Annie Fitte-Duval

Maître de conférences HDR
Droit public.
Collège Sciences Sociales et Humanités
Institut fédératif de recherches sur les transitions juridiques
Centre de Recherche sur les Droits Fondamentaux
JOURNÉE D'ÉTUDE

Les exécutifs locaux

21oct.2022

Journées d'études de l'AFDCL organisées par le CRJP - Centre de Recherche Juridique Pothier de l’Université d’Orléans


Orléans

Orléans

JOURNÉE D'ÉTUDE

Le travail à domicile saisi par le droit social

24juin2022

Organisée par Cyrille Marconi, Université de Pau et des Pays de l’Adour et Lucas Bento De Carvalho, Université de Montpellier


Pau

Pau

COLLOQUE

Liberté, Egalité, Sororité : Femmes et Droit public

8avr.2021

Organisé par l'Association des publicistes palois (A2P), membre de l'Université des Pays de l'Adour


PARUTION

La motivation des actes administratifs - le droit français à la lum...

  Presses universitaires de Caen
02 / 2020

COLLOQUE

Droit international et réparations

27juin2018

Organisé par Magali Bessone, professeure de philosophie, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne & Annie Fitte-Duval, Maîtresse de...


Paris

Paris

COLLOQUE

L’exercice des compétences locales : entre rationalisation et cré...

24nov.2017

Colloque de l'AFDCL

Co-organisé avec l’Université de droit de Pau et des Pays de l’Adour


Pau

Pau

COLLOQUE

Liberté et droits syndicaux des agents publics

10mars2017


Avignon cedex 1

Avignon cedex 1

  • THESE

    L'administration communale outre-mer : essai de science administrative sur la fonction publique territoriale a la martinique, soutenue en 1989 à AntillesGuyane sous la direction de Jean-Claude Fortier 

  • Annie Fitte-Duval (dir.), Droit et esclavages. Théorie et pratiques en Afrique et dans les Amériques (XVe-XIXe siècles): Théorie et pratiques en Afrique et dans les Amériques (XVe-XIXe siècles), Karthala, CIRESC et Cyberlibris, 2023, 242 p.  

    Droit et esclavage n'ont pas toujours été en conflit. L'esclavage, négation des droits humains fondamentaux, a également été un phénomène institutionnalisé dans de nombreuses sociétés par le passé, et comme tel, reconnu et organisé par le droit. Les contributions incluses dans le présent ouvrage collectif analysent différents aspects de ce compagnonnage contrenature et montrent comment le droit est intervenu pour déterminer et normer le statut des esclaves, comment il a régulé les pratiques de mise en esclavage, de traite ou de sortie de l'esclavage tout comme il a protégé l'ordre public esclavagiste. L'ouvrage esquisse une géopolitique des esclavages de l'Afrique et des Amériques, du XIVe au XIXe siècle, en mettant en perspective dans des espaces traditionnellement séparés la diversité des formes de servitude et leurs conséquences. Quelles institutions, quelles organisations ont été mises en place dans les pays esclavagistes en fonction des facteurs exogènes ou endogènes aux États ou aux sociétés ? À travers la diversité des conditions serviles étudiées ici se dessine en creux la permanence de faits sociaux et politiques qui résistent aux particularités temporelles et spatiales, et qui repoussent l'esclave dans une altérité quasi définitive entérinée par le droit

    Annie Fitte-Duval, Contribution à l'étude de l'Etat: administration et territoires,, 2012, 29 p. 

  • Annie Fitte-Duval, « La Martinique : du statut départemental partagé au statut de collectivité sui generis contrarié », 75 ans de départementalisation outre-mer, L'Harmattan, 2021 

    Annie Fitte-Duval, « Les dialectiques du principe d'égalité dans la fonction publique », in Charles Fortier (dir.), Le statut général des fonctionnaires : trente ans, et après ?, dalloz, 2014   

  • Annie Fitte-Duval, « Chronique annuelle de jurisprudence administrative, Rubrique Fonction publique territoriale », Droit et gestion des collectivités territoriales, 2021 

    Annie Fitte-Duval, « Chronique annuelle de jurisprudence administrative, Rubrique Fonction publique territoriale », Droit et gestion des collectivités territoriales, 2020   

    Annie Fitte-Duval, « La motivation des actes administratifs locaux : entre protection de l’administré et intérêt public local », 2019  

    À l’heure de la transparence numérique dans un cadre supranational, les collectivités territoriales doivent de plus en plus justifier leurs décisions, tant sur le fond que dans la forme. Traditionnellement pourtant, les décisions de l’administration ne sont soumises qu’à de rares conditions de forme. La motivation de certains actes administratifs en fait partie et les collectivités territoriales n’échappent pas aux règles générales définies en la matière. Le principe de la motivation de certa...

