Jean-Marie Brigant

Maître de conférences
Droit privé et sciences criminelles.
Faculté de Droit, des Sciences Economiques et de Gestion

Themis Université du Maine
Institut Francois Gény

Les travaux scientifiques de Jean-Marie BRIGANT s'articulent autour de trois axes principaux de recherche :

1) Le droit pénal de la probité, qu'il s'agisse de la répression (concussion, corruption passive, trafic d'influence, prises illégales d'intérêts, favoritisme, détournement de fonds publics) ou de la prévention (déclaration de patrimoine et d'intérêts devant la HATVP, contrôle et mise en conformité par l'AFA).

2) Le droit pénal de la consommation : droit pénal de la publicité (pratiques commerciales trompeuses, publicité illicite en faveur de l'alcool et du tabac), droit pénal des méthodes de vente (contrat à distance, hors établissement, etc.) ainsi que les fraudes à la consommation (tromperie, falsification).

3) Le droit disciplinaire & la déontologie, notamment des professions libérales réglementées (avocats, notaires, experts-comptables, etc.).

Il participe par ailleurs à la Chronique "infractions boursières" (depuis 2013 avec Pr. F. Stasiak) à la Revue de Science criminelle et de Droit comparé (RSC) aux éditions Dalloz.

Spécialités :
Droit pénal et sciences criminelles ; Corruption.
  • THESE

    Contribution à l'étude de la probité, soutenue en 2009 à Paris 1, sous la direction de Christine Lazerges 

  • Jean-Marie Brigant (dir.), Le risque de corruption, Dalloz, 2018, Thèmes et commentaires ( Actes ), 153 p.  

    Présentation de l'éditeur : "En matière de lutte contre la corruption, le législateur s’est pendant très longtemps contenté d’apporter une réponse répressive à cette délinquance « en col blanc ». Il a fallu attendre la loi Sapin I du 29 janvier 1993 prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques pour que soit appréhendé le risque de corruption. Plus de vingt ans après cette réforme, des progrès restaient à accomplir en dépit des apports des lois des 11 octobre et 6 décembre 2013. C’est dans ce contexte qu’a été publiée en décembre 2016 la loi Sapin II relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique qui a justement pour objectif de « permettre de porter la législation française en la matière aux meilleurs standards européens et internationaux » (Agence française anticorruption, obligation de prévention du risque de corruption, convention judiciaire d’intérêt public, peine de mise en conformité,…). Cet ouvrage a pour ambition d’analyser les dispositifs mis en place par le législateur pour lutter contre le risque de corruption. Si la première partie de cette journée sera consacrée à la prévention du risque de corruption, la seconde partie sera dédiée à la réalisation dudit risque. "

    Jean-Marie Brigant, Contribution à l'étude de la probité, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2012, Laboratoire de droit privé et de sciences criminelles, 619 p. 

    Jean-Marie Brigant, Contribution à l'étude de la probité, Atelier national de reproduction des thèses, Université de Lille 3, 2010, Lille-thèses 

  • Jean-Marie Brigant, « Du pouvoir de l’agent public en matière de manquements au devoir de probité : entre singularité et pluralité », Le droit pénal des affaires, du singulier au pluriel – Mélanges en l’honneur du Professeur Frédéric Stasiak, EDUL, 2023, pp. 125-139 

    Jean-Marie Brigant, « La règle Non bis in idem en matière financière », in A. Maymont et M. Nicolas-Gréciano (dir.) (dir.), Le droit bancaire et financier à l’épreuve de la procédure, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, 2022, pp. 135-152 

    Jean-Marie Brigant, « Lanceur d’alerte et Probité », in S.-M. Cabon et E. Gindre (dir.) (dir.), L'efficacité des dispositifs de lutte contre la probité : la nécessité d'une réflexion pour les outre-mer, LexisNexis, 2022, pp. 55-75 

    Jean-Marie Brigant, « Personne, Intelligence Artificielle et Justice Pénale », in M. Bouteille-Brigant (dir.) (dir.), La personne face à l’intelligence artificielle, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, 2021, pp. 179-193 

    Jean-Marie Brigant, « Lobbying & Droit pénal », in J.-F. Kerléo (dir.) (dir.), Le lobbying. Influence, contrôle et légitimité des représentants d'intérêts, LGDJ, 2020, pp. 319-336 

    Jean-Marie Brigant, Frédéric Stasiak, « Une incrimination attendue : le trafic d’influence envers un agent public étranger », Le risque de corruption, Dalloz, collection : Thèmes et commentaires, 2018, pp. 79 

