Présentation de l'éditeur

Comme il existe un esprit des lois, il existe un esprit de la fiscalité internationale. L' ambition de cet ouvrage est d'aider :

- A COMPRENDRE les standards internationaux du droit fiscal et leur combinaison,
- A FAIRE REALISER qu'une logique existe entre toutes les règles fiscales en vigueur, y compris celles afférentes à l'économie numérique que les États essayent de mettre en place,
- A RELIER et APPREHENDER le fil conducteur des standards internationaux et des règles fiscales internes de chaque pays, développés depuis la mise en place du Forum Mondial à l'origine de règles fiscales communes mondiales dans plus de 160 pays.

L'ouvrage explique la combinaison des droits fiscaux internes, du droit des conventions fiscales, des standards internationaux et du droit fiscal européen pour les appliquer de manière optimale et protectrice pour les contribuables, les administrations fiscales et les autorités compétentes.

Les thèmes d'actualité varient de l'échange des informations fiscales automatique ou sur demande, aux droits et garanties des contribuables en passant par l'évasion et la fraude fiscale, la résidence fiscale des personnes physiques et des sociétés, les règles applicables aux trusts, les limites à l'optimisation fiscale, la substance des sociétés, DAC 6, DAC 7, les principes de conformité (compliance), le CBCR et les règles anti BEPS.

L'objectif est double : d'une part, exposer et expliquer les règles actuelles applicables désormais à tous les pays car le régime est devenu global et transparent et d'autre part, sensibiliser le lecteur aux règles qui vont être mises en place et seront les principes applicables à l'avenir de manière à anticiper les questions et contraintes.

Au delà des principes mondiaux et donc applicables à tout pays, leur application à la Principauté de Monaco est explicitée.

Pierre-Jean Douvier est spécialisé en fiscalité internationale, matière qu'il enseigne à l'Université de Paris ll Assas dans le Magistere du droit des Affaires. Rédacteur de plusieurs ouvrages en français et en anglais et d'articles en droit international, il fait découvrir dans cet ouvrage la combinaison des principes de la fiscalité internationale pour montrer qu'in fine ils obéissent à une logique et sont cohérents. Etudiant du Professeur Maurice Cozian au cours de son enseignement à Assas, il applique la même approche que ce dernier appliquait en droit fiscal interne à la fiscalité internationale : rendre accessible une matière qui peut paraître hermétique, et qui en réalité est simple lorsque la logique intérieure est maîtrisée. 

Présentation de l'éditeur

Cet ouvrage porte sur l'évolution de l'acception du principe d'autonomie financière locale. Elle est associée à une approche pluraliste explorant sa définition périphérique mais également supranationale, au regard d'une jurisprudence constitutionnelle la traitant a minima dans le cadre du respect du principe d'égalité.

Les règles constitutionnelles, en tant que garde-fous, sont pourtant oblitérées par une politique de maîtrise des déficits publics et de la dette largement imbriquée à celle des traités européens. Celle-ci privilégie une approche en entonnoir imposant des mesures coercitives au pouvoir central, se prolongeant, au travers de ses ramifications, aux collectivités territoriales reléguées au rôle de variables d'ajustement budgétaire au service des finances publiques.

Dans un tel contexte marqué par une recentralisation financière se détournant des préceptes originels de l'idée décentralisatrice, les perspectives de réforme constitutionnelle et de refonte de la fiscalité locale apparaissent prégnantes. Le modèle français s'orientera-t-il vers une autonomie plus poussée voire un semi-fédéralisme de fait dépassant les conceptions présentes ou demeura-t-il contraint par la rédaction de dispositions sibyllines opérant une évolution nécessairement asymptotique eu égard au respect de règles supranationales de restriction budgétaire ?

Docteur en droit public, spécialiste de finances publiques et de droit comparé, Monsieur Philippe de Rocca Serra exerce dans la haute administration territoriale.

Philippe de Rocca Serra : Docteur en droit public, spécialiste de finances publiques et de droit comparé

Préface de Gilbert Orsoni : Professeur émérite à l'Université d'Aix-Marseille, doyen honoraire de la Faculté de droit et de science politique d'Aix-Marseille, président d'honneur de la Société Française de Finances Publiques

Sommaire

Partie 1 – L’affirmation progressive d’une autonomie financière locale

TITRE 1. La construction erratique de la notion d’autonomie financière
Chapitre 1. D’une autonomie abandonnée à une libéralisation partielle (1789‑1958)
Chapitre 2. L’autonomie financière officiellement consacrée par la Ve République

TITRE 2. La construction de la notion d’autonomie financière au prisme de l’égalité républicaine
Chapitre 1. Une approche constitutionnelle évolutive de la notion d’égalité
Chapitre 2. Une approche constitutionnelle traditionnellement stricte de la notion d’égalité

Partie 2 – Un possible dépassement des conceptions présentes ?

TITRE 1. Des éventualités d’autonomie plus poussée voire semi-fédérative ?
Chapitre 1. Les avancées autorisées par les règles européennes
Chapitre 2. Des approches plus affirmées d’États européens. De possibles modèles ?

