Lhernould Jean-Philippe - Portail Universitaire du droit

Jean-Philippe Lhernould

Professeur
Droit privé et sciences criminelles.

Faculté de Droit et des Sciences sociales

Actualités PUBLICATIONS ENCADREMENT DOCTORAL

Sport et contrats : le droit sur le terrain

31mars2025

Colloque organisé par l'IFG Université de Lorraine sous la direction scientifique de Yann Leroy, professeur à l'Université de Lorraine

Libre circulation des travailleurs vulnérables

7fév.2025

Séminaire organisé par par MoveS, l'IREDIES, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne sous la direction de Sophie Robin-Olivier et...

CONFÉRENCE ET CYCLE

L’actualité du détachement

24juin2022

Organisée par l'IFG, Université de Lorraine dans le cadre des Rencontres du dialogue Social

Le dialogue social européen : quel avenir ?

20mai2022

Organisé par l'Institut François Gény, sous la responsabilité d'Alexia Gardin, Professeure à l'Université de Lorraine, Frédéric...

L'action sociale face à la COVID-19

30nov.2021

Rencontres de l'action sociale – Nouvelle Aquitaine organisées par l'Université de Poitiers sous la direction scientifique de Loïc...

Le consentement du salarié

À partir de ces choix, interprétés par le juge, se sont dessinées de nouvelles voies conventionnelles et de nouvelles fonctions...

Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers
11 / 2021

Le dialogue social. L’avènement d’un modèle ?

8oct.2021

Organisé pour l'Inst. François Geny, Université de Lorraine en partenariat avec la DREETS Grand Est et le CEREFIGE, avec l'IAE Nancy...

The impact of the Covid-19 crisis on the Free Movement of Workers

11juin2021

Organised by MoveS in collaboration with the French national experts Jean-Philippe Lhernould and Sophie Robin-Olivier and IREDIES, Paris 1 Panthéon-Sorbonne

L’avenir du droit du travail

5fév.2021

Organisé par Barbara Palli, Maître de conférences à l'Université de Lorraine pour l’ANR et l’Institut François Gény de l’Université...

Directive 2000/78 portant création d’un cadre général en faveur ...

Commentaire article par article

Bruylant
12 / 2020

[Reporté] L'avènement d'un modèle de dialogue social ?

20nov.2020

Organisé pour l’IFG, Université de Lorraine par Frédéric Géa, Professeur à l'Université de Lorraine.

Mélanges offerts au Professeur Jean Mouly

Voyage au bout de la logique juridique

Cet ouvrage est le reflet fidèle de l’œuvre doctrinale du dédicataire, principalement consacrée au droit du travail et marquée...

Presses Universitaires de Limoges
09 / 2020

La prohibition de l’esclavage et de la traite des êtres humains

24janv.2020

Organisé sous la direction de Fabien Marchadier, Professeur à l’Université de Poitiers, sous le parrainage de la Fondation René...

Le consentement du salarié après dix ans de réformes du droit du t...

11oct.2019

De la modernisation du marché du travail (2008)... aux ordonnances Macron (2017)

Organisé par l’École du Centre-ouest des avocats et l’Université de Poitiers sous la direction scientifique de Vincent Bonnin,...

Liber Amicorum en hommage à Pierre Rodière

Droit social international et européen en mouvement

Ces Mélanges ont été voulus pour rendre hommage aux valeurs défendues par Pierre Rodière. On y trouvera, à travers la diversité...

LGDJ
07 / 2019

ActualitésPUBLICATIONSENCADREMENT DOCTORAL

THESE
La notion de prestation de sécurité sociale en droit communautaire, soutenue en 1997 à Orléans sous la direction de Sylvie Hennion-Moreau
Jean-Philippe Lhernould, Fabien Marchadier, David Szymczak, Michel Erpelding, Frédéric Kurz [et alii], La prohibition de l'esclavage et de la traite des êtres humains, Editions A. Pedone, 2022, Publications de l'Institut international des droits de l'homme, 304 p.
Particulièrement attentatoire à la dignité de l'homme, l'esclavage fait l'objet d'une prohibition relativement ancienne et d'une grande fermeté. Énoncée dans la convention de Genève relative à l'esclavage du 25 septembre 1926, la prohibition absolue de l'esclavage, quelles que soient les circonstances, est reprise dans l'ensemble des déclarations et conventions protectrices des droits de l'homme. Au sein des États, l'abolition est progressive. Le Pakistan clôt, en 1992, un processus engagé deux siècles auparavant en 1777 (abolition de l'esclavage dans le Vermont). Autrefois rouage de l'économie, l'esclavage est devenu crime contre l'humanité. Les pratiques esclavagistes n'ont cependant pas été totalement éradiquées. Quelles réponses juridiques, quels recours offrir aux victimes de cette pratique odieuse ? Quelle signification revêt ou devrait revêtir l'esclavage sans pour autant diluer la notion en l'appliquant à des situations licites dans certains États (notamment la gestation pour autrui) ? Quelle valeur possède le consentement de la victime à son exploitation ? Comment affronter l'esclavage dans ses multiples modalités ainsi que dans ses dimensions spatiales et temporelles ? L'esclavage est une pratique d'hier et d'aujourd'hui. Les plaies du passé peinent à cicatriser ; le ressentiment des descendants d'esclaves demeure vivace. Entre devoir de mémoire et réparation, comment assumer le passé ? Cet ouvrage a pour ambition de réfléchir à ces différentes questions et aux réponses quelles sont susceptibles de recevoir.
Jean-Philippe Lhernould, Sylvie Hennion-Moreau, Muriel Le Barbier Le Bris, Marion del Sol, Droit social européen et international, 4^e éd., Presses universitaires de France, 2021, Thémis ( Droit ), 599 p.
Jean-Philippe Lhernould, Vincent Bonnin, Sébastien Mayoux (dir.), Le consentement du salarié: [actes du colloque du 11 octobre 2019 organisé par l'ECOA et l'ERDP de l'Université de Poitiers], Presses universitaires juridiques de Poitiers, 2021, Collection Actes et colloques de la Faculté de droit et des sciences sociales, 113 p.
L'Ecole du centre-ouest des avocats (ECOA) et l'équipe de recherche en droit privé (ERDP) de l'Université de Poitiers ont organisé le 11 octobre 2019 un colloque intitulé "Le consentement du salarié après dix ans de réformes du droit du travail : de la modernisation du marché du travail (2008) aux ordonnances Macron (2017)". Dix ans pendant lesquels le salarié a été fréquemment sollicité par le législateur, tant pour consentir à des modifications de sa relation de travail que pour mettre un terme à celle-ci, dix ans pendant lesquels, aussi, le législateur a écarté ce consentement ou ce qui en est l'envers : le refus. À partir de ces choix, interprétés par le juge, se sont dessinées de nouvelles voies conventionnelles et de nouvelles fonctions aux expressions de la volonté du salarié. C'est ce que les participants à cette rencontre ont exploré. Leurs principales contributions ont été rassemblées dans cet ouvrage."
Jean-Philippe Lhernould, Sandra Limou, Le travail à l'étranger: détachement et expatriation : quelles règles appliquer ?, Wolters Kluwer France, 2019, 114 p.
Jean-Philippe Lhernould, Sylvie Hennion, Marion del Sol, Muriel Le Barbier Le Bris, Droit social européen et international, 3^e éd., Presses universitaires de France, 2017, Thémis ( Droit ), 573 p.
Jean-Philippe Lhernould, Le travail hors de France: relation de travail-protection sociale, Wolters Kluwer France, 2015, 106 p.
Jean-Philippe Lhernould, Europe, aide et action sociales: impact du droit européen sur le droit français, Wolters Kluwers, 2013, 144 p.
Jean-Philippe Lhernould, Francis Kessler (dir.), Code annoté européen de la protection sociale, 4^e éd., Groupe Revue fiduciaire, 2010, Collection Les codes RF, 677 p.
Jean-Philippe Lhernould, Francis Kessler (dir.), Code annoté européen de la protection sociale, 3^e éd., Groupe Revue fiduciaire, 2005, Code annoté RF, 1036 p.
Jean-Philippe Lhernould, Francis Kessler, Droit social et politiques sociales communautaires, Éditions Liaisons, 2003, Liaisons sociales, 232 p.
Jean-Philippe Lhernould, Francis Kessler (dir.), Code annoté européen de la protection sociale, 2^e éd., Groupe Revue fiduciaire, 2003, Code annoté RF, 990 p.
Jean-Philippe Lhernould, Droit du travail, relations individuelles, 2^e éd., Éditoo.com, 2003, Universitoo, 277 p.
Jean-Philippe Lhernould, Francis Kessler, Code annoté européen de la protection sociale, Groupe Revue Fiduciaire, 2002, Code annoté RF, 934 p.
Jean-Philippe Lhernould, Droit du travail: relations individuelles, Editoo.com, 2002, Universitoo ( Droit )
Jean-Philippe Lhernould, Habilitation à diriger des recherches,, 2001
Jean-Philippe Lhernould, Sylvie Hennion-Moreau, Francis Kessler, Élodie Roueil, Les caractéristiques juridiques de la protection sociale d’entreprise,, 1998, 120 p.
Jean-Philippe Lhernould, « Conseil de l’Europe – conventions en matière sociale », Collection Juris-Classeur protection sociale, 2023
Jean-Philippe Lhernould, « Protection sociale et droit de l’Union européenne - généralités », Coll. Juris-Classeur Protection Sociale, 2023
Jean-Philippe Lhernould, « Protection sociale et droit de l’Union européenne – prestations servies », Coll. Juris-Classeur Protection Sociale, 2023
Jean-Philippe Lhernould, « Protection sociale et droit de l’Union européenne – application des règles de coordination en France », Coll. Juris-Classeur Protection Sociale, 2023
Jean-Philippe Lhernould, « Temps de travail, temps de repos et pluriactivités : pour un décompte par travailleur ! », in éd. Mare Marin (dir.), Mélanges en l'honneur de Marc Vericel, 2023
Jean-Philippe Lhernould, « L’Union européenne et l’action sociale à l’épreuve de la COVID-19, In L’action sociale face à la Covid 19 », in PU Poitiers (dir.), L’action sociale face à la COVID-19, 2023
Jean-Philippe Lhernould, « Le salarié, partie plus faible au contrat de travail : Quel apport en droit international privé ? », in éd. Panthéon-Assas (dir.), Les métamorphoses de la loi, Hommage à Jean Foyer, 2022
Jean-Philippe Lhernould, « Conflit de lois » en matière de sécurité sociale : Quelques réflexions sur l’énigmatique article 16 du règlement 883/2004 », in Ed. Larcier (dir.), Le droit social en dialogue, Mélanges M-A. Moreau, 2022
Jean-Philippe Lhernould, « La réparation des préjudices subis par la victime d’esclavage devant les juridictions civiles françaises », in éd. Pédone, Fondation René Cassin (dir.), La prohibition de l’esclavage, 2022
Jean-Philippe Lhernould, « L’Union européenne et l’action sociale à l’épreuve de la COVID-19 », L’action sociale face à la Covid 19, PU Poitiers, 2022
Jean-Philippe Lhernould, « Le consentement du salarié : propos introductifs », in PU Poitiers (dir.), Le consentement du salarié, 2021
Jean-Philippe Lhernould, Alexia Gardin, « Droit européen du travail : du juge à la ratio legis », in PU Limoges (dir.), Voyage au bout de la logique juridique. Mélanges offerts au Professeur Jean Mouly, PU Limoges, 2020, pp. 161
Jean-Philippe Lhernould, « Protection contre les rétorsions / victimisation », in Ed. Larcier (dir.), Directive 2000/78 portant création d'un cadre général en faveur égalité de traitement en matière d'emploi et de travail - Commentaire article par article, 2020
Jean-Philippe Lhernould, « Lutte contre le travail illégal »: Etude 154, Lamy mobilité internationale, 2019
Jean-Philippe Lhernould, « Les ressorts du CE européen », in Jean-François Cesaro, Arnaud Martinon (dir.), Mélanges en l'honneur du Professeur Bernard Teyssié, Lexis Nexis, 2019
Jean-Philippe Lhernould, « Les doctrines divergentes du droit de l'Union et de la Cour de cassation sur les avantages aux femmes »: À propos de deux arrêts de la chambre sociale des 12 juillet et 21 septembre 2017, Liber Amicorum en hommage à Pierre Rodière, L.G.D.J, 2019, pp. 195
Jean-Philippe Lhernould, « Travail illégal »: Etude 156, Lamy mobilité internationale, 2019
Jean-Philippe Lhernould, « Le salarié étranger en mission temporaire en France »: Etude 150, Lamy mobilité internationale, 2019
Jean-Philippe Lhernould, « Les doctrines divergentes du droit de l’Union et de la Cour de cassation sur les avantages aux femmes », Mélanges Pierre Rodière, LGDJ, 2019
Jean-Philippe Lhernould, « International and European Labour Law », in Edoardo Ales, Mark Bell, Olaf Deinert, Sophie Robin-Olivier (dir.), International and European Labour Law, Nomos, 2018
Jean-Philippe Lhernould, « Le principe de territorialité »: Etude 336, Lamy mobilité internationale, 2018
Jean-Philippe Lhernould, « Accès à la protection sociale »: Etude 162, Lamy mobilité internationale, 2018
Jean-Philippe Lhernould, « Les arrêts de la CJUE dans la motivation des décisions de la chambre sociale », in BICC (dir.), Mélanges en l’honneur du Président Frouin, 2018
Jean-Philippe Lhernould, « Protection sociale du salarié expatrié »: Etude 332, Lamy mobilité internationale, 2017
Jean-Philippe Lhernould, « Protection sociale du salarié détaché »: Etude 334, Lamy mobilité internationale, 2017
Jean-Philippe Lhernould, « Expatriation hors UE », Lamy mobilité internationale, 2017
Jean-Philippe Lhernould, « Assurance chômage »: Etude 346, Lamy mobilité internationale, 2017
Jean-Philippe Lhernould, « Santé/sécurité, repos et salaire dans le droit de l’Union : une étrange relation ?, », in Lamy, collection Axe droit (dir.), Mélanges Michel Morand, 2016
Jean-Philippe Lhernould, « La contractualisation de la norme sociale transnationale », in Revue de droit d’Assas (dir.), La contractualisation du droit du travail, 2016
Jean-Philippe Lhernould, « La résistible ascension de la norme européenne », in JCP S (dir.), 2005-2015, un nouveau droit social ?, 2015
Jean-Philippe Lhernould, « Les travailleurs au-delà des frontières : quelle protection ? », Questions sur la santé au travail, JS Lamy, 2015
Jean-Philippe Lhernould, « Le critère des « conditions de ressources » dans la protection sociale des pays européens », in PU Rennes (dir.), La crise de la protection sociale en Europe, 2015
Jean-Philippe Lhernould, « 50 ans d’Europe sociale », 50 ans de droit social 1965-2015, Le mensuel Barthélémy, 2015
Jean-Philippe Lhernould, « Les traités du Conseil de l’Europe et le droit du travail », La norme nationale et les relations de travail, éd. Panthéon-Assas, 2014
Jean-Philippe Lhernould, « L'âge en droit du travail. La politique anti discrimination du droit de l'union européenne », Discrimination et égalité de traitement en droit du travail, Helinia, 2013
Jean-Philippe Lhernould, « La responsabilité pénale des personnes morales. Les leçons du droit européen », La responsabilité pénal des personnes morales : perspectives européennes et internationales, collection UMR droit comparé Paris I, 2013
Jean-Philippe Lhernould, « L’âge en droit du travail – la politique anti-discrimination du droit de l’Union européenne », Discrimination et égalité de traitement en droit du travail, éd. Hélinia, 2013
Jean-Philippe Lhernould, « L'accès aux soins de santé transfrontaliers », Citoyenneté européenne et libre circulation des patients, Springer, 2013
Jean-Philippe Lhernould, « Sécurité et politiques internes de l'Union européenne

