Depuis plusieurs années, le droit civil des personnes, des familles et des majeurs protégés a connu une transformation radicale. Plusieurs lois générales (ainsi du droit de la filiation), mais aussi parfois ponctuelles et se succédant à des dates rapprochées (par exemple, le divorce, l'autorité parentale), contribuent à une progression remarquable d'un droit qui tente de s'adapter au fur et mesure à l'évolution de la société, tout en procédant à la déjudiciarisation partielle de l'ensemble de la matière. Ces mutations traduisent un bouleversement profond de la société : uniformisation croissante des formes de vie de couple, place centrale de l'enfant au sein de la famille, accélération du phénomène de vulnérabilité, contractualisation des rapports familiaux... Cette 12e édition intègre les dernières réformes intervenues – avec un regard sur le droit pénal de la famille et le droit de la santé publique – relatives à l’état des personnes notamment le nom de famille et l'adoption, les violences intrafamiliales, la bioéthique, la protection de l'enfant, la citoyenneté, le vieillissement, la protection des données. Destiné aux étudiants des facultés de droit et particulièrement à ceux qui préparent des examens ou concours (licence, CRFPA, magistrature, DSN), ce manuel tente d'expliquer les règles de base, tout en offrant une réflexion sur le droit des personnes et des familles qui nous renvoie l’image d'une société aux valeurs contradictoires : réifiant le corps humain mais exaltant les droits de l'homme, individualiste mais aussi renforçant la solidarité entre membres de la famille, consacrant l'égalité de l'homme et de la femme mais créant des structures familiales n'assurant pas toujours la protection du plus faible.

Sources du droit des obligations, personnes, familles, majeurs protégés, droit patrimonial et Université : les Mélanges en l'honneur de Madame Annick Batteur, professeure émérite de l'Université de Caen Normandie, doyen honoraire de la Faculté de droit, s'inscrivent dans la continuité de l'oeuvre de l'éminente figure universitaire. Après une contribution remarquée aux sources du droit des obligations par sa thèse de doctorat consacrée au mandat apparent, Annick Batteur a proposé une approche renouvelée du Droit des personnes, des familles et des majeurs protégés, pour expliquer les réformes législatives, les critiquer et parfois les inspirer. Ses collègues, amis et élèves, ont naturellement souhaité poursuivre, par leurs contributions à cet ouvrage, un dialogue commencé avec la dédicataire et témoigner de leur admiration pour la carrière de celle qui n'a cessé d'exercer son talent et de consacrer son énergie au profit des étudiants et des doctorants, des professions juridiques et du législateur. Quarante et un auteurs d'horizons différents ont pu répondre à l'invitation d'un comité ad hoc (Laurence Mauger-Vielpeau et Gilles Raoul-Cormeil) et rendre un hommage enthousiaste à ses Regards humanistes sur le droit.

Les partisans de la médecine humaniste estiment que, puisque plusieurs dimensions de l’être humain peuvent être affectées, il est de leur responsabilité de les considérer. C’est ainsi que, conjointement à la dimension physique, la dimension psychologique des patients gravement malades est prise en compte depuis quelques décennies, ainsi que la dimension sociale. La récente prise en compte de la dimension spirituelle, bien que recommandée par les instances de santé mondiales, révèle la singularité de la France sur ce point. La prise en compte de la souffrance spirituelle en France est ainsi empreinte de son Histoire. Au regard de la dimension spirituelle, ce mémoire dresse un panorama du contexte sociétal français et des orientations de la médecine contemporaine. Il propose également une définition de la spiritualité et de la souffrance spirituelle dans le contexte médical. Les constituants de la biographie hospitalière y sont analysés en tant qu’échos potentiels à une souffrance spirituelle d’une personne en situation de maladie grave ; la biographie hospitalière s’articulant avec le travail d’une équipe soignante, afin d’apporter une complémentarité pour la personne fragilisée, ainsi qu’au service de soin, par la singularité de son rôle de « passerelle » à la fois temporelle, spatiale et relationnelle. La prise en compte de la souffrance spirituelle tend à aider toute personne en situation de maladie grave à se retrouver par-delà les étiquettes construites par son expérience individuelle dans la société ; vers un « essentiel » d’elle-même. Celle de « patient », quoique indispensable, n’en est qu’une parmi d’autres dans l’histoire de sa vie.

La loi du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux personnes du même sexe, validée par le Conseil constitutionnel, tend à abolir dans le droit du mariage la condition tirée de la différence de sexe et à ouvrir l’adoption aux couples de gays et lesbiennes. À l’interdit absolu qui dominait jusqu’alors, est substitué un droit pour les homosexuels de se marier et d’adopter des enfants. Les critiques se déchaînent. Les homosexuels peuvent désormais se marier, et avoir des enfants par la voie de l’adopti...

