Bernard Saintourens, « Versement du prix de vente du fonds de commerce avant l'expiration du délai d'opposition des créanciers et qualité à agir du liquidateur judiciaire », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2024, p. 41
Bernard Saintourens, « L'héritier de l'associé décédé et la tierce opposition au jugement annulant son agrément », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 12, 2023, p. 800
Bernard Saintourens, « Recouvrement du solde débiteur du compte courant d'associé et spécificité de la contribution aux pertes », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 11, 2023, p. 660
Bernard Saintourens, « Fautes de gestion et cession de droits sociaux », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 10, 2023, p. 616
Bernard Saintourens, « Contrat d'installation de panneaux photovoltaïques et qualification d'acte de commerce », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2023, p. 57
Bernard Saintourens, « Point de départ de la prescription commerciale (C. com., art. L. 110-4) », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2023, p. 58
Bernard Saintourens, « Vente de fonds de commerce et sort d'un contrat de distribution exclusive », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2023, p. 59
Bernard Saintourens, « Exercice en société de la profession de commissaire de justice : de nouvelles règles pour une nouvelle profession », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 11, 2022, p. 591
Bernard Saintourens, « Révocation déloyale de la personne morale dirigeante d'une société : quelle indemnisation ? », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 11, 2022, p. 605
Bernard Saintourens, « L'efficacité de la clause d'« earn out » à l'épreuve du droit commun des contrats », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 10, 2022, p. 546
Bernard Saintourens, « Obligation de loyauté du dirigeant et de l'associé : la difficile recherche du point d'équilibre », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 5, 2022, p. 288
Bernard Saintourens, « Le statut de l'entrepreneur individuel après la loi du 14 février 2022 », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2022, p. 447
Bernard Saintourens, « Recevabilité de l'action sociale ut singuli et de l'action individuelle exercées par un cogérant associé contre son cogérant », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 2, 2022, p. 96
Bernard Saintourens, « Le cautionnement de dettes commerciales : nouvel acte de commerce », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2022, p. 29
Bernard Saintourens, « Procès-verbal d'assemblée et mention de la position de chaque associé votant », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 1, 2022, p. 39
Bernard Saintourens, « Dysfonctionnements au sein d’une société : circonstances et conditions pour la nomination d’un administrateur provisoire ou d’un mandataire ad hoc », Lexbase Pénal, 2022, p. NC
Bernard Saintourens, « Décisions collectives excédant les pouvoirs du gérant : attention à la combinaison entre les statuts et l’article 1852 du Code civil », Lexbase Hebdo affaires, 2022, p. NC
Bernard Saintourens, « Désignation d’un mandataire ad hoc et d’un expert évaluateur : d’utiles rappels quant aux conditions de fond et de procédure », Lexbase Hebdo, 2022, p. NC
Bernard Saintourens, « L’usufruitier de droits sociaux n’a pas la qualité d’associé : position de principe et conséquences pratiques », La lettre juridique [Lexbase], 2022, p. NC
Bernard Saintourens, « Révocation du directeur général délégué de SA : entre libre révocabilité et risque d'abus », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 10, 2021, p. 584
Bernard Saintourens, « Interprétation judiciaire des clauses statutaires : quelques utiles rappels à l'intention des rédacteurs de statuts », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 9, 2021, p. 512
Bernard Saintourens, « Démission du gérant non publiée et responsabilité pour les dettes fiscales de la société », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 7, 2021, p. 473
Bernard Saintourens, « Activité exercée irrégulièrement par la société : incidence sur l'erreur sur la substance des droits sociaux cédés », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 6, 2021, p. 371
Bernard Saintourens, « Pouvoirs du juge des référés et contestation des décisions prises en assemblée générale », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 5, 2021, p. 293
Bernard Saintourens, « L'accomplissement d'actes de commerce en nombre limité n'entraîne pas la qualification de commerçant », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2021, p. 777
Bernard Saintourens, « L'acquéreur du fonds de commerce peut garantir le cédant en cas de condamnation pour violation des règles d'urbanisme », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2021, p. 781