    Annie Fitte-Duval, « Neutralité religieuse des élus locaux : une construction largement prétorienne », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2019, n°11, p. 489   

    Annie Fitte-Duval, « La motivation des actes administratifs locaux : entre protection de l’administré et intérêt public local », Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux , 2019, n°17, pp. 11-20   

    Annie Fitte-Duval, « Chronique annuelle de jurisprudence administrative, Rubrique Fonction publique territoriale », Droit et gestion des collectivités territoriales, 2019   

    Annie Fitte-Duval, « De l'utilité d'une exception française : le conflit d'intérêts publics », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2018, n°05, p. 253   

    Annie Fitte-Duval, « La théorie des apparences, nouveau paradigme de l'action publique ? », Actualité juridique Droit administratif, 2018, n°08, p. 440   

    Annie Fitte-Duval, Stéphanie Rabiller, « Fascicule 430-10 (refonte ancien 430)- Régime général Assurance maladie – Protection complémentaire pour les plus défavorisés », JurisClasseur Protection sociale Traité , 2018 

    Annie Fitte-Duval, « Chronique annuelle de jurisprudence administrative, Rubrique Fonction publique territoriale », Droit et gestion des collectivités territoriales, 2018   

    Annie Fitte-Duval, « Liberté et droits syndicaux dans la fonction publique territoriale, au prisme de la libre administration », Droit Social, 2017, n°06, p. 525   

    Annie Fitte-Duval, « Corse-Martinique : réflexions sur un pas de deux statutaire », Revue française de droit constitutionnel, 2017, n°387412 

    Annie Fitte-Duval, « Chronique annuelle de jurisprudence administrative, Rubrique Fonction publique territoriale », Droit et gestion des collectivités territoriales, 2017   

    Annie Fitte-Duval, « XII. Fonction publique territoriale », 2017, pp. 483-497    

    Fitte-Duval Annie. XII. Fonction publique territoriale. In: Droit et gestion des collectivités territoriales. Tome 37, 2017. Les territoires de l’Etat. pp. 483-497.

    Annie Fitte-Duval, « Le service public », Fiches pratiques , 2016 

    Annie Fitte-Duval, « Les fonctions publiques », Fiches pratiques , 2016 

    Annie Fitte-Duval, « Fascicule 817 - Filière culturelle », JurisClasseur Collectivités territoriales , 2016 

    Annie Fitte-Duval, « Fascicule 19650 - Fonction publique outremer. Fonction publique territoriale. Fonctions publiques. », Droit administratif, 2016 

    Annie Fitte-Duval, « Chronique annuelle de jurisprudence administrative, Rubrique Fonction publique territoriale », Droit et gestion des collectivités territoriales, 2016 

    Annie Fitte-Duval, « XII. Fonction publique territoriale », 2016, pp. 457-475    

    Fitte-Duval Annie. XII. Fonction publique territoriale. In: Droit et gestion des collectivités territoriales. Tome 36, 2016. Les élections locales françaises 2014-2015. pp. 457-475.

    Annie Fitte-Duval, « Chronique annuelle de jurisprudence administrative - Fonction publique territoriale », Droit et gestion des collectivités territoriales, 2015, pp. 361-370 

    Annie Fitte-Duval, Stéphanie Rabiller, « Fascicule 209 - Collectivités d’OutreMer », JurisClasseur Protection sociale Traité , 2015 

    Annie Fitte-Duval, Stéphanie Rabiller, « Fascicule 430-Couverture maladie universelle », JurisClasseur Protection sociale Traité , 2015 

    Annie Fitte-Duval, « Chronique annuelle de jurisprudence administrative, Rubrique Fonction publique territoriale », Droit et gestion des collectivités territoriales, 2015 

    Annie Fitte-Duval, « XII. Fonction publique territoriale », 2015, pp. 361-366    

    Fitte-Duval Annie. XII. Fonction publique territoriale. In: Droit et gestion des collectivités territoriales. Tome 35, 2015. Collectivités territoriales et emploi. pp. 361-366.