Qu’est-ce que le Code civil ? « Ce peut être une œuvre savante, une construction intellectuelle, l’expression d’un niveau de science et de pensée du droit, de philosophie de la loi, une compréhension intellectuelle, morale, idéologique, culturelle, des rapports entre les hommes. Autrement dit, cela peut être le code des professeurs de droit, un temple, un monument ». Mais ce peut être aussi celui que voit le juge, le juge de l’ordre judiciaire comme de l’ordre administratif : un juge qui inte...

Colloque organisé par l'Institut caennais de la recherche juridique - ICREJ, Université de Caen Normandie

Organisé pour l'ICREJ par Laurence Mauger-Vielpeau, Pr.de droit privé et sciences criminelles, Université de Caen Normandie, Fanny Rogue, MCF en droit privé et sciences criminelles, Université de Caen Normandie et Véronique Mikalef-Toudic, MCF HDR de droit privé et sciences criminelles, Université de Caen Normandie

Organisé par la Faculté de droit & l’Institut caennais de recherche juridique sous la présidence de Annick Batteur, Professeur émérite de la Faculté de droit, Université de Caen Normandie

Colloque organisé sous la direction de Yann Basire, Hania Kassoul, Michaël Laref et Emmanuel Netter.

Dernier séminaire en ligne sur le droit et la pop culture de ce cycle de conférences organisé par le CEIPI, Université de Strasbourg

Web-séminaire organisé par le CEIPI, Université de Strasbourg

Organisé sous la direction de Laurence Mauger-Vielpeau et Elodie Saillant-Maraghni, Professeures à l'Université de Caen Normandie

Organisé sous la responsabilité scientifique de Gilles Raoul Cormeil (coordonnateur), Pr. à l'UBO, Membre du groupe de travail interministériel sur l'évolution de la protection juridique des majeurs, et Annick Batte, Pr.émérite,Univ.Caen Normandie

Organisé par l’Institut Demolombe sous la direction scientifique de Annick Batteur, Fanny Rogue et Laurence Fin-Langer

Organisé sous la direction scientifique de Annick Batteur, Laurence Fin-Langer et Fanny Rogue

Organisé par M. Gilles Raoul-Cormeil, Maître de conférences HDR à l’université de Caen Normandie pour la faculté de Droit de Caen et l'institut Demolombe en partenariat avec L’IRTS Normandie - Caen & le pôle Majeurs Protégés du Crédit Agricole Normandie s

Organisé par l'UMR 7354 DRES (Université de Strasbourg & CNRS) et l'Association MédiaDroit et avec le soutien de l'IdEx (Initiative d'Excellence du Projet Investissements d'Avenir).

Coordonné par Gilles Raoul-Cormeil, dirigé par le Conseil scientifique avec Mme Annick Batteur, Mme Laurence Mauger-Vielpeau et M. Mathias Couturier, avec le partenariat des Ed.LexisNexis.

Sous la direction de Karen Fiorentino, Professeure à l'Université de Bourgogne Franche-Comté, CREDESPO, et Allison Fiorentino, Maître de Conférences à l'Université d'Auvergne

Face au phénomène complexe de la vulnérabilité, le législateur a compris que la réponse ne pouvait pas être unique. Le nombre de mesures proposées en droit des majeurs protégés est ainsi suffisamment conséquent pour qu’une grande diversité de situations apparaisse. Que ce soit sur le plan de l’âge, de la situation familiale, sociale ou professionnelle ou au regard du handicap ou de l’état de santé (physique ou mental), la « population » des majeurs protégés présente une forte hétérogénéité. La loi offre à l’organe de protection, titulaire d’un pouvoir pour exercer sa mission, de multiples outils pour sauvegarder l’intérêt du majeur protégé. Variables, ces instruments laisseraient à penser qu’il n’est pas concevable de construire une théorie générale du pouvoir cohérente en droit des majeurs protégés. Toutefois, en ce domaine, au cœur de la notion de pouvoir, se trouve le critère de la prise en charge de l’intérêt exclusif du majeur protégé. C’est là en effet le critère auquel il est systématiquement fait référence. L’objectif de notre thèse était dès lors de parvenir à démontrer que s’il existe en droit des majeurs protégés des variables attachées au pouvoir, ces dernières ne sauraient masquer l’unité de son régime. La découverte de constantes, lesquelles sont consubstantielles au pouvoir en ce domaine, permet d’en extraire une théorie générale. À partir de cet instant, le pouvoir en droit des majeurs protégés prend une coloration nouvelle. En adaptant la définition proposée par la doctrine à la spécificité du droit des majeurs protégés, nous proposons de définir le pouvoir comme la prérogative juridique et/ou matérielle confiée à un organe de protection et le plus souvent sous le contrôle d’un juge, qui ne remédie pas forcément à une incapacité d’exercice mais qui est toujours répartie entre différents organes. Le pouvoir est finalisé par l’intérêt exclusif, mais non égoïste, d’une personne majeure vulnérable, du fait de l’altération de ses facultés personnelles. Tant le principe de responsabilité que celui de l’interdiction d’agir sous l’empire d’un conflit d’intérêts constituent des procédés efficients pour lutter contre le mauvais exercice du pouvoir. Une conception renouvelée du pouvoir a ainsi pu être proposée à partir de l’étude de ses variables et de ses constantes en droit des majeurs protégés. Ayant abouti à une théorie générale du pouvoir, l’étude ici menée peut donc servir de base à une analyse critique du droit positif et aboutir à son amélioration.

