Présentation de l'éditeur

On la disait archaïque, dépassée au temps de la globalisation et du Web. Pourtant, l'histoire récente ne cesse de nous ramener à la nation !

L'idée de nation se porte bien au cœur même de l'Europe : l'Angleterre a recouvré sa pleine indépendance, la rapidité et le succès de la réunification allemande font contraste avec les difficultés persistantes de « l'Union » et les nouveaux entrants des pays de l'Est ne cessent d'opposer leurs spécificités culturelles nationales aux velléités unificatrices des règles européennes. Partout, les partis souverainistes gagnent du terrain. Tout se passe comme si la mondialisation économique avait suscité le réveil de peuples qui ne se résolvent pas à la dissolution de leurs libertés politiques dans le marché global.

Il faut donc continuer de penser la nation, sans laquelle bon nombre d'enjeux contemporains - migrations, multiculturalisme, souveraineté, démocratie… - sont incompréhensibles. Qu'est-ce donc qu'une nation ? Pour répondre à cette question, ce livre mobilise une tradition intellectuelle rarement convoquée sur ce sujet, la philosophie politique chrétienne. On y découvrira une pensée de la nation qui s'organise constamment dans une tension fructueuse entre le particulier et l'universel. Une pensée qui ouvre un chemin sûr, loin du cosmopolitisme naïf comme de l'exaltation idolâtre, pour comprendre en quoi la nation répond aux besoins et aux désirs des hommes.

Spécialiste de théorie des organisations, agrégé des universités, Mathieu Detchessahar est professeur à l'Institut d'économie et de management de l'université de Nantes. Il est membre fondateur du Groupe de recherche anthropologie chrétienne et entreprises (GRACE).

Présentation de l'éditeur

En 2019, l’association Les Entretiens d’Aguesseau a orienté ses travaux sur le thème de la justice du XXI^e siècle, dont les évolutions affectent à la fois l’organisation, le fonctionnement, la gouvernance. L’action entreprise depuis plusieurs années par les ministres de la justice – que l’on songe spécialement à la loi de modernisation de la justice du XXI^e siècle du 18 novembre 2016 ou, plus récemment, à la loi de programmation et de réforme pour la justice du 23 mars 2019 – témoignent du souci constant de la simplifier, d’en faciliter l’accès, de la rendre plus efficace.

Comment ces exigences se concrétisent-elles, et que signifient-elles? Le colloque du 6 décembre 2019 – articulé autour de trois tables rondes consacrées à la simplification de la justice, à l’impact du numérique sur la justice, ainsi qu’à la nouvelle gouvernance et à la qualité de la justice – a donné l’occasion aux acteurs de la justice et aux universitaires de dresser un état des lieux des mutations en cours et de déterminer dans quelle mesure ces dernières permettent de rendre le meilleur service possible au justiciable.

Placés sous le patronage de l'un des plus illustres juristes limousins, Les Entretiens d'Aguesseau développent une réflexion fondamentale sur l'institution judiciaire et ses évolutions. Au confluent des interrogations de la société civile, avocats, magistrats et universitaires sont invités à croiser leurs points de vue lors de rencontres organisées à la Faculté de Droit et des Sciences économiques de Limoges. De nombreux thèmes ont déjà fait l’objet de cette approche interdisciplinaire, porteuse d’éclairages originaux: « L’éthique des gens de justice; La justice pénale internationale; Justice et démocratie; Le temps, la justice, et le droit; Justice, éthique et dignité; La responsabilité des magistrats; Justice, éthique et aléa juridique; La parole, l’écrit et l’image; Le justiciable et la protection de ses droits fondamentaux: la question prioritaire de constitutionnalité; La prison: quel(s) droit(s)?; Justice et liberté d’expression; Famille, Éthique et Justice; Gens de Justice au XXIe siècle; Justice et état de droit - Regards sur l’état d’urgence en France et à l’étranger ».

Sommaire

- Hommages à Éric Négron

- Introduction - Pierre Valleix

- En souvenir d'un ami et d'un compagnon judiciaire - Jean-François Beynel, Jean Richard de la Tour, François Riffaud

- Propos d'ouverture - Éric Négron

- Introduction générale - Jean-François Beynel

Simplification : un chantier permanent

- Quelques questions liminaires : pourquoi faut-il simplifier la justice ? qu'est-ce qu'une justice simple ?

