La 4e de couverture indique : "L'ouvrage analyse la situation juridique des Pays et territoires d'outre-mer (PTOM) associés à l'Union européenne, combinant à la fois des aspects d'intériorité et d'extériorité. Ces PTOM ont été au cœur de discussions épineuses au début de la réalisation du Marché commun. Face à cette difficulté, la formule de l'association est apparue comme une solution adaptée à la situation particulière de ces territoires ultra-marins. Il convenait pour les rédacteurs du traité de Rome d'associer les PTOM au Marché commun à travers un régime spécial, qui leur octroie des avantages commerciaux asymétriques dont l'objectif est de répondre à leurs spécificités. La spécificité de ces territoires relevant de la souveraineté de la France, du Danemark, des Pays-Bas et du Royaume-Uni, résultant en réalité d'une application partielle voire dérogatoire du traité, a été à l'origine d'une détermination brouillée de leur place au sein même de l'Union. Ainsi les PTOM sont-ils exclus du champ d'application territorial du droit commun de l'Union, en leur qualité de territoires non européens entretenant des relations particulières avec un État membre. Ils demeurent néanmoins inclus dans le champ d'application personnel du droit de l'Union, puisque leurs ressortissants, au-delà de quelques nuances, jouissent du statut de citoyenneté de l'Union. Ils héritent donc d'une situation ambivalente marquée par une intégration différenciée, spécifique, mais aussi par une assimilation de fait et parfois de droit à des pays tiers. La détermination de la place des PTOM dans la politique de l'Union invite, par une approche institutionnelle et constitutionnelle, à déterminer quel est l'aspect dominant, entre intégration et assimilation à des pays tiers, et donc entre intériorité et extériorité. C'est dans cette perspective que s'inscrit l'ouvrage. Le présent livre, oeuvre de riche réflexion autant que d'information, est avant tout destiné à la communauté universitaire, en plus de tous ceux qui s'intéressent à la situation des outre-mers vis-à-vis de l'Europe."

Journée délocalisée de l’Association française de droit constitutionnel, organisée à l’Université de Guyane, dans le cadre du cyle Sociétés, cultures et politiques – Transmission, citoyenneté et engagement / Projet Cohésion

Colloque international organisé par le CRJ, Université de La Réunion, l'Univ. de Mayotte, l'Univ. des Mascareignes, le CEMOI, le GRALE et l'IDEST, Univ. Paris-Saclay, sous la direction scientifique de Daniel Dormoy, Professeur émérite en droit public, Univ. Paris-Saclay, Idest ; Hélène Pongérard-Payet, MCF (HDR) en droit public, Univ. de La Réunion, CRJ et Thomas M'Saïdié, MCF (HDR) en droit public, Univ. de Mayotte.

Colloque organisé sous la direction scientifique de Florian Aumond, MCF en droit public, Université de Poitiers.

Organisé à l’initiative de Monsieur Thomas M’Saïdié, Maître de Conférences HDR avec le soutien scientifique de Monsieur Jacques Ziller, Professeur des Universités

Organisé par l'Université de Guyane avec le soutien de l’Institut d’études et de la recherche sur le droit et la justice

Conférence organisée dans le cadre du cycle Sociétés, cultures et politiques - Transmission, citoyenneté et engagement, Université de Guyane

Organisé par le CDED sous la direction de Mathieu Doat, Professeur de Droit public et Jacobo Ríos, Maître de conférences HDR en Droit public

Organisé par Didier Blanc, Professeur de droit public et Julie Dupont-Lassalle, Maître de conférences HDR en droit public

Quelles réponses juridiques aux nouveaux phénomènes migratoires ? Les enjeux pour l’Europe, la France métropolitaine et les départements d’Outre-Mer