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Manifestations scientifiques
... l’arbitrage d’investissement Philippe Bordachar, Doctorant en droit public à l’Université Paris-Est associé au THEMIS-UM, Chargé d’enseignement à Le Mans Université
16h00 : Discussion
16h15 : Rapport ...
Manifestations scientifiques
... 75002 Paris)
9h30 | Intérêts publics et privés concurrents : conciliation, arbitrages
Président de séance : Jean-Michel Leniaud
En France…
Droit de propriété et intérêt public patrimonial ...
Manifestations scientifiques
... de ses auteurs, et l’accent sera mis sur les phases de la procédure d’arbitrage, y compris les incidents de procédure.
La pratique de Sigvard Jarvin est dédiée à l'arbitrage commercial international ...
Manifestations scientifiques
14h : Table-ronde animée par Cécile Rapoport, Professeure à l’Université de Rennes 1, Membre de l’Institut Universitaire de France
Avec la participation de :
Nanette Neuwahl, professeure à l’Université ...
Manifestations scientifiques
... largement, dans les arbitrages politiques financiers adoptés au détriment des politiques sociales et partenariales (signature de contrats publics, mise en place de structures publiques ad hoc, et plus ...
Manifestations scientifiques
... de juridiction et des conventions d’arbitrage) et leurs éventuelles sanctions.
Dans un second temps (après-midi), parce que la spécialisation du droit international débouche sur des problématiques spécifiques ...
Appels
... sociale en 1946, ou encore l’Etat dont le rôle de « tiers inclus » (à raison de sa participation financière, de sa responsabilité dans les politiques publiques, des règles qu’il édicte et de ses arbitrages) ...
Manifestations scientifiques
... Pôle Ethique et Déontologie du LEEM, Secrétaire Permanent du CODEEM, le Comité de déontovigilance des entreprises du médicament
16h20 : L'arbitrage commercial, mode de résolution des litiges dans l'industrie ...
Manifestations scientifiques
... de chose jugée, acte juridictionnel, classification des actions, rôle de la Cour de cassation, arbitrage… Juriste extrêmement ouvert, attiré par le droit comparé, il est même suspecté être à l’origine ...
Manifestations scientifiques
... maritimes russes Niki Aloupi, Professeur, Université de Strasbourg
15h00 : Les arbitrages en matière d’investissement et la Russie Baptiste Tranchant, Professeur, Université de Bordeaux
Pause
16h00 ...
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... alimentaires en Belgique au XIXe siècle : le résultat d’un arbitrage entre intérêt général, autonomie communale et liberté commerciale Flore Guiot, Université catholique de Louvain
Le dépassement des ...
Manifestations scientifiques
... sur la mise en oeuvre en France de l’Accord de Paris sur les changements climatiques Marie Cuq
Le droit franco-américain de l’arbitrage commercial international, d’un libéralisme l’autre Aboubakry ...
Manifestations scientifiques
... Thomas SAINT-AUBIN - chercheur associé à l'IRJS. directeur associé de Seraphin.legal
Speech 2: Jérôme GIUSTI - avocat, co-fondateur de l'Institut Digital d'Arbitrage et de Médiation
Speech 3: Pierre-Benoi ...
Manifestations scientifiques
... Guillaume, ancien Juge et Président de la CIJ
10h30 : Questions
2ère Table ronde : Arbitrage
Présidence : Pierre-François Laval, Professeur à l'Université d'Orléans
11h00 : Catherine Kessedjian, ...
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... to prevent, deter and eliminate illegal, unreported, and unregulated fishing Miriam Saram Repetto, Université de Lima (Pérou)
L’arbitrage maritime au Pérou José Antonio Pejovés Macedo, Professeur ...
Manifestations scientifiques
... conférences à l’Université Jean Moulin Lyon 3
9h40 : 2. Les normes applicables en matière d’arbitrage sportif Johanna Guillaumé, Professeur à l’Université de Rouen
10h00 : 3. Le principe d’individualisation ...
Manifestations scientifiques
... et contrats de financement: le crowdfunding Anne-Valérie Le Fur, Professeur à l’UVSQ Paris-Saclay, D@NTE.
Numérique et règlement des litiges contractuels : l’arbitrage en ligne Monsieur Nicolas Petrovic, ...
Manifestations scientifiques
... tiers modalité : l’arbitrage en matière administrative
10h30 : M. Benoît Plessix, Professeur des Universités, Université Panthéon-Assas
10h45 : M. François Lelièvre, Maitre des requêtes, Conseil d’Etat ...
Manifestations scientifiques
... les plus usités
10h15 : 1 - La médiation, les médiations CAF/UDAF
2 - La conciliation conciliateurs de justice et administratifs, délégués du défenseur des droits
3 - L'arbitrage André Rolland ...
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... Bo
La rédaction de clauses d’arbitrage international : Entre Charybde et Scylla Martin Svatos, Médiateur et Arbitre Conférences de prestige
La tutela europea dei diritti Alessandro Bondi, Professore ...
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... Université de La Rochelle
Afrique Bintou Boli, Secrétaire permanente du Centre d’Arbitrage de Médiation et de Conciliation du Burkina Faso (CAMC-O), ancien magistrat à la Cour suprême et Présidente ...
Manifestations scientifiques
... civile, pénale, administrative Procédure d’arbitrage, Enjeux politiques Droit canonique, Droit hébraïque, Droit musulman
Programme
Vendredi 23 Juin 2017
Procédure civile
Présidences ...
Manifestations scientifiques
... le Centre de droit de la consommation et du marché, UMR Dynamiques du Droit, Université de Montpellier
Présentation
Comment se saisir de la liberté offerte par l’arbitrage pour en faire une ...
Appels
... Professeur à l’Université de Nantes, « Faut-il se méfier
de l’arbitrage entre États et investisseurs privés étrangers ? »
Gustavo QUINTERO NAVAS, Docteur en droit public à l’Université de ...
Manifestations scientifiques
... de Tunis pour l’arbitrage
11h-11h15 : Pause
11h15- 12h10 : la médiation en Europe
Table ronde animée par le Pr. Monsterrat PERENA-VICENTE, Université Juan Carlos Madrid
Italie Pr. Bruno Sassani, ...