Présentation

La désinformation est probablement devenue l’ennemi principal du bon fonctionnement de nos démocraties. Les fake news (fausses informations) représentent une menace sérieuse pour les démocraties européennes, car elles perturbent les processus politiques, sociaux et économiques. La désinformation peut être utilisée pour manipuler l’opinion publique, influencer les élections et miner la confiance dans les institutions démocratiques. Cette situation soulève de multiples enjeux, tant au niveau de la gouvernance que des implications économiques et sociales.

Le premier temps sera consacré aux manifestations de la désinformation. Comment peut-on définir la désinformation ? Existe-t-il une définition juridique ? L’enjeu sera de distinguer la désinformation de notions voisines, mais aussi de dresser une typologie de la désinformation et d’envisager les liens avec le complotisme, le populisme. Il sera également utile de s’intéresser aux canaux et outils de la désinformation (conférences et réunions publiques, médias, plateformes, messageries, autres supports de diffusion…). Le deuxième temps sera dédié aux conséquences de la désinformation.

Un premier thème traitera des conséquences de la désinformation sur les processus démocratiques. Les exemples sont malheureusement nombreux et conduisent à aggraver la crise de la représentation, éroder la confiance des citoyens dans les institutions et leurs représentants, polariser l’opinion publique en fragmentant le débat public ; l’influence de la désinformation est particulièrement sensible sur les processus électoraux et référendaires (propagation de fausses informations pendant des campagnes électorales ou référendaires pour orienter l’opinion publique et altérer la sincérité des scrutins).

Un deuxième thème s’attachera à déterminer les conséquences de la désinformation sur la mise en place des politiques publiques et sur la décision publique. Les collectivités territoriales souffrent fortement de cette désinformation, qui se manifeste en particulier par une arnaque aux politiques publiques (transports par ex, rôle de l’IA, impact sur le quotidien des habitants). Comment les collectivités territoriales s’organisent-elles face à cette situation ? Comment rétablir la vérité une fois que la désinformation circule ? Comment prendre en compte les diverses temporalités ? Les collectivités peuvent-elles anticiper la désinformation, la prendre en compte dans la préparation et le mise en œuvre des politiques publiques ?

Le troisième temps du colloque s’intéressera à la lutte contre la désinformation. Les débats porteront sur les acteurs de cette lutte et les mécanismes à mobiliser : l’éducation pour traquer la désinformation, la règlementation ou la régulation, mais à quel niveau ? Il s’agira également d’appréhender la pertinence de la réponse juridictionnelle, en particulier au regard de la responsabilité des propagateurs de fausses nouvelles, les apports de la démocratie participative. La lutte contre la désinformation est une priorité pour nos démocraties, en particulier européennes. Pour traiter ce thème, l’Association EUROPA fera appel, comme tous les ans, à des experts français, académiques ou professionnels, mais aussi à son réseau européen, avec des représentants en provenance d’une douzaine de pays membres de l’Union européenne.

Le conseil scientifique d’EUROPA

Programme

Sous les auspices du Secrétaire général du Conseil de l'Europe, M. Alain Berset, et le patronage de la Présidente du Conseil d’administration de l’Université européenne pour la paix, la justice et les sociétés inclusives (EUPeace), Madame Evelyn Korn

8h30 : Accueil des participants et des personnalités

9h00 : Ouverture du colloque

Mots d’accueil
Michel Senimon, Délégué général d’EUROPA - DGSA-Directeur des Stratégies et Partenariats de l’Université de Limoges

Allocutions de :
Emile-Roger Lombertie, Maire de la Ville de Limoges
François Vincent, Conseiller régional de Nouvelle-Aquitaine
Thierry Miguel, Vice-président du Conseil Départemental de la Haute-Vienne en charge des politiques sportives et des associations
Fabien Doucet, Vice-Président de la Communauté Urbaine Limoges Métropole
Vincent Jolivet, Président de l’Université de Limoges
Hélène Pauliat, Professeur de droit public (OMIJ-Limoges), Présidente d’EUROPA, Présidente Honoraire de l’Université de Limoges

Séance introductive - Les manifestations de la désinformation : quels mécanismes de diffusion ?

