Philippe Raimbault

Professeur
Droit public.
Sciences Po Toulouse

Laboratoire des Sciences Sociales du Politique

Responsabilités administratives et scientifiques :

  • Président de l'Université Fédérale Toulouse Midi-Pyrénées
COLLOQUE

Autisme et Droit(s)

29sept.2023

Colloque organisé par Faculté Libre de Droit, la TR3 et la Chaire vulnérabilités et mutations du droit de l'Institut Catholique de Toulouse - ICT


Toulouse

Toulouse

COLLOQUE

(Re) Penser l'Université française

24mars2023

De la loi Faure aux défis de l’université du XXIe siècle

Colloque organisé par les universités de Tours et de Rennes 2 sous la direction scientifique de Corinne Manson, Emmanuel Aubin et Emmanuel Guiselin


Tours

Tours

COLLOQUE

Hôpital & Université

3déc.2021

Inspirations parallèles

Cycle des universités Ut1 et Amu, organisé par l‘IMH, Université Toulouse 1 Capitole avec le soutien du Master 2 droit de la santé


Toulouse

Toulouse

PARUTION

Dictionnaire critique du droit de l’éducation

Droit de l’enseignement supérieur

  Mare & Martin
11 / 2021

COLLOQUE

Jean Jaurès & le(s) droit(s)

3sept.2019

Colloque organisé par le Collectif l’Unité du droit

Colloque inscrit dans le cadre des événements des 15 ans du Collectif l’Unité du droit


Toulouse

Toulouse

PARUTION

Subsidiarité et collectivités territoriales

Etude sur la subsidiarisation des rapports entre Etat et collectivités territoriales en droit public français

Premier prix de thèse du Sénat 2016, Prix Bazille de l'Académie de législation 2016, Prix Maurice Hauriou de l'Université Toulouse 1 Capitole (IFR) 2016

  Dalloz
02 / 2017

PARUTION

Les symboles de la République

Actualité de l'article 2 de la Constitution de 1958

  Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole
02 / 2014

COLLOQUE

Entre sciences juridiques et politique. Consensus et dissensus discip...

19oct.2012

Colloque anniversaire du LASSP (EA 4715)


Toulouse

Toulouse

COLLOQUE

Colloque AFDA, La responsabilité administrative

6juin2012

et 4e Printemps de la jeune Recherche juridique : Hommage à L. Blum


Toulouse

Toulouse

COLLOQUE

La pédagogie au service du droit

29janv.2010

Colloque organisé par l'Équipe Théorie des Actes et du Contrôle des Institutions publiques, avec le concours du Groupement d’intérêt...


  • THESE

    Recherche sur la sécurité juridique en droit administratif français, soutenue en 2002 à Toulouse 1 sous la direction de Jean-Pierre Théron 

  • Philippe Raimbault, Maryvonne Hecquard-Théron (dir.), La pédagogie au service du droit: actes du colloque des 28 et 29 janvier 2010, Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, LGDJ - Lextenso Editions et OpenEdition, 2018, Actes de colloques, 431 p.   

    Philippe Raimbault, Didier Cultiaux (dir.), Les cadres publics et l'état de droit: prévenir les risques juridiques, Canopé-CNDP, 2014, Profession cadre service public, 239 p. 

    Philippe Raimbault, Recherche sur la sécurité juridique en droit administratif français, LGDJ-Lextenso éd., 2009, Bibliothèque de droit public, 693 p. 

    Philippe Raimbault, La puissance publique à l'heure européenne, Dalloz, 2006 

    Philippe Raimbault (dir.), La puissance publique à l'heure européenne: [actes du colloque], Dalloz, 2006, Thèmes et commentaires ( Actes ), 237 p. 

    Philippe Raimbault, Jean-Pierre Théron, Recherche sur la sécurité juridique en droit administratif français,, 2002, 656 p.  

    Depuis quelques années, le droit public français est sollicité par le principe de sécurité juridique déjà consacré en droit communautaire et par la Cour européenne des droits de l' homme. Non expressément reconnue dans le droit administratif national, la sécurité juridique y correspond néanmoins à une structuration temporelle ( stabilité et prévisibilité des normes) et spatiale (unité du droit, égalité de ses destinataires) de l' ordre juridique. Son rôle n' est toutefois pas limité à cette dimension collective. De fait, en tant que revendication individuelle, elle justifie également de nombreuses transformations du droit (modifications des processus normatifs, subjectivation du droit) destinées à mieux prendre en considération les intérêts individuels des citoyens. La sécurité juridique s' avère donc fondamentale pour la compréhension du droit, mais elle ne s' impose pas pour autant comme un principe contentieux.

