Frédéric Guiomard

Professeur
Droit privé et sciences criminelles.
Faculté de Droit et Science Politique

Institut de Droit Privé

Thèse

La justification des mesures de gestion du personnel : essai sur le contrôle du pouvoir de l'employeur. Thèse soutenue en 2000 à Paris 10, sous la direction de Antoine Lyon-Caen.


Ouvrages

Frédéric Guiomard, Michel Borgetto, Anne-Sophie Ginon et Denis Piveteau (dir.), Travail et protection sociale : actes du colloque organisé les 17 et 18 novembre 2016, LGDJ, 2017, Grands colloques, 302 p.

Frédéric Guiomard, Michel Borgetto et Anne-Sophie Ginon (dir.), Quelle(s) protection(s) sociale(s) demain ? : actes du colloque, Université Paris 2 Panthéon-Assas, 8 et 9 octobre 2015, Dalloz, 2016, Thèmes et commentaires

Frédéric Guiomard et Évelyne Serverin (dir.), Des revendications des salariés en matière de discrimination et d'égalité : les enseignements d'un échantillon d'arrêts extraits de la base JURICA (2007-2010), [Mission de recherche Droit et justice], 2013, 188 p.

Frédéric Guiomard, Justice et travail, [s.n.], 2013, 324 p.

Frédéric Guiomard et Sophie Robin-Olivier (dir.), Diversité et discriminations raciales : une perspective transatlantique, Dalloz, 2009, Thèmes et commentaires, 119 p.

Frédéric Guiomard, La justification des mesures de gestion du personnel : essai sur le contrôle du pouvoir de l'employeur, 2000, 561 p.


Articles

Frédéric Guiomard, « Procédure d'appel : l'importance de la précision de l'indication des fondements de la demande dès les premières conclusions », Revue de droit du travail, N° 3, 2024, p. 200 

Frédéric Guiomard, « Obligation de sécurité de l'employeur : l'exclusion de la compétence prud'homale au risque du déni de droit », Revue de droit du travail, N° 1, 2024, p. 54 

Frédéric Guiomard, « Déclaration d'appel : du formalisme à sa contestation », Revue de droit du travail, N° 11, 2023, p. 718 

Frédéric Guiomard, « La preuve du harcèlement moral : une méthode rigoureuse à respecter par les juges du fond », Revue de droit du travail, N° 9, 2023, p. 571 

Frédéric Guiomard, « Projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la Justice : une réforme modeste pour la justice du travail », Revue de droit du travail, N° 6, 2023, p. 432 

Frédéric Guiomard, « De nouveaux habits pour l'action de groupe », Revue de droit du travail, N° 4, 2023, p. 282 

Voir plus

Frédéric Guiomard, « Le droit social et les désordres de la réparation », Droit Social, N° 4, 2023, p. 284 

Frédéric Guiomard, « Les méthodes d'évaluation des préjudices nés de discriminations », Droit social, Dalloz, N° 4, 2023 

Frédéric Guiomard, « La « méthode Clerc » renforcée par la protection du droit à la preuve », Revue de droit du travail, N° 2, 2023, p. 133 

Frédéric Guiomard, « La « méthode Clerc » renforcée par la protection du droit à la preuve (note s/s Paris, Pôle 6, chambre 1, Ordonnance sur incident devant le magistrat chargé de la mise en état, 2 septembre 2022) », Revue de droit du travail, Dalloz, N° 2, 2023

Frédéric Guiomard, « Que reste-t-il de l'oralité de la procédure prud'homale ? », Revue de droit du travail, N° 12, 2022, p. 727 

Frédéric Guiomard, « Que reste-t-il de l'oralité de la procédure prud'homale ? (note s/s Cour de cassation (soc.), 19 octobre 2022, n° 21-13.060 ) », Revue de droit du travail, Dalloz, N° 12, 2022

