Thierry Rambaud

Professeur
Droit public.
Faculté de Droit d’Economie et de Gestion

Centre Maurice Hauriou pour la Recherche en Droit Public
  • THESE

    Le principe de séparation des cultes et de l'Etat en droit public comparé : analyse comparative des régimes français et allemand, soutenue en 2003 à Paris 2 sous la direction de Jean Morange 

  • Thierry Rambaud, Jean-Yves de Cara, Jean-Pierre Machelon (dir.), En mémoire de Patrick Rambaud: témoignages personnels et académiques, Dalloz et BNLefebvre Dalloz, 2024, Thèmes & commentaires ( Études ), 213 p.   

    Thierry Rambaud, Jean-Louis Clergerie, Annie Gruber, Patrick Rambaud, Droit institutionnel et matériel de l'union européenne, 14e éd., Dalloz, 2022, Précis, 1166 p. 

    Thierry Rambaud, Jean-Louis Clergerie, Annie Gruber, Droit institutionnel et matériel de l'Union européenne, 14e éd., Dalloz, 2022, Précis  

    Présentation de l'éditeur : "Référence en la matière, ce Précis embrasse de manière complète, précise et abordable, l'ensemble du droit de l'UE, qu'il s'agisse du droit institutionnel ou du droit matériel. Il peut donc accompagner l'étudiant en droit ou en science politique tout au long de ses études et constitue un outil indispensable pour tous ceux qui passent des concours dans lesquels le droit de l'UE est au programme. Il peut être également très utile pour tous les praticiens du droit (notaires, avocats, magistrats), qui ont besoin de ces connaissances. Outre les nombreuses qualités qui en constituent depuis toujours la marque de fabrique : clarté, précision, étendue des connaissances (droit institutionnel et droit matériel en un seul volume…), cet ouvrage accorde une place importante à des questions qui pourraient remettre en cause l’existence même de l’Europe, comme les accords de Schengen, la protection des frontières, l’immigration, le droit d’asile, la sécurité, la lutte contre le terrorisme…"

    Thierry Rambaud, Introduction au droit comparé: les grandes traditions juridiques dans le monde, Presses universitaires de France, 2021, Quadrige manuels, 296 p.  

    Selon quels critères peut-on analyser les différentes traditions juridiques mondiales ? Comment le rapprochement et l'unification de ces traditions s'effectuent-ils ? Quels sont les nouveaux paradigmes de comparaison à l'heure de la mondialisation du droit ? Le droit comparé est une science qui étudie et confronte les différents systèmes juridiques du monde. Abordée pour la première fois au XVIIIe siècle par Montesquieu, cette discipline est en constante évolution. Les grandes traditions juridiques mondiales ne cessent en effet d'échanger et de transmettre, et témoignent d'une vitalité et d'une ouverture palpables. En se fondant sur trois critères : le caractère laïcisé ou non de la tradition juridique, le rapport que le juge entretient avec la règle écrite et la conception sociale de la règle de droit au sein de l'État, cet ouvrage établit une typologie des traditions juridiques mondiales. Il permet de saisir les enjeux théoriques fondamentaux et les questions pratiques qui en découlent, en rappelant que le droit reste fondamentalement un fait social et culturel qui s'inscrit dans des traditions bien réelles

    Thierry Rambaud (dir.), La démocratie au défi de la sortie de la religion: Entretien avec Marcel Gauchet, CNRS Editions, 2020, 174 p. 

    Thierry Rambaud, Philippe Auvergnon, Françoise Curtit, René de Quenaudon, Anne Fornerod [et alii], Droit et religion en Europe: études en l'honneur de Francis Messner, Presses universitaires de Strasbourg et OpenEdition, 2019, Société, droit et religion  

    L'ouvrage publié en l'honneur de Francis Messner réunit trente contributions, rédigées par ses collègues et amis. Celles-ci rendent hommage aux trois grands champs d'étude qui ont constitué l'essentiel de l'activité scientifique du récipiendaire : le droit des religions, le droit canonique et les relations Églises-États. Directeur de recherche émérite au CNRS et professeur conventionné à l'Université de Strasbourg, Francis Messner a été particulièrement soucieux de donner une convergence scientifique aux trois thèmes qui furent au cœur de sa réflexion tout au long de sa carrière : la société, le droit et la religion. Ses études des droits internes des religions, du droit français et comparé des religions ainsi que des relations Églises-États en France comme en Europe, l'élevèrent au statut d'expert reconnu au niveau national et international et marquèrent, par leur approche pluridisciplinaire, toutes les branches du droit des religions. Le Traité de droit français des religions, dont il a codirigé la publication, représente l'une des très nombreuses manifestations de la dynamique qu'il initia dans ce domaine. Le caractère international de ces mélanges, rédigés par des spécialistes français et européens, constitue à la fois un juste hommage et un témoignage de profonde reconnaissance au chercheur qui a toujours su allier à une rigueur scientifique irréprochable de grandes qualités humaines

    Thierry Rambaud, Emmanuel Perrin, Institutions européennes et principes généraux de droit européen, 2e éd., Numérique Premium, 2019 

    Thierry Rambaud, Xavier Bioy, Alain Laquièze, Frédéric Rouvillois (dir.), Le président de la Ve République et les libertés, CNRS Éditions et OpenEdition, 2019, 378 p.  

    Ce livre tente d'établir un bilan historique, politique et juridique, de l'action des différents présidents de la République en ce qui concerne la protection, parfois aussi la restriction, des libertés fondamentales. Les chercheurs étudient en outre la palette des instruments juridiques dont les présidents se sont dotés pour agir dans ce domaine et comment le rôle du Président a pu être également variable en fonction des personnalités et des contextes politiques et sociaux. Des analyses générales de l'implication présidentielle alternent avec l'étude plus précise de quelques grandes libertés (vie privée, religion, expression, droits politiques...). Sont rassemblés les souvenirs de quelques « grands témoins » des différents mandats présidentiels comme Robert Badinter, Michel Charasse, Claude Guéant, Jean-Paul Costa... Mais cet ensemble réunit aussi certains des meilleurs spécialistes du droit public et de la science politique dans des analyses historiques et juridiques

    Thierry Rambaud, Gouverner le religieux dans un état laïc, Galaxy impr. et Fondation pour l'innovation politique, 2018, 52 p.   

    Thierry Rambaud, Introduction au droit comparé. Les grandes traditions juridiques dans le monde: les grandes traditions juridiques dans le monde, 2e éd., PUF, 2017, Quadrige manuels, 320 p.  

    La 4e de couv. indique : "Selon quels critères peut-on analyser tes différentes traditions juridiques mondiales ? Comment le rapprochement et l'unification de ces traditions s'effectuent-ils ? Quels sont les nouveaux paradigmes de comparaison à l'heure de la mondialisation du droit ? Le droit comparé est une science qui étudie et confronte les différents systèmes juridiques du monde. Abordée pour la première fois au XVIIIe siècle par Montesquieu, cette discipline est en constante évolution. Les grandes traditions juridiques mondiales ne cessent en effet d'échanger et de transmettre, et témoignent d'une vitalité et d'une ouverture palpables. En se fondant sur trois critères : le caractère laïcisé ou non de la tradition juridique, le rapport que le juge entretient avec la règle écrite et la conception sociale de la règle de droit au sein de l'État, cet ouvrage établit une typologie des traditions juridiques mondiales. Il permet de saisir les enjeux théoriques fondamentaux et les questions pratiques qui en découlent, en rappelant que le droit reste fondamentalement un fait social et culturel qui s'inscrit dans des traditions bien réelles"

    Thierry Rambaud, Xavier Bioy, Alain Laquièze, Frédéric Rouvillois (dir.), Le président de la Ve République et les libertés: analyses juridiques et bilans historiques, CNRS éditions, 2017, CNRS éditions [alpha], 378 p.  

    La 4e de couv. indique : "Quels sont les effets du "présidentialisme" à la française sur nos libertés ? Ce livre tente d'établir un bilan historique et juridique, de l'action des différents présidents de la République en ce qui concerne la protection, parfois aussi la restriction, des libertés fondamentales. Les chercheurs étudient en outre la palette des instruments juridiques dont les présidents se sont dotés pour agir dans ce domaine et comment le rôle du Président a pu être également variable en fonction des personnalités et des contextes politiques et sociaux. Des analyses générales de l'implication présidentielle alternent avec l'étude plus précise de quelques grandes libertés (vie privée, religion, expression, droits politiques...)."

    Thierry Rambaud, Patrick Papazian, Institutions européennes et principes généraux de droit européen: Licence-master, 3e éd., Studyrama, 2015, Panorama du droit, 300 p. 

    Thierry Rambaud, Philippe Auvergnon, Françoise Curtit, René de Quenaudon, Anne Fornerod [et alii], Droit et religion en Europe: études en l'honneur de Francis Messner, Presses universitaires de Strasbourg, 2014, Société, droit et religion ( Monographies ), 582 p. 

    Thierry Rambaud, Charles Saint-Prot (dir.), La finance islamique et la crise de l'économie contemporaine: [contributions présentées en langue française lors du colloque international du 17 janvier 2012 à Abou Dhabi], Karthala et Observatoire d'études géopolitiques, 2012, Etudes géopolitiques, 118 p. 

    Thierry Rambaud, Élisabeth Lambert-Abdelgawad (dir.), Analyse comparée des discriminations religieuses en Europe: actes du colloque Les discriminations religieuses, analyse administrative et juridictionnelle des différends en France et dans le monde germanique et européen, 24 et 25 septembre 2009, Université de Strasbourg, Société de législation comparée, 2011, Collection Colloques, 296 p.   

