L'instabilité constitutionnelle

jeudi9avril2026

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Table ronde

L'instabilité constitutionnelle

Réflexion critique sur un problème constitutionnel

Présentation

L’exigence de stabilité constitue l’un des horizons majeurs de la pensée constitutionnelle. Présentée, au gré des contextes, comme une condition du bon fonctionnement des institutions, de la continuité de l’État, de la « sécurité juridique », voire de la paix sociale ou de la croissance économique, la stabilité est devenue tout à la fois une évidence indiscutable et une notion profondément équivoque. Les suites de la dissolution du 7 juin 2024 ont porté à leur comble les angoisses liées à l’instabilité. Pourtant, l’idée d’instabilité peut également être associée à la possibilité de contrôler l’exercice du pouvoir, au cœur du constitutionnalisme. Ainsi, l’ingénierie constitutionnelle ne cherche pas tant à éradiquer l’instabilité qu’à la contenir, tout en s’appuyant sur elle. Les techniques constitutionnelles sont bien connues : séparation des pouvoirs, rationalisation du parlementarisme ou encore rigidité constitutionnelle.

L’idée d’instabilité semble dès lors tiraillée entre deux impératifs : l’impératif démocratique, et, à travers lui, celui de la responsabilité politique, et celui de la permanence, dont les objets (régime politique, Constitution, État, etc.) sont rarement distingués. La Ve République semble avoir pleinement hérité de cette tension. Conçue comme le dernier raffinement de la stabilisation constitutionnelle, notre Constitution est aujourd’hui confrontée à des formes d’instabilité qu’elle peine à contenir.

Cette demi-journée d’étude propose ainsi de confronter cette « évidence » de la stabilité en droit constitutionnel au principe du constitutionnalisme démocratique. À partir d’une réflexion sur ses fondements historiques, ses justifications théoriques et ses usages ambivalents dans le contexte de la Ve République, elle entend porter un regard critique sur la réception juridique, doctrinale et médiatique de notre actualité constitutionnelle depuis la dissolution.