « Vérification des créances : régime du sursis à statuer », L'Essentiel, droit des entreprises en difficulté (LEDEN), Lextenso, N° 10, 2016

Olivier Staes, « Vérification des créances : régime du sursis à statuer (Cass. com., 27 sept. 2016, no 14-18998, PB) », L'essentiel du droit des entreprises en difficulté (LEDEN), Lextenso, N° 10, 2016

Olivier Staes, « Coût de l'arbitrage et droit d'accès au juge d'une société en liquidation (Cass. 1re civ., 13 juill. 2016, n° 15-19389, PB) », L'essentiel du droit des entreprises en difficulté (LEDEN), Lextenso, N° 9, 2016

Olivier Staes, « Action en responsabilité de l'article L. 650-1 du Code de commerce : compétence juridictionnelle (com. 134) », L'Essentiel, droit des entreprises en difficulté (LEDEN), Lextenso, N° 8, 2016

Olivier Staes, « Nature du dessaisissement et incidence sur les délais de recours (com. 135) », L'Essentiel, droit des entreprises en difficulté (LEDEN), Lextenso, N° 8, 2016

Olivier Staes, « Vérifications des créances : cumul de mandats ad litem (com. 92) : Cass. com. 22 mars 2016, n° 14-20077 », L'Essentiel, droit des entreprises en difficulté (LEDEN), Lextenso, N° 6, 2016

Olivier Staes, « Prorogation du délai d'examen de la clôture de la liquidation : nature et voies de recours (com. 74) », L'Essentiel, droit des entreprises en difficulté (LEDEN), Lextenso, N° 5, 2016

Olivier Staes, « Intérêt du débiteur à interjeter appel du plan de cession (com. 67) : CA Lyon 28 janv. 2016 », L'Essentiel, droit des entreprises en difficulté (LEDEN), Lextenso, N° 4, 2016

Olivier Staes, « Modalités procédurales de la conversion d'office du redressement en liquidation (com. 66) : Cass. com. 1er mars 2016, n° 12-21997 », L'Essentiel, droit des entreprises en difficulté (LEDEN), Lextenso, N° 4, 2016

Olivier Staes, « Sanctions civiles des dirigeants et interruption de prescription (repère 45) : Cass. com. 26 janv. 2016, n° 14-17952 », Actualité des procédures collectives, Editions du Juris-classeur, N° 4, 2016

Olivier Staes, « Indéterminée, la demande de relevé de forclusion est susceptible d’appel : Cass. com., 12 janv. 2016, n° 14-18.936 », Bulletin Joly entreprises en difficulté, Lextenso, N° 3, 2016

Olivier Staes, « Intervention du gérant caution : défaut de prétention à faire valoir lors de l’arrêté du plan de cession : Cass. com. 12 janv. 2016, n° 13-24058 », Bulletin Joly entreprises en difficulté, Lextenso, N° 3, 2016

Olivier Staes, « Ouverture d'un redressement en appel et fixation de la date de cessation des paiements », L'Essentiel, droit des entreprises en difficulté (LEDEN), Lextenso, N° 3, 2016

Olivier Staes, « Caducité de l’instance pour défaut de comparution du créancier déclarant : CA Toulouse 3e ch., 14 oct. 2015, RG 15/02327 », L'Essentiel, droit des entreprises en difficulté (LEDEN), Lextenso, N° 2, 2016

Olivier Staes, « Relevé de forclusion : appel ouvert indépendamment du montant de la créance : Cass. com. 12 janv. 2016, n° 14-18936 », L'Essentiel, droit des entreprises en difficulté (LEDEN), Lextenso, N° 2, 2016

Olivier Staes, « Grève des juges consulaires : renvoi des affaires au tribunal de grande instance », Bulletin Joly entreprises en difficulté, Lextenso, N° 1, 2016

Olivier Staes, « Inapplicabilité de la caducité à la déclaration d'appel d'un jugement prononçant la liquidation », L'Essentiel, droit des entreprises en difficulté (LEDEN), Lextenso, N° 1, 2016

Olivier Staes, « Validité de l’assignation en conversion en liquidation et affectation des fonds de la distribution en cours (repère 1) : Cass. com. 17 nov. 2015, n° 14-19.504 », Actualité des procédures collectives, Editions du Juris-classeur, N° 1, 2016

Olivier Staes, Corinne Saint-Alary-Houin, Eugénie Fabriès-Lecea, Gérard Jazottes, Francine Macorig-Venier, Corinne Mascala, Marie-Hélène Monsérié-Bon et Bertrand Saint-Alary, « Code des entreprises en difficulté », Code des entreprises en difficulté, LexisNexis, 2015