Frédéric Guiomard, « L'appréciation de la faute disciplinaire en cas de condamnation pénale provenant d'une preuve obtenue de façon déloyale », Revue de droit du travail, N° 10, 2022, p. 593 

Frédéric Guiomard, « L'appréciation de la faute disciplinaire en cas de condamnation pénale provenant d'une preuve obtenue de façon déloyale (note s/s Cour de cassation, soc. 21-09-2022 20-16.841 ) », Revue de droit du travail, Dalloz, N° 10, 2022

Frédéric Guiomard, « La médiation en ligne, une voie pour la lutte contre les discriminations ? », Revue de droit du travail, Dalloz, N° 10, 2022 

Frédéric Guiomard, « La « dette Covid », symptôme de la financiarisation de la gestion de la protection sociale », Droit Social, N° 7, 2022, p. 598 

Frédéric Guiomard, « Livreur de plateforme électronique : la pièce jointe était trop lourde pour pouvoir saisir la Cour d'appel ! », Revue de droit du travail, Dalloz, N° 6, 2022

Frédéric Guiomard, « Livreur de plateforme électronique : la pièce jointe était trop lourde pour pouvoir saisir la cour d'appel ! », Revue de droit du travail, N° 6, 2022, p. 401 

Frédéric Guiomard, « Le refus de la nullité du licenciement pour manquement aux règles du droit au procès équitable », Revue de droit du travail, N° 5, 2022, p. 326 

Frédéric Guiomard, « L'affaiblissement de l'astreinte provisoire », Revue de droit du travail, N° 3, 2022, p. 180 

Frédéric Guiomard, « L'irrecevabilité des demandes nouvelles en appel dans les litiges individuels du travail », Revue de droit du travail, N° 1, 2022, p. 55 

Frédéric Guiomard et Sabrina Mraouahi, « L'irrecevabilité des demandes nouvelles en appel dans les litiges individuels du travail (note s/s Cour de cassation Soc. 1er décembre 2021, n° 20-13.339) », Revue de droit du travail, Dalloz, N° 1, 2022

Frédéric Guiomard, « L'action de groupe-discrimination en quête de sens », Le Droit ouvrier, CGT, N° 874, 2021

Frédéric Guiomard, « Le passeport de prévention, un objet juridique en mal d'identité », Droit Social, Dalloz, N° 11, 2021 

Frédéric Guiomard, « L'obscure clarté de la succession des actions collectives et individuelles en justice », Revue de droit du travail, N° 10, 2021, p. 597 

Frédéric Guiomard, « Au bonheur du procédurier - Le défenseur syndical ne peut assurer sa propre défense en cause d'appel », Revue de droit du travail, N° 5, 2021, p. 335 

Frédéric Guiomard, « (Faux) fichage « S », licenciement, réparation : l'imbroglio du droit du travail confronté aux mesures sécuritaires », Revue de droit du travail, N° 4, 2021, p. 267 

Frédéric Guiomard et Alice Jad, « Les principes d'universalité et d'égalité dans la réforme du système de retraite », Droit Social, Dalloz, N° 4, 2021 

Frédéric Guiomard, « Les évolutions de la fabrication de la jurisprudence sociale », Revue de jurisprudence sociale, Francis Lefebvre, 2021

Frédéric Guiomard et Sabrina Mraouahi, « Taking Rights unseriously », Revue de droit du travail, Dalloz, N° 11, 2020 

Frédéric Guiomard, « La formation de référé, instrument de la lutte contre les fraudes à l'interdiction du travail du dimanche », Revue de droit du travail, N° 10, 2020, p. 629 

Frédéric Guiomard, « L'ineffectivité de la garantie du droit à consultation en période de crise sanitaire », Revue de droit du travail, N° 7, 2020, p. 486 

Frédéric Guiomard, « Les référés, juges de la prévention », Revue de droit du travail, N° 5, 2020, p. 351 

