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1. DROIT PROCESSUEL ET ARBITRAGE
Xavier BOUCOBZA L'obtention des preuves à l'étranger, US vs France
Loïc CADIET Réflexions sur l'évolution de l'exécution des décisions en matière civile et pénale ...
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... l'éditeur
Le paysage du droit de l’arbitrage dans les pays arabes est en pleine mutation. Une évolution palpable à deux niveaux. Elle se caractérise d’une part par la promulgation de nouvelles lois et ...
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9782247162871 François Terré propose ici un recueil de ses textes dont l'unité réside dans une volonté de dépasser l'approche classique du droit afin d'en faire ressortir les aspects universels : l'interaction ...
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... depuis la fin des années 1990. Présentation de l'éditeur
En 2012, le groupe énergétique suédois Vattenfall intentait une action en arbitrage contre l’État allemand, demandant plus de 4 milliards ...
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... Paris II Panthéon-Assas et l'auteur de plusieurs études juridiques, notamment en droit des affaires et en arbitrage.
Coll. Logiques juridiques, 638 p. Contribution à la notion de "contrat-organisation ...
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... Une analyse exhaustive de sa jurisprudence, de l'affaire du sang contaminé à celle de l'arbitrage Tapie, permet de mettre en évidence les travers et les particularités d'une juridiction pourtant mise en place ...
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9782711028153 L'ouvrage issu d'une réflexion aussi collective que globale entend mettre en évidence les conditions d'un nouvel essor de l'arbitrage, envisagé comme outil essentiel au développement des relations ...
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... incarne mieux que tout autre ce nouveau mélange des genres. Coll. Académique, 198 pages
Présentation de l'éditeur
Une ministre de l'Économie, ancienne avocate internationale, qui recourt à l’arbitrage ...
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... pacifique de la question d’Orient devant le Parlement français (1897-1913)
Jean-Michel Guieu, Des parlementaires au service de la paix. Le Groupe parlementaire français de l’arbitrage international ...
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... en droit international ou en droit interne ?
Le droit des investissements internationaux peut-il s’affranchir du lien fusionnel entre traités d’investissement et arbitrage et pourrait-il gagner en effectivité ...
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... privée pour engager la responsabilité internationale de l’Etat devant un juge international : le recours à l’arbitrage international en application des traités d’investissement et la saisine des cours ...
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... satisfaction sur le fond du droit, n'a d'intérêt que si elle s'accompagne d'un recouvrement de la créance par le créancier. L'exécution des sentences est donc une étape essentielle de l'arbitrage. Pour les opérateurs ...
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... de construction et aléatoires, dépôt, mandat, fiducie, transaction, cautionnement, convention attributive de compétence juridictionnelle et d'arbitrage), de même que ceux qui relèvent d'un corps spécial ...
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... internationale jusque dans les années vingt du xxe siècle. Cet historique du développement de la juridiction internationale (arbitrage et justice facultative ou obligatoire) est aujourd’hui peu accessible ...
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... contrôle des sentences arbitrales, ce nouveau paradigme concourrait à l'efficacité de l'arbitrage. Prix de thèse Lexavoué - Prix de thèse André Isoré de la Chancellerie des Universités de Paris Jérémy ...
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... et explore son étendue par une analyse de la jurisprudence. Coll. Arbitrage, 442 pages
Présentation de l'éditeur
Le Code de procédure civile prévoit, en ses articles 1492 et 1520, les cas d’ouverture ...
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... d'une montée en puissance de la Cour de justice dans l'arbitrage des interactions normatives entre le droit de l'Union et le droit international de la propriété intellectuelle. Dans le cadre de cette mission ...
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... de la santé publique et le Code du patrimoine, mais aussi veiller à la protection des droits des patients. Le législateur puis le juge assurent néanmoins un arbitrage entre ces droits, notamment entre ...
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... : 1948, où le principe interdisant l'accès des étrangers aux tribunaux français a été abandonné par la Cour de cassation ; 1958, où la France a signé la Convention de New York sur l'arbitrage commercial ...
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... droit international public, mais aussi et surtout du droit privé, et du droit des contrats internationaux et de l'arbitrage international en particulier, grâce à la participation de praticiens et d'universitaires ...
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9782802756323 L'ouvrage analyse de manière transversale le principe du contradictoire dans l’arbitrage : son incidence sur le défaut de participation à l’arbitrage, son importance dans les mesures provisoires ...
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SPORT ET DROIT DE L'ARBITRAGE INTERNATIONAL
Le Tribunal arbitral du sport et l'ordre juridique sportif, Hanène BEN-ABDALLAH
L'apport du Tribunal arbitral du sport au droit de l'arbitrage ...
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... sur un idéal de conservation des privilèges que les déplacements cérémoniels viennent sans cesse contester. L’arbitrage des querelles se révélera un inusable outil dans les mains du monarque.
Ce livre ...
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... et le régime juridique qui pourrait lui être réservé, ce que l’on se propose d’entreprendre dans la sphère du droit privé et par préférence dans le champ de l’arbitrage commercial, particulièrement exposé ...
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9782275053653 Coll. Hors collection, 1004 pages
Présentation de l'éditeur
« Madame Nathalie Najjar donne, avec la publication de cet ouvrage, une somme magistrale sur le droit de l'arbitrage dans ...