Afin de protéger efficacement les personnes vulnérables et conformément au principe de nécessité, le législateur a mis en place divers régimes de protection.Ces régimes diffèrent en fonction de la personne protégée, laquelle peut être soit un mineur soit un majeur. Ils se distinguent également au regard du degré d'altération des facultés personnelles du majeur et du besoin de protection juridique.Il existe ainsi une diversité technique permettant de s'adapter à chaque situation et répondant à la nécessité d'une protection individualisée.Malgré cette diversité, les dispositifs de protection obéissent à un objectif commun, celui de la protection de la personne et de ses biens dans le respect de son autonomie et de ses droits et libertés fondamentaux.Dès lors, une question de pose : la charge tutélaire est-elle une simple appellation employée par le législateur ? Ou bien est-elle une institution juridique rassemblant sur son nom l'ensemble des règles communément applicables aux personnes protégées ?La présente thèse a pour but de démontrer que la charge tutélaire est un organe et une fonction : celle de réaliser l'intérêt de la personne protégée.

Malgré l'absence de personnalité juridique, la famille dispose d'un patrimoine même si ces originalités sont fortes compte tenu de la particularité du titulaire. Le patrimoine familial est ainsi marqué par une dualité correspondant aux deux phases de la vie de la famille : la vie en commun et le décès de l'un de ses membres. On peut distinguer le patrimoine à affectation familiale et le patrimoine à destination familiale. Leur protection est essentielle pour assurer la subsistance de la famille et pour permettre sa continuité. À cette fin, le mariage est l'institution principale pour atteindre ces objectifs. Seul le mariage contient des dispositions destinées à protéger le patrimoine familial. Sont-elles efficaces ? Dans le cadre du patrimoine à affectation familiale, le mariage tend essentiellement à protéger les biens qui composent le patrimoine familial : c'est une protection des biens. En revanche, dans le cadre du patrimoine à destination familiale, les mesures de sauvegarde visent principalement les membres de la famille : c'est une protection des personnes. Le mariage assure ainsi une protection satisfaisante du patrimoine familial dans chacune de ses formes. Cependant, toutes les familles qui sont fondées sur le mariage ne jouissent pas d'une défense équivalente de leur patrimoine. Lorsque l'un des époux exerce une activité professionnelle à risque, la protection des biens est atténuée. Il en est de même dans les hypothèses de famille complexe, mettant en lumière l'existence d'une relation adultère ou un cas de recomposition familiale. Dans ce cas, la protection des personnes recherchée n'est pas aussi performante par les règles issues du mariage

La recherche d'une prise en compte du risque technologique par le droit de la responsabilité a été guidée par la nécessité d'appréhender les conséquences préjudiciables du progrès scientifique et technique. Afin de saisir l'essence du risque technologique, il a fallu étudier la thérapie pour comprendre le mal. En d'autre termes, l'étude de la façon dont le droit de la responsabilité a appréhendé des dangers causés par les applications scientifiques a permis de saisir la réalité du risque technologique. Dès l'instant où la véritable nature du risque technologique a été comprise, la recherche de sa prise en compte par le droit de la responsabilité a refait le chemin qui lui avait permis de poser la définition dudit risque. Mais, pour ce faire, elle a pris quelques précautions. Une analyse des fondements de la responsabilité lui a, en effet, éviter de se perdre. Arrivée à son terme, elle peut alors exposer ses résultats.

