Philippe Raimbault

Professeur
Droit public.
Sciences Po Toulouse

Laboratoire des Sciences Sociales du Politique

Responsabilités administratives et scientifiques :

  • Président de l'Université Fédérale Toulouse Midi-Pyrénées

Ouvrages

Philippe Raimbault, Didier Cultiaux et Bernard Stirn, Les cadres publics et l'état de droit: prévenir les risques juridiques : prévenir les risques juridiques, Canopé-CNDP, 2014, Profession cadre service public

Philippe Raimbault et Maryvonne Hecquard-Théron (dir.), La pédagogie au service du droit : actes du colloque des 28 et 29 janvier 2010, Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole et de [LGDJ], 2011, Travaux de l'IFR - Actes de colloques, n°10, 431 p.

Philippe Raimbault, Recherche sur la sécurité juridique en droit administratif français, LGDJ-Lextenso éd., 2009, Bibliothèque de droit public, 693 p.

Philippe Raimbault (dir.), La puissance publique à l'heure européenne : [actes du colloque], Dalloz, 2006, Thèmes et commentaires, 237 p.

Philippe Raimbault, Recherche sur la sécurité juridique en droit administratif français, [s.n.], 2002, 656 p.


Articles

Philippe Raimbault, « Définitions "Accès à l'éducation et à la formation" et "Réseau d'éducation prioritaires" », Dictionnaire juridique de l'égalité et de la non-discrimination, l'Harmattan, 2021, Logiques Juridiques

Philippe Raimbault, « La petite enfance saisie par le Droit ? », Espaces de socialisation extrafamiliale dans la petite enfance, Edition Erès, 2021, Enfances, parentalités et institutions

Philippe Raimbault, « L'enseignement privé confessionnel », Liberté religieuse et cohésion sociale: la diversité française, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2015

Philippe Raimbault, « De la Suisse à la Nouvelle-Calédonie : itinéraire du pluralisme gouvernemental institutionnalisé », Le pouvoir, mythes et réalité, Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole, 2014, Livres Outils

Philippe Raimbault, « Les autres symboles et attributs de la République », Les symboles de la République : actualité de l'article 2 de la Constitution de 1958, Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole, 2014

Philippe Raimbault, « La refondation de l'Ecole de la République au prisme de la loi Peillon », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, N° 43, 2013

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Philippe Raimbault, « L'autonomie des établissements publics en France : vieille histoire ou nouveau cours ? Le cas de l'enseignement supérieur », La France et ses administrations : un état des savoirs, Bruylant, 2013

Philippe Raimbault, « Liberté de l'enseignement et droit de l'éducation », Les Cahiers du Conseil constitutionnel, N° 37, 2012, p. 189 

Philippe Raimbault, « Les missions de l'école calédonienne : de la lutte contre l'illettrisme à l'insertion des citoyens », Peuple premier et cohésion sociale en Nouvelle-Calédonie : identités et rééquilibrages, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2012, Droit d'outre-mer

Philippe Raimbault, « Quelle signification pour le mouvement de subjectivation du droit public ? », La démocratie, entre multiplication des droits et contre-pouvoirs sociaux, Kimé, 2012, Nomos & normes

Philippe Raimbault, « La scolarisation des enfants handicapés à l'école maternelle : note sous CE, 5 décembre 2010, Ministère de l'éducation nationale », Droit administratif, Editions techniques, N° 2, 2011

Philippe Raimbault, « Institutions, évolutions et imagination devant l'exigence de sécurité juridique », Destins des collectivités politiques d'Océanie, Presses Universitaires d'Aix-Marseille, 2011, Droit d'Outre-Mer

Philippe Raimbault, « L'accès aux règles de Droit ou la vengeance de Joseph K. », La loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations… : Dix ans après., Presses de l'université de Toulouse 1 Capitole, 2011

Philippe Raimbault, « Censure de deux fichiers de l'Education nationale : note sous CE, 19 juillet 2010, Vincent Fristot et Mireille Charpy », Droit administratif, Editions techniques, N° 11, 2010

Philippe Raimbault, « Au-delà des apparences : quels fondements ? », Juge et Apparence(s), LGDJ/Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2010, Les Travaux de l'IFR - Actes de colloques, n°7

Philippe Raimbault, « Du financement communal des écoles privées : commentaire de la loi du 28 octobre 2009 », Complément territorial, Groupe Moniteur, 2010

Philippe Raimbault, « Que fait la police ?, la sécurité comme source de responsabilités », Presses universitaires de Limoges, 2010, Entretiens Universitaires Réguliers pour l'Administration en Europe - Europa

Philippe Raimbault, « Premières précisions du Conseil d'Etat sur le service minimum d'accueil : note sous CE, 7 octobre 2009, Commune de Plessis-Pâté », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, N° 47, 2009

Philippe Raimbault, « L'annulation partielle de la circulaire relative au service minimum d'accueil : note sous CE, 17 juin 2009, UNSA et Commune de Brest », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, N° 40, 2009

Philippe Raimbault, « La reconnaissance d'un droit subjectif à la scolarisation des enfants handicapés : note sous CE, 8 avril 2009, M. et Mme A. », Recueil Dalloz, Paris, N° 22, 2009

Philippe Raimbault, « Le service minimum d'accueil des enfants en cas de grève : note sous TA Paris, 30 janvier 2009, Préfet de Paris », Droit administratif, Editions techniques, N° 4, 2009