Bernard Saintourens, « L'obligation d'information par l'entrepreneur de son conjoint commun en biens après l'ordonnance no 2021-1189 du 15 septembre 2021 », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2021, p. 768
Bernard Saintourens, « La cession du fonds de commerce n'emporte pas, en principe, la transmission d'un contrat de crédit », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2021, p. 780
Bernard Saintourens, « La création du registre national des entreprises », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2021, p. 765
Bernard Saintourens, « La publicité de la déclaration d'insaisissabilité de biens immobiliers après l'ordonnance no 2021-1189 du 15 septembre 2021 », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2021, p. 762
Bernard Saintourens, « Le fonds de commerce, acquêt de communauté entre deux époux, n'entraîne pas la cotitularité du bail commercial », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2021, p. 779
Bernard Saintourens, « Les modifications apportées au statut de l'entrepreneur individuel à responsabilité limité (EIRL) par l'ordonnance no 2021-1189 du 15 septembre 2021 », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2021, p. 769
Bernard Saintourens, « Acquéreur du fonds de commerce qualifié de « professionnel » et incidence sur les garanties dues par le vendeur », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2021, p. 292
Bernard Saintourens, « Obligation d'information du vendeur de fonds de commerce et règlement de copropriété », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2021, p. 293
Bernard Saintourens, « Qualification d'immeuble par destination et inclusion dans une vente de fonds de commerce », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2021, p. 291
Bernard Saintourens, « Saisie-attribution et obligations du séquestre du prix de vente d'un fonds de commerce », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2021, p. 295
Bernard Saintourens, « Annulation d’une décision de l’AG : l’insuffisance de la contrariété à l’intérêt social », Lexbase Hebdo, 2021, p. NC
Bernard Saintourens, « Cession de droits sociaux : entre liberté du commerce et garantie d’éviction due par le cédant », Lexbase Hebdo, 2021, p. NC
Bernard Saintourens, « Convocation de l’AG par les commanditaires : l’exigence de l’intérêt social », La lettre juridique [Lexbase], 2021, p. NC
Bernard Saintourens, « Désignation du président de la SAS pour une durée déterminée : principes et conséquences liés à l’arrivée du terme », La lettre juridique [Lexbase], 2021, p. NC
Bernard Saintourens, « Préjudice financier et moral de l’associé : précisions opportunes sur le caractère distinct de celui subi par la société », Lexbase Hebdo, 2021, p. NC
Bernard Saintourens, « L'engagement des coopérateurs : quelle spécificité ? », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, N° 10, 2020, p. 415
Bernard Saintourens, « La dissolution-confusion de l'article 1844-5 du code civil à l'épreuve de la procédure collective », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 9, 2020, p. 471
Bernard Saintourens, « Le transfert d'un contrat entre deux sociétés à l'épreuve de la personnalité morale », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 7, 2020, p. 404
Bernard Saintourens, « Acte signé au nom d'une société : le respect du principe de l'effet relatif du contrat », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 5, 2020, p. 302
Bernard Saintourens, « Rémunération du gérant de la SARL : la prééminence des statuts », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 4, 2020, p. 232
Bernard Saintourens, « Résiliation du contrat de location-gérance : le caractère exploitable du fonds restitué », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2020, p. 865
Bernard Saintourens, « Vente du fonds de commerce en procédure de liquidation judiciaire : l'entrée en possession anticipée du cessionnaire », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2020, p. 867
Bernard Saintourens, « Recevabilité de l'action en justice à l'encontre des associés d'une société civile dissoute et liquidée », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 2, 2020, p. 101
Bernard Saintourens, « Créance de remboursement d'un associé de SNC, solvens, à l'encontre de ses coassociés : principes et conséquences », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 1, 2020, p. 43
Bernard Saintourens, « Défaut de déclaration par le dirigeant de l’état de cessation des paiements et gestion d’une société sous-capitalisée : la position nuancée de la Cour de cassation », Lexbase Hebdo, 2020, p. NC
Bernard Saintourens, « Evaluation des droits sociaux par expert : la date de désignation de l’expert, critère d’application dans le temps de la réforme de l’article 1843-4 du Code civil, réalisée en 2014 », Lexbase Hebdo, 2020, p. NC
