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Libres réflexions autour de la réforme des contrats spéciaux
vendredi21octobre2022
09:0017:00

Colloque

Libres réflexions autour de la réforme des contrats spéciaux


Programme

 

9h00 : Mot d'accueil
Jean-Baptiste Perrier, Doyen de la faculté de droit

Présentation générale de l'avant-projet
Philippe Stoffel-Munck, Professeur à l'Université Paris Panthéon-Sorbonne

 

Réflexions liminaires 

L'articulation du spécial et du général
Alain Sériaux, Professeur à Aix-Marseille Université

Les contrats aléatoires
Alain Bénabent, Agrégé des Facultés de Droit, Avocat aux Conseils

 

Première partie - Les contrats relatifs aux utilités d'une chose

La vente
Louis Thibierge, Professeur à Aix-Marseille Université

Le bail
Pierre-Yves Gautier, Professeur à l'Université Paris Panthéon-Assas

Le prêt
Garance Cattalano-Cloarec, Professeur à l'Université d'Orléans

 

Deuxième partie – Les contrats relatifs à un service

Le contrat d'entreprise
Vincent Mazeaud, Professeur à Aix-Marseille Université

Le dépôt
Gwendoline Lardeux, Professeur à Aix-Marseille Université

Le mandat
Anne Danis-Fatôme, Professeur à l'Université Paris-Nanterre

Observations conclusives
François Molinié, Président de l'Ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation

17h00 : Clôture

 

 

Inscription obligatoire : forms.gle/aAiAjWyghAwDT1826 


Colloque organisé sous la direction de Louis Thibierge, Professeur de droit privé, Aix-Marseille Université.


Faculté de droit
Amphi Mirabeau - Bâtiment Pouillon
3 Avenue Robert Schuman
13000 Aix-en-Provence

Aix-Marseille Université
Faculté de Droit et de Science politique
Centre de Droit Économique
Conférence des Doyens
Université numérique juridique Francophone
Avec le soutien de l'Académie des Sciences Morales et Politiques
Avec le soutien du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.
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