  • Philippe Raimbault, « Participation à la table-ronde « Universités, politiques de sites et territoires, avec Virginie Dupont et Olivier David », (Re)penser l’université française : de la loi Faure à l’université du XXIème siècle, Presses universitaires juridiques de Poitiers, 2024 

    Philippe Raimbault, Sophie Théron, « Les regroupements d’établissements à l’université et à l’hôpital : de la coopération à la fusion ? », Hôpital et Université : inspirations parallèles ?, Editions l'Epitoge, 2022, pp. 63-74 

    Philippe Raimbault, « La petite enfance saisie par le Droit ? », Espaces de socialisation extrafamiliale dans la petite enfance, Edition Erès, 2021, pp. 183-189 

    Philippe Raimbault, « Définitions "Accès à l'éducation et à la formation" et "Réseau d'éducation prioritaires" », Dictionnaire juridique de l'égalité et de la non-discrimination, l'Harmattan, 2021, pp. 6-7 

    Philippe Raimbault, « L'organisation et la gouvernance des universités. Un chemin sinueux vers l'autonomie et la différenciation », in Frédéric Forest (dir.), Les universités en France, Publications des Universités de Rouen et du Havre, 2021 

    Philippe Raimbault, « L'enseignement privé confessionnel », Liberté religieuse et cohésion sociale: la diversité française, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2015, pp. 377-385 

    Philippe Raimbault, « De la Suisse à la Nouvelle-Calédonie : itinéraire du pluralisme gouvernemental institutionnalisé », Le pouvoir, mythes et réalité, Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole, 2014, pp. 1477-1487 

    Philippe Raimbault, « Les autres symboles et attributs de la République », Les symboles de la République : actualité de l'article 2 de la Constitution de 1958, Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole, 2014 

    Philippe Raimbault, « L'autonomie des établissements publics en France : vieille histoire ou nouveau cours ? Le cas de l'enseignement supérieur », La France et ses administrations : un état des savoirs, Bruylant, 2013 

    Philippe Raimbault, « Les missions de l'école calédonienne : de la lutte contre l'illettrisme à l'insertion des citoyens », Peuple premier et cohésion sociale en Nouvelle-Calédonie : identités et rééquilibrages, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2012 

    Philippe Raimbault, « Quelle signification pour le mouvement de subjectivation du droit public ? », La démocratie, entre multiplication des droits et contre-pouvoirs sociaux, Kimé, 2012 

    Philippe Raimbault, « Institutions, évolutions et imagination devant l'exigence de sécurité juridique », Destins des collectivités politiques d'Océanie, Presses Universitaires d'Aix-Marseille, 2011 

    Philippe Raimbault, « L'accès aux règles de Droit ou la vengeance de Joseph K. », La loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations… : Dix ans après., Presses de l'université de Toulouse 1 Capitole, 2011, pp. 31-45 

    Philippe Raimbault, « Que fait la police ?, la sécurité comme source de responsabilités », , Presses universitaires de Limoges, 2010 

    Philippe Raimbault, « Au-delà des apparences : quels fondements ? », Juge et Apparence(s), LGDJ/Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2010, pp. 151 

    Philippe Raimbault, « Ouverture : justifications du prisme de "la puissance publique à l'heure européenne" comme instrument d'analyse de "l'européanisation du droit" », La puissance publique à l'heure européenne, Dalloz, 2006, pp. 1-6 

    Philippe Raimbault, Xavier Bioy, « La puissance de la Loi en question », La puissance publique à l'heure européenne, Dalloz, 2006, pp. 99-136 

    Philippe Raimbault, « Synthèse : quid de la puissance publique à l'heure européenne », La puissance publique à l'heure européenne, Dalloz, 2006, pp. 231-237 

    Philippe Raimbault, « La signification épistémologique de l'usage doctrinal de l'atypie », Les décisions juridictionnelles atypiques, Presses de l'Université des sciences sociales, 2006, pp. 109-123 

    Philippe Raimbault, « Petite histoire d'une appropriation du droit par les citoyens : la subjectivation des "lois du service public" », Regards critiques sur quelques (r)évolutions récentes du droit, Presses de l'Université des sciences sociales, 2005, pp. 523-541 

  • Philippe Raimbault, préface à Marielle Mouranche, Pierre de Fermat, l'énigmatique, Éditions midi-pyrénéennes et Université fédérale Toulouse Midi-Pyrénées, 2017, 128 p. 

    Gérard Larcher, préface à Arnaud Duranthon, Subsidiarité et collectivités territoriales: étude sur la subsidiarisation des rapports entre État et collectivités territoriales en droit public français, Dalloz, 2017, Bibliothèque parlementaire et constitutionnelle, 1014 p.      