Bernard Saintourens, « La responsabilité des associés majoritaires : sanction autonome de l’abus de majorité », Lexbase Hebdo, 2020, p. NC
Bernard Saintourens et Philippe Duprat, « Retrait d’une SCP d’avocats : cadre légal et aménagements conventionnels », Lexbase Hebdo, 2020, p. NC
Bernard Saintourens, « Articulation d'un pacte d'actionnaires avec les statuts : une avancée de la Cour de cassation ? », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 12, 2019, p. 762
Bernard Saintourens et Philippe Emy, « Les dispositions de la loi du 19 juillet 2019 relatives à toutes les sociétés, aux sociétés civiles et aux SARL », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 11, 2019, p. 655
Bernard Saintourens, « La stimulation de l'actionnariat salarié », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 10, 2019, p. 594
Bernard Saintourens, « L'assistance du comité d'établissement par un expert-comptable : un droit autonome », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 6, 2019, p. 418
Bernard Saintourens, « Le maintien en fonction du dirigeant social au-delà du terme prévu », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 5, 2019, p. 319
Bernard Saintourens, « Cession de parts d'une société commerciale n'exploitant pas un fonds de commerce : incidence sur le statut de l'intermédiaire », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2019, p. 910
Bernard Saintourens, « La solidarité active en matière commerciale ne se présume pas », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2019, p. 907
Bernard Saintourens, « Vente de fonds de commerce et réticence dolosive : droit commun et droit spécial », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2019, p. 909
Bernard Saintourens, « L'attractivité renforcée du statut d'entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) à la suite de la loi « Pacte » du 22 mai 2019 », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2019, p. 602
Bernard Saintourens, « La vente et la location-gérance de fonds de commerce après la loi de simplification du 19 juillet 2019 », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2019, p. 606
Bernard Saintourens, « Le statut du conjoint du chef d'entreprise après la loi « Pacte » du 22 mai 2019 », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2019, p. 599
Bernard Saintourens, « Dissolution d’une société en participation de profession libérale à l’initiative d’un associé : les contraintes du droit spécial », La lettre juridique [Lexbase], 2019, p. NC
Bernard Saintourens, « Le dirigeant, représentant légal de la société : principe et conséquences en matière d’abus de biens sociaux », Lexbase Hebdo, 2019, p. NC
Bernard Saintourens, « Liberté de vote d’un administrateur et devoir de loyauté au sein d’un groupe de sociétés », Lexbase Hebdo, 2019, p. NC
Bernard Saintourens, « Loi n° 2019-744 du 19 juillet 2019, de simplification, de clarification et d'actualisation du droit des sociétés : dispositions relatives aux sociétés par actions simplifiées (SAS) », Lexbase Hebdo, 2019, p. NC
Bernard Saintourens, « L’omission de l’augmentation de capital réservée aux salariés peut être régularisée », La lettre juridique [Lexbase], 2019, p. NC
Bernard Saintourens, « Numéro spécial sur la Loi n° 2019-744 du 19 juillet 2019, de simplification, de clarification et d’actualisation du droit des sociétés », Lexbase Hebdo, 2019, p. NC
Bernard Saintourens, « Statuts d’une SAS faisant renvoi vers les règles relatives à la SA : l’impérieuse mesure des conséquences », Lexbase Hebdo, 2019, p. NC
Bernard Saintourens, « Droits des associés minoritaires : principes et mise en uvre », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 10, 2018, p. 582
Bernard Saintourens, « Nouvelle résolution et respect de l'ordre du jour d'une assemblée générale de SARL », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 6, 2018, p. 376
Bernard Saintourens, « Obligation de l'associé aux dettes de la société civile : retour sur la preuve de la préalable et vaine poursuite de la société », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 5, 2018, p. 324
Bernard Saintourens, « La dispense judiciaire d'exploitation personnelle préalable par le loueur limitée à un contrat de location-gérance déterminé », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2018, p. 825
Bernard Saintourens, « La qualification d'établissement secondaire pour une « boutique éphémère » : obligation d'immatriculation au RCS », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2018, p. 821
Bernard Saintourens, « Le rôle du notaire en cas de fausse déclaration lors de la vente du fonds de commerce », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2018, p. 822
