Présentation de l'éditeur

L’ouvrage regroupe les contributions du colloque, organisé à l’Université Panthéon-Assas en mai 2021, portant sur une recherche comparative entre les droits administratifs français et de l’Union européenne. Les influences respectives entre ces deux droits sont certes largement étudiées, voire connues. Cependant, aucun travail global, cherchant à mettre en parallèle les deux disciplines, n’a été proposé. En cela, cet ouvrage offre une vision inédite de la matière qu’est le droit “administratif” européen. Il s’agit surtout de déterminer si le droit administratif français et le droit de l’Union européenne font face aux mêmes problèmes, tendent à y apporter les mêmes solutions et produisent les mêmes résultats. De cette façon, ces deux disciplines juridiques s’apprécient sous un regard nouveau et original, susceptible de faire apparaître des similitudes ou des différences insoupçonnées entre elles.

À la suite d’une brève introduction sur l’intérêt de cette démarche, les contributions proposent de traiter des thèmes liés aux actes de l’administration (Partie 1) et au contentieux de ces actes (Partie 2) .

Principalement destiné à un public universitaire, un tel ouvrage peut également présenter des thèmes de réflexion pour les professionnels, notamment travaillant dans les administrations française et européenne.

Préface de Fabrice Picod et Benoit Plessix.

L’ouvrage rassemble les contributions de : Loriane Alem, Ackiel Boudinar-Zabaleta, Édouard Coulon, Eve Dubus, Pauline Dupont, Gaëlle Hardy, Georgios Naziroglou et Louis Valduga.

Sommaire

Préface

Introduction. Intérêt d’une comparaison entre le droit administratif français et le droit administratif de l’Union européenne

PARTIE 1 – Actes de l’administration

Chapitre 1. Acte réglementaire
Chapitre 2. Sanction administrative
Chapitre 3. Acte administratif frauduleux
Chapitre 4. Accès aux documents administratifs

PARTIE 2 – Contentieux des actes de l’administration

Chapitre 5. Acte susceptible de recours
Chapitre 6. Droit au juge et recours pour excès de pouvoir : une conciliation envisageable en comparaison du recours en annulation
Chapitre 7. Vice de procédure
Chapitre 8. Le juge face au pouvoir discrétionnaire de l’Administration

Présentation de l'éditeur

Depuis 20 ans, l’affirmation des droits fondamentaux de la personne et la consécration de l’usager comme acteur à part entière de sa prise en charge n’ont cessé de prendre de l’importance au sein des secteurs sanitaire, social et médico-social. Cette reconnaissance des droits des usagers s’est opérée par touches successives avec différents textes législatifs et continue aujourd’hui d’évoluer régulièrement. Ces droits sont aussi bien individuels (droits à la protection de la santé, droit au respect de la dignité, de la vie privée, à la non-discrimination, etc.) que collectifs (expression et représentation des usagers).

Faire connaître et vivre les droits des usagers de la santé, social et du médico-social, tel est l’objet de cet ouvrage, qui par une approche véritablement juridique offre une meilleure compréhension de la matière, y compris pour son application concrète. En abordant de façon décloisonnée le droit des usagers, toute structures confondues, il vise également à favoriser la continuité du parcours de la personne accueillie.

S’adressant aux professionnels de terrain mais aussi aux étudiants, il leur permettra de comprendre les nouveaux outils qui ont été mis en place pour promouvoir l’autonomie, la protection des personnes et l’exercice de leur citoyenneté.

Préface de François Vialla

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Le 3 octobre 2019, le CERDI organisait sa première journée d’étude jeunes chercheurs. Le thème peut surprendre, tant droit canonique et droit séculier sont désormais bien distingués. Interdits religieux fondamentaux, les péchés capitaux reçoivent toutefois une traduction juridique : en certaines occasions, ils sont sanctionnés par le droit, telles la colère ou la luxure. À l’inverse, le droit enfreint parfois l’interdit religieux et tombe dans l’envie, la paresse ou autre. C’est cette ambivalence des rapports entre droit et péchés capitaux que la journée d’étude a cherché à mettre en lumière.

Présentation de l'éditeur

Que faire du droit quand on est sociologue du travail ? Quelle place lui laisser à côté des pratiques et normes informelles ? Longtemps négligé car considéré comme relevant des seuls juristes, les évolutions récentes du travail et des modes de régulation rendent plus que jamais l'étude sociologique du droit du travail indispensable. Que ce soit pour analyser ses évolutions, la façon dont il participe à la constitution des relations de travail, dont il est utilisé, critiqué, détourné ou évite, l'analyse sociologique du droit du travail permet d'appréhender plus globalement l'évolution du travail et de ses règles. À partir d'analyses générales et d'études de cas empiriques, ce livre collectif démontre l'acuité et la pertinence du regard sociologique pour expliquer l'évolution et les pratiques sociales du droit du travail. Il invite à dépasser l'opposition entre normes formelles et informelles pour comprendre comment le droit, tel que les travailleurs et employeurs se l'approprient, participe à l'ordre social. Au-delà de la seule sociologie, il offre un point de vue original et stimulant sur les bouleversements en cours des mondes du travail et la remise en cause de son droit.