Olivier Staes, Corinne Saint-Alary-Houin, Eugénie Fabriès-Lecea, Gérard Jazottes, Francine Macorig-Venier, Corinne Mascala, Marie-Hélène Monsérié-Bon et Bertrand Saint-Alary, « Code des entreprises en difficulté », Code des entreprises en difficulté, LexisNexis, 2014

Olivier Staes, Corinne Saint-Alary-Houin, Eugénie Fabriès-Lecea, Gérard Jazottes, Francine Macorig-Venier, Corinne Mascala, Marie-Hélène Monsérié-Bon et Bertrand Saint-Alary, « Code des entreprises en difficulté », Code des entreprises en difficulté, Editions LexisNexis, 2013

Olivier Staes, « Fasc. n°2220 : Organes – Juge-commissaire », JurisClasseur Procédures collectives, Editions du Juris-classeur, 2013

Olivier Staes, « Application de la concentration des moyens à la caution du débiteur soumis à une procédure collective (Comm. n°46 : Cass., com., 25 octobre 2011, n°10-21.383) », Bulletin Joly sociétés, Joly, 2012

Olivier Staes, « Cass., com., 13 décembre 2011, n°10-27834 et 10-27840 », Bulletin Joly sociétés, Joly, 2012

Olivier Staes, « Cass., com., 6 décembre 2011, n°10-24.885 », Bulletin Joly sociétés, Joly, 2012

Olivier Staes et Patrick Canet, « Chronique de jurisprudence "Instances en cours" 2012 », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, Editions du Juris-classeur, 2012

Olivier Staes, « Comm. n°1 : Cass., com., 22 novembre 2011 ; Comm. n°2 : Cass., com., 22 novembre 2011 », L'Essentiel, droit des entreprises en difficulté (LEDEN), Lextenso, 2012

Olivier Staes, « Comm. n°59 : Cass., com., 31 janvier 2012 », L'Essentiel, droit des entreprises en difficulté (LEDEN), Lextenso, 2012

Olivier Staes, « Fasc. n°126-2 : Action en justice – recevabilité – conditions subjectives - intérêt », JurisClasseur Procédure civile, Editions du Juris-classeur, 2012

Olivier Staes, « Fasc. n°126-3 : Action en justice – recevabilité – conditions subjectives - qualité », JurisClasseur Procédure civile, Editions du Juris-classeur, 2012

Olivier Staes, « Fasc. n°126-4 : Action en justice – conditions de régularité de l'instance – capacité - pouvoir », JurisClasseur Procédure civile, Editions du Juris-classeur, 2012

Olivier Staes, « Fasc. n°126-5 : Action en justice – classification des actions », JurisClasseur Procédure civile, Editions du Juris-classeur, 2012

Olivier Staes, « Fasc. n°364, 365 et 366 : Actions possessoires », JurisClasseur Procédure civile, Editions du Juris-classeur, 2012

Olivier Staes, « Fasc. n°990 : Injonction de payer », JurisClasseur Procédure civile, Editions du Juris-classeur, 2012

Olivier Staes, « Fasc. n°991 : Injonction de faire », JurisClasseur Procédure civile, Editions du Juris-classeur, 2012

Olivier Staes, « L'incapacité d'ester en justice d'une société dépourvue de gérant n'est pas régularisable (Comm. n°137 : CA Versailles, 27 avril 2011) », Bulletin Joly sociétés, Joly, 2012

Olivier Staes, « Chronique de jurisprudence "Instances en cours" 2011 », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, Editions du Juris-classeur, N° 2, 2011

Olivier Staes, « Les biens appropriés (in "Le périmètre du droit de la défaillance économique") », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, Editions du Juris-classeur, N° 1, 2011

Olivier Staes, « Action en comblement du passif : convocation du dirigeant après la prescription et moins d'un mois avant l'audience (Comm. n°496 : Cass., com., 12 juillet 2011) », Bulletin Joly sociétés, Joly, 2011

Olivier Staes, « Comm. n°124 : Cass., com., 3 mai 2011, n°10-11.983 », Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires, LexisNexis/Juris-classeur, 2011

Olivier Staes, « Comm. n°131 : CA Paris, Pôle 5, ch. 8, 14 juin 2011 ; Comm. n°132 : Cass., 2ème civ., 7 juillet 2011, n°10-20145 », L'Essentiel, droit des entreprises en difficulté (LEDEN), Lextenso, 2011

Olivier Staes, « Comm. n°144 : T.com. Valenciennes, 2ème ch., 22 août 2011 ; Comm. n°145 : Cass., com., 12 juillet 2011, n°09-71.764 », L'Essentiel, droit des entreprises en difficulté (LEDEN), Lextenso, 2011