L'etude des obligations du commissionnaire de transport, de l'agent de voyages, du promoteur immobilier, de l'entrepreneur de travail temporaire et de l'entreprise d'assistance aux personnes en difficulte revele l'existence d'une obligation originale, distincte de l'obligation de faire : l'obligation de faire faire. Le debiteur d'une obligation de faire faire est un intermediaire. Il associe un tiers a la satisfaction du creancier. A defaut d'engagement initial du debiteur de realiser la prestation finale procuree par le tiers, l'obligation de faire faire ne realise ni une substitution de personne ni un souscontrat. L'obligation de faire faire imprime au contrat qui en est l'objet sa nature originale. Le debiteur est lie au creancier de la prestation finale par un

En droit patrimonial de la famille, la pertinence particulière des modes alternatifs de résolution des conflits tient à la singularité du contentieux. Celui-ci prend racine dans un conflit de rupture, trop empreint d’émotions intimes, très souvent irrationnel. Or, non sans paradoxe, tout en suscitant des conflits techniques complexes de qualification, de liquidation et de partage, la matière connaît déjà une tradition de l’amiable, sous l’égide du notaire. L’exercice trouve tout de même ses limites avec la persistance d’un ordre public fort en droit patrimonial de la famille.Tout donne à penser que, modernisé, apparié aux phénomènes de contractualisation et de déjudiciarisation, cet ordre public peut profiter aux modes alternatifs de résolution des conflits. Somme toute, parce que le droit patrimonial de la famille mobilise l’ensemble des branches du droit civil ainsi que le droit fiscal et le droit international privé, le bilan d’une étude sur ce sujet dépasse son cadre.En droit patrimonial de la famille, une acclimatation des modes alternatifs de résolution des conflits est nécessaire pour prendre en compte les spécificités de la matière et de son contentieux. Cela passe notamment par la présence d’un juge, promoteur et régulateur des modes alternatifs de résolution des conflits, un usage novateur de ces dernier et la professionnalisation de leurs acteurs.L’éparpillement des règles, les réticences que suscitent les modes alternatifs de résolution des conflits, ainsi que l’absence d’un droit commun de l’homologation, freinent le changement des mentalités prôné par le législateur. Pourtant, l’orientation vers une « justice plurielle » impose de renouveler la conception de la justice familiale, de l’office du juge, ainsi que de la relation à la norme. De la confrontation des modes alternatifs de résolution des conflits au droit patrimonial de la famille, apparaît qu’il est pressant de promouvoir un droit commun des modes alternatifs de résolution des conflits, édifié sur une théorie générale, et d’en organiser la réécriture avant codification.

Le corps humain n’a pas échappé au mouvement de contractualisation protéiforme qui se généralise. En ce sens, notre thèse a permis de démontrer l’existence d’une nouvelle catégorie juridique : celle du contrat portant sur le corps humain. Il s’agit d’un genre contractuel qui abrite de nombreuses espèces. La spécificité de ces contrats et l’hétérogénéité des règles qui les gouvernent n’est pas un obstacle à leur systématisation : le contrat portant sur le corps humain est un accord de volontés par lequel l’une des parties met son corps à disposition de l’autre pour l’exécution de la prestation convenue entre elles. En vertu de ce contrat, le cocontractant exerce un pouvoir matériel sur le corps mis à sa disposition. La prestation peut se réaliser sur ou par le corps mis à disposition. Un régime commun a pu être mis à jour. En effet, le législateur prévoit des obligations d’information pour éclairer le consentement de la partie faible, des droits potestatifs extinctifs lui sont également attribués afin que son consentement soit toujours révocable et un encadrement de la sécurité corporelle est nécessairement assuré. Cette étude a conduit à l’élaboration d’une classification des espèces contractuelles, ce qui permet de bénéficier d’une vision d’ensemble de ces contrats et de comprendre que chacun d’entre eux doit s’apprécier suivant l’acte envisagé et le corps mis à disposition. Dès lors, des règles spécifiques s’appliquent, lesquelles sont entièrement dédiées à la protection du corps et, partant, de la dignité humaine.