La place de la flexicurité au sein de la politique communautaire de sécurité des travailleurs », Union européenne et sécurité : aspects internes et externes, Bruylant, 2009
Jean-Philippe Lhernould, « Droit de la sécurité sociale internationale », JurisClasseur Droit international privé, LexisNexis, 2008, pp. 578
Jean-Philippe Lhernould, « Droit de la sécurité sociale internationale »: Règles françaises unilatérales, JurisClasseur Droit international privé, LexisNexis, 2008, pp. 576
Jean-Philippe Lhernould, « Droit de la sécurité sociale internationale »: Coordination communautaire des systèmes nationaux de sécurité sociale, JurisClasseur Droit international privé, LexisNexis, 2008, pp. 577
Jean-Philippe Lhernould, « Les nouvelles tendances du droit communautaire du droit du travail », L'année de droit social 2007, Litec, 2008, pp. 17
Jean-Philippe Lhernould, « Droit communautaire et protection sociale », JurisClasseur Protection sociale Traité, LexisNexis, 2008, pp. 212
Jean-Philippe Lhernould, « Territorialité et nationalité dans le système français de protection sociale », JurisClasseur Protection sociale Traité, LexisNexis, 2008, pp. 210
Jean-Philippe Lhernould, Francis Kessler, « La jurisprudence de la Cour de Justice des Communautés européennes, libre prestation des services en matière de protection sociale », Concurrence et protection sociale en Europe, Presses universitaires de Rennes, 2003, pp. 51-69
Alexia Gardin, postface à Frédéric Géa, Barbara Palli, L'avenir du droit du travail: perspectives internationale et comparée, Bruylant et Strada lex, 2023, A la croisée des droits, 739 p.
Quel avenir pour le droit du travail? Cette question, étroitement liée à celle de l'avenir du travail, n'a jamais été aussi sensible, en considération des transformations qui affectent, dans nombre de pays, cette matière, jusqu'à cristalliser l'hypothèse d'un changement de paradigme (ou de modèle). L'idée même du droit du travail se régénère, du fait des défis auxquels celui-ci se trouve confronté - de la globalisation de l'économie à la révolution numérique, en passant par la transition écologique - ainsi que des enjeux qui lui sont attachés, eu égard à ses fonctions et finalités. Penser l'avenir du droit du travail consiste, non à prédire ce qu'il sera, mais plutôt à tenter, à la faveur d'esquisses, d'envisager son devenir au prisme des déplacements actuellement à l'oeuvre et, le cas échéant, d'horizons nouveaux, qu'ils soient ou non désirables. Telle est la perspective à laquelle s'attèle le présent ouvrage collectif, à partir de réflexions qui prennent appui sur des dynamiques, tendances ou évolutions repérables dans des droits du travail nationaux marqués par des cultures distinctes, en Europe, en Amérique du Nord, en Amérique du Sud, en Asie, en Afrique ou dans l'Océanie. Ainsi cet opus se veut-il une contribution, à la croisée des droits (et des langues), à la construction de ces récits d'avenir auxquels les juristes du travail - et, parmi eux, les chercheurs en droit du travail - sont aujourd'hui conviés
Jean-Philippe Lhernould, « L'Europe sociale et l'État de droit », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2025, n°02, p. 97
Jean-Philippe Lhernould, Francis Kessler, « Allocations de chômage des frontaliers : tentative de rébellion à la française », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2025, n°02, p. 186
Jean-Philippe Lhernould, « The academic community and the coordination of national social security systems – Some brief and unscientific remarks », Revue belge de sécurité sociale, SPF Sécurité sociale (Bruxelles, Belgique) , 2024, pp. 9-14
Jean-Philippe Lhernould, « Règlement Rome I, salaire minimum et libre prestation des services : une équation post-COVID complexe. À propos de l'arrêt Ryanair/Commission n° T-268/21 du 24 mai 2023 et de la loi n° 2023-659 du 26 juillet 2023 visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche », Revue de Jurisprudence Sociale, Editions Francis Lefebvre, 2024
Jean-Philippe Lhernould, « Le droit du travailleur détaché à une rémunération égale - un principe simple, une mise en œuvre diabolique », La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2023, n°1224
Jean-Philippe Lhernould, « Télétravail transfrontalier : un accord multilatéral, une note administrative, beaucoup de chausse-trappes ? », Bulletin social Francis Lefebvre, Francis Lefebvre, 2023, n°1323
Jean-Philippe Lhernould, « Une nouvelle directive européenne pour renforcer l’application des règles d’égalité de rémunération femmes/hommes », La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2023, n°22
Jean-Philippe Lhernould, « Dialogue social européen : la Commission définit une nouvelle méthode de travail après l’arrêt EPSU », Semaine sociale Lamy, , 2023, n°2037
Jean-Philippe Lhernould, « Le droit du travailleur détaché à une rémunération égale - De la force du symbole à la confusion des règles », Revue de Jurisprudence Sociale, Editions Francis Lefebvre, 2023
Jean-Philippe Lhernould, « La figure du travailleur en droit de l’UE – vers un changement de paradigme ? », Revue de Jurisprudence Sociale, Editions Francis Lefebvre, 2023
Jean-Philippe Lhernould, « Les ressorts du comité d'entreprise européen », La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2023
Jean-Philippe Lhernould, « Le droit au retour du salarié mis à disposition d'une filiale étrangère - 1973-2023 : l’heure d’une réécriture de l’article L1235-1 du code du travail ? », Revue de Jurisprudence Sociale, Editions Francis Lefebvre, 2022
Jean-Philippe Lhernould, « Quelle loi applicable pour les télétravailleurs transnationaux et pour les salariés travaillant hors de France ? », La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2022
Jean-Philippe Lhernould, « Quel visage pour l’Europe social de demain », Revue de Jurisprudence Sociale, Editions Francis Lefebvre, 2022
Jean-Philippe Lhernould, « Free movement and social insurance, European Employment Law Cases, 2022-2 », European Employment Law Cases, Boomjuridischtijdschriften, 2022
Jean-Philippe Lhernould, « Cour de justice et droit de grève : l’heure de la réhabilitation ?, », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2021, n°06, p. 534
Jean-Philippe Lhernould, « Une Europe sociale durable en 2030 - Petit exercice de futurologie », La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2021
Jean-Philippe Lhernould, « Les enjeux juridiques du télétravail transfrontalier », Revue de Jurisprudence Sociale, Editions Francis Lefebvre, 2021
Jean-Philippe Lhernould, « Free movement and social insurance, European Employment Law Cases, 2021-1 », European Employment Law Cases, Boomjuridischtijdschriften, 2021
Jean-Philippe Lhernould, « Avantages conventionnels réservés aux mères de famille : retour vers le futur ? », La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2020
Jean-Philippe Lhernould, « Le (nouveau) droit français du détachement - Focus sur les espaces de souplesse », Revue de Jurisprudence Sociale, Editions Francis Lefebvre, 2020
Jean-Philippe Lhernould, « Fonctionnement du CE européen dans le contexte de la crise sanitaire - Enjeux, difficultés et perspectives, », La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2020
Jean-Philippe Lhernould, « Travailleurs des plateformes - Etat des lieux et perspectives du droit social de l’Union européenne », Revue de Jurisprudence Sociale, Editions Francis Lefebvre, 2020
Jean-Philippe Lhernould, « Free movement and social insurance, European Employment Law Cases, 2020-1 », European Employment Law Cases, Boomjuridischtijdschriften, 2020
Jean-Philippe Lhernould, « Intra-EU cross-border platform work: hiding issues of undeclared work », Zbornik Pravnog fakulteta u Zagrebu, , 2020
Jean-Philippe Lhernould, « Prestations indues : le droit à récupération peut être exclu dans certaines circonstances »: CEDH 26 avril 2018, req. 48921/13, C. c/ Croatie, Revue de Jurisprudence Sociale, Editions Francis Lefebvre, 2019, p. 705
Jean-Philippe Lhernould, « Ne comptabiliser l’ancienneté acquise que dans l’entreprise pour l’obtention d’un avantage donné ne porte pas atteinte à la libre circulation des travailleurs »: CJUE 13 mars 2019 aff. 437/17, Schallerbach, Revue de Jurisprudence Sociale, Editions Francis Lefebvre, 2019, p. 425
Jean-Philippe Lhernould, « Le travailleur migrant ne perd pas le droit aux prestations familiales au profit de sa famille restée dans l’Etat d’origine quand il passe sous assistance sociale »: CJUE 7 février 2019 aff. C-322/17, Bogatu, Revue de Jurisprudence Sociale, Editions Francis Lefebvre, 2019, p. 428
Jean-Philippe Lhernould, « Les frontières de l'Europe sociale », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 2019, n°01, p. 300
Jean-Philippe Lhernould, « La prise d’acte n’a pas à être précédée d’une mise en demeure préalable »: Cass. soc., 13 février 2019, avis n°150003, Jurisprudence Sociale Lamy, Wolters Kluwer France, 2019, n°476
Jean-Philippe Lhernould, « Quand l’employeur fait état de la saisine par le salarié du juge des référés »: Cass. soc., 13 février 2019, n°17-23.720, Jurisprudence Sociale Lamy, Wolters Kluwer France, 2019, n°475
Jean-Philippe Lhernould, Alexia Gardin, « Le barème d’indemnisation du licenciement face au droit européen et international. Le cœur et la raison », Revue de Jurisprudence Sociale, Editions Francis Lefebvre, 2019, n°119, p. 353
Jean-Philippe Lhernould, « Réintégration ou liquidation de la pension de vieillesse, il faut choisir »: Cass. soc., 13 févr. 2019, n°16-25.764, Jurisprudence Sociale Lamy, Wolters Kluwer France, 2019, n°474
Jean-Philippe Lhernould, « Le reçu pour solde de tout compte doit être daté »: Cass. soc., 20 février 2019, n°17-27.600, Jurisprudence Sociale Lamy, Wolters Kluwer France, 2019, n°4731
Jean-Philippe Lhernould, « Le barème Macron écarté en jugement de départage »: CPH Agen, 5 févr. 2019, n° RG 18/00049, Jurisprudence Sociale Lamy, Wolters Kluwer France, 2019, n°4721
Jean-Philippe Lhernould, « Holiday on Ice face aux règlements de coordination des systèmes de sécurité sociale »: CJUE 24 janvier 2019 aff. C-477/17, Holiday On Ice, Revue de Jurisprudence Sociale, Editions Francis Lefebvre, 2019, p. 257
Jean-Philippe Lhernould, « Harcèlement moral et rupture conventionnelle homologuée : possible ? »: Cass. soc., 23 janvier 2019, n°17-21.550, Jurisprudence Sociale Lamy, Wolters Kluwer France, 2019, n°4711
Jean-Philippe Lhernould, « Uber face au salariat : causes et conséquences »: CA Paris, Pôle 6, chambre 2, 10 janvier 2019, Jurisprudence Sociale Lamy, Wolters Kluwer France, 2019, n°4701
Jean-Philippe Lhernould, « Le barème Macron est-il contraire au droit international et européen ? »: CPH Troyes, 13 décembre 2018, n° RG F 18/00036, Jurisprudence Sociale Lamy, Wolters Kluwer France, 2019, n°4691
Jean-Philippe Lhernould, « Les sanctions contre le détachement doivent être compatibles avec la libre prestation des services »: CJUE 13 novembre 2018 aff. C-33/17, Čepelnik d.o.o., Revue de Jurisprudence Sociale, Editions Francis Lefebvre, 2019, p. 87
Jean-Philippe Lhernould, « Accords de branche en matière de prévoyance : l’avènement de la co-désignation ? »: CEDS 26-11-2018 réclamation n° 118/2015, Confédération Générale du Travail Force Ouvrière (FO) c/ France, Revue de Jurisprudence Sociale, Editions Francis Lefebvre, 2019, p. 89
Jean-Philippe Lhernould, « Recrutement en vue d’un détachement : utiles précisions de la Cour de justice »: CJUE 25 octobre 2018 aff. C-451/17, Walltopia AD, Revue de Jurisprudence Sociale, Editions Francis Lefebvre, 2019, p. 87
Jean-Philippe Lhernould, « Succession de CDD : les limites de l’approche sectorielle »: CJUE 25-10-2018 aff. 331/17, S. c/ Fondazione Teatro dell'Opera di Roma, Revue de Jurisprudence Sociale, Editions Francis Lefebvre, 2019
Jean-Philippe Lhernould, « Les plateformes électroniques de mise en relation rattrapées par le salariat », Jurisprudence Sociale Lamy, Wolters Kluwer France, 2019, n°468
Jean-Philippe Lhernould, « CDD requalifié en CDI : nullité de la rupture intervenue pendant la période de suspension consécutive à un accident du travail »: Cass. soc., 14 novembre 2018, n°17-18.891, Jurisprudence Sociale Lamy, Wolters Kluwer France, 2019, n°467
Jean-Philippe Lhernould, « Directive (EU) 2018/957 of 28 June 2018 amending Directive 96/71/EC concerning the posting of workers in the framework of the provision of services - What will change in 2020? », ERA-Forum, Springer Verlag, 2019
Jean-Philippe Lhernould, « EELC review of the year, 2018 : Free movement », European Employment Law Cases, Boomjuridischtijdschriften, 2019
Jean-Philippe Lhernould, « Les effets indirects du nouvel ordonnancement des sources du droit du travail sur la loi applicable au contrat de travail international », Revue de Jurisprudence Sociale, Editions Francis Lefebvre, 2019, p. 3
Jean-Philippe Lhernould, « Conflit de juridictions : du juge compétent lorsque l'employeur n'est pas domicilié dans un État membre »: Cass. soc., 5 déc. 2018, n° 17-19.935, La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2019, n°1009
Jean-Philippe Lhernould, « Les frontières de l’Europe sociale (ouvrage collectif, université Paris 1) », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 2019, p. 300
Jean-Philippe Lhernould, « Rapport annuel de la Cour de cassation 2018 : quel état des lieux dresser ? », Jurisprudence Sociale Lamy, Wolters Kluwer France, 2019
Jean-Philippe Lhernould, « Le règlement intérieur de l’entreprise cédante n’est pas transféré avec les contrats de travail »: Cass. soc., 17 octobre 2018, n°17-16.465, Jurisprudence Sociale Lamy, Wolters Kluwer France, 2018, n°465
Jean-Philippe Lhernould, « Reprise conventionnelle de salariés dans le secteur de la surveillance : entreprises entrantes et sortantes solidairement responsables des obligations salariales ? »: CJUE 11 juillet 2018 aff. C-60/17, Ángel Somoza Hermo, Revue de Jurisprudence Sociale, Editions Francis Lefebvre, 2018, p. 855
Jean-Philippe Lhernould, « Licenciement antérieur au changement de prestataire de services et interruption d’activité : la directive transfert produit-elle ses effets ? »: CJUE 7 août 2018 aff. C-472/16, Jorge Luís Colino Sigüenza, Revue de Jurisprudence Sociale, Editions Francis Lefebvre, 2018, p. 856
Jean-Philippe Lhernould, « Pas de transaction sans licenciement avec lettre recommandée AR »: Cass. soc. 10 oct. 2018, n°17-10.066, Jurisprudence Sociale Lamy, Wolters Kluwer France, 2018, n°4641
Jean-Philippe Lhernould, « Droit fondamental aux congés payés : un arrêt qui change tout ! »: CJUE 6 novembre 2018, aff. C-569/16, et C-570/16, Bauer, Liaisons sociales Europe, Editions Lamy/Wolters Kluwer, 2018, n°460, p. 2
Jean-Philippe Lhernould, « Nullité de la rupture de la période d’essai et indemnité compensatrice de préavis », Jurisprudence Sociale Lamy, Wolters Kluwer France, 2018, n°4632
Jean-Philippe Lhernould, « La rémunération du travailleur détaché : Les enseignements de la directive 2018/957 modifiant la directive 96/71, », Bulletin Joly Travail, Lextenso , 2018, n°1109, p. 217
Jean-Philippe Lhernould, « Clause de non-concurrence et changement d’employeur au sein du groupe »: Cass. soc., 12 septembre 2018, n°17-10.7853, Jurisprudence Sociale Lamy, Wolters Kluwer France, 2018, n°4623
Jean-Philippe Lhernould, « Interdire la succession de travailleurs détachés dans une même entreprise », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2018, n°10, p. 851
Jean-Philippe Lhernould, « Liberté de circulation des travailleurs homosexuels »: CJUE 5 juin 2018, aff.C-673/16, Revue de Jurisprudence Sociale, Editions Francis Lefebvre, 2018, p. 703
Jean-Philippe Lhernould, « Les arrêts de la CJUE dans la motivation des décisions de la chambre sociale, mélanges en l’honneur du Président Frouin », Bulletin d’information de la Cour de cassation, Service de documentation et d'études de la Cour de cassation - Editions des Journaux officiels, 2018, n°887, p. 46
Jean-Philippe Lhernould, « Le DG de la société mère peut licencier le DG d’une filiale »: Cass. soc. 13 juin 2018, n°16-23.701, Jurisprudence Sociale Lamy, Wolters Kluwer France, 2018, n°4602
Jean-Philippe Lhernould, « Le dogme de la transaction rédigée en termes généraux »: Cass. soc., 30 mai 2018, n°16-25.426, Jurisprudence Sociale Lamy, Wolters Kluwer France, 2018, n°4592
Jean-Philippe Lhernould, « Délais de consultation du CE: comment respecter la Constitution et le droit de l’Union ? », Liaisons sociales Europe, Editions Lamy/Wolters Kluwer, 2018, p. 2
Jean-Philippe Lhernould, « Mode de calcul de l’indemnité de licenciement et de l‘allocation de congé de reclassement d’une salariée en congé parental à temps partiel : la chambre sociale saisit la CJUE »: Cass. soc. 11 juillet 2018, n°16-27.825, La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2018, n°1275
Jean-Philippe Lhernould, « Droit européen de la protection sociale », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 2018, n°02, p. 383
Jean-Philippe Lhernould, « Une nouvelle convention de rupture ouvre un nouveau délai de rétractation »: Cass. soc., 13 juin 2018, n°16-24.830, Jurisprudence Sociale Lamy, Wolters Kluwer France, 2018, n°4581
Jean-Philippe Lhernould, « Chercher du travail en Europe ? », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2018, n°0708, p. 630
Jean-Philippe Lhernould, « Régime du temps de trajet des salariés itinérants : la directive 2003/88/CE impuissante ? »: Cass. soc., 30 mai 2018, n°16-20.634, Jurisprudence Sociale Lamy, Wolters Kluwer France, 2018, n°4573
Jean-Philippe Lhernould, « Une différence de traitement entre salariés embauchés à des moments différents peut être licite »: Cass. soc. 3 mai 2018, n°16-11.588, Jurisprudence Sociale Lamy, Wolters Kluwer France, 2018, n°4552
Jean-Philippe Lhernould, « L’engagement à ne déposer aucun brevet n’est pas assimilable à une clause de non-concurrence »: Cass. soc., 3 mai 2018, n°16-25.067, Jurisprudence Sociale Lamy, Wolters Kluwer France, 2018, n°4563
Jean-Philippe Lhernould, « Les frontaliers travaillant en Suisse peuvent-ils échapper à l’assurance maladie française ? », Revue de Jurisprudence Sociale, Editions Francis Lefebvre, 2018, p. 479
Jean-Philippe Lhernould, « L’indemnité compensatrice de congés payés est due en cas de licenciement pour faute lourde »: Cass. soc. 28 mars 2018, n°16-26.013, Jurisprudence Sociale Lamy, Wolters Kluwer France, 2018, n°4542
Jean-Philippe Lhernould, « Délai de renonciation à la clause de non-concurrence en cas de démission »: Cass. soc., 21 mars 2018, n°16-21.021, Jurisprudence Sociale Lamy, Wolters Kluwer France, 2018, n°4532
Jean-Philippe Lhernould, « Deux voies pour dénoncer le reçu pour solde de tout compte »: Cass. soc., 7 mars 2018, n°16-13.194, Jurisprudence Sociale Lamy, Wolters Kluwer France, 2018, n°4525
Jean-Philippe Lhernould, « Uber : du droit des transports au droit du travail… »: CJUE 20 décembre 2017 aff. C-434/15, Asociación Profesional Elite Taxi c/ Uber Systems SpainSL, Revue de Jurisprudence Sociale, Editions Francis Lefebvre, 2018, p. 386
Jean-Philippe Lhernould, « Licenciement d'un salarié absent pour cause de maladie : l'ombre d'une discrimination en raison d'un handicap ? »: CJUE 18 janvier 2018 aff. C-270/16, Carlos Enrique Ruiz Conejero, Revue de Jurisprudence Sociale, Editions Francis Lefebvre, 2018, p. 381
Jean-Philippe Lhernould, « Les règlements coordonnant les systèmes nationaux de sécurité sociale : nouvelles lignes de force et points de rupture », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2018, n°01, p. 99
Jean-Philippe Lhernould, Alexia Gardin, « Autour du principe de neutralité dans l'entreprise », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2018, n°04, p. 312
Jean-Philippe Lhernould, « Travailleurs détachés : vers des règles plus souples dans les zones frontalières », Le Monde, Le Monde, 2018
Jean-Philippe Lhernould, « Les pompiers volontaires sont couverts par la directive relative au temps de travail »: CJUE, 21 févr. 2018, aff. C-518/15, La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2018, n°1097
Jean-Philippe Lhernould, « La requalification en CDI de CDD successifs pour remplacement sera-t-elle plus difficile ? »: Cass. soc., 14 février 2018, n°16-17.966, Jurisprudence Sociale Lamy, Wolters Kluwer France, 2018, n°4512
Jean-Philippe Lhernould, « Calcul des subventions versées par l’employeur aux CE : abandon du compte 641 »: Cass. soc., 7 février 2018, n°16-16-086, Jurisprudence Sociale Lamy, Wolters Kluwer France, 2018
Jean-Philippe Lhernould, « Pas de différenciation de la contrepartie pécuniaire selon le mode de rupture »: Cass. soc., 18 janvier 2018, n°15-24.002, Jurisprudence Sociale Lamy, Wolters Kluwer France, 2018, n°4493
Jean-Philippe Lhernould, « Congés payés : le droit au report illimité est de retour…dans certaines circonstances »: CJUE 29 novembre 2017 aff. C-214/16, Conlry King, Revue de Jurisprudence Sociale, Editions Francis Lefebvre, 2018, p. 193
