Le site internet de l'éditeur indique : "Cet ouvrage d'« Institutions juridictionnelles » présente de manière synthétique un panorama complet de la justice française (principes, organisation, fonctionnement) et de son environnement de juridictions communautaires, européennes et internationales.Fruit du travail de deux auteurs, privatiste et publiciste, professionnel et universitaire, cet ouvrage aborde avec la plus grande expertise possible l'ensemble des juridictions.Cette nouvelle édition présentera les nouveautés apportées par la promulgation de la loi du 23 mars 2019 : loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice et loi organique relative au renforcement de l'organisation des juridictions. Dans ce cadre, une attention toute particulière sera accordée à la fusion entre le tribunal d'instance et le tribunal de grande instance pour devenir le tribunal judiciaire. La poursuite de mouvement déjà engagés sera abordée à travers le champ de la dématérialisation ainsi que le développement de modes alternatifs de résolution des conflits (médiation, conciliation...). Enfin, les évolutions entourant les juridictions d'appel y seront développées (expérimentation des cours d'appel de région, spécialisation de certaines cours d'appel).Conçu pour être un cours clair et accessible, ce manuel est ainsi destiné en priorité aux juristes débutants, étudiants de 1re année de licence en droit et en AES mais également aux juristes plus aguerris, qui se préparent aux concours de la magistrature ou se destinent à l'avocature, ainsi qu'à toutes les professions juridiques liées à la Justice."

La 4ème de couv. indique : "Longtemps, les facultés de droit n'ont proposé aux étudiants débutants que le très traditionnel cours d'"Institutions judiciaires". Aujourd'hui, c'est la connaissance des "Institutions juridictionnelles" qui éclaire l'apprentissage du droit substantiel, dans chacune de ses branches. Derrière cette formulation se dessine l'ensemble des principes, des structures et des personnes qui contribuent à la mission de dire le droit et de trancher les litiges. Cet ouvrage dresse donc un panorama complet de la justice française, aussi bien administrative que judiciaire, dans son environnement contemporain en suivant trois axes majeurs : la justice (principes fondamentaux et organisation générale), ses juridictions (description de toutes les juridictions ordinaires) et ses acteurs (juges et magistrats, auxiliaires de justice). Conçu pour être un cours clair et accessible, ce manuel est ainsi destiné en priorité aux juristes débutants, étudiants de 1re année de licence en droit et en AES mais également aux juristes plus aguerris, qui se préparent aux concours de la magistrature ou se destinent à l'avocature, ainsi qu'à toutes les professions juridiques liées à la Justice."

Douence Maylis. IX. Domaines et biens. In: Droit et gestion des collectivités territoriales. Tome 37, 2017. Les territoires de l’Etat. pp. 435-451.

Douence Maylis. IX. Domaines et Biens. In: Droit et gestion des collectivités territoriales. Tome 36, 2016. Les élections locales françaises 2014-2015. pp. 387-414.

Douence Maylis. IX. Domaines et biens. In: Droit et gestion des collectivités territoriales. Tome 35, 2015. Collectivités territoriales et emploi. pp. 309-319.

Colloque organisé par le CREDESPO, Université de Bourgogne sous la direction de Aurore Granero en collaboration avec le GRALE

Journée d'études organisée par le CECOJI, l'ADEME, la Fédération de recherches TERRITOIRES, Faculté de droit, Université de Poitiers sous la direction scientifique de Raphaèle-Jeanne Aubin-Brouté, Maître de conférences en droit privé à l’Université de Poitiers

Colloque de l'Association Française de Droit des Collectivités Locales, organisé par le LARJ, Université Littoral Côte d'Opale.

Journée d'étude organisée par l'Université de Bordeaux sous la direction de Jean-Philippe Ferreira, Professeur de droit public Université de Bordeaux - ILD et Matteo Bartolucci, Maître de conférences en droit public, Université de Bordeaux - ILD

Organisées par les Pr. Florence Crouzatier-Durand et Virginie Donier, avec le soutien du CERDACFF, du CERIC - UMR DICE, et du GRALE.

