Présentation

Dix ans après le début de la crise des subprimes, la conjoncture des premières années du troisième millénaire demande un regard ample sur les dynamiques de l’économie sans travail, entendue comme l’ensemble des opérations financières qui ne rémunèrent directement ni le travail humain ni l’échange d’un bien.

Table des matières

Luisa Brunori, Serge Dauchy, Olivier Descamps et Xavier Prévost, Introduction, p. 9

Première partie. Les sources intellectuelles

Bertrand Crettez, Une analyse économique de l’invisible, p. 19

Mathieu Arnoux, Valeur sociale du travail et émergence de l’économie (Europe, Xe-XIIIe siècles), p. 33

Giacomo Todeschini, Stérilité de la monnaie et productivité du capital à la fin du Moyen Âge. Le signifié scolastique des notions d’utilité de l’argent et d’intérêt (XIIIe-XVe siècle), p. 43

Wim Decock, L’esprit catholique du capitalisme. Éthique et investissement selon Musculus et Lessius, p. 57

David Deroussin, Aux origines libérales du revenu de base, p. 87

Mathias Schmoeckel, Observations introductives à l’histoire des contrats à terme, p. 115

Deuxième partie. Les acteurs

Daniel Gutmann, Le risque économique et le droit fiscal, p. 137

Alexis Mages, Le discours des juristes français sur la libéralisation du crédit (XVIe-XVIIIe siècle), p. 151

Nelly Hissung-Convert, L’économie sans travail sous la plume des juristes aux XVIIIe et XIXe siècles. La spéculation sur les marchés à terme, p. 173

Annamaria Monti, Intermédiation financière et tutelle des « consommateurs ». Perspectives de juristes (Italie, XIXe-XXe siècles), p. 193

Jean Hilaire, Le notariat et la pratique des affaires, p. 211

Edouard Richard, On n’est jamais si bien servi que par les autres. Administrateurs et opérations sur le capital social (milieu du XIXe siècle – 1930), p. 221

Anne Rousselet-Pimont, Le roi, la loi et la rente à l’époque moderne, p. 243

Olivier Serra, Naissance de l’imposition du revenu des capitaux mobiliers en France, p. 265

Troisième partie. La résolution des conflits

Frédéric Lobez, Finance et travail. Une relation conflictuelle, p. 285

Andrea Addobbati, Le marché des paris à Florence (1550-1600). Une question de politique monétaire, p. 305

Victor Simon, La circulation des capitaux français dans les échelles du Levant et de Barbarie (XVIe-XVIIIe siècles), p. 327

Wouter Druwé, La clause au porteur dans les consilia et decisiones aux Pays-Bas méridionaux (XVIe siècle), p. 343

Jean Hilaire, La résolution des conflits dans un contexte d’économie sans travail, p. 361

Florent Garnier, L’arbitrage forcé entre associés (1807-1856), p. 369

Carine Jallamion, Le juge français au service de l’investissement. Le développement en France de l’arbitrage commercial international (XIXe-XXe siècle), p. 387

Présentation

Cet ouvrage représente le second tome de la publication des travaux d’un groupe de travail que l’Institut de recherche juridique de la Sorbonne (IRJS-André Tunc) de l’Université de Paris I (Panthéon- Sorbonne) et l’Université de Bucarest ont constitué. Il s’agissait de confronter les dispositions consacrées à la responsabilité civile du nouveau code civil roumain de 2009, entré en vigueur le 1er octobre 2011, avec le texte du projet français de réforme de la responsabilité civile émanant de la Chancellerie en date du 13 mars 2017.

Le premier tome traitait des relations entre les responsabilités contractuelle et extracontractuelle, du préjudice, du lien de causalité, de la faute, du fait des choses, de la responsabilité des dommages causés par les mineurs et majeurs sous surveillance et de la responsabilité contractuelle.

Ce second volet examine les causes d’exonération, les modes de réparation en nature et sous forme de dommages-intérêts, l’amende civile, la pluralité des responsables, la réparation du dommage corporel, la réparation des dommages environnementaux et les clauses de responsabilité.