    Thierry Rambaud, Emmanuel Perrin, Institutions européennes et principes généraux de droit européen, 2e éd., Studyrama, 2007, Panorama du droit, 242 p. 

    Thierry Rambaud, Institutions européennes et principes généraux de droit européen, Studyrama, 2005, Panorama du droit, 196 p. 

    Thierry Rambaud, Le principe de séparation des cultes et de l'Etat en droit public comparé: analyse comparative des régimes français et allemand, LGDJ, 2004, Bibliothèque constitutionnelle et de science politique, 464 p.  

    La 4e de couverture indique : "A l'approche du centenaire de l'adoption de la loi du 9 décembre 1905, une réflexion d'ensemble sur le principe de séparation des cultes et de l'État était nécessaire. Régulièrement invoquée et proclamée dans les textes constitutionnels, la séparation des cultes et de l'État peut de prime abord apparaître davantage comme une notion politique traduisant une volonté de distinction entre le pouvoir spirituel et le pouvoir temporel. Or, le recours au droit comparé a permis de mettre en évidence le caractère pleinement juridique du principe étudié. Celui-ci présuppose trois conditions : l'affirmation de la neutralité de l'État sur les questions confessionnelles, l'égalité juridique de toutes les confessions et la pleine reconnaissance de leur liberté institutionnelle dans l'ordre juridique étatique. Sur ce modèle, le principe peut revêtir une portée différente selon la culture juridique au sein de laquelle il s'insère. Deux grands modèles de séparation peuvent être dégagés : la séparation fondée sur une logique de droit privé qu'illustre le modèle français et la séparation fondée sur une logique de droit public représentée par le modèle allemand. Par-delà cette double approche, l'unité du principe de séparation se retrouve également dans la contestation dont fait l'objet sa mise en œuvre. D'un point de vue institutionnel, la réalisation du principe de séparation par le biais de la technique juridique du régime des cultes aboutit à contester les fondements mêmes du principe. De la même manière, l'insertion du principe dans un nouveau contexte sociologique conduit à s'interroger sur la pertinence des solutions classiques en matière de relations Églises-État. Cette double contestation amène à s'interroger sur la nécessité d'intégrer de nouvelles techniques juridiques dans la mise en œuvre du principe de séparation : une nouvelle grille d'interprétation des droits fondamentaux, une adaptation, et non une modification, des droits étatiques et une coopération davantage institutionnalisée. Thierry Rambaud, docteur en droit, est chargé de travaux dirigés à l'Université Panthéon-Assas, Paris II. La thèse a obtenu le 1er prix du Centre français de droit comparé."

    Thierry Rambaud, La Définition constitutionnelle des rapports Eglises-Etat en Allemagne et en France, l'auteur, 1998 

  • Thierry Rambaud, « Quelques réflexions sur la protection du patrimoine archéologique et artistique en droit japonais », Patrimoine, art et droit, Bruylant, 2024, pp. 71 

    Thierry Rambaud, « Retour sur le rapport Georges Vedel relatif à la dimension immobilière de la liberté de l’enseignement et le sujet de la réforme de la loi Falloux (1993-2023) », Mélanges en mémoire de Pierre-Henri Prélot, Éditions de l’Institut Louis Joinet, 2024 

    Thierry Rambaud, « L’Union européenne et le Japon : de l’affectif au stratégique », En mémoire de Patrick Rambaud, témoignages personnels et académiques, Dalloz, 2024, pp. 187-191 

    Thierry Rambaud, « Droit des libertés fondamentales et droit de l’archéologie : quelques observations sur une rencontre difficile », Liberté, Libertés. Mélanges en l’honneur d’Armel Pécheul, Libres d’écrire, 2022 

    Thierry Rambaud, « La participation des collectivités territoriales au service public de l’archéologie », Mélanges en l’honneur de Michel Verpeaux, Révolution, Constitution, décentralisation, Dalloz, 2020, pp. 665-678 

    Thierry Rambaud, « The Archeological and Legal Controversy Over the Use of the Name “Macedonia” and the “Prespa” Agreement Implemented in 2019 », in Kerstin von der Decken, Angelika Günzel (dir.), Staat-Religion-Recht. Festschrift für Gerhard Robbers zum 70. Geburtstag, Nomos, 2020, pp. 1113-1126 

    Thierry Rambaud, « La restitution des manuscrits coréens », in Xavier Cabannes (dir.), Livres et manuscrits anciens. Approche juridique, L’Harmattan, 2020, pp. 95-104 

    Thierry Rambaud, « Jacques Berque et la question de l’islam en France », in Charles Saint-Prot (dir.), Jacques Berque, artisan du dialogue des civilisations, Cerf, 2018, pp. 95-105 

    Thierry Rambaud, « Quelques remarques sur une curiosité juridique : les recours en rectification d’erreur matérielle dans le contentieux électoral devant le Conseil constitutionnel », in Ariane Vidal-Naquet (dir.), L'erreur en droit public, PUAM, 2015, pp. 107-112 

  • Thierry Rambaud, « Ne pas creuser un trou pour creuser un trou », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2024, n°06, p. 329   

    Thierry Rambaud, « Soixante-dix ans après la parution de l’Esquisse de l’histoire du droit musulman (1953-2023) : relire l’œuvre de Joseph Schacht (1902-1969) sur les sources et la dynamique du droit musulman », Revue internationale de droit comparé, 2024, pp. 789-805 

    Thierry Rambaud, « Cent après Théologie politique 1 de Carl Schmitt (1922) : quelques observations sur la permanence de la controverse théologico-politique dans le débat juridique et public », Revue des deux Cités : Société, droit, politique et religion, 2023, n°12, pp. 89-104 

    Thierry Rambaud, « Hommage à Jean-Pierre Machelon », Revue des deux Cités : Société, droit, politique et religion, 2023, n°12, pp. 13-15 

    Thierry Rambaud, « Police des lieux de culte », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2022, n°12, p. 613   

    Thierry Rambaud, « La création de l'Institut national du service public », Actualité juridique Droit administratif, 2022, n°12, p. 660   

    Thierry Rambaud, Alexandre Dumont-Castells, « L'archéologie ne retourne pas au Conseil constitutionnel », Actualité juridique Droit administratif, 2021, n°42, p. 2467   

    Thierry Rambaud, « Note sous les arrêts du Conseil d’Etat en date du 6 août 2021 et de la Cour de cassation en date du 11 août 2021 refusant de renvoyer au Conseil constitutionnel deux Questions prioritaires de constitutionnalité en matière de droit de l’archéologie », Actualité juridique Droit administratif, 2021, p. 2467 

    Thierry Rambaud, « Le statut de Jérusalem en droit international : position du problème, état du droit et perspectives possibles », L’observateur des Nations Unies, 2021, n°1, pp. 221-238 

    Thierry Rambaud, « Crise sanitaire et liberté de culte », Actualité juridique Droit administratif, 2020, n°30, p. 1733   

    Thierry Rambaud, « Introduction au dossier. La dimension civile de l’ecclésiologie », Société, Droit et Religion, 2020, pp. 1-5 

    Thierry Rambaud, « Constitution, religions et espace public. Quelques réflexions issues de la littérature constitutionnelle allemande au XXème siècle », Revue juridique de l’USEK / USEK Law Journal, 2020, n°20, pp. 239-262 

    Thierry Rambaud, « L’idée européenne constitue-t-elle toujours une idée de progrès ? », Noosphère, 2020, n°10, pp. 35-42 

    Thierry Rambaud, « Société Les sablières de l’Atlantique », Art Law magazine, 2020, n°11 

    Thierry Rambaud, « Note de lecture : Jean-Louis Clément, Les catholiques français et le droit, xixe et xxe siècles, Les Indes savantes, 2016 », Société, Droit et Religion, 2019, pp. 171-175 

    Thierry Rambaud, « La restitution des biens culturels d’origine africaine : la contribution du rapport Savoy/Sarr remis au président de la République française en novembre 2018 », Entertainment, 2019, n°1, p. 31 

    Thierry Rambaud, « Marshall McLuhan (1911-1980) : théoricien catholique des médias et de la religion ? », Entertainment, 2019, n°4, pp. 209-216 

    Thierry Rambaud, « Perspectives sur le projet européen », Enjeux diplomatiques et stratégiques, 2019, pp. 105-117 

    Thierry Rambaud, « Petite contribution archéologique à l'approche française de l'intérêt général », Recueil Dalloz, 2018, n°01, p. 22   

    Thierry Rambaud, « L’Union européenne et la gestion du fait religieux en entreprise : quelques réflexions sur les arrêts de la Cour de justice de l’Union européenne en date du 14 mars 2017 », Société, Droit et Religion, 2018, pp. 119-130 

    Thierry Rambaud, « Protection du patrimoine religieux et publicité commerciale : un mal nécessaire à Paris ? », Entertaintment, 2018, n°3, pp. 179-187 

    Thierry Rambaud, « Remarque sur une singularité institutionnelle : Les secrétaires d’Etat sans attributions précises ! », Revue juridique de l’USEK / USEK Law Journal, 2018, n°18, pp. 53-66 

    Thierry Rambaud, Antoine Arjakovsky, « Relire Jacques Berque », The Conversation France, 2017 

    Thierry Rambaud, « Les élections législatives au Japon : un enjeu essentiel », Bulletin de l’Observatoire d’études géopolitiques, 2017, p. 3 

    Thierry Rambaud, « Éléments de réflexion sur le rôle des Églises chrétiennes dans la société française », Société, Droit et Religion, 2016, pp. 79-86 

    Thierry Rambaud, « Constitutionnalisme. Introduction », Maghreb-Machrek, 2015, pp. 5-6 

    Thierry Rambaud, « La politique du Saint-Siège : ressorts, enjeux et limites d’une puissance atypique », Société, Droit et Religion, 2015, pp. 69-93 

    Thierry Rambaud, « Entre transparence de la prise de décision publique et respect de l'exigence de pluralisme : les raisons pour lesquelles le Conseil d'État a annulé la décision du LCI du Conseil supérieur de l'audiovisuel », Droit administratif, 2015, n°10, pp. 32-35 

    Thierry Rambaud, « Entre abdication et renonciation : le cas de Benoît XVI », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2015, pp. 22-30 

    Thierry Rambaud, « Les droits sociaux comme droits fondamentaux », Revue internationale de droit comparé, 2014, n°2, pp. 605-623    

    Rambaud Thierry. Les droits sociaux comme droits fondamentaux. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 66 N°2,2014. Études de droit contemporain. Contributions françaises au 19e Congrès international de droit comparé (Vienne, 20 - 26 juillet 2014) pp. 605-623.