    Annie Fitte-Duval, « Chronique annuelle de jurisprudence administrative, Rubrique Fonction publique territoriale », Droit et gestion des collectivités territoriales, 2014 

    Annie Fitte-Duval, « XII. Fonction publique territoriale », 2014, pp. 405-415    

    Fitte-Duval Annie. XII. Fonction publique territoriale . In: Droit et gestion des collectivités territoriales. Tome 34, 2014. Éducation, formation, recherche. Quelle place pour les collectivités territoriales ? pp. 405-415.

    Annie Fitte-Duval, « La libre administration des collectivités territoriales à l'épreuve de la loi du 12 mars 2012 », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2013, n°03, p. 137   

    Annie Fitte-Duval, « Chronique annuelle de jurisprudence administrative, Rubrique Fonction publique territoriale », Droit et gestion des collectivités territoriales, 2013 

    Annie Fitte-Duval, Stéphanie Rabiller, « Départements d'outre-mer, fasc. 208 », JurisClasseur Protection sociale Traité , 2013 

    Annie Fitte-Duval, « XII. Fonction publique territoriale », 2013, pp. 479-490    

    Fitte-Duval Annie. XII. Fonction publique territoriale. In: Droit et gestion des collectivités territoriales. Tome 33, 2013. Collectivités territoriales et énergie : ambitions et contradictions. pp. 479-490.

    Annie Fitte-Duval, « La haute administration et le genre », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2012, n°05, p. 229   

    Annie Fitte-Duval, « XII. Fonction publique territoriale », 2012, pp. 527-540    

    Fitte-Duval Annie. XII. Fonction publique territoriale. In: Droit et gestion des collectivités territoriales. Tome 32, 2012. Transports et politiques locales de déplacement. pp. 527-540.

    Annie Fitte-Duval, « Travailler mieux ensemble pour gagner plus ? », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2011, n°06, p. 313   

    Annie Fitte-Duval, « Statut et contrat : quelle coexistence dans la fonction publique hospitalière ? », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2011, n°05, p. 250   

    Annie Fitte-Duval, « Fonctionnaire et commerçant, un cumul contre nature ? », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2011, n°05, p. 253   

    Annie Fitte-Duval, « La situation de réorientation professionnelle, ou les deux visages de Janus », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2011, n°03, p. 156   

    Annie Fitte-Duval, « Une décharge de fonctions peut être une sanction disciplinaire déguisée et donc illégale », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2011, n°01, p. 39   

    Annie Fitte-Duval, « Les statuts des personnels de santé : une longueur d'avance pour la flexibilité », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2011, n°01, p. 7   

    Annie Fitte-Duval, « XII. Fonction publique territoriale », 2011, pp. 423-430    

    Fitte-Duval Annie. XII. Fonction publique territoriale. In: Droit et gestion des collectivités territoriales. Tome 31, 2011. L'enjeu de la dépense locale. pp. 423-430.

    Annie Fitte-Duval, « La liberté d'expression religieuse des élus face au pouvoir de police du maire », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2010, n°03, p. 125   

    Annie Fitte-Duval, « X. Fonction publique territoriale », 2010, pp. 465-473    

    Fitte-Duval Annie. X. Fonction publique territoriale. In: Droit et gestion des collectivités territoriales. Tome 30, 2010. Les enjeux de la gestion locale de l'eau. pp. 465-473.

    Annie Fitte-Duval, « Les départements d'outre-mer, la crise, et la fonction publique », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2009, n°04, p. 169   

    Annie Fitte-Duval, « XII. Fonction publique territoriale », 2009, pp. 485-492    

    Fitte-Duval Annie. XII. Fonction publique territoriale. In: Droit et gestion des collectivités territoriales. Tome 29, 2009. L'action sociale des collectivités territoriales. pp. 485-492.

    Annie Fitte-Duval, « Le Conseil d'Etat et la parité des rémunérations dans la fonction publique », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2008, n°01, p. 13   

    Annie Fitte-Duval, « X. Fonction publique territoriale », 2008, pp. 431-440    

    Fitte-Duval Annie. X. Fonction publique territoriale. In: Annuaire des collectivités locales. Tome 28, 2008. Où en est la gestion locale ? pp. 431-440.