Bernard Saintourens, « Les conditions formelles de régularité de l'opposition au paiement du prix de vente du fonds de commerce », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2018, p. 824
Bernard Saintourens, « Action en responsabilité contre une société et son gérant : le choix du tribunal compétent », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 3, 2018, p. 181
Bernard Saintourens, « Nullité du contrat de location-gérance : incidence sur le bail commercial », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2018, p. 317
Bernard Saintourens, « Responsabilité du dirigeant de société : coexistence de l'action sociale ut singuli et ut universi », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 2, 2018, p. 111
Bernard Saintourens, « Achat de fonds de commerce sous condition suspensive d'un nouveau bail : proposition de bail ne vaut pas bail », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2018, p. 56
Bernard Saintourens, « Achat du fonds de commerce dont le bail n'est pas renouvelé : droit à l'indemnité d'éviction », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2018, p. 55
Bernard Saintourens, « Achat du fonds de commerce du locataire par le bailleur : sort des créances nées du bail », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2018, p. 57
Bernard Saintourens, « Droit de retrait de l'associé de société civile : incidence d'un litige concernant la société ? », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 1, 2018, p. 39
Bernard Saintourens, « Simplification du fonctionnement des sociétés : le complément réglementaire pour 2017 », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 9, 2017, p. 467
Bernard Saintourens, « Dissolution judiciaire pour justes motifs : assouplissement de la condition de paralysie de fonctionnement ? », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 7, 2017, p. 425
Bernard Saintourens, « Contribution aux pertes sociales des associés d'une société en nom collectif : recevabilité de l'action du liquidateur judiciaire », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 6, 2017, p. 362
Bernard Saintourens, « Aménagement du retrait d'un associé et respect du caractère effectif du droit au retrait », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 5, 2017, p. 301
Bernard Saintourens, « La force de la présomption de la qualité de commerçant attachée à l'immatriculation au RCS », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2017, p. 679
Bernard Saintourens, « Location-gérance de fonds de commerce ou sous-location des murs ? », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2017, p. 680
Bernard Saintourens et Philippe Emy, « La réforme du droit des sociétés par la loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (« Sapin 2 ») », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 3, 2017, p. 131
Bernard Saintourens, « Vente et location-gérance de fonds de commerce après les réformes de la fin de l'année 2016 », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2017, p. 31
Bernard Saintourens, « Société civile ancienne non immatriculée : interrogations quant aux droits des créanciers d'un associé », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 12, 2016, p. 747
Bernard Saintourens, « Nullité de la clause privant de son droit aux bénéfices l'associé de SCP qui se retire de la société », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 11, 2016, p. 676
Bernard Saintourens, « Effet rétroactif de la reprise des actes accomplis au nom d'une société en formation : incidence sur un délai de prescription », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 9, 2016, p. 523
Bernard Saintourens, « L'agrément d'une cession de parts sociales réputé acquis : principe et modalités », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 6, 2016, p. 374
Bernard Saintourens, « La vente de fonds de commerce après la loi du 6 août 2015, dite loi Macron », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2016, p. 687
Bernard Saintourens, « Pas de nullité d'une décision de l'assemblée sans grief », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 4, 2016, p. 237
Bernard Saintourens, « L'associé de SNC ne peut pas être lié à la société par un contrat de travail », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 3, 2016, p. 166
Bernard Saintourens, « La vente de fonds de commerce après l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2016, p. 419
Bernard Saintourens, « Vente de l'unique fonds de commerce exploité par une société : opération à risque », Revue des Sociétés, N° 2, 2016, p. 111
Bernard Saintourens, « Les retouches à la vente de fonds de commerce par la loi de finances rectificative pour 2015 », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2016, p. 43
Bernard Saintourens, « Les réformes touchant au droit des sociétés dans la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques », Revue des Sociétés, N° 11, 2015, p. 625