    Thierry Rambaud, « La femme dans les religions monothéistes. Remarques conclusives », Société, Droit et Religion, 2014, pp. 71-81 

    Thierry Rambaud, « Une délibération par laquelle le conseil municipal s'exprime sur la volonté de démissionner du maire, des adjoints et d'une partie de ses membres en cas de contrainte à la célébration d'un mariage homosexuel est-elle illégale ? », Bulletin juridique des collectivités locales, 2014, n°1214, pp. 788-798 

    Thierry Rambaud, « L'idée de nation arabe dans la pensée politique et constitutionnelle au XXe siècle », Revue administrative, 2014, pp. 130-140 

    Thierry Rambaud, « Institutionnalisation de l'islam et liberté de culte en droit allemand : la conclusion du premier accord entre un Land et la communauté musulmane – les deux accords du 14 août 2012 entre la ville-État de Hambourg et trois associations musulmanes », Société, Droit et Religion, 2013, pp. 283-307 

    Thierry Rambaud, « Institutionnalisation de l'Islam et liberté de culte : les deux premiers accords entre un Land et des associations musulmanes », Revue française de droit administratif, 2012, n°05, p. 833   

    Thierry Rambaud, « Éléments de réflexion sur la place des principes du droit public musulman (A’am fi al islam) dans l’enseignement du droit constitutionnel », 2012, pp. 853-865    

    La présente contribution s’interroge sur la place à reconnaître aux traditions non occidentales du droit dans l’enseignement du droit constitutionnel en France. Il défend l’idée d’un droit constitutionnel ouvert à la pluralité des cultures constitutionnelles et juridiques au sein duquel les principes du «droit public musulman » pourraient trouver leur place. Parmi ceux-ci, les concepts de «consultation » (choura) ou d’intérêt général (ijtihad) sont particulièrement à souligner. Leur prise en considération conduit à approfondir la réflexion sur la portée universelle ou non de certaines notions clés du droit constitutionnel.

    Thierry Rambaud, « La séparation des Églises et de l'État en Allemagne et en France : regards croisés », Société, Droit et Religion, 2012, pp. 113-141 

    Thierry Rambaud, « Eléments de réflexion sur la place des principes du droit public musulman dans l'enseignement du droit constitutionnel », Revue internationale de droit comparé, 2012, n°4, pp. 853-865 

    Thierry Rambaud, Agnès Roblot-Troizier, « Chronique de jurisprudence - Droit administratif et droit constitutionnel », Revue française de droit administratif, 2011, n°06, p. 1257   

    Thierry Rambaud, « La séparation des Églises et de l'État en Allemagne et en France : regards croisés », Société, droit et religion , 2011, n° uméro 2, pp. 113-141   

    Thierry Rambaud, « Introduction », Société, Droit et Religion, 2011, pp. 7-9 

    Thierry Rambaud, Agnès Roblot-Troizier, « Le contrôle de l'accord entre la France et le Saint-Siège sur la reconnaissance des grades et diplômes », Revue française de droit administratif, 2010, n°05, p. 995   

    Thierry Rambaud, Agnès Roblot-Troizier, « Chronique de jurisprudence - Droit administratif et droit constitutionnel », Revue française de droit administratif, 2010, n°03, p. 627   

    Thierry Rambaud, « Regards croisés sur la Cour constitutionnelle de Corée et le Conseil constitutionnel français », 2010, pp. 755-771    

    La présente contribution constitue une introduction à l’étude de la Cour constitutionnelle coréenne à travers le prisme du Conseil constitutionnel français. Elle vise à comparer les deux institutions à travers leur statut et leurs fonctions. La Cour constitutionnelle de Corée constitue un modèle intéressant de justice constitutionnelle qui, tout en étant inscrit dans un modèle d’ «emprunt » et de «transfert de technologie juridique » par rapport à des institutions juridiques étrangères, ne peut se comprendre sans son insertion dans l’histoire constitutionnelle et politique de la Corée du Sud. L’article s’attache à préciser le statut et les fonctions des deux institutions en question, à une période où les fonctions du Conseil constitutionnel français sont largement modifiées par l’introduction en droit français de la «question prioritaire de constitutionnalité » en 2008-2009.

    Thierry Rambaud, Agnès Roblot-Troizier, « Chronique de jurisprudence - Droit administratif et droit constitutionnel », Revue française de droit administratif, 2009, n°03, p. 1269     

    Thierry Rambaud, Agnès Roblot-Troizier, « Chronique de jurisprudence », Revue française de droit administratif, 2008, n°06, p. 1233   

    Thierry Rambaud, Agnès Roblot-Troizier, « Droit administratif et droit constitutionnel », Revue française de droit administratif, 2008, n°03, p. 603   

    Thierry Rambaud, Agnès Roblot-Troizier, « Chronique de jurisprudence constitutionnelle étrangère applicable au droit administratif », Revue française de droit administratif, 2007, n°06, p. 1289   

    Thierry Rambaud, Agnès Roblot-Troizier, « Chronique de jurisprudence - Droit constitutionnel et droit administratif », Revue française de droit administratif, 2007, n°03, p. 596   

    Thierry Rambaud, « Du bon usage du patriotisme juridique », Actualité juridique Droit administratif, 2006, n°44, p. 2417   

    Thierry Rambaud, « Actualité de la pensée constitutionnelle de Georg Jellinek (1851-1911) », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2005, pp. 707-732 

    Thierry Rambaud, « Le renvoi préjudiciel au ministre des Affaires étrangères à l'épreuve de la Cour européenne des droits de l'homme », Actualité juridique Droit administratif, 2003, n°37, p. 1984   

  • Thierry Rambaud, Claude Klein. -Le cas Eichmann : vu de Jérusalem, 2012, Société de législation comparée, Paris : Société de législation comparée et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2012, pp. 1038-1039    

    Rambaud Thierry. Claude Klein. -Le cas Eichmann : vu de Jérusalem, 2012. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 64 N°4,2012. pp. 1038-1039.

    Thierry Rambaud, La finance islamique : l’autre finance, coll. «Centre français de Droit comparé », vol. 11, Société de législation comparée, Paris : Société de législation comparée et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2009, pp. 668-672    

    Rambaud Thierry. La finance islamique : l’autre finance, coll. «Centre français de Droit comparé », vol. 11. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 61 N°3,2009. pp. 668-672.

  • Thierry Rambaud, « Droit à la différence », in Christophe Boutin, Frédéric Rouvillois, Olivier Dard (dir.), Le dictionnaire du progressisme, Editions du Cerf, 2022, pp. 339-343 

    Thierry Rambaud, « Euthanasie », in Christophe Boutin, Frédéric Rouvillois, Olivier Dard (dir.), Le dictionnaire du progressisme, Editions du Cerf, 2022, pp. 425-429 

    Thierry Rambaud, « Prescriptions vestimentaires (Droit français) », in Francis Messner (dir.), Dictionnaire de droit des religions. 2ème éd., CNRS Editions, 2022 

    Thierry Rambaud, « Archéologie », in Christophe Boutin, Frédéric Rouvillois, Olivier Dard (dir.), Le dictionnaire des populismes, Editions du Cerf, 2019, pp. 111-113 

    Thierry Rambaud, « Japon », in Christophe Boutin, Frédéric Rouvillois, Olivier Dard (dir.), Le dictionnaire des populismes, Editions du Cerf, 2019, pp. 599-603 

    Thierry Rambaud, « Ronald Reagan », in Christophe Boutin, Frédéric Rouvillois, Olivier Dard (dir.), Le dictionnaire du conservatisme, Editions du Cerf, 2017 

    Thierry Rambaud, « Sentiment patriotique », in Christophe Boutin, Frédéric Rouvillois, Olivier Dard (dir.), Le dictionnaire du conservatisme, Editions du Cerf, 2017 

    Thierry Rambaud, « Valeurs », in Christophe Boutin, Frédéric Rouvillois, Olivier Dard (dir.), Le dictionnaire du conservatisme, Editions du Cerf, 2017 

  • Thierry Rambaud, Quel modèle d’administration publique en Europe ? : observations issues du manuel de Droit administratif « L’Administration et vous », élaboré et révisé dans le cadre du Conseil de l’Europe en 2018, 2021 

    Thierry Rambaud, Le rapport 2020 de la Commission américaine sur la liberté religieuse internationale, 2020 

    Thierry Rambaud, Réflexions sur l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’Homme, Zeynep Anhubay et autres contre Turquie en date du 21 février 2019, 2020 

  • Thierry Rambaud, « La présidence de la Commission européenne par Jacques Delors (1985-1995) : quel bilan et quels enseignements en 2024 ? », le 26 mars 2024  

    Conférence organisée sous la responsabilité de Thierry Rambaud, professeur de droit public, Université Paris Cité.

