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Mathieu Cardon

Maître de conférences
Droit public.

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Démocratie et marché dans l'Union européenne

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THESE
La compétence internationale de l'Etat en droit international économique : (L'effet extraterritorial des normes du commerce international), soutenue en 2001 à Lyon 3 sous la direction de Jean-Yves de Cara
Mathieu Cardon, Jean-Yves de Cara, La compétence internationale de l'Etat en droit international économique: (L'effet extraterritorial des normes du commerce international),, 2001, 654 p.
En matière de réglementation du marché et de normes de politique étrangère affectant les échanges commerciaux, des fondements d'une compétence normative extraterritoriale licite naît une compétence internationale de l'Etat dans l'ordre juridique international. Or cette compétence entre en concurrence avec d'autres. Comme les Etats subordonnent l'exercice de leur compétence à leurs intérêts économiques, cet exercice peut créer un "véritable conflit", soit l'impossibilité de réconcilier les dispositions de la norme de l'Etat A avec celles de la norme de l'Etat B. La faculté d'exercer une compétence internationale et sa confrontation directe avec l'exercice d'une compétence territoriale ou internationale étrangère ne sauraient répartir ces compétences et permettre la résolution des conflits. Néanmoins l'ordre international n'est pas démuni. Le droit international postule des limites à l'exercice de la compétence internationale de l'Etat et ôte à ce dernier progressivement de sa latitude.L'Etat ne peut exercer sa compétence internationale qu'en respectant un principe coutumier de modération sous le contrôle d'une partie indépendante. L'Etat peut aussi renforcer cette compétence internationale à travers l'internationalisation des objectifs poursuivis par la norme, soit au moyen d'accords sectoriels, bilatéraux et multilatéraux, de coopération ou d'harmonisation, qui encadrent l'exercice de sa compétence internationale et ses effets extraterritoriaux. A terme, peu importe quel Etat assurera effectivement l'exécution dans l'exercice de cette compétence, pourvu qu'elle soit exercée. Pour que ces orientations s'affirment avec plus de netteté, les Etats doivent renforcer leur assise en continuant l'internationalisation du "for", au moyen de mécanismes de règlement des différends rendant les décisions nécessaires à l'établissement d'un véritable régime juridique de la compétence internationale de l'Etat, ou de l'effet extraterritorial licite inévitable de ces normes. Appliquées à la compétence internationale, ces orientations s'avèrent indispensables car la compétence de l'Etat est pressée par des faits nouveaux irrépressibles (Internet)
Mathieu Cardon, « « Concurrence et démocratie (1re partie) », p. 169-180 in », in Éric Carpano et Gaëlle Marti (dir.), Démocratie et marché dans l’Union européenne, Larcier, 2021
Mathieu Cardon, « Commentaire de CJCE, 31 mars 1998, Kali und Salz (France et Société commerciale des potasses et de l’azote et Entreprise minière et chimique c/ Commission), aff. jtes C-68/94 et C-30/95, comm. n° 57, conjoint avec commentaire de CJCE, gr. ch., 10 juillet 2008, Impala (Bertelsmann AG et Sony Corporation of America c/ Independent Music Publishers and Labels Association), aff. C-413/06 P, comm. n° 82, p. 268-282 in Michaël Karpenschif et Cyril Nourissat (dir.) », Les grands arrêts de la jurisprudence de l’Union européenne, PUF, 2021
Mathieu Cardon, « Comm. de CJCE, 31 mars 1998, République française et Société commerciale des potasses et de l'azote (SCPA) et Entreprise minière et chimique (EMC) c/ Commission (" Kali und Salz "), aff. jtes C-68/94 et C-30/95 », Nombre de Pages de l'ouvrage : 668 pages, Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne - 3e édition, PUF, 2016, pp. 35-47
Mathieu Cardon, « Les accords de partenariat économique », Actes du colloque de Lyon de la Société française pour le droit international. Université Jean Moulin – Lyon III - 22 au 24 mai 2014Nombre de pages de l'ouvrage : 504 p., Droit international et développement - Colloque de Lyon de la Société française pour le droit international (SFDI) - 22-24 mai 2014, Pedone, 2015
Mathieu Cardon, « Comm. de CJCE, 31 mars 1998, République française et Société commerciale des potasses et de l'azote (SCPA) et Entreprise minière et chimique (EMC) c/ Commission (" Kali und Salz "), aff. jtes C-68/94 et C-30/95 », Nombre de Pages de l'ouvrage : 544 pages, Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne - 2e édition, PUF, 2014, pp. 35-39
Mathieu Cardon, « Comm. de CJCE, 31 mars 1998, République française et Société commerciale des potasses et de l'azote (SCPA) et Entreprise minière et chimique (EMC) c/ Commission (" Kali und Salz "), aff. jtes C-68/94 et C-30/95 », Nombre de Pages de l'ouvrage : 420 pages, Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne. Les 100 grandes décisions de la Cour de justice de l'Union européenne, sous la direction de Michaël Karpenschif et Cyril Nourissat, Presses universitaires de France (PUF), 2010, pp. 731
Mathieu Cardon, « Intel missa est ! Soixante ans de discussions inutiles autour du titre de compétence de la Commission en droit de la concurrence : le critère des effets qualifiés », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2018, n°01, p. 115
Mathieu Cardon, « Microsoft, la Commission et le juge communautaire : quid de la compétence internationale de la Communauté ? Passez votre chemin, la discussion est close ! », Revue Lamy de la Concurrence, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2008, n°1247
Mathieu Cardon, « La tarification à l'activité (T2A) dans les établissements de soins privés : la transition amorcée », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2005, n°06, p. 963
Mathieu Cardon, « Matinale de l'actualité du droit économique en droit de l'UE », le 31 janvier 2025
Mathieu Cardon, « Direction scientifique - The Carceral Monster : Why does the United States Imprison More of its Citizens than any other Country in the World ? (présenté par R. Lancaster) », Carte blanche, Université Jean Moulin Lyon III, le 27 novembre 2024
Mathieu Cardon, « Homelessness, Civil Rights, and Status Offenses : the Supreme Court (Re)Enters the Debate », le 18 mars 2024
Mathieu Cardon, « Concurrence et démocratie (avec Claire Mongouachon) », Démocratie et marché dans une Union en crise – Congrès annuel de la CEDECE (AFEE), Lyon, le 13 juin 2019
Mathieu Cardon, « La pratique américaine des embargos secondaires et contrôles des réexportations à la fin du XXe siècle », Journées d’étude organisées par l’UMR Irice (EA CHERI) et le laboratoire d’histoire et d’archéologie maritime (FED 4124) Blocus et embargos dans les relations internationales du XVIIIe siècle au XXI e siècle - Les blocus et les embargos dans le droit XIXe-XXIe s.(dir. Serge), Paris, le 22 juin 2011