- La simplicité comme outil au service de l’usager

- Une transparence dont il convient de se méfier

- Une simplification au service des territoires

- Justice et territoires : de la révolution au pragmatisme efficace

Première partie : La simplification de la Justice (Table ronde présidée Jean-François Beynel)

Le point de vue du juge administratif - Laurence Helmlinger

- la lisibilité des dispositions procédurales

- L’accompagnement des parties dans la conduite et le respect des procédures

Le point de vue de l’avocat - Christiane Feral-Schuhl

Deuxième partie – L’impact du numérique sur la justice (Table ronde présidée par Jacques Péricard)

- Propos introductifs - Jacques Péricard

Le point de vue de l’avocat - Bernard Lamon

- Justice et numérique

- Les risques liés au numérique

- La régulation des outils numériques

Le point de vue du greffier - Gérard Sentis

- L'impact du numérique sur les métiers et les métiers des greffes en particulier

- L'impact du numérique sur les organisations et le fonctionnement des juridictions par le biais d'un management adapté, sur les enjeux collectifs ; sur le plan des enjeux individuels

- L'impact du numérique sur la relation et l’accès du justiciable à la Justice

La robotisation de la justice pénale - Bernard Vareille

Premier aspect : Le robot de prédiction de la décision pénale

A - Principe

B - Exceptions

Second aspect, maintenant : Le robot de prédiction de la dangerosité pénale

A - Expérience nord-américaine

B - Réflexions limousines

Le point de vue du juge administratif - Thomas Charpentier

- Quels sont les changements occasionnés, dans la juridiction administrative, par le déploiement d’outils numériques ?

- L’impact du numérique sur les particuliers et la problématique de la fracture numérique pour la juridiction administrative

- L’intelligence artificielle, martingale ou miroir aux alouettes ?

1. L’aide à la recherche

2. L’aide à l’instruction

3. L’aide à la rédaction et à la prise de décision, la justice prédictive

Troisième partie – Nouvelle gouvernance et qualité de la justice (Table ronde présidée par Peimane GHALEH-MARZBAN)

- Introduction - Peimane Ghaleh-Marzban

Le point de vue du Conseiller d’État - Martine de Boisdeffre

- Gouvernance verticale et allocation des moyens

- L’unité de la gestion se manifeste de trois façons

- Les modalités de répartition du budget entre les juridictions administratives

- Modélisation des organisations et promotion des bonnes pratiques

- Un management bienveillant des magistrats et fonctionnaires

- La promotion de la santé et de la qualité de vie au travail

- La régulation de la charge de travail

- L’accroissement des effectifs

- La création d’une neuvième cour administrative d’appel

- Le développement du recours aux magistrats honoraires et à l’aide à la décision

- Le développement du règlement amiable des litiges, notamment par la médiation

- L’utilisation des nouvelles technologies du numérique

- La gouvernance bienveillante : l’accompagnement des magistrats dans leur carrière

- La qualité de la justice et de la décision rendue

- La numérisation de la justice administrative

- Les critères de qualité de la justice

- La cohérence de la jurisprudence

- La clarté des décisions rendues

- La célérité de la résolution des litiges

- L’exécution des décisions

Le point de vue du juge judiciaire - Benoît Giraud

- Les chefs de cour et de juridiction, acteurs politiques

- Quelques illustrations

- Les chefs de cour et de juridiction, managers de la justice    

Synthèse - Hélène Pauliat

I-Une simplification insuffisamment définie au regard des exigences sociales

A-Une volonté de faciliter l’accès au droit

B-Une transformation de la justice et de l’office du juge

II-Une gouvernance adaptée à l’œuvre de justice

A-La qualité, exigence de l’œuvre de justice

B-L’organisation, outil de l’efficience de la justice

Présentation de l'éditeur

Acts of repetition abound in international law. Security Council Resolutions typically start by recalling, recollecting, recognising or reaffirming previous resolutions. Expert committees present restatements of international law. Students and staff extensively rehearse fictitious cases in presentations for moot court competitions. Customary law exists by virtue of repeated behaviour and restatements about the existence of rules. When sources of international law are deployed, historically contingent events are turned into manifestations of pre-given and repeatable categories. This book studies the workings of repetition across six discourses and practices in international law. It links acts of repetition to similar practices in religion, theatre, film and commerce. Building on the dialectics of repetition as set out by Soren Kierkegaard, it examines how repetition in international law is used to connect concrete practices to something that is bound to remain absent, unspeakable or unimaginable.

Wouter Werner is Professor of International Law at the Vrije Universiteit, Amsterdam and Extraordinary Professor at the University of Curaçao.

Présentation de l'éditeur

Depuis les années 1980, les droits reconnus aux victimes tout au long de la procédure pénale n'ont cessé de se renforcer et il existe, au-delà d'une dimension simplement processuelle, une véritable politique publique d'aide aux victimes en France. L'ensemble de leurs droits et prérogatives sont éparpillées dans de multiples dispositions et au sein de plusieurs codes. La doctrine n'a pas manqué de souligner que la "volonté politique de prise en considération des victimes s'est accompagnée d'un éclatement des droits dans une multitude de textes. (...) n'importe quel juriste qui s'intéresserait au statut juridique de la victime, serait bien en peine de prendre la mesure de ces droits et d'en comprendre la logique (...). Cet éparpillement n'a pas échappé à la réflexion de ceux qui travaillent au quotidien à la promotion des droits des victimes". Dans le cadre de la réflexion collective "J21 – La justice du 21ème siècle" initiée par la garde des Sceaux en juillet 2012, la Fédération France Victimes a formulé "40 propositions pour un droit des victimes en mouvement", dont, en proposition liminaire, la création d'un code des victimes.