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Le juge français et la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne
vendredi3juin2022
09:3017:00


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Journée d'étude

Le juge français et la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne


Programme

 

9:30 : Ouverture / propos introductifs
Jean-Claude Bonichot, Juge à la Cour de justice de l'Union européenne

 

I - Les conditions d'application de la Charte par le juge national

Présidence de séance : Laurence Burgorgue-Larsen, Professeure de droit à l'Université Paris I

10:00 : La notion de mise en œuvre du droit de l'UE
Antoine Bailleux, Professeur de droit à l'Université Saint-Louis, Bruxelles

10:20 : Les modalités d'invocation de la Charte selon les dispositions invoquées et la configuration du litige
Romain Tinière, Professeur de droit à l'Université Grenoble-Alpes

10:40 : Echanges avec la salle puis pause

 

II - La valeur ajoutée de la Charte devant le juge national

Présidence de séance : Laurence Burgorgue-Larsen, Professeure de droit à l'Université Paris I

11:00 : Charte, CEDH, Constitution, quelle articulation procédurale
Mustapha AFROUKH, Maître de conférences HDR en droit à l'Université de Montpellier

11:20 : Identification des domaines dans lesquels la Charte présente une plus-value matérielle (La Charte et la protection des droits des migrants – La Charte et le fait religieux)
Etudiants du Master Droit de l'homme et Union européenne - Paris I Panthéon-Sorbonne

12:00 : Echanges avec la salle

 

12:20 : Pause déjeuner

 

III - Application et potentialité de la Charte dans les différentes branches contentieuses

Présidence de séance : Romain Tinière, Professeur de droit à l'Université Grenoble-Alpes

14:00 : Droit pénal
Juliette Tricot, Maître de conférences en droit et Co-Directrice du Centre de droit pénal et de criminologie de l'Université Paris Nanterre
Julien Portier, Magistrat au Tribunal judiciaire de Paris

14:40 : Droit social
Julien Icard, Professeur de droit à l'Université Paris II Panthéon-Assas
Elise Barbé, Conseillère référendaire à la Cour de cassation

15:20 : Pause

15:40 : Droit civil
Ludovic Pailler, Professeur de droit à l'Université Lyon III
Elise Pousin et Hervé Roberge, Magistrats à la Direction des affaires civiles et du Sceau

16:20 : Droit administratif
Christophe Roux, Professeur de droit à l'Université Lyon III

17:00 : Fin des échanges

 

 

Contact : https://www.enm.justice.fr/


Organisée par Laurence Burgorgue-Larsen et Romain Tinière


Grand amphithéâtre
Ecole Nationale de la Magistrature
3 ter Quai aux Fleurs
75004 Paris

Document

Conférence des Doyens
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Avec le soutien de l'Académie des Sciences Morales et Politiques
Avec le soutien du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.