Hélène Durand

Maître de conférences
Droit privé et sciences criminelles.

Institut Universitaire de Technologie de Perpignan

Actualités PUBLICATIONS

COLLOQUE

La reconnaissance légale de l’ESS : où en est-on dix ans après ?

22nov.2024

Colloque organisé par l'ARJESS (Association de Recherche Juridique sur l'Economie Sociale et Solidaire), l'IRDA, Université Paris...

Aubervilliers

COLLOQUE

Le capital social

15mars2024

Colloque organisé par le Centre de Droit des Affaires et l'Institut National Universitaire Champollion, Université Toulouse 1 Capitole...

Toulouse

COLLOQUE

L'entreprise au cœur des transitions

29sept.2023

Colloque organisé par le CDA, Université Toulouse 1 Capitole dans le cadre du "Programme de recherche CoRésil - RnMSH"

Toulouse

COLLOQUE

Les structures individuelles

6mars2020

Organisé par le CDA et l'IEJUC, sous la responsabilité scientifique de Arnaud de Bissy, Professeur de Droit privé au CDA, UT Capitole...

Toulouse

COLLOQUE

Guerre économique et droit

3oct.2019

Organisé par l'Association des Doctorants et Docteurs du Centre de Droit des Affaires (ADDCDA)

Toulouse

COLLOQUE

Les influences réciproques entre impôt et entreprise

27fév.2018

Organisé par l’IRDP de l’Université de Nantes

Nantes

ActualitésPUBLICATIONS

THESE
La gouvernance des associations, soutenue en 2013 à Toulouse 1 sous la direction de Marie-Hélène Monsèrié-Bon
Hélène Durand, Nadège Jullian, Sandrine Tisseyre, Arnaud de Bissy, Éloi Clément [et alii], Les structures individuelles: actes du colloque du 6 mars 2020, Université Toulouse 1 Capitole, Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, Presses de l'université Toulouse 1 Capitole et OpenEdition, 2021
L'exercice d'une activité professionnelle requiert le choix d'une structure d'exercice. Pendant longtemps, le choix des entrepreneurs se résumait à une simple option entre l'entreprise individuelle et la société pluripersonnelle. Si l'entrepreneur voulait exercer seul son activité, il devait se résoudre, soit à engager tout son patrimoine en agissant en son nom et pour son compte, soit à trouver un associé de « paille » dans le cadre d'une société à risque limité...Ce temps est désormais révolu ; le législateur a commencé par martyriser le droit des sociétés, en acceptant l'idée, a priori saugrenue, de l'associé unique (loi du 11 juillet 1985 instituant la SARL avec un seul associé, ou « EURL »), avant de consacrer l'idée, jadis hérétique, du patrimoine d'affectation en mettant fin au principe de l'unicité du patrimoine (loi du 15 juin 2010 instituant le statut d'entrepreneur individuel à responsabilité limitée, ou « EIRL »). L'évolution est en cours. L'EURL n'est plus la seule société unipersonnelle (loi du 12 juillet 1999 créant la SAS unipersonnelle), et le législateur n'a eu de cesse que de desserrer les contraintes pesant sur les entreprises individuelles, jusqu'à prévoir un statut fiscal et social ultra-simplifié pour les micro-entreprises (loi du 4 août 2008 instituant le statut de « l'auto-entrepreneur »), ou plus récemment en simplifiant encore le régime de l'EIRL (loi du 22 mai 2019 pour la croissance et la transformation des entreprises). Ces évolutions ont parfois été critiquées, souvent encouragées, mais elles n'ont jamais laissé personne indifférent. Comment en effet, un juriste pourrait-il rester muet devant l'amoncellement des questions, parfois fondamentales, générées par la dualité de patrimoine d'une même personne par la nécessaire adaptation du droit des sociétés lorsque celles-ci sont créées par un seul associé ? C'est précisément tout l'enjeu de ce colloque consacré aux structures individuelles ; savoir d'où l'on vient, ce qui a été réalisé et ce qui reste à accomplir
Hélène Durand, La gouvernance des associations, Dalloz, 2015, Nouvelle Bibliothèque de Thèses, 465 p.
Hélène Durand, Nadège Jullian, Isabelle Desbarats, Marie-Pierre Blin-Franchomme, Gérard Jazottes [et alii], « Les nouveaux outils pour entreprendre autrement », L'entreprise résiliente, lexisnexis, 2023, pp. 37
Hélène Durand, « La transmission à titre onéreux des structures individuelles »: Actes du colloque, Les structures individuelles, Presses UT1 Capitole, 2021