Entre les personnes et les choses, les embryons et les cadavres sont souvent représentés comme des objets juridiques non-identifiés. Cependant, une analyse détaillée du travail de la jurisprudence et du législateur dans l’élaboration de leur de leur régime montre que la qualification des corps n’est pas tant imprécise qu’éludée. L’extrême sensibilité politique de la question conduit à la construction d’un droit fractionné, proposant des solutions ponctuelles à des questions précises, sans véritable souci de cohérence catégorielle.Pourtant, présentant la qualification comme une véritable question de connaissance du droit, une partie de la doctrine semble parfois éluder la dimension politique de cette construction. Recourant , pour identifier la nature des corps, à des disciplines extérieures au droit (biologie, psychanalyse, philosophie…) sans toujours mettre en lumière les difficultés épistémologiques liées à cette démarche, les auteurs renouvellent en la matière une approche jusnaturaliste prescriptive qui ne dit pas toujours son nom.Or, l’étude de l’évolution des qualifications et des régimes appliqués aux embryons et aux cadavres montre que le véritable problème est surtout que les catégories établies entre les corps par le droit sont avant tout des classements. Tous les corps ne bénéficient pas de la même protection du droit et le statut des embryons et des cadavres reflète bien souvent les hiérarchies existant entre les personnes : distinctions sociales, religieuses, genrées, racialisées etc.. Se pose alors la question des remèdes possibles à ces multiples catégorisations des corps : assouplissements ponctuels ou transformation radicale du droit ?

La famille du XXIème siècle, héritière d’un idéal défini d’abord par l’Église puis par le Code civil, est née des bouleversements sans précédent qu’a connu la société dans son ensemble. Pendant des siècles, le rôle essentiel de la famille était lié à la transmission patrimoniale et culturelle entre générations. Aujourd’hui, la famille doit favoriser le développement individuel et la réalisation personnelle de chacun de ses membres. La famille est de moins en moins une institution normée, aux formes et aux codes prédéfinis, d’autant qu’elle doit composer avec le droit individuel à « une vie familiale normale » que consacre l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme. L’influence des droits fondamentaux qui sont par nature des droits individuels dans la vie familiale confirme bien que la famille est davantage le lieu d’épanouissement individuel qu’une entité tournée vers un intérêt commun. Tout ou presque est devenu possible en termes de combinaisons familiales. On peut désormais choisir son sexe (transsexualisme), décider de créer une famille ou de vivre seul sans que la société ne s’en émeuve particulièrement.Les liens et les rôles de chacun dans la famille ne sont plus ni pérennes ni clairement définis. Les progrès scientifiques (qui ont surtout permis une contraception efficace) et la révolution sexuelle ont complètement transformé la sexualité, la vie de couple et la procréation. Il n’y a plus un seul modèle de couple fondé exclusivement sur le mariage d’un homme et d’une femme. Le couple est maintenant homosexuel ou hétérosexuel, libre de vivre ou non ensemble, d’être fidèle, de se marier, de se séparer, de conclure un pacs, de vivre en concubinage. La conjugalité est donc désormais plurielle et repose sur l’égalité entre ceux qui composent le couple et entre les différents modèles de couples possibles. Les relations entre les parents et les enfants ont également été bouleversées. La parentalité s’impose peu à peu à côté de la parenté. La filiation va devoir composer avec les nouvelles cuisines procréatives. La procréation médicalement assistée, la gestation pour autrui ou l’utérus artificiel doivent modifier l’établissement du lien de filiation qui ne peut se déduire du seul lien biologique. Le droit devra répondre, parfois contraint sous l’influence ou la pression internationale, aux nouvelles aspirations sociales et sociologiques et tenter de trouver un équilibre entre la liberté individuelle et la dimension institutionnelle de la famille.

La consécration du droit à l'autodétermination par la Cour européenne des droits de l'Homme, à l'occasion de deux arrêts figurant désormais au sein des« grands arrêts» de cette juridiction, appelait, en elle-même, une étude Elle l'appelait d'autant plus que le droit à l'autodétermination semble à même de permettre un véritable renouvellement du droit français quant à l'appréhension juridique des pouvoirs de la personne sur son corps. En l'état actuel du droit interne, ces pouvoirs ne sont pas clairement identifiés, de sorte que la frontière entre actes licites et illicites est poreuse, voire insaisissable. Utile, en sus d'être obligatoire, l'intégration du droit à l'autodétermination en droit interne est essentielle: elle permet de régir harmonieusement les pouvoirs de la personne sur son corps. Vérifier cette hypothèse supposait de s'assurer des potentialités du droit à l'autodétermination et d'identifier les lignes directrices de son exercice. À l'étude, le droit à l'autodétermination peut être défini comme le pouvoir d'exiger d'autrui le respect de ses choix effectués dans le cadre de sa vie privée lorsqu'ils sont amenés à se réaliser sur son corps. L'émergence d'un nouveau droit à dans l'ordre juridique implique nécessairement de savoir comment l'exercer, c'est-à-dire de saisir ses contours et ses limites et de s'assurer de sa garantie: sans limite, l'exercice du droit à l'autodétermination serait indéniablement un danger pour le maintien de l'ordre juridique interne; sans garantie, il serait stérile.