Organisé par l'IDP, Faculté Droit et Sciences Sociales, Université de Poitiers sous la direction scientifique d'Aurélie Virot-Landais

Organisé par l'Université de Pau et des Pays de l'Adour sous la direction de Maylis Douence, UMR TREE CNRS UPPA, Maître de conférences en Droit public, Responsable du Master Droit et action publique locale, Chargée de mission Égalité Diversité

Organisé par le Laboratoire TREE (Transitions énergétiques & environnementales, UMR 6031) sous la Direction scientifique de Laurent Abadie, Camille Drouiller, Arnaud Lecourt, Maîtres de conférences en droit privé et sciences criminelles, TREE, Université de Pau et des Pays de l’Adour

Organisé sous la direction scientifique de Bernadette Le Baut-Ferrarese, Professeure de Droit public à l’université Jean Moulin Lyon 3 - Aubin Nzaou-Kongo, Docteur en droit public à l’université Jean Moulin Lyon 3

Organisé par les Universités du Mans, Pau et Pays de l'Adour, Toulouse Capitole dans le cadre du Marathon du Droit

Organisé par l'Institut de recherche Carré de Malberg et l’Association française de droit des collectivités locales, sous la direction scientifique d'Arnaud Duranthon, Maître de conférences à l’Université de Strasbourg

Organisée par le CDRE - Collège Études européennes et internationales, Université de Pau et Pays de l’Adour sans le cadre de la Semaine européenne de la coopération et action administratives transfrontalières.

Organisé par l'Association des publicistes palois (A2P), membre de l'Université des Pays de l'Adour

Organisé dans le cadre du marathon du droit par Dr. D. Löhrer & Pr. M. Touzeil-Divina

Organisé par le laboratoire Pau droit public, dans le cadre du consortium Pau Droit énergie environnement.

Journées d’études organisées par l'UMR LISA, Université de Corse

Organisé par l’Université de Pau et des Pays de l’Adour, en partenariat avec l’agglomération de Pau Pyrénées Béarn

Organisé sous la direction de Carole Chevilley-Hiver, Matthieu Houser et Anne Marceau, CRJFC – AFDCL

Organisé par le Centre Jean Bodin (laboratoire de recherche juridique et politique de l'Université d'Angers- EA4337) en partenariat avec l'AdCF, l'AFDCL, l'ADGCF, le CNFPT (délégation Pays de la Loire et INSET Angers), le GRALE et l'IFSA Ouest.

L'État et les collectivités territoriales jouent un rôle primordial dans la réussite de la transition énergétique. Leurs compétences en la matière sont supposées complémentaires. Seulement, la transition énergétique peine à aboutir. Par ailleurs, les choix de l'État pour la satisfaire rapidement, adoptés dans un contexte de crise énergétique, se répercutent directement sur les collectivités territoriales et leurs groupements qui éprouvent des difficultés à mettre en œuvre l'action publique à l'échelle locale. C'est dans ce contexte que la nécessité d'une concertation entre personnes publiques prend place. En effet, les collectivités territoriales soutiennent régulièrement leur « besoin d'État », leur besoin de concertation avec l'État pour mettre en œuvre la transition énergétique. Pourtant, le droit offre une multitude de possibilités, dont la concertation, pour impliquer les collectivités territoriales et leurs groupements dans la construction de l'action publique de transition énergétique. Toutefois, dans ce cadre, la concertation, qui ne dispose pas de définition juridique, peine à se matérialiser. L'analyse de la concertation entre personnes publiques, dans une perspective juridique, amène alors à interroger les modalités de la « gouvernance » de la transition énergétique dans un contexte singulier, en vue de la rendre effective.

A venir.

Mon sujet de thèse vise à mener une analyse et un bilan sur les mutualisations des services publics existant, pour pouvoir ensuite envisager des mécanismes de mutualisation innovantes qui impliquent d'avantage les agents publics, qui jusqu'à maintenant n'étaient pas impliqué dans la procédure de mutualisation des services publics, pour mieux permettre de répondre aux attentes des usagers du services publics. A cet effet la problématique qui se pose est de savoir comment envisager de nouvelles formes de mutualisation, en impliquant les agents et les usagers des services publics dans les démarches, pour redonner du sens et de la cohérence à l‘action publique territoriale ? La méthodologie envisagée est, après avoir fait une analyse juridique des schémas de mutualisations existant, d'envisager des nouveaux mécanismes de mutualisation qui vont au-delà d'une simple mutualisation gestionnaire et financière mais à une mutualisation permettant de rendre plus cohérent l'action publique territoriale, de transformer les relations entre l'État et les Collectivités et entre le secteur public et le secteur privé tout en maintenant des services publics de qualité.