Jean-Philippe Lhernould, « Le protocole de fin de grève soumis aux rigueurs de l’égalité de traitement »: Cass. soc., 13 déc. 2017, n°16-12.397, Jurisprudence Sociale Lamy, Wolters Kluwer France, 2018, n°448
Jean-Philippe Lhernould, « Discrimination déguisée à l’égard des femmes en matière d’allocations de chômage : de la rigueur de la méthode »: CJUE 9 novembre 2017 aff. C-98/15, María Begoña Espadas Recio, Revue de Jurisprudence Sociale, Editions Francis Lefebvre, 2018, p. 199
Jean-Philippe Lhernould, « Travailleurs détachés : La Cour de Luxembourg fait tomber un dogme », Le Monde, Le Monde, 2018
Jean-Philippe Lhernould, « Date d’embauche : motif légitime de différence de traitement en matière salariale ? »: Cass. soc., 7 décembre 2017, n°16-15.109, Cass. soc. 7 décembre 2017, n°16-14.235, Jurisprudence Sociale Lamy, Wolters Kluwer France, 2018, n°4472
Jean-Philippe Lhernould, « Transfert conventionnel de salariés : le nouveau droit à l’inégalité de traitement »: Cass. soc., 30 novembre 2017, n°16-20.532, Jurisprudence Sociale Lamy, Wolters Kluwer France, 2018, n°4462
Jean-Philippe Lhernould, Alexia Gardin, « L'Union européenne en sous-marin ? », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2018, n°01, p. 75
Jean-Philippe Lhernould, « Imposer une taille physique minimale peut être une discrimination fondée sur le sexe »: CJUE, 18 octobre 2017, affaire n°C-409/16 53, Jurisprudence Sociale Lamy, Wolters Kluwer France, 2018, n°4453
Jean-Philippe Lhernould, « EELC’s review of the year 2017 : Gender discrimination », European Employment Law Cases, Boomjuridischtijdschriften, 2018
Jean-Philippe Lhernould, « Les lignes de force de la chambre sociale de la Cour de cassation (Rapport annuel 2017) », Jurisprudence Sociale Lamy, Wolters Kluwer France, 2018, n°461, p. 4
Jean-Philippe Lhernould, « Les arrêts Voile de la CJUE sont-ils néo-libéraux ? », La Revue des droits de l'Homme, CTAD-CREDOF (Centre de recherche et d'études sur les droits fondamentaux) , 2018, p. 105
Jean-Philippe Lhernould, « La fraude au détachement reconnue mais strictement balisée », Semaine sociale Lamy, Editions Lamy/Wolkers Kluwer France, 2018, n°1804
Jean-Philippe Lhernould, « Certificat A1 : la lutte contre la fraude au détachement ne donne pas tous les droits aux États »: CJUE, 11 juill. 2018, aff.C-356/15, Commission c/ Belgique, La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2018, n°1281
Jean-Philippe Lhernould, « Portée des certificat A1 : la Cour de cassation se range à la doctrine de la Cour de justice…en attendant le dernier set ? »: Cass. ass. Plén. 22 déc. 2017, n°15-28.777, La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2018, n°1016
Jean-Philippe Lhernould, « The European Union and Social Security Law (J. Paju) », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 2018, p. 384
Jean-Philippe Lhernould, « Droit européen de la protection sociale (I. Omarjee) », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 2018, p. 383
Jean-Philippe Lhernould, « Socle européen des droits sociaux : le discours et la méthode », Revue de droit du travail, Dalloz , 2018
Jean-Philippe Lhernould, « Les lignes de force la chambre sociale de la Cour de cassation », Jurisprudence Sociale Lamy, Wolters Kluwer France, 2018
Jean-Philippe Lhernould, « Demande de résiliation judiciaire versus licenciement autorisé d’un salarié protégé… »: Cass. soc., 11 oct. 2017, n°16-14.529, Jurisprudence Sociale Lamy, Wolters Kluwer France, 2017, n°443
Jean-Philippe Lhernould, Barbara Palli, « Le statut social du chauffeur routier international à la lumière des dernières propositions législatives communautaires », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2017, n°12, p. 1057
Jean-Philippe Lhernould, « Un accord d’entreprise peut réserver des avantages à des salariés d’un établissement »: Cass. soc. 4 oct. 2017, n°16-17.517, Jurisprudence Sociale Lamy, Wolters Kluwer France, 2017, n°4422
Jean-Philippe Lhernould, « Report illimité (ou presque) des congés payés non pris »: Cass. soc., 21 septembre 2017, n°16-24.022, Jurisprudence Sociale Lamy, Wolters Kluwer France, 2017, n°4413
Jean-Philippe Lhernould, « Du droit à l’immunité liée à la dénonciation de faits de harcèlement moral »: Cass. soc., 13 septembre 2017, n°15-23.045, Semaine sociale Lamy, Editions Lamy/Wolkers Kluwer France, 2017, n°1787
Jean-Philippe Lhernould, « Un accord collectif peut réserver une demi-journée de repos aux salariées »: Cass. soc., 5 juillet 2017, n°15-26.262, Jurisprudence Sociale Lamy, Wolters Kluwer France, 2017, n°4382
Jean-Philippe Lhernould, « Les clauses d’indivisibilité sont prohibés dans les CDD »: Cass. soc., 5 juillet 2017, n°16-17.690, Jurisprudence Sociale Lamy, Wolters Kluwer France, 2017, n°4373
Jean-Philippe Lhernould, « (Proposition de la commission du 13 décembre 2016 : mesures relatives au détachement) », Zeitschrift für europäisches Sozial und Arbeitsrecht, Erich Schmidt Verlag GmbH & Co, 2017, p. 367
Jean-Philippe Lhernould, « CSG-CRDS : le calice jusqu’à quelle lie ? »: CJUE 10 mai 2017, aff.C-690/15, de Lobkowicz c/ Ministère des Finances et des Comptes publics, Revue de Jurisprudence Sociale, Editions Francis Lefebvre, 2017, p. 629
Jean-Philippe Lhernould, Sylvaine Laulom, « Quelle Europe sociale nous prépare le socle des droits sociaux ? », Revue de droit du travail, Dalloz , 2017, n°0708, p. 455
Jean-Philippe Lhernould, « Portée des certificats E 101 (A1) attestant de la législation de sécurité sociale applicable : la CJUE répond à l'assemblée plénière », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2017, n°06, p. 579
Jean-Philippe Lhernould, « L'Union européenne et ses pauvres », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2017, n°04, p. 350
Jean-Philippe Lhernould, « Socle européen des droits sociaux : le discours et la méthode », Revue de droit du travail, Dalloz , 2017, p. 455
Jean-Philippe Lhernould, « Les forces anti-régressives du droit social de l’Union européenne », Revue de Jurisprudence Sociale, Editions Francis Lefebvre, 2017, p. 9
Jean-Philippe Lhernould, Barbara Palli, « La révision de la directive détachement après l’accord au Conseil : deuxième épisode d’une saga décevante », Semaine sociale Lamy, Editions Lamy/Wolkers Kluwer France, 2017, n°1794, p. 6
Jean-Philippe Lhernould, « Les clauses d’interprétariat dans un marché public sont-elles compatibles avec le droit de l’Union européenne ? »: CE, 4 déc. 2017, n° 413366, La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2017, n°1423
Jean-Philippe Lhernould, « Discriminer en raison de l’âge n’est pas attenter à une liberté fondamentale »: Cass. soc. 15 nov. 2017, n°16-14.281, La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2017, n°1406
Jean-Philippe Lhernould, « Repos hebdomadaire : la fin de la théorie du septième jour ? »: CJUE, 9 novembre 2017, aff. n°C-306/16, António Fernando Maio Marques da Rosa, La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2017, n°1390
Jean-Philippe Lhernould, « Pas de versement de l’allocation supplémentaire hors Europe, sauf… »: Cour EDH 28 février 2017, req. 41069/11, Messaouda Gouri c/ Francet, Revue de Jurisprudence Sociale, Editions Francis Lefebvre, 2017, p. 630
Jean-Philippe Lhernould, « Portée des certificats E101 (A) attestant de la législation de sécurité sociale applicable : la CJUE répond à l’assemblée plénière »: CJUE 27 avril 2017, aff.C-60/15, A-Rosa, Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2017, p. 579
Jean-Philippe Lhernould, « Consolider les engagements européens : une obligation…des opportunités », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2017
Jean-Philippe Lhernould, « Posted workers remuneration: Comparative study in nine EU countries and four sectors », Maastricht Journal of European and Comparative Law , METRO, the Institute for Transnational Legal Research , 2017
Jean-Philippe Lhernould, Barbara Palli, « Révision de la directive n° 96/71/CE : ? », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2016, n°0708, p. 621
Jean-Philippe Lhernould, Alexia Gardin, « Consolider les engagements européens : une obligation… des opportunités », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2016, n°6, p. 494
Jean-Philippe Lhernould, Barbara Palli, « La rémunération du salarié détaché dans un État membre de l'Union », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2016, n°05, p. 460
Jean-Philippe Lhernould, « La protection sociale des personnes étrangères par les textes internationaux », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2016, n°02, p. 396
Jean-Philippe Lhernould, « EU social security Law : A commentary on EU regulation 883/2004 and 987/2009 », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2016, n°01, p. 203
Jean-Philippe Lhernould, Barbara Palli, « La rémunération du salarié détaché dans un Etat membre de l’Union »: Étude comparative dans neuf pays et quatre secteurs d'activité à la lumière de la proposition de révision de la directive n° 96/71/CE, Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2016, n°5, p. 460
Jean-Philippe Lhernould, Barbara Palli, « Révision de la directive n°96/71/CE. Much ado about nothing ? », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2016
Jean-Philippe Lhernould, « Portée des certificats E101 (A1) attestant de la législation de sécurité sociale applicable : la CJUE saisie d'une question préjudicielle », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2015, n°12, p. 1040
Jean-Philippe Lhernould, « La France et le juge européen », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2015, n°11, p. 847
Jean-Philippe Lhernould, « Conflits de lois en matière de sécurité sociale : la en question », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2015, n°05, p. 457
Jean-Philippe Lhernould, « Salaire minimal applicable au travailleur détaché : un nouveau ? », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2015, n°03, p. 234
Jean-Philippe Lhernould, « Détachement transnational vers la France : comment calculer le salaire minimal dû au salarié détaché ? », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2015, n°01, p. 91
Jean-Philippe Lhernould, « La France et le juge européen (tribune) », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2015
Jean-Philippe Lhernould, « Conflits de lois en matière de sécurité sociale : la lex loci laboris en question ? », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2015
Jean-Philippe Lhernould, « Certificat E101/A1 : il est indispensable de saisir la Cour de justice de l'Union européenne », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2014, n°12, p. 1050
Jean-Philippe Lhernould, « Du régime des aides financières et conditions matérielles d'accueil des demandeurs d'asile », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2014, n°03, p. 471
Jean-Philippe Lhernould, « Régime général, majoration de durée d'assurance et égalité entre les sexes », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2014, n°02, p. 188
Jean-Philippe Lhernould, « L'actualité de la jurisprudence européenne et internationale », Revue de Jurisprudence Sociale, Editions Francis Lefebvre, 2014, n°2, pp. 73-78
Jean-Philippe Lhernould, « L'actualité de la jurisprudence européenne et internationale », Revue de Jurisprudence Sociale, Editions Francis Lefebvre, 2013, n°11, pp. 15-23
Jean-Philippe Lhernould, « Le salarié licencié pour inaptitude et le DIF »: Cour de cassation, Chambre sociale, 25 septembre 2013, pourvoi numéro 12-20.310, Jurisprudence Sociale Lamy, Wolters Kluwer France, 2013, n°353, pp. 16-18
Jean-Philippe Lhernould, « Rupture d'un contrat de professionnalisation pour faute grave »: Cour de cassation, Chambre sociale, 25 juin 2013, pourvoi numéro 11-30.298, Jurisprudence Sociale Lamy, Wolters Kluwer France, 2013, n°352, pp. 7-9
Jean-Philippe Lhernould, « Égalité de traitement-La rupture automatique de la relation de travail peut-elle intervenir à un âge distinct pour les femmes et pour les hommes ? », La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2013, n°43, pp. 30-33
Jean-Philippe Lhernould, « Clause de non-concurrence - C'est la date d'envoi de la renonciation qui compte », Jurisprudence Sociale Lamy, Wolters Kluwer France, 2013, n°351, pp. 19-21
Jean-Philippe Lhernould, « La rupture conventionnelle peut être conclue le jour de l'entretien », Jurisprudence Sociale Lamy, Wolters Kluwer France, 2013, n°350, pp. 8-10
Jean-Philippe Lhernould, « Clause de renonciation à tout recours dans une rupture conventionnelle homologuée », Jurisprudence Sociale Lamy, Wolters Kluwer France, 2013, n°349, pp. 10-12
Jean-Philippe Lhernould, « À travail égal, salaire égal : charge de la preuve et office du juge », Jurisprudence Sociale Lamy, Editions Lamy/Wolkers Kluwer France, 2013, n°1595, pp. 10-11
Jean-Philippe Lhernould, « La prise d'acte ne donne pas droit à réintégration », Jurisprudence Sociale Lamy, Wolters Kluwer France, 2013, n°347, pp. 16-17
Jean-Philippe Lhernould, « Les handicapés placés dans un centre d'aide par le travail ont-ils droit au congé annuel payé ? », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2013, n°78
Jean-Philippe Lhernould, « Licenciement économique-La nullité du PSE s'étend aux résiliations amiables », Jurisprudence Sociale Lamy, Wolters Kluwer France, 2013, n°346, pp. 17-19
Jean-Philippe Lhernould, « Essai-Rompre l'essai 8 ans après la conclusion du contrat est raisonnable ! », Jurisprudence Sociale Lamy, Wolters Kluwer France, 2013, n°345, pp. 8-10
Jean-Philippe Lhernould, « Rupture du contrat de travail-Demande en résiliation judiciaire précédant une rupture conventionnelle », Jurisprudence Sociale Lamy, Wolters Kluwer France, 2013, n°344, pp. 13-15
Jean-Philippe Lhernould, « La période d'essai doit être d'une durée raisonnable pour tous les contrats exécutés en France », Jurisprudence Sociale Lamy, Wolters Kluwer France, 2013, n°343, pp. 9-11
Jean-Philippe Lhernould, « Signes religieux au travail : arrêts Baby-Loup et CPAM 93 », Jurisprudence Sociale Lamy, Wolters Kluwer France, 2013, n°342, pp. 8-11
Jean-Philippe Lhernould, « Temps de travail effectif-Les 20 minutes de pause quotidienne sont consécutives », Jurisprudence Sociale Lamy, Wolters Kluwer France, 2013, n°342, pp. 16-18
Jean-Philippe Lhernould, « NTIC-Les secrets de la clé USB personnelle du salarié accessibles à l'employeur », Jurisprudence Sociale Lamy, Wolters Kluwer France, 2013, n°340, pp. 13-14
Jean-Philippe Lhernould, « Sanction disciplinaire-Notion de sanction et règle non bis in idem », Jurisprudence Sociale Lamy, Wolters Kluwer France, 2013, n°339, pp. 12-14
Jean-Philippe Lhernould, « Prise d'acte lors de la suspension du contrat pour accident du travail », Jurisprudence Sociale Lamy, Wolters Kluwer France, 2013, n°338, pp. 16-18
Jean-Philippe Lhernould, « Inaptitude d'un salarié titulaire d'un contrat à temps partiel annualisé », Jurisprudence Sociale Lamy, Wolters Kluwer France, 2013, n°337, pp. 11-13
Jean-Philippe Lhernould, « Convention de reclassement personnalisé-Acceptation d'une CRP par un salarié protégé », Jurisprudence Sociale Lamy, Wolters Kluwer France, 2013, n°336, pp. 19-21
Jean-Philippe Lhernould, « L'obligation d'habillage sur le lieu de travail peut résulter des circonstances », Jurisprudence Sociale Lamy, Wolters Kluwer France, 2013, n°335, pp. 18-19
Jean-Philippe Lhernould, « Durée du travail - L'employeur doit prouver la prise effective du temps de pause », Jurisprudence Sociale Lamy, Wolters Kluwer France, 2012, n°333, pp. 23-25
Jean-Philippe Lhernould, « Forfait en jour :de nouvelles perspectives contentieuses ? », Revue de Jurisprudence Sociale, Editions Francis Lefebvre, 2012, n°12
Jean-Philippe Lhernould, « Licenciement économique-En cas de suppression d'emplois, la conclusion d'accords de rupture amiable ne dispense pas l'employeur d'établir un PSE », Jurisprudence Sociale Lamy, Wolters Kluwer France, 2012, n°332, pp. 12-14
Jean-Philippe Lhernould, « Élections au CHSCT : un ingénieur est nécessairement un cadre », Jurisprudence Sociale Lamy, Wolters Kluwer France, 2012, n°331, pp. 12-13
Jean-Philippe Lhernould, « Les discriminations indirectes fondées sur le sexe et la Cour de cassation », Revue de Jurisprudence Sociale, Editions Francis Lefebvre, 2012, n°11
Jean-Philippe Lhernould, « Préavis-Droit à utiliser le véhicule de fonction pendant le préavis non exécuté », Jurisprudence Sociale Lamy, Wolters Kluwer France, 2012, n°330, pp. 8-9
Jean-Philippe Lhernould, « Contrat de travail-Des missions ponctuelles à l'étranger peuvent être imposées au salarié », Jurisprudence Sociale Lamy, Wolters Kluwer France, 2012, n°329, pp. 20-21
Jean-Philippe Lhernould, « Licenciement économique-La cause économique ne peut pas s'apprécier à un niveau inférieur à celui de l'entreprise », Jurisprudence Sociale Lamy, Wolters Kluwer France, 2012, n°328, pp. 11-12
Jean-Philippe Lhernould, « Certains documents peuvent être rédigés en anglais », Jurisprudence Sociale Lamy, Wolters Kluwer France, 2012, n°327, pp. 16-17
Jean-Philippe Lhernould, « Absence de prise des congés payés. Réparation du préjudice. Charge de la preuve. Obligations de l'employeur. Directive 2003/88 », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2012, n°09, p. 854
Jean-Philippe Lhernould, « Absence de prise des congés payés », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2012, n°9
Jean-Philippe Lhernould, « L'actualité de la jurisprudence européenne et internationale », Revue de Jurisprudence Sociale, Editions Francis Lefebvre, 2012, n°2, pp. 83-89
Jean-Philippe Lhernould, « Différence de tenue de travail = différence de compensation ? », Jurisprudence Sociale Lamy, Wolters Kluwer France, 2012, n°326, pp. 10-12
Jean-Philippe Lhernould, « La prise d'acte doit être adressée directement à l'employeur », Jurisprudence Sociale Lamy, Wolters Kluwer France, 2012, n°325, pp. 10-11
Jean-Philippe Lhernould, « NTIC-Un fichier intitulé Mes documents n'est pas un fichier personnel », Jurisprudence Sociale Lamy, Wolters Kluwer France, 2012, n°324, pp. 13-14
Jean-Philippe Lhernould, « Licenciement économique-Affaire Vivéo : la procédure de licenciement ne peut pas être annulée pour absence de cause économique », Jurisprudence Sociale Lamy, Wolters Kluwer France, 2012, n°323, pp. 8-10
Jean-Philippe Lhernould, « Inaptitude-Reclassement du salarié inapte et notion d'emploi approprié à ses capacités », Jurisprudence Sociale Lamy, Wolters Kluwer France, 2012, n°322, pp. 21-22
Jean-Philippe Lhernould, « Contrat de travail à durée déterminée-Le refus du salarié de signer un CDD », Jurisprudence Sociale Lamy, Wolters Kluwer France, 2012, n°321, pp. 12-14
Jean-Philippe Lhernould, « Regards : le détachement des travailleurs intérimaires dans l'Union européenne », Revue de droit du travail, Dalloz , 2012, n°5
Jean-Philippe Lhernould, « Contrat de travail - Le salarié peut en principe librement choisir son domicile », Jurisprudence Sociale Lamy, Wolters Kluwer France, 2012, n°320, pp. 10-12
Jean-Philippe Lhernould, « Résiliation judiciaire - L'employeur manque gravement à ses obligations en portant atteinte à la dignité du salarié », Jurisprudence Sociale Lamy, Wolters Kluwer France, 2012, n°319, pp. 9-11
Jean-Philippe Lhernould, « L'homme aux boucles d'oreille : liberté ou égalité ? », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2012, n°4
Jean-Philippe Lhernould, « Durée du travail-Forfait-jours : feuille de route confirmée pour les branches et les entreprises », Jurisprudence Sociale Lamy, Wolters Kluwer France, 2012, n°318, pp. 15-18
Jean-Philippe Lhernould, « Harcèlement sexuel commis hors du lieu et du temps de travail », Jurisprudence Sociale Lamy, Wolters Kluwer France, 2012, n°317, pp. 13-15
Jean-Philippe Lhernould, « Discrimination en raison de l'âge : sources européennes et mise en oeuvre en droit interne », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2012, n°03, p. 223
Jean-Philippe Lhernould, « Clause de non-concurrence », Revue de Jurisprudence Sociale, Editions Francis Lefebvre, 2012, n°3
Jean-Philippe Lhernould, « Harcèlement moral-Un subordonné peut-il harceler son supérieur hiérarchique ? », Jurisprudence Sociale Lamy, Wolters Kluwer France, 2012, n°316, pp. 8-10
Jean-Philippe Lhernould, « Responsabilité-Le salarié expatrié peut engager la responsabilité contractuelle de son employeur en cas d'agression », Jurisprudence Sociale Lamy, Wolters Kluwer France, 2012, n°315, pp. 14-16
Jean-Philippe Lhernould, « Mise à disposition - L'obligation de rapatriement en cas de rupture du contrat de travail avec la filiale », Jurisprudence Sociale Lamy, Wolters Kluwer France, 2012, n°314, pp. 19-21
Jean-Philippe Lhernould, « Durée du travail-Contreparties aux temps d'habillage et de déshabillage : l'Assemblée plénière suit la Chambre sociale », Jurisprudence Sociale Lamy, Wolters Kluwer France, 2012, n°313, pp. 9-11
Jean-Philippe Lhernould, « Modification du contrat de travail-Modification des horaires dans la journée : le pouvoir de direction de l'employeur écorné », Jurisprudence Sociale Lamy, Wolters Kluwer France, 2011, n°311, pp. 20-21
