Argumentaire :
L'activité de nettoyage est un angle mort des études sur l'administration, à tout le moins dans le champ du droit administratif. Aucune thèse et, à dire vrai, quasiment aucun article n'a été consacré à la question. Ce désintérêt doctrinal n'est pas spécifique. Il s'explique sans doute par le peu de considération accordée, en général, à l'entretien courant et, malheureusement, à celles - et ceux - qui l'assurent. Souvent perçu – et partant qualifié juridiquement – comme accessoire, annexe, un simple besoin, une opération ancillaire prise en charge par le « petit personnel d'exécution » (Chardeau, concl. sur CE, 4 juin 1954, Affortit et Vingtain, Rec. p. 356), le nettoyage fait partie des activités dont la gestion est presque systématiquement confiée à des personnes privées.
L'actualité ne manque pourtant pas d'exemples permettant de se convaincre de l'importance de cette fonction. Il n'est que de penser à la multiplication des protocoles sanitaires dans les différents locaux des services publics à l'occasion de l'actuelle crise sanitaire. Qui pourrait encore douter qu'un enseignant puisse correctement dispenser un cours dans un amphithéâtre non entretenu ? Plus fondamentalement, le contentieux lié à l'activité de nettoyage est abondant - notamment en matière contractuelle – et a contribué, en interrogeant tant les contours que la consistance même de ce qu'est une activité administrative, à l'édification de certains pans du droit administratif.
Ce colloque entend replacer le nettoyage au cœur de la matière administrative afin de scruter, sous un éclairage nouveau – empruntant aux lumières d'autres disciplines – les frontières de son droit, sans occulter sa part d'ombre.
A cet effet, plusieurs axes pourront être traités :
1° En envisageant le nettoyage comme un possible outil de connaissance en droit administratif – entendu comme un ensemble de discours savants –, il s'agira d'en apprécier la contribution au développement de différentes facettes de la discipline (droit des biens public, droit de l'emploi public, droit des contrats publics, etc.).
2° En appréhendant le nettoyage comme un objet de connaissance pour le droit administratif – entendu comme un ensemble de règles –, il conviendra d'en mettre en lumière les éléments de régime juridique les plus caractéristiques des tensions aux frontières de la matière (tant d'un point de vue organique – avec la question du choix du mode de gestion, par exemple – que fonctionnel – avec la question du champ d'application des principes du service public, par exemple –).
3° Dans une approche plus globale et ouverte au dialogue disciplinaire, en saisissant le nettoyage comme un poste d'observation de la relation administrative, il faudra enfin évoquer les fragilités voire les faillites qui en ressortent (en termes d'égalité – notamment du point de vue du genre – ou de conditions de travail, par exemple).
Modalités de soumission :
Les propositions, d'un volume maximum de 7000 signes (espaces compris), devront être adressées, au plus tard le 10 mars 2023, à :
La décision du comité scientifique sera rendue le 10 avril 2023.
Comité scientifique :
- Julie Arroyo, Maîtresse de conférences en droit public, Université Grenoble Alpes
- Xavier Dupré de Boulois, Professeur de droit public, Ecole de Droit de la Sorbonne
- Amélie Imbert, Maîtresse de conférences en histoire du droit, Université Grenoble Alpes
- Floriane Maisonnasse, Maître de conférences en droit privé, Université Grenoble Alpes
- Serge Slama, Professeur de droit public, Université Grenoble Alpes
- Fanny Tarlet, Professeur de droit public, Université de Montpellier
- Léo Vanier, Professeur de droit public, Université Grenoble Alpes
Colloque organisé par le Centre de Recherches Juridiques de l'Université Grenoble Alpes Grenoble. 