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L’assistance dans l’élaboration d’un acte juridique

L’assistance dans l’élaboration d’un acte juridique

Auteur(s) : 5514

Édition : 2018

ISBN: 978-2-753-57447-2

Présentation

L’assistance dans l’élaboration d’un acte juridique est une technique de protection bien connue du droit des incapacités, la curatelle obéissant de longue date à un régime d’assistance. Pourtant, en dépit de son ancienneté, la technique d’assistance semble susciter peu d’intérêt auprès des auteurs, et ce alors même que le législateur contemporain s’y réfère de manière récurrente dans d’autres hypothèses. La légitimité de son existence doit-elle dès lors être remise en cause ? Dans cet ouvrage, il s’agit de mieux comprendre ce phénomène d’assistance au stade de l’élaboration d’un acte juridique.

Avec le soutien de l’université de Rennes 1.

 

Sommaire

La notion d’assistance dans l’élaboration d’un acte juridique

  • Titre premier – L’assistance, essai d’une typologie
  • Titre second – L’assistance, une notion substantielle unitaire

Le régime de l’assistance dans l’élaboration d’un acte juridique

  • Titre premier – Le déploiement de l’assistance entre l’assisté et l’assistant
  • Titre second – Le rayonnement de l’assistance au-delà de la relation entre l’assisté et l’assistant
Il diritto dei privati

Il diritto dei privati

Auteur(s) : 6859 Widar Cesarini Sforza

Édition : 2018

ISBN: 978-8-822-90211-5

Présentation

Pubblicato per la prima volta nel 1929, Il diritto dei privati è uno dei vertici speculativi dell’istituzionalismo giuridico europeo. Widar Cesarini Sforza, uno dei suoi interpreti più esigenti e lucidi, non si limita a dimostrare, una volta di più, che diritto e Stato non fanno rima, che la giuridicità e la normatività si dicono in molti modi e che il pubblico e la politica possono abitare altrove e manifestarsi altrimenti da come l’immaginario della sovranità ci ha tanto lungamente imposto di credere. In questo libro eccentrico, teso e argomentato, Cesarini Sforza decide di illuminare il piano dei rapporti ordinari – quello in cui inventiamo i modi e le forme per vivere assieme, per fare collettivo – e mostra che le regole che tra di noi istituiamo hanno un tenore giuridico e una consistenza normativa in nessun modo inferiore o subalterna alle leggi dello Stato o alle regole implicite del mercato. Cesarini Sforza – disseppellendo il carattere cooperativo che giace al cuore del diritto privato – ha scritto un’opera magistrale sulla natura del diritto e sui motivi, formidabili e insospettati, per cui questo sapere e questa tecnica, la cui inconfessata politicità conosce oggi un nuovo protagonismo, ha a che fare in modo eminente con la capacità di dare forma ai rapporti, alle relazioni e ai bisogni che organizzano la nostra vita comune. Chi leggerà questo libro e accetterà, con Cesarini Sforza, di mettere a soqquadro i certissimi confini che separerebbero i domini del pubblico e del privato sarà obbligato a pensare al diritto in una forma radicalmente nuova.

 

Indice

Nota al testo

Il diritto dei privati

I.
1. Diritto dei privati e diritto statuale
2. Subbiettivismo ed obbiettivismo
3. Il diritto come norma
4. Il diritto come rapporto
5. «Ubi ius ibi societas»
6. L’ordinamento giuridico
7. Creazione ed applicazione del diritto
8. L’unità del diritto

II
9. Gli «strati» della realtà giuridica
10. Parallelismo tra diritto dei privati e diritto statuale
11. Organizzazione ed ordinamento
12. Organizzazioni diffuse ed organizzazioni specializzate
13. Irrilevanza delle prime per l’ordinamento statuale

III
14. I corpi sociali volontari
15. Associazioni ed istituzioni
16. Autonomia dei corpi sociali
17. Distinzione tra autonomia sociale e contratto di società
18. Rilevanza e personalità giuridica
19. Irrilevanza dei corpi sociali non personificati
20. Gli «effetti giuridici» degli ordinamenti extrastatuali

IV
21. Diritto pubblico e diritto privato dei corpi sociali
22. Il «governo» delle associazioni
23. Diritti ed obblighi degli associati
24. I poteri disciplinari-penali
25. I poteri disciplinari-tecnici
26. Diritto privato dei privati: rapporti originali
27. Diritto privato dei privati: sostituzione di rapporti del diritto statuale
28. Ordinamenti e giudizi privati