Frédéric Guiomard et Sabrina Mraouahi, « La justice du travail en état d'urgence sanitaire », Revue de droit du travail, N° 4, 2020, p. 268 

Frédéric Guiomard, « L'action en justice des syndicats dans l'entreprise : « vieille lune », toujours actuelle ? », Droit Social, Dalloz, N° 2, 2020 

Frédéric Guiomard, « Un sociologue aux prud'hommes », Revue de droit du travail, N° 2, 2020, p. 137 

Frédéric Guiomard, « Un sociologue aux prud'hommes (note s/s Cons. prud'h. Paris, section industrie, 17 décembre 2017, n° 17/10051) », Revue de droit du travail, Dalloz, N° 2, 2020

Frédéric Guiomard et Sabrina Mraouahi, « Abécédaire des décrets récents de réforme de la procédure civile », Revue de droit du travail, N° 1, 2020, p. 67 

Frédéric Guiomard, « Licenciement consécutif à l'exercice de l'action en justice : quelle preuve du lien de causalité ? », Revue de droit du travail, N° 12, 2019, p. 801 

Frédéric Guiomard, « Compétence du juge judiciaire pour apprécier les discriminations syndicales subies en cas d'autorisation administrative de licenciement », Revue de droit du travail, N° 9, 2019, p. 593 

Frédéric Guiomard, « Salarié d'une association intermédiaire mis à disposition d'un service public administratif : quelle compétence juridictionnelle ? », Revue de droit du travail, N° 7, 2019, p. 504 

Frédéric Guiomard, « Exercice de style à la chambre sociale », Revue de droit du travail, N° 5, 2019, p. 348 

Frédéric Guiomard, « Pour une lecture contentieuse de l'effet des barèmes de licenciement », Revue de droit du travail, N° 4, 2019, p. 272 

Frédéric Guiomard, « Loi de programmation et de réforme de la justice : quel impact sur la justice du travail ? », Revue de droit du travail, N° 3, 2019, p. 203 

Frédéric Guiomard, « Le cantonnement de la place des modes alternatifs de règlement des litiges dans les contentieux collectifs du travail », Revue de droit du travail, N° 2, 2019, p. 123 

Frédéric Guiomard, « Illégitime suspicion », Revue de droit du travail, N° 1, 2019, p. 55 

Frédéric Guiomard, « Aménager les délais d'action en justice par le contrat de travail ? », Revue de droit du travail, Dalloz, N° 12, 2018 

Frédéric Guiomard, « La preuve des discriminations syndicales dans l'action de groupe », Revue de droit du travail, N° 12, 2018, p. 866 

Frédéric Guiomard, « Conseillers prud'hommes : quelle déontologie ? », Revue de droit du travail, N° 11, 2018, p. 776 

Frédéric Guiomard, « L'intérêt des syndicats à agir en annulation des élections professionnelles : un revirement de jurisprudence discutable », Revue de droit du travail, N° 10, 2018, p. 694 

Frédéric Guiomard, « Clauses d'interdiction de témoigner : quelle portée ? », Revue de droit du travail, N° 9, 2018, p. 614 

Frédéric Guiomard, « Le rôle des partenaires sociaux en question », Revue de droit du travail, N° 9, 2018, p. 589 

Frédéric Guiomard, « La médiation et l'instance périmée », Revue de droit du travail, N° 7, 2018, p. 539 

Frédéric Guiomard, « Réparation des accidents du travail et maladies professionnelles : clarification des règles de compétence ou règle de fond ? », Revue de droit du travail, N° 6, 2018, p. 468 

Frédéric Guiomard, « Un nouveau programme pour la justice du travail », Revue de droit du travail, Dalloz, N° 3, 2018 

Frédéric Guiomard, « Le statut des défenseurs syndicaux sous le regard du Conseil d'État », Revue de droit du travail, Dalloz, N° 2, 2018 

