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La loi n° 93-23 du 8 janvier 1993 relative à la législation funéraire dite « Loi Sueur »
lundi12septembre2022
09:3017:45


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Journée d'étude

La loi n° 93-23 du 8 janvier 1993 relative à la législation funéraire dite « Loi Sueur »

Bilans et perspectives


Programme

 

Journée sous le haut patronage de Jean-Pierre Sueur, Ancien Ministre, Sénateur du Loiret

 

9h30 : Accueil des participants et intervenants

10h00 : Ouverture de la journée d'études
Jean-Pierre Sueur, Ancien ministre, Sénateur du Loiret, Questeur

Présentation scientifique de la journée d'études
Jean-François Boudet, Maître de conférences (HDR) en droit public, Université Paris Cité

 

I- L'économie générale de la loi n° 93-23 du 8 janvier 1993

Présidence de séance : Emmanuel Aubin, Professeur de droit public, U. Tours

10h30 : Quelles politiques publiques pour quelles évolutions du marché funéraire depuis 1993 ?
Alèxe Duvaut, Doctorante en science politique, Sc. Po Bordeaux
Pascale Trompette, Directrice de recherche au CNRS, Université Grenoble Alpes

10h50 : Prescriptions religieuses et droit funéraire
Jean-François Boudet, Maître de conférences (HDR) en droit public, Université Paris Cité

11h10 : Pause

11h20 : Service funéraire, service public et droit de la concurrence dans la loi n° 93-23 du 8 janvier 1993
Jeanne Mesmin d'Estienne, Maître de conférences en droit public, U. Lyon 2, Avocat au barreau de Lyon

11h40 : Quelle (s) protections pour les familles et pour les consommateurs dans la loi n° 93-23 du 8 janvier 1993 ?
Frédérique Plaisant, Présidente de la Fédération Française de Crémation, Membre du Conseil National des Opérations Funéraires

12h00 : Discussion avec la salle

 

12h30 : Buffet à la salle René Coty

 

II - L'économie pratique de la loi n° 93-23 du 8 janvier 1993

Présidence de séance : Géraldine Aïdan, Chargée de recherche au CNRS (CERSA), Docteure en droit public

14h00 : La parole aux fédérations : Retour d'expériences et de pratique de la loi Sueur
Olivier Vérité, Secrétaire général de la CPFM
Florence Fresse, Déléguée générale de la FFPF
Manuel Sauveplane, Président de l'UPFP

14h30 : Bilan contentieux de la loi n° 93-23 du 8 janvier 1993
Verlaine Etame Sone, Docteur en droit public, Université Paris Cité

14h50 : La loi de 1993 a-t-elle participé à la marchandisation de la mort ?
Marc Mayer, Chargé de cours honoraire ULB, Professeur de l'Université

15h10 : Canicule, Covid et législation funéraire : un droit d'exception ?
Ariane Gailliard, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles, Université Toulouse 1 Capitole (UT1)

15h20 : Pause

 

Quels droits funéraires pour aujourd'hui et pour demain ?

15h30 : Table-ronde animée par Steve La Richarderie, Rédacteur en chef, Résonance Funéraire

Autour de Jean-Pierre Sueur, Ancien Ministre, Sénateur du Loiret

Avec :
Taline Aprikian, Cheffe du bureau des services publics locaux, à la DGCL
Didier Beluard, Ingénieur d'état - Génie Chimique E.N.S.C.L.
Sébastien Bourges, Ingénieur conseil CRAMIF
Marie Laudijois, Juriste au pôle Services Publics, Défenseur des droits
Me Philippe Nugue, Adaltys Avocats, Lyon
Isabelle Prigent, Présidente de l'ANAPEC

16h45 : Discussion avec la salle

17h15 : Clôture de la journée d'études
Gilles Dumont, Professeur de droit public, Université Paris Cité

17h45 : Fin

 

 

Inscription et renseignements : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.


Journée organisée sous la direction scientifique de Jean-François Boudet, Maître de conférences HDR en droit public à l'Université Paris Cité.


Palais du Luxembourg
Salle Médicis
15 Rue de Vaugirard
75006 Paris

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