Quelles sont les interactions entre arbitrage et procès équitable? Le procès équitable est-il un frein à l'arbitrage ou un moteur? Inversement, l'arbitrage - et ses bonnes pratiques - peut-il être une source d'inspiration pour les autres contentieux soumis aux exigences du procès équitable? Les interactions entre ces deux disciplines connaissent une actualité renouvelée sous l'influence de la Cour européenne des droits de l'homme, de la Cour de justice de l'Union européenne des droits de l'homme, de la Cour de justice de l'Union européenne et du perfectionnement de la pratique de l'arbitrage. À la lumière de récetes évolutions jurisprudentielles, l'arbitrage mérite d'être mis en perspective avec plusieurs garanties, à savoir le droit à l'exécution de la sentence. Comment ces garanties du procès équitable sont-elles aujourd'hui appréhendées, respectées ou écartees en matière d'arbitrage? Quels enseignements tirer pour le droit et la pratique? Pour répondre à toutes ces questions, des spécialistes, tant de l'arbitrage, que du procès équitable, universitaires et professionnels, ont partagé leurs réflexions mettant ainsi en relief les défis pour l'arbitrage mis à l'épreuve par le procès équitable.

La montée en puissance des principes procéduraux, sous l'influence du droit européen, se manifeste dans tous les domaines du droit national, y compris en droit bancaire et financier. Ce faisant, cette discipline doit appréhender de nouvelles règles qui lui sont applicables alors même qu'elle est déjà confrontée à de nombreuses évolutions pouvant aboutir à une forte réglementation. S'ajoutent désormais les principes procéduraux, qui - s'ils sont indispensables - peuvent entrer en tension avec le droit bancaire et financier. Il appartient donc à ce droit de s'adapter et d'assimiler pleinement ces normes procédurales, tout en préservant ses spécificités. L'exercice est périlleux, mais il est nécessaire pour assurer l'équité entre les parties, préserver les intérêts économiques tout en servant la bonne administration de la justice. Le présent ouvrage rassemble ainsi des contributions d'universitaires et de praticiens croisant leurs regards sur une dynamique et une synergie qui se mettent en place entre, d'un côté, le droit bancaire et financier, et de l'autre, la procédure.

Principe fondamental de la procédure, la publicité de la justice portant à la fois sur les débats et le prononcé de la décision, est une exigence essentielle pour garantir la transparence de la justice, développer la confiance des citoyens en elle, tout en assurant son bon fonctionnement dans un État de droit. Inscrit à l'article 6§1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, ce principe a une vocation universelle qui transcende à la fois les procédures internes (civile, pénale, administrative) et les différents systèmes européens et internationaux. De nos jours, la publicité est confrontée à des transformations sociétales et technologiques : le rôle prépondérant des médias, la perte de confiance des citoyens dans l'institution judiciaire, l'omniprésence des réseaux sociaux ou encore les virtuosités annoncées de l'intelligence artificielle sont autant de défis pour ce principe. Dans une approche processualiste et comparative, des spécialistes ont croisé leurs regards pour analyser la publicité des procès en droit interne, européen et international, mettant ainsi en relief les enjeux et les perspectives de ce principe fondamental de la justice.

"Voie de recours de principe ouverte aux justiciables, dans tout système juridique, pour contester une décision de justice, l'appel est aujourd'hui à la croisée des chemins. Dans le contentieux de l'administration, la fonction de juge d'appel a pour originalité de n'avoir été attribuée que très tardivement à des juridictions spécifiquement chargées de cette tâche, les cours administratives d'appel. Certaines de ses caractéristiques peuvent être recherchées entre l'influence du rôle historique du Conseil d'Etat comme juge de dernier ressort et le modèle civiliste. Mais c'est précisément dans cette même période que le pouvoir réglementaire a, par une série de décrets de mai 2017, modifié le régime de l'appel en matière civile, dans le prolongement de la réforme, plus profonde, de 2011. C'est tout autant l'accès au juge d'appel que son office qui se trouvent bousculés. La perspective comparatiste adoptée dans cet ouvrage permet ainsi une utile mise en perspectives des évolutions et enjeux propres à chacun des ordres de juridictions sur l'appel."

Le 16 novembre 2018, la Chambre de première instance des Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens (CETC) a rendu son jugement tant attendu sur les crimes du régime khmer rouge dans le dossier n° 002, c’est-à-dire le second procès visant Nuon Chea, ancien président de l’Assemblée des représentants du peuple, et Khieu Samphân, ancien président de la République. Cette juridiction internationalisée, combinant droit international pénal et droit cambodgien, a été créée en 2003 pou...

Créé le 29 mars 2006, le Tribunal spécial pour le Liban (TSL) a pour mandat de juger les responsables de l’attentat terroriste qui entraîna, le 14 février 2005, la mort de l’ancien Premier ministre du Liban Rafic Hariri et des autres victimes. Sa spécificité se révèle tant dans son caractère mixte (mêlant à la fois droit international et droit libanais) que dans les infractions poursuivies. En effet, il s’agit de la seule juridiction (internationale et internationalisée) compétente en matière...

Colloque organisé par le CMH, Université Clermont Auvergne sous la direction scientifique de Jennifer Marchand, MCF en droit public et Anthony Maymont, MCF HDR en droit privé

Si le terme d’assurance est devenu commun, celui de réassurance, technique de partage des risques permettant une répartition verticale, est plus obscur. Pourtant, il figure dès 1681 dans la célèbre ordonnance de Colbert sur la marine. Si l’objectif de la réassurance est d’éviter la concentration du risque sur un seul opérateur, cette technique permet également la diversification et la couverture de nouveaux risques. Le réassureur devient ainsi « l’arbitre de l’assurabilité du risque ».