Frédéric Guiomard, « Décrets d'application des « ordonnances travail » relatives à la juridiction et à la procédure prud'homale », Revue de droit du travail, Dalloz, N° 1, 2018 

Frédéric Guiomard et Anne-Sophie Ginon, « La recommandation en droit social », A droit ouvert, Mélanges en l’honneur d’Antoine Lyon-Caen, Dalloz, 2018, pp. 377-393

Frédéric Guiomard, « Le principe de l'interdiction des discriminations en raison de l'âge ne s'applique pas au choix d'un expert judiciaire », Revue de droit du travail, Dalloz, N° 78, 2017 

Frédéric Guiomard, « L'extension des règles de preuve des discriminations aux procédures de référé », Revue de droit du travail, Dalloz, N° 11, 2017 

Frédéric Guiomard, « Sécurisation et simplification des procédures, vraiment ? Les difficultés suscitées par les nouvelles règles de saisine des juridictions », Revue de droit du travail, Dalloz, N° 9, 2017 

Frédéric Guiomard, « La question de la territorialité de la postulation devant les cours d'appel en droit social, ou comment concevoir une géographie de l'accès des salariés à la justice ? », Revue de droit du travail, N° 6, 2017, p. 436 

Frédéric Guiomard, « La question de territorialité de la postulation devant les Cours d'appel en droit social, ou comment concevoir une géographie de l'accès des salariés à la justice ? », Revue de droit du travail, Dalloz, N° 6, 2017

Frédéric Guiomard, Michel Borgetto, Anne-Sophie Ginon et Denis Piveteau, « Travail et protections sociales : introduction », Travail et protection sociale, LGDJ, 2017, Grands colloques

Frédéric Guiomard et Ines Meftah, « Entre égalité de traitement et harcèlement, quel fondement juridique de la discrimination syndicale ? », Revue Travail et Emploi (RTE), Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES), N° 145, 2016

Frédéric Guiomard, « Deuxième partie. Rupture du contrat de travail et transition : l'emploi comme justification - Le compte personnel d'activité : l'utopie d'un nouveau modèle d'emploi », Revue de droit du travail, N° 12, 2016, p. 770 

Frédéric Guiomard, « L'autonomie collective face aux juges », Revue de droit du travail, N° 12, 2016, p. 838 

Frédéric Guiomard, « Contorsions autour des conséquences de l'annulation de la décision du CHSCT de recourir à un expert », Revue de droit du travail, N° 7, 2016, p. 499 

Frédéric Guiomard, « L'action de groupe dans le projet de loi sur la justice du XXIe siècle : un texte d'anesthésie ? », Revue de droit du travail, N° 1, 2016, p. 52 

Frédéric Guiomard, Diane Roman, Michel Borgetto et Anne-Sophie Ginon, « « La « responsabilisation » de l’individu : quel équilibre entre droits et devoirs ? » », Quelle(s) protection(s) sociale(s) demain ?, Coll. Thèmes et commentaires, Dalloz, 2016, pp. 233-258., 2016, p. NC 

Frédéric Guiomard, « La procédure sur requête au secours de la garantie du contradictoire ? », Revue de droit du travail, N° 12, 2015, p. 767 

Frédéric Guiomard, « Flexibilité de l'emploi et garantie des droits procéduraux », Revue de droit du travail, N° 11, 2015, p. 700 

Frédéric Guiomard, « Que faire de la médiation conventionnelle et de la procédure participative en droit du travail ? », Revue de droit du travail, N° 10, 2015, p. 628 

Frédéric Guiomard, « Sanction de l'abus du droit d'agir en justice : une nouvelle menace sur l'action prud'homale ? », Revue de droit du travail, N° 9, 2015, p. 558 

Frédéric Guiomard, « Le refus de l'appel immédiat en cas de violation du principe de la contradiction devant le bureau de conciliation », Revue de droit du travail, N° 6, 2015, p. 416 