Hélène Durand, « Précisions quant à l’annulation d’une assemblée générale de SARL pour convocation irrégulière (Note sous Cass. com. 29 mai 2024) », Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, Revue de jurisprudence commerciale - SEJEFFE - Transactive - Éditions juridiques Lexbase , 2024, n°12
Hélène Durand, « Modification des droits attachés à des actions de préférence dans une SAS, (Note s/s Cass. com., 10 juil. 2024, n°22-15.836) », Revue de jurisprudence commerciale (RJC), , 2024, n°12
Hélène Durand, « Refus de prorogation d’une société et abus de minorité (note sous Cass. civ. 3, 7 déc. 2023, n°22-18.665) », revue de jurisprudence commerciale (RJCom), Librairie du Journal des notaires et des avocats, 2024, n°9, pp. 45-46
Hélène Durand, « Conséquences sur l’assemblée générale de la nullité d’une cession de parts sociales (note sous Cass. com. 11 oct. 2023, n°21-24.646) », Revue de jurisprudence commerciale (RJCom), Librairie du Journal des notaires et des avocats, 2024, n°9, pp. 45-46
Hélène Durand, « La société non capitaliste », Journal Spécial des Sociétés, SPPS Société de publications et de publicité pour les sociétés, 2024
Hélène Durand, « De la loi de 1936 à la loi Séparatisme : retour sur la dissolution administrative », Juris associations, Dalloz, 2024, n°694, p. 33
Hélène Durand, « Prorogation de la société, commentaire de Cass. com. 30 août 2023, n°22-12.084 »: commentaire Cass. com. 30 août 2023, n°22-12.084, Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, Revue de jurisprudence commerciale - SEJEFFE - Transactive - Éditions juridiques Lexbase , 2023, n°6, p. 30
Hélène Durand, « Clauses léonines et révocation du dirigeant, commentaire de Cass. com. 21 juin 2023, n°21-21.875 »: commentaire Cass. com. 21 juin 2023, n°21-21.875, Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, Revue de jurisprudence commerciale - SEJEFFE - Transactive - Éditions juridiques Lexbase , 2023, n°6, pp. 30-32
Hélène Durand, « Le cercle vicieux du radicalisme », Juris associations, Dalloz, 2023, n°683, p. 6
Hélène Durand, « Clauses d’exclusion »: Cons. const., 9 décembre 2022, n° 2022-1029, Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, Revue de jurisprudence commerciale - SEJEFFE - Transactive - Éditions juridiques Lexbase , 2023, n°3
Hélène Durand, « Clauses d’exclusion (note sous Cons. const., 9 décembre 2022, n° 2022-1029) Chronique droit des sociétés ; Décision citée non reproduite », Revue de jurisprudence commerciale (RJCom), Librairie du Journal des notaires et des avocats, 2023, n°3, pp. 36-37
Hélène Durand, « Clause d’exclusion et privation du droit de vote, commentaire de Cass. com., 21 avril 2022, n° 20-20.619 », Revue de jurisprudence commerciale, Librairie du Journal des notaires et des avocats, 2022, n°6, pp. 516-517
Hélène Durand, « Mandat apparent, commentaire de Cass. com., 9 mars 2022, n° 19-25.704 »: commentaire Cass. com., 9 mars 2022, n° 19-25.704, Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, Revue de jurisprudence commerciale - SEJEFFE - Transactive - Éditions juridiques Lexbase , 2022, n°6, pp. 515-516
Hélène Durand, « Nullité de l’acte passé avant immatriculation, commentaire de Cass. com. 19 janv. 2022 n°20-13.719 »: commentaire Cass. com. 19 janv. 2022 n°20-13.719, Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, Revue de jurisprudence commerciale - SEJEFFE - Transactive - Éditions juridiques Lexbase , 2022, n°3, pp. 384-386
Hélène Durand, « Révocation du dirigeant de SAS, commentaire de Cass. com. 9 mars 2022 n°19-25.795 », Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, Revue de jurisprudence commerciale - SEJEFFE - Transactive - Éditions juridiques Lexbase , 2022, n°3, pp. 389-390
Hélène Durand, « Faut-il étendre la qualité d'organisme à mission aux associations ? », Juris associations, Dalloz, 2022, n°651, p. 33
Hélène Durand, « Clause d’exclusion – Privation du droit de vote »: commentaire Cass. com., 21 avril 2022, n° 20-20.619, Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, Revue de jurisprudence commerciale - SEJEFFE - Transactive - Éditions juridiques Lexbase , 2022, n°6
Hélène Durand, « Dissolution pour mésentente, imputabilité de la mésentente au demandeur »: Civ. 3, 16 sept. 2021 n°19-23.596, Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, Revue de jurisprudence commerciale - SEJEFFE - Transactive - Éditions juridiques Lexbase , 2022, n°3