Jean-Philippe Lhernould, « Le monopole des régimes de protection sociale à l'épreuve de la jurisprudence récente de la CJUE », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2011, n°12, p. 1265
Jean-Philippe Lhernould, « L'actualité de la jurisprudence européenne et internationale », Revue de Jurisprudence Sociale, Editions Francis Lefebvre, 2011, n°11, pp. 3-14
Jean-Philippe Lhernould, « Le monopole des régimes de protection sociale à l'épreuve de la jurisprudence récente de la Cour de Justice de l'Union Européenne », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2011, n°12
Jean-Philippe Lhernould, « Convention de reclassement personnalisé-En cas d'acceptation de la CRP, l'employeur peut pourvoir les postes offerts au reclassement », Jurisprudence Sociale Lamy, Wolters Kluwer France, 2011, n°310, pp. 11-13
Jean-Philippe Lhernould, « Prise d'acte : le salarié n'est pas tenu d'exécuter un préavis-La prise d'acte entraîne la cessation immédiate du contrat de travail de sorte que le salarié n'est pas tenu d'exécuter un préavis », Jurisprudence Sociale Lamy, Wolters Kluwer France, 2011, n°309, pp. 14-15
Jean-Philippe Lhernould, « Durée du travail-Forfait en jours : preuve du nombre de jours travaillés », Jurisprudence Sociale Lamy, Wolters Kluwer France, 2011, n°308, pp. 12-14
Jean-Philippe Lhernould, « Preuve de la discrimination syndicale : une comparaison avec d'autres salariés n'est pas nécessaire », Jurisprudence Sociale Lamy, Wolters Kluwer France, 2011, n°307, pp. 11-12
Jean-Philippe Lhernould, « Clause de non-concurrence : moment de la prise d'effet et appréciation du caractère dérisoire de la contrepartie », Jurisprudence Sociale Lamy, Wolters Kluwer France, 2011, n°306, pp. 10-12
Jean-Philippe Lhernould, « Les différences de traitement entre salariés d'établissements différents soumises à un contrôle judiciaire renforcé », Jurisprudence Sociale Lamy, Wolters Kluwer France, 2011, n°304, pp. 13-16
Jean-Philippe Lhernould, « Actualité du droit des transferts d'entreprise : conséquences du transfert », La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2011, n°29, pp. 12-18
Jean-Philippe Lhernould, « Avantages réservés aux cadres et différences entre catégories professionnelles : la Cour de cassation assouplit sa position », Jurisprudence Sociale Lamy, Wolters Kluwer France, 2011, n°303, pp. 9-11
Jean-Philippe Lhernould, « Actualité du droit des transferts d'entreprise : identification du transfert », La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2011, n°27, pp. 13-17
Jean-Philippe Lhernould, « Discrimination-Un congé supplémentaire ne peut pas être réservé aux seules mères », Jurisprudence Sociale Lamy, Wolters Kluwer France, 2011, n°302, pp. 10-12
Jean-Philippe Lhernould, « Sanction disciplinaire-Quand un avertissement doit être précédé d'un entretien préalable... », Jurisprudence Sociale Lamy, Wolters Kluwer France, 2011, n°302, pp. 8-10
Jean-Philippe Lhernould, « La conformité des forfaits-jours au droit européen en question », La Lettre Omnidroit, , 2011, n°150, pp. 2-4
Jean-Philippe Lhernould, « Non-discrimination en raison de la nationalité en matière sociale », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2011, n°06, p. 694
Jean-Philippe Lhernould, « Changer le lieu d'affectation d'un salarié en raison de son état de santé est discriminatoire », Jurisprudence Sociale Lamy, Wolters Kluwer France, 2011, n°300, pp. 16-18
Jean-Philippe Lhernould, « Licenciement économique-Obligation de reclassement du salarié mis à disposition d'une filiale étrangère », Jurisprudence Sociale Lamy, Wolters Kluwer France, 2011, n°299, pp. 8-10
Jean-Philippe Lhernould, « Imposer le travail dominical est une modification du contrat de travail », Jurisprudence Sociale Lamy, Wolters Kluwer France, 2011, n°298, pp. 17-18
Jean-Philippe Lhernould, « La discrimination en raison de l'orientation sexuelle Essai de synthèse en attendant Römer », Revue de Jurisprudence Sociale, Editions Francis Lefebvre, 2011, n°4
Jean-Philippe Lhernould, « Effet utile de l'expérience professionnelle acquise dans un État de l'Union européenne », La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2011, n°12, pp. 10-12
Jean-Philippe Lhernould, « Détachement transnational. Directive 96/71. Convention de Rome. Rupture du contrat de travail. Dispositions impératives », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2011, n°03, p. 336
Jean-Philippe Lhernould, « Une clause de conscience contractuelle peut être licite », Jurisprudence Sociale Lamy, Wolters Kluwer France, 2011, n°295, pp. 7-10
Jean-Philippe Lhernould, « Détachement transnational », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2011, n°3
Jean-Philippe Lhernould, « Le régime de la prise d'acte consécutive à un accident du travail », Jurisprudence Sociale Lamy, Wolters Kluwer France, 2011, n°294, pp. 9-11
Jean-Philippe Lhernould, « La promesse d'embauche vaut contrat de travail », Jurisprudence Sociale Lamy, Wolters Kluwer France, 2011, n°293, pp. 10-12
Jean-Philippe Lhernould, « Preuve des heures supplémentaires : un décompte établi au crayon par le salarié suffit à étayer la demande », Jurisprudence Sociale Lamy, Wolters Kluwer France, 2011, n°292, pp. 11-12
Jean-Philippe Lhernould, « L'employeur qui a payé la contrepartie pécuniaire peut-il en obtenir le remboursement ? », Jurisprudence Sociale Lamy, Wolters Kluwer France, 2011, n°291, pp. 12-13
Jean-Philippe Lhernould, « Professionnels de santé et assurance maladie dans un espace européen sans frontières », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2010, n°06, p. 1004
Jean-Philippe Lhernould, « L'éloignement des Roms et la directive 2004/38 relative au droit de séjour des citoyens de l'UE », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2010, n°11, p. 1024
Jean-Philippe Lhernould, « L'obligation d'adaptation du droit du travail français à la jurisprudence de la CJUE », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2010, n°0910, p. 893
Jean-Philippe Lhernould, « L'obligation d'adaptation du droit du travail français à la jurisprudence de la Cour de Justice de l'Union Européenne », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2010, n°910
Jean-Philippe Lhernould, « La Cour de Justice de l'UE est-elle antisociale ? », Revue de Jurisprudence Sociale, Editions Francis Lefebvre, 2010, n°7
Jean-Philippe Lhernould, « Le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels ne confère pas un droit à réintégration au salarié licencié sans cause réelle et sérieuse », Jurisprudence Sociale Lamy, Wolters Kluwer France, 2010, n°279, pp. 12-14
Jean-Philippe Lhernould, « Les prestations familiales pour les enfants d'étrangers : le droit constitutionnel face au droit international », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2010, n°24
Jean-Philippe Lhernould, « L'actualité de la jurisprudence communautaire et internationale », Revue de Jurisprudence Sociale, Editions Francis Lefebvre, 2010, n°3
Jean-Philippe Lhernould, « L'actualité jurisprudentielle du licenciement économique (2 ème partie) », Jurisprudence Sociale Lamy, Wolters Kluwer France, 2010, n°274, pp. 4-7
Jean-Philippe Lhernould, « Durée du travail : les règles communautaires sur le temps de pause journalier sont directement applicables à la RATP », Jurisprudence Sociale Lamy, Wolters Kluwer France, 2010, n°274, pp. 11-13
Jean-Philippe Lhernould, « De l'application des directives communautaires au contentieux du travail », Revue de Jurisprudence Sociale, Editions Francis Lefebvre, 2010, n°2, pp. 91-95
Jean-Philippe Lhernould, « Les nouvelles règles de coordination pour les soins de santé : Tout va très bien, Madame la marquise... », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2010, n°1, pp. 29-37
Jean-Philippe Lhernould, « Indemnisation du licenciement d'un salarié en congé parental à temps partiel : la CJCE invite à réviser », Jurisprudence Sociale Lamy, Wolters Kluwer France, 2009, n°267, pp. 20-22
Jean-Philippe Lhernould, « L'actualité de la jurisprudence communautaire et internationale », Revue de Jurisprudence Sociale, Editions Francis Lefebvre, 2009, n°11
Jean-Philippe Lhernould, « Licenciement collectif dans un groupe international », La Lettre Omnidroit, , 2009, n°68, pp. 2-3
Jean-Philippe Lhernould, « La coordination des régimes nationaux de sécurité sociale hors des règlements n° 1408/71 et n° 883/2004 : constat de faiblesse ou tremplin pour de nouvelles ambitions », La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2009, n°41, pp. 13-17
Jean-Philippe Lhernould, « Football : quel avenir pour l'investissement de formation ? », Revue de droit du travail, Dalloz , 2009, n°10
Jean-Philippe Lhernould, « Révision de la directive temps de travail : un échec... Quel échec ? », Revue de Jurisprudence Sociale, Editions Francis Lefebvre, 2009
Jean-Philippe Lhernould, « Rachat de cotisations. Condition de nationalité française. Convention EDH. Discrimination », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2009, n°06, p. 746
Jean-Philippe Lhernould, « L'actualité de la jurisprudence communautaire et internationale »: Cour de Justice des Communautés Européennes (CJCE), 12 février 2009, affaire 466/07, Klarenberg contre Ferrotron Technologies Gmbh ; Cour Européenne des Droits de l'Homme, 5 mars 2009, requête numéro 31684/05, Barraco contre France ; Cour de Justice des Communautés Européennes (CJCE), 5 mars 2009, affaire 388/07, Ageing ; Cour Européenne des Droits de l'Homme, 18 décembre 2008, requête numéro 20153/04, Unédic contre France, Revue de Jurisprudence Sociale, Editions Francis Lefebvre, 2009, n°6
Jean-Philippe Lhernould, « Rachat de cotisations »: Cour de cassation, deuxième Chambre civile, 19 février 2009, arrêt numéro 358, CNAV contre T. Cisse, Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2009, n°6
Jean-Philippe Lhernould, « Comment justifier les différences de traitement en raison de l'âge dans le cadre des relations de travail ? »: Cour de Justice des Communautés Européennes (CJCE), 5 mars 2009, affaire C-388/07, Jurisprudence Sociale Lamy, Wolters Kluwer France, 2009, n°254, pp. 10-12
Jean-Philippe Lhernould, « Droit au congé annuel payé en cas de maladie : le droit français appelé à se réformer ? », Revue de Jurisprudence Sociale, Editions Francis Lefebvre, 2009, n°4
Jean-Philippe Lhernould, « Directive 2008/94/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2008 relative à la protection des travailleurs salariés en cas d'insolvabilité de l'employeur (JOUE 2008, n° L283, p. 36) », Revue de droit du travail, Dalloz , 2009, n°3
Jean-Philippe Lhernould, « Droit au congé annuel payé en cas d'absence pour maladie », La Lettre Omnidroit, , 2009, n°39, pp. 2-3
Jean-Philippe Lhernould, « La nouvelle directive CE européen : une victoire française... quelle victoire ? », Revue de Jurisprudence Sociale, Editions Francis Lefebvre, 2009, n°2
Jean-Philippe Lhernould, « Obligations de la société-mère suite au licenciement du salarié mis à disposition d'une filiale étrangère », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2009, n°01, p. 69
Jean-Philippe Lhernould, « Obligations de la société-mère suite au licenciement du salarié mis à disposition d'une filiale étrangère »: Cour de cassation, Chambre sociale, 13 novembre 2008, L'Oréal SA contre Madame Xu, pourvoi numéro 07-41700, Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2009, n°1, pp. 69-72
Jean-Philippe Lhernould, « L'actualité de la jurisprudence communautaire et internationale »: Cour de Justice des Communautés Européennes (CJCE), 23 septembre 2008, affaire 427/06, Bartsch contre Bosch und Siemens Hausgeräte BSH ; Cour de Justice des Communautés Européennes (CJCE), 16 octobre 2008, affaire 310/07, Svenska Staten contre Holmqvist ; Cour de Justice des Communautés Européennes (CJCE), 25 juillet 2008, affaire 152/08, ordonnance, Kahveci contre Consejo Superior de Deportes ; Cour de Justice des Communautés Européennes (CJCE), 11 septembre 2008, affaire 228/07, Petersen contre Landesgesc, Revue de Jurisprudence Sociale, Editions Francis Lefebvre, 2009, n°1, pp. 11-18
Jean-Philippe Lhernould, « Les pharmaciens peuvent avoir le droit exclusif d'exploiter des pharmacies », Liaisons Sociales, Wolters Kluwer France, 2009, n°228, p. 9
Jean-Philippe Lhernould, « Détermination du juge compétent en cas de travail successif dans plusieurs pays », Liaisons Sociales, Wolters Kluwer France, 2009, n°225, p. 5
Jean-Philippe Lhernould, « La SNCF est tenue de prendre en compte la carrière accomplie en Belgique », Liaisons Sociales, Wolters Kluwer France, 2009, n°224, p. 2
Jean-Philippe Lhernould, « Egalité entre les sexes en matière de rémunération : le droit français trop dur à l'égard des femmes », Liaisons Sociales, Wolters Kluwer France, 2009, n°222, p. 2
Jean-Philippe Lhernould, « Majorations d'assurance du régime général : un père vaut désormais une mère », Liaisons Sociales, Wolters Kluwer France, 2009, n°221, p. 3
Jean-Philippe Lhernould, « Le droit européen des restructurations, un droit en zig-zag ? », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2008, n°12, p. 1265
Jean-Philippe Lhernould, « Égalité homme/femme. Éducation des enfants. Majoration de la durée d'assurance. Assurance vieillesse. Convention EDH », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2008, n°12, p. 1274
Jean-Philippe Lhernould, « Le droit européen des restructurations, un droit en zig-zag ? »: Cour de cassation, Chambre sociale, 23 septembre 2008, Banca Nationale Del Lavoro contre Syndicat National de la Banque et du Crédit, pourvoi numéro 07-42862 ; Cour de cassation, Chambre sociale, 23 septembre 2008, Spa Unichips Finanziaria, Unichips International BV, Spa San Carlo Gruppo Alimentare contre M. Grave et autres, pourvoi numéro 07-15283, Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2008, n°12
Jean-Philippe Lhernould, « Actualité jurisprudentielle »: Cour d'appel de Paris, 18 ème Chambre B, 5 juin 2008, Monsieur Corbière contre Caisse nationale d'Assurance Vieillesse, numéro 06/00841, Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2008, n°12
Jean-Philippe Lhernould, Francis Kessler, « L'actualité de la jurisprudence communautaire et internationale », Revue de Jurisprudence Sociale, Editions Francis Lefebvre, 2008, n°11
Jean-Philippe Lhernould, « La situation des salariés détachés en France est encadrée par une nouvelle circulaire », Liaisons Sociales, Wolters Kluwer France, 2008, n°211, p. 2
Jean-Philippe Lhernould, « La bonification d'ancienneté pour le calcul de la pension de vieillesse EDF ne peut être réservé aux femmes », Jurisprudence Sociale Lamy, Wolters Kluwer France, 2008, n°242, pp. 15-17
Jean-Philippe Lhernould, « Le droit à un licenciement motivé est hors de portée du juge communautaire », La Lettre Omnidroit, , 2008, n°20, pp. 2-3
Jean-Philippe Lhernould, « L'obligation pour le joueur espoir de signer un contrat professionnel avec le club formateur est-elle compatible avec le droit communautaire ? », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2008, n°40, pp. 36-38
Jean-Philippe Lhernould, « Droit aux prestations familiales : Etat d'activité et Etat de résidence », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2008, n°05, p. 983
Jean-Philippe Lhernould, « Les limites de la coordination des régimes de sécurité sociale », Liaisons Sociales, Wolters Kluwer France, 2008, n°207, p. 3
Jean-Philippe Lhernould, « Obligation de sécurité de résultat : des arrêts amiante à l'arrêt Snecma, brève chronique jurisprudentielle », Jurisprudence Sociale Lamy, Wolters Kluwer France, 2008, n°239, pp. 6-11
Jean-Philippe Lhernould, « Les nouvelles règles sur les conflits de lois en matière de contrat de travail », Liaisons Sociales, Wolters Kluwer France, 2008, n°206, p. 5
Jean-Philippe Lhernould, « Le droit communautaire et la sécurisation des parcours professionnels », Semaine sociale Lamy, Editions Lamy/Wolkers Kluwer France, 2008, n°1348, pp. 9-13
Jean-Philippe Lhernould, « Illicéité d'une clause sociale dans un appel d'offre de marchés publics : le pot de terre contre le pot de fer ? », Revue de Jurisprudence Sociale, Editions Francis Lefebvre, 2008, n°7
Jean-Philippe Lhernould, « Une brèche dans le principe d'unicité de la législation de sécurité sociale applicable ? », Liaisons Sociales, Wolters Kluwer France, 2008, n°204, p. 3
Jean-Philippe Lhernould, « France : l'ambiguïté du droit de séjour des citoyens de l'UE », Liaisons Sociales, Wolters Kluwer France, 2008, n°204, p. 2
Jean-Philippe Lhernould, « La libre circulation du patient en Europe », Les petites affiches, Lextenso , 2008, n°120, pp. 5-21
Jean-Philippe Lhernould, « Les droits sociaux des couples homosexuels », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2008, n°06, p. 712
Jean-Philippe Lhernould, « Conflit de lois : la Cour de cassation précise le concept de disposition impérative », Liaisons Sociales, Wolters Kluwer France, 2008, n°202, p. 4
Jean-Philippe Lhernould, « La Cour de cassation apporte des précisions sur le contrat de travail international », Liaisons Sociales, Wolters Kluwer France, 2008, n°200, p. 4
Jean-Philippe Lhernould, « Le détachement implique le maintien d'un lien étroit avec l'employeur d'origine »: note sous Cass. soc. 20 décembre 2007, pourvoi n°06-21089, Liaisons Sociales, Wolters Kluwer France, 2008, n°199, p. 3
Jean-Philippe Lhernould, « La Cour de cassation tranche trois contentieux concernant des CE européens », Liaisons Sociales, Wolters Kluwer France, 2008, n°198, p. 2
Jean-Philippe Lhernould, « Fusion GDF - Suez : la consultation du Comité d'entreprise européen rajoute de l'eau dans le gaz », Revue de Jurisprudence Sociale, Editions Francis Lefebvre, 2008, n°4, p. 000
Jean-Philippe Lhernould, « Licenciement d'une salariée sur le point de bénéficier d'une fécondation in vitro », Jurisprudence Sociale Lamy, Wolters Kluwer France, 2008, n°230, pp. 14-16
Jean-Philippe Lhernould, « Le bilan 2007 de la Cour de justice en matière de droit de la sécurité sociale », Liaisons Sociales, Wolters Kluwer France, 2008, n°197, p. 00
Jean-Philippe Lhernould, « Une discrimination fondée sur le sexe peut se tapir sous le taux de rémunération des heures complémentaires », Revue de Jurisprudence Sociale, Editions Francis Lefebvre, 2008, p. 000
Jean-Philippe Lhernould, « Le régime du détachement transnational après l'arrêt Laval du 18 décembre 2007 », Jurisprudence Sociale Lamy, Wolters Kluwer France, 2008, n°228, pp. 4-7
Jean-Philippe Lhernould, « Le régime du détachement transnational après l'arrêt Laval », Jurisprudence Sociale Lamy, Wolters Kluwer France, 2008, n°228, p. 4
Jean-Philippe Lhernould, « L'Europe sociale n'aura bientôt plus de secret pour la Cour de cassation », Liaisons Sociales, Wolters Kluwer France, 2008, n°195, p. 5
Jean-Philippe Lhernould, « Les Européens et la CMU après la circulaire du 23 novembre 2007 », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2008, n°02, p. 221
Jean-Philippe Lhernould, « Le bilan 2007 de la Cour de justice en matière de droit du travail », Liaisons Sociales, Wolters Kluwer France, 2008, n°194, p. 2
Jean-Philippe Lhernould, « L'exportation des minima sociaux au centre d'une partie de poker institutionnelle », Revue de Jurisprudence Sociale, Editions Francis Lefebvre, 2008, p. 105
Jean-Philippe Lhernould, « Les européens et la CMU [ Couverture maladie universelle ] après la circulaire du 23 novembre 2007 », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2008, n°2
Jean-Philippe Lhernould, « La négociation collective communautaire », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2008, n°01, p. 34
Jean-Philippe Lhernould, « Un nouveau cadre juridique pour le détachement intra-communautaire », Liaisons Sociales, Wolters Kluwer France, 2008, n°192, p. 2
Jean-Philippe Lhernould, « Droit du travail et communautarismes », Revue de Jurisprudence Sociale, Editions Francis Lefebvre, 2008, n°1, pp. 9-18
Jean-Philippe Lhernould, « La négociation collective communautaire : petit manuel de la diversité », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2008, n°1, pp. 34-51
Jean-Philippe Lhernould, « L'accès des Européens inactifs à la CMU après la circulaire du 23 novembre 2007 », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2008, p. 000
Jean-Philippe Lhernould, « La mention de la convention collective sur le bulletin de travail réduite au rang de présomption simple sous l'impact du droit communautaire », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2008
Jean-Philippe Lhernould, « Le refus d'exportation des minima sociaux face au traite CE », Revue de Jurisprudence Sociale, Editions Francis Lefebvre, 2007, p. 1000
Jean-Philippe Lhernould, « Quel cadre juridique pour le transfert d'entreprise intra-communautaire? », Liaisons Sociales, Wolters Kluwer France, 2007, n°188, p. 5
Jean-Philippe Lhernould, H. Tissandier, « Une rentrée très européenne pour la chambre sociale de la Cour de cassation », Liaisons Sociales, Wolters Kluwer France, 2007, n°187, p. 2
