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Anne Laude

Faculté de Droit d’Economie et de Gestion
10, avenue Pierre Larousse
92240 Malakoff

Anne Laude

Professeur, Droit privé et sciences criminelles.
Directeur, Institut Droit et Santé (UMRS 1145)
Responsable des formations suivantes :

Actualités scientifiques

Cycle Droit et bioéthique 2019

jeudi 10 octobre 2019

Organisé par la Cour de Cassation et le CRDP de l'Université Paris 8-Vincennes-St Denis

Grandes figures du droit de l’époque contemporaine

jeudi 6 juin 2019

Colloque international en l’honneur du doyen Christian Chêne

Colloque organisé par l’Institut d’Histoire du Droit - EA 2515, Université Paris Descartes.

Quelle régulation pour l’intelligence artificielle ?

mercredi 28 novembre 2018

Projet interdisciplinaire de recherche de Septembre 2018 à Juin 2019

La réforme des professions de santé : entre droit européen et ordonnances

mercredi 14 novembre 2018

Co-organisé par les 7 Ordres (Ordres national des infirmiers /des médecins / chirurgiens-dentistes / sages-femmes /pharmaciens / masseurs-kinésithérapeutes/pédicures-podologues) avec la Chaire Santé de Sciences Po et l'Institut Droit et Santé (Inserm)

Vaccinations et droit

mardi 27 mars 2018

Organisé par l’Institut Droit et Santé (IDS)

Santé et protection des données

vendredi 1 décembre 2017

Organisé par la section sociale et la section du rapport et des études du Conseil d'Etat dans le cadre des Entretiens du Conseil d'État en droit social

Le droit de la santé : régulé et connecté

jeudi 26 octobre 2017

Organisé par l'Association M2 PDS Alumni, réunissant d'anciens étudiants du master Droit des industries des produits de santé, dirigé par le Doyen Anne Laude

Les entreprises et la protection sociale face au défi du vieillissement démographique

mercredi 14 juin 2017

Organisé par le CEDAG (Centre d'études et de recherche en droit des affaires et de gestion ( 9EA1516) et Institut Droit et Santé (IDS) de l’Université Paris Descartes, en partenariat avec le groupe Humanis (spécialisé dans la protection sociale)

Intelligence artificielle en santé

mercredi 7 juin 2017

Sous la responsabilité scientifique de Caroline Le Goffic et Clémentine Lequillerier, Maîtres de conférences à l’Université Paris Descartes, Sorbonne Paris Cité, et Membres de l’Institut Droit et Santé, Inserm UMR S 1145

La Loi du 26 janvier 2016 et les droits des malades

jeudi 26 janvier 2017

Organisé par l'Institut Droit et Santé de l'Université Paris Descartes avec le concours de Sciences Po - Chaire santé, l'INSERM et l'IPDS

La frontière entre le droit public et le droit privé dans l’histoire des systèmes juridiques en Europe (XIXe -XXIe siècles)

jeudi 24 novembre 2016

sous la direction scientifique de : Paolo Alvazzi del Frate, Arnaud Vergne et Sylvain Bloquet

Colloque international

Comment l’intelligence artificielle transforme la pratique du droit

jeudi 17 novembre 2016

Débat / Dialogue entre Anne Laude et Pavlos Moraitis

Dans le cadre de la Journée du numérique du Festival des idées organisé par l'Université Sorbonne Paris Cité (USPC)

Le droit de la santé d'une décennie à l'autre (2006-2026)

mercredi 19 octobre 2016

10e anniversaire de l'Institut Droit et Santé

L'avenir du monopole pharmaceutique

mardi 11 octobre 2016

Colloque de l’Association française de droit de la santé (AFDS) en partenariat avec l’Association des enseignants de Droit et Économie pharmaceutiques (AEDEP) avec le soutien de l’Hôpital Cochin

Regards sur l’évolution du droit des sociétés depuis la loi du 24 juillet 1966

jeudi 23 juin 2016

Sous le haut patronage du ministère de la Justice

Colloque - Système social et fiscalité - 8 janvier 2016

vendredi 8 janvier 2016

Colloque organisé avec le soutien de l’Institut Droit et Santé et du Centre Maurice Hauriou pour la recherche en droit public

Du comparatisme au Droit comparé

jeudi 7 mai 2015

Regard historique sur les acteurs, les objets, les enjeux


Parutions

La loi santé

Presses de l'EHESP, 2016

Regards sur la modernisation de notre système de santé



Publications

Ouvrages

Anne Laude et Didier Tabuteau, Les droits des malades, Que sais-je ?, 2018, 2e éd., Que sais-je ?, 126 p.