    Présentation de l'éditeur : "La place susceptible d’être occupée par la subsidiarité dans la définition des rapports entre État et collectivités territoriales a fait l’objet d’une discussion doctrinale nourrie. Les contours de cette dernière ont cependant été profondément transformés par la consécration, en 2003, d’un principe qui lui est apparenté à l’article 72 al. 2 de la Constitution. Cette évolution, accueillie avec une grande perplexité par la doctrine, impliquait que soit tenté un renouvellement de la réflexion sur la nature du rapport du droit français à ce concept. Confronter la manière selon laquelle le droit organise les rapports entre État et collectivités à la subsidiarité implique, du fait de l’origine de cette dernière, l’adoption d’un positionnement particulier devant permettre de dépasser ses écueils immédiats. Le présent ouvrage s’emploie ainsi à développer un usage original du concept de subsidiarité qui, plutôt que d’être envisagé selon une dimension prescriptive, est employé comme un outil descriptif et analytique. Plutôt que d’être pensée comme une norme possiblement en devenir dont il faudrait définir ex abrupto les contours, la subsidiarité est ainsi conçue comme un étalon auquel il est déjà possible de confronter l’évolution du droit. S’appuyant sur une étude diachronique du cadre juridique régissant l’action administrative locale, la recherche montre qu’il est possible de modérer, sinon de lever le constat généralement avancé par la doctrine d’inadaptation de la subsidiarité à l’État unitaire. Une irréductible tendance du droit à se rapprocher des exigences inhérentes au concept de subsidiarité – une subsidiarisation – peut en effet être établie. Celle-ci montre que, si le concept paraît a priori relativement étranger aux structures normatives du droit positif français, il constitue cependant une forme latente et inconsciente de leur évolution, dans l’observation de laquelle la doctrine pourrait trouver de nouvelles clés de description et d’interprétation"

  • Philippe Raimbault, « La refondation de l'Ecole de la République au prisme de la loi Peillon », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2013, n°43, p. 2307   

    Philippe Raimbault, « Liberté de l'enseignement et droit de l'éducation », Les Cahiers du Conseil constitutionnel, Dalloz, Conseil constitutionnel, 2012, n°37, p. 189  

    Philippe Raimbault, « La scolarisation des enfants handicapés à l'école maternelle : note sous CE, 5 décembre 2010, Ministère de l'éducation nationale », Droit administratif, Editions techniques, 2011, n°2, pp. 47-49   

    Philippe Raimbault, « Censure de deux fichiers de l'Education nationale : note sous CE, 19 juillet 2010, Vincent Fristot et Mireille Charpy », Droit administratif, Editions techniques, 2010, n°11, pp. 41-45   

    Philippe Raimbault, « Du financement communal des écoles privées : commentaire de la loi du 28 octobre 2009 », Complément territorial, Groupe Moniteur, 2010, pp. 37-42   

    Philippe Raimbault, « Premières précisions du Conseil d'Etat sur le service minimum d'accueil : note sous CE, 7 octobre 2009, Commune de Plessis-Pâté », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2009, n°47, p. 2273   

    Philippe Raimbault, « L'annulation partielle de la circulaire relative au service minimum d'accueil : note sous CE, 17 juin 2009, UNSA et Commune de Brest », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2009, n°40, p. 2233   

    Philippe Raimbault, « La reconnaissance d'un droit subjectif à la scolarisation des enfants handicapés : note sous CE, 8 avril 2009, M. et Mme A. », Recueil Dalloz, Dalloz, 2009, n°22, pp. 1508-1511   

    Philippe Raimbault, « Le service minimum d'accueil des enfants en cas de grève : note sous TA Paris, 30 janvier 2009, Préfet de Paris », Droit administratif, Editions techniques, 2009, n°4, pp. 42-43   

    Philippe Raimbault, « Droit d'accueil dans les écoles : les recours des préfets devant le juge des référés », Complément territorial - Le Moniteur, Editions du Moniteur, 2009, pp. 77-82   

    Philippe Raimbault, « La question du voile devant la CEDH », Droit administratif, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2009, n°1 

    Philippe Raimbault, « La reconnaissance d'un droit subjectif à la scolarisation des enfants handicapés », Recueil Dalloz, Dalloz , 2009, n°22 

    Philippe Raimbault, « L'annulation partielle de la circulaire relative au service minimum d'accueil », JurisClasseur Collectivités territoriales , Éditions techniques - - LexisNexis , 2009, n°4041 

    Philippe Raimbault, « Premières précisions du Conseil d'Etat sur le service minimum d'accueil », JurisClasseur Collectivités territoriales , Éditions techniques - - LexisNexis , 2009, n°47 

    Philippe Raimbault, « La question du voile devant la CEDH : note sous CEDH, 4 décembre 2008, Dogru c./ France », Droit administratif, Editions techniques, 2009, n°1, pp. 27-30   