Jean-Philippe Lhernould, « Les heures d'équivalence, dans les établissements pour personnes inadaptées et handicapées, refaçonnées par l'Europe », JS Lamy, , 2007, n°219
Jean-Philippe Lhernould, Francis Kessler, « L'actualité de la jurisprudence communautaire et internationale », Revue de Jurisprudence Sociale, Editions Francis Lefebvre, 2007, n°10, pp. 13-25
Jean-Philippe Lhernould, « En attendant Laval... La Cour de justice continue de modeler le statut social du travailleur détaché dans l'Etat d'accueil », Revue de Jurisprudence Sociale, Editions Francis Lefebvre, 2007, p. 786
Jean-Philippe Lhernould, « Le contenu de l'obligation de santé et de sécurité de l'employeur précisé par la Cour de justice européenne », Jurisprudence Sociale Lamy, Wolters Kluwer France, 2007, n°218, pp. 20-23
Jean-Philippe Lhernould, Emmanuelle Lafuma, Hélène Tissandier, « Autour du rapport Gosselin : l'urgence est-elle surtout de réformer le régime de l'obligation de reclassement du salarié inapte ou de redéfinir les missions du médecin du travail ? », Revue de droit du travail, Dalloz , 2007, n°09, p. 496
Jean-Philippe Lhernould, « Allocation du Fonds de Solidarité Vieillesse. Versement hors de France. Règlements communautaires 1408/71 et 883/2004. Notion de prestation spéciale en espèces à caractère non contributif », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2007, n°0910, p. 1059
Jean-Philippe Lhernould, « Actualité jurisprudentielle », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2007, n°1
Jean-Philippe Lhernould, « Le CNE à bout de souffle », Revue de Jurisprudence Sociale, Editions Francis Lefebvre, 2007, n°8
Jean-Philippe Lhernould, « Durée du travail : identification du cadre dirigeant », La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2007, n°29, pp. 25-26
Jean-Philippe Lhernould, « inapplication de l'article L122-12, al.2 du code du travail lors de l'externalisation de l'activité de nettoyage d'un hôtel », Semaine sociale Lamy, Editions Lamy/Wolkers Kluwer France, 2007, n°1314, p. 12
Jean-Philippe Lhernould, « Le chantier des discriminations en raison de l'âge », Revue de Jurisprudence Sociale, Editions Francis Lefebvre, 2007, n°7
Jean-Philippe Lhernould, « La prise en charge de soins transfrontaliers dispensés dans un hôpital privé britannique »: note sous CJCE 19 avril 2007, RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2007, n°4
Jean-Philippe Lhernould, « Sécurité sociale : les caisses assurant la gestion du régime des travailleurs non salariés non agricoles ne sont pas des entreprises au sens du traité CE », La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2007, n°25, pp. 28-30
Jean-Philippe Lhernould, « Un avocat inscrit simultanément aux barreaux de Paris et de Madrid est affilié de plein droit à la Caisse nationale des barreaux français », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2007, n°24, pp. 29-31
Jean-Philippe Lhernould, « Régime des temps de garde inactifs sur le lieu de travail : impasse juridique et politique », Revue de Jurisprudence Sociale, Editions Francis Lefebvre, 2007, p. 517
Jean-Philippe Lhernould, « Charges sociales : intérimaires mis à disposition en France par des entreprises de travail temporaire portugaises », Jurisprudence Sociale Lamy, Wolters Kluwer France, 2007, n°212, pp. 11-13
Jean-Philippe Lhernould, « Le CE européen est compétent sur un sujet transnational ne concernant qu'un seul pays - Cour du travail Bruxelles, 6 décembre 2006, British Airways », Liaisons Sociales, Wolters Kluwer France, 2007, n°176, p. 5
Jean-Philippe Lhernould, « Une régression pour le comité d'entreprise européen ? », Semaine sociale Lamy, Editions Lamy/Wolkers Kluwer France, 2007, n°1306, pp. 9-12
Jean-Philippe Lhernould, « Une régression pour le CE européen? A propos de la restructuration d'Alcatel Lucent », Semaine sociale Lamy, Editions Lamy/Wolkers Kluwer France, 2007, n°1306, p. 9
Jean-Philippe Lhernould, « La validation sous réserve de la condition de résidence de l'allocation supplémentaire du Fonds de solidarité vieillesse: miracle français ou défaillance communautaire? »: note sur CJCE Grande Bretagne 16 janvier 2007, RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2007, n°2
Jean-Philippe Lhernould, « Les citoyens européens à la recherche d'un emploi en France sont privés du RMI », Liaisons Sociales, Wolters Kluwer France, 2007, n°173, p. 5
Jean-Philippe Lhernould, « Heures d'équivalence : le droit français boit le calice jusqu'à la lie... et tente de repartir du bon pied », Revue de Jurisprudence Sociale, Editions Francis Lefebvre, 2007, p. 299
Jean-Philippe Lhernould, « Une tentative de suicide commise hors de l'entreprise pendant un arrêt de travail peut constituer un accident du travail », Jurisprudence Sociale Lamy, Wolters Kluwer France, 2007, n°208, pp. 4-8
Jean-Philippe Lhernould, « La validation sous réserve de la condition de résidence de l'allocation supplémentaire du Fonds de solidarité vieillesse : miracle français ou défaillance communautaire ? », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2007, n°02, p. 249
Jean-Philippe Lhernould, « Majoration d'assurance de l'article L. 351-4 du Code de la Sécurité sociale : fin programmée de la discrimination à l'égard des pères en matière de pension de vieillesse ? », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2007, n°03, p. 319
Jean-Philippe Lhernould, « Les entreprises face à la coordination européenne des régimes nationaux de Sécurité sociale : l'autre côté du miroir », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2007, n°02, p. 225
Jean-Philippe Lhernould, « Discrimination liée à l'âge : les plus de 55 ans n'ont pas la faveur des juges », Liaisons Sociales, Wolters Kluwer France, 2007, n°169, p. 9
Jean-Philippe Lhernould, « Prestations sociales : conditions de prise en charge de soins hospitaliers dispensés hors de France », La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2007, n°6, pp. 35-39
Jean-Philippe Lhernould, « La coordination dans l'UE ne permet pas le cumul des prestations familiales », Lamy protection sociale, , 2007, n°215, pp. 1-3
Jean-Philippe Lhernould, « Le juge communautaire tente une ouverture vers un contrôle des motifs du licenciement », Revue de Jurisprudence Sociale, Editions Francis Lefebvre, 2007, p. 124
Jean-Philippe Lhernould, « Droit social : bilan de la jurisprudence communautaire 2006 », Liaisons Sociales, Wolters Kluwer France, 2007, n°167, p. 3
Jean-Philippe Lhernould, « Conflit de juridiction. Pluralités de défendeurs. Unicité du tribunal saisi. Règlement communautaire 44/2001 », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2007, n°01, p. 123
Jean-Philippe Lhernould, Denis Martin, « La majoration d'assurance de l'article L351-4 du Code de la sécurité sociale : le père, un parent comme un autre ou confirmation d'une vision paternaliste de l'égalité? », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2007, p. 319
Jean-Philippe Lhernould, « Conflit de juridiction. Pluralité de défendeurs. Unicité du tribunal saisi. règlement 44/2001 », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2007, p. 123
Jean-Philippe Lhernould, « Détachement intra-communautaire de travailleurs ressortissants d'Etats tiers à l'Union européenne : un régime encore en pointillés », Revue de Jurisprudence Sociale, Editions Francis Lefebvre, 2007, p. 22
Jean-Philippe Lhernould, « Le droit au repos des salariés au coeur des préoccupations sociales communautaires », Revue de Jurisprudence Sociale, Editions Francis Lefebvre, 2007, p. 13
Jean-Philippe Lhernould, « Versement à l'étranger de l'allocation du Fonds de solidarité vieillesse », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2007, p. 1059
Jean-Philippe Lhernould, « notion de cadre dirigeant au sens de l'article l212-15-1 du code du travail », La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2007, n°29, p. 1567
Jean-Philippe Lhernould, « Les caisses assurant la gestion du régime des travailleurs non salariés non agricoles ne sont pas des entreprises au sens du traité CE », La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2007, n°25, p. 1475
Jean-Philippe Lhernould, « Conditions de prise en charge de soins hospitaliers programmés hors de France », La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2007, p. 1086
Jean-Philippe Lhernould, « Le décret n° 2006-1425 du 21 novembre 2006 tente d'organiser la lutte contre les risques de dumping social des compagnies aériennes », Liaisons Sociales, Wolters Kluwer France, 2006, n°165, p. 2
Jean-Philippe Lhernould, « Conflit de juridiction. Centre effectif des activités professionnelles. Dernier lieu de travail. Travail dans plusieurs États membres. Règlement communautaire 44/2001 », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2006, n°12, p. 1200
Jean-Philippe Lhernould, « Actualité jurisprudentielle », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2006, n°910
Jean-Philippe Lhernould, « Vers un décret sur le détachement des travailleurs en France », Liaisons Sociales, Wolters Kluwer France, 2006, n°160, p. 5
Jean-Philippe Lhernould, Francis Kessler, Hélène Tissandier, « L'actualité de la jurisprudence communautaire et internationale », Revue de Jurisprudence Sociale, Editions Francis Lefebvre, 2006, n°10
Jean-Philippe Lhernould, « Les chômeurs âgés dispensés de recherche d'emploi ne peuvent pas circuler librement dans l'Union européenne », Revue de Jurisprudence Sociale, Editions Francis Lefebvre, 2006, p. 764
Jean-Philippe Lhernould, « Cotisations sociales prélevées sur les artistes de passage en France : une condamnation en trompe-l'oeil du droit français », Revue de Jurisprudence Sociale, Editions Francis Lefebvre, 2006, p. 762
Jean-Philippe Lhernould, « L'accès des prestataires médicaux établis dans l'Union européenne aux patients français », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2006, n°05, p. 819
Jean-Philippe Lhernould, « Soins de santé transfrontaliers. Autorisation préalable. NHS. Liste d'attente. Règlement 1408/71. Article 49 du traité », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2006, n°0910, p. 944
Jean-Philippe Lhernould, « La loi Sarkozy clarifie le droit de séjour des ressortissants européens », Liaisons Sociales, Wolters Kluwer France, 2006, n°158, p. 2
Jean-Philippe Lhernould, « Calcul de l'ancienneté d'une collaboratrice enceinte lors de son recrutement », Revue de Jurisprudence Sociale, Editions Francis Lefebvre, 2006, p. 662
Jean-Philippe Lhernould, « Egalité entre les sexes et protection sociale : la Cour européenne des droits de l'Homme sous influence communautaire », Revue de Jurisprudence Sociale, Editions Francis Lefebvre, 2006, p. 668
Jean-Philippe Lhernould, « L'obligation de verser des cotisations sociales dans deux Etats membres peut être conforme au droit communautaire », Revue de Jurisprudence Sociale, Editions Francis Lefebvre, 2006, p. 665
Jean-Philippe Lhernould, « Transsexualisme * Prestations sociales * Pension de retraite * Egalité de traitement * Discrimination », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2006, n°04, p. 757
Jean-Philippe Lhernould, « L'accès des inactifs aux prestations sociales depuis le règlement 883/2004 », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2006, n°4
Jean-Philippe Lhernould, « Le principe de non-discrimination à l'égard des frontaliers en matière de sécurité sociale », Revue de Jurisprudence Sociale, Editions Francis Lefebvre, 2006, n°7
Jean-Philippe Lhernould, « Note sous arrêt », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2006, n°4
Jean-Philippe Lhernould, « Le principe de non-discrimination en matière de sécurité sociale à l'égard des frontaliers : un principe aux multiples facettes », Revue de Jurisprudence Sociale, Editions Francis Lefebvre, 2006, p. 551
Jean-Philippe Lhernould, « Détachement transfrontalier de ressortissants d'Etats tiers : nouvelle condamnation pour entrave à la libre prestation des services », Revue de Jurisprudence Sociale, Editions Francis Lefebvre, 2006, p. 361
Jean-Philippe Lhernould, « Protection sociale : législation applicable aux travailleurs détachés, du difficile apprentissage de la confiance entre administrations nationales », Revue de Jurisprudence Sociale, Editions Francis Lefebvre, 2006, p. 366
Jean-Philippe Lhernould, « De nouvelles règles d'accès au RMI pour les ressortissants européens », Liaisons Sociales, Wolters Kluwer France, 2006, n°150, p. 5
Jean-Philippe Lhernould, « L'europe sociale s'invite à la table de la Cour de cassation », Liaisons Sociales, Wolters Kluwer France, 2006, n°150, p. 2
Jean-Philippe Lhernould, « Droit communautaire. Assurance maladie. Sage-femme établie dans un autre État membre. Prestations de service en France. Refus de prise en charge des frais d'accouchement. Article 49 du traité », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2006, n°04, p. 473
Jean-Philippe Lhernould, « Changement d'adjudicataire, mise à disposition d'éléments d'actifs et notion de transfert d'entreprise », Revue de Jurisprudence Sociale, Editions Francis Lefebvre, 2006, p. 261
Jean-Philippe Lhernould, « Prohibition des discriminations et accès aux prestations sociales : de la participation très active de la Cour EDH », Revue de Jurisprudence Sociale, Editions Francis Lefebvre, 2006, p. 265
Jean-Philippe Lhernould, « Exportation des prestations de dépendance : ter repetita! », Liaisons Sociales, Wolters Kluwer France, 2006, n°148, p. 5
Jean-Philippe Lhernould, « Le régime des heures d'équivalence plie devant la CJCE, mais ne rompt pas », Revue de Jurisprudence Sociale, Editions Francis Lefebvre, 2006, n°2, pp. 89-96
Jean-Philippe Lhernould, « Peut-on réserver une prime aux salariés étrangers ? », Semaine sociale Lamy, Editions Lamy/Wolkers Kluwer France, 2006, n°1243, pp. 12-13
Jean-Philippe Lhernould, « Le programme de la Commission en matière sociale : l'agenda social 2005-2010 », Europe, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2006, n°1, pp. 4-8
Jean-Philippe Lhernould, « Conflit de juridiction. Centre effectif des activités professionnelles. Dernier lieu de travail. Règlement communautaire 44/2001 », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2006, p. 1200
Jean-Philippe Lhernould, « Soumission du NHS au dispositif des soins transfrontaliers », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2006, p. 944
Jean-Philippe Lhernould, « Remboursement des soins prodigués en France par une sage femme établie en Allemagne », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2006, p. 473
Jean-Philippe Lhernould, « Décristallisation des pensions des anciens combattants : victoire du droit ou du show business? », JurisClasseur Protection sociale Traité , Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2006, n°43
Jean-Philippe Lhernould, « Accès des prestataires médicaux établis dans l'Union européenne aux patients français : des difficultés d'adaptation du droit national à de nouvelles formes de concurrence », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2006, p. 819
Jean-Philippe Lhernould, « L'accès aux prestations sociales des inactifs depuis le règlement 883/2004 », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2006, n°4, p. 653
Jean-Philippe Lhernould, « Pension de retraite et transsexualisme », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2006, p. 757
Jean-Philippe Lhernould, « La loi du 2 août 2005 et le détachement transnational de travailleurs », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2005, n°12, p. 1191
Jean-Philippe Lhernould, « La non-discrimination en raison de l'âge érigée en principe général du droit communautaire », Liaisons Sociales, Wolters Kluwer France, 2005, n°141, p. 2
Jean-Philippe Lhernould, « Le plombier polonais est-il mort ? La loi du 2 août et le détachement transnational de travailleurs », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2005, p. 27
Jean-Philippe Lhernould, « Le périmètre de la famille en droit social communautaire », Droit de la famille, Éditions du Juris-Classeur - LexisNexis , 2005, n°12, pp. 11-15
Jean-Philippe Lhernould, « La Cour de justice ferme la porte aux transferts progressifs d'entreprise », Revue de Jurisprudence Sociale, Editions Francis Lefebvre, 2005, p. 831
Jean-Philippe Lhernould, « Législation nationale de sécurité sociale applicable aux migrants n'exerçant plus d'activité professionnelle », Revue de Jurisprudence Sociale, Editions Francis Lefebvre, 2005, p. 839
Jean-Philippe Lhernould, « Les mesures d'urgence pour l'emploi face au droit européen », Liaisons Sociales, Wolters Kluwer France, 2005, n°140, p. 2
Jean-Philippe Lhernould, « L'accès des étrangers aux bourses d'enseignement supérieur sur critères sociaux », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2005, n°11
Jean-Philippe Lhernould, « Interrogations de la Cour de cassation sur le versement à l'étranger de l'allocation du fonds de solidarité vieillesse », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2005, n°6
Jean-Philippe Lhernould, « Droit communautaire et protection sociale
Règles de coordination des systèmes nationaux de sécurité sociale. », JurisClasseur Europe Traité , Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2005, p. 630
Jean-Philippe Lhernould, « Retour sur les clauses de nationalité opposable aux sportifs professionnels étrangers », Revue de Jurisprudence Sociale, Editions Francis Lefebvre, 2005, p. 584
Jean-Philippe Lhernould, « Calcul des cotisations sociales en présence de situations transfrontalières », Revue de Jurisprudence Sociale, Editions Francis Lefebvre, 2005, p. 586
Jean-Philippe Lhernould, « Egalité entre les sexes et fonction publique : la saga continue », Liaisons Sociales, Wolters Kluwer France, 2005, n°132, p. 5
Jean-Philippe Lhernould, « Application de la rémunération minimale de l'Etat d'accueil au salarié détaché dans le cadre d'une prestation de services », Revue de Jurisprudence Sociale, Editions Francis Lefebvre, 2005, p. 506
Jean-Philippe Lhernould, « Les forfaits annuels en jours, les astreintes de la Charte sociale européenne », Revue de Jurisprudence Sociale, Editions Francis Lefebvre, 2005, p. 511
Jean-Philippe Lhernould, « Prise en charge des frais de soins prodigués dans un Etat tiers à l'Union européenne », Revue Jurisprudence Social, , 2005, p. 513
Jean-Philippe Lhernould, « La Cour de justice précise à quel moment s'opère le transfert d'entreprise », Liaisons Sociales, Wolters Kluwer France, 2005, n°131, p. 2
Jean-Philippe Lhernould, « Mise à la retraite d'un salarié ayant accompli une carrière européenne », Liaisons Sociales, Wolters Kluwer France, 2005, n°135, p. 3
Jean-Philippe Lhernould, « Un décret réaménage la prise en charge des soins à l'étranger », Liaisons Sociales, Wolters Kluwer France, 2005, n°129, p. 4
Jean-Philippe Lhernould, « Soins à l'étranger. Conditions de prise en charge. Absence d'autorisation préalable. Droit communautaire », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2005, n°05, p. 592
Jean-Philippe Lhernould, Nicolas Moizard, « Actualité de droit de l'harmonisation sociale en matière de rapport d'emploi », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2005, n°05, p. 509
Jean-Philippe Lhernould, « Retraite et égalité entre les sexes: des difficultés d'application du droit européen par le juge national », Revue de Jurisprudence Sociale, Editions Francis Lefebvre, 2005, p. 331
Jean-Philippe Lhernould, « De la compétence du Conseil de prud'hommes pour les travailleurs de l'Union européenne », Liaisons Sociales, Wolters Kluwer France, 2005, n°127, p. 4
Jean-Philippe Lhernould, « Les tribunaux clarifient l'assujettissement des transfrontaliers à la CSG - CRDS », Liaisons Sociales, Wolters Kluwer France, 2005, n°126, p. 2
Jean-Philippe Lhernould, « Quelles règles nationales un Etat membre est-il autorisé à appliquer à un travailleur détaché sur son territoire dans le cadre d'une prestation de services? », Revue de Jurisprudence Sociale, Editions Francis Lefebvre, 2005, p. 189
Jean-Philippe Lhernould, « Le statut des salariés repris par l'Etat dans le cadre d'un transfert d'entreprise », Revue de Jurisprudence Sociale, Editions Francis Lefebvre, 2005, p. 184
Jean-Philippe Lhernould, « Allocation supplémentaire du Fonds Spécial Invalidité. Résidence en France. Séjours temporaires à l'étranger. Accord de coopération CEE/ Maroc. Règlement 1408/71 », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2005, n°02, p. 236
Jean-Philippe Lhernould, « Soins transfrontaliers : tour d'horizon de la jurisprudence française », Laisons Sociales Europe, , 2005, n°119, p. 4
Jean-Philippe Lhernould, « La loi du 2 août 2005 et le détachement transnational de travailleurs - Le plombier polonais est-il mort? », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2005, p. 1191
Jean-Philippe Lhernould, « Accès des étrangers aux organes de représentation des intérêts des travailleurs dans l'entreprise », Revue de Jurisprudence Sociale, Editions Francis Lefebvre, 2005, p. 11