Le rapprochement des administrations déconcentrées et décentralisées en France est une question qui se pose aujourd'hui. Lesexplications en sont multiples mais d'abord d'ordre budgétaire. Les couts d'un système d'administration parallèle tel qu'il est mis en œuvre avec la déconcentration et la décentralisation déployées sur notre territoire ne sont plus, en effet, raisonnables. La distinction entre déconcentration et décentralisation est, au demeurant, bien française, la plupart des pays les englobant sous le même concept de décentralisation. Le concept d'administration « unitoire » tel qu'il se déploie, par exemple, en Allemagne, devra être plus particulièrement exploré. Ce rapprochement entre administrations déconcentrées et décentralisées est aussi inscrit dans l'histoire administrative française ainsi que l'illustre la figure du maire, à la fois agent de l'Etat et exécutif local mais aussi l'histoire plus générale des collectivités territoriales ce qu'il conviendrait d'examiner. Il s'agit, en d'autres mots, d'admettre qu'un même acteur puisse défendre les intérêts nationaux comme locaux et que l'existence et la compétence de l'acteur décentralisé permettent de faire l'économie de l'acteur déconcentré. Un tel changement de perspective, évidemment source d'économies pour l'Etat, peut porter bénéfice aussi aux collectivités, leur permettant d'être de meilleurs acteurs dans la décentralisation. Il s'agira donc d'examiner le passé pour mieux comprendre l'avenir mais aussi de suivre au présent l'ensemble des « signes » permettant de relever un rapprochement des administrations déconcentrées et décentralisées. Il y a les signes mous, les expérimentations en cours des acteurs déconcentrées et décentralisées amenées pour bon nombre de politiques publiques à se coordonner. Les signes durs, ce sont ceux du droit positif. La délégation de compétence est, à cet égard, plus particulièrement emblématique permettant à l'Etat de confier la mise en œuvre d'une compétence qui reste de sa responsabilité, à un échelon territorial décentralisé. La nouvelle charte de la déconcentration du 7 mai 2015 encore introduit le principe de modularité dans l'administration déconcentrée en énonçant que l'Etat administre les territoires dans « une relation de proximité pour s'adapter à la réalité des Français qui n'est pas identique en tous points du pays ».

De manière générale, la représentation est un procédé en vertu duquel une personne, le représentant, réalise des actions qui engagent juridiquement autrui, le représenté. Plus précisément, elle a trait à un procédé de jonction de la volonté et du pouvoir sur la base desquels le représentant voudrait et agirait au nom et pour le compte du représenté. En ce sens, il s'agirait pour le représentant de rechercher ce qu'il y a de mieux, comme le représenté le ferait lui-même, en l'occurrence dans l'objectif transcendant de l'intérêt général. La présente recherche est construite autour de cette conception : elle trouve des applications diverses et variées au sujet des collectivités territoriales par des mécanismes juridiques permettant aux représentants de vouloir et d'agir en leur nom et pour leur compte. L'approche du sujet ne tend pas à effectuer une simple interprétation de l'ordre juridique, dans le sens de décrire ou commenter l'état de la problématique en droit positif. Elle ne tend pas non plus à élaborer une théorie de la représentation qui serait applicable en droit public. Il s'agit plutôt de mettre en évidence la logique territoriale et la logique démographique qui sous-tendent la mise en œuvre des mécanismes du mandat, de l'habilitation et de l'incarnation des collectivités territoriales dans la sphère publique. Dans cette perspective, ce travail doctoral vise à comprendre le fonctionnement des différents mécanismes de représentation des collectivités territoriales et en même temps à analyser dans quelle mesure ils sont imprégnés ou pas de la représentativité. Il présente l'apport ainsi que les insuffisances de la représentation des collectivités territoriales dans l'exercice des pouvoirs dévolus à celles-ci. Ainsi pourrait-on espérer que l'idée de représentativité aboutisse à une représentation réellement inclusive de l'ensemble de la population.