Comme pour le premier tome, chacun des thèmes a donné lieu à un rapport roumain et un rapport français, permettant ainsi de fructueuses comparaisons.

Présentation

Santé, environnement, sont deux termes qui nous sont familiers et que nous utilisons, sinon quotidiennement, tout au moins régulièrement, sans nous interroger véritablement sur ce qu’ils signifient l’un et l’autre. Or cette signification ne s’impose pas d’emblée, des sens différents sont proposés.

De ce fait, la liaison de ces deux termes est source de difficultés : qu’est-ce que la santé environnementale, pourquoi utiliser cette expression ? Si l’on ajoute un troisième terme, celui de nucléaire, on ne peut que multiplier les interrogations, redoubler les problèmes.

La santé est devenue une préoccupation essentielle dans le monde contemporain. Ce ne fut pas toujours le cas : pendant des millénaires le souci principal a été de survivre, et de se perpétuer. On ne peut parler de santé que dans la mesure, d’une part, où l’on dispose d’un certain recul, donc d’une certaine capacité de la penser, d’autre part, où les connaissances et les techniques permettent de réparer les dommages de santé, de redonner la santé, voire de l’améliorer.

Pour nos prédécesseurs, la notion de santé environnementale n’aurait rien signifié, la notion d’environnement n’entrait pas dans la réflexion, encore moins les programmes d’action. Nous avons pris conscience de cet environnement, de sa fragilité, de sa vulnérabilité, même si la notion d’environnement demeure un objet de débats.

Le nucléaire, en tant qu’objet de connaissances mais surtout en tant que source d’énergie, n’est guère plus ancien que la santé environnementale. Fantasmes, peurs et passions se conjuguent lorsqu’il s’agit de nucléaire.

Le nucléaire fut d’abord, et demeure, une arme dont l’utilisation historique pour tuer des êtres humains demeure ancrée dans la mémoire collective.

En tant que source d’énergie, le nucléaire comporte des risques, risques pour l’homme et risque pour l’environnement. Les accidents nucléaires qui ont eu lieu ont marqué durablement l’environnement. Il faut réparer l’environnement comme il faut réparer les êtres humains. L’environnement est abîmé par bien d’autres facteurs que le nucléaire (les déchets, notamment les plastiques, sont une source de préoccupations majeure), mais celui-ci présente des spécificités quant aux dommages qui peuvent être causés à l’environnement. Les contributions du présent ouvrage tentent d’apporter quelques éléments de réponse à tous ces questionnements.

Présentation

La première réforme d’ampleur du droit des obligations depuis l’édiction du Code civil vient d’aboutir avec la ratification de l’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats par la loi n° 2018-287 du 20 avril 2018.

Les contrats administratifs ne semblent pas avoir été pris en compte par les promoteurs de la réforme, qu’il s’agisse de la Chancellerie, du Parlement, ou des différents projets portés, en leur temps, par d’éminents spécialistes du droit civil.

Pourtant, l’influence du droit civil sur le droit des contrats administratifs est certaine, et ancienne. Bien qu’effectuée par le juge administratif sous réserve d’inventaire, elle révèle l’utilité des règles du droit des obligations pour le droit des contrats administratifs.

Les meilleurs spécialistes du droit des contrats administratifs – de droit public comme de droit privé – ont donc accepté de se pencher sur la question de l’influence éventuelle de la réforme du droit des contrats sur le droit administratif.

Seuls les aspects ayant été véritablement modifiés par la réforme ont été étudiés. Ils restent néanmoins exposés dans l’ordre dans lequel ces questions sont présentées dans le Code civil, tant cet ordre s’imposait de lui-même.

Préface d'Yves Gaudemet.

Les auteurs : Jean-François Brisson, Pascal Combeau, Florence Crouzatier-Durand, Stéphanie Douteaud, Jean-David Dreyfus, Pierre-Yves Gahdoun, Jean Gourdou, Laurent Leveneur, François Lichère, François Llorens, Frédéric Lombard, Julien Martin, Fabrice Melleray, Pierre Mousseron, Laurent Richer, Sébastien Saunier, Déborah Senanedj, Jean-Baptiste Vila