Philippe Raimbault, « La question du voile devant la CEDH : note sous CEDH, 4 décembre 2008, Dogru c./ France », Droit administratif, Editions techniques, N° 1, 2009

Philippe Raimbault, « Droit d'accueil dans les écoles : les recours des préfets devant le juge des référés », Complément territorial, Editions du Moniteur, 2009 

Philippe Raimbault, « L'annulation partielle de la circulaire relative au service minimum d'accueil », JurisClasseur Collectivités territoriales [Encyclopédie juridique Juris-classeur], 2009, pp. 2233 33-37 

Philippe Raimbault, « La question du voile devant la CEDH », Droit administratif, 2009, pp. comm 8 27-30 

Philippe Raimbault, « La reconnaissance d'un droit subjectif à la scolarisation des enfants handicapés », Recueil Dalloz, 2009, pp. 1508-1511 

Philippe Raimbault, « Premières précisions du Conseil d'Etat sur le service minimum d'accueil », JurisClasseur Collectivités territoriales [Encyclopédie juridique Juris-classeur], 2009, pp. 2273, 33-35 

Philippe Raimbault, « Un droit d'accueil pour la rentrée », Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, N° 35, 2008 

Philippe Raimbault, « Premières consécrations textuelles des écoles de la deuxième chance », Droit administratif, Editions techniques, N° 4, 2008

Philippe Raimbault, « Retour sur la consécration du principe de sécurité juridique », Les Annales de droit, N° 2, 2008

Philippe Raimbault, « D'un usage de la notion de délégation de service public : la détermination du champ d'application de la responsabilité pénale des collectivités territoriales », Complément territorial, Editions du Moniteur, 2008 

Philippe Raimbault, « La sécurité juridique, nouvelle ressource argumentative ? », La revue du notariat, 2008

Philippe Raimbault, « Retour sur l'adoption du revirement prospectif par le Conseil d'Etat : note sous CE Ass., 16 juillet 2007, Société Tropic travaux signalisation et autres », Gazette du Palais, Gazette du Palais, N° 270, 2007

Philippe Raimbault, « L'avenir de l'école à la lumière de la loi Fillon », Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, N° 26, 2006 

Philippe Raimbault, « La signification épistémologique de l'usage doctrinal de l'atypie », Les décisions juridictionnelles atypiques, Presses de l'Université des sciences sociales, 2006, Les Travaux de l'IFR - Actes de colloques, n°2

Philippe Raimbault et Xavier Bioy, « Synthèse : quid de la puissance publique à l'heure européenne », La puissance publique à l'heure européenne, Dalloz, 2006, Thèmes et commentaires

Philippe Raimbault, « Le corps humain après la mort. Quand les juristes jouent au "cadavre exquis" », Droit et Société, Librairie générale de droit et de jurisprudence, N° 61, 2005

Philippe Raimbault, « La responsabilité pénale des décideurs et des personnes morales », Champ pénal / Penal field, 2005

Philippe Raimbault, « Petite histoire d'une appropriation du droit par les citoyens : la subjectivation des "lois du service public" », Regards critiques sur quelques (r)évolutions récentes du droit, Presses de l'Université des sciences sociales, 2005, Les Travaux de l'IFR - Mutation des normes juridiques, n°2

Philippe Raimbault, « La discrète généralisation de la responsabilité pénale des personnes morales », Actualité juridique. Droit administratif (AJDA), Dalloz, N° 44, 2004 

Philippe Raimbault, « Des ambiguïtés de la constitutionnalisation du droit de l'éducation : note sous CC 2003-471 DC du 24 avril 2003 », Revue française de droit constitutionnel (RFDC), Presses universitaires de France, N° 56, 2003

Philippe Raimbault, « Le juge administratif et la confiance légitime : l'affaire Freymuth ou beaucoup de bruit pour rien... ! », Revue de la recherche juridique : droit prospectif, Université d'Aix-Marseille 3, N° 1, 2003

Philippe Raimbault et Dominique Soulas de Russel, « Nature et racines du principe de sécurité juridique : une mise au point », Revue internationale de droit comparé, Société de législation comparée, N° 1, 2003

Philippe Raimbault, « Note sous CAA Douai, 3 juin 2002, Ministre de l'Education nationale, de la Recherche et de la Technologie », JurisClasseur Droit administratif, 2003

Philippe Raimbault, « L'accès aux documents administratifs consacré comme nouvelle garantie fondamentale », Actualité juridique Droit administratif, N° 9, 2002, p. 691 

Philippe Raimbault, « L'accès aux documents administratifs consacré comme nouvelle garantie fondamentale : note sous CE, 29 avril 2002, Ullmann », Actualité juridique. Droit administratif (AJDA), Dalloz, N° 9, 2002

Philippe Raimbault, « Chronique bibliographique de "Tusseau (Guillaume), Jeremy Bentham et le droit constitutionnel : une approche de l'utilitarisme juridique, Paris, L'Harmattan (coll. "Logiques juridiques"), 2001, 320 p." », Revue internationale de droit comparé, N° 3, 2002

Philippe Raimbault, « Les ressorts d'un parcours », Jurisdoctoria, N° 2, 2002


Autre

Philippe Raimbault, Recherche sur la sécurité juridique en droit administratif français 

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