La loi du 5 mars 2007 a fait de la question de protection de la personne et de son autonomie le point d'ancrage de la réforme. Pourtant en agissant de la sorte, le législateur a consacré une double injonction paradoxale – protéger et rendre autonome – positionnant ainsi le protecteur comme agent d'une contrainte et à la fois garant des libertés de la personne : tenu lui-même de respecter le libre-arbitre du majeur mais également de le faire respecter (P. Bouttier, 2012). Dans ces conditions, on s'interroge sur la façon dont s'agence la relation entre le protecteur et la personne protégée. Comment le « tuteur » peut-il en effet rendre sa capacité au majeur tout en le protégeant ? Favoriser l'expression de la volonté, et donc l'autonomie du majeur ne conduirait-il pas à un désengagement de l’organe de protection ? Les modes de protection traditionnelles ont-ils alors encore leur place dans le système tutélaire ? Ou l’autonomie impose-t-elle de les reconsidérer ? On devine derrière ces interrogations les traces d'une nouvelle figure juridique attribuée à l'organe chargé de protection. Il ne s'agirait plus pour lui de faire fi du sujet mais bien de l'intégrer dans le processus décisionnel. En définitive, la protection se rénove et se transforme pour admettre une autre alternative : un accompagnement. L'accompagnement n'est pas qu'un phénomène de mode. Il est symptomatique de notre société post-moderne où le modèle paternaliste laisse place à un modèle collatéral (fraternel). Il constitue à cet égard une posture professionnelle avérée, reconnue et revendiquée par le milieu « tutélaire », en particulier chez les MJPM. Pourtant, le législateur ne l'a pas considéré, ni même défini. Sans doute n'a-t-il pas pris toute la mesure de cette pratique quotidienne ? Sans doute aussi se cache derrière ce vocable singulier, une posture plurielle difficilement saisissable par le droit.

La contractualisation de la relation tutélaire peut être envisagée comme un artifice qui fragilise la protection de la personne et instrumentalise le droit commun des contrats.Ce mouvement offre en effet une liberté et une sécurité qui peuvent sembler illusoires. Les défauts du nouveau contrat civil qu'est le mandat de protection future constituent un danger pour certaines personnes vulnérables, tandis que le contrat d'accompagnement, outil d'aide à la gestion, porte la marque du contrôle social.Les textes issus de la réforme de la protection juridique des majeurs instaurent de nouveaux modes de protection qui, en théorie, sont assez éloignés de la vision traditionnelle du contrat et, en pratique, sont sources d'interrogations, sinon d'inquiétudes.Ces contrats, si leur qualification n'est pas mise en cause, peuvent être analysés sous l'angle de leur parenté avec les contrats relationnels. Leur singularité justifie toutefois un régime propre.

La médiation et la conciliation, internes et internationales, sont des modes amiables de règlement des conflits qui permettent à un tiers, impartial, compétent et diligent, d'accompagner, dans la plus grande confidentialité, les parties dans une issue négociée de leurs différends. On a souvent invoqué le fait qu'elles étaient un symptôme de la crise de la justice, tant interne qu'internationale, en même temps qu'une réponse à cette dernière. La prolifération des procès civils en France, l'embouteillage devant les tribunaux qu'ils provoquent, l'élargissement des échanges au niveau international, rendent souvent inextricable la résolution d'un litige par la voie judiciaire ou arbitrale. La souplesse des méthodes quasi-universelles qu'elles mobilisent, plaident pour une adaptation efficace aux contrats du commerce interne et international. Conventionnelles ou judiciaires, elles sont indéniablement de nature contractuelle, parfois même hybride à la frontière du droit des obligations et du droit processuel. Mais dans la mesure où la finalité du recours à la médiation ou à la conciliation se trouve dans le maintien de la relation contractuelle, ne peut-on y voir plus qu'un mode alternatif de règlement des différends, une véritable technique de révision du contrat ? Et auquel cas, ces modes amiables renouvèleraient le paradigme de la théorie générale du contrat, en revisitant le concept d'effet obligatoire et d'effet relatif ainsi que celui d'immutabilité du contrat. Ces processus structurés seraient non seulement une justice contractuelle nouvelle, mais leur portée sur les contrats commerciaux internes et internationaux, en feraient aussi des figures contractuelles renouvelées.