    Jean-Marie Brigant, « Droit pénal et Bruit(s) », Légalité, légitimité, licéité : regards contemporains. Mélanges en l’honneur du Professeur Jean-François Seuvic, Presses universitaires de Nancy - Editions Universitaires de Lorraine, 2018, pp. 281-298 

    Jean-Marie Brigant, « L’entreprise terroriste individuelle, nouvelle arme contre le terrorisme », in Ann Jacobs, Daniel Flore (dir.), Les combattants européens en Syrie, L'Harmattan, 2015 

    Jean-Marie Brigant, « Faits divers et droit pénal », in Pascal Beauvais, Raphaële Parizot, Julie Alix (dir.), Politique(s) criminelle(s): mélanges en l'honneur du professeur Christine Lazerges, Dalloz, 2014, pp. 117-131 

    Jean-Marie Brigant, « Droit pénal et Mort(s) », in Mathieu Touzeil-Divina, Magali Bouteille-Brigant, Jean-François Boudet (dir.), Traité des nouveaux droits de la Mort., Lextenso-L'Epitoge, 2014, pp. 375 

    Jean-Marie Brigant, « Droit disciplinaire », in Touzeil-Divina, Mathieu (dir.), Initiation au droit : introduction encyclopédique aux études et métiers juridiques, LGDJ Lextenso éditions, 2014, pp. 127 

    Jean-Marie Brigant, «  La procédure de reconnaissance préalable de culpabilité, une alternative au jugement », in Ann Jacobs (dir.), Les alternatives au procès pénal, l’Harmattan, 2013, pp. 276 

  • Jean-Marie Brigant, « Conservation généralisée des données de connexion : pas de traitement de faveur pour la lutte contre les abus de marché », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2023, n°2, p. 337   

    Jean-Marie Brigant, « Manquement d'initiés : ils étaient dix… », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2023, n°2, p. 341   

    Jean-Marie Brigant, « Visites et saisies domiciliaires : peu importe l'occupant, pourvu qu'on ait les documents », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2023, n°02, p. 346   

    Jean-Marie Brigant, « L’extension des atteintes à la probité en droit pénal », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2023, n°18, p. 2156 

    Jean-Marie Brigant, « Délit de prise illégale d’intérêts : un législateur très intéressé », Gazette du Palais, 2022, n°18, p. 13 

    Jean-Marie Brigant, « Des modèles de politique criminelle aux mouvements et systèmes de politique criminelle », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé , 2022, n° 3, pp. 533-540   

    Jean-Marie Brigant, « Droit pénal médical », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé , 2022, n° 2, pp. 385-392   

    Jean-Marie Brigant, « Visite domiciliaire de l'AMF : la personne de passage n'est pas l'occupant des lieux », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2021, n°02, p. 403   

    Jean-Marie Brigant, « Diffusion d'une information fausse ou trompeuse : quand EDF et son dirigeant s'attirent les foudres de l'AMF pour un communiqué imprécis », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2021, n°02, p. 407   

    Jean-Marie Brigant, « Une simplification au service des droits de la victime ? », Lexbase Avocats, 2021, n°316, pp. 1-10 

    Jean-Marie Brigant, « La responsabilité disciplinaire de l’avocat », Lexbase Avocats, 2021, n°311, pp. 27-38 

    Jean-Marie Brigant, « Rapport sur la discipline des professions du droit et du chiffre – Aux grands maux, les grands remèdes », La Semaine juridique. Édition générale, 2021, pp. 73-76 

    Jean-Marie Brigant, Frederic Stasiak, Amélie Bellezza, « Le droit répressif des abus de marché : un exemple de confusion des genres ? », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2020, n°02, p. 375   

    Jean-Marie Brigant, Frederic Stasiak, Amélie Bellezza, « Manquement d'initiés : les initiés chinois ne sont pas là », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2020, n°02, p. 373   

    Jean-Marie Brigant, Frederic Stasiak, Amélie Bellezza, « Manquement d'entrave au contrôle de l'AMF : les tiers sont des personnes comme les autres », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2020, n°02, p. 367   

    Jean-Marie Brigant, Frederic Stasiak, Amélie Bellezza, « Diffusion de fausses informations : quand l'agence se presse de publier un faux communiqué », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2020, n°02, p. 362   

    Jean-Marie Brigant, Frederic Stasiak, Amélie Bellezza, « Qualification sur qualification vaut », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2020, n°02, p. 358   

