Présentation de l'éditeur

Il n'existe à ce jour aucun texte légal en droit interne qui fait application de critères communs à la restitution de biens culturels. Chaque restitution se règle, au cas par cas, par le biais d'un accord bilatéral entre la France et l'État qui en fait la demande conduisant ainsi à une profusion de législations particulières à l'image de la loi de restitution de têtes maories à la Nouvelle-Zélande ou celle des biens pillés au Bénin et au Sénégal lors de la colonisation. La problématique des restitutions se limite souvent à des aspects de morale, de justice ou de diplomatie. Pour autant, le principal frein aux restitutions est juridique. Deux doctrines s'opposent à la possibilité d'un retour des biens culturels à leurs pays d'origine : l'approche propriétariste et l'approche domaniste. L'intérêt grandissant de ce sujet dans le débat public et l'apparition de nouvelles théories de droit international invitent à refondre le régime juridique de la restitution des biens culturels aux États étrangers.

Préface de Carole Gallo et Fanny Tarlet

Charles Colomar est juriste en droit public dans le Nord.

Présentation de l'éditeur

L’ouvrage s’inscrit dans l’actualité brûlante que connaît ces dernières années l’islam au sein des démocraties européennes. Outre la crise institutionnelle de ces pays, la présence des musulmans en Europe questionne le système normatif européen et interroge ces États sur leur capacité d’intégration de cette population, d’origine musulmane, mais de cultures différentes.

La critique de l’islam suscitée par la publication de caricatures du Prophète de l’islam ont provoqué la colère des musulmans de la planète et une indignation sans précédent des musulmans d’Europe.

Saisie de cette affaire, la Cour européenne des droits de l’homme a jugé en faveur de la liberté d’expression, en précisant que, dans un État démocratique, la religion peut être l’objet de la critique et de la satire. Bien qu’elle touche à la sensibilité de certains croyants, le sacré n’est plus protégé par la Cour.

C’est dans ce contexte que naît l’idée de l’ouvrage. Celui-ci est une réponse à une incompréhension des libertés en islam, considéré à tort comme une religion viscéralement antilibérale et de violence.

Il est d’abord une explication des libertés dans la doctrine islamique et une clarification des enjeux de la liberté de conscience. L’apport de ce livre est méthodique, c’est-à-dire une manière d’expliquer dans l’ordre chronologique, depuis l’avènement de l’islam, comment les libertés ont évolué. Alors que le Coran parle de la liberté de conscience et de la non-contrainte en matière de choix de religion, les pays musulmans adoptent une position contraire. Comment s’articulent alors ces deux objectifs ?

Cependant, l’apostasie, en terre d’islam, est interprétée comme une rébellion à l’encontre du régime politique. D’où la légitimité de la répression et de la sanction.

L’autre incompréhension est celle de l’insaisissable jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme. Comme nous le savons tous, le rôle de la Cour est la protection des dispositions de la Convention. La référence de la Cour est le texte de la Convention qui, par son interprétation, harmonise ses valeurs et ses principes à l’échelle de l’ensemble des États de l’Europe, qui sont par ailleurs laïcs. Il fallait, à ce titre, faire une analyse approfondie des décisions de la Cour, afin de comprendre la philosophie derrière la protection de ces droits fondamentaux.

Préface de Bertrand Mathieu, professeur à l’école de droit de la Sorbonne-Université Paris 1.

Chihab Mohammed Himeur est avocat et chargé d’enseignement à Paris-Est Créteil et à l’Université de Picardie Jules Verne.

Sommaire

Préface

Introduction

Chapitre 1. Vatican II et reconnaissance des droits de l’Homme

Chapitre 2. Pays arabes, échec démocratique et libertés bafouées

Chapitre 3. Liberté, composante ambiguë de l’État islamique

Chapitre 4. Islam en tant que source de valeurs et des droits fondamentaux

Chapitre 5. Interprétation du Coran à l’aune des principes fondamentaux de la religion

Chapitre 6. Libertés religieuses entre réalité sociale et violences politiques

Chapitre 7. La Cour EDH à l’épreuve de l’islam et de la liberté d’expression

Table des matières

Bernard Stirn, Propos introductif, p. 7

I. La confection de la norme de crise sanitaire

Charles Vautrot-Schwarz, Un autre droit, p. 15

Laurent Domingo, Un droit autrement, p. 35

II. Le contrôle du juge durant la crise sanitaire

Régis Froger, La justice dans la crise sanitaire, p. 47

Sébastien Ferrari, L’office du juge de la crise sanitaire, p. 57

Didier Le Prado, Propos conclusifs, p. 71

Questionnaires

Philippe Cossalter, Allemagne, p. 81

Philippe Bouvier, Belgique, p. 103

Hubert Alcaraz, Espagne, p. 159

Pierre Bourdon, France,

Daniela Piana, Italie, p. 213

Aurélie Duffy-Meunier, Royaume-Uni, p. 237

Amérique latine, sous la direction de Laurence Burgorgue-Larsen

Roxane Pilorget, Argentine, p. 257

Aïvy Rahman, Mexique, p. 287

Tom Fauvel Venezuela, p. 307

Présentation de l'éditeur

Cet ouvrage est consacré au traitement de la source constitutionnelle par le droit constitutionnel positif. Il est conçu de manière à servir de support à des enseignements universitaires de niveau Master en droit constitutionnel et en droit public approfondi (mais aussi en droit comparé et en philosophie du droit). Plus largement, il sera de nature à intéresser toutes celles et ceux qui s’intéressent au droit constitutionnel.

Centré sur la source constitutionnelle écrite, le livre examine les grandes évolutions du droit constitutionnel contemporain : importance de l’interprétation juridictionnelle, fondamentalisation, traitement juridictionnel de la supraconstitutionnalité et des amendements à la Constitution, bloc de constitutionnalité, constitutionnalisation des branches du droit, contrôle de conventionnalité, etc. Il s’appuie sur une comparaison systématique entre le droit constitutionnel français et de grands modèles étrangers, en particulier le droit constitutionnel des États-Unis.

La première partie pose un certain nombre de jalons théoriques relatifs à la source constitutionnelle et à son interprétation. La seconde partie examine les différentes sources du droit constitutionnel : constitution écrite, coutume, mutations constitutionnelles informelles. Elle étudie également en détail le traitement en droit positif de la source constitutionnelle. La troisième partie, enfin, envisage les mutations contemporaines de la source constitutionnelle et de son interprétation, à travers deux thèmes majeurs : l’émergence de la suprématie du juge constitutionnel, et la coexistence entre la source constitutionnelle et les sources internationales.