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9782850020568 En France, depuis 1789, les autorités administratives et pénales sont alternativement ou concurremment compétentes pour punir les manquements fiscaux. Permettant un arbitrage entre l’exemplarité ...
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... ou de leur justification ? Un support de réflexion pour le juge dans l'arbitrage entre les valeurs sociales protégées ? L'éthique guide-t-elle l'attitude de certains professionnels ?
Dans ce contexte de ...
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... DE NANTEUIL, Professeur, Université Paris Est Créteil
La titrisation, Nicolas BINCTIN, Professeur, Université de Poitiers
Arbitrage investissement et propriété intellectuelle, Edouard TREPPOZ, Professeur, ...
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... du Conseil d'État et de la Cour d'arbitrage belges et, surtout, celle de la Cour européenne des Droits de l'Homme de Strasbourg. Présentation de l’éditeur
Voilà une analyse et un témoignage de première ...
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9782140287589 Si la littérature juridique sur le droit applicable est abondante, le traitement de la question épineuse des méthodes et d'un droit international privé propre à l'arbitrage reste rare. Présentation ...
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... par un arbitrage original entre les vertus du public et les libertés individuelles. Ne pas nuire à la liberté religieuse individuelle ou à la fabrique du citoyen démocratique ? À l’intégrité corporelle ...
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9782275108568 Depuis le début des années 1990, la réglementation de la convention d’arbitrage international est tout entière structurée autour de la méthode des règles matérielles. Celle-ci a visé à créer ...
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9782275040486 Le présent traité est la troisième édition d’un ouvrage majeur consacré au droit français de l’arbitrage interne et international. Présentation de l'éditeur
Le présent traité est la troisième ...
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... de Toulouse Capitole
PHILIPPE MALINVAUD ET L’ARBITRAGE
J.-F. Guillemin, Docteur en droit, Ancien Secrétaire général du Groupe Bouygues
LE RAYONNEMENT INTERNATIONAL DE PHILIPPE MALINVAUD
J.-L. Baudouin, ...
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... situation n’est aucunement différente en matière d’arbitrage. En effet, le climat concurrentiel issu des avantages liés à la favor arbitrandum peut créer un terrain d’autant plus propice à la fraude qu’on ...
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... principes majeurs de procédures, avec difficulté. Confrontant l’arbitrage à des perspectives inédites. Mettant au cœur le juge, dans des mécanismes pensés pour qu’il n’y figure pas.
Comment en pratique ...
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9782849347188 Instituer un droit public de l’arbitrage ne signifie pas s’opposer au droit privé de l’arbitrage, mais instaurer un dialogue des droits dans ce qui est souvent conçu comme un « domaine réservé ...
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... et droit des contrats administratifs. Arbitre au Centre international d'arbitrage de Vienne – VIAC, il est aussi rédacteur en chef de la revue Juridical Tribune et président de la Société des sciences juridiques ...
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9782140289149 Quelles sont les règles de droit ou la loi qui vont trancher un différend entre un investisseur étranger et un État ? La détermination du droit applicable au fond dans le cadre d'un arbitrage ...
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... en marge de la justice institutionnelle : arbitrage, conciliation, médiation, arrangements à l’amiable. Présentation de l'éditeur
Dans un contexte où les politiques publiques cherchent à désengorger les ...
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... de l’Union européenne, et le droit de l’arbitrage et le droit international. A l’heure du développement des recours à l’arbitrage international et de la croissance du droit européen de la concurrence, ...
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9782130811626 Parmi les systèmes de droit contemporains, celui de la République populaire de Chine est singulier à plus d'un titre. L'imbrication des sources d'inspiration, la réalité des institutions ...
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9782247215966 Situé aux confins de plusieurs matières, l'arbitrage collectif est un inattendu mariage des genres. Baigné dans l'actualité de l'introduction et du développement des actions de groupe en droit ...
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... Chapter 3. Principes régissant le recours à l’arbitrage en matière de contrats publics
Title 4. Social and societal principles
Chapter 1. Principes de l’économie circulaire appliqués aux contrats ...
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... procédure civile et procédures civiles d'exécution, droit international privé et de l'arbitrage : les matières que Philippe Théry a spécialement explorées au profit des étudiants comme de ses collègues et ...
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9782711036677 Ces Mélanges, composés d'études rédigées en français et en arabe, en arbitrage, droit civil, droit commercial, droit de la concurrence, sont une invitation à revenir sur l'évolution du droit ...
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... dynamisée par les pratiques de ses acteurs qui rendent nécessaires des arbitrages par les juges. Les auteurs se sont efforcés de rendre ces différents aspects le plus accessible possible. Ils espèrent ...
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... ses publications portent notamment sur l'histoire du droit des modes alternatifs de règlement des différends (arbitrage et médiation), domaine dans lequel il a écrit plusieurs ouvrages, articles et contributions. ...
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... nature des débats qui irriguent la pratique des arbitrages États-investisseurs, au travers d’une analyse rigoureuse de la jurisprudence arbitrale.
Comme l’exprime Laurent Jaeger, président du Comité ...
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... codification au droit souple et le contentieux étatique à l’arbitrage ; en résulte une homogénéisation des cultures juridiques qui se manifeste autant par l’acceptation de normes que de principes communs. ...