    Annie Fitte-Duval, « Diversité : une voie de refondation ? », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2007, n°06, p. 281   

    Annie Fitte-Duval, « Le droit des fonctionnaires au procès équitable gagne du terrain », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2007, n°05, p. 246   

    Annie Fitte-Duval, « Contrat à durée indéterminée dans la fonction publique : les risques d'une transposition inadaptée », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2007, n°01, p. 4   

    Annie Fitte-Duval, « XII. Fonction publique territoriale », 2007, pp. 367-382    

    Fitte-Duval Annie. XII. Fonction publique territoriale. In: Annuaire des collectivités locales. Tome 27, 2007. Les collectivités territoriales et l'énergie. pp. 367-382.

    Annie Fitte-Duval, « Mutation et paradoxes de l'égalité dans la fonction publique », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2006, n°01, p. 4   

    Annie Fitte-Duval, « XII. Fonction publique territoriale », 2006, pp. 429-437    

    Fitte-Duval Annie. XII. Fonction publique territoriale. In: Annuaire des collectivités locales. Tome 26, 2006. La gouvernance territoriale. pp. 429-437.

    Annie Fitte-Duval, Jean-Claude Douence, Andrée Coudevylle, Frédéric Lafargue, Michel Lagarde [et alii], « 2. Jurisprudence administrative. Centre d'études des collectivités locales », 2005, pp. 249-399    

    Douence Jean-Claude, Coudevylle Andrée, Fitte-Duval Annie, Lafargue Frédéric, Lagarde Michel, Long Martine, Sempé Françoise. 2. Jurisprudence administrative. Centre d'études des collectivités locales. In: Annuaire des collectivités locales. Tome 25, 2005. Le financement des politiques locales. pp. 249-399.

    Annie Fitte-Duval, « Droit de grève et service minimum: l'exception française confirmée ? », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2004, n°05, p. 225   

    Annie Fitte-Duval, Jean-Claude Douence, Andrée Coudevylle, Frédéric Lafargue, Michel Lagarde [et alii], « 2. Jurisprudence administrative. Centre d'études des collectivités locales », 2004, pp. 401-618    

    Douence Jean-Claude, Coudevylle Andrée, Fitte-Duval Annie, Lafargue Frédéric, Lagarde Michel, Long Martine, Sempé Françoise. 2. Jurisprudence administrative. Centre d'études des collectivités locales. In: Annuaire des collectivités locales. Tome 24, 2004. Réforme de la décentralisation, réforme de l'État. Régions et villes en Europe. pp. 401-618.

    Annie Fitte-Duval, Stéphanie Rabiller, « Le déclin annoncé de la police des publications étrangères », Revue française de droit administratif, 2003, n°05, p. 972   

    Annie Fitte-Duval, « Le fonctionnaire et la discrimination : approche administrative et pénale », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2003, n°01, p. 6   

    Annie Fitte-Duval, Jean-Claude Douence, Andrée Coudevylle, Bertrand Faure, Frédéric Lafargue [et alii], « 2. Jurisprudence administrative. Centre d'études des collectivités locales », 2003, pp. 229-404    

    Douence Jean-Claude, Coudevylle Andrée, Faure Bertrand, Fitte-Duval Annie, Lafargue Frédéric, Lagarde Michel, Long Martine, Loustalot Marylis, Sempé Françoise. 2. Jurisprudence administrative. Centre d'études des collectivités locales. In: Annuaire des collectivités locales. Tome 23, 2003. Les services publics locaux. pp. 229-404.

    Annie Fitte-Duval, « Droit des pensions : l'égalité entre les sexes à marche forcée ? », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2002, n°05, p. 4   

    Annie Fitte-Duval, « La bonification de pension réservée aux femmes est contraire au droit communautaire », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2002, n°01, p. 11   

    Annie Fitte-Duval, Jean-Claude Douence, Andrée Coudevylle, Bertrand Faure, Frédéric Lafargue [et alii], « 2. Jurisprudence administrative. Centre d'études des collectivités locales », 2001, pp. 271-479    

    Douence Jean-Claude, Coudevylle Andrée, Faure Bertrand, Fitte-Duval Annie, Lafargue Frédéric, Lagarde Michel, Long Martine, Poey Frédéric, Sempé Françoise. 2. Jurisprudence administrative. Centre d'études des collectivités locales. In: Annuaire des collectivités locales. Tome 21, 2001. La démocratie locale. pp. 271-479.