    Philippe Raimbault, « D'un usage de la notion de délégation de service public : la détermination du champ d'application de la responsabilité pénale des collectivités territoriales », Complément territorial - Le Moniteur, Editions du Moniteur, 2008, pp. 42-48   

    Philippe Raimbault, « Un droit d'accueil pour la rentrée », Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz , 2008, n°35, pp. 1949-1954   

    Philippe Raimbault, « Premières consécrations textuelles des écoles de la deuxième chance », Droit administratif, Editions techniques, 2008, n°4, pp. 29-31   

    Philippe Raimbault, « Retour sur la consécration du principe de sécurité juridique », Les Annales de droit, , 2008, n°2, pp. 191-209 

    Philippe Raimbault, « La sécurité juridique, nouvelle ressource argumentative ? », La revue du notariat, , 2008, pp. 517-543   

    Philippe Raimbault, « Retour sur l'adoption du revirement prospectif par le Conseil d'Etat : note sous CE Ass., 16 juillet 2007, Société Tropic travaux signalisation et autres », Gazette du Palais, Gazette du Palais, 2007, n°270, pp. 10-17   

    Philippe Raimbault, « L'avenir de l'école à la lumière de la loi Fillon », Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz , 2006, n°26, pp. 1421-1427   

    Philippe Raimbault, « La responsabilité pénale des décideurs et des personnes morales », Champ pénal / Penal field, , 2005   

    Philippe Raimbault, « Le corps humain après la mort. Quand les juristes jouent au cadavre exquis », Droit et Société, Librairie générale de droit et de jurisprudence, 2005, n°61, pp. 817-844   

    Philippe Raimbault, « La discrète généralisation de la responsabilité pénale des personnes morales », Actualité juridique. Droit administratif (AJDA), Dalloz , 2004, n°44, pp. 2427-2430   

    Philippe Raimbault, « Note sous CAA Douai, 3 juin 2002, Ministre de l'Education nationale, de la Recherche et de la Technologie », JurisClasseur Droit administratif, , 2003, p. 10102   

    Philippe Raimbault, Dominique Soulas de Russel, « Nature et racines du principe de sécurité juridique : une mise au point », Revue internationale de droit comparé, Société de législation comparée, 2003, n°1, pp. 85-103   

    Philippe Raimbault, « Le juge administratif et la confiance légitime : l'affaire Freymuth ou beaucoup de bruit pour rien... ! », Revue de la recherche juridique : droit prospectif, Université d'Aix-Marseille 3, 2003, n°1, pp. 411-424 

    Philippe Raimbault, « Des ambiguïtés de la constitutionnalisation du droit de l'éducation : note sous CC 2003-471 DC du 24 avril 2003 », Revue française de droit constitutionnel (RFDC), Presses universitaires de France, 2003, n°56, pp. 764-772   

    Philippe Raimbault, « L'accès aux documents administratifs consacré comme nouvelle garantie fondamentale », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2002, n°09, p. 691  

    Philippe Raimbault, « L'accès aux documents administratifs consacré comme nouvelle garantie fondamentale : note sous CE, 29 avril 2002, Ullmann », Actualité juridique. Droit administratif (AJDA), Dalloz, 2002, n°9, pp. 691-694   

    Philippe Raimbault, « Chronique bibliographique de Tusseau (Guillaume), Jeremy Bentham et le droit constitutionnel : une approche de l'utilitarisme juridique, Paris, L'Harmattan (coll. Logiques juridiques), 2001, 320 p. », Revue internationale de droit comparé, , 2002, n°3, pp. 902-905   

    Philippe Raimbault, « Les ressorts d'un parcours », Jurisdoctoria, , 2002, n°2   

  • Philippe Raimbault, « Accès à l'éducation et à la formation », in in D. Tharaud et C. Boyer-Capelle (dir.), Dictionnaire juridique de l'égalité et de la non-discrimination, L'Harmattan, 2021 

    Philippe Raimbault, « Réseau d'Éducation prioritaire », in in D. Tharaud et C. Boyer-Capelle (dir.), Dictionnaire juridique de l'égalité et de la non-discrimination, L'Harmattan, 2021 

    Philippe Raimbault, « Conférence des Présidents d’Université », in in P. Bertoni et R. Matta-Duvignau (dir.), Dictionnaire critique du droit de l’éducation. Droit de l’enseignement supérieur (Tome 2), Mare & Martin, 2021 

    Philippe Raimbault, « Programme Investissements d’Avenir », in in P. Bertoni et R. Matta-Duvignau (dir.), Dictionnaire critique du droit de l’éducation. Droit de l’enseignement supérieur (Tome 2), Mare & Martin, 2021 

  • Philippe Raimbault, Le Conseil d’État peaufine le mode d’emploi du repyramidage, AEF info, 2024 

    Philippe Raimbault, Master : le Conseil d’État rejette le droit à la poursuite d’études en cas de changement d’université entre le M1 et le M2, AEF info, 2024 

