Jean-Marie Brigant

Maître de conférences
Droit privé et sciences criminelles.
Faculté de Droit, des Sciences Economiques et de Gestion

Themis Université du Maine
Institut Francois Gény

Les travaux scientifiques de Jean-Marie BRIGANT s'articulent autour de trois axes principaux de recherche :

1) Le droit pénal de la probité, qu'il s'agisse de la répression (concussion, corruption passive, trafic d'influence, prises illégales d'intérêts, favoritisme, détournement de fonds publics) ou de la prévention (déclaration de patrimoine et d'intérêts devant la HATVP, contrôle et mise en conformité par l'AFA).

2) Le droit pénal de la consommation : droit pénal de la publicité (pratiques commerciales trompeuses, publicité illicite en faveur de l'alcool et du tabac), droit pénal des méthodes de vente (contrat à distance, hors établissement, etc.) ainsi que les fraudes à la consommation (tromperie, falsification).

3) Le droit disciplinaire & la déontologie, notamment des professions libérales réglementées (avocats, notaires, experts-comptables, etc.).

Il participe par ailleurs à la Chronique "infractions boursières" (depuis 2013 avec Pr. F. Stasiak) à la Revue de Science criminelle et de Droit comparé (RSC) aux éditions Dalloz.

Spécialités :
Droit pénal et sciences criminelles ; Corruption.

Thèse

Contribution à l'étude de la probité. Thèse soutenue en 2009 à Paris 1, sous la direction de Christine Lazerges.


Ouvrages

Jean-Marie Brigant (dir.), Le risque de corruption, Dalloz, 2018, Thèmes et commentaires, 153 p.

Jean-Marie Brigant, Contribution à l'étude de la probité, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2012, Laboratoire de droit privé et de sciences criminelles, 619 p.

Jean-Marie Brigant, Contribution à l'étude de la probité, 2009, 729 p.


Articles

Jean-Marie Brigant, « Conservation généralisée des données de connexion : pas de traitement de faveur pour la lutte contre les abus de marché », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 2, 2023, p. 337 

Jean-Marie Brigant, « Manquement d'initiés : « ils étaient dix… » », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 2, 2023, p. 341 

Jean-Marie Brigant, « Visites et saisies domiciliaires : peu importe l'occupant, pourvu qu'on ait les documents », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 2, 2023, p. 346 

Jean-Marie Brigant, « Diffusion d'une information fausse ou trompeuse : quand EDF et son dirigeant s'attirent les foudres de l'AMF pour un communiqué imprécis », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 2, 2021, p. 407 

Jean-Marie Brigant, « Visite domiciliaire de l'AMF : la personne de passage n'est pas l'occupant des lieux », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 2, 2021, p. 403 

Jean-Marie Brigant, Frederic Stasiak et Amélie Bellezza, « De l'art de savoir composer », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 2, 2020, p. 351 

Voir plus

Jean-Marie Brigant, Frederic Stasiak et Amélie Bellezza, « Diffusion de fausses informations : quand l'agence se presse de publier un faux communiqué », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 2, 2020, p. 362 

Jean-Marie Brigant, Frederic Stasiak et Amélie Bellezza, « Le droit répressif des abus de marché : un exemple de confusion des genres ? », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 2, 2020, p. 375 

Jean-Marie Brigant, Frederic Stasiak et Amélie Bellezza, « Manquement d'entrave au contrôle de l'AMF : les tiers sont des « personnes » comme les autres », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 2, 2020, p. 367 

Jean-Marie Brigant, Frederic Stasiak et Amélie Bellezza, « Manquement d'initiés : les initiés chinois ne sont pas là », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 2, 2020, p. 373 

Jean-Marie Brigant, Frederic Stasiak et Amélie Bellezza, « Qualification sur qualification vaut », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 2, 2020, p. 358 

Jean-Marie Brigant, Frederic Stasiak et Amélie Bellezza, « À qui profite le manquement d'initié ? », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 2, 2020, p. 355 

Jean-Marie Brigant, « Prise illégale d’intérêts et favoritisme : les manquements au devoir de probité se cumulent », La Semaine juridique. Édition générale, N° 19, 2019, p. NC

Jean-Marie Brigant, « Le législateur rétablit la connexion : le (nouveau) droit de communication des enquêteurs de l'AMF », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 2, 2019, p. 391 

Jean-Marie Brigant, « Manipulation de cours par « layering » : 3 qualifications + 1 intention », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 2, 2019, p. 399 

Jean-Marie Brigant, « Premier relèvement d'une sanction par l'AMF : l'épilogue de l'affaire Vernes », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 2, 2019, p. 396 