Anne Laude et Didier Tabuteau (dir.), La loi santé : regards sur la modernisation de notre système de santé, Presses de l'École des hautes études en santé publique, 2016, Références, santé, social, 478 p.

Anne Laude et Didier Tabuteau, Les droits des malades, PUF, 2016, Que sais-je ?, 126 p.

Anne Laude (dir.), Colloque Applis smartphone et santé : promesses et menaces, Thomson Reuters interactive, 2015, 53 p.

Anne Laude et Didier Tabuteau (dir.), Les droits du patient européen au lendemain de la transposition de la directive mobilité des patients : colloque du 24 juin 2014, Société de législation comparée, 2014, Centre français de droit comparé, 252 p.

Xavier Bioy, Bertrand Mathieu et Anne Laude, Constitutions et santé : Revue de droit sanitaire et social - Hors série, Dalloz, 2013

Anne Laude, Mireille Bacache-Gibeili et Didier Tabuteau (dir.), La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades : 10 ans après, Bruylant, 2013, Collection du centre de droit médical et biomédical, 330 p.

Anne Laude, Bertrand Mathieu et Didier Tabuteau, Droit de la santé, Presses universitaires de France, 2012, 3e éd., Thémis, 728 p.

Anne Laude, Jessica Pariente et Didier Tabuteau, La judiciarisation de la santé, Éd. de Santé, 2012, 367 p.

Anne Laude, Pascal Paubel et Jérôme Peigné (dir.), Le droit des produits de santé après la loi du 29 décembre 2011, Éditions de Santé, 2012, Hygiéa, 375 p.

Anne Laude, Stéphane Brissy et Didier Tabuteau (dir.), Refus de soins et actualités sur les droits des malades, Presses de l'École des hautes études en santé publique, 2012, Observatoire des droits et responsabilités des personnes en santé, 138 p.

Anne Laude, Bertrand Mathieu et Didier Tabuteau, Droit de la santé, Presses universitaires de France, 2009, 2e éd., Thémis, 726 p.

Anne Laude et Didier Tabuteau (dir.), Code européen de la santé, Ed. de santé, 2009, Collection Hygiéa, 2227 p.

Anne Laude, Édouard Couty, Camille Kouchner et Didier Tabuteau (dir.), La loi HPST : regards sur la réforme du système de santé, Presses de l'École des hautes études en santé publique, 2009, Droit & santé, 394 p.

Anne Laude, Camille Kouchner et Didier Tabuteau (dir.), Rapport sur les droits des malades 2007-2008, Presses de l'École des hautes études en santé publique, 2009, Observatoire des droits et responsabilités des personnes en santé, 194 p.

Anne Laude et Didier Tabuteau (dir.), Sécurité des patients, sécurité des consommateurs : convergences et divergences, Presses universitaires de France, 2009, Droit et santé, 202 p.

Anne Laude et Didier Tabuteau (dir.), Le code de la santé publique un demi-siècle après sa légalisation, Éditions de santé, 2008, Verbatim santé, 178 p.

Anne Laude et Didier Tabuteau (dir.), De l'observance à la gouvernance de sa santé, Presses universitaires de France, 2007, Droit et santé, 160 p.

Anne Laude, Bertrand Mathieu et Didier Tabuteau, Droit de la santé, Presses universitaires de France, 2007, Thémis, 686 p.

Anne Laude et Didier Tabuteau (dir.), Essais cliniques, quels risques ?, Presses universitaires de France, 2007, Droit et santé, 190 p.

Anne Laude et Didier Tabuteau (dir.), Information et produits de santé, quelles perspectives ?, Presses universitaires de France, 2006, Droit et santé, 188 p.