    Jean-Marie Brigant, Frederic Stasiak, Amélie Bellezza, « À qui profite le manquement d'initié ? », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2020, n°02, p. 355   

    Jean-Marie Brigant, Frederic Stasiak, Amélie Bellezza, « De l'art de savoir composer », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2020, n°02, p. 351   

    Jean-Marie Brigant, « Délit de violations réitérées du confinement », Gazette du Palais, 2020, n°29, p. 74 

    Jean-Marie Brigant, « La probité de l’avocat », Lexbase Avocats, 2020, pp. 1-6 

    Jean-Marie Brigant, « Responsabilité pénale du chef d’entreprise : laisser faire et être (présumé) responsable », Gazette du Palais, 2020, n°5, p. 79 

    Jean-Marie Brigant, « Le législateur rétablit la connexion : le (nouveau) droit de communication des enquêteurs de l'AMF », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2019, n°02, p. 391   

    Jean-Marie Brigant, « Premier relèvement d'une sanction par l'AMF : l'épilogue de l'affaire Vernes », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2019, n°02, p. 396   

    Jean-Marie Brigant, « Manipulation de cours par layering : 3 qualifications + 1 intention », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2019, n°02, p. 399   

    Jean-Marie Brigant, « Du délit de favoritisme en Nouvelle-Calédonie : Quelles sont les dispositions légales ou réglementaires applicables sur le Caillou ? », Lexbase Pénal, 2019, p. 15 

    Jean-Marie Brigant, « Prise illégale d’intérêts et favoritisme : les manquements au devoir de probité se cumulent », La Semaine juridique. Édition générale, 2019, n°19 

    Jean-Marie Brigant, « Discipline des notaires : cumul répressif validé, non bis in idem écarté », La Semaine juridique. Édition générale, 2019 

    Jean-Marie Brigant, « L’activité de recouvrement de créances est bien une pratique commerciale (trompeuse) », La Semaine juridique. Édition générale, 2019 

    Jean-Marie Brigant, « Droit pénal de la consommation : le joli bouquet de la Cour de cassation », La Semaine juridique. Édition générale, 2019 

    Jean-Marie Brigant, « Favoritisme, concussion et service public : le SIVOM a la qualité mais pas la responsabilité », La Semaine juridique. Édition générale, 2019, n°138 

    Jean-Marie Brigant, « Favoritisme : pas de tentative punissable sans un acte contraire aux dispositions garantissant la liberté et l’égalité des candidats », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2019 

    Jean-Marie Brigant, « L’imprescriptibilité de l’action disciplinaire contre un avocat est conforme à la Constitution », Gazette du Palais, 2018, n°41, p. 16 

    Jean-Marie Brigant, « Favoritisme et abus de confiance à l'hôpital : la folie des grandeurs de Môssieur le directeur », Actualité juridique Pénal, 2018, n°11, p. 509   

    Jean-Marie Brigant, « Détournement de fonds publics : il était une fois un parlementaire chargé d’une mission de service public… », Lexbase Pénal, 2018, pp. 5-14 

    Jean-Marie Brigant, « Publicité des décisions de sanctions de l'AMF : une sanction complémentaire qui doit être proportionnée mais pas spécialement motivée », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2018, n°02, p. 487   

    Jean-Marie Brigant, « Trading haute fréquence et manipulation de cours : le retour », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2018, n°02, p. 492   

    Jean-Marie Brigant, « Inconstitutionnalité de l'article L. 621-10, al. 1er du code monétaire et financier : fin de communication des données de connexion pour l'AMF », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2018, n°02, p. 496   

    Jean-Marie Brigant, « L’affaire Pétrole contre nourriture : condamnation totale du chef de corruption d’agents publics étrangers », La Semaine juridique. Édition générale, 2018 

    Jean-Marie Brigant, « Favoritisme et abus de confiance : la folie des grandeurs de Môssieur le directeur », Actualité juridique Pénal, 2018, n°11, p. 509 

    Jean-Marie Brigant, « Protection pénale du lanceur d’alerte : application rétroactive de l’article 122-9 du Code pénal », La Semaine juridique. Édition générale, 2018 

    Jean-Marie Brigant, « Détournement de fonds publics - Les parlementaires sont chargés d’une mission de service public », La Semaine juridique. Édition générale, 2018 

    Jean-Marie Brigant, « Une revue spécialisée dans le cigare peut être éditée, diffusée …mais pas distribuée en kiosque », La Semaine juridique. Édition générale, 2018 