Jean-Marie Brigant, « Discipline des notaires : cumul répressif validé, non bis in idem écarté », La Semaine juridique. Édition générale, 2019, p. NC

Jean-Marie Brigant, « Droit pénal de la consommation : le joli bouquet de la Cour de cassation », La Semaine juridique. Édition générale, 2019, p. NC

Jean-Marie Brigant, « Du délit de favoritisme en Nouvelle-Calédonie : Quelles sont les dispositions légales ou réglementaires applicables sur le « Caillou » ? », Lexbase Pénal, 2019, p. 15

Jean-Marie Brigant, « Favoritisme : pas de tentative punissable sans un acte contraire aux dispositions garantissant la liberté et l’égalité des candidats », La Semaine juridique. Édition générale, 2019, p. NC

Jean-Marie Brigant, « Favoritisme, concussion et service public : le SIVOM a la qualité mais pas la responsabilité », La Semaine juridique. Édition générale, 2019, p. NC

Jean-Marie Brigant, « L’activité de recouvrement de créances est bien une pratique commerciale (trompeuse) », La Semaine juridique. Édition générale, 2019, p. NC

Jean-Marie Brigant, « Trafic d’influence : la remise du fichier « Clearstream » n’est pas l’obtention d’une décision favorable », Revue Lamy Droit des affaires, N° 133, 2018, pp. 34-39

Jean-Marie Brigant, « L’imprescriptibilité de l’action disciplinaire contre un avocat est conforme à la Constitution », Gazette du Palais, N° 41, 2018, p. 16

Jean-Marie Brigant, « Favoritisme et abus de confiance : la folie des grandeurs de Môssieur le directeur », Actualité juridique Pénal, N° 11, 2018, p. 509

Jean-Marie Brigant, « Favoritisme et abus de confiance à l'hôpital : la folie des grandeurs de Môssieur le directeur », Actualité juridique Pénal, N° 11, 2018, p. 509 

Jean-Marie Brigant, « CE, 19 mai 2017, n° 396698 (Trading haute fréquence et manipulation de cours : le retour) », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 2, 2018, p. NC

Jean-Marie Brigant, « CE, 3 févr. 2017, n° 387581 & CE, 19 mai 2017, n° 401804 (Publicité des décisions de sanctions de l'AMF : une sanction complémentaire qui doit être proportionnée mais pas spécialement motivée...) », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 2, 2018, p. NC

Jean-Marie Brigant, « Cons. const., 21 juillet 2017, n° 2017-646/647 QPC (Inconstitutionnalité de l'article L. 621-10, al. 1er du code monétaire et financier : fin de communication des données de connexion pour l'AMF) », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 2, 2018, p. NC

Jean-Marie Brigant, « Inconstitutionnalité de l'article L. 621-10, al. 1er du code monétaire et financier : fin de communication des données de connexion pour l'AMF », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 2, 2018, p. 496 

Jean-Marie Brigant, « Publicité des décisions de sanctions de l'AMF : une sanction complémentaire qui doit être proportionnée mais pas spécialement motivée », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 2, 2018, p. 487 

Jean-Marie Brigant, « Trading haute fréquence et manipulation de cours : le retour », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 2, 2018, p. 492 

Jean-Marie Brigant, « Conformité à la Constitution de l’article 94 du Code électoral : exit non bis in idem », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2018, p. NC

Jean-Marie Brigant, « Droit pénal et Bruit(s) », Légalité, légitimité, licéité : regards contemporains. Mélanges en l’honneur du Professeur Jean-François Seuvic, Presses universitaires de Nancy - Editions Universitaires de Lorraine, 2018, pp. 281-298

Jean-Marie Brigant, « Déclaration de patrimoine : la « part substantielle » de la ministre », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2018, p. NC

Jean-Marie Brigant, « Détournement de fonds publics - Les parlementaires sont chargés d’une mission de service public », La Semaine juridique. Édition générale, 2018, p. NC

Jean-Marie Brigant, « Détournement de fonds publics : il était une fois un parlementaire chargé d’une mission de service public… », Lexbase Pénal, 2018, pp. 5-14

Jean-Marie Brigant, « Les compléments alimentaires, des denrées alimentaires comme les autres », La Semaine juridique. Édition générale, 2018, p. NC

Jean-Marie Brigant, « L’affaire « Pétrole contre nourriture » : condamnation « totale » du chef de corruption d’agents publics étrangers », La Semaine juridique. Édition générale, 2018, p. NC