Frédéric Guiomard, « Les conseils de prud'hommes, de l'élection à la désignation : un contrôle constitutionnel léger », Revue de droit du travail, N° 3, 2015, p. 164 

Frédéric Guiomard et Manuela Grévy, « « Réforme » de la juridiction prud'homale : du rapport Lacabarats au projet de loi Macron », Revue de droit du travail, N° 1, 2015, p. 58 

Frédéric Guiomard, Thomas Dumortier, Tatiana Gründler, Ismaël Omarjee et Marc Touillier, « Chronique de droit des discriminations (octobre 2014-avril 2015) », Lettre Actualités Droits-Libertés, 2015, p. NC

Frédéric Guiomard, « Quelle place faire aux actions de groupe en droit du travail ? », Revue de droit du travail, N° 9, 2014, p. 568 

Frédéric Guiomard, « La recomposition des solidarités : les mutations de l'emploi, de la formation professionnelle et de l'assurance chômage », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, N° 4, 2014, p. 636 

Frédéric Guiomard, « Quelle place pour l'exécution provisoire en cas d'action en requalification des CDD en CDI ? », Revue de droit du travail, N° 4, 2014, p. 278 

Frédéric Guiomard, « Quelles réformes pour la justice sociale ? », Revue de droit du travail, N° 2, 2014, p. 129 

Frédéric Guiomard, « La recevabilité des preuves produites pour soi-même », Revue de droit du travail, N° 12, 2013, p. 781 

Frédéric Guiomard, « Unicité de l'instance : concentration des demandes ou apurement des contentieux ? », Revue de droit du travail, N° 11, 2013, p. 717 

Frédéric Guiomard, « La sécurisation des parcours professionnels. Naissance d'une notion », Revue de droit du travail, N° 10, 2013, p. 616 

Frédéric Guiomard, « La justice prud'homale sous tous ses rapports », Revue de droit du travail, N° 7, 2013, p. 500 

Frédéric Guiomard, « Marie Mercat-Bruns, Discriminations en droit du travail. Dialogue avec la doctrine américaine, Dalloz, coll. « À droit ouvert », 2013, 584 p », Revue de droit du travail, N° 6, 2013, p. 441 

Frédéric Guiomard, « Les conditions du détachement d'un travailleur à l'intérieur de l'Union européenne peuvent-elles être contestées dans le pays d'emploi ? », Revue de droit du travail, N° 4, 2013, p. 283 

Frédéric Guiomard et Evelyne Serverin, « Les voies de contestation des décisions unilatérales des employeurs, à l'horizon de la loi sur la sécurisation de l'emploi », Revue de droit du travail, N° 3, 2013, p. 197 

Frédéric Guiomard, « La justice du travail confrontée aux politiques de flexicurité », Revue de droit du travail, N° 1, 2013, p. 52 

Frédéric Guiomard, « Le rôle respectif des parties et du juge dans la preuve discriminations syndicales », Revue de droit du travail, N° 9, 2012, p. 510 

Frédéric Guiomard, « Vincent Orif, La règle de l'unicité de l'instance, préface de Soraya Amrani-Mekki, LGDJ, coll. « Bibliothèque de droit social », t. 56, 2012, 595 p », Revue de droit du travail, N° 6, 2012, p. 391 

Frédéric Guiomard, « Françoise Champeaux, Sandrine Foulon, Dernier recours. Le monde du travail devant les tribunaux, Seuil, mars 2012, 305 p », Revue de droit du travail, N° 4, 2012, p. 252 

Frédéric Guiomard, « Bénédicte Zimmermann, Ce que travailler veut dire. Une sociologie des capacités et des parcours professionnels », Revue de droit du travail, N° 9, 2011, p. 535 

Frédéric Guiomard, « A. Pezet et É. Pezet, La société managériale. Essai sur les nanotechnologies de l'économique et du social. La ville brûle, 2010, 142 pages », Revue de droit du travail, N° 5, 2011, p. 339 