    Jean-Marie Brigant, « Prise illégale d’intérêts : des relations sans intérêt (moral) ? », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2018 

    Jean-Marie Brigant, « Les compléments alimentaires, des denrées alimentaires comme les autres », La Semaine juridique. Édition générale, 2018 

    Jean-Marie Brigant, « Vendeur de palettes malhonnête : pratiques commerciales trompeuses, utilisation indue du mot solde et vente sans facture détaillée », La Semaine juridique. Édition générale, 2018 

    Jean-Marie Brigant, « Conformité à la Constitution de l’article 94 du Code électoral : exit non bis in idem », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2018 

    Jean-Marie Brigant, « Trafic d’influence : la remise du fichier Clearstream n’est pas l’obtention d’une décision favorable », Revue Lamy Droit des affaires, 2018, n°133, pp. 34-39 

    Jean-Marie Brigant, « Déclaration de patrimoine : la part substantielle de la ministre », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2018 

    Jean-Marie Brigant, « Meurtre et recel de cadavre: la question de la prescription de l’action publique », La Semaine juridique. Édition générale, 2018 

    Jean-Marie Brigant, « CE, 3 févr. 2017, n° 387581 & CE, 19 mai 2017, n° 401804 (Publicité des décisions de sanctions de l'AMF : une sanction complémentaire qui doit être proportionnée mais pas spécialement motivée...) », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2018, n°2 

    Jean-Marie Brigant, « CE, 19 mai 2017, n° 396698 (Trading haute fréquence et manipulation de cours : le retour) », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2018, n°2 

    Jean-Marie Brigant, « Cons. const., 21 juillet 2017, n° 2017-646/647 QPC (Inconstitutionnalité de l'article L. 621-10, al. 1er du code monétaire et financier : fin de communication des données de connexion pour l'AMF) », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2018, n°2 

    Jean-Marie Brigant, « Procédure répressive devant l'AMF : impartialité et prévisibilité », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2017, n°03, p. 527   

    Jean-Marie Brigant, Frederic Stasiak, « Pas d'abus de procédure, pas d'abus de marché », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2017, n°03, p. 533   

    Jean-Marie Brigant, « Sanctions prononcées par l'AMF : tout est conforme », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2017, n°03, p. 540   

    Jean-Marie Brigant, « Pratiques commerciales trompeuses : le caractère trompeur d’une promo musclée », Revue Lamy Droit des affaires, 2017, n°131, pp. 38-42 

    Jean-Marie Brigant, « Les peines complémentaires dans la loi Sapin 2 : entre extension et innovation », Revue Lamy Droit des affaires, 2017, n°124, pp. 45-50 

    Jean-Marie Brigant, « L’exemplarité passe-t-elle par l’inéligibilité ? »: Entretien – Verbatim avec M. David Garcia, Le Monde Diplomatique, 2017 

    Jean-Marie Brigant, « Droit pénal médical », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé , 2017, n° 2, pp. 351-362   

    Jean-Marie Brigant, « Lutte contre la corruption - La loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique À propos de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 », La Semaine juridique. Édition générale, 2017, n°3 

    Jean-Marie Brigant, « Rachats d'or : oui au démarchage irrégulier, non aux pratiques commerciales trompeuses », La Semaine juridique. Édition générale, 2017 

    Jean-Marie Brigant, « Une circulaire présente la peine complémentaire obligatoire d’inéligibilité », La Semaine juridique. Édition générale, 2017, n°1252 

    Jean-Marie Brigant, « Déclaration de patrimoine d’un(e) ministre : la notion de part substantielle », La Semaine juridique. Édition générale, 2017, n°859 

    Jean-Marie Brigant, « Légalité et proportionnalité des sanctions prononcées par l’AMF », La Semaine juridique. Édition générale, 2017, n°736 

    Jean-Marie Brigant, « Détournements de fonds publics à la Banque postale : la confiance donne de l’avance », La Semaine juridique. Édition générale, 2017, n°527 

    Jean-Marie Brigant, « Diffusion de photographies de la tuerie de Chevaline : relaxes et irrecevabilité », La Semaine juridique. Édition générale, 2017, n°470 

    Jean-Marie Brigant, « Montrer une personne en train de fumer ne constitue pas une publicité en faveur du tabac », La Semaine juridique. Édition générale, 2017, n°340 