Olivier Staes, « Comm. n°17 : CA Versailles, 2 décembre 2010 ; Comm. n°18 : Cass., com., 16 novembre 2010, n°09-15.203 », Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires, LexisNexis/Juris-classeur, 2011

Olivier Staes, « Comm. n°17 : Cass., com., 14 décembre 2010, n°10-17235 », L'Essentiel, droit des entreprises en difficulté (LEDEN), Lextenso, 2011

Olivier Staes, « Comm. n°175 : Cass., ass. plén., 7 octobre 2011 ; Comm. n°176 : CA Paris, 12 octobre 2011 », L'Essentiel, droit des entreprises en difficulté (LEDEN), Lextenso, 2011

Olivier Staes, « Comm. n°40 : Cass., com., 1er février 2011, n°09-17182 », L'Essentiel, droit des entreprises en difficulté (LEDEN), Lextenso, 2011

Olivier Staes, « Comm. n°97 : Cass., com., 5 avril 2011, n°10-15.852 », Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires, LexisNexis/Juris-classeur, 2011

Olivier Staes, « Fasc. n°125 : Action en justice – généralités », JurisClasseur Procédure civile, Editions du Juris-classeur, 2011

Olivier Staes, « Fasc. n°126-1 : Action en justice – recevabilité – conditions objectives », JurisClasseur Procédure civile, Editions du Juris-classeur, 2011

Olivier Staes, « Fasc. n°126-6 : Demande en justice – demande initiale », JurisClasseur Procédure civile, Editions du Juris-classeur, 2011

Olivier Staes, « Fasc. n°126-7 : Demande en justice – demandes incidentes », JurisClasseur Procédure civile, Editions du Juris-classeur, 2011

Olivier Staes, « Fasc. n°127 : Demande en justice – demande additionnelle », JurisClasseur Procédure civile, Editions du Juris-classeur, 2011

Olivier Staes, « Loyauté des débats et excès de pouvoir (obs. sous Cass., com., 8 mars 2011) », Bulletin Joly sociétés, Joly, 2011

Olivier Staes, « Organe représentant la société : changement de fondement de la nullité de l'acte d'appel (note sous Cass., 2ème civ., 7 avril 2011) », Bulletin Joly sociétés, Joly, 2011

Olivier Staes, « Le caractère délibéré de l'omission de la liste des créanciers emporte de droit relevé de forclusion (69) », Actualité des procédures collectives, Editions du Juris-classeur, N° 5, 2010

Olivier Staes, « Chronique de jurisprudence "Instances en cours" 2010 », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, Editions du Juris-classeur, N° 1, 2010

Olivier Staes, « Action en justice d'une société étrangère et respect de la contradiction par le juge (note sous Cass., 3ème civ., 21 septembre 2010) », Bulletin Joly sociétés, Joly, 2010

Olivier Staes, « Arrêt de l'exécution provisoire, modifications par le décret du 28 décembre 2009 ; Cass., com., 12 janvier 2010, n°08-19645 ; Cass., com., 12 janvier 2010, n°08-14971 », L'Essentiel, droit des entreprises en difficulté (LEDEN), Lextenso, 2010

Olivier Staes, « Cass., 2ème civ., 19 novembre 2009, n°06-20476 ; Cass., 3ème civ., 18 novembre 2009, n°08-18029 », L'Essentiel, droit des entreprises en difficulté (LEDEN), Lextenso, 2010

Olivier Staes, « Cass., com., 11 mai 2010, n°09-65960 », L'Essentiel, droit des entreprises en difficulté (LEDEN), Lextenso, 2010

Olivier Staes, « Cass., com., 13 avril 2010, n°08-21825 », L'Essentiel, droit des entreprises en difficulté (LEDEN), Lextenso, 2010

Olivier Staes, « Cass., com., 13 juillet 2010, n°09-16454 et 09-16599 ; Cass., com., 6 juillet 2010, n°09-16403 », L'Essentiel, droit des entreprises en difficulté (LEDEN), Lextenso, 2010

Olivier Staes, « Cass., com., 15 décembre 2009, n°08-18728 ; Cass., com., 15 décembre 2009, n°08-21-235, 08-19723 et 08-21553 (3 arrêts) », L'Essentiel, droit des entreprises en difficulté (LEDEN), Lextenso, 2010

Olivier Staes, « Cass., com., 16 mars 2010, n°09-13578 », L'Essentiel, droit des entreprises en difficulté (LEDEN), Lextenso, 2010

Olivier Staes, « Cass., com., 21 septembre 2010, n°09-16565 », L'Essentiel, droit des entreprises en difficulté (LEDEN), Lextenso, 2010

Olivier Staes, « Cass., com., 5 octobre 2010, n°09-70218 », L'Essentiel, droit des entreprises en difficulté (LEDEN), Lextenso, 2010