Derrière la grande diversité de ses manifestions, l'entretien des personnes et des biens se révèle être une catégorie juridique originale. Cette notion, en effet, est irréductible à aucune autre, non seulement parce qu'elle obéit à des critères qui lui sont propres, mais aussi parce qu'elle se trouve assortie d'un régime qui lui est spécifique. L'originalité de l'entretien des personnes et des biens procède tout d'abord de son unité notionnelle, découverte par la recherche de sa définition. Qu'il soit accompli à l'égard d'une personne ou d'un bien, l'acte d'entretien a toujours la même cause: le dépérissement de la personne ou du bien. De plus, pour pouvoir être qualifié d'entretien, un acte doit réunir deux critères. Il doit assurer le maintien d'une existence normale et le maintien d'une existence durable.• Ces critères de qualification établissent une frontière assez nette entre l'entretien et les notions qui lui sont voisines, à savoir celles de fournitures d'aliments et de conservation ainsi que celles relatives à la gestion d'un patrimoine et celles de garde et de surveillance. Toutefois, l'originalité de l'entretien des personnes et des biens n'est pas uniquement notionnelle. Suite à la découverte de l'unité de la notion, on pouvait s'attendre à ce que lui réponde une unité de régime. Tel n'est pourtant pas Je cas. Bien qu'étant une notion parfaitement unitaire, l'entretien se singularise en outre par la dualité de son régime qui n'est en rien incompatible avec l'unité de la notion puisque c'est la consistance de cette dernière qui fait que l'acte d'entretien est facultatif ou obligatoire.

Au lendemain de la loi du 15 novembre 1999, les différences entre le mariage, le Pacs et le concubinage étaient significatives tant du point de vue des conditions de formation et de dissolution que des effets pendant l’union ou à l’issue de celle-ci. Néanmoins, depuis la loi du 23 juin 2006, les points de convergence entre les modes de conjugalité se sont multipliés, à tel point que certains ont pu voir émerger un droit commun de la formation, des effets et de la rupture du couple. L’étude d’un éventuel droit commun du couple a tout d’abord nécessité d’identifier la notion de couple, comme notion unitaire habile à transcender les différents modes de conjugalité. La recherche a fait apparaître que le couple se comprend comme la relation de deux personnes qui partagent un toit, un lit et des sentiments, dans le respect de certaines valeurs morales et sociales considérées comme fondamentales, telle la prohibition de l’inceste. Si la vie de couple des époux, des partenaires et des concubins présente, certes, des traits communs, ces différents modes de conjugalité révèlent surtout des effets hiérarchisés, du plus protecteur au moins protecteur. Bien que l’on puisse constater l’émergence de certaines règles communes organisées spécialement autour du respect et de la solidarité, des différences notables subsistent. Si certaines d’entre elles pourraient être gommées, comme en matière de protection de l’occupant du logement conjugal après le décès, la recherche a montré qu’un pluralisme conjugal doit être préservé afin de respecter la volonté du couple ayant exprimé, à travers le choix d’un mode de conjugalité, son désir de se soumettre à plus ou moins de droits et de devoirs. En définitive, et à ce jour, l’affirmation selon laquelle il existerait un droit commun du couple est donc apparue comme exagérée, pour ne concerner qu’un domaine résiduel.

Le contexte de la rupture du couple, qu’il soit marié, uni par un pacte civil de solidarité, fiancé ou en concubinage, est un moment propice à la lésion des intérêts de ses membres. La question de la réparation des préjudices subis surgit alors, et la tentation est grande d’en imputer la responsabilité à l’autre membre du couple, surtout s’il est à l’origine de la rupture. Le droit commun de la responsabilité civile délictuelle, fondé sur l’article 1382 du Code civil, est une voie empruntable par chacun pour obtenir réparation ; demeurait la question de son adaptation à la matière. L’analyse des décisions qui le mettent en application à un cas de rupture de couple révèle une tendance nette, celle de l’utilisation à titre de sanction d’un mécanisme en principe réparateur. Cette résistance jurisprudentielle au mouvement d’objectivation et à la neutralité croissante du législateur dans l’organisation des rapports de couple se devait d’être précisée et expliquée. La présente étude vérifie, d’abord, la réalité du phénomène : l’article 1382 du Code civil est utilisé comme peine privée, ce qui met en avant la fonction répressive de la responsabilité civile. Elle s’attache ensuite à déterminer les valeurs que le juge cherche à protéger par la mise en œuvre de cette sanction. Au-delà de la diversité des comportements sanctionnés, c’est le travail d’équilibre réalisé par le juge entre droit à réparation et liberté de rupture que la thèse vise à souligner

