Les fondements de l'administration territorialisée

Parution : 03/2023
Editeur : L'Harmattan
ISBN : 978-2-1403-3946-2
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Les fondements de l'administration territorialisée

Les éclairages apportés par la loi d'administration territoriale de la République

Présentation de l'éditeur

La loi Administration territoriale de la République a apporté un éclairage neuf sur l'administration territoriale conçue comme un complexe de relations entre l'administration déconcentrée et l'administration décentralisée. Elle entendait, surtout, promouvoir une conception plus vivante de la démocratie locale, une modernisation profonde de l'intercommunalité et une coopération décentralisée plus effective. Depuis trente ans, la généralisation de l'intercommunalité à fiscalité propre s'est imposée comme un succès. Le paysage administratif local en aura été profondément modifié.

Grale , 296 pages. 29 €

Justice spatiale et politiques publiques territoriales
Présentation de l'éditeur
Les inégalités territoriales sont les principaux objets de préoccupation de la justice spatiale. Les auteurs de cet ouvrage s’intéressent aussi bien aux causes, aux conséquences qu’aux remèdes qui sont apportés dans un certain nombre de politiques publiques. La justice se décline aujourd’hui sous différents registres. L’option choisie dans l’ouvrage...
La réforme des administrations douanières : le cas du Tchad
Présentation de l’éditeur
Cet ouvrage traite de la question de la réforme des administrations douanières, dans un contexte général et plus spécifiquement en se concentrant sur le cas du Tchad. En raison de la mondialisation des échanges qui requiert le respect du principe du libre-échange, les administrations douanières sont contraintes d’engager un processus complet de réformes....
La Haine des fonctionnaires
Présentation de l’éditeur
« Les fonctionnaires, soumis désormais à des contraintes de rentabilité, peinent à servir leurs missions d’intérêt général. Ce livre montre leurs vies, au plus près de l’accomplissement de leurs tâches. »
Tout le monde connaît l’équation : fonctionnaires = feignasses = pas rentables = emmerdeurs = protégés = profiteurs = archaïques...
Savoir lire et comprendre les décisions du Conseil d'État et du Tribunal des conflits
Présentation de l’éditeur
Le droit administratif est redouté par de nombreux étudiants en droit, car cette matière nécessite l’acquisition rapide de connaissances et compétences complexes. L’apprentissage de la lecture et de la compréhension des décisions du Conseil d’État et du Tribunal des conflits est indispensable à la réussite dans cette discipline non seulement parce que...
La résolution des litiges entre le consommateur et le fournisseur de l’énergie électrique au Cameroun
Présentation de l’éditeur
Le législateur camerounais, dans l’optique de la concrétisation de l’État de droit, a aménagé, au sein de son système normatif, des mécanismes garantissant de manière transparente et neutre une protection accrue aussi bien au consommateur qu’au fournisseur concessionnaire du service public de l’énergie électrique.
Cependant, et en dépit de...
Droit du littoral
Présentation de l’éditeur
Le droit du littoral sollicite plusieurs disciplines juridiques parmi lesquelles interviennent à titre principal le droit administratif des biens pour ce qui relève du domaine public maritime, le droit de l’urbanisme et le droit de l’environnement. Une diversité de normes qui s’explique par les enjeux et usages multiples dont le littoral est le cadre. L’ouvrage...
La contractualisation du droit
Présentation de l’éditeur
L’ouvrage restitue les actes de deux colloques franco-brésiliens qui ont eu lieu en 2023, d’abord à Rio de Janeiro, puis à Paris, pour discuter du phénomène de la contractualisation du droit dans le cadre d’un partenariat inédit entre la Société de législation comparée et la Procurature générale de l’État de Rio de Janeiro.
Au programme,...
1941
Présentation de l’éditeur
Cet ouvrage propose une analyse de la genèse et des évolutions du droit de l'archéologie en France. Depuis, la loi du 27 septembre 1941 sur les règlements des fouilles archéologiques et jusqu'à celle du 17 janvier 2001 sur l'archéologie préventive, nous assistons à une mise en lumière des conditions d'élaboration des législations en vigueur, dans leur contexte...
Le juge administratif et ses pouvoirs
Présentation de l’éditeur
The administrative judges are becoming increasingly more important in the French and Italian legal systems. Their powers and possibilities of influencing institutional life are increasingly broad. Therefore, it seems appropriate to analyze how the powers of the administrative judges are configured and how they are evolving. Due to the proximity of the French and Italian...
Le droit privé dans la fonction publique territoriale
Présentation de l'éditeur
Maintes fois réformée, la fonction publique se compose d’un ensemble de règles aux inspirations aussi diverses que les courants idéologiques l’ayant façonnée. Des grandes tendances du droit de la fonction publique, l’inspiration du droit privé appelle tout particulièrement une étude attentive, tant elle est et sera structurante pour la gestion des ressources...
Les évolutions institutionnelles en Outre-mer au XXIe siècle
Présentation de l’éditeur
Les évolutions statutaires en Outre-mer ont été très nombreuses durant ces deux dernières décennies. L’auteur a, dans le cadre de ses fonctions mais aussi à titre privé, eu l’occasion de parcourir l’ensemble de nos Outre-mer, de St-Pierre-et-Miquelon à Wallis et Futuna, en passant par les Antilles-Guyane, La Réunion, Mayotte, la Nouvelle-Calédonie...
Action publique locale et mobilités
Présentation de l’éditeur
A mesure que les problématiques d'adaptation au dérèglement climatique et de transition énergétique deviennent incontournables, la question de la mobilité, au croisement d'enjeux sociaux et environnementaux, surgit au cœur des préoccupations des politiques publiques.
La loi d'orientation des mobilités (LOM) affiche une ambition forte, tant en termes...
Les identités dans l’organisation territoriale de l’État
Présentation de l’éditeur
Aboutissement d’un projet de recherche collectif mené sur la base d’un consortium de juristes français, espagnols et italiens et d’une ouverture au regard pluridisciplinaire, le présent ouvrage a pour ambition d’analyser le rôle des identités dans l’organisation territoriale de l’État, en partant du constat que l’État et les collectivités territoriales...

Administration publique
Droit administratif
Droit des collectivités territoriales
Démocratie
Territoire
Décentralisation

Colloque

Femmes et patrimoines

Colloque

Le juge administratif face à la protection du vivant

Colloque

La circulation globale des données de santé

Séminaire

Matérialité de l'imprimé juridique

Séminaire

Le corps à l'œuvre. Geste(s) et patrimonialisation

Conférence

Le service public face au commun : proposition pour une révolution

Conférence

Histoires et mémoires des Africains Européens de l’Antiquité à nos jours

Colloque

La protection des acteurs économiques à l'ère du numérique

Vidéothèque des manifestations scientifiques