    Thierry Rambaud, « Regard juridique sur la religion en démocratie libérale », le 26 février 2024  

    Colloque franco-japonais coorganisé par l'Université Paris Cité et l'Université Kwansei Gakuin (Japon) sous la direction scientifique du Pr Thierry Rambaud, Université Paris Cité et du Pr Takeshi Inoue, Université Kwansei Gakuin

    Thierry Rambaud, « Est-ce bien nécessaire, Monsieur le Ministre ? », le 07 décembre 2023  

    Conférence organisée dans le cadre de la préparation aux concours administratifs de la Faculté de droit, d'économie et de gestion d'Université Paris Cité.

    Thierry Rambaud, « Common Good Constitutionalism », le 11 octobre 2023  

    Table ronde organisée par le Centre Maurice Hauriou, Université Paris Cité

    Thierry Rambaud, « Vers un contrôle étatique accru en matière de droit des religions : perspectives croisées France-Japon », le 23 février 2023  

    Organisée par le CMH, Université Paris Cité

    Thierry Rambaud, « Pax Nostra », le 13 février 2023  

    Table ronde organisée sous la responsabilité de Giulio de Ligio, Chercheur associé au Centre Maurice Hauriou, et de Thierry Rambaud

    Thierry Rambaud, « Hommage au professeur Patrick Rambaud », le 30 septembre 2022  

    Organisé par le Centre Maurice Hauriou, sous la responsabilité des professeurs Jean-Pierre Machelon, Jean-Yves de Cara et Thierry Rambaud

    Thierry Rambaud, « Les relations entre l’État et les religions dans le temps long de l’histoire du droit public », le 31 mai 2022  

    Conférence organisée par Thierry Rambaud, Professeur de droit public, Centre Maurice Hauriou, Université Paris Cité

    Thierry Rambaud, « Le droit de l’archéologie est-il nécessairement du droit public ? », Colloque Université de Paris-EPHE-Laboratoire AOROC, Paris, le 07 avril 2022  

    Organisé dans le cadre du Centre Maurice Hauriou pour la recherche en droit public de l’Université Paris Cité, en collaboration avec l’École pratique des Hautes Études et avec le parrainage de l’Institut national de recherche de l’archéologie préventive sous la coordination scientifique de Thierry Rambaud

    Thierry Rambaud, « Retour sur la controverse Erik Peterson – Carl Schmitt sur la possibilité d’une théologie politique », le 19 novembre 2021  

    Organisée à l’occasion de la parution de l’ouvrage de Bernard Bourdin, Théologie et politique. La controverse Erik Peterson et Carl Schmitt, Le Cerf, 2021, dans le cadre du Centre Maurice Hauriou pour la recherche en droit public.

    Thierry Rambaud, « Les politiques de l’Union européenne et la réforme de l’enseignement supérieur », colloque Université de Paris (Faculté de droit et d’économie) sur la réforme de l’enseignement supérieur dans le monde arabe : une perspective comparative, Paris, le 15 juin 2021 

    Thierry Rambaud, « Journée en hommage au professeur Guy Feuer (1925-2020) », le 14 juin 2021  

    Journée du Centre Maurice Hauriou organisée par les professeurs Annie Gruber et Thierry Rambaud

    Thierry Rambaud, « Quel droit régit la fouille archéologique ? », Le droit de l’archéologie entre reconnaissance et questionnements. Points de vue croisés des juristes et des archéologues, Paris, le 26 mars 2020 

    Thierry Rambaud, « Médias et religions », le 13 juin 2019  

    Organisée par le Centre Maurice Hauriou de l'Université Paris Descartes et l'Université Sorbonne Abu Dhabi, sous la direction scientifique du Pr Éric Canal-Forgues, du Pr Thierry Rambaud et du Dr Fouad Nohra

    Thierry Rambaud, « La figure du prêtre-roi : aspects archéologiques et juridiques », Colloque sur l’influence des droits religieux sur la construction des institutions juridiques et politiques, Paris, le 27 mai 2019 

    Thierry Rambaud, « Conférence internationale sur le principe de fraternité », Conférence internationale sur le principe de fraternité, Abu Dhabi United Arab Emirates (AE), le 05 décembre 2018 

    Thierry Rambaud, « Les Mélanges en l’honneur d’Emile Picot : quels enseignements sur l’œuvre de son auteur », le 01 avril 2018 

    Thierry Rambaud, « Introduction au colloque sur la justice dans le monde arabe », colloque sur la justice administrative dans le monde arabe,, Paris, le 06 octobre 2017  

    Colloque international organisé par le Centre Maurice Hauriou (9EA1515) en collaboration avec le Ceped (Centre Population et Développement) de l’IRD (Institut de Recherche pour le Développement), et avec le Conseil d’État.

    Thierry Rambaud, « Sur la sécularisation. Réflexions sur le rapport du christianisme à la culture et à la politique des démocraties libérales », le 12 mai 2017  

    Organisé par l’Université Paris Descartes - Sorbonne Paris Cité, avec le Center for Ethics and Culture de l'Université de Notre Dame (USA), l'Université catholique de Milan (Italie) et le Centre d'études dominicain du Saulchoir

    Thierry Rambaud, « La responsabilité de l’Etat dans la formation des cadres religieux », Le fait religieux dans la construction de l'Etat, Orléans, le 17 juin 2014 

    Thierry Rambaud, « La formation des cadres et des élus, enjeux théorique et pratiques », La régionalisation et la progressivité, Non Renseigné Morocco (MA), le 26 avril 2014 

    Thierry Rambaud, « How can Law Faculties maintain high standards in Legal education while their funding decreased », Financing of law Faculties, Strasbourg, le 20 mars 2014 

    Thierry Rambaud, « L’évolution constitutionnelle égyptienne », le 01 février 2014 

    Thierry Rambaud, « Être enseignant-chercheur en droit public aujourd’hui », le 16 septembre 2011 

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL
  • Mohamed Alssadek, Notion et pratique de la démocratie en Libye sous l'ère Khadafi, thèse soutenue en 2023 à Université Paris Cité sous la direction de Frédéric Rouvillois, membres du jury : Malik Boumediene (Rapp.), Pauline Vidal-Delplanque (Rapp.), Christophe Boutin et Sylvie Ciabrini  

    La démocratie est un mot grec étymologiquement composé de deux mots : peuple et pouvoir. Depuis l'émergence du terme, sa définition a pu varier mais globalement, la plupart des politologues et philosophes actuels le définissent comme un mode de gouvernement lié à l'état de droit et aux libertés fondamentales. La démocratie est définie par les Nations Unies et par les organisations internationales comme étant un ensemble de Valeurs Universelles.Toutefois , ce n'est pas la démocratie que choisit la Libye, lorsqu'elle devient indépendante en 1951 : elle opte alors pour un régime monarchique, sous forme fédérale, héréditaire - le Roi en étant Mohammad Idris al-Senussi comme le stipulait la constitution rédigée avec la forte implication d'Adrian Pelt en tant que représentant des Nations Unies en Libye. Cette Constitution prévoyait également un Parlement composé de deux chambres, et assurer la séparation des pouvoirs. En 1963 , la Constitution est amendée pour que la Libye devienne un État unifié. En septembre 1969, un groupe de jeunes officiers dirigé par Mouammar Kadhafi s'empare du pouvoir, déclare la chute de la monarchie et proclame la naissance de la République Arabe Libyenne. La chute de la Monarchie est alors suivie par la chute des institutions constitutionnelles; le Roi est remplacé par un Conseil de Commandement Révolutionnaire (CCR) ; et de l'Union socialiste arabe, et l'application de l'idéologie nassérisme jusqu'à ce que ce que l'on appelle la Révolution culturelle ait lieu en avril 1973. Le Conseil abandonne toutes les lois et les remplace par le (Coran). Le 2 mars 1977, un nouveau régime unique en son genre est adopté. Kadhafi a rédigé son «Livre vert » , où il expose sa « Troisième Théorie Universelle », qui donne le pouvoir au peuple. La Libye est alors officiellement nommée « État de la Grande Jamahiriya Arabe Libyenne Populaire Socialiste ».Sur le plan théorique, cette idéologie combine un ensemble de critiques du système communiste aussi bien que du libéralisme avec une critique du système représentatif par les parlements, les gouvernements, la constitution, les référendums, les partis et la classe politique. Kadhafi propose une solution alternative: une démocratie directe à travers les congrès populaires, les comités populaires, les syndicats et les associations professionnelles, qui sont des outils basés sur l'unité du pouvoir, où tout citoyen de plus de dix-huit ans devient automatiquement membre des congrès. Mais du point de vue pratique, il s'agit également d'un régime représentatif: le processus de nomination des hauts fonctionnaires et le processus législatif ne se déroulent pas de manière directe. Le taux de participation est faible par rapport à la population et on observe une absence de renouvellement des élites. La situation en Libye s'est poursuivie ainsi jusqu'en 2003, sous le nom de « Phase des Réformes » et le programme « Libye de demain» , un projet dirigé par Saïf Al-Islam Kadhafi, fils de Mouammar Kadhafi, a été mis en oeuvre. Le développement, la libération des prisonniers politiques et la rédaction d'une nouvelle constitution ont été perturbés par le déclenchement de la guerre civile en 2011. La situation s'est aggravée ; le pouvoir et l'influence des milices et des groupes terroristes ont grandi et ont gâché le processus de transition démocratique. En conséquence : la Libye n'a jamais connu de véritable démocratie, ni à l'époque de la Monarchie, ni à l'époque de Kadhafi, ni au cours de la dernière décennie.