Preliminari sul diritto collettivo

Zona Cesarini. Linee per una rilettura de Il diritto dei privati, di Michele Spanò

Riferimenti bibliografici

 

L'autore

Widar Cesarini Sforza (Forlì 1886-Roma 1965) è stato uno dei maggiori filosofi del diritto italiani. Già direttore del «Resto del Carlino», ha insegnato teoria generale del diritto nell’Università di Bologna e poi filosofia del diritto nelle Università di Pisa e di Roma. Tra i suoi scritti: Principî filosofici di una nuova teoria del diritto (1911); Il concetto del diritto e la giurisprudenza integrale (1913); Filosofia del diritto e filosofia della storia (1915); Oggettività e astrattezza nell’esperienza giuridica (1934); Idee e problemi di filosofia giuridica (1956); Vecchie e nuove pagine di filosofia, storia e diritto (2 voll., 1967).

L’usage du référendum dans les relations internationales

L’usage du référendum dans les relations internationales

Frédéric Baleine du Laurens

Édition : 2018

ISBN: 978-2-233-00884-8

Présentation

Longtemps confiné au règlement d’affaires concernant la vie intérieure d’un pays (par exemple l’adoption d’une constitution ou d’une loi fondamentale), le référendum est devenu à l’époque contemporaine un nouvel instrument de la diplomatie : fait-il pour autant bon ménage avec elle ?

A cette question l’ouvrage se propose de répondre en croisant les vues d’hommes d’Etat, de diplomates, d’universitaires, d’historiens et de juristes.

Il rappelle l’usage des consultations populaires pour trancher des différends mettant en jeu la paix et la sécurité internationale, apparu ponctuellement au XIXème siècle et devenu de pratique courante au lendemain de la Grande Guerre. Depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale, le recours au référendum n’a pas cessé de prospérer en matière internationale, en particulier dans le Tiers Monde au temps de la décolonisation et plus récemment sur le Vieux Continent au long de la construction européenne.

Du Brexit à la Nouvelle-Calédonie, en passant par l’Ecosse, la Catalogne, la Crimée ou le Kurdistan, l’usage du référendum interpelle aujourd’hui les opinions publiques et peut bouleverser l’ordre international, d’autant que, comme le questionne Serge Sur, « le recours au référendum soulève des questions de principe sur la nature même de la société internationale. Quel est son principe organisateur ? Est-il guerrier, est-il politique, est-il démocratique ? ».

Pour faire avancer la réflexion à ce sujet, la Société d’histoire générale et d’histoire diplomatique a pris l’initiative d’organiser en mars 2018, avec le concours de la Fondation Singer-Polignac, un colloque entièrement consacré à l’examen de cette question. Cet ouvrage en publie les actes.

Droit des successions

Droit des successions

Auteur(s) : 3642,6084

Édition : 2018

ISBN: 978-2-130-56660-1

Présentation de l'éditeur

L’ouvrage traite chronologiquement les règles de dévolution, d’acquisition, de liquidation et de partage d’une succession. Tout en mettant l’accent sur l’essentiel, il donne de multiples pistes de réflexion sur l’application et l’avenir du droit actuel. Dans l’esprit de la collection « Thémis », il contient donc l’état des questions et les développements, non seulement proprement juridiques, mais aussi d’ordre historique et sociologique avec une ouverture importante vers le droit comparé.

 

Sommaire

Introduction générale

Première partie – La dévolution de la succession

Titre 1 : Les conditions préalables

Sous-titre 1 : Une succession ouverte

Sous-titre 2 : Un héritier

Titre 2 : La dévolution légale

Sous-titre 1 : Les règles ordinaires

Sous-titre 2 : Les règles particulières

Titre 3 : La dévolution volontaire

Sous-titre 1 : Présentation générale des modes d’expression de la volonté individuelle

Sous-titre 2 : Les pactes sur succession future

Sous-titre 3 : La réserve héréditaire

Deuxième partie – La transmission de la succession

Titre 1 : L’acquisition des droits

Titre 2 : L’exercice des droits

Troisième partie – la liquidation et le partage de la succession

Titre 1 : la liquidation de la succession

Sous-titre 1 : la liquidation du passif

Sous-titre 2 : la liquidation de l’actif

Titre 2 : le partage de la succession

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