Présentation

Le Professeur Frédéric Stasiak était un éminent spécialiste de droit pénal des affaires. Il avait d’ailleurs rédigé un manuel de cette matière dans lequel il abordait les infractions de droit commun applicables en droit des affaires, mais également les infractions spécifiques au droit des affaires, notamment celles relatives aux sociétés commerciales, à la concurrence ou à la consommation.

Aussi, pour prolonger le souvenir de ce professeur engagé et charismatique, il paraît naturel d’évoquer, régulièrement, l’actualité du droit pénal des entreprises, au sens large du terme. Que vivent les journées Frédéric Stasiak dont voici la troisième édition !

Programme

8h30 : Accueil des participants

8h45 : Allocations d’ouverture
Julien Lapointe, Doyen de la Faculté de Droit de Nancy
François Moncassin, Directeur de l’Institut François Gény
Bruno Py, Professeur, Université de Lorraine, IFG

Matinée sous la présidence de Béatrice Lapérou-Scheneider, Professeure à l’Université Marie et Louis Pasteur (Besançon), CRJFC

Atelier Droit pénal du travail – Session 1

9h00 : Regards croisés de la chambre sociale et de la chambre criminelle sur quelques notions de droit du travail
Renaud Salomon, Avocat général à la Cour de cassation, Professeur associé à l’Université de Paris Dauphine PSL

Les dessous du travail illégal, pratiques judiciaires et traitement juridique
Julie Léonhard, Maître de conférences, Université de Lorraine, IFG

Vicissitudes des poursuites pénales en France pour des faits d'esclavage commis à l'étranger. A propos de l'affaire Vinci et la coupe du monde au Qatar
Romane Munari et Artur Porossian, étudiants du Master 2 Droit pénal financier et international, Université de Lorraine, sous la direction de Mme Delphine Brach-Thiel

Atelier Droit pénal du travail – Session 2

10h30 : La traite des êtres humains à visée d'exploitation par le travail
Catherine Ménabé, Maître de conférences HDR, Université de Lorraine, IFG

Le harcèlement
Eric Horber, Avocat

Le harcèlement moral institutionnel
Patrice Adam, Professeur, Université de Lorraine, IFG

Pause médiane

Après-midi sous la présidence de Marie-Christine Sordino, Professeure, Université de Montpellier

Atelier Droit pénal des affaires

13h30 : Le droit de ne pas s'auto-incriminer en droit pénal des affaires
Mathieu Martinelle, Maître de conférences, Université de Lorraine, IFG

L'information en droit pénal des affaires, de quelques précisions sur l’abus de confiance en droit pénal des affaires
Apolline Dupiré et Eva Marcacci, étudiantes du Master 2 Droit pénal financier et international, Université de Lorraine, sous la direction de Mathieu Martinelle

La faute lucrative et la construction d'un droit civil punitif
Pierre Eschbach, ATER, Université de Lorraine, IFG

Traits communs entre droit pénal anticorruption et droit de la concurrence procédures négociées et calcul des amendes/sanctions
Julien Walther, Professeur, Université Lorraine, IFG

Atelier délinquance financière

15h15 : Le rapport du Sénat sur la délinquance financière
Marc Segonds, Professeur, Université de Toulouse Capitole IRDEIC

Les nouvelles présomptions en matière de blanchiment
Haritini Matsopoulou, Professeure, Université de Paris-Saclay

Prise illégale d’intérêt : (nouvelle) réforme à venir ?
Jean-Marie Brigant, Maître de conférences, Université du Mans

Le délit de financement du terrorisme : du don familial aux millions de la société Lafarge
Delphine Brach-Thiel, Maître de conférences, Université de Lorraine, IFG

17h00 : Mots de clôture
Béatrice Lapérou-Scheneider, Professeure, Université Marie et Louis Pasteur (Besançon), CRJFC
Brice Lemercier, Rédacteur en chef, revue Lamy droit des affaires

Contact : anaelle.hueber@univ-lorraine.fr

Entrée libre dans la limite des places disponibles