# L'acte administratif algorithmique - Portail Universitaire du droit

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> Description : l'acte administratif algorithmique, présentation de l’éditeur les administrations s'appuient de plus en plus sur des algorithmes pour prendre des décisions ...

## Parution

- **ISBN** : 978-2-386-00247-2
- **Éditeur** : Mare & Martin
- **Auteurs universitaires** : Alexandre Stepanov

## Résumé

Présentation de l’éditeur
Les administrations s'appuient de plus en plus sur des algorithmes pour prendre des décisions juridiques, telles que l'attribution d'aides sociales, l'affectation des étudiants ou le calcul des impôts. La thèse explore ces phénomènes, qu'elle qualifie d'« actes administratifs algorithmiques », et soulève des questions fondamentales : peut-on confier à une machine la prise de décisions contraignantes ? Comment garantir leur légalité ? Le droit est souvent trop complexe pour être transformé en code informatique sans perdre sa nuance. De plus, la plupart des algorithmes sont trop opaques pour les non spécialistes. Pour éviter les dérives, l'administration doit être transparente sur les dispositifs déployés, l'administré doit pouvoir contester la décision, et l'humain doit toujours garder la main sur la machine. Le défi est donc de tirer parti de l'intelligence artificielle sans perdre les garanties fondamentales de notre système juridique.
Prix Elinor Oström de l'École doctorale SJPEG de Lorraine
Prix de thèse 2025 Demathieu et Bard Initiatives - Sciences économiques et juridiques de l'Académie nationale de Metz.
Préface de Philippe Cossalter, Directeur du Centre juridique franco-allemand de l'université de Sarre.


## Métadonnées

- **Catégorie** : Parutions
- **Publié** : 2026-03-12

## Tags

Administration publique, Droit du numérique, Droit privé, Droit public, Intelligence artificielle, Science administrative, Sciences politiques

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