    Philippe Raimbault, Accès à la profession d’avocat : le Conseil d’État contrôle la valeur des diplômes des établissements privés , AEF info, 2024 

    Philippe Raimbault, Comment le Conseil d'État en est-il arrivé à prononcer la révocation de l’ex-professeur de droit de Montpellier ? , AEF info, 2024 

    Philippe Raimbault, Le Conseil d’État sanctionne la pratique des postes à moustache dans le recrutement d’enseignants-chercheurs, AEF info, 2024 

    Philippe Raimbault, Le Conseil d’État et le Cneser disciplinaire : la saga continue, AEF info, 2024 

    Philippe Raimbault, Quel droit pour le contentieux des établissements d’enseignement supérieur privés ?, AEF info, 2024 

    Philippe Raimbault,  Le Conseil d’État, gardien des procédures de recrutement des professeurs d’université , AEF info, 2024 

    Philippe Raimbault, Master : que retenir de la jurisprudence 2023 sur la sélection locale et la scolarité ?, AEF info, 2024 

    Philippe Raimbault, Enseignement supérieur privé : la Cour de cassation apporte une garantie aux étudiants, AEF info, 2024 

    Philippe Raimbault, Le Conseil d’État annule la note du MESR sur la mensualisation des vacataires, AEF info, 2024 

    Philippe Raimbault, Le Conseil d’État précise les modalités d’attribution des aides financières ponctuelles du Crous, AEF info, 2024 

    Philippe Raimbault, Partialité des comités de sélection : le Conseil d’État explicite l’obligation de motivation, AEF info, 2024 

    Philippe Raimbault, Harcèlement : une nouvelle leçon du Conseil d’État au Cneser disciplinaire sur la procédure contradictoire, AEF info, 2024 

    Philippe Raimbault, Repyramidage : le Conseil d’État rend sa première décision sur le fond, AEF info, 2023 

    Philippe Raimbault, Le Conseil d’État rappelle le cadre juridique permettant la reconnaissance des diplômes de l’enseignement supérieur privé, AEF info, 2023 

    Philippe Raimbault, Le Conseil d’État explicite les conditions de légalité de la suspension à titre conservatoire d’un universitaire, AEF info, 2023 

    Philippe Raimbault, Le Cneser disciplinaire ignore le Conseil d’État en matière de VSS, AEF info, 2023 

    Philippe Raimbault, Enseignants-chercheurs : le Conseil d’État précise le régime des mutations prioritaires, AEF info, 2022 

    Philippe Raimbault, Enseignants-chercheurs : le Conseil d’Etat précise à nouveau les modalités de recrutement et le rôle des instances, AEF info, 2022 

  • Philippe Raimbault, « Autisme et Droit(s) », le 28 septembre 2023  

    Colloque organisé par Faculté Libre de Droit, la TR3 et la Chaire vulnérabilités et mutations du droit de l'Institut Catholique de Toulouse - ICT

    Philippe Raimbault, « (Re) Penser l'Université française », le 23 mars 2023  

    Colloque organisé par les universités de Tours et de Rennes 2 sous la direction scientifique de Corinne Manson, Emmanuel Aubin et Emmanuel Guiselin

    Philippe Raimbault, Anne-Sophie Barthez, Sébastien Bernard, Dalloz Marc, Frédéric Dehan [et alii], « L'hétérogénéité entre les établissements de l'enseignement supérieur et de la recherche », 15ème journées nationales de JuriSup : La sophistication du droit de l’ESR à l’épreuve de son intelligibilité, Nice, le 23 mars 2022 

    Philippe Raimbault, « Hôpital & Université », le 01 octobre 2021  

    Cycle des universités Ut1 et Amu, organisé par l‘IMH, Université Toulouse 1 Capitole avec le soutien du Master 2 droit de la santé

    Philippe Raimbault, « Jean Jaurès & le(s) droit(s) », le 03 septembre 2019  

    Colloque inscrit dans le cadre des événements des 15 ans du Collectif l’Unité du droit

    Philippe Raimbault, « Entre sciences juridiques et politique. Consensus et dissensus disciplinaires et intellectuels », le 19 octobre 2012 

    Philippe Raimbault, « Colloque AFDA, La responsabilité administrative », le 06 juin 2012 

    Philippe Raimbault, « La pédagogie au service du droit », le 28 janvier 2010  

    Colloque organisé par l'Équipe Théorie des Actes et du Contrôle des Institutions publiques, avec le concours du Groupement d’intérêt public Droit et Justice et de la Région Midi-Pyrénées.