Encensée par le discours politique récent, la planification environnementale est une pratique que mobilise le droit de l'environnement depuis la fin des années 1960. Elle prend généralement la forme de plans, cartes ou schémas chargés d'organiser - à moyen ou long terme - la sauvegarde du milieu naturel et de ses ressources, la protection du paysage ou encore la prévention des risques et des nuisances. Ces « documents de planification » constituent aujourd'hui une part importante de l'action publique en matière d'environnement.En dépit de cette omniprésence, sur la scène politique autant que dans le droit, la planification environnementale se présente comme un objet aux contours juridiques flous, dont la place et le rôle au sein des politiques publiques demeurent mal définis. De manière primordiale, c'est donc la définition d'une grille de lecture permettant d'en comprendre les enjeux fondamentaux que propose cette thèse : au-delà de l'identification des dénominateurs communs à l'ensemble des documents d'environnement, la présente recherche s'attache à inscrire la planification environnementale dans son milieu non seulement politico-juridique, mais aussi historique, social et économique.C'est par le biais de cet exercice de contextualisation qu'il est possible de dépasser les éventuelles critiques dont peut faire l'objet son utilisation contemporaine, pour replacer la planification environnementale au cœur des mutations du droit public. Au prisme d'une analyse transversale - qui nécessite de se placer au carrefour du droit de l'environnement, du droit administratif, du droit des collectivités territoriales tout comme de la science administrative et de l'économie -, il apparaît qu'elle reflète les tensions, les défis, mais aussi les paradoxes, qui traversent les collectivités publiques depuis la fin de la Seconde Guerre Mondiale : à la fois prototype et archétype des évolutions contemporaines du droit public, la planification environnementale peut être lue comme le réceptacle des mutations juridiques entamées dans la France des Trente Glorieuses, mais également comme le laboratoire des transformations institutionnelles et juridiques qui caractérisent une France qui doit gérer des crises économiques, sociales et, désormais, écologiques.

Processus exogène, la décentralisation en Afrique a été essentiellement l’œuvre d’institutions étrangères. Paré d’innombrables vertus, notamment celles de la démocratie et du développement local, le processus de décentralisation semble après trois décennies de mise en œuvre être un échec : l’autonomie des collectivités territoriales demeure une arlésienne. En effet, après la casse totale du modèle d’organisation des sociétés africaines pendant la période coloniale, les États africains post coloniaux ont calqué l’ensemble de leurs institutions administratives et politiques sur celui de leurs ex-puissances coloniales. Cette recherche sur l’autonomie des collectivités territoriales en l’Afrique de l’Ouest est une invitation à l’invention d’un nouveau modèle. L’Afrique a trop souvent été le continent des expérimentations diverses, elle doit désormais se réinventer en s’appuyant sur ses réalités locales. Il nous semble que l’État en Afrique doit en ce sens réinterroger la question ethnique et celle des chefferies traditionnelles dans les réformes territoriales. Ce faisant, ces réformes parviendront à aligner les formes institutionnelles sur les cadres mentaux et les systèmes de significations traditionnelles qui demeurent présents dans l’espace local. La cohérence de l’ordre juridique qui en découlera facilitera l’atteinte des objectifs de démocratisation et de développement.

En instituant la question prioritaire de constitutionnalité (QPC), le constituant français a accordé à tout justiciable la possibilité de se prévaloir de ses droits et libertés constitutionnels à l’occasion d’une instance en cours. Ce faisant, il a également permis aux personnes publiques d’agir comme tel, dès lors qu’elles peuvent aussi bénéficier desdits droits, à l’instar des personnes privées. Sauf que la QPC ne peut qu’être soutenue contre elles. À cet égard, se pose la question de savoir si toute personne publique peut éprouver le besoin de soutenir une QPC à dessein de se défendre efficacement contre la loi. Il s’avère que, contrairement à l’État et aux autorités publiques indépendantes, les collectivités territoriales et les établissements publics peuvent avoir un intérêt à agir contre la loi dans la mesure où leurs compétences sont susceptibles d’être empiétées. Pour les protéger, ces personnes publiques décentralisées peuvent invoquer à l’appui d’une QPC soit leurs droits patrimoniaux, soit leurs droits extrapatrimoniaux. La QPC assure mieux la protection de leurs droits que les procédures conventionnelles, le référé-liberté et la voie de fait. La QPC a maintenu le pouvoir de la loi pour limiter les droits et libertés fondamentaux des personnes publiques, et pour procéder à leur organisation et fonctionnement.