Jean-Marie Brigant, « L’affaire « Pétrole contre nourriture » : la corruption n’est pas venue chez eux par hasard », Lexbase Pénal, 2018, p. NC

Jean-Marie Brigant, « Meurtre et recel de cadavre: la question de la prescription de l’action publique », La Semaine juridique. Édition générale, 2018, p. NC

Jean-Marie Brigant, « Prise illégale d’intérêts : des relations sans intérêt (moral) ? », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2018, p. NC

Jean-Marie Brigant, « Prise illégale d’intérêts : méfiez-vous de vos amis », La Semaine juridique. Édition générale, 2018, p. NC

Jean-Marie Brigant, « Protection pénale du lanceur d’alerte : application rétroactive de l’article 122-9 du Code pénal », La Semaine juridique. Édition générale, 2018, p. NC

Jean-Marie Brigant et Frédéric Stasiak, « Une incrimination attendue : le trafic d’influence envers un agent public étranger », Le risque de corruption, Dalloz, collection : Thèmes et commentaires, 2018, p. 79

Jean-Marie Brigant, « Une revue spécialisée dans le cigare peut être éditée, diffusée …mais pas distribuée en kiosque », La Semaine juridique. Édition générale, 2018, p. NC

Jean-Marie Brigant, « Vendeur de palettes malhonnête : pratiques commerciales trompeuses, utilisation indue du mot solde et vente sans facture détaillée », La Semaine juridique. Édition générale, 2018, p. NC

Jean-Marie Brigant, « Une circulaire présente la peine complémentaire obligatoire d’inéligibilité », La Semaine juridique. Édition générale, N° 1252, 2017, p. NC

Jean-Marie Brigant, « Déclaration de patrimoine d’un(e) ministre : la notion de part substantielle », La Semaine juridique. Édition générale, N° 859, 2017, p. NC

Jean-Marie Brigant, « Légalité et proportionnalité des sanctions prononcées par l’AMF », La Semaine juridique. Édition générale, N° 736, 2017, p. NC

Jean-Marie Brigant, « Détournements de fonds publics à la Banque postale : « la confiance donne de l’avance » », La Semaine juridique. Édition générale, N° 527, 2017, p. NC

Jean-Marie Brigant, « Diffusion de photographies de la tuerie de Chevaline : relaxes et irrecevabilité », La Semaine juridique. Édition générale, N° 470, 2017, p. NC

Jean-Marie Brigant, « Montrer une personne en train de fumer ne constitue pas une publicité en faveur du tabac », La Semaine juridique. Édition générale, N° 340, 2017, p. NC

Jean-Marie Brigant, « Détournements de fonds publics : l’élu local, la secrétaire et son mari », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, N° 192, 2017, p. NC

Jean-Marie Brigant, « Pratiques commerciales trompeuses : le caractère trompeur d’une promo musclée », Revue Lamy Droit des affaires, N° 131, 2017, pp. 38-42

Jean-Marie Brigant, « Les peines complémentaires dans la loi Sapin 2 : entre extension et innovation », Revue Lamy Droit des affaires, N° 124, 2017, pp. 45-50

Jean-Marie Brigant, « CEDH, 1er sept. 2016, X et Y c. France, n° 48158/11 (procédure répressive devant l’AMF : impartialité et prévisibilité) », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 3, 2017, p. NC

Jean-Marie Brigant, « Cons. const., 2 juin 2017, n° 2017-634 QPC (Sanctions prononcées par l’AMF : tout est conforme). », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 3, 2017, p. NC

Jean-Marie Brigant, « Lutte contre la corruption - La loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique À propos de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 », La Semaine juridique. Édition générale, N° 3, 2017, p. NC

Jean-Marie Brigant et Frederic Stasiak, « Pas d'abus de procédure, pas d'abus de marché », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 3, 2017, p. 533 

Jean-Marie Brigant, « Procédure répressive devant l'AMF : impartialité et prévisibilité », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 3, 2017, p. 527 

Jean-Marie Brigant, « Sanctions prononcées par l'AMF : tout est conforme », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 3, 2017, p. 540 

Jean-Marie Brigant, « L’exemplarité passe-t-elle par l’inéligibilité ? », Le Monde Diplomatique, 2017, p. NC

Jean-Marie Brigant, « Prévention de la corruption », Revue Lamy Droit des affaires, 2017, p. NC

Jean-Marie Brigant, « Rachats d'or : oui au démarchage irrégulier, non aux pratiques commerciales trompeuses », La Semaine juridique. Édition générale, 2017, p. NC

Jean-Marie Brigant, « Détournement de fonds publics par négligence ou l’histoire d’une ministre qui baisse la garde », La Semaine juridique. Édition générale, N° 1066, 2016, p. NC

