Programme

9h00 : Mot d’accueil
Thierry Bonneau, Professeur de droit privé à l’université Paris-Panthéon-Assas, Directeur de l’Institut de droit comparé

9h05 : La régulation européenne de la finance durable
Thierry Bonneau, Professeur de droit privé à l’Université Paris-Panthéon-Assas, Directeur de l’I.D.C.

9h15 : La justice fiscale comme droit humain émergent : fondements théoriques et portée du principe d’équité dans la conception de la taxe sur la valeur ajoutée
Me Carmen Marina Luna Mora, doctorante de l’Université Santiago de Cali

Le whistleblowing : un mécanisme de contrôle de l’entreprise issu de la compliance, dont l’implantation apparaît nécessaire dans l’ordre juridique colombien
M. Nelson Roa Reyes, doctorant de l’Université Santiago de Cali

9h35 : Discussion académique
avec l’accompagnement du Pr. Hader Guillermo Luna Mora, Ph.D.

10h00 : La protection des droits fondamentaux par les entreprises
Emmanuel Tawil, Maître de conférences de droit public à l’Université Paris-Panthéon-Assas

10h10 : Fondements théoriques et constitutionnels : les services publics domiciliés comme expression des droits fondamentaux en Colombie (1)
M. Fernando Trujillo Mopan, doctorant de l’Université Santiago de Cali

Le principe axiologique de réserve policière comme limite à la restriction du droit fondamental à la liberté
M. Ruben Dario Chavez Canabal, doctorant de l’Université Santiago de Cali

10h30 : Discussion académique
avec l’accompagnement du Pr. Pedro Gonzalez Sevillano, Ph.D.

11h00 : Pause-café (Salle Camille Jauffret-Spinozi)

11h30 : Le droit européen de la durabilité des entreprises
Sophie Gjidara-Decaix, Maître de conférences H.D.R. de droit privé à l’Université Paris-Panthéon-Assas, Directrice des études de l’I.D.C.
Laurent Convert, Maître de conférences de droit privé à l’Université Paris-Panthéon-Assas (intervention en espagnol)

11h50 : Le contrat de leasing résidentiel en Colombie : vers une réforme garantissant l’équilibre contractuel et la protection effective du droit fondamental à un logement digne
Gustavo Adolfo Jaramillo Garcia, doctorant de l’Université Santiago de Cali

Fondements théoriques et constitutionnels : les services publics domiciliés comme expression des droits fondamentaux en Colombie (2)
M. Fernando Trujillo Mopan, doctorant de l’Université Santiago de Cali

12h10 : Discussion académique
avec l’accompagnement du Pr. Hader Guillermo Luna Mora, Ph. D.

12h45 : Clôture du séminaire
Thierry Bonneau

13h00 : Fin

Entrée libre