    Amer Rabii, La pensée économique de Muhammad Baqir Al-Sadr : de la critique du capitalisme et du socialisme au projet d'une économie islamique, thèse soutenue en 2021 à Université Paris Cité sous la direction de Fouad Nohra, membres du jury : Ahmad Malli (Rapp.), Aïssa Kadri (Rapp.), Dina El Maoula  

    Muhammad Baqir Al-Sadr constitue un phénomène distinct dans le monde de la pensée islamique contemporaine ainsi que dans le parcours du mouvement islamique mondial. Al-Amili évoque cette dimension d'Al-Sadr dans son ouvrage Jawahir Al-Falsafa : « L'école d'Al-Sadr est une école accomplie qui a émergée durant l'une des périodes de stagnation de l'Islam », pour refléter la force de la pensée islamique et ses capacités créatives. Les pensées d'Al-Sadr n'ont pas eu à mûrir et se perfectionner au cours du temps, elles ont d'emblée été imposantes et défiantes, ce qui fait le secret de sa personnalité et la force de son école intellectuelle. Ce philosophe avait une vision holistique pour traiter les questions de la pensée islamique. Il a opté pour une approche précise et réfléchie pour toute sa production intellectuelle et son mouvement scientifique de changement réformateur. Il a ainsi laissé après lui une œuvre impressionnante redonnant à l'Islam sa place à différents niveaux et dans divers domaines. Cette œuvre traite de la réalité toute entière, comme étant interdépendante, formant une unité objective avec un grand impact scientifique dans plusieurs domaines. Quant au cadre général de cette thèse, il s'agit principalement du cadre social dont l'économie est une composante. Il était nécessaire de faire une introduction concernant la théorie de la connaissance. Cette introduction abordera également les aspects dans lesquels Al-Sadr a vécu son expérience de théorisation islamique, qu'il a commencée par les méthodes conventionnelles d'interprétation du Coran (à savoir le « ta'wil ») pour interpréter les phénomènes qui régissent l'histoire d'une part et d'autre part, confronter les réalités des sociétés actuelles avec les expériences dans la pensée philosophique humaine. Une première partie mettra en lumière les débuts de la pensée humaine, et les thèses des écoles rationalistes, empiristes et dialectiques d'une part, et la pensée islamique telle que la présente Al-Sadr, d'autre part. Les étapes historiques qui ont conduit à cette pensée ainsi que le rôle d'Al-Sadr sur la scène irakienne seront également traités. La deuxième partie traitera de l'expérience de la pensée capitaliste et marxiste en comparaison avec l'expérience économique de l'Islam qu'Al-Sadr a examinée, puis la conclusion. J'ai également abordé les concepts les plus marquants sur lesquels se fonde cette pensée [capitaliste - marxiste - islamique] par une vision qui considère l'histoire humaine comme intégrée et unifiée. J'ai essayé de voir laquelle de ces pensées se concentre sur la réalisation de la justice sociale en tant que priorité, et peut établir un modèle d'État pour atteindre l'équilibre social et assurer la solidarité entre les membres de la société.

    Amina Taïbouni, Les organisations internationales et la gouvernance dans la région Moyen-Orient et Afrique du Nord , thèse soutenue en 2019 à Université Paris Cité sous la direction de Fouad Nohra  

    Avec l'évolution du concept de gouvernance dans le discours des organisations internationales comme fil conducteur, nous montrons que ce concept porté par la Banque mondiale, malgré l'idéologie néolibérale qui l'anime, a beaucoup apporté sur le plan du développement. La gouvernance étant présentée comme solution universelle permettant de générer la croissance économique et le développement humain, des indicateurs ont été élaborés afin d'en mesurer la qualité. À partir d'une analyse de la méthodologie de construction et d'évaluation des principaux indicateurs de gouvernance et d'institutions créés : Country Policy and Institutional Assessment (CPIA), worldwide governance indicators (WGI) de la Banque mondiale, l'indice de liberté économique de la Fondation Heritage, l'indice de perception de la corruption (IPC) de Transparency international, nous prouvons que ces outils de mesure malgré leur large diffusion présentent des lacunes dans leur construction et dans leur utilisation. Ce sont majoritairement des indices de perception et en tant que tels, ils restent imparfaits, imprécis et parfois biaisés. Les évaluations internationales de la gouvernance dans les pays de la région Moyen-Orient et Afrique du Nord (MENA) et plus particulièrement en Algérie sont mitigées. Elles font état aussi bien des retards accusés que des progrès réalisés dans les différents domaines évalués. L'analyse de l'évaluation internationale de la gouvernance en Algérie, nous a permis d'une part, de mettre à jour l'imprécision des scores de gouvernance attribués à l'Algérie, les limites de perception des experts, le biais idéologique de certains indicateurs qui se répercute sur les classements de l'Algérie et l'écart existant entre les scores et la réalité sur le terrain; d'autre part, en confrontant les évaluations de la Banque mondiale, du Fonds monétaire international et du Programme des Nations unies pour le développement (PNUD) en Algérie, nous montrons que l'approche de ce dernier, locale et participative, est la plus appropriée au contexte algérien. Le PNUD Algérie en effet, travaille sur le terrain ce qui rend ses analyses plus proches de la réalité. Au-delà des insuffisances de leurs outils, il demeure cependant que les évaluations internationales expriment de manière générale l'état de la gouvernance en Algérie aussi bien sur ses aspects négatifs que positifs. Ainsi, les progrès réalisés dans le domaine des droits de l'homme ou dans le développement humain sont salués par les institutions internationales. Qu'elles soient négatives ou positives, leurs appréciations ont un impact positif car elles encouragent les pouvoirs publics à améliorer davantage certains domaines comme le climat des affaires même s'il reste encore des aspects de gouvernance où des efforts doivent être poursuivis comme la transparence dans la gestion des affaires publiques et la lutte anti-corruption.

    Wilfried Rigobert Ngolali Ngoulou, Contribution à l'étude des nouvelles règles d'intégration au niveau de la CEMAC, thèse soutenue en 2019 à Université Paris Cité sous la direction de Armel Pecheul, membres du jury : Alina Miron (Rapp.), Michel Verpeaux (Rapp.), Christophe Beaudouin  

    Après l'échec de l'UDEAC et des politiques communes destinées à réaliser l'union douanière entre les États de l'Afrique centrale, ces derniers se sont atteler à remettre en question toutes les politiques d'intégration économique engagées depuis leur accession à la souveraineté internationale. L'analyse des causes de cet échec les a ainsi conduit non à abandonner l'idéal communautaire, mais à relancer ce dernier sur de nouvelles bases. De ce fait, l'objectif de la présente étude est de mettre en lumière les changements et évolutions juridiques, politiques et socio-anthropologiques que connaît la Communauté Économique et Monétaire de l'Afrique Centrale constituant ainsi comme notre problématique, l'a fait ressortir tout au long de ce travail un baromètre efficace de l'analyse du nouveau régionalisme économique entre les pays de l'Afrique centrale. En dépit des multiples politiques sectorielles mise en oeuvre par l'institution commune et dont on ne pourra mesurer la contribution à l'intégration des économies de la sous-région qu'à moyen voire long terme, l'adoption puis la mise en oeuvre de nouvelles règles communes d'intégration régissant le marché commun en construction entre les États membres est une parfaite illustration des nouveaux choix opérés par la sous-région. Notamment ceux consistant à faire du droit comme nous l'avons démontré chapitre après chapitre le moteur essentiel de la réalisation des objectifs communautaires qu'ils se sont assignés.