Organisée par Transversales, Unité de recherche en droit de la Faculté de droit Julie-Victoire Daubié, Université Lumière Lyon 2 et l'Université d’Ottawa sous la direction scientifique de Valérie Goesel-Le Bihan, Benjamin Moron-Puech et Tarik Lakssimi

Organisé par le laboratoire DCT, Faculté Julie-Victoire Daubié, Université Lumière Lyon 2, en partenariat avec le CMH, Université Clermont Auvergne, sous la direction de Marie Nicolas-Gréciano et Jérémy Jourdan-Marques

Evénement de la Chaire Jean Monnet "Principes du procès en Europe" with the support of the Erasmus+ Programme of the European Union sous la direction de Marie Nicolas-Gréciano, titulaire de la Chaire Jean Monnet "Principes du Procès en Europe"

Cycle de conférences 2022 - 2023 organisé par l'Axe Justices du Laboratoire Contrats Territoires DCT sous la direction scientifique de Jeremy Jourdan-Marques, Professeur à I ‘Université Lyon 2 Lumière

Organisé par le Master 2 Droit Pénal et Sciences Criminelles sous la direction scientifique du Professeur Farah Safi

Organisé par le CMH et le LDPSC, sous la direction de Farah Safi, Pr de droit privé et de sciences criminelles, CMH (UPR 4232) / UCA et Philippe Bonfils, Pr de droit privé et de sciences criminelles, LDPSC (UR 4690) /Aix-Marseille Université.

Organisée pour le laboratoire de recherche en droit Lab-LEX (UR 7480), Université de Bretagne Occidentale par Lorenza Lissa-Geay, Enseignant-chercheur en droit privé à l’Université de Brest, UR 7480 Lab-LEX

Organisée par la Chaire Jean Monnet dans le cadre des "Principes du procès en Europe", CMH, UCA sous la direction de Marie Nicolas-Gréciano, MCF en droit privé et sciences criminelles, titulaire de la Chaire Jean Monnet "Principes du Procès en Europe"

Colloque organisé par le CERC, avec la participation du CDPC, sous la coordination de Akila Taleb–Karlsson, MCF en droit privé et sciences criminelles et Valérie Bouchard, MCF-HDR en droit privé et sciences criminelles, Faculté de Droit de Toulon.

Organisée par la Chaire Jean Monnet du CMH, Université Clermont-Auvergne sous la direction de Marie Nicolas-Gréciano, MCF en droit privé et sciences criminelles, titulaire de la Chaire Jean Monnet "Principes du Procès en Europe"

Conférence organisée sous la direction de Marie Nicolas-Gréciano, MCF en droit privé et sciences criminelles, titulaire de la Chaire Jean Monnet "Principes du Procès en Europe", CMH, Université Clermont-Auvergne

Colloque organisé dans le cadre de la Chaire Jean Monnet "Principes du procès en Europe", par Antony Maymont et Marie Nicolas-Gréciano.

Organisée par la Chaire Jean Monnet, Université Clermont Auvergne sous la direction de Marie Nicolas-Gréciano, MCF en droit privé et sciences criminelles

Organisé par Justicité, la faculté de droit de l’Université d’Aix-Marseille, l’ISPEC, la LDPSC et Mission Droit et Justice

Organisé par la Chaire Jean Monnet "Principes du procès en Europe", Erasmus+ Programme of the European Union sous la direction de Marie Nicolas-Greciano, MCF en droit privé et sciences criminelles et Evan Raschel, Pr. de droit privé et de sc. criminelles

Organisée par le du Master 2 Droit pénal fondamental de l’Université Jean Moulin Lyon 3 et le du Master 2 Études pénales et criminelles de l’Université de Lille sous la direction scientifique de Patrick Mistretta et Julie Alix

Organisé sous le haut patronage du ministre de la Justice, par Caroline Duparc Maître de conférences HDR - Droit privé et sciences criminelles, Directrice de l'IEJ Université d'Angers et M. Jimmy Charruau, Docteur en droit public.

Organisé par la Chaire Jean Monnet, le CESICE et l'ILCEA 4

Organisé par le Centre Michel de l’Hospital sous la direction de Marie Nicolas-Greciano, MCF en droit privé et sciences criminelles

Organisé sous la direction de Florence Faberon et Claire Marliac, MCF HDR en droit public par le Centre Michel de l’Hospital, Université Clermont-Auvergne

Organisé sous la direction de Marie Nicolas-Greciano, MCF en droit privé et en sciences criminelles avec le CDAD 63 Conseil départemental de l'accès au droit du Puy-de-Dôme, le CD 63 Conseil départemental du Puy-de-Dôme et le TGI de Clermont-Ferrand

Colloque organisé par le Master 2 Droit civil et le Master 2 Carrières judiciaires, Université Clermont Auvergne

Organisé par l’ISCJ, Université de Bordeaux, sous la direction scientifique de Thomas Herran, Maître de conférences

Organisé par l’Institut des Sciences Juridique et Philosophique de la Sorbonne (UMR 8103 CNRS –Paris 1)

Organisé sous la direction d'Evan Raschel, Professeur de droit privé et de sciences criminelles avec l'AFDP, Association Française de Droit Pénal et ses Jeunes Pénalistes

A l’occasion des 30 ans du procès de Klaus Barbie, sous l'égide du Groupe de Recherches sur la Justice Internationale (GREJI) et du Département d’Hist. des Droits de l’Homme du Centre d’Etudes sur la Sécurité Internationale et les Coopérations Européenne

Colloque organisé par le CESICE