En droit positif, la qualification de l’enfant à naître est incertaine et celui-ci ne bénéficie d’aucun statut. Pour autant, son intérêt est pris en considération depuis le droit romain à travers l’adage « infans conceptus pro nato habetur quoties de commodis ejus agitur » selon lequel l'enfant conçu est réputé né chaque fois qu’il en va de son intérêt. À l’origine, cet adage était exclusivement tourné vers la matière patrimoniale. Aujourd’hui, la préservation de l'intérêt de l’enfant à naître a connu des évolutions majeures dépassant largement cette maxime latine. Plusieurs facteurs ont été à l’origine de l’extension de la prise en considération de cet intérêt : la légalisation de l’interruption de grossesse, les techniques d’assistance médicale à la procréation, le développement de la recherche scientifique, l’évolution de la médecine prénatale et fœtale. La question de la préservation de l’intérêt de l’enfant à naître est aujourd’hui sans cesse renouvelée en raison du développement constant des pratiques médicales et scientifiques, et sous l’impulsion de la notion d’intérêt de l’enfant né.L'intérêt de l’enfant à naître entre en conflit avec d’autres droits et intérêts concurrents peu conciliables. Ces droits et intérêts font l’objet de revendications fortes dans la société et entraînent de vifs débats quant aux solutions de conciliation. L’antagonisme de ces droits et intérêts aboutit à d’importantes contradictions et incohérences difficilement surmontables. Aussi, appréhender l'intérêt de l’enfant à naître en droit positif consiste à analyser ses manifestations à l’aune de la conciliation avec les droits et intérêts concurrents. Notre étude vise à déterminer le contenu de l’intérêt de l’enfant à naître en droit français, afin de mettre en exergue les cohérences et les incohérences existantes, et ce dans une perspective de rationalisation

Le droit contemporain de la conjugalité est fondé sur un principe de pluralisme. Néanmoins, la notion de couple est de plus en plus prégnante. Le mariage, le pacte civil de solidarité et le concubinage apparaissent ainsi comme le reflet d’une conjugalité qui se veut plurielle, dont les effets sont progressifs mais qui est de plus en plus contrarié par l’unité de la notion de couple. D’ailleurs, les relations patrimoniales quotidiennes des époux, des partenaires pacsés et des concubins sont organisées autour des mêmes principes : un renforcement des collaborations économiques et des exigences de protection patrimoniale. Il peut alors être proposé d’introduire au Code civil, de lege ferenda, une définition unitaire de la notion de couple ainsi qu’un socle de règles applicables à tous les couples, sans égard pour leur mode de conjugalité. Les relations patrimoniales quotidiennes du couple seraient ainsi régies par des règles identiques conformément à l’unité de la notion de couple. L’unité de la notion de couple n’efface cependant pas totalement le principe de pluralisme des conjugalités. Malgré le rapprochement des dispositions du mariage et du PACS, ces deux modes de conjugalités institutionnels répondent de modèles patrimoniaux différents. Passée l’organisation des relations patrimoniales quotidiennes, chaque époux a en effet vocation à participer à l’enrichissement réalisé par l’autre pendant l’union. En revanche, la participation de chaque partenaire à l’enrichissement de l’autre est réduite aux seules opérations d’investissement.

Les nouvelles figures contractuelles – que sont le plan d’aide au retour à l’emploi, le contrat de responsabilité parentale, les contrats d’accueil et d’intégration, les contrats en matière d’insertion et le contrat d’accompagnement social personnalisé – interrogent quant à leur qualification lorsqu’on les confronte à une définition traditionnelle du contrat, entendu comme un accord de volontés ayant pour finalité la création d’obligations. Le but poursuivi dans cette thèse est, au travers de leur étude, d’apporter une nouvelle analyse de la notion de contrat. Une définition renouvelée, commune au contrat de droit privé et au contrat administratif, peut être proposée. Le contrat est une rencontre de consentements ayant pour finalité la création d’effets de droit nouveaux. En outre, des principes directeurs du contrat peuvent être dégagés. Enfin, la singularité des nouvelles figures contractuelles s’explique par l’apparition de nouvelles fonctions du contrat. Elles ont pour finalité l’accompagnement d’une personne vers la résolution de ses difficultés. Comme d’autres contrats, elles appartiennent à la catégorie révélée des contrats inégalitaires caractérisés par deux éléments : l’existence d’un pouvoir détenu par l’un des contractants et la vulnérabilité corrélative de l’autre. Une ébauche de régime commun semble émerger autour de l’impératif de protection du contractant vulnérable et plus globalement du maintien du contrat dans son rôle de vecteur de lien social. Un tel régime est difficile à dessiner au vu des spécificités propres à chaque contrat inégalitaire particulier. Une telle uniformisation est souhaitable afin de favoriser l’effectivité du résultat recherché.