Anne Laude, Jean-Louis Mouralis et Jean-Marie Pontier (dir.), Lamy, Lamy, 2002, 2 vol., p.

Anne Laude, La reconnaissance par le juge de l'existence d'un contrat, Atelier national de reproduction des thèses [diffusion/distribution], 1992, Lille-thèses, 557 p.

Anne Laude, La reconnaissance par le juge de l'existence d'un contrat, 1992, 1992, 557 p.

Anne Laude, La reconnaissance par le juge de l'existence d'un contrat, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 1992, Institut de droit des affaires, 597 p.

Articles

Anne Laude, « L'action de groupe en santé, à l'épreuve de sa complexification », Recueil Dalloz, N° 8, 2017, p. 412

Anne Laude, « Droit de la santé », Recueil Dalloz, N° 35, 2014, p. 2021

Anne Laude, « Le comportement du patient : une condition du remboursement des soins ? », Recueil Dalloz, N° 16, 2014, p. 936

Anne Laude, « Les conflits d'intérêts en santé au lendemain des décisions du Conseil constitutionnel du 9 octobre 2013 », Recueil Dalloz, N° 37, 2013, p. 2483

Anne Laude, « Autorisation de la vente en ligne de médicaments », Recueil Dalloz, N° 8, 2013, p. 516

Anne Laude et Didier Tabuteau, « La judiciarisation de la santé », Recueil Dalloz, N° 5, 2013, p. 356

Anne Laude, Bertrand Mathieu et Xavier Bioy, « Constitutions et santé », Revue de droit sanitaire et social, 2013, p. 5

Anne Laude, « Obligation d'information et prescription hors autorisation de mise sur le marché », Recueil Dalloz, N° 27, 2012, p. 1794

Anne Laude, « Le code de déontologie médicale enfin modifié ! », Recueil Dalloz, N° 26, 2012, p. 1694

Anne Laude, « La loi du 29 décembre 2011 sur le médicament : quels sont les enjeux ? », Recueil Dalloz, N° 4, 2012, p. 272

Anne Laude, « Migrations, santé et droit », Revue de droit sanitaire et social, 2012, p. 5

Anne Laude, « Droit de la santé », Recueil Dalloz, N° 37, 2011, p. 2565

Anne Laude, « Dans la tourmente du Mediator : prescription hors AMM et responsabilités », Recueil Dalloz, N° 4, 2011, p. 253

Anne Laude, « La médecine libérale : quel avenir ? », Revue de droit sanitaire et social, 2011, p. 5

Anne Laude, « La réforme de la loi sur les recherches biomédicales », Recueil Dalloz, N° 17, 2009, p. 1150

Anne Laude, « Vers un code européen de la santé ? », Revue de droit sanitaire et social, N° 3, 2008, p. 457

Anne Laude, « Le patient, nouvel acteur de santé ? », Recueil Dalloz, N° 17, 2007, p. 1151

Anne Laude, « Aperçu de la jurisprudence nationale en matière de responsabilité du fait des médicaments défectueux », Revue de droit sanitaire et social, N° 5, 2005, p. 743

Anne Laude, « Responsabilité du fait des médicaments * Obligation d'information * Caractère dangereux du produit », Revue de droit sanitaire et social, N° 3, 2005, p. 498

Corinne Saint-Alary-Houin, Anne Laude, Arlette Martin-Serf et Jean-Luc Vallens, « Note sous arrêt », Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.), Dalloz, 2002, 232e éd., p. 547-548

Anne Laude, « Les apports de la loi du 4 mars 2002 au droit pharmaceutique », Revue de droit sanitaire et social, N° 4, 2002, p. 738

Anne Laude, « La diminution du prix d'une spécialité pharmaceutique suite à une interdiction de publicité n'est pas une sanction », Revue de droit sanitaire et social, N° 1, 2002, p. 50

Anne Laude, « Les instances chargées de la fixation du prix des produits de santé sont tenues au respect de règles procédurales », Revue de droit sanitaire et social, N° 3, 2001, p. 493

Anne Laude, « Pas d'amnistie de faits découlant de l'inexécution de ses obligations contractuelles », Revue de droit sanitaire et social, N° 3, 2001, p. 493