    Jean-Marie Brigant, « Détournements de fonds publics : l’élu local, la secrétaire et son mari », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2017, n°272 

    Jean-Marie Brigant, « Prévention de la corruption », Revue Lamy Droit des affaires, 2017 

    Jean-Marie Brigant, « CEDH, 1er sept. 2016, X et Y c. France, n° 48158/11 (procédure répressive devant l’AMF : impartialité et prévisibilité) », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2017, n°3 

    Jean-Marie Brigant, « Cons. const., 2 juin 2017, n° 2017-634 QPC (Sanctions prononcées par l’AMF : tout est conforme). », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2017, n°3 

    Jean-Marie Brigant, « Recodification du Code de la consommation : S.O.S. d’un pénaliste en détresse », Revue Lamy Droit des affaires, 2016, n°119, pp. 14-19 

    Jean-Marie Brigant, « Le relèvement d'une sanction AMF : la chute d'un espoir », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2016, n°02, p. 307   

    Jean-Marie Brigant, « Trading à haute fréquence : manipulation de cours et manquements aux obligations professionnelles », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2016, n°02, p. 310   

    Jean-Marie Brigant, « Pratiques commerciales trompeuses : de l’amour, de l’argent et…des tromperies »: Cass. crim., 13 janv. 2016, no 14-84.072, P+B ; Cass. crim., 13 janv. 2016, no 14-88.136, P+B, Revue Lamy Droit des affaires, 2016, n°114, p. 14 

    Jean-Marie Brigant, « Personne chargée d'une mission de service public : la chambre criminelle suit la voie ferroviaire »: note sous Cass. crim. 28 oct. 2015, n° 14-82186, La Semaine juridique. Édition générale, 2016, n°7, p. 194 

    Jean-Marie Brigant, « Détournement de fonds publics par négligence ou l’histoire d’une ministre qui baisse la garde », La Semaine juridique. Édition générale, 2016, n°1066 

    Jean-Marie Brigant, « Publicité illicite en faveur du tabac : rappel et précisions »: obs. sous Cass. crim. 18 mai 2016, n° 15-80.922, La Semaine juridique. Édition générale, 2016, n°25, p. 714 

    Jean-Marie Brigant, « CE 9 mars 2016, n° 392782, M. Vernes (Le relèvement d’une sanction AMF : la chute d’un espoir) », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2016, n°2 

    Jean-Marie Brigant, « AMF, Comm. sanct., 4 déc. 2015, Stés Euronext Paris SA et Virtu Financial Europe LTD (Trading à haute fréquence : manipulation de cours et manquements aux obligations professionnelles) », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2016, n°2 

    Jean-Marie Brigant, « AMF, Comm. sanct., 11 janv. 2016, Sté X., Bryan Garnier & Co Limited, Santen SAS (Information privilégiée : communication, utilisation et faisceaux d'indices) », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2016, n°2 

    Jean-Marie Brigant, « Régime des abus de marché. Pas de saisine d’office de la Commission des sanctions de l’AMF »: Cass. com., 25 février 2014, n° 13-18.871, QPC, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2015, n°02, p. 360   

    Jean-Marie Brigant, Frederic Stasiak, « Précision de l'information privilégiée et sens déterminé de l'influence sur le cours », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2015, n°02, p. 358   

    Jean-Marie Brigant, « Prescription des manquements financiers », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2015, n°02, p. 364   

    Jean-Marie Brigant, « Non bis in idem (s') échoue sur les rivages de la sanction disciplinaire »: note sous Cass. civ. 1ère, 9 avril 2015, n° 14-50012, La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2015, n°30, p. 1135 

    Jean-Marie Brigant, « Manipulation de cours, diffusion de fausse information et contrôle de conformité défaillant »: AMF, 1er oct. 2014, Société Bourse Direct et M. Jean-Marie P., Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2015, n°2 

    Jean-Marie Brigant, « Prescription des manquements boursiers »: CE, 28 mars 2014, n° 360344, Doubl’ô, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2015, n°2 

    Jean-Marie Brigant, « Vers un relèvement des sanctions inconventionnelles prononcées par l’AMF »: CE, 30 juillet 2014, n° 358564, M. Vernes, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2015, n°2 

    Jean-Marie Brigant, « Le Conseil constitutionnel remet de l’ordre dans la discipline des pharmaciens »: note sous Cons. const., déc. n° 2014-457 QPC, 20 mars 2015, Droit administratif, 2015, n°10, p. 64 