  • Philippe Raimbault, La petite enfance saisie par le droit ? / Philippe Raimbault 

ActualitésPublicationsENCADREMENT DOCTORAL

  • Mahfoud Lalaoui, La discipline des élèves en milieu scolaire , thèse en cours depuis 2022  

    L'objet de recherche porte sur les mesures disciplinaires prises à l'égard des élèves de l'enseignement public primaire et secondaire français. Les mesures disciplinaires s'articulent aujourd'hui autour d'une part des punitions qui ne peuvent faire l'objet d'un contrôle du juge (mesures d'ordre intérieur) et d'autre part des sanctions qui, elles, peuvent être déférées devant le juge administratif. La finalité du projet est d'embrasser les évolutions du droit applicable et son état actuel. Les autres champs des sciences de l'éducation (sociologie, ethnologie, psychologie, neuroscience etc…) permettront d'envisager comment le droit se situe à l'égard des autres sciences, quant à la personne de l'enfant et de l'adolescent.

    Arnaud Duranthon, Subsidiarité et collectivités territoriales : étude sur la subsidiarisation des rapports entre État et collectivités en droit public français, thèse soutenue en 2015 à Toulouse 1    

    La place susceptible d’être occupée par la subsidiarité dans la définition des rapports entre État et collectivités territoriales fait l’objet d’un débat doctrinal nourri. Pendant longtemps, la majorité de la doctrine paraît avoir considéré ce concept comme absolument incompatible au droit public français, arguant de la forme unitaire de l’État, qui cantonne l’évolution du rapport de l’État aux collectivités à une décentralisation supposant par nature un mouvement inverse à la subsidiarité. Cette position a été sérieusement entamée par la consécration d’un principe inspiré de cette dernière par la révision constitutionnelle de 2003, qui doit être vue comme une invitation au renouvellement de la réflexion sur la nature du rapport du droit français à ce concept. Confronter la manière dont le droit organise les rapports entre État et collectivités au principe de subsidiarité suppose l’adoption d’un positionnement particulier. La solution réside dans un usage original de la subsidiarité qui, plutôt que d’être envisagée dans une logique prescriptive, doit être appréhendée comme un outil descriptif et analytique. L’ambition est alors davantage de faire de la subsidiarité un étalon auquel confronter l’évolution du droit que de chercher à faire d’elle un principe directeur des relations entre État et collectivités. Il s’agit alors de montrer que si, prises dans une acception synchronique axée sur leur seule définition par le droit positif, certaines notions traditionnelles régissant le droit des collectivités territoriales paraissent s’opposer à l’épanouissement de la subsidiarité, cette impossibilité peut être levée, ou à tout le moins fortement modérée, par l’observation des mouvements connus par ces mêmes notions dans une optique diachronique, grâce à laquelle peut être mise en évidence l’irréductible tendance du droit à se rapprocher des exigences inhérentes au principe de subsidiarité. Ceci revient alors à plonger la situation des rapports entre État et collectivités dans un bain conceptuel qui, s’il paraît a priori relativement étranger aux structures normatives du droit positif français, paraît cependant caractériser une forme latente et inconsciente de son évolution, dans l’observation de laquelle la doctrine pourrait trouver de nouvelles clés de description du droit positif qui permettraient de dépasser les butoirs de ses cadres analytiques traditionnels.

    Morgane Verger, Petites et moyennes entreprises (PME) et marchés publics, thèse soutenue en 2014 à Limoges présidée par Clotilde Deffigier, membres du jury : Vincent Dussart (Rapp.), Sébastien Saunier (Rapp.)  

    Le plan de relance économique de la fin 2008 en France pose à nouveau la question de savoir quel est l’objet des marchés publics. D’instruments au service de l’Administration, ils sont devenus des outils des politiques publiques, des leviers économiques. Et c’est cette dernière fonction, agrégée à la volonté de soutenir la croissance et le potentiel économique des petites et moyennes entreprises (PME), modèle entrepreneurial de référence car le plus représenté, qui relance le débat récurrent entre facilitation et favoritisme envers les PME dans leur accès aux marchés publics. Pourtant, le favoritisme, tel que mis en œuvre par le Small Business Act américain de 1953, est sanctionné par l’application des principes européens de la commande publique : liberté d’accès aux marchés publics, égalité de traitement des candidatures et transparence des procédures. Les réformes successives du Code des marchés publics n’ont eu de cesse d’intégrer des dispositifs en faveur des PME : certains ont été annulés, comme la mise en place de politiques de quotas dans certaines procédures ou l’augmentation des seuils de publicité obligatoire ; d’autres ont été maintenus, c’est le cas de l’allotissement ou de la création du marché public simplifié. La facilitation devient donc synonyme d’allégement des procédures, de simplification de la réglementation, et profite à tous les opérateurs économiques, sans distinction de taille. Pourquoi alors axer le débat sur le bénéfice retiré par l’ensemble des PME, parallèlement à la mise en place d’un régime discriminant en faveur des seules PME innovantes. La rupture n’existe donc peut-être plus seulement entre les PME et les grandes entreprises, mais entre les PME elles-mêmes dans leur accès aux marchés publics.