Hélène Durand, « Abus de minorité »: commentaire Cass. com., 9 juin 2021, n° 19-17.161, Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, Revue de jurisprudence commerciale - SEJEFFE - Transactive - Éditions juridiques Lexbase , 2022, n°6, p. 251
Hélène Durand, « Cession de parts sociales, commentaire Cass. com., 14 av. 2021, n° 19-16.468 », Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, Revue de jurisprudence commerciale - SEJEFFE - Transactive - Éditions juridiques Lexbase , 2022, n°6, p. 254
Hélène Durand, « Dissolution pour mésentente, imputabilité de la mésentente au demandeur, note sous Civ. 3, 16 sept. 2021 n°19-23.596 », Revue de jurisprudence commerciale, Librairie du Journal des notaires et des avocats, 2022, n°3
Hélène Durand, « Cession de parts sociales, commentaire de Cass. com., 14 av. 2021, n° 19-16.468 », Revue de jurisprudence commerciale (RJCom), Librairie du Journal des notaires et des avocats, 2021, n°6, pp. 462-463
Hélène Durand, « Financement de l’ESS – Pour une clarification du régime du contrat à impact social », Revue Lamy Droit des affaires, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2021, n°171, p. 49
Hélène Durand, « Nullité de l’acte conclu par la société en formation, commentaire de Cass. Com. 10 fév. 2021, n°19-10.006 »: commentaire Cass. Com. 10 fév. 2021, n°19-10.006, Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, Revue de jurisprudence commerciale - SEJEFFE - Transactive - Éditions juridiques Lexbase , 2021, n°3, pp. 247-248
Hélène Durand, « Faute détachable des fonctions, commentaire de Cass. com. 4 nov. 2020, n° 18-19.747 »: Commentaire Cass. com. 4 nov. 2020, n° 18-19.747, Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, Revue de jurisprudence commerciale - SEJEFFE - Transactive - Éditions juridiques Lexbase , 2021, n°3, pp. 251-252
Hélène Durand, « Responsabilité pénale du dirigeant, commentaire Cass. crim., 9 sept. 2020, n°19-81.118 »: commentaire Cass. crim., 9 sept. 2020, n°19-81.118, Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, Revue de jurisprudence commerciale - SEJEFFE - Transactive - Éditions juridiques Lexbase , 2021, n°3, pp. 250-251
Hélène Durand, « Rémunération du dirigeant »: commentaires Cass. Com. 18 déc. 2019, n° 18-13.850 et Cass. Com. 15 janv. 2020 n° 18-11.580, Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, Revue de jurisprudence commerciale - SEJEFFE - Transactive - Éditions juridiques Lexbase , 2021, n°3, p. 18
Hélène Durand, « Commentaire de l’ordonnance n° 2019-1234 du 27 nov. 2019 relative à la rémunération des mandataires sociaux des sociétés cotées », Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, Revue de jurisprudence commerciale - SEJEFFE - Transactive - Éditions juridiques Lexbase , 2021, n°3, p. 21
Hélène Durand, « Abus de minorité, commentaire de Cass. com., 9 juin 2021, n° 19-17.161 », Revue de jurisprudence commerciale, Librairie du Journal des notaires et des avocats, 2021, n°6
Hélène Durand, « Social - Activité professionnelle - L'association, un support pertinent ? (2 partie) », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , Juris-éditions ; Dalloz , 2016, n°543, p. 40
Hélène Durand, « Social - Activité économique - L'association, un support pertinent ? (1 partie) », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , Juris-éditions ; Dalloz , 2016, n°542, p. 39
Hélène Durand, « Le principe comply or explain appliqué aux entreprises sociales et solidaires : se conformer, sans pouvoir se justifier », Recueil Dalloz, Dalloz , 2014, n°29, p. 1645
Hélène Durand, « La reconnaissance légale de l’ESS : où en est-on dix ans après ? », le 22 novembre 2024
Hélène Durand, « Le capital social », le 15 mars 2024
Colloque organisé par le Centre de Droit des Affaires et l'Institut National Universitaire Champollion, Université Toulouse 1 Capitole sous la direction scientifique de M. Emmanuel Cordelier, MCF en droit privé, Mme Hélène Durand, MCF en droit privé et Arnaud de Bissy, Professeur de droit privé, en partenariat avec le Journal Spécial des Sociétés, Occitanie Place Financière et Deloitte, Société d'avocats
Hélène Durand, « L'entreprise au cœur des transitions », le 29 septembre 2023
Hélène Durand, « Les structures individuelles », le 06 mars 2020
Hélène Durand, « Guerre économique et droit », le 03 octobre 2019
Hélène Durand, « Les influences réciproques entre impôt et entreprise », le 27 février 2018