    Amina Taïbouni, Les organisations internationales et la gouvernance dans la région Moyen-Orient et Afrique du Nord, thèse soutenue en 2019 sous la direction de Fouad Nohra, membres du jury : Aïssa Kadri (Rapp.), Réda Mezoui (Rapp.), Sylvie Ciabrini    

    Avec l'évolution du concept de gouvernance dans le discours des organisations internationales comme fil conducteur, nous montrons que ce concept porté par la Banque mondiale, malgré l'idéologie néolibérale qui l'anime, a beaucoup apporté sur le plan du développement. La gouvernance étant présentée comme solution universelle permettant de générer la croissance économique et le développement humain, des indicateurs ont été élaborés afin d'en mesurer la qualité. À partir d'une analyse de la méthodologie de construction et d'évaluation des principaux indicateurs de gouvernance et d'institutions créés : Country Policy and Institutional Assessment (CPIA), worldwide governance indicators (WGI) de la Banque mondiale, l'indice de liberté économique de la Fondation Heritage, l'indice de perception de la corruption (IPC) de Transparency international, nous prouvons que ces outils de mesure malgré leur large diffusion présentent des lacunes dans leur construction et dans leur utilisation. Ce sont majoritairement des indices de perception et en tant que tels, ils restent imparfaits, imprécis et parfois biaisés. Les évaluations internationales de la gouvernance dans les pays de la région Moyen-Orient et Afrique du Nord (MENA) et plus particulièrement en Algérie sont mitigées. Elles font état aussi bien des retards accusés que des progrès réalisés dans les différents domaines évalués. L'analyse de l'évaluation internationale de la gouvernance en Algérie, nous a permis d'une part, de mettre à jour l'imprécision des scores de gouvernance attribués à l'Algérie, les limites de perception des experts, le biais idéologique de certains indicateurs qui se répercute sur les classements de l'Algérie et l'écart existant entre les scores et la réalité sur le terrain; d'autre part, en confrontant les évaluations de la Banque mondiale, du Fonds monétaire international et du Programme des Nations unies pour le développement (PNUD) en Algérie, nous montrons que l'approche de ce dernier, locale et participative, est la plus appropriée au contexte algérien. Le PNUD Algérie en effet, travaille sur le terrain ce qui rend ses analyses plus proches de la réalité. Au-delà des insuffisances de leurs outils, il demeure cependant que les évaluations internationales expriment de manière générale l'état de la gouvernance en Algérie aussi bien sur ses aspects négatifs que positifs. Ainsi, les progrès réalisés dans le domaine des droits de l'homme ou dans le développement humain sont salués par les institutions internationales. Qu'elles soient négatives ou positives, leurs appréciations ont un impact positif car elles encouragent les pouvoirs publics à améliorer davantage certains domaines comme le climat des affaires même s'il reste encore des aspects de gouvernance où des efforts doivent être poursuivis comme la transparence dans la gestion des affaires publiques et la lutte anti-corruption.

    Zeina el- Tibi, La condition de la femme dans l'Islam entre le texte et la pratique, thèse soutenue en 2015 à Caen sous la direction de Christophe Boutin  

    Parmi les facteurs d’incompréhension dont souffre l’Islam, la condition de la femme occupe une place importante. Cette question est une source inépuisable de polémiques. Ce sont surtout des dérives conservatrices ou extrémistes qui ont abouti à ce que la femme musulmane soit placée au centre d’un débat où l’Islam se retrouve sur le banc des accusés. C’est assez paradoxal dans la mesure où cette religion a marqué un authentique progrès dans la situation de la femme. Il est donc essentiel de rappeler que les textes fondamentaux, à commencer par le Coran, sont clairs à ce sujet. Leur analyse permet de découvrir que l’Islam n’est en rien hostile à la condition féminine. Mais, il est tout aussi indéniable qu’un fossé sépare l’enseignement de l’Islam et la pratique, les coutumes qui se sont constituées souvent à l’encontre des textes sacrés. L’enjeu actuel du monde islamique est l’opposition entre un conservatisme figé (tâqlid) et un réformisme dynamique, c’est-à-dire l’effort d’adaptation (ijtihâd). Cette opposition est particulièrement tranchée pour ce qui concerne la condition de la femme. Cela d’autant plus que des idéologies extrémistes sont venues s’ajouter au conservatisme routinier alors que les réformistes font de la question de la femme une priorité. L’objet de cette thèse est de confronter les dérives conservatrices ou extrémistes aux textes fondamentaux de l’Islam pour démontrer que la problématique n’est pas une fausse opposition entre cette religion et une certaine conception occidentale, mais le retour réformiste à la lecture exacte des textes pour continuer l’effort d’adaptation, l’ijtihâd qui est le principe de mouvement dans la structure de l’Islam.

    Vasiliki Vouleli, Sources et construction du principe de dignité humaine en droit allemand, thèse soutenue en 2014 à Strasbourg sous la direction de Patrick Wachsmann, membres du jury : Matthias Jestaedt (Rapp.)    

    Le principe du respect et de la protection de la dignité de l’être humain est consacré dans l’article premier de la Loi fondamentale allemande. L’emplacement tout à fait symbolique de cet article témoigne de l’attachement profond du droit allemand à cette valeur, la seule à bénéficier d’une protection absolue en toutes circonstances. La notion de dignité humaine n’est pas inconnue du droit français ; il n’existe pourtant en France aucune construction théorique cohérente du principe constitutionnel de la dignité de la personne humaine. Cette thèse propose de reprendre le thème de la dignité, de sa définition et de sa fonction dans un système juridique et constitutionnel, à partir de l’expérience allemande. En interrogeant spécialement le droit allemand, à partir de ses sources et dans le contexte européen qui est le sien, la thèse vise donc à contribuer à une théorie juridique générale de la dignité.

    Nawal Boutouila, La condition juridique des personnes privées de liberté du fait d'une décision administrative, thèse soutenue en 2014 à Paris 5 sous la direction de Dominique Pouyaud, membres du jury : Joëlle Nguyen Duy-Tan (Rapp.), Benoît Delaunay (Rapp.), Jean-Marie Delarue  

    En empruntant une démarche prospective, l’objectif de cette contribution est de mettre en lumière l’existence d’une évolution de la condition juridique des personnes privées de liberté du fait d’une décision administrative. Si pendant longtemps l’obligation de préserver l’ordre public a été présentée comme conférant de nombreuses prérogatives à l’administration, elle doit désormais être décrite comme une mission de service public devant s’accomplir conformément à un modèle de comportement, sans toutefois que l’on puisse aujourd’hui évoquer l’existence de véritables sujétions à la charge de l’administration. Si cette évolution a été rendue possible, c’est en grande partie grâce à de «nouveaux contre-pouvoirs» qui ont contribué au renforcement de leur protection en participant plus ou moins directement à l’identification des obligations que toute administration qui prend en charge une personne privée de liberté devrait respecter et en concourant à leur défense.

    Andrea Linne, Le principe de proportionnalité dans les relations spécifiques d'autorité : une étude comparative des ordres juridiques allemand, français, européens (Convention européenne des droits de l'Homme et communautaire) et secondairement anglais, thèse soutenue en 2013 à Paris 1 sous la direction de Otto Pfersmann, membres du jury : Christian Starck (Rapp.)  

    Certaines catégories de personnes (militaires, fonctionnaires, élèves d’écoles publiques …) se trouvent dans une relation spécifique d’autorité qui limite « par nature » l’exercice de certains droits fondamentaux. En cela, la restriction « naturelle » fondée sur la condition statutaire particulière de ces catégories entre en conflit avec les droits fondamentaux qui consacrent des libertés « par nature ». Le principe de proportionnalité propose au juge un outil correctif puissant pour résoudre ce conflit de normes. Or, le principe de proportionnalité pose un certain nombre de problèmes : de création prétorienne, ses conditions floues et indéterminées opèrent un transfert de compétence vers le juge. Élargissant sa propre compétence, le principe de proportionnalité permet au juge par le développement d’une vaste argumentation de solutionner ce conflit sans pour autant chercher une conciliation entre des positions antinomiques.

    Mirushe Hodja, Les mesures de la lutte contre le terrorisme et la République de Macédoine, thèse soutenue en 2013 à Nice sous la direction de Christian Vallar, membres du jury : François Haut (Rapp.), Philippe Chrestia  

    Cette recherche, pour analyser le positionnement de la République de Macédoine envers les mesures de la lutte contre le terrorisme transnational et l’idéologie du terrorisme contemporain, commence par la détermination de la notion du terrorisme, en se basant sur des principes récurrents concernant la formation des patterns du comportement humain. Elle conduit à faire une interdépendance entre l’acteur non-étatique et l’acteur étatique au sein de l’émergence du terrorisme, lors de laquelle la construction du terrorisme à cause (des dictats) de la géopolitique fait une référence explicite à l’émergence des courants (spécifiques) de l’idéologie du terrorisme. Le travail réalisé confirme l’idée sur la causalité circulaire dans l’émergence du terrorisme et prouve l’intérêt de cette recherche par l’identification des certains conclusions et solutions visant à aider l’État macédonien et les autres États à gérer plus efficacement leur engagement sur la réduction de cette violence. Le soutien étatique aux actes terroristes des acteurs non-étatiques, le terrorisme étatique et le terrorisme sponsorisé par l’État ne révèlent qu’un segment de la chaîne de la causalité circulaire, où l’auto-organisation du terrorisme émerge en se hétéro-organisant avec la lutte contre le terrorisme (avec l’acteur étatique). Le travail introduit les notions du « post post-islamisme » et du « post neo-fondamentalisme », en tant que des nouveaux courants de l’idéologie du terrorisme. Il introduit également la technique de l’analyse des « textes » (contre)terroristes - à laquelle nous proposons l’appellation l’« intertextualité du terrorisme ».