    Annie Fitte-Duval, « Pensions de retraite et égalité entre les sexes », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2000, n°05, p. 26   

    Annie Fitte-Duval, Jean-Claude Douence, Andrée Coudevylle, Bertrand Faure, Frédéric Lafargue [et alii], « 2- Jurisprudence administrative », 2000, pp. 253-441    

    Douence Jean-Claude,Coudevylle Andrée,Faure Bertrand,Fitte-Duval Annie,Lafargue Frédéric,Lagarde Michel,Long Martine,Poey Frédéric,Sempé Françoise. 2- Jurisprudence administrative. In: Annuaire des collectivités locales. Tome 20, 2000. La réforme de l'intercommunalité. pp. 253-441.

    Annie Fitte-Duval, Jean-Claude Douence, Andrée Coudevylle, Bertrand Faure, Frédéric Lafargue [et alii], « 2. Jurisprudence administrative », 1999, pp. 195-368    

    Douence Jean-Claude, Coudevylle Andrée, Faure Bertrand, Fitte-Duval Annie, Lafargue Frédéric, Lagarde Michel, Long Martine, Poey Frédéric, Sempé Françoise. 2. Jurisprudence administrative. In: Annuaire des collectivités locales. Tome 19, 1999. pp. 195-368.

    Annie Fitte-Duval, Jean-Claude Douence, Antoine Bourrel, Andrée Coudevylle, Bertrand Faure [et alii], « 2. Jurisprudence administrative », 1998, pp. 207-284    

    Douence Jean-Claude, Bourrel Antoine, Coudevylle Andrée, Faure Bertrand, Fitte-Duval Annie, Gourdou Jean, Lafargue Frédéric, Lagarde Michel, Long Martine, Sempé Françoise. 2. Jurisprudence administrative. In: Annuaire des collectivités locales. Tome 18, 1998. pp. 207-284.

    Annie Fitte-Duval, « Les non-titulaires dans les collectivités territoriales d'outre-mer : évolution ou statu quo ? », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 1997, n°06, p. 46   

    Annie Fitte-Duval, « La fonction publique et le juge européen des droits de l'homme », Actualité juridique Droit administratif, 1997, n°10, p. 731   

    Annie Fitte-Duval, « La radiation des cadres pour cause de privation des droits civiques », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 1997, n°02, p. 38   

    Annie Fitte-Duval, « La non-intégration d'un secrétaire général dans le cadre des attachés », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 1996, n°03, p. 16   

    Annie Fitte-Duval, Hélène Gold-Dalg, « 2. L'Outre-Mer 1993 », 1994, pp. 109-118    

    Fitte-Duval Annie, Gold-Dalg Hélène. 2. L'Outre-Mer 1993. In: Annuaire des collectivités locales. Tome 14, 1994. pp. 109-118.

    Annie Fitte-Duval, « Modalités de l'avancement d'échelon dans la fonction publique territoriale », Actualité juridique Droit administratif, 1993, n°01, p. 66   

    Annie Fitte-Duval, Hélène Gold-Dalg, « 2. Outre-Mer 1992 », 1993, pp. 115-126    

    Fitte-Duval Annie, Gold-Dalg Hélène. 2. Outre-Mer 1992. In: Annuaire des collectivités locales. Tome 13, 1993. pp. 115-126.

  • Annie Fitte-Duval, « Les exécutifs locaux et la politique d’emploi territoriale », Colloque annuel de l'Asssociation Française de Droit des Collectivités Locales : Les exécutifs locaux, Orléans, le 20 octobre 2022  

    Journées d'études de l'AFDCL organisées par le CRJP - Centre de Recherche Juridique Pothier de l’Université d’Orléans

    Annie Fitte-Duval, « Les communes employant des assistantes maternelles : des employeurs comme les autres? », Le travail à domicile saisi par le droit social, PAU, le 24 juin 2022  

    Organisée par Cyrille Marconi, Université de Pau et des Pays de l’Adour et Lucas Bento De Carvalho, Université de Montpellier