    Jean-Marie Brigant, « L’initié tertiaire victime de la méthode du faisceau d’indices »: Cass. com., 28 mai 2013, n° 12-20.060, T. c/ AMF, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2014, n°01, p. 91   

    Jean-Marie Brigant, « Élément intellectuel et preuve par faisceau d'indices concordants », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2014, n°01, p. 85   

    Jean-Marie Brigant, « Procédure de sondage de marché et information privilégiée »: CE, 6e et 1re ss-sect. réun., 12 juin 2013, n° 359245 et 349185, Natixis, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2014 

    Jean-Marie Brigant, « Élément intellectuel de la manipulation de cours et preuve par faisceau d’indices concordants »: CE, 6e et 1re ss-sect. réun., 20 mars 2013, n° 356476, Tournier, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2014 

    Jean-Marie Brigant, « La loi Taubira, les services de l’État et les collectivités territoriale »: A propos de la Loi du 15 août 2014, La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2014, n°46, p. 2325 

    Jean-Marie Brigant, « Les atteintes à la probité revues et corrigées  », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2014, n°23, p. 2173 

    Jean-Marie Brigant, « Les barbares, le traître et la délicatesse : fin de la saga française », Gazette du Palais, 2014, n°284, p. 1951 

    Jean-Marie Brigant, « Délit de manipulation de cours : condamnation d'un administrateur de société et professionnel de l'analyse financière »: CA Paris, pôle 5, ch. 12, 28 mars 2012, n° 10/04868, n° 2, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2013, n°2, p. 371 

    Jean-Marie Brigant, « Manquement d'initié et application de la méthode du faisceau d'indices »: CE, 24 avr. 2012, 6e et 1re ss-sect., n° 338786, Pelras (Mme), Quistrebert, au Lebon ; Dr. pénal juillet 2012, n° 105, comm. J.-H. Robert ; Bull. Joly Bourse 2012. 292, comm. G. Roc ; Dr. sociétés 2012, n° 146, note S. Torck ; Banque et Droit mai-juin 2012. 28 ; RJDA 2012, n° 774 ; RTDF 2012, n° 3, p. 120, obs. Rontchevsky, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2013, n°2, p. 374 

    Jean-Marie Brigant, « Notion d'information privilégiée : les précisions de la CJUE »: CJUE, 28 juin 2012, n° C-19/11, Markus Geltl c/ Daimler, D. 2012. 1736 ; JCP E. 2012, n°35, 1502 ; RD banc. fin. sept. 2012, n° 174, comm. Th. Bonneau ; RD banc. fin. nov. 2012, n° 203, comm. A. Gaudemet ; Europe 2012, n° 325, comm. M. Meister ; Bull. Joly Bourse 2012. 398, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2013, n°2, p. 377 

    Jean-Marie Brigant, « Faute civile et faute déontologique : l'autonomie c'est maintenant ! »: note sous Cass. com. 10 sept. 2013, n° 12-19.356,, La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2013, n°49, p. 1676 

    Jean-Marie Brigant, « Droit étranger », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé , 2011, n° 2, pp. 487-490   

    Jean-Marie Brigant, « Prêter ou héberger, il faut choisir », Recueil Dalloz, 2010, n°24, p. 1531   

    Jean-Marie Brigant, « Quand le droit pénal ajourne la nuit », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2005, n°04, p. 819   

  • Jean-Marie Brigant, « La composition administrative devant l’AMF », Actualités du droit pénal des affaires, Nancy, le 16 février 2024 

    Jean-Marie Brigant, « La CJIP : le jugement des délits d'affaires évincé ou repensé ? », Repenser le jugement des délits, Nancy, le 24 novembre 2023 

    Jean-Marie Brigant, « L’extension des atteintes à la probité en droit pénal », 30 ans après la première loi Sapin : où en est-on de la lutte contre la corruption ?, Lyon, le 10 mars 2023 

    Jean-Marie Brigant, « Les principales atteintes à la probité », La lutte contre les atteintes à la probité, Nouméa New Caledonia (NC), le 20 mai 2022 

    Jean-Marie Brigant, « La règle Non bis in idem en matière financière », Le droit bancaire et financier à l’épreuve de la procédure, Clermont-Ferrand, le 08 octobre 2021 

    Jean-Marie Brigant, « Les 40 ans de l’abolition de la peine de mort », Nuit du Droit, Le Mans, le 04 octobre 2021 

