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La différenciation territoriale permet une adaptation du droit à la diversité des territoires. Elle s'est imposée dans le paysage local français en permettant l'adoption de statuts spécifiques pour certaines collectivités territoriales. Cette différenciation territoriale peut-elle être renforcée ? Elle pourrait permettre aux collectivités de déroger aux dispositions législatives et réglementaires qui régissent leurs compétences. Mais quelles sont les limites de prises en considération des réalités locales ?

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Cet ouvrage est une étude des structures juridictionnelles administratives et de la procédure administrative contentieuse. Malgré l'inconsistance de l'ordre juridictionnel administratif qu'il décrit et explique dans les moindres détails et l'analyse des incertitudes du procès administratif à laquelle il procède, il n'occulte pas les avancées de cette justice administrative malienne. Il le fait en procédant à des comparaisons instructives avec non seulement les pratiques d'autres pays d'Afrique, mais aussi avec celle de la France.

Préfaces de Jean du Bois de Gaudusson et Ismaïla Madior Fall

Kalilou Doumbia est professeur-chercheur à l'université des sciences politiques et juridiques de Bamako.

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L’encadrement des évolutions récentes des robots et de l’intelligence artificielle interroge : les dispositifs législatifs actuels sont-ils suffisamment adaptés pour régir ce phénomène ?

Afin de répondre à cette question, l’équipe des jeunes chercheurs du Projet Lexoïd a décidé de s’associer avec des professionnels de différentes disciplines et différents secteurs particulièrement touchés par la robotisation. C’est sur la base de leur expertise que s’est construit le présent ouvrage. Articulé autour de trois axes (le droit civil, le droit social et le droit européen et international), il retrace le fruit de réflexions abouties et illustre le phénomène au travers d’exemples spécifiques (la poupée sexuelle, la voiture autonome, le drone militaire, etc.). Les contributions révèlent les dérives potentielles que l’utilisation des robots peut créer et discutent de la suffisance du droit actuel pour parvenir à les maîtriser.

Ces pages viennent valider deux années d’échanges et de recherches passionnantes menées dans le cadre d’une approche pluridisciplinaire mais s’inscrivent également dans une réflexion plus globale qui se dessine progressivement depuis quelques années sur le thème captivant des robots.

Sous la direction de Julie GRANGEON et Marylou FRANCOISE, respectivement responsable et coresponsable du projet de recherche Lexoïd.

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La réflexion juridique relative aux opportunités d’affaires est traditionnellement cantonnée au domaine qui a vu leur émergence : le droit des relations fiduciaires. Le droit appréhende en effet classiquement les opportunités d’affaires dans une seule hypothèse pathologique : celle du détournement, par le dirigeant social, d’une opportunité devant être saisie par la société qu’il représente. L’approche du sujet repose sur une extrapolation de ces termes. La problématique générale à laquelle s’efforce de répondre la réflexion est la suivante : n’est-il pas possible et souhaitable de donner à la notion d’opportunité d’affaires une dimension plus large ? L’étude montre que les opportunités d’affaires occupent dans l’ordre juridique une place bien plus importante qu’il n’y paraît.

Au terme d’une première approche, une opportunité d’affaires peut être définie comme étant une occasion de s’engager dans une opération ou une activité. Une opportunité d’affaires n’est donc pas une affaire opportune, mais la position privilégiée que l’on occupe pour détecter et exploiter cette affaire.

Le traitement du sujet consiste, d’abord, à montrer dans quelle mesure le droit promeut une sorte d’intelligence de l’opportunité, qui postule la détection des opportunités par les contractants. Car avant de saisir une opportunité d’affaires, encore faut-il pouvoir en vérifier l’existence et en identifier les contours. Ensuite, toute opportunité est-elle, par ailleurs, librement saisissable ? Quel est le traitement juridique des opportunités d’affaires ? L’étude de l’exploitation des opportunités d’affaires s’efforce de répondre à ces questions.

Le sens de l’étude est ainsi de révéler l’appréhension, bien plus large qu’il n’y paraît, des opportunités d’affaires par le droit privé et de mettre en évidence une éthique de leur exploitation.