    Annie Fitte-Duval, « Esclavage atlantique : l'impossible réparation par le droit ? », Colloque Indemnités et réparations au titre de l’esclavage : approche comparative 8ème Rencontres atlantiques, BORDEAUX, le 12 octobre 2021 

    Annie Fitte-Duval, « Liberté, Egalité, Sororité : Femmes et Droit public », le 08 avril 2021  

    Organisé par l'Association des publicistes palois (A2P), membre de l'Université des Pays de l'Adour

    Annie Fitte-Duval, « Droit international et réparations », le 26 juin 2018  

    Organisé par Magali Bessone, professeure de philosophie, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne & Annie Fitte-Duval, Maîtresse de conférences en droit, université de Pau

    Annie Fitte-Duval, « Réforme territoriale et rationalisation des compétences : quels moyens humains ? », L’exercice des compétences locales : entre rationalisation et créativité, Pau, le 01 janvier 2018 

    Annie Fitte-Duval, « L’exercice des compétences locales : entre rationalisation et créativité », le 23 novembre 2017  

    Co-organisé avec l’Université de droit de Pau et des Pays de l’Adour

    Annie Fitte-Duval, « Liberté et droits syndicaux des agents publics », le 10 mars 2017 

    Annie Fitte-Duval, « Assistons nous à la «travaillisation» du droit de la fonction publique ? », Communication donnée au Centre de gestion de la Fonction publique territoriale des Pyrénées Atlantiques, Pau, le 25 septembre 2015 

    Annie Fitte-Duval, « Les dialectiques du principe d'égalité dans la fonction publique », Le statut général des fonctionnaires : trente ans, et après ?, Besançon, le 11 juillet 2013 

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL

  • Manuella Lise, Le droit universel, européen et français relatif à la non-discrimination liée au travail et ses déclinaisons dans les collectivités territoriales régies par l'article 73 de la Constitution, thèse soutenue en 2016 à Antilles sous la direction de Emmanuel Jos, membres du jury : Nathalie Rubio et Marie-Joseph Aglaé  

    Le traitement différencié qui s'exerce sur les personnes ou les groupes en raison de leur race, de leur religion, de leur appartenance sociale peut s'inscrire dans une forme de continuité. en effet, on observe une évolution récente des discriminations et inégalités au travail.se pose alors la question de l'efficacité de l'action de l'organisation intercoloniale du travail dans sa mission d'élaboration des convertis et de contrôle de leur application.

  • Aurélie Ducombs, ÉTHIQUE ET POLITIQUE DE SANTÉ. Recherche de la place de la réflexion éthique en matière de politique de santé en France, thèse soutenue en 2023 à Pau sous la direction de Stéphanie Rabiller et Eric Martinez, membres du jury : Alfonso López de la Osa Escribano (Rapp.), Marion Girer (Rapp.), François Vialla et Jean Gourdou  

    Peut-on repérer une éthique particulière dans la manière dont le législateur construit sa politique de santé en France ?Cette question concerne tant la détermination des objectifs en matière de santé que les moyens envisagés pour la mise en œuvre de cette politique.Or on ne trouve positivement aucune trace de démarche éthique dans la définition de ces objectifs, comme dans les dispositions pratiques mises en place pour les réaliser.En revanche, une éthique se manifeste « en creux », avec en parallèle un renvoi à des concepts-clés au niveau des définitions et une prédominance accordée à « l'outil », dans son incarnation administrative et gestionnaire, au détriment d'une réelle éthique du soin.L'usager du système de santé est trop souvent « contourné » par des dispositifs qui ne respectent pas les ambitions affichées de la politique de santé, et par l'absence d'éthique des dispositions chargées de leur application.Plus de congruence entre le droit positif, tel qu'il dispose, et un droit à la santé plus effectif, mieux fondé sur les droits de l'Homme, fera réconcilier la politique de santé avec la réflexion éthique. Au lieu d'une carence en ce sens, aux effets délétères, on disposera de prérequis éthiquement satisfaisants.Les espaces institutionnels que sont les organes intégrés au processus d'élaboration de la loi en santé et ceux de la planification sanitaire sur le plan régional pourraient accueillir un « appareillage » de la réflexion éthique, en veillant à y adjoindre une intersectorialité et une « reliance » accrues des politiques liées.