    Jean-Marie Brigant, « Les lanceurs d’alerte au service de la probité & Probité des lanceurs d’alerte », L’efficacité des dispositifs de lutte contre les atteintes à la probité, Faa'a French Polynesia (PF), le 17 mai 2021 

    Jean-Marie Brigant, « Une simplification au service des droits de la victime ? », La simplification de la justice, quel bilan depuis la loi Belloubet ?, Le Mans, le 26 mars 2021 

    Jean-Marie Brigant, « La responsabilité disciplinaire de l’avocat », La profession d’avocat : les risques de l’exercice, Amiens, le 25 septembre 2020 

    Jean-Marie Brigant, « Mesures d'investigation face au défi numérique en droit français », Le droit pénal et la procédure pénale face aux défis de la société numérique, 6e Journée franco-belge de droit pénal, Liège Belgium (BE), le 28 avril 2017 

    Jean-Marie Brigant, « Propos conclusifs », 7ème Colloque franco-belge de droit pénal : Le financement du terrorisme, Nancy, le 20 avril 2018 

    Jean-Marie Brigant, « L’intégrité des politiques : politiques et vie des affaires », La Politique et le Droit pénal, Clermont-Ferrand, le 28 septembre 2018 

    Jean-Marie Brigant, « Le détournement de fonds publics par négligence : une infraction inattendue », Le risque de corruption, Le Mans, le 01 décembre 2017 

    Jean-Marie Brigant, « Avant propos », Le risque de corruption, Le Mans, le 01 décembre 2017 

    Jean-Marie Brigant, « Les risques accentués d’une justice pénale prédictive », Risques et avenir de la justice prédictive, Laval, le 06 avril 2018 

    Jean-Marie Brigant, « Le 7ème juré : regard criminologique et juridique », Festival du film judiciaire de Laval - 9ème édition, Laval, le 05 octobre 2017 

    Jean-Marie Brigant, « L’homme politique sous contrôle déontologique », L’Homme sous contrôle, Douai, le 30 mars 2017 

    Jean-Marie Brigant, « La règle Ne bis in idem et le droit disciplinaire », La règle ne bis in idem : concordances et discordances entre les jurisprudences européenne et constitutionnelle, Sceaux, le 09 juin 2017 

    Jean-Marie Brigant, « Droit disciplinaire & Non bis in idem », 5ème Colloque franco-belge de droit pénal : Existe-t-il encore un seul Non bis in idem aujourd’hui ?, Nancy, le 26 avril 2016 

    Jean-Marie Brigant, « Quelle procédure pour la lutte contre le terrorisme ? », Faut-il déspécialiser la procédure pénale ?, Nancy, le 25 mars 2016 

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL
  • Benjamin Thibaudeau, Contribution à l'étude de la preuve médico-légale en droit pénal, thèse soutenue en 2023 à Le Mans en co-direction avec Sylvie Lebreton, membres du jury : Étienne Vergès (Rapp.), Xavier Pin (Rapp.), François Fourment et Nathalie Thullier-Jousset    

    La médecine légale, souvent présentée à tort comme la médecine des morts, est une discipline médicale particulière en ce qu’elle est pratiquée à des fins judiciaires. Véritable médecine du corps et de l’esprit, elle a pour principal objectif d’offrir aux acteurs de la procédure pénale des preuves pouvant contribuer à la manifestation de la vérité judiciaire. L’élaboration d’une définition juridique de la preuve médico-légale met en évidence sa difficile intégration au sein des classifications des modes de preuve qui apparaissent aujourd’hui inadaptées aux nouveaux moyens probatoires. Cette preuve s’insère dans une nouvelle catégorie réservée aux preuves obtenues par des moyens techniques et scientifiques. L’étude de l’utilisation de la preuve médico- légale tout au long de la procédure pénale met en évidence son influence considérable sur les décisions prises par les différents acteurs et notamment sur le juge allant jusqu’à remettre en question l’effectivité du principe de l’intime conviction. Ce constat largement partagé amène à repenser l’office du juge face à la preuve médico-légale afin qu’il conserve son pouvoir d’appréciation. L’instauration d’une réglementation propre à la preuve médico- légale permet ainsi d’aménager l’office du juge qui, en plus de veiller au respect des principes de la procédure pénale et des libertés et droits des personnes, est garant de la fiabilité des connaissances et des techniques utilisées lors du processus d’obtention de la preuve médico- légale. Ce contrôle renforcé donne alors à cette preuve toute sa force et sa valeur, justifiant ainsi l’attribution d’une force probante particulière.