  • Marie Prokopiak, L'amélioration de la qualité rédactionnelle des textes législatifs. Approche comparée droit français - droit de l'Union européenne, thèse soutenue en 2015 à Limoges sous la direction de Hélène Pauliat et Anne-Marie Tournepiche présidée par Pascale Deumier, membres du jury : Stéphane de La Rosa (Rapp.), Jean Morange  

    La critique de la qualité rédactionnelle des textes législatifs s’est intensifiée depuis la fin des années quatre-vingt. Dans de nombreux systèmes juridiques nationaux comme dans l’ordre juridique de l’Union européenne, la doctrine et les pouvoirs publics ne cessent de déplorer la perte de normativité, le pointillisme, le manque de clarté des énoncés législatifs. En particulier, la sécurité juridique s’en trouve menacée, l’effectivité de la loi passablement affaiblie et l’égalité des citoyens devant la loi compromise. L’approche comparée, justifiée par l’étroite imbrication du système juridique français et du système juridique de l’Union européenne en matière normative, vise à apporter un éclairage nouveau et plus global sur les moyens de remédier à ce problème récurrent. La première voie d’amélioration est celle de la rénovation de l’ensemble des techniques, des méthodes, des procédures concourant à l’élaboration des textes législatifs. Cette préoccupation trouve d’ailleurs un écho favorable auprès des juges français et européen qui se réservent la possibilité de sanctionner, sur le fondement d’une argumentation juridique similaire, les malfaçons rédactionnelles nuisant à la compréhension des textes. La seconde voie d’amélioration, complémentaire, est celle de la clarification de la législation existante. Parce que l’accès matériel et intellectuel à cette dernière devient de plus en plus complexe, sont envisagées sa codification et, le cas échéant, sa révision selon un processus itératif. Ainsi, l’étude comparée des expériences française et européenne dessine les traits d’un modèle pour mieux rédiger les textes législatifs, lequel se développe bien au-delà des deux systèmes juridiques. Il n’est toutefois pas exempt de certaines contradictions, insuffisances et écueils, si bien qu’une réflexion commune sur les causes profondes de la dégradation de la qualité rédactionnelle des textes législatifs doit encore être menée.

    Stephane Combes, Le traitement des accidents et des maladies des agents publics au sein du service public de l'Education nationale, thèse soutenue en 2014 à Limoges sous la direction de Hélène Pauliat et Clotilde Deffigier, membres du jury : Olivier Dugrip (Rapp.), Jean-Marie Plazy  

    L’Education Nationale, par le nombre et la diversité des statuts de ses personnels, constitue un laboratoire d’étude intéressant sur les conditions de travail des agents publics, notamment lorsqu’ils sont victimes d’accidents ou de maladies à l’occasion de leur activité professionnelle. Les règles issues du droit du travail et du droit de la fonction publique et l’intervention croisée de multiples acteurs rendent complexe ce type de contentieux. S’ajoutent de nouveaux risques professionnels (souffrance au travail, cancers professionnels), qui sont en phase de reconnaissance juridique et sociale. La prévention des risques professionnels est devenue une préoccupation des pouvoirs publics, ainsi que la santé au travail dans la fonction publique. L’étude de ces risques pourrait entraîner une meilleure reconnaissance des accidents et maladies professionnels, qui souffre actuellement d’un processus administratif complexe mettant à mal les droits des agents publics. Enfin, la réparation des risques professionnels conduit toujours à des inégalités selon les faits à l’origine de l’accident ou de la maladie, le statut de l’agent ou la gravité du dommage. Le dépassement de la règle du forfait de pension met fin à certaines injustices mais demeure d’une portée limitée. Le rapprochement avec le régime général pourrait faire bénéficier les fonctionnaires de la présomption d’imputabilité. La mise en place d’un Fonds d’indemnisation bénéficiant à tous les agents publics et ayant pour vocation la réparation de tous les risques professionnels pourrait permettre à la victime d’un tel risque d’obtenir un complément d’indemnisation, permettant une réparation intégrale du préjudice.

    Ilham Ahmed Hagui Salem, Conjuguer technologie de l’information et de communication et management de l’administration publique : le défi d'une formation administrative publique efficiente en République de Djibouti, thèse soutenue en 2011 à Paris Est sous la direction de Marcel Pariat présidée par Cédric Frétigné, membres du jury : Yves Emery (Rapp.)    