Olivier Staes, « Cass., com., 7 septembre 2010, n°09-16845 ; Cass., soc., 13 juillet 2010, n°09-40153 », L'Essentiel, droit des entreprises en difficulté (LEDEN), Lextenso, 2010

Olivier Staes, « Cass., com., 9 février 2010, n°09-10925 ; Cass., com., 9 février 2010, n°09-13889 », L'Essentiel, droit des entreprises en difficulté (LEDEN), Lextenso, 2010

Olivier Staes, « Comm. n°104 : CA Paris, 17 décembre 2009 », Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires, LexisNexis/Juris-classeur, 2010

Olivier Staes, « Comm. n°107 : CA Versailles, 11 mars 2010 », Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires, LexisNexis/Juris-classeur, 2010

Olivier Staes, « Comm. n°169 : Cass., com., 8 juin 2010, n°09-68.829 ; Comm. n°170 : Cass., com., 11 mai 2010, n°09-10.797 », Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires, LexisNexis/Juris-classeur, 2010

Olivier Staes, « Comm. n°215, CA Paris, 7 avril 2010 ; Comm. n°216 : CA Paris, 10 juin 2010 », Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires, LexisNexis/Juris-classeur, 2010

Olivier Staes, « Comm. n°232 : CA Lyon, 2 février 2010 ; Comm. n°235 : CA Lyon, 23 février 2010 ; Comm. n°237 : CA Amiens, 11 février 2010 », Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires, LexisNexis/Juris-classeur, 2010

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Olivier Staes, « Comm. n°228 : CA Nîmes, 2ème ch., sect. B, 18 janvier 2007 », Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires, LexisNexis/Juris-classeur, 2007

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Olivier Staes, « La vente d'un immeuble sur saisie immobilière », Lamy Droit immobilier, Lamy, 2007

Olivier Staes, « Responsabilité des dirigeants, droit transitoire (note sous Cass., com., 13 mars 2007, n°06-12.880) », Bulletin Joly sociétés, Joly, 2007

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Olivier Staes, « Les obstacles à la saisie-attribution du prix de vente de l'immeuble entre les mains du notaire », L'immeuble et le droit : mélanges à la mémoire du professeur Roger Saint-Alary, Presses de l'Université des sciences sociales, 2006

Olivier Staes, « Chronique de jurisprudence "Instances en cours" 2005 », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, Editions du Juris-classeur, 2005

Olivier Staes, « Chronique de jurisprudence "Instances en cours" 2004 », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, Editions du Juris-classeur, 2004

Olivier Staes, « Bail commercial et arbitrage », Annales des loyers et de la propriété commerciale, rurale et immobilière, Edilaix, N° 178, 2003

Olivier Staes, « Chronique de jurisprudence "Instances en cours" 2003 », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, Editions du Juris-classeur, 2003

Olivier Staes, « Chronique de jurisprudence "Instances en cours" 2002 », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, Editions du Juris-classeur, 2002

Olivier Staes, « Chronique de jurisprudence "Instances en cours" 2001 », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, Editions du Juris-classeur, 2001

Olivier Staes, « Les aspects procéduraux (in "Le droit des entreprises en difficulté à l'aube de l'an 2000") », Les Petites affiches, N° 178, 2000

Olivier Staes, « Règlements des litiges : la compétence, les règlements amiables des litiges (conciliation, médiation et convention de procédure participative), l'injonction de payer, les référés et l'arbitrage », Revue Lamy Droit et logistique, Lamy, 2000

Olivier Staes, « Secret bancaire et impératif de justice », Recueil Dalloz, N° 44, 1998, p. 625 

Olivier Staes, « Secret bancaire et impératif de justice (note sous TGI Carpentras, 24 septembre 1997) », Recueil Dalloz, Dalloz, 1998

Olivier Staes, « La sanction et la non-obtention du prêt au terme convenu dans la promesse unilatérale de vente soumise à la loi du 13 juillet 1979 », Recueil Dalloz, N° 21, 1996, p. 286 

Olivier Staes, « La sanction de la non-obtention du prêt au terme convenu dans la promesse unilatérale de vente soumise à la loi n°79-596 du 13 juillet 1979 (note sous Cass., 3ème civ., 12 avril 1995) », Recueil Dalloz, Dalloz, 1996


Autres

Olivier Staes, Corinne Saint-Alary-Houin, Corinne Mascala, Francine Macorig-Venier, Gérard Jazottes, Eugénie Fabriès-Lecea et Bertrand Saint-Alary, Code des entreprises en difficulté, Code des entreprises en difficulté, Lexisnexis, Codes bleus, p. 2178

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