Nicolas Gerbay

Maître de conférences
Droit privé et sciences criminelles.
UFR Droit et Sciences Économique et Politique

Centre de Recherche et d'Étude en Droit et Science Politique

Responsabilités administratives et scientifiques :

Thèse

L'oralité du procès. Thèse soutenue en 2008 à Paris 1, sous la direction de Loïc Cadiet.


Ouvrages

Nicolas Gerbay et Philippe Gerbay, Guide du procès civil en appel : 2021-2022, LexisNexis, 2020, Guide, 509 p.

Nicolas Gerbay et Philippe Gerbay, Guide du procès civil en appel : 2018, LexisNexis, 2017, Guide, 483 p.

Nicolas Gerbay et Philippe Gerbay, Guide du procès civil en appel : 2016, LexisNexis, 2015, 450 p.

Nicolas Gerbay et Philippe Gerbay, Guide du procès civil en appel : 2013, LexisNexis, 2013, 424 p.

Nicolas Gerbay et Philippe Gerbay, Guide du procès civil en appel : 2012, LexisNexis, 2011, 346 p.

Nicolas Gerbay, L'oralité du procès, 2008, 442 p.


Articles

Nicolas Gerbay, « De quelques nouvelles voies de communication issues de la réforme de la procédure civile », Dalloz avocats : exercer et entreprendre, N° 8, 2020, p. 392 

Nicolas Gerbay, « La procédure d’appel à jour fixe obligatoire à l’encontre de la décision du juge statuant sur sa seule compétence, Cass. 2e civ., 11 juill. 2019 », La Semaine juridique. Édition générale, N° 942, 2019, p. 1657 

Nicolas Gerbay, « Exit les sanctions Magendie pour l’appel de la décision du JAF statuant sur la fixation de la part contributive des obligés alimentaires, Cass. 2e civ., 15 nov. 2018, n° 17-22.817 », La Semaine juridique. Édition générale, N° 3, 2019, p. NC 

Nicolas Gerbay, « La communication électronique : un coup oui, un coup non ! - À propos de l’irrecevabilité du recours formé par RPVA à l’encontre de la décision du bâtonnier en matière de contestations d’honoraires devant le premier président, Cass. 2e civ., 6 sept. 2018, n° 17-20.047 », La Semaine juridique. Édition générale, 2018, pp. 2021-2023

Nicolas Gerbay, « Nouvelle cause d’irrecevabilité de l’appel à jour fixe : attention au formalisme de l’article 920 du Code de procédure civile, Cass. 2e civ., 27 sept. 2018, n° 17-21.833 », La Semaine juridique. Édition générale, 2018, p. 1174

Nicolas Gerbay, « Quand la réforme de la procédure d’appel cède devant le droit au juge, Cass. 2e civ., 12 juill. 2018, n° 18-70.008 », La Semaine juridique. Édition générale, 2018, p. 889

Voir plus

Nicolas Gerbay, « La clause d’arrangement amiable et la mesure d’exécution forcée, Cass. 2e civ., 22 juin 2017, n° 16-11.975 », La Semaine juridique. Édition générale, N° 39, 2017, p. 985

Nicolas Gerbay, « La transaction : mode d'emploi », Droit & Patrimoine, 2017, p. 64 

Nicolas Gerbay, « Péremption d’instance et procédure d’appel : les parties n’ont pas le droit au silence », Revue Lamy Droit civil, 2017, p. 28 

Nicolas Gerbay, « Le délai du contredit de compétence au regard de la notification comportant des mentions erronées, Cass. ass. plén., 8 avr. 2016, n° 14-18.821 », La Semaine juridique. Édition générale, N° 19, 2016, p. 564

Nicolas Gerbay, « Le bref délai de l’appel d’une décision du juge de l’exécution : une notion inopérante », Revue Lamy Droit civil, 2016, p. 48 

Nicolas Gerbay, « Le contredit de compétence. Quelques notes pour un requiem », in Isabelle Pétel-Teyssié, Catherine Puigelier (dir.), Quarantième anniversaire du Code de procédure civile (1975-2015), Panthéon-Assas, 2016, p. NC 


Autre

Nicolas Gerbay, Elsa Forey, Yan Laidier, Caroline Bugnon, Claus Dieter Classen, Arnaud Coutant, Virginie Donier, Nathalie Droin, Derek El Zein, Karen Fiorentino, Andrei Gaghi, Aurore Granero, Armelle Guignier, Hélène Hurpy, Philippe Icard, Céline Laurichesse, Elina Lemaire, Jean-Christophe Marcel, Maître De Conférences, Géraldine Maugain, Blandine Pontus, Jean-Pierre Sylvestre, Marie-Suzel Tabard, Angélique Thurillet-Bersolle et Sylvie Torcol, L'application du principe de laïcité à la justice, p. NC

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