Jean-Philippe Lhernould, « Discrimination entre les sexes : retour sur la problématique de la comparabilité des situations », Revue de Jurisprudence Sociale, Editions Francis Lefebvre, 2005, p. 9
Jean-Philippe Lhernould, « suppression de l'allocation supplémentaire en cas de séjour hors de france », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2005, p. 236
Jean-Philippe Lhernould, « Refus de remboursement de soins hospitaliers prodigués hors de France », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2005, p. 592
Jean-Philippe Lhernould, « La Cour de cassation interroge la Cour de justice sur le versement à l'étranger de l'allocation du Fonds de solidarité vieillesse », RD sanit. soc., , 2005, p. 937
Jean-Philippe Lhernould, « Les prestations de dépendance peuvent-elles être soumises à une condition de résidence sur le territoire national? », RD sanit. soc., , 2005, p. 61
Jean-Philippe Lhernould, « Les prestations de dépendance peuvent-elles être soumiss à une condition de résidence sur le territoire national ?
Note sous CJCE, 8 juillet 2004, Silke Gaumain-Cerri et Maria Barth », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2005, n°1, pp. 61-72
Jean-Philippe Lhernould, « Le temps de travail en quête de nouveaux repères », Revue de Jurisprudence Sociale, Editions Francis Lefebvre, 2004, n°12, p. 871
Jean-Philippe Lhernould, « L'égalité entre les sexes dans les régimes privés de pension », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2004, n°11, p. 1000
Jean-Philippe Lhernould, « Congés payés - combinaison avec un congé de maternité », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2004, n°11, p. 1028
Jean-Philippe Lhernould, « L'Europe sociale après l'élargissement », Revue de Jurisprudence Sociale, Editions Francis Lefebvre, 2004, n°11, p. 771
Jean-Philippe Lhernould, « Précisions sur l'accès aux prestations d'assistance sociale des inactifs », Liaisons Sociales, Wolters Kluwer France, 2004, n°112, p. 89
Jean-Philippe Lhernould, « Organisations représentant les travailleurs et accès aux procédures communautaires », Revue de Jurisprudence Sociale, Editions Francis Lefebvre, 2004, p. 597
Jean-Philippe Lhernould, « Statut des ressortissants turcs en matière de sécurité sociale », Revue de Jurisprudence Sociale, Editions Francis Lefebvre, 2004, p. 600
Jean-Philippe Lhernould, « Exportation des minima sociaux dans l'Union Européenne : blocage de la Cour de justice », Revue de Jurisprudence Sociale, Editions Francis Lefebvre, 2004, p. 598
Jean-Philippe Lhernould, « Simplification des conditions d'accès aux prestations en nature transfrontalières », Liaisons Sociales, Wolters Kluwer France, 2004, n°106, p. 2
Jean-Philippe Lhernould, « Droits aux congés annuels payés à une période distincte du congé de maternité », Revue de Jurisprudence Sociale, Editions Francis Lefebvre, 2004, p. 439
Jean-Philippe Lhernould, « Cures thermales à l'étranger : des précisions qui intéresseront l'assurance maladie française », Revue de Jurisprudence Sociale, Editions Francis Lefebvre, 2004, p. 446
Jean-Philippe Lhernould, « Les laboratoires français d'analyse médicale doivent s'ouvrir à la concurrence européenne », Revue de Jurisprudence Sociale, Editions Francis Lefebvre, 2004, p. 445
Jean-Philippe Lhernould, « La fixation du taux de remboursement des médicaments est-elle contraire aux règles du droit de la concurrence? », Revue de Jurisprudence Sociale, Editions Francis Lefebvre, 2004, p. 440
Jean-Philippe Lhernould, « Précisions sur le calcul des indemnités journalières pendant le congé de maternité », Liaisons Sociales, Wolters Kluwer France, 2004, n°104, p. 3
Jean-Philippe Lhernould, « Cotisations sociales. Législation compétente. Liberté d'établissement. Règlement 1408/71 », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2004, n°05, p. 571
Jean-Philippe Lhernould, « Citoyenneté de l'Union, résidence non habituelle et droit aux prestations de chômage », Liaisons Sociales, Wolters Kluwer France, 2004, n°102, p. 2
Jean-Philippe Lhernould, « Pension de vieillesse des fonctionnaires à temps partiel », Revue de Jurisprudence Sociale, Editions Francis Lefebvre, 2004, p. 266
Jean-Philippe Lhernould, « Transsexualisme, concubinage homosexuel et hétérosexuel et prestations sociales », Revue de Jurisprudence Sociale, Editions Francis Lefebvre, 2004, p. 263
Jean-Philippe Lhernould, « Libre circulation des travailleurs, bourses d'études et droits sociaux à l'épreuve de la citoyenneté de l'Union », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2004, n°01, p. 73
Jean-Philippe Lhernould, « Prestations familiales. Enfant en situation irrégulière. Accord de coopération CEE/Maroc », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2004, n°03, p. 329
Jean-Philippe Lhernould, « La suppression du titre de séjour en France : chronique d'une mort annoncée », Liaisons Sociales, Wolters Kluwer France, 2004, n°98, p. 2
Jean-Philippe Lhernould, Frédérique Michéa, Prodromos Mavridis, « L'actualité de la jurisprudence communautaire et internationale », Revue de Jurisprudence Sociale, Editions Francis Lefebvre, 2004, n°1, pp. 12-26
Jean-Philippe Lhernould, « Accès au travail à temps partiel, retraite et discrimination fondée sur le sexe », Revue de Jurisprudence Sociale, Editions Francis Lefebvre, 2004, p. 17
Jean-Philippe Lhernould, « Droit des étrangers en situation irrégulière aux prestations familiales », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2004, p. 329
Jean-Philippe Lhernould, « Exercice d'une activité professionnelle libérale en France et dispense d'affiliation à la sécurité sociale française », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2004, p. 571
Jean-Philippe Lhernould, « Soins transfrontaliers : les pratiques françaises face au droit communautaire », Revue de Jurisprudence Sociale, Editions Francis Lefebvre, 2004, p. 22
Jean-Philippe Lhernould, « L'impact du droit communautaire sur l'accès aux droits », Informations sociales, CNAF, 2004, n°120, p. 126
Jean-Philippe Lhernould, « Officiers de la marine marchande, inopposabilité de la condition de nationalité française », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2004, p. 10154
Jean-Philippe Lhernould, « Interdictions d'emploi des étrangers : la préférence nationale confirmée », Droit Sociale, Librairie technique et économique - Dalloz , 2003, n°12, p. 1094
Jean-Philippe Lhernould, « Aménagement du temps de travail dans les services de garde hospitaliers », Revue de Jurisprudence Sociale, Editions Francis Lefebvre, 2003, p. 942
Jean-Philippe Lhernould, « L'administration précise les conditions de l'extension de la coordination aux étrangers », Liaisons Sociales, Wolters Kluwer France, 2003, n°90, p. 7
Jean-Philippe Lhernould, « L'entrée illégale dans un Etat membre prive l'étranger du droit de circuler dans l'Union », Liaisons Sociales, Wolters Kluwer France, 2003, n°89, p. 1
Jean-Philippe Lhernould, « Discrimination fondée sur la nationalité en matière de pension de vieillesse, rapports entre droit communautaire et Convention européenne des droits de l'homme », Revue de Jurisprudence Sociale, Editions Francis Lefebvre, 2003, p. 758
Jean-Philippe Lhernould, « La réforme des retraites au crible de l'égalité de rémunération entre les sexes », Liaisons Sociales, Wolters Kluwer France, 2003, n°86, p. 5
Jean-Philippe Lhernould, « Conditions de travail des sportifs professionnels ressortissants d'Etats tiers », Revue de Jurisprudence Sociale, Editions Francis Lefebvre, 2003, p. 655
Jean-Philippe Lhernould, « Soins transfrontaliers et compétence des Etats membres en matière de sécurité sociale », Revue de Jurisprudence Sociale, Editions Francis Lefebvre, 2003, p. 650
Jean-Philippe Lhernould, « Un petit pas en direction de la libre circulation des soins de santé », Liaisons Sociales, Wolters Kluwer France, 2003, n°85, p. 2
Jean-Philippe Lhernould, « Congé parental d'éducation et discrimination fondée sur le sexe », Revue de Jurisprudence Sociale, Editions Francis Lefebvre, 2003, p. 467
Jean-Philippe Lhernould, « Prise en charge des soins transnationaux des retraités », Revue de Jurisprudence Sociale, Editions Francis Lefebvre, 2003, p. 471
Jean-Philippe Lhernould, « Le sommeil pendant la garde est du temps de travail », Liaisons Sociales, Wolters Kluwer France, 2003, n°78, p. 4
Jean-Philippe Lhernould, « Jurisprudence sociale européenne : les principaux arrêts de l'année 2002 en matière de sécurité sociale », Liaisons Sociales, Wolters Kluwer France, 2003, n°76, p. 2
Jean-Philippe Lhernould, « Travailleur polonais. Accès au marché du travail français. Discrimination fondée sur la nationalité. Sport professionnel », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2003, n°03, p. 331
Jean-Philippe Lhernould, « Nationalité et discrimination en matière salariale », Revue de Jurisprudence Sociale, Editions Francis Lefebvre, 2003, p. 207
Jean-Philippe Lhernould, « Convention de Bruxelles et sécurité sociale », Revue de Jurisprudence Sociale, Editions Francis Lefebvre, 2003, p. 102
Jean-Philippe Lhernould, « Travailleurs détachés et droit aux prestations familiales », Revue de Jurisprudence Sociale, Editions Francis Lefebvre, 2003, p. 99
Jean-Philippe Lhernould, « Accès aux activités sportives professionnelles des ressortissants d'Etats tiers », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2003, p. 331
Jean-Philippe Lhernould, « Conditions auxquelles un Etat membre peut prononcer à l'égard d'un travailleur migrant ressortissant d'un autre Etat membre des mesures de police administrative limitant le droit de séjour de ce travailleur à une partie du territoire national », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2003, n°10163
Jean-Philippe Lhernould, « Egalité de rémunération entre hommes et femmes - comparaison du travail », Revue de Jurisprudence Sociale, Editions Francis Lefebvre, 2002, p. 990
Jean-Philippe Lhernould, « Conditions du cumul des prestations familiales dans plusieurs Etats membres », Revue de Jurisprudence Sociale, Editions Francis Lefebvre, 2002, p. 990
Jean-Philippe Lhernould, « Allocations de chômage. Pension de vieillesse. Périodes accomplies dans un autre État membre. Totalisation. Article 49 du règlement 1408/71 », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2002, n°11, p. 1034
Jean-Philippe Lhernould, « Non discrimination sur la nationalité, citoyenneté européeene et droit aux prestations sociales », Revue de Jurisprudence Sociale, Editions Francis Lefebvre, 2002, p. 900
Jean-Philippe Lhernould, Marion del Sol, Sylvie Hennion-Moreau, Francis Kessler, Muriel Le Barbier Le Bris, « Protection sociale d'entreprise », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2002, n°43, p. 1554
Jean-Philippe Lhernould, « Ressortissants d'Etats tiers et libre circulation », Liaisons Sociales, Wolters Kluwer France, 2002, n°63, p. 2
Jean-Philippe Lhernould, « Transfert d'entreprise : état des relations entre le droit communautaire et le code du travail », Revue de Jurisprudence Sociale, Editions Francis Lefebvre, 2002, p. 799
Jean-Philippe Lhernould, « Retraite anticipée en cas de transfert d'entreprise », Liaisons Sociales, Wolters Kluwer France, 2002, n°60, p. 4
Jean-Philippe Lhernould, Francis Kessler, « L'impact sur le droit de la protection sociale de la jurisprudence de la CJCE relative à la libre prestation des services », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2002, n°0708, p. 748
Jean-Philippe Lhernould, « Mesures de faveur concernant l'accès aux places de crèches au profit des employés de sexe féminin », Revue de Jurisprudence Sociale, Editions Francis Lefebvre, 2002, p. 613
Jean-Philippe Lhernould, « Cumul de législations applicables en cas d'emploi salarié dans un Etat membre et d'emploi non salarié dans un autre Etat membre », Revue de Jurisprudence Sociale, Editions Francis Lefebvre, 2002, p. 609
Jean-Philippe Lhernould, « Conditions d'accès au marché du travail national d'une entreprise de travail temporaire étrangère », Revue de Jurisprudence Sociale, Editions Francis Lefebvre, 2002, p. 509
Jean-Philippe Lhernould, « Conformité de la loi française instituant un forfait jours pour les cadres avec la Charte sociale européenne », Revue de Jurisprudence Sociale, Editions Francis Lefebvre, 2002, p. 513
Jean-Philippe Lhernould, « Pension de vieillesse : prise en compte de périodes d'assurance accomplies dans un autre Etat membre », Revue de Jurisprudence Sociale, Editions Francis Lefebvre, 2002, p. 507
Jean-Philippe Lhernould, « L'amplitude d'une journée de travail est limitée à 13 heures », Liaisons Sociales, Wolters Kluwer France, 2002, n°54, p. 4
Jean-Philippe Lhernould, « Discriminations dans les conditions de travail à l'égard de travailleurs polonais », Revue de Jurisprudence Sociale, Editions Francis Lefebvre, 2002, p. 304
Jean-Philippe Lhernould, « Loi applicable en matière de salaire minimal en cas de détachement », Revue de Jurisprudence Sociale, Editions Francis Lefebvre, 2002, p. 302
Jean-Philippe Lhernould, « Jurisprudence sociale européenne : les principaux arrêts de l'année 2001 en matière de droit du travail », Liaisons Sociales, Wolters Kluwer France, 2002, n°51, p. 7
Jean-Philippe Lhernould, « Transfert d'entreprise dans le secteur du nettoyage », Liaisons Sociales, Wolters Kluwer France, 2002, n°50, p. 2
Jean-Philippe Lhernould, « Cristallisation des pensions de retraite et discrimination fondée sous la nationalité », Revue de Jurisprudence Sociale, Editions Francis Lefebvre, 2002, p. 109
Jean-Philippe Lhernould, « Droit des travailleurs et des membres de la famille ressortissants d'Etats tiers en matière de prestation sociales », Revue de Jurisprudence Sociale, Editions Francis Lefebvre, 2002, p. 112
Jean-Philippe Lhernould, « Application de la directive 93/104 au transport routier », Revue de Jurisprudence Sociale, Editions Francis Lefebvre, 2002, p. 18
Jean-Philippe Lhernould, « Rupture du contrat de travail d'une femme enceinte », Revue de Jurisprudence Sociale, Editions Francis Lefebvre, 2002, p. 16
Jean-Philippe Lhernould, « Calcul d'une pension de vieillesse en application des règles communautaire », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2002, p. 1034
Jean-Philippe Lhernould, « Droit des réfugiés et apatrides aux prestations de sécurité sociale », Revue de Jurisprudence Sociale, Editions Francis Lefebvre, 2002, p. 14
Jean-Philippe Lhernould, « L'accès aux prestations sociales des citoyens de l'Union européenne », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2001, n°12, p. 1103
Jean-Philippe Lhernould, « La prise en charge des soins de santé programmés dans l'espace communautaire », Revue de Jurisprudence Sociale, Editions Francis Lefebvre, 2001, p. 751
Jean-Philippe Lhernould, « La loi validant le paiement des heures en chambre de veille dans le secteur social et médico-social et l'article 6 § 1 de la convention EDH », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2001, n°0708, p. 723
Jean-Philippe Lhernould, « Les salariés détachés ont-ils droit au salaire minimal garanti dans l'Etat d'accueil », Revue de Jurisprudence Sociale, Editions Francis Lefebvre, 2001, p. 487
Jean-Philippe Lhernould, « Directive 91/533 du 14 octobre 1991, relative à l'obligation de l'employeur d'informer le travailleur des conditions applicables au contrat ou à la relation de travail. Durée de travail journalière ou hebdomadaire normale. Règles applicables à la prestation d'heures supplémentaires », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2001, n°05, p. 548
Jean-Philippe Lhernould, « Exportation des prestations sociales non contributives dans l'espace communautaire : acte III », Revue de Jurisprudence Sociale, Editions Francis Lefebvre, 2001, p. 387
Jean-Philippe Lhernould, « Sécurité sociale des travailleurs migrants. Détermination de la législation applicable. Travailleurs détachés dans un autre État membre », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2001, n°03, p. 333
Jean-Philippe Lhernould, « régime des heures supplémentaires », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2001, p. 548
Jean-Philippe Lhernould, « Loi applicable en matière de sécurité sociale à un travailleur détaché dans l'EEE », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2001, p. 333
Jean-Philippe Lhernould, « Nouvelles dérives libérales de la CJCE en matière de retraite complémentaire », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2000, n°12, p. 1114
Jean-Philippe Lhernould, « Réduction négociée du temps de travail. Art. 29 loi du 19 janvier 2000. Heures d'équivalence. Travail effectif. Conformité à l'article 6 § 1 CEDH (non). Conformité à la Constitution », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2000, n°11, p. 1015
Jean-Philippe Lhernould, « Bulletin de paie. Mention de la convention collective applicable. Portée », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2000, n°11, p. 1024
Jean-Philippe Lhernould, « La privation d'une indemnité de congédiement peut-elle constituer une entrave non discriminatoire à la libre circulation des travailleurs ? », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2000, n°0910, p. 897
Jean-Philippe Lhernould, « Requalification d'un contrat emploi-solidarité en CDI », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2000, p. 1191
Jean-Philippe Lhernould, « Portée de la convention collective figurant sur le bulletin de paie », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2000, p. 1024
Jean-Philippe Lhernould, « Heures d'équivalence dans le secteur sanitaire et social », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2000, p. 1015
Jean-Philippe Lhernould, « Le monopole des organismes de protection sociale (encore) à l'épreuve du droit communautaire de la concurrence », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2000, n°10325
Jean-Philippe Lhernould, « Avantages sociaux et égalité de traitement », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 1999, n°11, p. 938
Jean-Philippe Lhernould, « L'indication de la convention collective dans le bulletin de paie : les juges du fond au diapason du droit communautaire? », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 1999, n°10200, p. 1738
Jean-Philippe Lhernould, « Étrangers. Allocation spéciale. Allocation supplémentaire du fonds national de solidarité. Accord de coopération CEE-Algérie. Règlement communautaire 1408/71. Discrimination fondée sur la nationalité », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 1999, n°0708, p. 753
Jean-Philippe Lhernould, « Livre circulation des travailleurs : du nouveau concernant la condamnation des entraves non discriminatoires à la libre circulation des travailleurs », Revue de Jurisprudence Sociale, Editions Francis Lefebvre, 1999, p. 549
Jean-Philippe Lhernould, « Portée de l'indication sur le bulletin de paie de la convention collective applicable au salarié », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 1999, n°10088, p. 677
Jean-Philippe Lhernould, « Minima sociaux et résidence sur le territoire français », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 1999, n°04, p. 366
Jean-Philippe Lhernould, « Un employeur peut-il s'opposer à la demande d'une de ses salariées de travailler la nuit ? », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 1999, n°02, p. 129
Jean-Philippe Lhernould, « Sort des contrats de travail en cas de perte d'un marché », Alinéa, Association Trapèze, Université Pierre Mendès-France, Grenoble, 1999, n°5, p. 38
Jean-Philippe Lhernould, « droit d'une veuve algérienne aux prestations sociales en France », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 1999, p. 753
Jean-Philippe Lhernould, « Avantages sociaux et mise en oeuvre de l'égalité de traitement en droit social communautaire : une nouvelle étape dans la jurisprudence de la CJCE », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 1999, p. 938
Jean-Philippe Lhernould, « Minima sociaux et droit communautaire », Alinéa, Association Trapèze, Université Pierre Mendès-France, Grenoble, 1999, n°7
Jean-Philippe Lhernould, « Les mesures nationales d'éloignement du territoire sont-elles conformes aux règles communautaires de libre circulation? », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 1999, n°10104
Jean-Philippe Lhernould, « Bibliographie de la loi d'orientation relative à la lutte contre les exclusions », RD sanit. soc., , 1999, p. 459
Jean-Philippe Lhernould, « Egalité de traitement en matière de droit sociaux », Alinéa, Association Trapèze, Université Pierre Mendès-France, Grenoble, 1998, n°2, p. 37
Jean-Philippe Lhernould, « Une caisse de sécurité sociale est-elle tenue de rembourser les frais médicaux engagés par un assuré dans un autre Etat membre ? », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1998, n°03, p. 615
Jean-Philippe Lhernould, « La place des entreprises d'assurance dans les régimes de base d'assurance maladie », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1998, n°02, p. 223
Jean-Philippe Lhernould, « Sécurité sociale et liberté d'établissement », Dalloz affaires, Dalloz, 1998, n°108, p. 419
