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Handicaps, accessibilité et responsabilité
jeudi2décembre2021
09:0017:15


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Colloque

Handicaps, accessibilité et responsabilité


Présentation

 

ce colloque propose de mener une réflexion sur les difficultés liées à l’accessibilité aux bâtiments publics, emplois publics et services publics (justice, enseignement, santé) susceptibles d’être rencontrées par les personnes handicapées ainsi que sur les conséquences qui doivent en être tirées en termes de responsabilité des personnes publiques concernées (à savoir l’Etat, les établissements publics hospitaliers et les collectivités territoriales).

 

Programme

 

9h00 : Accueil des participants

9h15 : Allocutions d’ouverture
Christophe Daniel, Doyen de la Faculté de droit, d’Economie et de Gestion de l’Université d’Angers
Félicien Lemaire, Professeur de droit public à l’Université d’Angers, Directeur du Centre Jean Bodin
Philippine Lohéac-Derboulle, Maître de conférences en droit public à l’Université d’Angers, Responsable scientifique du projet de recherche « HandiDroit » (Handicap, droit et responsabilité)

 

Matinée

Présidence : Hervé Rihal, Professeur émérite de droit public à l’Université d’Angers

9h30 : L’accessibilité des bâtiments : un chantier toujours inachevé
François Cafarelli, Maître de conférences en droit public à l’Université d’Auvergne

10h00 : Handicap et accès aux soins
Mickael Dinomais, Professeur de médecine physique et réadaptation pédiatrique à l’Université d’Angers

10h30 : Discussion et pause

11h00 : Accès à l’enseignement et responsabilité de l’administration
Philippine Lohéac-Derboulle, Maître de conférences en droit public à l’Université d’Angers

11h30 : L’accès des personnes souffrant d’un handicap à un corps d’emplois de la fonction publique
Antony Taillefait, Professeur de droit public à l’Université d’Angers

12h00 : Discussion

 

12h30 : Pause déjeuner

 

Après-Midi

Présidence : François Cafarelli, Maître de conférences en droit public à l’Université d’Auvergne

14h00 : Accès aux nouvelles technologies et responsabilité de l’administration
Hervé Rihal, Professeur émérite de droit public à l’Université d’Angers

14h30 : Accès à la justice et responsabilité de l’Etat
Caroline Lantero, Maître de conférences HDR en droit public à l’Université d’Auvergne

15h00 : Discussion et pause

15h30 : Handicap et accessibilité dans la jurisprudence de la Cour EDH
Mihaela Anca Ailincai, Professeure de droit public à l’Université de Grenoble Alpes

16h00 : Le regard de l’usager
Inès Lebansais, Directrice Territoriale des Actions Associatives du Maine et Loire et de la Vendée, Association APF France Handicap
Henry Le Levreur, Association APF France Handicap

16h30 : Discussion

16h45 : Rapport de synthèse
Emmanuel Aubin, Professeur de droit public à l’Université de Tours

17h15 : Clôture du colloque

 

 

Ouvert à tout public

Inscription jusqu’au 30 Novembre : https://fua.univ-angers.fr/fua/Formulaire/AfficherFormulaire?idE=721B4A75E352C969AE2989B8B5C35790

Validation 7 heures de formation au titre de la formation continue des avocats et des magistrats


Organisé dans le cadre du projet HandiDroit (« Handicap, Droit et responsabilité : Le droit de la responsabilité des personnes publiques à l’épreuve du handicap »), sous la responsabilité de Philippine Lohéac-Derboulle, MCF en droit public


Faculté de droit, d’économie et de gestion
Amphi Volney
40 Rue de Rennes
49100 Angers

Document

Université d'Angers
Faculté de droit, d'économie et de gestion
Centre Jean Bodin (Recherche Juridique et Politique)

Ouvert à la formation continue des professionnels

Conférence des Doyens
Université numérique juridique Francophone
Avec le soutien de l'Académie des Sciences Morales et Politiques
Avec le soutien du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.
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