Frédéric Guiomard, « Faut-il assouplir la règle d'unicité de l'instance ? », Revue de droit du travail, N° 3, 2011, p. 156 

Frédéric Guiomard, « Réforme de l'État providence britannique : un inquiétant projet », Revue de droit du travail, N° 2, 2011, p. 147 

Frédéric Guiomard, « Toilettage ou mutation de la formation professionnelle ? », Revue de droit du travail, N° 2, 2010, p. 106 

Frédéric Guiomard et Anne-Sophie Ginon, « Les nouvelles formes de mutualisation », Droit Social, N° 11, 2009, p. 1054 

Frédéric Guiomard, « La proportionnalité dans les relations du travail. De l'exigence au principe », Revue de droit du travail, N° 7, 2009, p. 476 

Frédéric Guiomard, « La motivation des décisions des juges du fond face à l'exigence d'impartialité (suite) », Revue de droit du travail, N° 6, 2009, p. 397 

Frédéric Guiomard, « Accord sur la formation du 7 janvier 2009 : ébauche de sécurisation des parcours ou jeu de mistigri ? », Revue de droit du travail, N° 4, 2009, p. 235 

Frédéric Guiomard, « Anne-Marie Guillemard (dir.), Où va la protection sociale ? PUF, Le lien social, 404 p. », Revue de droit du travail, N° 1, 2009, p. 68 

Frédéric Guiomard, « L'exigence d'impartialité dans la motivation des décisions de justice », Revue de droit du travail, N° 12, 2008, p. 758 

Frédéric Guiomard, « Procès du travail, travail du procès », Revue de droit du travail, N° 10, 2008, p. 631 

Frédéric Guiomard, « Chantier interdit au public. Enquête parmi les travailleurs du bâtiment », Revue de droit du travail, N° 9, 2008, p. 560 

Frédéric Guiomard, Georges Borenfreund, Olivier Leclerc, Elsa Peskine, Cyril Wolmark, Jérôme Porta et Alexandre Fabre, « Panorama Droit du travail (septembre 2007-décembre 2007) », Recueil Dalloz, N° 7, 2008, pp. 442-450 

Frédéric Guiomard, « Regards croisés sur les relations formation-emploi », Revue de droit du travail, N° 6, 2008, p. 416 

Frédéric Guiomard, « Droit d'agir en justice du salarié discriminé : une protection inachevée », Revue de droit du travail, N° 5, 2008, p. 330 

Frédéric Guiomard, « Le contrat de travail », Revue de droit du travail, N° 2, 2008, p. 135 

Frédéric Guiomard, « Suspension de l'exécution provisoire de droit des décisions prud'homales : une saine prudence de la Cour de cassation », Revue de droit du travail, N° 2, 2008, p. 121 

Frédéric Guiomard, « Les coûts entraînés par une action en justice peuvent-ils constituer un préjudice contractuel ? », Revue de droit du travail, N° 11, 2007, p. 672 

Frédéric Guiomard, Georges Borenfreund, Cyril Wolmark, Pascal Lokiec, Olivier Leclerc et Elsa Peskine, « Panorama Droit du travail (septembre 2006-décembre 2006) », Recueil Dalloz, N° 10, 2007, pp. 686-694 

Frédéric Guiomard et Evelyne Serverin, « Le contrat nouvelles embauches à l'épreuve du contentieux prud'homal », Revue de droit du travail, N° 9, 2007, p. 502 

Frédéric Guiomard, « Halde. Rapport annuel 2006 », Revue de Droit du Travail, N° 5, 2007, p. 347 

Frédéric Guiomard, « Du calcul des intérêts moratoires en cas de réintégration », Revue de Droit du Travail, N° 3, 2007, p. 192 

Frédéric Guiomard, « La formation professionnelle continue », Revue de Droit du Travail, N° 2, 2007, p. 135 

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