Présentation de l'éditeur

Un point sur les différents types de règlements amiables pour résoudre un conflit

Pour désengorger les tribunaux, la loi incite au règlement amiable des litiges en mettant en place des Modes Alternatifs de Règlement des Conflits (MARC). Parmi ces alternatives au procès, on peut citer la négociation, la médiation, la conciliation, le droit collaboratif, le processus participatif et la transaction.

Cet ouvrage, véritable Guide pratique, présente chaque phase, étape par étape, du règlement amiable (processus, animateur, déroulement, finalisation et exécution de la transaction) de façon détaillée et concrète en s’appuyant sur des exemples concrets, des graphes et des conseils pratiques.

Points forts

• Zoom sur les différents modes de règlement amiable à disposition
• À jour du décret du 12 décembre 2019 (réforme de la procédure civile) avec notamment la convention de procédure participative

Présentation de l'éditeur

L’étude porte sur la coopération maritime euro-méditerranéenne, pour l’avènement d’une lex maritima mediterranea. La perspective d’harmoniser le droit des transports maritimes de marchandises en Méditerranée aurait de nombreux avantages économiques. Un commerce méditerranéen pourrait en effet s’affranchir des obstacles techniques non tarifaires constitués par la fragmentation des systèmes juridiques.

Pour y parvenir, l’auteure propose dans le présent ouvrage un modèle juridique original en recherchant s’il existe des éléments d’harmonisation d’un droit des transports maritimes en Méditerranée, dans le cadre d’un esprit ou un point de départ qui est la question de la lex mercatoria. L’ouvrage se situe donc, comme son intitulé l’indique, au cœur des règles du droit comparé des transports, dans une logique légistique d’harmonisation, elle-même ancrée dans l’espace méditerranéen.

Le sujet intéresse, tant pour la matière que pour les enjeux que présente la Méditerranée.

En effet, la lex maritima est en cours, et on tend vers la lex mediterranea. D’ailleurs, les événements liés à la pandémie poussent et pousseront à repenser les zones d’échanges, et notamment à développer ce que suggère l’auteure. Il est indéniable que les pays de la rive nord se tourneront vers les pays de la rive sud. L’étude arrive à point nommé.

Avant-propos de Philippe Delebecque, professeur à l’Université de Paris-I (Panthéon-Sorbonne).

Préface de Filali Osman, professeur des universités, chercheur au CRJFC, Université de Besançon.

Sommaire

PARTIE 1. – L’ÉMERGENCE D’UNE LEX MARITIMA MEDITERRANEA CONDITIONNÉE PAR LA CRÉATION D’UNE ZONE D’INTÉGRATION MÉDITERRANÉENNE DES TRANSPORTS MARITIMES

TITRE I. – Une intégration méditerranéenne à visée économique
TITRE II. – Une intégration méditerranéenne à visée juridique
TITRE III. – Le contrat de transport maritime : support d’harmonisation

PARTIE 2. – L’ÉMERGENCE D’UNE LEX MARITIMA MEDITERRANEA FONDÉE SUR UNE DIVERSITÉ D’INSTRUMENTS JURIDIQUES

TITRE I. – Construction d’un droit du transport méditerranéen harmonisé
TITRE II. – Contrôle de l’application d’un droit du transport maritime méditerranéen harmonisé

Conclusion générale

Présentation de l'éditeur

L’Europe sociale a connu en une vingtaine d’années un essor considérable sur la base de la directive 2000/78. Ce texte et l’interprétation qui en est faite servent désormais de fondement juridique à la plupart des innovations et solutions en matière de lutte contre les discriminations professionnelles fondées sur la religion, l’âge, un handicap, et l’orientation sexuelle. Non seulement le droit de l’Union définit de manière autonome pour l’ensemble des droits des États membres ce qu’il convient de qualifier comme constituant une discrimination interdite au regard d’un de ces motifs, mais il contribue également à introduire des avancées notables pour rendre cette interdiction plus effective, comme notamment en matière de preuve, de défense des droits, d’aménagements raisonnables, ou encore d’action positive.

La directive 2000/78 est également à l’origine d’une reconfiguration institutionnelle des politiques publiques contre les discriminations à travers la mise en place de mécanismes d’information, de défense des droits, ou encore de dialogue civil et social. Une étude approfondie, et inédite à ce jour, de ce texte majeur de la constitution de l’espace social européen est désormais indispensable à tout acteur ou personne intéressée dans la lutte contre les discriminations en Europe.

Préface d'Odile Quintin

L'ouvrage rassemble les contributions de : Stelios Charitakis, Dimitrios Dimitriou, Édouard Dubout, Daniel Flore, Virginie Guiraudon, Ann Numhauser-Henning, Sophie Latraverse, Sylvaine Laulom, Jean-Philippe Lhernould, Denis Martin, Christopher McCrudden, Michel Miné, Odile Quintin, Sophie Robin-Olivier, Christa Tobler et Raphaële Xenidis.

Sommaire

Avant-propos. – Contexte et genèse d’une pièce maîtresse du droit de l’Union européenne consacrant ses principes et ses valeurs

Article 1er. – Objet / Purpose

Article 2. – Concept de discrimination / Concept of discrimination

Article 3. – Champ d’application / Scope

Article 4. – Exigences professionnelles / Occupational requirements

Article 5. – Aménagements raisonnables pour les personnes handicapées / Reasonable accommodation for disabled persons

Article 6. – Justification des différences de traitement fondées sur l’âge / Justification of differences of treatment on grounds of age

Article 7. – Action positive et mesures spécifiques / Positive action

Article 8. – Prescriptions minimales / Minimum requirements

Article 9. – Défense des droits / Defence of rights

Article 10. – Charge de la preuve / Burden of proof

Article 11. – Protection contre les rétorsions / Victimisation

Article 12. – Diffusion de l’information / Dissemination of information

Article 13. – Dialogue social / Social dialogue

Article 14. – Dialogue avec les organisations non gouvernementales / Dialogue with non-governmental organisations

Article 15. – Irlande du Nord / Northern Ireland

Article 16. – Conformité / Compliance

Article 17. – Sanctions / Sanctions

Article 18. – Mise en œuvre / Implementation

Article 19. – Rapport / Report

Article 20. – Entrée en vigueur / Entry into force

Article 21. – Destinataires / Addressees

Présentation de l'éditeur

This book has two aims. First, to provide a critical legal examination of the liberal state and liberal rights in the law, and secondly, to present a systematic alternative to liberal approaches to both the law and rights, grounded in a left wing conception of human dignity.  

At the opening of the 21st century a remarkable thing happened. Liberalism, once considered the only doctrine left standing at the end of history, began to face renewed competition from both the political left and the post-modern conservative right. This book argues that the way forward is not to abandon, but to radicalize, the potential of the liberal project. Analysing major theoretical positions in order to build a critical genealogy of liberal rights, McManus lucidly develops a left wing alternative to the classic liberal approach to rights drawing on the traditions of liberal egalitarians and deliberative democracy theory. Societies, he argues, should be committed to advancing the human dignity of all through the enshrinement of certain rights into positive state law, the expansion of democracy and a resolute commitment to economic equality. 

Sommaire

Liberal Rights and Their Critics

Critics of Liberal Rights

The Limitations of Liberalism and Liberal Rights

Dignified Self-Authorship and a Critical Legal Model of Rights

Rethinking the Ontology of Law and Rights on Critical Legal Lines