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9782130811626 Parmi les systèmes de droit contemporains, celui de la République populaire de Chine est singulier à plus d'un titre. L'imbrication des sources d'inspiration, la réalité des institutions ...
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9782247215966 Situé aux confins de plusieurs matières, l'arbitrage collectif est un inattendu mariage des genres. Baigné dans l'actualité de l'introduction et du développement des actions de groupe en droit ...
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... Chapter 3. Principes régissant le recours à l’arbitrage en matière de contrats publics
Title 4. Social and societal principles
Chapter 1. Principes de l’économie circulaire appliqués aux contrats ...
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... procédure civile et procédures civiles d'exécution, droit international privé et de l'arbitrage : les matières que Philippe Théry a spécialement explorées au profit des étudiants comme de ses collègues et ...
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9782711036677 Ces Mélanges, composés d'études rédigées en français et en arabe, en arbitrage, droit civil, droit commercial, droit de la concurrence, sont une invitation à revenir sur l'évolution du droit ...
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... dynamisée par les pratiques de ses acteurs qui rendent nécessaires des arbitrages par les juges. Les auteurs se sont efforcés de rendre ces différents aspects le plus accessible possible. Ils espèrent ...
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... ses publications portent notamment sur l'histoire du droit des modes alternatifs de règlement des différends (arbitrage et médiation), domaine dans lequel il a écrit plusieurs ouvrages, articles et contributions. ...
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... nature des débats qui irriguent la pratique des arbitrages États-investisseurs, au travers d’une analyse rigoureuse de la jurisprudence arbitrale.
Comme l’exprime Laurent Jaeger, président du Comité ...
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... codification au droit souple et le contentieux étatique à l’arbitrage ; en résulte une homogénéisation des cultures juridiques qui se manifeste autant par l’acceptation de normes que de principes communs. ...
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... les plus diverses. Les lois se succèdent, les revirements de jurisprudence s’enchaînent et le droit semble réduit à un arbitrage entre des intérêts et des désirs de plus en plus concurrents dans un contexte ...
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... et géopolitiques relativisant la pertinence de la catégorie de pays émergents À la recherche des pays émergents dans le monde des accords commerciaux et d’investissement Nouvelles places de l’arbitrage ...
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... intellectuelle, de l'arbitrage, des sociétés.
Et comme le Professeur Didier Ferrier n'était pas qu'un juriste de Droit étatique, surgissent dans ces Mélanges ce qui le rendait si original : son goût pour ...
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... ces demandes sociales, l’Union européenne, poussée par des opinions publiques fermement défavorables à l’arbitrage, promeut également la création d’un système de règlement des différends relatifs aux investissements ...
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Titre I – L’exercice des fonctions internes
Chapitre 1 – Arbitrage et administration : les fonctions de l’Exécutif dans la sphère publique Section 1 – Les fonctions d’arbitrage exercées sur les pouvoirs ...
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... et articles sur l’arbitrage international que très peu allaient d’ailleurs lire à la suite. Mais un petit livre dans lequel des ‘amis’ n’écriraient pas purement sur l’arbitrage, de préférence au moins. ...
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... ordinaire, arbitrage et grâce de la Trêve de Douze Ans à l'après-Guerre de Quatre-Vingts Ans (Pays-Bas espagnols et Provinces-Unies, 1609-1656)
Chapitre VII Etienne Bourdeu – Confisquer aux protestants ...
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9782370322654 L'alinéa 1er de l'article 2 de l'AUA consacre l'aptitude des personnes morales de droit public à compromettre. Elles peuvent être parties à l'arbitrage au même titre que les personnes privées. ...
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9782711024377 L'ouvrage propose une présentation systématique du droit de l'arbitrage, interne et international, dans toutes ses dimensions, recouvrant des considérations économiques, sociales, statistiques, ...
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... l’ordre juridique interne, l’arbitrage d’investissements constitue un mécanisme de contrôle juridictionnel de la puissance publique dans la globalisation. Son incidence sur les contrats publics n’avait ...
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... également être replacé dans le phénomène plus vaste de l’arbitrage romain. Il est possible d’avoir recours au jugement de l’homme de bien pour déterminer un aspect lacunaire d’un acte juridique. Le rôle ...
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9782275088433 Cette étude se propose de montrer que la figure du contrat d’arbitre, imposée comme un remède aux problèmes rencontrés par le droit de l’arbitrage à un moment de son histoire, engendre actuellement ...
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9782233009845 Le présent ouvrage traite de l’arbitrage et de la médiation OHADA, tiré du cours donné à l’Institut des Hautes Etudes Internationales (IHEI) sur L’arbitrage OHADA et le règlement des différends ...
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... de l'éditeur
Pourquoi occulter les arbitrages sur lesquels sont fondées l'action – et l'inaction – publiques ? Qu’il s’agisse en effet des pandémies, du cancer du sein, des discriminations, de l’aide au ...
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... constitutionnelle belge : d’une Cour d’arbitrage à une Cour constitutionnelle Chapitre 3. Légitimité, indépendance et impartialité du juge constitutionnel Bibliographie sélective relative au titre Ier ...
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... : l’arbitrage, les juridictions interétatiques, les juridictions des droits de l’homme, les juridictions d’intégration, les juridictions pénales internationales et les juridictions administratives internationales. ...