TITRE 2. Initiatives et propositions : de résistibles avancées
Chapitre 1. Les initiatives gouvernementales à l’épreuve du droit interne
Chapitre 2. Les propositions alternatives à l’épreuve du droit interne

Présentation de l'éditeur

La question des confiscations, comme transfert à la puissance publique des biens d'un personne condamnée par la justice ou ciblée par une mesure de police ou de guerre, interroge le rôle de l'Etat dans l'exercice de la punition à grande échelle. Les spoliations de masse ayant frappé des populations à l'occasion d'épurations, d'éliminations ou d'exils forcés, ont ouvert des débats sur la légitimation de l'action politique et sur le devenir des biens confisqués, entre une voie de restitution à leurs propriétaires d'origine et celle d'une redistribution à d'autres.

Confisquer, restituer, redistribuer met en exergue l'exercice de la punition et son difficile pendant de la réconciliation eu sein des grandes monarchies européennes des XVIe et XVIIe siècles. Les modèles de l'action monarchique en Espagne et en France font ressortir la primauté de la figure toute puissante du roi de justice et son usage de la "clémence" après l'écrasement des révoltes. Mais la construction d'une monarchie catholique par le roi d'Espagne amène à un raidissement des politiques contre les minorités confessionnelles de ses Etats, notamment dans les anciens Pays-Bas où la répression sévère devient le ferment d'un rejet d'une politique jugée tyrannique. Enfin, l'instrumentalisation des problèmes de confiscation et de restitution au nom de la défense du catholicisme et des intérêts stratégiques de la monarchie hispanique hors de ses frontières, fait entrer la diplomatie et le droit international dans leur règlement. Confiscations, restitutions ou redistributions posent au prince la question de l'art de bien gouverner pour discipliner la société. Elles mettent en miroir les avoirs et les pratiques des administrations monarchiques, les confrontent aussi à leurs limites et à leurs carences. Et elles participent au dialogue entre les différentes échelles de pouvoirs comme avec les populations.

Sommaire

Yves Junot et Violet Soen – Entre justice punitive et persécution : perspectives globales et diachroniques autour des confiscations

1^re partie : Les modèles de l'action monarchqies en Espagne et en France

Charpitre I
Juan Francisco Pardo Molero – La "justice d'Almudévar": confisquer, punir et pardonner: les comuneros et agermanats (Espagne, 1521-1528)

Chapitre II
Olivia Carpi – L'exception comme instrument de pacification: le roi et la privation des privilèges urbains au temps de la Ligue (France, 1589-1596)

2^e partie : Les confiscations entre punition et pacification des Pays-Bas espagnols

Chapitre III
Yves Junot et Violet Soen – User ou abuser des confiscations: les voies tortueuses de la punition, du pardon et de la récompense par les Habsbourg d'Espagne durant la Révolte (Pays-Bas espagnols, 1566-1609)

Chapitre IV

Carole Payen – Entre systématisation et ménagement : la procédure de confiscation des biens sous le Conseil des Troubles à partir du cas d'Enghien (Hainaut, 1566-1576)

Chapitre V
Gustaaf Janssens – L'emploi des biens confisqués par le Consiel des Troubles : un moyen pour le roi Philippe II de restaurer la fidélité de se loyaux sujets (Pays-Bas espagnols, 1569-1573)

3^e partie: L'économie des confiscations entre enjeux frontaliers et diplomatie

Chapitre VI
Bram de Ridder – La restitution des biens confisqués : diplomatie, justice ordinaire, arbitrage et grâce de la Trêve de Douze Ans à l'après-Guerre de Quatre-Vingts Ans (Pays-Bas espagnols et Provinces-Unies, 1609-1656)

Chapitre VII
Etienne Bourdeu – Confisquer aux protestants et restituer aux catholiques ?
La monarchie espagnole face aux confiscations dans l'espace germanique (Saint-Empire, XV^e-XVII^e siècles)

Conclusions

Yves Junot et Violet Soen – Confisquer, restituer et redistribuer pour bien gouverner ?

Présentation de l'éditeur

Après avoir reconnu que Maurice Audin avait été tué par les militaires français qui le détenaient, Emmanuel Macron a demandé l'ouverture des archives sur tous les disparus de la guerre d'Algérie. Une journée sur « Les disparus de la guerre d'Algérie du fait des forces de l'ordre françaises. Vérité et justice ? » s'est tenue un an plus tard à l'Assemblée nationale nourrissant une réflexion croisée dont est issu ce livre. Les archivistes ayant été appelés par le gouvernement à ne pas communiquer de documents pourvus de tampons « secret » pourtant communicables de plein droit selon la loi, historiens, juristes, archivistes et autres citoyens se sont mobilisés et ont gagné la bataille le 2 juillet 2021 avec l'annulation par le Conseil d'État de cette procédure administrative illégale. La vigilance reste de mise, car le gouvernement a obtenu en juillet 2021 le vote de dispositions qui entravent à nouveau la communication de certaines catégories d'archives dont celles relatives aux services de renseignement.