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La place et le rôle des juridictions financières au plan territorial
mardi4mai2021
09:0013:00

Séminaires

La place et le rôle des juridictions financières au plan territorial


Présentation

La Société française de Finances Publiques (SFFP), malgré la situation sanitaire et les complications en découlant, a décidé de poursuivre autant que possible ses activités, comme nous l'avions déjà fait l'année dernière.

Nous organisons donc, comme depuis 2018, un Séminaire itinérant 2021 de la SFFP. Cette année ce Séminaire itinérant portera sur les juridictions financières et, afin de ne pas trop alourdir les choses en une année complexe où les visioconférences sont devenues légion, il comprendra seulement trois séances. Ce Séminaire itinérant devrait se terminer en décembre à Paris, nous espérons en "présentiel", à la Cour des comptes.

La première séance, organisée sous la forme d'un petit colloque, se déroulera en partenariat avec la CRC Occitanie.

 

Programme

 

9h00 : Ouverture et mots de bienvenue
Etienne Douat et André Pezziardi, Coorganisateurs scientifiques
Xavier Cabannes, Président de la Société Française de Finances Publiques
Aurélien Baudu, Coordonnateur du Séminaire itinérant 2021

Indépendance de la programmation
Paule Guillot, Conseillère référendaire, vice-présidente de la Chambre

La position des élus locaux, confiance ou rejet ?
David Ytier, Docteur en droit, Adjoint au maire de Salon-de-Provence, Vice-Président de la Métropole Aix-Marseille-Provence

Y a-t-il encore de la place pour les jugements des comptes publics locaux ?
Marie-Odile Allard, Présidente de section dirigeant le Ministère Public
Denys Echène, Premier Conseiller, Procureur financier

Le contrôle budgétaire
André Pezziardi, Conseiller maître, Président de la CRC d’Occitanie

La question des dépenses obligatoires
Matthieu Houser, Maître de conférences, Université de Bourgogne Franche-Comté

11h00 : Pause

11h15 : La certification des comptes locaux
Jérémy Hébert, Premier Conseiller

La juridiction financière et le temps
Chrystelle Naudan, Première Conseillère à la CRC
André Pezziardi, Président de la CRC d’Occitanie

L’affaire Tisséo
Etienne Douat, Professeur, Université de Montpellier, Vice-Président de la SFFP

La médiatisation des travaux de la CRC
Jean-François Calmette, Maître de conférences, Université de Perpignan

Compte financier unique et responsabilité de l’ordonnateur
Marie-Odile Allard, Présidente de section dirigeant le Ministère Public
Denys Echène, Premier Conseiller, Procureur financier

Synthèse des travaux
Vincent Dussart, Professeur, Université de Toulouse Capitole

13h00 : Clôture

 

Lien Zoom : https://zoom.us/j/96875893892?pwd=NzFJV0N3YXp5dXdnd3JyT2VYb3lXZz09



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