    Le thème de cette thèse relève du domaine de la formation tout au long de la vie professionnelle des agents administratifs de l’Etat djiboutien et plus particulièrement de l’usage des TICE. En effet, la place des TICE dans la formation des adultes, est devenue un moyen important de modernisation pédagogique et de mode de transmission de connaissances à des publics plus vastes. On assiste à un phénomène très important de convergence des enseignements présentiel et à distance dans le monde. Beaucoup des Ecoles Nationales de l’Administration (ENA), notamment ceux des pays industrialisés, consacrent aujourd'hui des moyens humains et financiers très importants à l'enseignement numérique. Elles utilisent ce système pour enrichir leur enseignement présentiel et parfois aussi pour offrir des programmes à distance.Il s’agit donc d’étudier l’environnement de ce système dans sa complexité en prenant en compte ses spécifications (pédagogiques et fonctionnelles) mais aussi sa dynamique, sa mise en œuvre et son exploitation. Nous allons étudier en particulier les dimensions technologiques éducatives et la diversification des modes et méthodes pédagogiques en formation d’adultes afin d’en proposer et de l’adapter au contexte djiboutien.Ainsi, il s’agit de trouver des indices et des critères de prise de décision stratégique pour renforcer les compétences de la ressource humaine de l’administration publique djiboutienne.

  • Pierre-Antoine Martin, La sécurisation des autorisations d’urbanisme, thèse soutenue en 2013 à Bordeaux 4 sous la direction de Christian Grellois présidée par Grégory Kalflèche, membres du jury : Élise Carpentier (Rapp.), Pascal Planchet (Rapp.)  

    Le régime des autorisations d’urbanisme était l’objet de nombreuses critiques en raison de sa complexité, de l’incertitude du délai d’instruction et de l’imprévisibilité de la décision administrative. Cette situation résultait de l’accumulation des modifications sans vision d’ensemble. Les acteurs du droit de l’urbanisme n’étaient pas en mesure de prévoir aisément un résultat et de compter sur celui-ci.L’ordonnance du 8 décembre 2005 et la loi du 13 juillet 2006 réforment ce régime afin d’améliorer la sécurité juridique des acteurs du droit de l’urbanisme. Pendant de la loi du 13 décembre 2000 pour les documents d’urbanisme, cette réforme réécrit le Livre IV du Code de l’urbanisme.La réforme a intégré la sécurité juridique dans le droit de l’utilisation et de l’occupation des sols. La réforme a pour objectifs de clarifier le champ d’application des autorisations d’urbanisme en regroupant les travaux, de simplifier la procédure d’instruction, de garantir la prévisibilité de la décision administrative. Ces objectifs correspondent aux prescriptions techniques de la sécurité juridique, à savoir : la stabilité et la prévisibilité du droit.Entrée en vigueur depuis le 1er octobre 2007, le bilan de la réforme peut désormais être établi. Présentée comme un renforcement de la sécurité juridique du constructeur ou de l’aménageur, la réforme améliore l’efficacité de l’action administrative. La sécurité juridique de l’opérateur s’en trouve renforcée par ricochet.Le processus décisionnel a été aménagé pour sécuriser la délivrance des autorisations d’urbanisme. La réforme du contentieux de l’urbanisme vise aujourd’hui à renforcer la sécurisation des autorisations et la réalisation des constructions et des opérations d’aménagement.

    Laurent Quessette, Au croisement de l'État, du service public et du marché , thèse soutenue en 2011 à Toulouse 1 sous la direction de Jean-Arnaud Mazères  

    La naissance et le développement des chemins de fer en France se comprennent à la fois par la poursuite du mouvement de centralisation du territoire opéré par l'État, et par l'expansion sans précédent de l'économie capitaliste, qui a vu l'émergence, à partir du XIXe siècle, du régime des concessions et de l'intervention de la puissance publique. À l'explosion des échanges et des trajets, est apparu un contrôle politique de ces flux. À compter de la IIIe République, le rôle de l'État évoluant en matière sociale, le rail a été conduit progressivement à devenir une activité de service public. La nationalisation opérée en 1937, en créant la Société nationale des chemins de fer, et le passage, en 1983, du statut de société d'économie mixte à celui d'établissement public industriel et commercial, semble renforcer cette tendance. Mais le comportement d'entreprise adopté par la SNCF, notamment à partir de la réforme de 1971, aboutit à une conciliation difficile entre des exigences qui apparaissent de plus en plus contradictoires. En ce sens, l'influence de l'intégration européenne a été décisive s'agissant de la remise en cause du monopole de la SNCF, de l'ouverture à la concurrence des réseaux ferrés et de l'apparition d'une nouvelle régulation ferroviaire. Dans cette configuration, le maintien du service public ferroviaire semble dépendre de la volonté des conseils régionaux, dans le cadre de la régionalisation ferroviaire, et du soutien financier de l'État pour les lignes déficitaires qui continuent de répondre à un intérêt général. Ce sont ces mouvements que cette thèse entend analyser.