    Mesut Bedirhanoǧlu, La conception turque de la laïcité à l'épreuve du standard européen de société démocratique, thèse soutenue en 2012 à Strasbourg sous la direction de Syméon Karagiannis, membres du jury : Gérard Gonzalez (Rapp.), Pierre-Henri Prélot (Rapp.), Işil Karakaş et Alain Bockel    

    Initialement adoptée en tant que moyen permettant à la nation turque d' accéder au club des nations européennes civilisées, la laïcité, telle qu'elle est interprétée et appliquée en Turquie, est aujourd'hui devenue l'un des obstacles majeurs à l'adhésion de ce pays à l'Union européenne. Alors que le respect des droits de l'homme est une condition préalable à l'adhésion, la laïcité est perçue et souvent invoquée comme l'un des fondements de la restriction d'une partie importante des libertés fondamentales en Turquie. Certes, en enfermant la religion dans un cadre bien établi et en diminuant ainsi l'influence de celle-ci sur les affaires étatiques et la vie sociale, une conception autoritaire de la laïcité a permis à l'État et à la nation turcs d'accéder à la modernité et de s'approcher de la civilisation européenne. En même temps, une telle application de la laïcité a ralenti le développement de la démocratie et des droits de l'homme en Turquie. Devenue un véritable dogme, la sauvegarde de la laïcité a été invoquée par les forces années turques comme l'un des motifs principaux justifiant leurs interventions dans la vie politique. Elle a constitué également le fondement de la dissolution de plusieurs partis politiques et la répression de l'expression pacifique des opinions par les juges turcs. Cet activisme militaro-judiciaire nuit gravement à l'évolution de la démocratie et de la situation des droits de l'homme en Turquie. Pourtant, il existe d'autres moyens qui permettent à la fois de protéger le caractère laïc de l'État contre le danger d'islamisation et de garantir les droits et libertés fondamentaux, facilitant ainsi l'adhésion de ce pays à l'UE : la protection et la promotion du pluralisme religieux existant au sein de la société turque. C'est dans le développement de la tolérance par rapport aux différentes identités religieuses dans la société turque que l'État trouvera le meilleur rempart face au danger defondamentalisme.

  • Jean-Yves Gontier, La Diplomatie Juridique : Défense et Illustration du Droit Français et du droit Continental dans le Droit Global à travers les exemples de la Médiation et de l'Arbitrage international, thèse soutenue en 2023 à université ParisSaclay sous la direction de Michèle Guillaume-Hofnung, Jean-Michel Communier et Michèle Guillaume-Hofnung, membres du jury : Sylvie Ciabrini (Rapp.), Guillaume Tusseau, Pauline Gervier et Daniel Dormoy  

    Dans la conception traditionnelle de la diplomatie, l'action extérieure des États est cantonnée aux domaines politique, économique et culturel. Le droit est plus rarement pris en compte comme outil d'influence dans l'action extérieure des États.Or, le droit joue un rôle fondamental dans la diplomatie économique. En effet, un pays qui n'est pas capable de défendre son système juridique est un pays qui économiquement est en péril, car c'est un pays qui ne peut pas s'exporter.Si la France par exemple, ou d'autres pays, se mettent à la remorque de l'Alternative Dispute Resolution jusque dans leur propre droit interne, ces pays ne pourront plus exporter leur système juridique au risque de ne plus pouvoir exporter tout court. Ils risquent alors de perdre une partie essentielle et substantielle de leur capacité de projection sur la scène internationale.De même, lorsque la francophonie économique perd du terrain, c'est tout un pan de la diplomatie économique qui perd de sa force de frappe.Avec les clauses compromissoires et clauses de médiation inspirées des modèles anglo-saxons qui se répandent dans les contrats internationaux, comment les juridictions des pays francophones qui ont été calquées sur le système judicaire français pourront-elles continuent à exister ? Les arbitres anglo-saxons finiront-ils par imposer lentement mais sûrement la Common law ? Il y a là un enjeu de diplomatie économique énorme.Nous verrons comment défendre au mieux la francophonie économique et juridique en évitant que l'Alternative Dispute Resolution ne devienne le cheval de Troie du droit anglo-saxon, avec à terme, le risque que des systèmes nationaux disparaissent.Ce sont là des questions légitimes et très graves, et l'on peut comprendre qu'elles soient posées avec une certaine persistance.Avec l'élargissement continu du champ des relations internationales, le droit doit devenir l'objet d'une politique extérieure stratégique à part entière. C'est pourquoi nous plaidons pour la mise en place d'une diplomatie juridique française et formulons des recommandations ainsi qu'une stratégie d'influence juridique extérieure.En prenant la défense et en illustrant le droit continental et le droit français dans le droit global à travers les exemples de la médiation et de l'arbitrage international, nous espérons contribuer à l'ébauche d'une théorie de la diplomatie juridique et à ouvrir des pistes nouvelles de réflexion en matière d'influence internationale, en particulier d'influence juridique internationale.Nous espérons contribuer ainsi modestement mais utilement à la défense du droit français et du droit continental pour que la confrontation et la compétition des système juridiques n'aboutissent pas à la domination d'un système juridique sur un autre mais que cette compétition aille au contraire dans le sens d'un meilleur équilibre entre les systèmes juridiques, dans le sens du progrès et de l'amélioration du droit français et du droit continental, mais aussi - s'il se peut -dans le sens des progrès dans la défense des causes et des valeurs universelles.

    Mohamed Abdelsalam Ragab Abdelsalam, The status of Islam in the egyptian legal system : a comparative analysis of the Supreme Constitutional Court and Council of State Judicial decisions regarding Islamic Shariah, thèse soutenue en 2022 à Paris Institut détudes politiques sous la direction de Guillaume Tusseau, membres du jury : Nathalie Bernard-Maugiron (Rapp.), Malīkaẗ al- Zaġal  

    Tout au long de l'histoire, les constitutions égyptiennes ont prévu des différents droits, libertés et responsabilités, tout en embrassant un vaste éventail de droits individuels. Ces constitutions ont également déclaré une adhésion ferme aux traités internationaux ratifiés et aux principes islamiques du Chariʿah. La constitution égyptienne indiquait que les principes islamiques du Chariʿah étaient reconnus comme « une source principale de législation » depuis 1971. La référence au Chariʿah s'est développée et a pris diverses formes constitutionnelles ; théocratiques et libérales au cours de quatre périodes constitutionnelles. En tant que tels, les tribunaux doivent assurer une mise en œuvre effective de la constitution, et ils ont également été amenés à adhérer aux traités internationaux et aux principes du Chariʿah. Cela a entraîné une « judiciarisation de la religion ». Ainsi, les décisions judiciaires actuelles concernant les libertés et les droits reflètent non seulement cette grande variété de contextes, mais incarnent également des décisions judiciaires contradictoires au sein du système juridique. Les dispositions constitutionnelles liées au Chariʿah conduisent à un problème juridique. Ce dernier émerge principalement par rapport à l'incohérence de la jurisprudence des tribunaux concernant le Chariʿah. Cette recherche a pour but d'analyser la jurisprudence de la Cour Constitutionnelle suprême et du Conseil d'État égyptien concernant le Chariʿah. Il s'agit de surligner l'évolution juridique et les défis du cadre des droits dans le contexte de la suprématie constitutionnelle du Chariʿah . Ainsi que, de comprendre les raisons de l'incohérence des décisions judiciaires se rapprochant du Chariʿah . Enfin, ce travail présente comment la signification du Chariʿah n'est ni déterminée sur des bases constitutionnelles, ni traduite en interprétations juridiques ou religieuses cohérentes. Elle évolue dans le temps et dépend du point de vue pragmatique de chaque cour en prenant en compte les différentes critères sociopolitiques et la perception de l'ordre public pour atteindre des objectifs spécifiques.

    Alexandre Dumont-Castells, Le pillage du patrimoine archéologique terrestre en France métropolitaine, thèse soutenue en 2021 à AixMarseille sous la direction de Dominique Garcia, membres du jury : Sophie Krausz (Rapp.), Xavier Delestre  

    Ce mémoire dresse un bilan du pillage contemporain du patrimoine archéologique terrestre en France métropolitaine. Il intègre une mise en perspective avec le droit et l'ethnographie. L'analyse retrace l'histoire des vols d'objets archéologiques et la matérialité du pillage : moyens (détecteurs de métaux, etc.), aspects, les nombreuses formes mises en œuvre (dépollution, rallyes-détection, pêche à l'aimant, ventes, etc.) par les chineurs, les brocanteurs de la terre appartenant à la communauté des prospecteurs, des détectoristes qui font le pillage et les divers trafics d'objets archéologiques. Ce travail aborde également les caractéristiques et les conséquences de la déprédation, ainsi que ses incidences constantes sur la nature, l'étude des sites archéologiques ainsi que sur les objets détruits et sortis de leur contexte. Cette thèse propose des pistes de réflexion et de travail pour sauver la ressource archéologique nationale. Ainsi les vestiges archéologiques seront mieux protégés.

    Aasem Madkhali, Le rôle de la supervision des banques islamistes, approche islamo-juridique, thèse soutenue en 2016 à Nice sous la direction de Christian Vallar, membres du jury : Omar Bakhashab (Rapp.), Xavier Latour et Abdessatar Ati  

    Cette étude couvre les institutions financières islamiques en général, avec une attention particulière accordée aux banques islamiques. L’intérêt est suscité par la relation directe avec notre sujet traitant de la surveillance de conformité avec la charia, réglementaire et légale, des banques islamiques. Les institutions financières et banques islamiques proposent divers produits de financement et développent plusieurs produits classiques en les adaptant aux principes de la finance islamique, dont l’absence de l’usure (interdiction du riba). Par ailleurs, nous notons que d’une part, certaines institutions financières et banques islamiques commencent à détourner à leur avantage les principes et les règles de base qui ont justifié l’existence même de la finance islamique en tant que substitut à la banque classique, et que d’autre part, même quand lesdites institutions se dotent d’instance de surveillance, leurs prérogatives se limitent à conseiller sans intervention pour réparer les défaillances et sans que leurs décisions et recommandations n’aient de force obligatoire. Ces constats nous amènent plus loin dans notre analyse, et nous poussent à nous interroger sur le fait d’assumer les implications de la responsabilité civile sous ses deux formes ; contractuelle et délictuelle ainsi que les implications de la responsabilité pénale pour les membres de ces instances. Le rôle de ces organes peut être plus effectif et plus efficace, comme nous le montrerons grâce à une approche réglementaire légale des activités et travaux des instances de surveillance de la charia. De ce fait, le sujet de la thèse implique une comparaison et un parallélisme entre les activités bancaires islamiques et la surveillance réglementaire du point de vue de la loi islamique charaique et la surveillance réglementaire des activités bancaires islamiques d’un point de vue légal.