Jean-Philippe Lhernould, « La place des entreprises d'assurance dans les régimes légaux d'assurance maladie », RD sanit. soc., , 1998, p. 223
Jean-Philippe Lhernould, « L'exportation des prestations sociales de subsistance dans l'Union européenne : l'apport des arrêts Snares et Meints », Revue belge de sécurité sociale, SPF Sécurité sociale (Bruxelles, Belgique) , 1998, p. 797
Jean-Philippe Lhernould, « Une nouvelle contribution de la Cour de Justice des Communautés Européennes au principe d'égalité de traitement entre travailleurs nationaux et travailleurs migrants : l'exportation des avantages sociaux », Le Droit ouvrier, Confédération générale du travail (CGT), 1998, p. 502
Jean-Philippe Lhernould, « Contribution à la réalisation des tables annuelles », RD sanit. soc., , 1998
Jean-Philippe Lhernould, « Congé de maternité et renonciation au congé sabbatique demandé », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1997, n°02, p. 398
Jean-Philippe Lhernould, « Les avantages sociaux en droit communautaire », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 1997, n°04, p. 388
Jean-Philippe Lhernould, « L'associé commandité démissionnaire et les dettes issues du solde provisoire négatif du compte courant », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 1997, n°1000
Jean-Philippe Lhernould, « L'application dans le temps des lois relatives à l'exécution et à l'application des peines », Les petites affiches, Lextenso , 1996, p. 6
Jean-Philippe Lhernould, « Bibliographie des réformes récentes de la protection sociale en France », RD sanit. soc., , 1996, p. 903
Jean-Philippe Lhernould, Report on the Cooperation Practices, Possibilities and Challenges between Member States - Specifically in Relation to the Posting of Third Country Nationals, 2023
Jean-Philippe Lhernould, Setting up of ELA’s mediation procedure, 2022
Jean-Philippe Lhernould, Recommendations for the European Labour Authority (ELA) on activities on the matter of third-country nationals, 2022
Jean-Philippe Lhernould, Thematic Review 2021 on Platform Work – France, 2021
Jean-Philippe Lhernould, Preliminary assessment of the conformity of national measures implementing Directive (EU) 2018/957 of 28 June 2018 amending Directive 96/71/EC concerning the posting of workers in the framework of the provision of services, 2021
Jean-Philippe Lhernould, Artificial Intelligence and Gender Biases in Recruitment and Selection Processes – the case of France, 2020
Jean-Philippe Lhernould, Coordination of unemployment benefits for unemployed persons who resided in a Member State other than the competent Member State, and eventual consequences of the revision of the social security coordination rules, 2020
Jean-Philippe Lhernould, Study to gather evidence on the working conditions of platform workers, 2019
Jean-Philippe Lhernould, The application of free movement of workers and social security coordination rules by national courts, 2019
Jean-Philippe Lhernould, Comparative assessment of national legislations on the application of the ‘home base principle’ for the determination of the legislation applicable for aircrew in accordance with Article 11(5) of Regulation (EC) No. 883/2004, 2018
Jean-Philippe Lhernould, Consequences and possible solutions in cases of lump sum payment of pensions, reimbursement of contributions and waiver of pensions, 2018
Jean-Philippe Lhernould, Employment and working conditions of selected types of platform work, 2018
Jean-Philippe Lhernould, The interrelation between social security coordination law and labour law, 2017
Jean-Philippe Lhernould, Posting of workers Directive – current situation and challenges, 2016
Jean-Philippe Lhernould, The application of Directive 2014/54/EU of the European Parliament and of the Council of 16 April 2014 on measures facilitating the exercise of rights conferred on workers in the context of freedom of movement for workers, 2016
Jean-Philippe Lhernould, Study on wage setting systems and minimum rates of pay applicable to posted workers in accordance with Directive 96/71/EC in a selected number of Member States and sectors, 2015
Jean-Philippe Lhernould, Assessment of the impact of amendments to the EU social security coordination rules to clarify its relationship with Directive 2004/38/EC as regards economically inactive persons, 2015
Jean-Philippe Lhernould, Linking information and consultation procedures at local and European level, 2015
Jean-Philippe Lhernould, Procedures related to the granting of PD A1: an overview of countries practices, 2014
Jean-Philippe Lhernould, Overview of means testing in European Countries, 2013
Jean-Philippe Lhernould, Realising a single labour market for Researchers, 2007
Jean-Philippe Lhernould, S. Hennion-Moreau, C. Sofer, Plan, minima sociaux et allocation universelle, 2001
Jean-Philippe Lhernould, S. Hennion-Moreau, Les aspects juridiques de la protection sociale d'entreprise, 1998
Jean-Philippe Lhernould, « Sport et contrats : le droit sur le terrain », le 31 mars 2025
Colloque organisé par l'IFG Université de Lorraine sous la direction scientifique de Yann Leroy, professeur à l'Université de Lorraine
Jean-Philippe Lhernould, « Libre circulation des travailleurs vulnérables », le 07 février 2025
Séminaire organisé par par MoveS, l'IREDIES, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne sous la direction de Sophie Robin-Olivier et Jean-Philippe Lhernould, experts MoveS pour la France
Jean-Philippe Lhernould, « Equal treatment for men and women in matters of social security, Belfast », Seminar for the Northern Irish Commission of Human Rights, Belfast (Northern Ireland) Ireland (IE), le 19 février 2024
Jean-Philippe Lhernould, « The Financing of Sustainable Basic and Occupational Pension Systems », The Financing of Sustainable Basic and Occupational Pension Systems”, ROMA Italy (IT), le 01 décembre 2023
Jean-Philippe Lhernould, « Religious discrimination at the workplace and the CJEU case law regarding headscarves, », Académie de droit européen, THESSALONIKI Greece (GR), le 23 novembre 2023
Jean-Philippe Lhernould, « Télétravail transfrontalier - cadre juridique européen », Conference annuelle EURES T Rhin Superieur, STRASBOURG (FRANCE), le 16 novembre 2023
Jean-Philippe Lhernould, « Les jobs étudiants - entre droit (du travail) et réalité du terrain », Leçon inaugurale, Boulogne Sur Mer, le 22 septembre 2023
Jean-Philippe Lhernould, « Télétravail transfrontalier entre la Suisse et la France, la perspective du droit français », Séminaire MoveS, Commission européenne, Lausanne (Suisse), le 26 mai 2023
Jean-Philippe Lhernould, « Platform workers and social security coordination rules », Séminaire European Academy of Law, Trier Germany (DE), le 25 mai 2023
Jean-Philippe Lhernould, « CE européen et télétravail à l’international », Paris, Paris, le 09 mars 2023
Jean-Philippe Lhernould, « Posting anno 2022: challenges and developments », Moves annual conference, Bruxelles (BL) Belgium (BE), le 01 décembre 2022
Jean-Philippe Lhernould, « The Posting of Workers Directive and the concept of remuneration in the different Member States », European Commission, Bruxelles Belgium (BE), le 01 octobre 2022
Jean-Philippe Lhernould, « Telework and the right to disconnect », Danish lawyers' association, Bruxelles Belgium (BE), le 01 septembre 2022
Jean-Philippe Lhernould, « L’actualité du détachement », le 24 juin 2022
Organisée par l'IFG, Université de Lorraine dans le cadre des Rencontres du dialogue Social
Jean-Philippe Lhernould, « Le dialogue social européen : quel avenir ? », le 20 mai 2022
Organisé par l'Institut François Gény, sous la responsabilité d'Alexia Gardin, Professeure à l'Université de Lorraine, Frédéric Géa, Professeur à l'Université de Lorraine et Barbara Palli, Maître de conférences à l'Université de Lorraine.
Jean-Philippe Lhernould, « Le dialogue social européen : la concrétisation d’une idée », Actualité du droit social européen, Paris, le 01 mai 2022
Jean-Philippe Lhernould, « EU Private international law applicable to employment contracts », European Commission, lisbonne Portugal (PT), le 01 mars 2022
Jean-Philippe Lhernould, « L'action sociale face à la COVID-19 », le 29 novembre 2021
Rencontres de l'action sociale – Nouvelle Aquitaine organisées par l'Université de Poitiers sous la direction scientifique de Loïc Levoyer, MCF HDR, Université de Poitiers et Karine Michelet, MCF, Université de Poitiers
Jean-Philippe Lhernould, « Le droit social européen de l’environnement en 2030 - Petit exercice de futurologie », Droit social et environnement, PARIS, le 01 novembre 2021
Jean-Philippe Lhernould, « Le dialogue social. L’avènement d’un modèle ? », le 08 octobre 2021
Organisé pour l'Inst. François Geny, Université de Lorraine en partenariat avec la DREETS Grand Est et le CEREFIGE, avec l'IAE Nancy School of management et de la Faculté de Droit, Sc. éco. et Gestion de Nancy par Frédéric Géa et Anne Stévenot
Jean-Philippe Lhernould, « De quoi le dialogue social est-il le nom ? », L'avenir du dialogue social, Nancy, le 01 octobre 2021
Jean-Philippe Lhernould, « Remote working: debating the benefits, challenges and risks, Conférence sur le future de l’Europe », European Commission, Bruxelles Belgium (BE), le 01 septembre 2021
Jean-Philippe Lhernould, « Temporary work agencies and other recruitment intermediaries: cross-border issues », European Labour Authority, Bratislava Slovakia (SK), le 01 juillet 2021
Jean-Philippe Lhernould, « The impact of the Covid-19 crisis on the Free Movement of Workers », le 11 juin 2021
Organised by MoveS in collaboration with the French national experts Jean-Philippe Lhernould and Sophie Robin-Olivier and IREDIES, Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Jean-Philippe Lhernould, « Ageing and discrimination of the grounds of age: what Directive 2000/78 tells us », Ageing and social law, LJUBJANA, le 01 mai 2021
Jean-Philippe Lhernould, « L’avenir du droit du travail », le 04 février 2021
Organisé par Barbara Palli, Maître de conférences à l'Université de Lorraine pour l’ANR et l’Institut François Gény de l’Université de Lorraine sous la direction du Professeur Frédéric Géa
Jean-Philippe Lhernould, « The future of labor and employment law, international and comparative perspectives – introductory words », The future of labour law, Metz, le 01 février 2021
Jean-Philippe Lhernould, « Quelle conception du dialogue social ? Approche européenne », L'avenir du dialogue social, Nancy, le 01 janvier 2021
Jean-Philippe Lhernould, « [Reporté] L'avènement d'un modèle de dialogue social ? », le 19 novembre 2020
Organisé pour l’IFG, Université de Lorraine par Frédéric Géa, Professeur à l'Université de Lorraine.
Jean-Philippe Lhernould, « Artificial Intelligence and Gender Biases in Recruitment and Selection Processes », European Commission, VIENNA Austria (AT), le 01 novembre 2020
Jean-Philippe Lhernould, « Interrelation between social security coordination law and international labour lawPractical issues », European Commission, BRUXELLES Belgium (BE), le 01 octobre 2020
Jean-Philippe Lhernould, « La prohibition de l’esclavage et de la traite des êtres humains », le 23 janvier 2020
Organisé sous la direction de Fabien Marchadier, Professeur à l’Université de Poitiers, sous le parrainage de la Fondation René Cassin, Institut international des droits de l’homme
Jean-Philippe Lhernould, « La mobilité internationale : les entreprises françaises face au défi de la mobilité », La mobilité internationale, Paris, le 01 janvier 2020
Jean-Philippe Lhernould, « Le consentement du salarié après dix ans de réformes du droit du travail », le 11 octobre 2019
Organisé par l’École du Centre-ouest des avocats et l’Université de Poitiers sous la direction scientifique de Vincent Bonnin, Maîtres de conférences ; Jean-Philippe Lhernould, Professeur et Sébastien Mayoux, Maître de conférences
Jean-Philippe Lhernould, « Legal and theoretical framework of the concept of sincere cooperation », Sincere cooperation – from principle to practice, Helsinki Finland (FI), le 13 septembre 2019
Jean-Philippe Lhernould, « Sécurité sociale : territorialité ou déterritorialisation ? », Séminaire annuel de droit social - « la territorialité du droit social », Paris, le 19 avril 2019
Jean-Philippe Lhernould, « Sécurité sociale : territorialité ou déterritorialisation ? », le 16 avril 2019
Organisé par Pascal Lokiec, Etienne Pataut, Pierre Rodière (IRJS), Université Paris 1 Panthéon Sorbonne
Jean-Philippe Lhernould, « La nouvelle directive détachement », Séance d'information - Le détachement, Metz, le 21 mars 2019
Jean-Philippe Lhernould, « L’Europe sociale », Conférence-rencontre avec les élus du département d’Indre et Loire, Tours, le 19 mars 2019
Jean-Philippe Lhernould, « Social security for cross-border seasonal workers in the agricultural sector : Measures and practices adopted at national level in relation to seasonal workers », Ad hoc meeting of the social partners, Bruxelles Belgium (BE), le 05 novembre 2018
Jean-Philippe Lhernould, « Accès aux soins transfrontaliers par les personnes handicapés », Les instruments financiers liés au handicap à la lumière du droit de l’UE et la CPDH, Trèves Germany (DE), le 01 octobre 2018
Jean-Philippe Lhernould, « La mise en place du CSE », Matinée d’information sur le comité social et économique, Châlons-en-Champagne, le 20 septembre 2018
Jean-Philippe Lhernould, « L'intégration comme condition des droits des travailleurs migrants », le 15 juin 2018
Organisé par MoveS en collaboration avec l’expert National français, Sophie Robin-Olivier. MoveS est un réseau d’experts indépendants de 32 pays financé par la Commission européenne et coordonné par l’université de Gand et Eftheia.
Jean-Philippe Lhernould, « Interactions entre les règles de coordination et le droit du travail », Conférence annuelle sur le droit européen de la sécurité sociale 2018, Trèves Germany (DE), le 24 mai 2018
Jean-Philippe Lhernould, « La légitimité de la norme en droit du travail », le 13 octobre 2017
Organisé par Allison Fiorentino et Gwennhaël François, sous la présidence de Sandrine Tisseyre, Professeure de droit privé à l’Université de Pau et des Pays de l'Adour
Jean-Philippe Lhernould, « Autour du principe de neutralité en entreprise », le 29 septembre 2017
Organisé par Alexia Gardin, Professeur de droit privé, Université de Lorraine et Jean-Philippe Lhernould, Professeur de droit privé, Université de Poitiers
Jean-Philippe Lhernould, « Renverser la perspective : les droits sociaux comme remèdes aux crises européennes ! », le 02 juin 2017
Organisé sous la responsabilité scientifique de Florence Benoît-Rohmer, Nicolas Moizard, Mélanie Schmitt avec le soutien du Conseil de l’Europe
Jean-Philippe Lhernould, « Le travailleur sans frontière(s) », le 30 mars 2017
Jean-Philippe Lhernould, « La personnalité morale à l'épreuve des groupes de sociétés : regards croisés », le 15 décembre 2016
Sous la direction de Anne Rabreau, Maître de conférences HDR à l’Université de Poitiers
Jean-Philippe Lhernould, « Les conditions d'accès aux soins transfrontaliers du patient européen », Colloque franco-allemand en droit social, Citoyenneté européenne, circulation des patients et maîtrise des dépenses de santé, Rennes, le 15 novembre 2012
Jean-Philippe Lhernould, « Séminaire 2011-2012 - Droit et changement social », le 12 décembre 2011
Jean-Philippe Lhernould, « Discrimination, harcèlement et droit communautaire », Conférence à l'Ecole Nationale de la Magistrature, Bordeaux, le 15 juin 2009
Jean-Philippe Lhernould, « Les retraites professionnelles d'entreprise du point de vue des acteurs », Colloque international Gouvernance des retraites professionnelles en Europe : Sécurité garantie?, Berlin Germany (DE), le 28 mai 2009
Jean-Philippe Lhernould, « Social security and Internal market », Conférence European Commission Social security and Internal market, Prague Czech Republic (CZ), le 08 mai 2009
Jean-Philippe Lhernould, « Employment relations in Europe the impact of recession », Employment relations in Europe the impact of recession, Eversheds Bruxelles Belgium (BE), le 15 avril 2009
Jean-Philippe Lhernould, « Social security and researchers », The EURAXESS Conference 2009, Commission européenne, Potsdam Germany (DE), le 16 mars 2009
Jean-Philippe Lhernould, « Coordination of Social Security Schemes in the EU », General Principles and Overview of the European Acquis, Trèves Germany (DE), le 01 décembre 2008
Jean-Philippe Lhernould, « Mobilité des chercheurs dans l'UE et sécurité sociale », Conférence de la Présidence française de l'Union Européenne, Rennes, le 20 novembre 2008
Jean-Philippe Lhernould, « Protection des données personnelles et sécurité sociale des migrants », Conférence de la Présidence française de l'Union Européenne, Paris, le 17 novembre 2008
Jean-Philippe Lhernould, « Les tensions néées en droit du travail de l'application des règles du marché intérieur : points d'actualité », journée d'études "Le droit du travail à l'épreuve de la globalisation", Strasbourg, le 18 janvier 2008
Jean-Philippe Lhernould, « Droit du travail et communautarismes », Journées Jean Savatier, Poitiers, le 26 octobre 2007
Jean-Philippe Lhernould, « La négociation collective communautaire : les enjeux de la diversité », Colloque Droit social, Paris, le 12 octobre 2007
Jean-Philippe Lhernould, « Sécurité des travailleurs et politique sociale communautaire : la flexicurité », Université européenne d'Eté, Rennes, le 07 septembre 2007
Jean-Philippe Lhernould, « Aperçu de l'acquis et des projets européens en matière de santé et de retraite », Académie de droit européen, Bruxelles Belgium (BE), le 31 mai 2007
Jean-Philippe Lhernould, « Droit social communautaire et droit du travail français », cycle de formation continue Sciences Po, Paris, le 05 avril 2007
Jean-Philippe Lhernould, « La libre circulation du patient en Europe », Cycle de conférences de la Cour de Cassation, Paris, le 02 avril 2007
Jean-Philippe Lhernould, « NHS and cross-border healthcare », NHS and cross-border healthcare, Madrid Spain (ES), le 23 mars 2007
Jean-Philippe Lhernould, « Le dialogue social européen », Journée de formation du Comité d'entreprise européen, groupe l'Oréal, Paris, le 27 février 2007
Jean-Philippe Lhernould, « Europe for Patients - Benefits and challenges of enhanced patient mobility in Europe », European Research "Europe for Patients-Benefits and Challenges of Enhanced Patient Mobimity in Europe", Gand Belgium (BE), le 26 octobre 2006
Jean-Philippe Lhernould, « Could Fear of the Polish Plumber Extend to Tunisian Workers? A legal Approach to Movement of Services between France and Mediterranean Countries », 2nd Workshop d'Orléans, Orléans, le 07 septembre 2006
Jean-Philippe Lhernould, « Access to Social Benefits by Non-active Persons under Regulation 883/2004 », Conférence de Stockholm, Stockholm Sweden (SE), le 16 juin 2006
Jean-Philippe Lhernould, « Les travailleurs frontaliers dans l'Union européenne, l'EEE et la Suisse : des différentes facettes de l'égalité de traitement en matière de sécurité sociale », séminaire ERA Forum, Trèves Germany (DE), le 16 mars 2006
Jean-Philippe Lhernould, « Le programme de la Commission en matière sociale : l'agenda social 2005-2010 », Europe, le 05 janvier 2006
Jean-Philippe Lhernould, « Evaluation des réformes et perspectives dans le domaine de la couverture santé : les initiatives européennes », Séminaire IPSE (Institut de la Protection Sociale Européenne), Londres United Kingdom (GB), le 04 juillet 2005
Jean-Philippe Lhernould, « Présentation de l'agenda social 2005-2010 », séminaire sur "l'actualité du droit européen du travail", Trèves Germany (DE), le 06 juin 2005
Jean-Philippe Lhernould, « Actualité du droit de l'harmonisation sociale en matière de rapport d'emploi », journée AFDT, Paris, le 10 décembre 2004
Jean-Philippe Lhernould, « Introduction to European Law », séminaire MBA de Union University, Memphis, Tennessee United States (US), le 01 juillet 2004
Jean-Philippe Lhernould, « Free Movement of Workers and Coordination of Social Security Systems : France », Colloque organisé par la Commission Européenne, Athènes Greece (GR), le 20 juin 2003
Jean-Philippe Lhernould, « L'actualité du droit social communautaire », journée AFDT, le 10 décembre 2002
Jean-Philippe Lhernould, « Labour legislation applicable to international telework », European Commission, Bruxelles Belgium (BE), le 01 octobre 2002
Jean-Philippe Lhernould, Francis Kessler, « La jurisprudence de la CJCE, libre prestation des services en matière de protection sociale », colloque de l'Université de Rennes I, Rennes, le 25 octobre 2001
Jean-Philippe Lhernould, « Droit communautaire et accès à la santé », Communication dans le cadre du colloque de la FNIM (Fédération Nationale Interprofessionnelle des Mutuelles), le 06 avril 2000
Jean-Philippe Lhernould, « Free Movement of Workers and Social Security », Communication à l'Université Abertay, Dundee United Kingdom (GB), le 01 mars 1997

