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En droit du travail, le thème de l'alerte se décline au pluriel. Il s'exprime d'abord sous la forme de droits d'alerte susceptibles d'être exercés tantôt par les seuls représentants du personnel, tantôt par tout salarié oeuvrant dans le périmètre de l'entité au sein de laquelle un risque est identifié. Ils peuvent avoir pour objet les atteintes portées...

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Défenseurs des intérêts collectifs de la collectivité des salariés qu’ils représentent, voire des intérêts individuels de l’un d’entre eux, tous les syndicats ne disposent pas de la même capacité d’action. La représentativité constitue la clé d’accès à l’ensemble des déclinaisons du droit syndical. Tous les instruments permettant d’assurer...

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Cet ouvrage célèbre le centenaire de la naissance de Jean Foyer, juriste et homme d'État français. Né en 1921, il eut un rôle essentiel dans la rénovation du Code civil et une influence certaine sur la réforme du droit des sociétés et du droit de la procédure civile entre autres. Rédigé en souvenir de Jean Foyer, cet ouvrage réunit donc une trentaine de...

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Né de l'ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017, le comité social et économique a fêté, il y a peu, son deuxième anniversaire. Les entreprises implantées en France, dès lors que leur effectif les place sous son empire, ce qui advient vite avec un seuil d'entrée fixé à onze salariés, doivent s'accoutumer à l'organiser, l'informer, le consulter, l'accompagner...

Coll. Colloques, 284 pages   Présentation de l'éditeur

Les mots sont vecteurs de concepts, véhiculent des notions auxquelles des normes, dans le champ que labourent les juristes, font cortège. Ces mots du droit nourrissent des vocabulaires, suscitent des débats, alimentent parfois crispations, tensions et contentieux. Quelle interprétation en retenir ? Quelles conséquences...

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Le développement durable est sur le devant de la scène et s’annonce comme l’un des chantiers du siècle. Déployer le développement durable, dans ses différentes dimensions économiques, sociétales et environnementales, conduit à mobiliser toutes les fonctions de l’entreprise et en particulier la fonction ressources humaines.

Faire co-exister...

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Les Legal Operations sont une fonction émergente transformant en profondeur l’exercice du métier de juriste.

Comment cartographier les parties prenantes, prioriser les chantiers, mesurer leur impact et piloter la conduite du changement au sein des équipes juridiques et de l’entreprise ? Autant de questions auxquelles cet ouvrage répond à l’aide d’exemples...

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Juridiquement, une société est à la fois un contrat et une personne morale.

Ce contrat correspond aux statuts qui régissent en partie son fonctionnement.

Elle devient également une personne morale à compter de son immatriculation, c’est-à-dire une personne juridique autonome disposant de son propre patrimoine.

Illustré de tableaux...

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Un livre complet qui analyse, décrypte et apporte des solutions d'une politique préventive.

La lutte contre le harcèlement moral et sexuel dans les entreprises françaises a une histoire récente. Sous l'impulsion du législateur, le phénomène est de mieux en mieux cerné sans pour autant être complètement délimité. Bien que la porosité de ses contours...

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Les réformes successives des retraites n’ont apporté qu’une réponse partielle au vieillissement démographique massif de la population française : les dépenses de retraite restent parmi les plus élevées d’Europe, et l’âge de départ parmi les plus bas.

Le système français de retraite a trois défauts majeurs. Tout d’abord, de nombreux...

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Droit pluridisciplinaire, le droit des étrangers est au croisement des logiques sociales et sécuritaires au moment où l'Union européenne doit faire face au défi lié à l'afflux croissant de migrants en provenance d'Afrique et du Proche-Orient. Ce droit est d'autant plus au cœur de l'actualité que des mesures sont intervenues très récemment avec notamment...