  • Cédric Marques Bento Pereira, Saisies pénales et droits fondamentaux, thèse soutenue en 2023 à Le Mans sous la direction de Didier Cholet, membres du jury : Guillaume Payan (Rapp.), Véronique Tellier-Cayrol (Rapp.), Philippe Collet  

    La saisie pénale permet de conserver les éléments de preuve qui sont utiles à la vérité mais également de garantir l’effectivité des peines de confiscation afin de permettre la réparation des atteintes aux intérêts des victimes et de la société. Cette mesure s'est imposée comme un moyen nécessaire afin de lutter efficacement contre toutes les formes de délinquance y compris celles qui bénéficient de moyens élaborés. Cependant, la mise en œuvre des saisies pénales met en conflit deux enjeux fondamentaux contradictoires : la recherche d'une efficacité nécessaire pour défendre les intérêts de la collectivité afin de répondre à un droit à la sécurité qui se fondamentalise et la montée en puissance des droits fondamentaux du mis en cause qui peuvent être contrariés par cette mesure conservatoire. Qu'il s'agisse de l'affirmation récente du droit de propriété comme droit fondamental ou des exigences d'équité portées par la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, la saisie pénale ne peut pas échapper à la fondamentalisation des droits. Afin de trouver une conciliation nécessaire, compte tenu de la dimension humaine des intérêts en jeu, le législateur a instauré de nouvelles garanties : l'intervention de l'autorité judiciaire avant et pendant la mise en œuvre des saisies pénales spéciales, une protection spéciale du secret professionnel ainsi qu'un contrôle de proportionnalité. Toutefois, la mise en œuvre des saisies pénales reste problématique. En effet, ces mesures se singularisent par une absence de limites concrètes. Les enquêteurs disposent désormais de la faculté de saisir jusqu'à l'intégralité du patrimoine de la personne mise en cause, les biens de tiers à la procédure, sans limite de temps, dans un contexte où les droits de la défense sont réduits au minimum. Par ailleurs, l'affaiblissement des garanties judiciaires, dans une procédure pénale dominée par le parquet depuis le renforcement de ses pouvoirs et l'extension des pouvoirs du juge des libertés et détention, constitue l'alibi pour justifier les saisies dérogatoires malgré la fondamentalisation de la procédure pénale. La confrontation entre les saisies pénales et les droits fondamentaux impose un subtil jeu d'équilibre entre les exigences de l'intérêt général et les impératifs de la sauvegarde des droits fondamentaux du saisi. Pourtant, lorsqu'il s'agit des droits fondamentaux processuels, l'absence de conciliation entre la protection des droits des personnes concernées et le recours aux saisies pénales semble s'aggraver pour des raisons de politique pénale. Sur le plan substantiel, si une conciliation tend à s'affirmer, certaines améliorations doivent être envisagées pour aboutir à un juste équilibre entre la préservation de l'intérêt général de la société et la protection des droits fondamentaux du saisi.

    Allegra Vycinfleur Mamfouana, La lutte contre les opérations d'initiés au sein des marchés financiers de l'Union européenne, thèse soutenue en 2023 à Toulon sous la direction de Guillaume Payan, membres du jury : Patrice Reis (Rapp.), Jérôme Lasserre Capdeville (Rapp.), Nicolas Rontchevsky    

    Le fonctionnement des marchés financiers génère des débats, en raison de leur place dans l’économie desÉtats. Leur intégrité implique leur supervision par plusieurs acteurs, ainsi que leur régulation par leslégislateurs européen et nationaux. Leur protection conduit à l’interdiction des abus comme les opérationsd’initiés. Ceux-ci sont des actes juridiquement interdits, réalisés par une personne détenant une informationnon publique qui est rattachable à un instrument financier et générant une asymétrie informationnelle au seindes marchés financiers. La prohibition des opérations d’initiés en Europe, qui avait débuté en France, a étéeuropéanisée en 1989. Elle a évolué, en 2014, grâce à la mise en place européenne d’un règlement et d’unedirective interdisant et condamnant conjointement ces abus de marché. Cette thèse analyse donc l’efficacitéde cette intervention de l’Union européenne. Elle rappelle les processus d’encadrement et d’organisation desmarchés financiers de l’Union, pour ensuite examiner les effets de l’harmonisation législative européenneinhérente aux opérations d’initiés. Ceux-ci sont recherchés à travers une étude d’observation de la luttecontre les opérations d’initiés au sein des États membres de l’Union européenne. Cette étude porte plusparticulièrement sur la Belgique, la France et le Luxembourg.