Caroline Foulquier-Expert

Maître de conférences
Droit public.
Institut de préparation à l'administration générale de l’Université de Limoges

Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques
  • THESE

    La preuve et la justice administrative française, soutenue en 2008 à Toulouse 1 sous la direction de Jean-Arnaud Mazères 

  • Caroline Foulquier-Expert, Lucie Cluzel-Métayer, Agnès Sauviat (dir.), La qualité de la justice administrative, ENA, 2017, 665 p. 

    Caroline Foulquier-Expert, Le droit de la fonction publique en schémas, Ellipses, 2015, Le Droit en schémas, 185 p. 

    Caroline Foulquier-Expert, Lucie Cluzel-Métayer, Agnès Sauviat (dir.), La prise en compte de la notion de qualité dans la mesure de la performance judiciaire (QUALIJUS), Mission de recherche Droit & justice, 2015, 128 p.   

    Caroline Foulquier-Expert, Loïc Cadiet, Jean-Paul Jean, Hélène Pauliat, Aurélie Binet-Grosclaude (dir.), Mieux administrer pour mieux juger: essai sur l'essor et les enjeux contemporains de l'administration de la justice, IRJS Éditions, 2014, Bibliothèque de l'Institut de recherche juridique de la Sorbonne-André Tunc, 225 p. 

    Caroline Foulquier-Expert, La preuve et la justice administrative française, L'Harmattan, 2013, 684 p.  

    Ainsi que l'affirme le Président Rouvière, " Le juge administratif n'est pas un juge d'instruction mais l'instruction du procès administratif est une dimension essentielle de sa fonction ". En effet, le juge administratif ne recherche pas la vérité des faits. Il cherche à assurer une normalité de la vie administrative. Le régime de la preuve découle de cette volonté. En matière de recours pour excès de pouvoir, le juge soulage fortement le requérant mais sans procéder à des mesures d'instruction. En matière de plein contentieux, au contraire, alors que la charge de la preuve retrouve un rôle déterminant (les mécanismes de responsabilité pour faute présumée sont des renversements de la charge de la preuve), il est plus enclin à mettre en ?uvre des mesures d'instruction. Faut-il alors comprendre que la preuve a finalement peu d'importance en excès de pouvoir alors qu'elle l'en a beaucoup plus en plein contentieux ? Est-ce la place du fait au sein de chacun de ces recours qui détermine le rôle de la preuve ? En réalité, si le juge revient toujours à la charge de la preuve en cas de doute persistant, il manifeste une grande liberté dans l'administration et l'appréciation de la preuve. Le souci d'efficacité explique largement ce pragmatisme. Son effort de preuve est-il alors suffisant ? La pratique de la preuve est-elle amenée à subir des changements ? Si des évolutions sont prévisibles et souhaitables, une révolution probatoire paraît cependant peu envisageable. La situation est surtout globalement satisfaisante. La preuve peut émerger au cours de l'instruction par l'application d'une méthode objective et contradictoire. Sur ce plan, la dimension culturelle de la preuve refait surface. L'apparition de la preuve est située historiquement et son évolution s'est déroulée selon une tension constante entre preuve scientifique et juridique, preuve rationnelle et sensible, puis preuve écrite et orale. La preuve devant le juge administratif est travaillée par ces tensions. Héritière d'une procédure rationnelle et écrite, la Justice administrative fait aujourd'hui l'objet de débats autour d'un renouveau par la preuve sensible et orale. Elle aspire en effet à se rapprocher de son usager et à renouveler son image

  • Caroline Foulquier-Expert, Loïc Cadiet, Jean-Paul Jean, Hélène Pauliat, Aurélie Binet-Grosclaude [et alii], Mieux administrer la justice en interne et dans les pays du Conseil de l'Europe pour mieux juger (MAJICE), 2012   

  • Caroline Foulquier-Expert, « Les contentieux stratégiques : quelle place du juge dans la cité ? », le 03 mars 2023  

    Organisé par l'OMIJ, Université de Limoges sous la direction scientifique de Caroline Boyer-Capelle et Emilie Chevalier

    Caroline Foulquier-Expert, « Les assises de l'administration de la justice », le 04 avril 2022  

    Organisé par la faculté de droit Julie-Victoire Daubié, Université Lumière Lyon 2, le DCT et l'ENM sous la direction scientifique de Nathan Jourdaine, Doctorant en droit public (DCT, UR 4573) et Cathie-Sophie Pinat, MCF en droit privé (DCT, UR 4573)

    Caroline Foulquier-Expert, « Réformer la justice », le 19 septembre 2019  

    Organisé par l’ADAJ, Université de Montréal

    Caroline Foulquier-Expert, « La sanction dans tous ses états », le 14 mars 2017  

    Séminaire organisé dans le cadre des travaux de la Clinique juridique de la Faculté de Droit et des Sciences économiques de Limoges

    Caroline Foulquier-Expert, « La pédagogie au service du droit », le 28 janvier 2010  

    Colloque organisé par l'Équipe Théorie des Actes et du Contrôle des Institutions publiques, avec le concours du Groupement d’intérêt public Droit et Justice et de la Région Midi-Pyrénées.

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