    Eleonora Russo, L'Union européenne et le changement climatique : aspects juridiques, thèse soutenue en 2015 à Paris 2 sous la direction de Jacqueline Dutheil de La Rochère, membres du jury : Yves Petit (Rapp.), Enrico Letta et Patrick Thieffry  

    Le changement climatique a acquis, durant ces cinquante dernières années, une dimension politique et juridique. En 2009, le Traité de Lisbonne a intégré la lutte contre le changement climatique parmi les objectifs prioritaires de la politique environnementale internationale de l’Union européenne, en reconnaissant la volonté de l’Europe de jouer un rôle de leader mondial dans ce domaine. Cette thèse porte sur la lutte contre le changement climatique en droit de l’Union européenne. Dans la première Partie, nous analyserons tout d’abord l’ambition européenne dans le cadre des négociations internationales, lieu d’émergence de la gouvernance climatique. Puis, nous examinerons le système des compétences de l’UE pour évaluer si ce dernier permet de répondre efficacement aux défis que le changement climatique pose. La seconde Partie porte sur la mise en oeuvre de la politique climatique européenne, en présentant les principaux instruments – notamment le paquet énergie-climat – et en montrant les mécanismes à la disposition de l’Union européenne pour mettre en cohérence cette politique transversale et pour influencer l’action climatique globale par ses mesures internes. Cette analyse aide à la compréhension des apports européens, passés et présents, à la construction d’une gouvernance climatique mondiale efficace. Les caractéristiques spécifiques du changement climatique en font en outre un point d’observation privilégié pour l’étude de certaines dynamiques propres à la construction européenne.

    Eugène Le Yotha Ngartebaye, Le contentieux électoral et la consolidation démocratique en Afrique Francophone.Trajectoire comparative du Bénin et du Tchad, thèse soutenue en 2014 à Lyon 3 sous la direction de Olivier Échappé    

    A partir des trajectoires Béninoises et Tchadiennes, cette thèse vise à faire la démonstration qu’il existe une volonté des acteurs politiques pour consolider la démocratie à travers l’existence du contentieux électoral. Cette volonté s’est traduite par l’érection des mécanismes normatifs et institutionnels en charge de gérer les conflits électoraux issus des élections plurielles, libres et acceptables tenues jusque-Là. Mais la mise en œuvre du contentieux électoral a révélé des limites. Au titre normatif, les limites visent les lacunes contenues dans les lois électorales (imprécision des lois, inflation législative, l’inexistence de fichier électoral crédible, méconnaissance de la loi électorale, etc). Au niveau institutionnel, elles pointent les dysfonctionnements des institutions en charges du contentieux électoral (articulation des compétences, la forte politisation, installation tardive, déficit d’autonomie fonctionnelle et financière).Par ailleurs, la thèse pointe la nécessite qu’il y a pour le Bénin et le Tchad de disposer d’un système de fichier électoral fiable et sécuriser, de constitutionnaliser les commissions électorales, d’œuvre pour l’éducation citoyenne afin de rendre plus dynamique l’apport du contentieux électoral dans la consolidation démocratique.

    Ghislain Benhessa, La pensée juridique de l'exception aux Etats-Unis après le 11 septembre 2001, thèse soutenue en 2014 à Strasbourg sous la direction de Éric Maulin, membres du jury : Alioune Badara Fall (Rapp.), Bertrand Pauvert    

    Les attentats du 11 septembre 2001 ont provoqué une onde de choc aux États-Unis et dans le monde entier. Pour y faire face, le gouvernement a adopté des mesures exceptionnelles. Notre étude se penche sur la doctrine américaine. John Yoo, Professeur à l’Université de Berkeley, a joué un rôle de premier plan au sein de l’Office of Legal Counsel (OLC) au moment des attentats. Depuis cette période, il ne cesse de revenir sur la manière dont le gouvernement des États-Unis a réagi à la suite des évènements. Partant d’une perspective utilitariste, Éric Posner et Adrian Vermeule proposent quant à eux une théorie de l’exception qui renverse la plupart des opinions traditionnellement admises et défendues. La problématique essentielle qui scande l’ensemble de notre travail est de saisir, de l’intérieur, à partir d’une lecture des ouvrages des trois auteurs, les tensions fondamentales de l’approche retenue par le gouvernement des États-Unis, au regard de la tradition constitutionnelle du pays.

    Samia Khiter, L’appréhension du fait religieux dans les Constitutions arabes : Du Maghreb au Proche-orient, thèse soutenue en 2011 à Lille 2 sous la direction de Vincent Cattoir-Jonville, membres du jury : François-Paul Blanc (Rapp.), Emmanuel Cartier et Antoine Sfeir    

    Les conceptions juridiques sur lesquelles repose l’État de droit au sein de cette aire géographique influent sur la détermination de la protection juridique des libertés fondamentales de l’Homme mais également sur la structure et l’organisation de l’État. Même si ce dernier se prévaut de sa vocation à garantir les droits fondamentaux, il semble échouer dans sa mission de protéger les libertés individuelles, en particulier celle relative à la liberté de religion. En outre, le religieux dispose d’une place telle que le jeu institutionnel s’en trouve entravé. L’accent est ensuite mis sur deux tendances contradictoires : la sécularisation progressive du droit à travers le renforcement du rôle de la justice constitutionnelle et l’éveil de la société civile d’une part, et les raisons de la persistance de la dialogue Constitution-Religion d’autre part. Aujourd'hui, à l’heure des « Printemps arabes », ces deux référents se présentent comme une dialogue nécessaire ou évidente. Les Révolutions n’ont pas abouti à la consécration d’un modèle laïc et la place du religieux se trouve maintenue, voire renforcée.

  • Pierre Tcherkessoff, Cohérence et légitimité du ministère public, thèse soutenue en 2015 à Paris 2 sous la direction de Stamatios Tzitzis, membres du jury : Paulo Cunha Ferreira da, Benoît Fleury, Jean Pradel et Jacques-Henri Robert  

    A l’heure où l’institution judiciaire est placée au coeur des débats de société, le statut et le rôle du parquet apparaissent comme des questions centrales de la réforme de la justice. Injonctions de la Cour européenne des droits de l’Homme, incohérences du modèle français: le parquet connaît une crise profonde de légitimité. Une réflexion théorique s’impose afin de construire un modèle cohérent et de donner aux représentants de la société, garants de l’intérêt général et des libertés individuelles une indiscutable légitimité. Celle-ci doit s’envisager au regard de la position du ministère public dans l’appareil d’Etat, à travers les procédures qu’il applique et les objectifs qu’il doit poursuivre. Après avoir envisagé la légitimité du ministère public au sein de l’autorité judiciaire, examiné les spécificités et les incohérences de son statut tant en droit interne que sous l’éclairage européen, il apparaît nécessaire de démontrer que ses différentes fonctions en matière pénale, civile et commerciale, font de lui un acteur indispensable de l’autorité judiciaire et complémentaire du juge, son statut ne pouvant s’envisager qu’à la mesure des missions qui lui sont confiées.

    Aysel Durgun, Les principes fondateurs de l'ordre constitutionnel turc : la laïcité et le nationalisme de la fin de l'Empire ottoman à nos jours, thèse soutenue en 2015 à Strasbourg sous la direction de Willy Zimmer, membres du jury : İbrahim Ö. Kaboğlu (Rapp.), Jean Marcou (Rapp.)    

    La laïcité et le nationalisme, en tant que principes fondateurs de la République de Turquie, forment son noyau identitaire qui donne à l’ordre constitutionnel sa spécificité. La laïcité, qui a réalisé le principe de séparation de l’État et de la religion, a maintenu la religion sous son contrôle. Le nationalisme construit en réaction au démembrement de l’Empire ottoman a affirmé l’indivisibilité de l’État du point de vue de son territoire et de sa nation. Cette dernière est comprise comme essentiellement turque et musulmane. Les notions de laïcité et de nationalisme, compte tenu de la place et de la valeur qui leur sont reconnues dans l’ordre constitutionnel, irriguent l’ensemble de l’ordre constitutionnel et constituent un étalon de référence. En ce sens, elles sont des principes « structurants » de l’ordre constitutionnel qui entretiennent des rapports ambigus et contradictoires aussi bien avec la religion qu’avec la démocratie.

    Patrick Papazian, La séparation des pouvoirs civil et militaire en droit comparé, thèse soutenue en 2012 à Paris 2 sous la direction de Philippe Lauvaux, membres du jury : Olivier Challan-Belval, Guillaume Drago et Jean Morange  

    Cette thèse entend démontrer par le recours à la comparaison que le principe de séparation des pouvoirs civils et militaires constitue un élément fondamental des Etats de tradition libérale. En droit, elle prend la forme d’incompatibilités. Dans un premier temps, suite aux expériences de confusion des pouvoirs civils et militaires cette séparation a pris la forme d’une incompatibilité entre le militaire et l’électeur. Dans un second temps, cette séparation a pris la forme d’une incompatibilité entre le militaire et le représentant.