ActualitésPublicationsENCADREMENT DOCTORAL

Johan Juge, Les chômaliers franco-suisses, thèse soutenue en 2022 à Poitiers en co-direction avec Bettina Kahil-Wolff présidée par Camille Perrier Depeursinge, membres du jury : Laurence Usunier (Rapp.), Maximilian Fuchs (Rapp.)
La thèse ici présentée focalise sur les résidents français en situations de chômage après avoir travaillé en Suisse au cours de leur dernière activité. Elle vise à perfectionner un droit technique et social afin d'améliorer la qualité de vie de la population concernée ainsi que l'efficacité de son impact économique. Bien qu'observant des normes prenant leur source dans le droit européen pour la plupart, les recherches de M. Juge proposent un regard spécifique sur le travail frontalier franco-suisses. La Suisse, qui a fait un pas significatif en direction l'Union européenne en 1999 avec l'adoption de l'Accord sur la Libre Circulation des Personnes (ALCP), applique, en matière de sécurité sociale et dans ses relations avec les États membres de l'UE, les règlements du Parlement européen et du Conseil portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale (R883/2004 et R987/2009). Ces règles sont pertinentes dans les relations que la Suisse entretien avec 3% de sa population active : les frontaliers français. Consacrant le terme de chômalier, qui désigne les personnes en situation de chômage qui ont exercé un travail frontalier au cours de leur dernière activité (par contraction des termes « chômeur » et « frontalier »), les développements de cette thèse sélectionnent et analyses certaines problématiques juridiques propre à cette population. Parmi celles-ci, la reconnaissance de la rupture du contrat de travail survenue à l'étranger, le droit aux prestations en cas de chômage partiel, l'activité partielle en marge d'une allocation d'Aide au Retour à l'Emploi ou encore les possibilités de rechercher un emploi en Suisse sont détaillées. Les sources d'insécurités juridiques sont mises en exergue et des solutions pragmatiques sont proposées. Celles-ci veillent à ne pas entretenir de law shopping pour les travailleurs frontaliers, mais tendent à faire entrer les règles spéciales et dérogatoires qui s'appliquent à la coordination de leur sécurité sociale davantage dans le droit commun en vue de promouvoir les conditions les plus favorables à la recherche d'une nouvelle activité dans le marché de l'emploi le plus pertinent.Ce faisant, les travaux de M. Juge se fixent en objectif de concourir au développement des techniques du droit international de la sécurité sociale et de fournir de la matière aux débats en cours sur la modernisation des règlements européens portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale (simplification et répartition plus juste des charges budgétaires engendrées).
Iolanda Lupu, Protection sociale professionnelle et Union européenne : dynamique et perspectives des régimes de pension, thèse soutenue en 2019 à Rennes 1 sous la direction de Marion Del Sol présidée par Patrick Morvan, membres du jury : Philippe Martin (Rapp.), Ismaël Omarjee (Rapp.)
Les régimes professionnels de pension se caractérisent par une grande hétérogénéité. Leur « diversité persistante » s’explique par la compétence nationale en matière d’organisation des systèmes de retraite ainsi que par le rôle différent rempli par les pensions professionnelles dans les États membres. Malgré la compétence nationale en la matière, des mouvements de convergence vers un modèle commun plus cohérent sous l’influence des institutions de l’Union peuvent cependant être décelés. La promotion des régimes de pension de deuxième pilier est une préoccupation de longue date de la Commission européenne qui voit dans le développement de ces régimes une solution pour assurer la viabilité financière et l’adéquation des retraites dans un contexte caractérisé par le vieillissement démographique de la population européenne et la diminution des pensions légales. L'assignation de l’objectif de protection sociale aux régimes professionnels de pension ne s’est pas accompagnée de la prise de mesures concrètes au niveau de l’Union dans le sens du renforcement de la fonction sociale des pensions professionnelles. L’influence du droit de l’Union sur les régimes professionnels de pension s’exerce essentiellement par l’application des règles du marché intérieur. L’encadrement de ces régimes par les règles du marché intérieur et l’absence de prise en compte de leurs caractéristiques sociales rendent difficile le déploiement du droit de la protection sociale professionnelle en droit de l’Union. Les contraintes qui découlent de l’encadrement de ces régimes par les règles du marché intérieur ne leur permettent pas de participer de manière satisfaisante à la mise en œuvre de l’objectif européen de « protection sociale adéquate ». Des voies alternatives qui visent au renforcement de la dimension sociale des pensions professionnelles doivent donc être envisagées.
Ida Carine M'paningani Ngowet Roganga, La faute du salarié en droits français et gabonais, thèse soutenue en 2017 à Poitiers sous la direction de Franck Héas présidée par Alexia Gardin, membres du jury : Augustin Emane (Rapp.)
Le lien de subordination juridique dans lequel s'inscrit le salariat justifie une appréhension particulière de la faute commise par le salarié. En effet, alors que selon le sens commun la faute désigne une défaillance quelconque imputable à une personne, en droit du travail gabonais et français, la définition de la faute intègre l'impression que l'employeur s'en fait. Ainsi, la caractérisation de la faute du salarié fait appelle à la jonction entre un élément objectif (la violation des obligations contractuelles) et un élément subjectif (la qualification de l'agissement comme fautif par l'employeur). Cette conception subjective de la faute du salarié subit un mouvement de perturbation du fait des nouvelles préoccupations relatives à la santé et à la sécurité des salariés, l'avènement des droits fondamentaux, la mutation des cadres de travail, l'autonomisation des salariés, etc. Toutefois, malgré ces évolutions et la tendance d'objectivation proposée en doctrine, il est observé que la volonté patronale continue d'occuper une place prépondérante tant dans la caractérisation de la faute que dans la mise en œuvre du régime juridique qui lui est applicable. Or, cette approche subjective de la notion de faute du salarié se concilie mal avec le contexte social, culturel et économique gabonais, caractérisé par une obéissance totale au chef d'entreprise. Il s'ensuit dès lors que des aménagements doivent être apportés aux conditions d'exercice des droits du salarié pour faire correspondre le régime juridique applicable à la faute à l'environnement gabonais mais surtout pour lui donner une pleine efficacité.
Apollinaire Goudou, Analyse juridique du concept de travail décent, thèse soutenue en 2016 à Poitiers sous la direction de Vincent Bonnin présidée par Alexia Gardin, membres du jury : Emmanuelle Mazuyer (Rapp.), Sébastien Tournaux (Rapp.), Jean Mouly
Dans son rapport intitulé « Le travail décent », le Directeur Général du BIT évoque le travail décent en ces termes : « L'objectif premier de l'OIT aujourd'hui est de promouvoir les possibilités pour les femmes et les hommes d'obtenir un travail décent ». Le travail décent constitue un concept dont les origines qui remontent loin dans l'histoire et déjà perceptibles lors de la création de l'OIT, se sont précisées avec la Déclaration Philadelphie. Le contexte de la mondialisation avec ses effets sur la réduction du niveau de protection des travailleurs, constitue la source de nouveaux défis justifiant le recours au concept du travail décent. Le travail décent est, au-delà d'une mission renouvelée, l'une de ces stratégies mises en œuvre par l'OIT dans le but de reconquérir sa notoriété et renforcer sa légitimité face aux priorités économiques qui semblent réduire à minima les exigences sociales. Il est perçu, à l'instar du développement durable, comme l'un de ces grands concepts dont la complexité et l'instabilité dans le contenu donnent à penser autant qu'elles égarent. Au regard du droit du travail, l'analyse conceptuelle du travail décent à travers des principes à fort ancrage juridique telles que la dignité et la liberté, laisse découvrir son double caractère juridique et universel, ainsi qu'un noyau de droits irréductibles reconnus aux travailleurs et susceptibles d'être mis en œuvre dans tous les pays. Les instruments juridiques mobilisables à cet effet, sont de nature et d'efficacité variables mais sont tous orientés vers la reconnaissance du droit au travail décent.
Didier Takafo-Kenfack, La sécurité de l'emploi dans l'entreprise, thèse soutenue en 2014 à Poitiers sous la direction de François Anoukaha présidée par Vincent Bonnin, membres du jury : Gilles Auzero (Rapp.), Marion Del Sol (Rapp.)
Socle des revenus et de la stabilité politique, l'emploi est l'instrument par lequel l'Homme s'épanouit et acquiert une place en société. Il fait l'objet de constantes interventions législatives en vue de permettre au salarié de faire pleinement carrière dans l'entreprise. On a vu ces dernières décennies diverses actions assurant non seulement au salarié la permanence du rapport contractuel, mais également, celles visant à le protéger contre la perte de l'emploi. Il en est ainsi dans la majorité des systèmes juridiques, notamment en France et dans les pays de l'espace OHADA tels que le Cameroun où les pouvoirs publics s'efforcent de conduire des reformes visant à pérenniser le rapport contractuel. Ces mesures prennent de l'importance à la naissance même de la relation de travail. Durant celle-ci, interviennent la suspension, la formation professionnelle et la règle du maintien des contrats en cas de restructuration, en vue de parvenir à l'impératif de stabilité des emplois. Il en est également des diverses dispositions visant à protéger l'emploi contre les risques de perte pouvant provenir de l'employeur. Cette étude a pour objet l'analyse des techniques de protection du rapport contractuel. Elle retrace l'ensemble des mesures préconisées pour garantir la conservation de l'emploi dans l'entreprise, fait ressortir des insuffisances et propose quelques solutions.
Hélène Gaftoniuc Cadinot-Mantion, L'influence de la concurrence sur le droit social au sein de l'Union européenne, thèse soutenue en 2008 à Poitiers
Le droit social est aujourd'hui inévitablement confronté à la notion de concurrence et à l'application du droit de la concurrence. La cohabitation entre concurrence et droit social, illustrée par une tolérance de principe du droit de la concurrence à l'égard du droit social et par la perméabilité grandissante de ce dernier par rapport à la concurrence, ne doit toutefois pas cacher certains risques de conflits, qui sont aujourd'hui bien présents. Ces risques de conflit entre concurrence et droit social, sont illustrés par la concurrence déloyale et par les effets négatifs des restructurations d'entreprises dans la sphère du social. Dans un contexte où on assiste à une montée en puissance de la concurrence, il devient ainsi nécessaire de mettre en oeuvre des moyens et de rechercher des solutions pour faire en sorte que celle-ci affecte le moins possible de manière négative le droit social. L'impact négatif de la concurrence sur le droit social ne peut pas être combattu par un seul moyen. Une action convergente des autorités communautaires et nationales, ainsi que l'implication des acteurs non gouvernementaux s'avèrent nécessaires.
Ahmed Idriss, Le contenu contractuel du contrat de travail , thèse soutenue en 2007 à Orléans
Dans tout contrat, la convention des parties porte en principe sur les éléments essentiels propres au type ou à la catégorie du contrat choisi. Ce type ou catégorie se présente comme un cadre préétabli, un modèle auquel les parties contractantes se réfèrent naturellement lorsqu’elles poursuivent un but déterminé. En droit commun, des éléments objectivement essentiels découlant du modèle de contrat utilisé sont imposés par la jurisprudence pour les contrats qui ne sont pas ou qui sont peu régis par la loi. Dans le régime jurisprudentiel de la modification du contrat de travail, la Chambre sociale a procédé de la même façon en affirmant que la rémunération, la qualification du salarié, la durée et le secteur géographique du travail constituent des “ éléments du contrat de travail ”. Il en résulte que la modification de ces composantes essentielles du contrat de travail ne peut être la conséquence ni de l’exercice du pouvoir de direction de l’employeur ni de la mise en œuvre d’une norme collective applicable dans l’entreprise. L’accord du salarié est impératif pour toute mutation dans les rapports individuels d’emploi. Dès lors, en évoquant la force obligatoire du contrat de travail, la doctrine considère les éléments objectivement essentiels comme constituant le “ noyau dur ” du contrat de travail. Ainsi, l’idée qui s’en dégage suppose-t-elle que le contrat de travail contient un contenu contractuel composé de ses éléments caractéristiques qui ont force obligatoire pour les parties contractantes indépendamment de la recherche de leur commune intention dans le cadre d’une interprétation du contrat litigieux. L’existence d’un contenu contractuel objectif du contrat de travail dont les composantes sont définitivement fixées par la jurisprudence semble aujourd’hui peu contestable. Ce contenu contractuel peut alors, à l’exemple des types de contrat, apparaître comme un modèle de référence, un cadre préexistant à la convention des parties qui doivent obligatoirement s’y référer. Mieux, appréhendé comme une figure préexistante, le contenu contractuel objectif du contrat de travail peut servir d’instrument de mesure pour le juge afin de réduire les incertitudes relatives tant au caractère consensuel de ce contrat individuel qu’à sa coexistence avec d’autres normes collectives, source de contentieux récurrents.
Didier Takafo-Kenfack, La sécurité de l'emploi dans l'entreprise, thèse soutenue en -0001 à Poitiers sous la direction de François Anoukaha
Socle des revenus et de la stabilité politique, l'emploi est l'instrument par lequel l'Homme s'épanouit et acquiert une place en société. Il fait l'objet de constantes interventions législatives en vue de permettre au salarié de faire pleinement carrière dans l'entreprise. On a vu ces dernières décennies diverses actions assurant non seulement au salarié la permanence du rapport contractuel, mais également, celles visant à le protéger contre la perte de l'emploi. Il en est ainsi dans la majorité des systèmes juridiques, notamment en France et dans les pays de l'espace OHADA tels que le Cameroun où les pouvoirs publics s'efforcent de conduire des reformes visant à pérenniser le rapport contractuel. Ces mesures prennent de l'importance à la naissance même de la relation de travail. Durant celle-ci, interviennent la suspension, la formation professionnelle et la règle du maintien des contrats en cas de restructuration, en vue de parvenir à l'impératif de stabilité des emplois. Il en est également des diverses dispositions visant à protéger l'emploi contre les risques de perte pouvant provenir de l'employeur. Cette étude a pour objet l'analyse des techniques de protection du rapport contractuel. Elle retrace l'ensemble des mesures préconisées pour garantir la conservation de l'emploi dans l'entreprise, fait ressortir des insuffisances et propose quelques solutions.
Przemysław Sokolski, L'évolution des politiques sociales en France et en Pologne depuis 1989. La protection sociale dans tous ses états., thèse soutenue en 2017 à Poitiers sous la direction de Emmanuel Aubin, membres du jury : Hervé Rihal (Rapp.), Pierre-Yves Monjal (Rapp.)
Ce travail examine diverses réformes mises en œuvre en Pologne et en France dans le domaine de la protection sociale depuis la chute du rideau de fer, soulignant «l'effet ciseaux» auquel sont actuellement soumises les politiques sociales : la difficulté systémique de donner plus et celle sociétale de donner moins à travers la redistribution.La première grande partie met en exergue la difficulté d'intervenir davantage dans des temps d'interdépendance, d'immatérialisation et de financiarisation économiques, en explorant les facteurs qui ont redéfini la portée de l'action étatique dans les deux pays lors du dernier quart de siècle. Elle décrit la transfiguration déclenchée par la dissémination d'un discours fondé sur le droit naturel, qui a inspiré les institutions et les axiomes occidentaux, donnant la préférence aux mécanismes de marché : en Pologne, la transition du joug d'un «État d'administration communiste», hérité de l'ère stalinienne, à un régime «démocratique de droit mettant en œuvre les principes de la justice sociale», qui a radicalement reconfiguré les logiques d'action et les droits sociaux, particulièrement affectés par la « thérapie de choc» initiale, le lancinant processus de «lustration» ou encore la lente intégration européenne ; en France, la refondation de la «République sociale», qui, malgré sa plus grande résilience, a pris également un tournant plus teinté d'ordolibéralisme et de responsabilisation.La deuxième partie sonde la difficulté de réduire toujours plus la voilure de l'État social. Elle étudie les conséquences de la montée normative de la notion de dignité humaine, qui a favorisé l'émergence de politiques plus ou moins performantes visant l'autonomie et l'inclusion et la cohésion sociales. Elle démontre qu'une solidarité publique pour traiter les risques et besoins sociaux, bien que restant à parfaire, reste nécessaire, notamment en raison des défaillances des alternatives pour assurer la réalité des droits sociaux élémentaires et, par porosité, humains
Ludwig Deroy, Le détachement des travailleurs en droit de l'Union européenne : la dimension sociale européenne à l'épreuve des fraudes au détachement, thèse soutenue en 2024 à Nantes Université sous la direction de Jean-Christophe Barbato présidée par Franck Héas, membres du jury : Sophie Robin-Olivier (Rapp.), Ségolène Barbou Des Places, Stéphane de La Rosa, Carole Billet et Gaëlle Marti
L'objectif de cette étude est de proposer une analyse du détachement à travers l'évolution de son cadre juridique et la construction européenne. Le détachement de travailleurs est un dispositif au sein de l'Union européenne qui concerne près de 2,8 millions de personnes et trente-et un États. Afin de répondre aux élargissements européens, ce mécanisme a été mis en place en droit de l'Union européenne par la directive 96/71/CE du 16 Décembre 1996, dont l'exécution est encadrée par les directives 2014/67/UE du 15 Mai 2014 et 2018/957/UE du 28 juin 2018. Source de nombreuses controverses comme celle du « plombier polonais », le détachement est sujet à de nombreuses fraudes, créant une concurrence déloyale et un dumping social. Ces fraudes peuvent prendre des formes diverses comme le travail dissimulé ou les entreprises « boîtes aux lettres ». La conséquence est une course au « moins disant social », caractérisant ce que certains dénoncent comme un « esclavagisme moderne ». Les États membres restent souverains dans la mise en œuvre de mesures de contrôle et de sanction des fraudes et irrégularités. La jurisprudence de la Cour de Justice de l'Union européenne et les directives européennes de 1996, 2014 et 2018 fixent toutefois des principes assurant à la fois le bon fonctionnement du marché des services et la protection des travailleurs détachés. L'évolution du cadre juridique du détachement doit également être vu comme une illustration de la construction européenne elle-même, voire de la forme future de l'Union européenne.
Antoine Philippon, La coordination des systèmes de protection sociale à l'épreuve du droit français, thèse soutenue en 2023 à Lyon 3 sous la direction de Dominique Bailleux présidée par Cyril Nourissat, membres du jury : Philippe Coursier (Rapp.), Kristel Zarli Meiffret Delsanto et Étienne Pataut
Si à l’ère de la mondialisation des échanges, le phénomène de mobilité est en perpétuel accroissement, son exercice n’est pas neutre pour la protection sociale des individus. Ainsi, tout en conservant les caractéristiques propres à chaque système national, des règles internationales de coordination élaborées par l’Union européenne, le Conseil de l’Europe, l’OIT ou entre deux Etats, ont pour ambition d’atténuer ces difficultés d’articulation entre législations. Ce travail invite alors à réfléchir à l’influence exercée par le droit français sur ces textes internationaux. Les rapports de force identifiés ont tout d’abord trait au champ de compétence territorial des règles de coordination et de la loi nationale. La première a une influence certaine sur la territorialité du système français eu égard à ses principes directeurs visant à prévenir d’éventuels conflits de lois et à assurer la continuité des droits. Il s’agit de « déterritorialiser » le droit interne. Dès lors, la coordination semble suffisante pour s’extraire des particularismes de celui-ci. Son action apparaît cependant bien plus perfectible lorsqu’il est question d’appliquer ces principes généraux aux prestations françaises. Les champs d’application matériels et personnels, inégaux selon les textes, le caractère inadapté ou obsolète de certains dispositifs de coordination ainsi que les difficultés d’articulation entre supports internationaux sont autant d’éléments qui nuisent à l’efficacité des dispositions applicables à la France. Si l’emprise de ces règles internationales est donc prégnante mais nécessaire sur le caractère territorial du système français de protection sociale, elle peut en revanche s’avérer incomplète et imparfaite pour coordonner l’ensemble du contenu de ce droit national avec celui d’autres pays. Une refonte de la coordination française doit alors être envisagée.
Johanna Schwartz-Miralles, Le lancement d'alertes en droits français et américain, thèse soutenue en 2019 à AixMarseille sous la direction de Thierry Granier et Vivian Curran présidée par Serge Slama, membres du jury : Jean-Sylvestre Bergé (Rapp.)
Cette thèse est une étude comparée du droit français et américain en matière de lancement d’alertes. Le droit en matière d’alertes est protéiforme : il englobe plusieurs règles, dont des dispositions en droit du travail, en droit civil, en droit pénal, ou en droit disciplinaire interdisant des actes de rétorsion à l’encontre des lanceurs d’alerte ; des dispositifs qui protègent la confidentialité ou l’anonymat des lanceurs d’alerte ; des devoirs d’alerter ; des restrictions au droit de révéler des informations sensibles ; des procédures obligatoires d’alerte ; ou encore des lois qui autorisent le paiement de récompenses financières aux lanceurs d’alerte. En analysant les textes juridiques français et américains en la matière, cette thèse distingue deux grands modèles dans le domaine du droit d’alerte. Le premier, qui prédomine en France, vise principalement la protection du droit fondamental du lanceur d’alerte à la liberté d’expression ; ce modèle est également dominant au niveau du droit européen. Le deuxième modèle, américain, est axé moins sur la protection du droit du lanceur d’alerte à la liberté d’expression, que sur le rôle de l’alerte dans la détection et la prévention des infractions. Cette thèse montre comment ces deux modèles influencent les choix législatifs et jurisprudentiels français et américains, se concrétisant ainsi en règles de droit parfois similaires, parfois différentes
Meriem Abkoui, La protection du travailleur détaché dans un cadre intra-européen, thèse soutenue en 2017 à Rennes 1 sous la direction de Marion Del Sol, membres du jury : Marie-Cécile Amauger-Lattes (Rapp.), Franck Héas
Le détachement dans le cadre d’une prestation de services est au cœur d’enjeux socio-économiques. La liberté de prestation de services permet aux entreprises établies dans un État membre de l’Union européenne de fournir des services dans d’autres États membres. L’opération de détachement permet à l’entreprise d’affecter ses travailleurs à la réalisation de la prestation de services. Cette opération économique présente des intérêts et des enjeux incontestables pour les travailleurs détachés, pour l’État d’envoi et l’État d’accueil. La libre prestation de services est essentielle au bon fonctionnement du marché intérieur, elle contribue indéniablement à la croissance économique. Le détachement de travailleurs pose la problématique de la protection offerte à ces travailleurs. En effet, l’opération de détachement présente des risques de concurrence entre les travailleurs, de fraude et de dumping social. La protection des travailleurs détachés prévue par la directive « détachement » présente des limites. Des dysfonctionnements majeurs ont été recensés, notamment les sources de protection, les contours de la protection, l’effectivité de la directive et les mesures de contrôle. La directive 96/71 a pour objectif principal de garantir la libre prestation de services. Elle organise le cadre légal des règles applicables au détachement de travailleur avec une dualité de règles. Ce cadre prévoit l’application des règles de l’État d’accueil avec le « noyau dur » de protection et les règles de l’État d’envoi pour les éléments hors du noyau dur. Cette dualité de règles s’est avérée insuffisante et problématique dans certaines situations. La directive « détachement » a été consolidée par la directive d’exécution qui est entrée en vigueur le 28 mai 2014 et dont la transposition a été prévue au plus tard le 18 juin 2016. Celle-ci a pour objectif de renforcer la protection du travailleur détaché, c’est une avancée majeure en matière de détachement, notamment en matière de contrôle de l’application de la directive détachement, de responsabilité du sous-traitant dans le cadre d’une prestation de services, de coopération entre les États membres. La Commission européenne a présenté, le 8 mars 2016, une proposition de directive destinée à mieux définir les conditions de mise en œuvre du détachement des travailleurs. Le détachement nous interroge sur la construction européenne. Précisément, quel avenir pour l’Europe ?
Lola Isidro, L'étranger et la protection sociale, thèse soutenue en 2015 à Paris 10 sous la direction de Cyril Wolmark présidée par Antoine Lyon-Caen, membres du jury : Étienne Pataut (Rapp.), Michel Borgetto et Xavier Prétot
Invitant à réfléchir sur l’appartenance au groupe dans le domaine de la protection sociale, la thèse contribue à éclairer cette dernière et appelle à repenser la condition de l’étranger. L’observation de la construction de l’État social révèle à quel point celui-ci est lié à l’État-Nation. La solidarité, maître-mot de la protection sociale, s’est développée dans le périmètre de l’État-Nation. N’appartenant pas au groupe national, l’étranger, à moins d’être rattaché à la collectivité des travailleurs, a été exclu du cercle de la solidarité. La construction européenne et la montée en puissance des droits de l’homme ont toutefois conduit à délégitimer la condition de nationalité pour faire prévaloir l’égalité. Alors, la voie s’est ouverte pour que se concrétise le projet d’une protection sociale universelle, i.e. applicable à toutes les personnes, en tant que membres de la société, résidant sur le territoire français. La nationalité a laissé place à la résidence. Pareil passage s’est inscrit dans un double contexte. Dans l’ordre interne d’une part, les préoccupations relatives à la maîtrise de l’immigration ont conduit à réorganiser la protection sociale de l’étranger autour de l’exigence de régularité du séjour. Plus libéral, un tel régime conserve néanmoins l’empreinte de la nationalité. L’approfondissement de l’intégration européenne et la promotion d’une nouvelle citoyenneté sociale, d’autre part, font du droit de l’UE un laboratoire incitant à ouvrir le champ des possibles. De son étude, émerge un critère universel d’accès à la protection sociale organisé moins autour du lien à l’État qu’à la société, un lien non plus de nationalité mais d’intégration.
Eve Martin, La faute de l'employeur à l'égard du salarié, thèse soutenue en 2015 à Rennes 1 sous la direction de Danielle Corrignan-Carsin, membres du jury : Bernard Gauriau (Rapp.), Bernard Bossu et Marion Del Sol
Les spécificités du contrat de travail impliquent une appréhension particulière de la faute commise par l’employeur à l’égard du salarié. En effet, la faute, définie comme un manquement de l’employeur à ses obligations, semble mal se concilier avec la position de supériorité hiérarchique de ce dernier dans la relation de travail. Ainsi, le concept juridique de faute patronale est très peu utilisé en droit français, contrairement à celui de faute salariale qui fait l’objet d’une classification précise. Pendant très longtemps, le compagnon n’était qu’un simple exécutant de sa prestation de travail et ne pouvait que très rarement invoquer d’obligations à la charge de l’employeur quant à l’exécution de la relation contractuelle. Les nouvelles préoccupations relatives à la santé et à la sécurité des salariés, ainsi que l’irruption des droits de l’ « individu-salarié », ont considérablement changé la donne. En l’absence de réglementation légale, l’étude de la reconnaissance et du régime juridique de la faute de l’employeur nécessite un examen approfondi de la jurisprudence sociale, lequel révèle l’absence d’approche unitaire de la notion. La faute peut engendrer les conséquences classiques de droit contractuel ou entraîner l’application d’un régime exorbitant de droit commun, atypique et non encore parachevé. En réalité, le traitement de la faute dépend étroitement de la nature et de la gravité de l’atteinte portée aux droits ou aux prérogatives du salarié. Il s’agira de s’interroger sur les raisons de ce manque d’uniformité et de tenter d’envisager une catégorisation de la faute, à défaut de pouvoir en établir une classification juridique précise.
Koolanant Boonyasait, Le statut des ressortissants de pays tiers sous le signe de la diversité, thèse soutenue en 2014 à Paris 1 sous la direction de Pierre Rodière présidée par Sophie Robin-Olivier, membres du jury : Michèle Bonnechère (Rapp.)
La politique commune d'immigration et d'asile de l'UE possède comme objectif l'harmonisation des politiques nationales des Etats membres. Toutefois, suite aux nombreux aménagements imposés par ces derniers, elle bute toujours sur les diverses modalités d'application de la gestion commune des frontières et les différents droits attribués aux ressortissants de pays tiers. Un tel contexte de diversité a un impact sur le statut de ces derniers en ce que la protection de leurs droits fondamentaux apparaît secondaire au regard des inquiétudes des Etats membres de conserver leur maîtrise dans le domaine de l'entrée, du séjour et de la sortie des étrangers sur leur territoire. Pou1tant, il est à souligner qu'il ne s'agit que des premiers jalons de la politique migratoire commune de l'UE. Malgré leur manque d'efficacité dû aux clauses optionnelles et dérogatoires, les premières normes européennes adoptées forment indéniablement une base à approfondir en la matière pour les Etats membres. Aujourd'hui, en prenant davantage en compte de la situation vulnérable des ressortissants de pays tiers dans l'Union européenne, les nouveaux textes législatifs, adoptés conformément à la procédure de codécision, ainsi que les décisions prises par la Cour de justice qui, voyant sa compétence étendue en matière migratoire, vient interpréter des clauses ambiguës, procurent un brin d'optimisme aux ressortissants de pays tiers. Finalement, il reste certes certains points à approfondir et certains aspects à améliorer, mais ces nouveaux changements constituent une preuve importante de la volonté de l'UE de trouver un équilibre entre les intérêts étatiques et ceux des ressortissants de pays tiers.
Rhéa Jabbour, La discrimination à raison de l'apparence physique (lookisme) en droit du travail français et américain : approche comparatiste, thèse soutenue en 2013 à Paris 1 sous la direction de Francis Kessler présidée par Frédéric Géa, membres du jury : Julien Icard (Rapp.), Yves Struillou
Le culte des apparences est prégnant dans nos sociétés. La question de la discrimination à raison de l'apparence physique (poids, taille, attractivité générale, tenue vestimentaire, coiffure, allure générale, hygiène, piercings ou de tatouages, ...) ou le lookisme, dans l'entreprise répond à un problème à la fois juridique social, éthique et psychologique et de marketing, à l'envergure historico-globale. Les stéréotypes se traduisent indéniablement dans le marché du travail (notamment aux niveaux du recrutement, la rémunération, la promotion et le licenciement). Un chef d'entreprise a-t-il le droit de ne recruter que des personnes grandes et minces, d'interdire les piercings ou les survêtements au travail, ou de licencier une femme parce qu'elle est beaucoup trop séduisante? Le cas échéant, pour quels métiers et dans quels cas spécifiques? Devrait-on rendre prohiber juridiquement le lookisme ? Dans quelle mesure les lois et la jurisprudence peuvent-elles réaliser un équilibre entre les droits et libertés en cause? Cette thèse mettra en exergue (i) les lois contre la discrimination aux niveau international, européen, français et américain (fédéral, étatique et municipal), (ii) les obstacles majeurs à une prohibition juridique anti-lookisme (difficulté de preuve, subjectivité, absence d'une catégorie bien définie, contre-arguments des chefs d'entreprise...), et (iii) la réponse des jurisprudences américaine et française à ce phénomène et (iv) tentera de concevoir une loi idéale, mettant en équilibre les droits et intérêts en jeu. Une question surgit alors : le droit à lui seul est-il suffisant? La société change-t-elle les lois ou les lois changent-elles la société?
Maud Girard, Femme et travail dans la pensée juridique française (1804-1918), thèse soutenue en 2019 à Poitiers sous la direction de Didier Veillon présidée par Karen Fiorentino, membres du jury : Yann Delbrel (Rapp.), Michelle Zancarini-Fournel
Le travail des femmes et l'encadrement juridique qui l'accompagne sont récents dans la législation française. En effet, si le labeur féminin a de tout temps existé, la réglementation attenante n'apparaît que dans la seconde moitié du XIXe siècle. Le cheminement intellectuel de la doctrine juridique française ainsi que des pouvoirs publics est accéléré par l'industrialisation. Davantage de femmes mais aussi d'enfants sont contraints d'aller travailler à l'usine afin d'aider le chef de famille à subvenir aux besoins familiaux.Par ailleurs, à l'encadrement législatif de cette nouvelle forme de travail s'ajoute un changement social et sociétal de la perception du rôle de la femme tant au sein de la famille que dans le monde du travail. Les différentes lois régissant et encadrant le travail féminin vont se succéder dès lors que les pouvoirs publics comprennent l'inévitabilité de celui-ci.Ainsi, la pensée juridique française dans son ensemble va s'attacher à définir et comprendre les tenants et aboutissants de ces métamorphoses.
Charles Guyon, L'influence des normes supranationales sur le droit du travail français, thèse soutenue en 2015 à Paris 2 sous la direction de Bernard Teyssié, membres du jury : Jean-François Cesaro, Bernard Gauriau et Arnaud Martinon
Nul n’est censé ignorer la loi… même supranationale. La « censure » des dispositions relatives au contrat « nouvelles embauches » l’a vigoureusement démontré. Des normes supranationales, l’influence n’a jamais été aussi forte : elles couvrent progressivement l’ensemble des compartiments du droit français du travail. Tous les acteurs, publics et privés, doivent porter leur regard au-delà du cadre hexagonal. Un but est affiché : maîtriser la diffusion des normes supranationales, sans laquelle il n’est point d’adhésion de leurs destinataires, et appréhender les transformations du droit français du travail auxquelles elles conduisent. De nouveaux instruments doivent, à cet effet, être forgés.
Mickaël d' Allende, La contribution du droit européen au droit de la protection sociale complémentaire, thèse soutenue en 2014 à Paris 2 sous la direction de Bernard Teyssié, membres du jury : Jean-François Cesaro et Arnaud Martinon
Aucun cap clair n’a été fixé par les pouvoirs publics européens s’agissant du droit de la protection sociale complémentaire. La contribution du droit européen en la matière est toutefois majeure. Les opérateurs spécialisés chargés de la gestion des régimes institués ont fait l’objet de nombreux textes, quoique non axés spécifiquement sur le droit de la protection sociale complémentaire et ne tenant pas toujours compte de l’originalité du modèle économique et social de certains d’entre eux. Les intérêts des bénéficiaires des dispositifs établis ont été pris en considération davantage en raison de l’extension du rôle du droit du travail au sein de l’Union européenne que des dispositions adoptées en droit de la protection sociale. Située au croisement de plusieurs domaines du droit, de l’économie et de la politique sociale, la protection sociale complémentaire cherche toujours, dans le concert du droit européen, à faire entendre une voix qui lui soit propre. Il est cependant permis d’espérer qu’un fil conducteur soit un jour plus clairement adopté, plaçant l’entreprise, qui constitue le socle du droit de protection sociale complémentaire, au coeur des réflexions et des réformes. C’est en effet au sein des entreprises, et en Europe, qu’est née la protection sociale complémentaire. Il serait cohérent que, deux siècles plus tard, les pouvoirs publics européens reviennent aux origines de celle-ci pour en déterminer l’avenir.
Sarah Benichou, Le droit à la non-discrimination raciale : instruments juridiques et politiques publiques, thèse soutenue en 2011 à Paris 10 sous la direction de Danièle Lochak présidée par Myriam Benlolo Carabot, membres du jury : Gwénaële Calvès (Rapp.), Patrick Wachsmann (Rapp.)
Depuis une dizaine d'années, la France s'est engagée dans la lutte contre les discriminations « raciales », c'est-à-dire contre les discriminations fondées sur l'origine réelle ou supposée des personnes à partir de leurs caractéristiques visibles. Sous l'influence du droit communautaire, la législation a intégré une définition objectivée de la discrimination : la discrimination directe n'est plus nécessairement rattachée à une intention discriminatoire ; et, la discrimination indirecte permet de vérifier que les mesures neutres en apparence n'ont pas d'impact particulièrement désavantageux sur les populations d'origine immigrée et ultra-marine. L'égalité de traitement est ainsi concrètement appréciée afin de mieux garantir l'effectivité du droit à la non-discrimination "raciale". L'aménagement de la preuve doit favoriser la juridictionnalisation des discriminations, étape nécessaire pour légitimer et préciser le droit rénové. Mais, la définition exigeante de la discrimination impose aussi des obligations positives aux personnes morales qui doivent réviser l’ensemble des critères et procédures de sélection. Elle implique une implication des pouvoirs publics, notamment via la HALDE, pour soutenir les victimes, diffuser le droit antidiscriminatoire et promouvoir le droit à l'égalité de traitement. Pour autant, l'articulation de ces nouvelles définitions n'est pas évidente sur le terrain des discriminations « raciales ». Il faut notamment tenir compte du contexte politique français et de l’interdit constitutionnel (art. 1er), qui induisent une protection maximale du droit à la non-discrimination « raciale » et interdisent la catégorisation des origines. Enfin, la recherche de l’effectivité du droit à la non-discrimination « raciale » semble être mise à mal par l’émergence du paradigme utilitariste de la diversité.