Jean-Marie Brigant, « Recodification du Code de la consommation : S.O.S. d’un pénaliste en détresse », Revue Lamy Droit des affaires, N° 119, 2016, pp. 14-19

Jean-Marie Brigant, « Pratiques commerciales trompeuses : de l’amour, de l’argent et…des tromperies », Revue Lamy Droit des affaires, N° 114, 2016, p. 14

Jean-Marie Brigant, « Publicité illicite en faveur du tabac : rappel et précisions », La Semaine juridique. Édition générale, N° 25, 2016, p. 714

Jean-Marie Brigant, « Personne chargée d'une mission de service public : la chambre criminelle suit la voie ferroviaire », La Semaine juridique. Édition générale, N° 7, 2016, p. 194

Jean-Marie Brigant, « AMF, Comm. sanct., 11 janv. 2016, Sté X., Bryan Garnier & Co Limited, Santen SAS (Information privilégiée : communication, utilisation et faisceaux d'indices) », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 2, 2016, p. NC

Jean-Marie Brigant, « AMF, Comm. sanct., 4 déc. 2015, Stés Euronext Paris SA et Virtu Financial Europe LTD (Trading à haute fréquence : manipulation de cours et manquements aux obligations professionnelles) », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 2, 2016, p. NC

Jean-Marie Brigant, « CE 9 mars 2016, n° 392782, M. Vernes (Le relèvement d’une sanction AMF : la chute d’un espoir) », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 2, 2016, p. NC

Jean-Marie Brigant, « Le relèvement d'une sanction AMF : la chute d'un espoir », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 2, 2016, p. 307 

Jean-Marie Brigant, « Trading à haute fréquence : manipulation de cours et manquements aux obligations professionnelles », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 2, 2016, p. 310 

Jean-Marie Brigant, « Non bis in idem (s') échoue sur les rivages de la sanction disciplinaire », La semaine juridique. Notariale et immobilière, N° 30, 2015, p. 1135

Jean-Marie Brigant, « Le Conseil constitutionnel remet de l’ordre dans la discipline des pharmaciens », Droit administratif, N° 10, 2015, p. comm 64

Jean-Marie Brigant, « Manipulation de cours, diffusion de fausse information et contrôle de conformité défaillant », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 2, 2015, p. NC

Jean-Marie Brigant, « Prescription des manquements boursiers », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 2, 2015, p. NC

Jean-Marie Brigant, « Prescription des manquements financiers », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 2, 2015, p. 364 

Jean-Marie Brigant et Frederic Stasiak, « Précision de l'information privilégiée et sens déterminé de l'influence sur le cours », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 2, 2015, p. 358 

Jean-Marie Brigant, « Régime des abus de marché. Pas de saisine d’office de la Commission des sanctions de l’AMF », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 2, 2015, p. NC 

Jean-Marie Brigant, « Vers un relèvement des sanctions inconventionnelles prononcées par l’AMF », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 2, 2015, p. NC

Jean-Marie Brigant, « L’entreprise terroriste individuelle, nouvelle arme contre le terrorisme », in Ann Jacobs, Daniel Flore (dir.), Les combattants européens en Syrie, Paris, L'Harmattan, 2015, p. NC

Jean-Marie Brigant, « Les barbares, le traître et la délicatesse : fin de la saga française », Gazette du Palais, N° 284, 2014, p. 195k1

Jean-Marie Brigant, « La loi Taubira, les services de l’État et les collectivités territoriale », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, N° 46, 2014, p. 2325

Jean-Marie Brigant, « Les atteintes à la probité revues et corrigées », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, N° 23, 2014, p. 2173

Jean-Marie Brigant, « L'initié tertiaire victime de la méthode du faisceau d'indices », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 1, 2014, p. 91 

Jean-Marie Brigant, « Élément intellectuel et preuve par faisceau d'indices concordants », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 1, 2014, p. 85 

Jean-Marie Brigant, « Droit disciplinaire », in Touzeil-Divina, Mathieu (dir.), Initiation au droit : introduction encyclopédique aux études et métiers juridiques, LGDJ Lextenso éditions, 2014, p. 127

Jean-Marie Brigant, « Faits divers et droit pénal », in Pascal Beauvais, Raphaële Parizot, Julie Alix (dir.), Politique(s) criminelle(s): mélanges en l'honneur du professeur Christine Lazerges, Dalloz, 2014, pp. 117-131

Jean-Marie Brigant, « Procédure de sondage de marché et information privilégiée », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2014, p. NC

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