Anne Laude, « Pharmaciens et opticiens lunetiers : à chacun son monopole ! », Revue de droit sanitaire et social, N° 3, 2001, p. 491

Anne Laude, « Dans l'exercice de ses pouvoirs de police l'AFSSAPS est tenue de respecter le principe du contradictoire », Revue de droit sanitaire et social, N° 2, 2001, p. 290

Anne Laude, « De l'importance des marques en pharmacie », Revue de droit sanitaire et social, N° 2, 2001, p. 291

Anne Laude, « De la confusion du titre et du diplôme de pharmacien », Revue de droit sanitaire et social, N° 2, 2001, p. 287

Anne Laude, « Le consommateur de soins », Recueil Dalloz, N° 26, 2000, p. 415

Anne Laude, « Lentilles de contact. La vente de ces produits est-elle réservée aux pharmaciens exerçant dans une officine ? », Revue de droit sanitaire et social, N° 4, 2000, p. 743

Anne Laude, « Pharmacie. Entente. Ordre professionnel. Portage de médicaments », Revue de droit sanitaire et social, N° 4, 2000, p. 740

Anne Laude, « Produits cosmétiques. Sécurité sanitaire des produits de santé. Commission de cosmétologie (Création) », Revue de droit sanitaire et social, N° 4, 2000, p. 744

Anne Laude, « Produits de santé. Nature. Biens fongibles (non). Revendication impossible », Revue de droit sanitaire et social, N° 4, 2000, p. 744

Anne Laude, « Période d'observation. Contrats en cours. Mise en demeure nécessaire pour la continuation (non) », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2000, p. 1007

Anne Laude, « Redressement judiciaire. Ouverture, exploitation agricole, saisine préalable du président du TGI. Règlement amiable antérieur », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2000, p. 1006

Anne Laude, « Cessation des paiements. Notion. Contrôle. Cour de cassation. Report. Contestation. Expertise », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2000, p. 443

Anne Laude, « Contrats en cours. Notion. Retard du transfert de propriété. Vente à terme », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2000, p. 444

Anne Laude, « Médicaments génériques. Délivrance d'une AMM. Possibilité avant l'expiration du brevet de la spécialité princeps », Revue de droit sanitaire et social, N° 2, 2000, p. 372

Anne Laude, « Médicaments orphelins », Revue de droit sanitaire et social, N° 2, 2000, p. 371

Anne Laude, « Médicaments. Notion. Monopole pharmaceutique », Revue de droit sanitaire et social, N° 2, 2000, p. 370

Anne Laude, « Officine. Ouverture le dimanche. Maintien des dispositions de l'article L. 221-17 du code du travail. Sanction disciplinaire », Revue de droit sanitaire et social, N° 2, 2000, p. 369

Anne Laude, « Industrie pharmaceutique. Déduction des frais de recherche (impossibilité) », Revue de droit sanitaire et social, N° 1, 2000, p. 64

Anne Laude, « Laboratoire pharmaceutique. Abus de position dominante. Ventes liées », Revue de droit sanitaire et social, N° 1, 2000, p. 69

Anne Laude, « Médicament. Remboursement et prise en charge. Service médical rendu », Revue de droit sanitaire et social, N° 1, 2000, p. 65

Anne Laude, « Pharmacie. Officine. Création. Transfert. Regroupement. Répartition géographique », Revue de droit sanitaire et social, N° 1, 2000, p. 63

Anne Laude, « Principe de précaution et produits de santé. Dispositifs médicaux. Compléments alimentaires. Cosmétiques », Revue de droit sanitaire et social, N° 1, 2000, p. 67

Anne Laude, « Produits cosmétiques. Distribution sélective. Vente des produits du fabricant par internet « l'e-commerce » », Revue de droit sanitaire et social, N° 1, 2000, p. 71

Anne Laude, « Génériques (inscription au répertoire). Décision du directeur de l'agence du médicament (annulation) », Revue de droit sanitaire et social, N° 4, 1999, p. 728

Anne Laude, « Pharmacie. Loi anti-cadeaux (23 déc. 1998). Application aux pharmaciens de l'article L. 365-1 du code de la santé publique », Revue de droit sanitaire et social, N° 4, 1999, p. 723




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