Si le droit a réussi à s'adapter à plusieurs reprises, au cours de son histoire, aux progrès scientifiques, il est aujourd'hui confronté à la rapidité du développement des technologies numériques. L'heure est à l'avènement de l'intelligence artificielle par le biais du traitement massif de données. Le développement de nouvelles applications du numérique, notamment en matière de justice, de santé ou d'environnement, s'accompagne de multiples questions (responsabilité, protection des données et de la vie privée, utilisation dans les relations contractuelles...) auxquelles les juristes, et spécialement les juges, peuvent être amenés à répondre. L'état actuel du droit est-il suffisant pour leur permettre de fonder leurs décisions ? Convient-il d'élaborer un régime juridique spécifique ? Ce débat est d'autant plus important que le législateur est peu enclin à légiférer en la matière afin de ne pas freiner, par un régime trop strict, le développement des acteurs économiques intervenant dans le domaine du numérique, ainsi que les progrès scientifiques. C'est à une réflexion large, et aux multiples dimensions (techniques, éthiques, philosophiques et juridiques...), que se sont livrés les chercheurs et praticiens qui ont participé au cycle de conférences "Numérique, Droit et Société", croisant ainsi leurs regards experts dans l'objectif d'anticiper, par une étude des solutions actuelles, les questions auxquelles nous seront, dans un avenir proche, tous confrontés.

La sage-femme est aujourd’hui plus que jamais confrontée à l’emprise croissante du droit. Exerçant une profession médicale à part entière, elle voit son champ de compétence ¬croître de manière particulièrement notable. Poursuivant son rôle majeur dans l’accouchement moderne, elle accède désormais à l’ensemble des soins gynécologiques, en-deçà et au-delà de la grossesse elle-même. Cette extension de son art valorise son engagement ancestral auprès de la femme. Mais elle entraîne aussi une inéluctable augmentation de sa responsabilité, désormais quasi égale à celle du gynécologue-obstétricien. La sage-femme est ainsi quotidiennement conduite à résoudre des questions juridiques, tant pour elle-même que pour sa patiente, la parturiente et l’enfant à naître. La sage-femme trouvera dans cet ouvrage des réponses claires et concises s’inscrivant dans ses différents domaines de préoccupation (compétences, conditions d’exercice, conseil de l’ordre, secret médical, responsabilité, obligations de conseil et d’information, assistance ¬médicale à la procréation, droits de la femme enceinte, protection maternelle et infantile, ¬filiation et droit de la famille…). Adapté, actualisé et pratique, écrit dans un esprit pédagogique, ce manuel guidera la sage-femme au cours de sa vie professionnelle afin de lui permettre de connaître, et aussi d’éviter, les embûches des risques médico-légaux. Cette seconde édition, commandée par les bouleversements législatifs récents, s’inscrit dans la continuité de la première version, qu’elle prolonge par des développements sur la responsabilité médicale et la bioéthique.

Le développement récent de la génétique et la multiplication de ses applications pratiques ont profondément modifié la relation médicale classiquement établie entre le médecin et son patient. Confrontés à cette évolution, le juge et le législateur tentent d'encadrer l'extension du champ médical qu'ils ne peuvent en réalité qu'accompagner. C'est pourquoi, à l'heure de la modification des lois dites de bioéthique, il apparaît d'autant plus nécessaire de prendre conscience de cette révolution silencieuse, mais capitale, des fonctions médicales tant dans la relation de soins que dans les actes de la vie civile où ces praticiens sont appelés à intervenir (mariage, contrats de travail et d'assurance). Par une étude des questions particulières soulevées par les dépistages génétiques préimplantatoires, prénataux, postnataux et post mortem et les risques de discrimination et d'eugénisme qui y sont associés, cet ouvrage, destiné tant aux juristes qu'aux professionnels de santé, souligne toute l'ambiguïté de la situation juridique actuelle des médecins tiraillés entre intérêts collectifs et individuels. Cette thèse, fruit d'un travail universitaire remarqué, a été mise à jour par son auteur en septembre 2004, notamment après adoption de la loi n° 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique, et de la loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique.

La pratique de tests génétiques permet la révélation par les médecins d'informations relatives notamment au développement futur de maladies génétiques incurables et héréditaires. L'intégration de ces informations génétiques dans la relation médicale, traditionnellement envisagée dans le cadre du traitement individuel de la personne, devrait élargir le champ médical et révéler l'ambigui͏̈té de la condition juridique des médecins tiraillés entre intérêts collectifs et individuels. De même, les informations génétiques risquent d'être employées à des fins discriminatoires dans le mariage et surtout dans les contrats de travail et d'assurance-vie. Certains considèrent qu'elles pourraient néanmoins présenter un intérêt pour l'état de santé des salariés ou économique des assurés. On retrouve cette ambivalence de la génétique dans la condition juridique des médecins chargés d'informer les parties fortes au contrat tout en étant soumis aux règles protectrices de la personne.

Cycle de conférences organisé par la Cour de cassation et l'ENM sous la direction scientifique de Dorothée Dibie, Conseillère à la cour d’appel de Paris et Bénédicte Bévière-Boyer, Maître de conférences à l’Université Paris 8

Cycle organisé par la Cour de Cassation sous la responsabilité scientifique de Dorothée Dibie, magistrate, Présidente de la chambre du droit médical du tribunal judiciaire de Nanterre, Professeure associée à l’Université Paris 8 et Bénédicte Bévière-Boyer, Maîtresse de conférences à l’Université Paris 8

Cycle de conférences organisé par la Cour de cassation sous la direction scientifique de Mme Dorothée Dibie et Mme Bénédicte Boyer-Bévière

Organisé par la Cour de Cassation et le CRDP de l'Université Paris 8-Vincennes-St Denis

Organisé sous la direction scientifique de Madame Astrid Marais, Madame Bénédicte Boyer-Beviere et Madame Dorothée Dibie

Organisé sous la direction scientifique de Madame Astrid Marais, Madame Bénédicte Boyer-Beviere et Madame Dorothée Dibie