10h15 : Le premier temps du colloque sera dédié à la définition de la désinformation : existe-t-il une définition légale ? Comment le droit saisit-il la désinformation en France et à l’étranger ? Existe-t-il un concept commun en sciences sociales ? Quelle distinction peut-on établir entre désinformation et mal-information liée à l’intention de propager des informations erronées et trompeuses pour manipuler l’opinion publique ou nuire à des individus ? Peut-on dresser une typologie de la désinformation : propagande, rumeurs, fausses informations, canulars, manipulations de vidéos, photos ou voix (deepfakes) ? Quels sont les liens entre désinformation, populisme et complotisme ? Le contexte de crise (terroriste, sanitaire, financière…) favorise-t-il la réception de ces informations erronées ?

Cette séance introductive est également l’occasion de s’intéresser aux outils et canaux de la désinformation : les médias traditionnels, parfois utilisés pour relayer involontairement des informations erronées, les réseaux sociaux, plateformes où la désinformation se propage rapidement en raison de la viralité des contenus, les messageries instantanées, avec des applications comme WhatsApp ou Telegram qui facilitent la diffusion privée de désinformation, les réunions, meetings, conférences, événements qui réunissent physiquement les individus.

Rapporteurs : Emmanuel Derieux, Professeur de droit public émérite à l’Université Paris II Panthéon-Assas
Arnaud Mercier, Professeur en sciences de l’information et de la communication à l’Université Paris II Panthéon-Assas

Séance 1 - Les conséquences de la désinformation sur les processus démocratiques

11h00 : Cette séance sera consacrée aux conséquences de la désinformation sur l’ensemble des processus démocratiques : aggravation de la crise de la représentation et érosion de la confiance des citoyens dans les institutions et leurs représentants ; influence de la désinformation sur les processus électoraux et référendaires (propagation de fausses informations pendant des campagnes électorales ou référendaires pour orienter l’opinion publique et altérer la sincérité des scrutins (exemple lors du Brexit ou de la campagne présidentielle roumaine) ; polarisation de l’opinion publique (la désinformation contribue à la fragmentation du débat public et à la montée des extrémismes).

Rapporteurs : Mathias Revon, Maître de conférences en droit public, OMIJ-Université de Limoges
Martyna Bildziukiewicz, Cheffe de division adjointe, Service Européen pour l’Action Extérieure (SEAE)
Riccardo Capecchi, Président de la Fondation Lottomatica et ancien Secrétaire général de l’AGCOM (Italie)

Co-rapporteurs : Ricardo Gutierrez, Secrétaire général de la Fédération européenne des journalistes
Dominic Howell, Analyste politique pour l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’homme (BIDDH), Missions d’observation électorale en Roumanie et en Moldavie (Royaume-Uni)

12h00 : Table-ronde animée par Aurélien Curbelie, Secrétaire Général d’EUROPA, Directeur Adjoint à l’action territoriale, Délégation Nouvelle-Aquitaine du CNFPT (Site de Limoges)

Intervenants : Marius Profiroiu, Vice-recteur, Professeur de management, de stratégie d’innovation, d’impact social et d’administration publique à l’Université d’Études Économiques de Bucarest (Roumanie)
Eglé Stonkute, Professeur à l’Université Vytautas Magnus (Lituanie)
Yordan Botev, Professeur au département d’administration publique
et Marcellin Yovogan, Vice-doyen aux affaires internationales, Université de Sofia "St Kliment Ohridski" (Bulgarie)
Anne Azam-Pradeilles, Vice-présidente d’EUROPA en charge de la coordination du réseau

13h00 : Questions et échanges avec les participants
Simon Santrot

13h15 : Buffet
offert par EUROPA et ses partenaires / Déconnexion

Séance 1 - Les conséquences de la désinformation (suite) sur la mise en place des politiques publiques et sur la décision publique

14h15 : La désinformation a des conséquences sur la mise en œuvre des politiques publiques, mais aussi sur la préparation de la décision publique, son édiction et son exécution.

Les collectivités territoriales souffrent fortement de cette désinformation : elle se manifeste en particulier par une arnaque aux politiques publiques (transports par ex., rôle de l’IA, impact sur le quotidien des habitants). Comment les collectivités territoriales s’organisent-elles face à cette situation : temps dépensé par des agents pour réparer les dégâts causés par les arnaques, coûts de la désinformation sur les politiques publiques ? Comment peut-on rétablir la vérité une fois que la désinformation circule ? Comment prendre en compte les diverses temporalités ? Les collectivités peuvent-elles anticiper la désinformation, la prendre en compte dans la préparation et la mise en œuvre des politiques publiques ?

