Présentation de l'éditeur

Cette étude observe les liens entretenus par les sociétés dirigeantes de Dijon et Lille avec le pouvoir bourguignon (1419-1477), en interrogeant la manière dont les bourgeois se sont impliqués à ses côtés selon deux modèles spécifiques.

Présentation

Le contrôle juridictionnel des droits fondamentaux, en matière de procédures applicables aux pratiques anticoncurrentielles, s’inscrit dans un contexte marqué par l’affirmation de la dimension répressive et la diversification des modalités de mise en oeuvre du droit des pratiques anticoncurrentielles.

Par ailleurs, la protection des droits fondamentaux constitue un impératif incontournable au sein de l’ordre juridique de l’Union européenne. Les juridictions de l’Union sont confrontées à deux enjeux principaux.

Le premier, essentiellement procédural, réside dans l’encadrement du déroulement et de l’articulation des procédures servant la mise en œuvre effective des articles 101 et 102 TFUE.
Les juges de l’Union doivent concilier, d’une part, la protection des droits fondamentaux dont le respect sous-tend le caractère équitable des procédures et, d’autre part, la préservation de l’efficacité des procédures. Sur ce point, l’amélioration progressive de la protection des droits des entreprises n’épuise pas une priorité accordée aux impératifs d’efficacité et d’effectivité.

Le second défi, de nature institutionnelle, tient au respect des exigences découlant du droit à un procès équitable. Le maintien du système institutionnel au sein duquel la Commission concentre différents pouvoirs est subordonné à l’affermissement d’un contrôle juridictionnel répondant à certains impératifs.

Ainsi, un droit fondamental commande une intensification du contrôle exercé sur certaines décisions. En outre, les droits fondamentaux constituent des instruments utiles, permettant aux juges de l’Union de consolider un contrôle juridictionnel approfondi et objectif.

Mathieu Le Soudeer est Docteur en droit de l'Université de Paris II - Panthéon-Assas.

Avant-propos d'Eric Morgan de Rivery, Avocat aux barreaux de Paris et de Bruxelles, Partner Jones Day

Préface de Fabrice Picod, Professeur à l’Université Paris II (Panthéon- Assas) Chaire Jean Monnet

Sommaire

Préface
Introduction générale

Partie I – La modulation du contrôle des droits fondamentaux orientée par l’impératif d’efficacité des procédures
Titre I – La consolidation progressive du contrôle des droits fondamentaux dans la procédure classique de mise en œuvre des règles de concurrence
Titre II – L’ajustement délicat du contrôle des droits fondamentaux à la diversification des procédures de mise en œuvre des règles de concurrence

Partie II – Le renforcement du contrôle juridictionnel influencé par les droits fondamentaux
Titre I – Un renforcement rendu nécessaire par l’importance renouvelée du procès équitable
Titre II – Un renforcement accentué par le recours aux autres droits fondamentaux

Présentation

Le présent ouvrage étudie l’application de stratégies internationales utilisées par les entreprises dans le domaine de la propriété intellectuelle. Il présente et analyse les stratégies entrepreneuriales destinées à protéger, exploiter, comptabiliser ou imposer les droits de propriété intellectuelle, qu’il s’agisse notamment des droits d’auteur, brevets ou marques. Les développements s’appuient sur différents exemples de stratégies imaginables ou employées en pratique, afin de montrer leur importance et les questions juridiques qu’elles soulèvent. Il apparaît aujourd’hui nécessaire d’emprunter une approche interdisciplinaire et transfrontière pour mieux appréhender les droits de propriété intellectuelle, tant d'un point de vue théorique que pratique.

Les praticiens du droit et du monde des affaires, les universitaires juristes ou gestionnaires ainsi que les étudiants de masters spécialisés en droits intellectuels trouveront réponses à leurs questions.

L’ouvrage rassemble les contributions de : Olufunmilayo B. Arewa, Jean-Sylvestre Bergé, Nicolas Binctin, Marcos Blasi, Pascal Corbel, Emmanuel Dieny, Patricia Laurens, Christian Le Bas, Michael Mireles, Gbandi Nadjombe, Jean-Louis Navarro, David Orozco, Alexandre Quiquerez, Iony Randrianirina, Bertrand Sautier, Alain Strowel, Jean-Marc Tirard, Franck Violet et François Wéry.

Sommaire

Préface
Les stratégies en propriété intellectuelle dans un contexte global : une introduction

I. LES STRATÉGIES DE PROTECTION
Les stratégies temporelles en droit de la propriété intellectuelle
Les stratégies de cumul de protections des personnages de fiction : étude à partir du Petit Prince
Combiner les stratégies d’innovation et les dispositifs contractuels autour des actifs immatériels : entre ouverture et fermeture
La couverture internationale des brevets des grandes entreprises mondiales pharmaceutiques. Principales tendances, stratégies d’extension et rapport avec l’internationalisation de leurs activités de connaissance
L’utilisation stratégique du brevet : similarités et différences internationales

II. LES STRATÉGIES CONTENTIEUSES
Les stratégies arbitrales en propriété intellectuelle
Évolution des stratégies brevets aux États-Unis : de la valorisation commerciale à la valorisation indirecte

III. LES STRATÉGIES CONTRACTUELLES
Les stratégies déployées par les titulaires de droits de propriété industrielle dans les processus de normalisation technique
Le droit de la concurrence, obstacle ou allié des stratégies internationales de droits de propriété intellectuelle ?
The Use of Contracts for Strategic Knowledge and Intellectual Property Management
Responses to a Major Shift in Approach to Patent Exploitation in the United States
IP Joint Development Initiatives : Challenges and Strategies for Technology Transfer and Licensing in a Changing Scenario – a U.S.-Brazil Case

IV. LES STRATÉGIES FISCALES ET COMPTABLES
Stratégie fiscale et propriété intellectuelle dans une économie mondialisée
Les stratégies fiscales en propriété intellectuelle dans un contexte international : de la R&D à l’exploitation
Le droit comptable, support d’une stratégie de l’immatériel
Zombies, Ghosts and Hollywood Accounting Intangibles and Intellectual Property Strategies
Conclusion sur les stratégies internationales et la propriété intellectuelle
Index

Présentation

La France dispose d’un arsenal de 300 têtes nucléaires. Cela fait d’elle le troisième possesseur mondial, loin derrière les États-Unis et la Russie. L’arme nucléaire constitue un élément essentiel de sa grandeur et de sa défense. Pourtant, elle n’a pas vocation à être employée et n’est aujourd’hui dirigée contre personne. Arme paradoxale, elle repose sur un principe, celui de la dissuasion : on la possède pour ne pas avoir à l’utiliser.

Comme elle renvoie à un imaginaire de destruction globale, l’arme nucléaire pose des problèmes éthiques évidents. Pour la rendre acceptable, la France l’érige en arme strictement défensive. Mais quel est son avenir dans un contexte international incertain et dangereux ?

Développement du programme nucléaire français, défis présents, entre prolifération et contrôle, modernisation des arsenaux, interdiction éventuelle : voici quelques-uns des thèmes abordés dans cet ouvrage rassemblant les meilleurs spécialistes.

Nicolas Haupais est professeur agrégé de droit public à l’université d’Orléans. Membre du CRJ Pothier, il collabore aux travaux du Centre Thucydide de l’université Paris II.