Rapporteurs : Rachid Temal, Sénateur du Val d’Oise, Président Délégué du Groupe Socialiste, Ecologiste et Républicain du Sénat, Vice-président de la Commission des Affaires Etrangères, des forces armées, et de la Défense du Sénat (sous réserve)
Gennaro Terracciano, Professeur de droit administratif et Vice-recteur de l’Université de Rome "Foro Italico" (Italie)

Co-rapporteur : Ribby-Hanif Oubrou, Doctorant en droit de l’environnement, Centre de Recherche et de Documentations Européennes et Internationales, Université de Bordeaux

14h45 : Table-ronde animée par Aurélien Curbelie

Intervenants : Témoignages des représentants territoriaux et hospitaliers :
François Vincent, Conseiller régional de Nouvelle-Aquitaine
Thierry Miguel, Vice-Président du Conseil Départemental de la Haute-Vienne en charge des politiques sportives et des associations
Pierre-Marie Preux, Professeur d’épidémiologie, Institut ΩHealth, Laboratoire EpiMacT, Université de Limoges
Gilles Toulza, Vice-président de Limoges Métropole
Vincent Brousse, Adjoint au Maire de Limoges en charge de la démocratie participative et de la proximité, Professeur agrégé d'histoire-géographie

Séance 2 - Comment lutter contre la désinformation ?

15h45 : Cette séance s’intéressera aux acteurs qui pourraient lutter contre la désinformation : acteurs publics et institutionnels, comme l’ARCOM ; acteurs privés (entreprises, lanceurs d’alerte…) ; médias ; société civile (associations de citoyens, initiatives citoyennes, blogs de surveillance, podcasts, etc.)… Elle abordera également les mécanismes qui permettent de lutter contre la désinformation :
› Quel rôle de l’éducation (formation des enseignants, programmes scolaires) ; la prévention pour anticiper : action des collectivités territoriales et des universités, lutte contre les a priori collectifs, rôle de la science ouverte.
› Quelles possibilités de règlementation ? Difficultés d’adaptation du cadre juridique : encadrement dépassé des campagnes électorales (temps de parole dans les médias, etc.) ; nécessité d’une harmonisation du cadre juridique au-delà de l’espace national (droit de l’Union européenne) pour appréhender la propagation transnationale des fausses informations.
› Quelles régulations ? Il faut rechercher l’équilibre entre régulation de la désinformation et respect de la liberté d’expression : quelles limites ?
› Quelles responsabilités ? Responsabilité des acteurs qui créent, diffusent et relaient de fausses informations (candidats à une élection, médias, influenceurs sur les réseaux sociaux, etc.) : responsabilité pénale, politique ? (difficultés à retrouver et juger les auteurs et diffuseurs).
› Quelle pertinence de la réponse juridictionnelle ? Problématique de la temporalité et de la spatialité : décalage entre les fausses informations diffusées instantanément dans le monde entier et les délais de la justice dans chaque pays.
› Quels pourraient être les apports de la démocratie participative ? Peut-on développer des mécanismes de contre-désinformation ?

Rapporteurs : Bertrand-Léo Combrade, Professeur de droit public à l’Université de Poitiers
Aude Favre, Journaliste, Présidente de l’association Fake Off, Créatrice de la chaîne YouTube WTFake

Co-rapporteurs : Marie Cirotteau, Professeur de droit public à l’Université Marie et Louis Pasteur de Besançon
Malgorzata Moleda-Zdziech, Sociologue et politologue, Cheffe du département d’études politiques, Warsaw School of Economics (Pologne)

16h30 : Table-ronde animée par Aurélien Curbelie

Intervenants : Alice Brites Osorio de Oliveira, Chargée de la valorisation des réseaux recherche de l’alliance européenne EUPeace, Juriste et Linguiste
Anastasia Panopoulou, Consultante en administration au secrétariat général du ministère de la transition écologique, ancienne directrice de gestion de programmes européens en France et en Grèce
Margot Bonnafous, Responsable de formation EuroInstitut de Kehl (Allemagne)
Laurens Zwaan, Researcher associated with Erasmus University Rotterdam and Consultant in domaine of Public Management with Leeuwendaal (Pays-Bas)
Jana Marasova, Professeure et Zaneta Lacova, Enseignante-chercheuse, Université Matej Bel de Banská Bystrica (Slovaquie)

17h30 : Questions et échanges avec les participants
Simon Santrot

17h45 : Rapport de synthèse
Hélène Pauliat, Professeur de droit public (OMIJ Limoges), Présidente d’EUROPA, Présidente Honoraire de l’Université de Limoges

18h00 : Clôture

Vous pouvez obtenir des informations sur ce colloque et vous inscrire directement sur le site internet d’EUROPA : www.europaong.eu